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1. ENGAGEMENTS SOCIAUX
1
A) SOURCES
 CONTRAT DE TRAVAIL
 CONVENTION D’ENTREPRISE
 USAGES
 CONVENTIONS INTERPROFESSIONNELLES
 DROIT DU TRAVAIL ET AUTRES LOIS NATIONALES
 NORMES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES
1.B LES DIFFERENTS TYPES D’ENGAGEMENTS
SOCIAUX
COURT, MOYEN, OU LONG TERME; POST EMPLOI:
•INDEMNITES FIN DE CARRIERE (IFC)
•GARANTIES DECES
•MEDAILLES DU TRAVAIL(ARGENT, VERMEILLE, OR,
GRAND OR)
•RETRAITE
2
.
1.C LES DEUX TYPES DE REGIMES SOCIAUX
• LES REGIMES A COTISATIONS DEFINIES
• LES REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES
3
 NE SONT CONCERNES QUE LES
ENGAGEMENTS A PRESTATIONS DEFINIES
 A CHAQUE CLÔTURE, SE POSE LE PROBLEME
DE LA COMPTABILISATION DES
ENGAGEMENTS SOCIAUX DIFFERES DANS
LE FUTUR ET NON COUVERT PAR DES
COTISATIONS
2. LES PASSIFS SOCIAUX
4
3. LA PROBLEMATIQUE COMPTABLE
 LA SPECIALISATION DES EXERCICES
 LE RECOURS A L’EXPERTISE ACTUARIELLE
5
4. LE MODELE GENERAL DE L’EVALUATION
ACTUARIEL
6
LE PASSIF EST EGAL A LA VALEUR ACTUELLE
PROBABLE DES PAIEMENTS (DROITS) FUTURS
SOIT :
PASSIF= VAP (PAIEMENTS FUTURS)
5. LE CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE
5.A) LE PLUS PETIT PASSIF SOCIAL COMMUN
(PPPSC): LES INDEMNITES FIN DE CARRIERES
• L’ARICLE 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE
INTERPROFESSIONNELLE DE CÔTE D’IVOIRE:
« Au moment de son départ à la retraite, une indemnité
spéciale dite de fin de carrière sera versée au travailleur
par son employeur. Cette indemnité est calculée sur les
mêmes bases et suivant les mêmes que l’indemnité de
licenciement »
7
Règle de calcul de l’Indemnité Fin de
carrière :
8
Chaque année de présence dans l’entreprise donne
droit à un pourcentage déterminé du salaire
mensuel moyen des douze derniers mois
Le pourcentage est fixé comme suit :
 30% pour les 5 premières années;
 35% de la 6ième à la 10ième année incluse;
 40% au-delà de la 10ième année.
METHODE ACTUARIELLE D’EVALUATION DU PASSIF:
UNITES DE CREDIT PROJETES (IAS 19)
FORMULE:
DetteActuarielle =
DroitsFuturs*ProbaPresence*ProbaSurvie*FacteurActualisation*
FacteurAcquisition
Avec :
DroitsFuturs = Fonction (AnciennetéRetraite, SalaireFuturRetraite,
TauxIndemnisationIFC)
ProbaPresence = (1- Turnover) Durée Résiduelle
ProbaSurvie = TableNombreSurvivantsAgeSalarié /
TableNombreSurvivantAgeRetraite
FacteurActualisation = (1+ TauxActualisation) - Durée Résiduelle
FacteurAcquisition = AnciennetéActuelle / AnciennetéRetraite
Où :
Durée Résiduelle = DateDepartRetraite – DateEvaluation (exprimée en année)
9
10
PARAMETRES:
 AGE DE DEPART EN RETRAITE
 TURN-OVER
 Taux de Progression des Salaire (TPS)
 Taux d’Actualisation (TA)
 NOMBRES DE SURVIVANTS (TABLE CIMA)
DONNEES INDIVIDUELLES REQUISES
Matricule, Date Naissance, Date Embauche, Salaire Annuel
CALCULS EFFECTIFS
PROGRAMMES; SENSIBILITES; ECARTS ACTUARIELS; REGLES DU
CORRIDOR
 COMMENTAIRES
 CALCULS POSSIBLES CHAQUE JOUR
 EVITER LES MELANGES DE RISQUES
5.B) LES MEDAILLES DE TRAVAIL
 Argent = 15 ans
 Vermeille = 25 ans
 Or = 30 ans
 Grand Or = 35 ans
C)LES ENGAGEMENTS DECES EN COURS
D’ACTIVITE
 Hypothèse de décès en milieu d’année
 Sommation sur l’ensemble des années d’activité
D) LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE (RENTE)
 Conversion rente / capital 11
7. LA PROBLEMATIQUE D’EXTERNALISATION
 LES INCITATIONS FISCALES
 LES FREINS
 LES RISQUES RESIDUELS
12
8. LES CAS DE QUELQUES PAYS AFRICAINS
BENIN
Toujours en pourcentage de SMM :
30% pour les 15 premières années;
35% de la 16ième à la 20ième année incluse;
40% de la 21ième à la 30ième;
40% au-delà de la 30ième année.
