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L’audit comptable et financier
Introduction générale
Animé par :
HAINOUS MOURAD
Master FACG
2021/2022
Définition de l’audit
•l’audit est un examen, mené par un
professionnel indépendant, en vue
de donner, sur l’objet examiné, une
opinion sur la concordance de cet
objet avec le référentiel applicable.
Professionnel
indépendant
Audit
Examen = processus sélectif
et progressif d’accumulation
Des éléments probants
En nombre suffisant
Objet du contrôle
Critères à respecter
Opinion
-Démarche logique
-Outils méthodologiques
-Techniques du contrôle
-Procédures d’audit Les critères sont ils respectés?
Démarche de l’audit
Chapitre 1 : les caractéristiques de l’audit
comptable et financier
Définition de l’audit financier
Les différents types de mission d’audit
Assujettissement au contrôle légal au Maroc
Les normes d’exercice professionnelles de référence
Code déontologie
Les relations entre auditeurs internes et externes
A) Définition de l’audit comptable
et financier
L’audit CF est l’audit des comptes annuels, sociaux et consolidés.
L’audit CF intervient pour, en fonction des assertions.
Comptable
(système comptable)
Procédures et documents
Financier
(états de synthèse)
-Cohérence avec la connaissance de
l’entreprise et son secteur
-concordent avec la comptabilité
-élaborés en respect des principes
- Tiennent compte des EVN post
1: S’assurer qu’une anomalie
significative ne remet en cause la
réalité, l’exhaustivité et la mesure
des opérations et événements, et
leur rattachement à l’entreprise
et à la bonne période.
•2: acquérir la certitude que les
éléments actifs et passifs sont inscrits
pour des montants appropriés et que
tous les ajustements, auxquels leur
évaluation ou imputation conduit,
sont correctement enregistrés.
•3 vérifier que l’entreprise détient
et contrôle les droits sur les actifs et
que les dettes correspondent
exactement aux obligations de
l’entreprise.
•4 contrôler que toutes les
informations requises par le
référentiel comptable ont été
fournies par l’annexe, et que les
informations données dans ce
document sont présentées de
manière claire.
•5 acquérir la conviction que
l’information financière et les
autres informations sont données
fidèlement et pour les bons
montants.
Mission légale
Certification des comptes
Vérifications spécifiques
Mission contractuelle
Définition
Rôle et objectifs de l’audit
interne
Organisation professionnelle
B) Les différents types de mission d’audit
B) Les différents types de mission d’audit
• Tous les commerçants sont tenus, dans certaines conditions, de
communiquer une information de nature comptable ou financière
conforme aux besoins des utilisateurs.
dirigeants
administrations
Comité
d’entreprise
justice
associés
autres
Sincérité-régularité-
valeur
probante
Audit (légal – contractuel)
Mission légale
-certification des comptes-
le CAC certifie que les comptes présentés répondent
aux qualificatifs de régularité, de sincérité et d’image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé
ainsi que de la situation financière et du patrimoine de
la société en fin de cet exercice.
En cas de certification avec réserve ou refus de certification,
le CAC expose clairement les motifs et, si possible, le chiffre
en l’incidence.
Les obligations de contrôles et d’informations spécifiques prévues par la loi sont les suivantes :
strictement limitées par (loi 17-95 modifiée par 78-12)
 Conventions réglementées (Art 58,59, 61 et 97) -mission d’information et non pas d’avis « rapport »-
 ACTIONS DETENUES PAR LES ADMINISTRATEURS OU MEMBRES DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE (Art 47 et 85)
 Egalité entre actionnaires (Art 166 alinéa 2)
 Rapport de gestion (Art 166 alinéa 1)
 Documents adressés aux actionnaires (Art 166 alinéa 1)
 Acquisition d’une filiale, prise de participation et de contrôle (Art 172)
Mission légale
-Vérifications spécifiques-
Mission contractuelle
• Op parle d’audit contractuel, dans la