PAREIL AU TOGO, MALI, SENEGAL, NIGER,
CAMEROUN, GUINEE BISSAU
13
CONCLUSION
 ALLER PLUS LOIN POUR LE FUTUR
 ECHANGER LES EXPERIENCES
14

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  • 1. 1. ENGAGEMENTS SOCIAUX 1 A) SOURCES  CONTRAT DE TRAVAIL  CONVENTION D’ENTREPRISE  USAGES  CONVENTIONS INTERPROFESSIONNELLES  DROIT DU TRAVAIL ET AUTRES LOIS NATIONALES  NORMES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES
  • 2. 1.B LES DIFFERENTS TYPES D’ENGAGEMENTS SOCIAUX COURT, MOYEN, OU LONG TERME; POST EMPLOI: •INDEMNITES FIN DE CARRIERE (IFC) •GARANTIES DECES •MEDAILLES DU TRAVAIL(ARGENT, VERMEILLE, OR, GRAND OR) •RETRAITE 2
  • 3. . 1.C LES DEUX TYPES DE REGIMES SOCIAUX • LES REGIMES A COTISATIONS DEFINIES • LES REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES 3
  • 4.  NE SONT CONCERNES QUE LES ENGAGEMENTS A PRESTATIONS DEFINIES  A CHAQUE CLÔTURE, SE POSE LE PROBLEME DE LA COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS SOCIAUX DIFFERES DANS LE FUTUR ET NON COUVERT PAR DES COTISATIONS 2. LES PASSIFS SOCIAUX 4
  • 5. 3. LA PROBLEMATIQUE COMPTABLE  LA SPECIALISATION DES EXERCICES  LE RECOURS A L’EXPERTISE ACTUARIELLE 5
  • 6. 4. LE MODELE GENERAL DE L’EVALUATION ACTUARIEL 6 LE PASSIF EST EGAL A LA VALEUR ACTUELLE PROBABLE DES PAIEMENTS (DROITS) FUTURS SOIT : PASSIF= VAP (PAIEMENTS FUTURS)
  • 7. 5. LE CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE 5.A) LE PLUS PETIT PASSIF SOCIAL COMMUN (PPPSC): LES INDEMNITES FIN DE CARRIERES • L’ARICLE 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DE CÔTE D’IVOIRE: « Au moment de son départ à la retraite, une indemnité spéciale dite de fin de carrière sera versée au travailleur par son employeur. Cette indemnité est calculée sur les mêmes bases et suivant les mêmes que l’indemnité de licenciement » 7
  • 8. Règle de calcul de l’Indemnité Fin de carrière : 8 Chaque année de présence dans l’entreprise donne droit à un pourcentage déterminé du salaire mensuel moyen des douze derniers mois Le pourcentage est fixé comme suit :  30% pour les 5 premières années;  35% de la 6ième à la 10ième année incluse;  40% au-delà de la 10ième année.
  • 9. METHODE ACTUARIELLE D’EVALUATION DU PASSIF: UNITES DE CREDIT PROJETES (IAS 19) FORMULE: DetteActuarielle = DroitsFuturs*ProbaPresence*ProbaSurvie*FacteurActualisation* FacteurAcquisition Avec : DroitsFuturs = Fonction (AnciennetéRetraite, SalaireFuturRetraite, TauxIndemnisationIFC) ProbaPresence = (1- Turnover) Durée Résiduelle ProbaSurvie = TableNombreSurvivantsAgeSalarié / TableNombreSurvivantAgeRetraite FacteurActualisation = (1+ TauxActualisation) - Durée Résiduelle FacteurAcquisition = AnciennetéActuelle / AnciennetéRetraite Où : Durée Résiduelle = DateDepartRetraite – DateEvaluation (exprimée en année) 9
  • 10. 10 PARAMETRES:  AGE DE DEPART EN RETRAITE  TURN-OVER  Taux de Progression des Salaire (TPS)  Taux d’Actualisation (TA)  NOMBRES DE SURVIVANTS (TABLE CIMA) DONNEES INDIVIDUELLES REQUISES Matricule, Date Naissance, Date Embauche, Salaire Annuel CALCULS EFFECTIFS PROGRAMMES; SENSIBILITES; ECARTS ACTUARIELS; REGLES DU CORRIDOR  COMMENTAIRES  CALCULS POSSIBLES CHAQUE JOUR  EVITER LES MELANGES DE RISQUES
  • 11. 5.B) LES MEDAILLES DE TRAVAIL  Argent = 15 ans  Vermeille = 25 ans  Or = 30 ans  Grand Or = 35 ans C)LES ENGAGEMENTS DECES EN COURS D’ACTIVITE  Hypothèse de décès en milieu d’année  Sommation sur l’ensemble des années d’activité D) LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE (RENTE)  Conversion rente / capital 11
  • 12. 7. LA PROBLEMATIQUE D’EXTERNALISATION  LES INCITATIONS FISCALES  LES FREINS  LES RISQUES RESIDUELS 12
  • 13. 8. LES CAS DE QUELQUES PAYS AFRICAINS BENIN Toujours en pourcentage de SMM : 30% pour les 15 premières années; 35% de la 16ième à la 20ième année incluse; 40% de la 21ième à la 30ième; 40% au-delà de la 30ième année. PAREIL AU TOGO, MALI, SENEGAL, NIGER, CAMEROUN, GUINEE BISSAU 13
  • 14. CONCLUSION  ALLER PLUS LOIN POUR LE FUTUR  ECHANGER LES EXPERIENCES 14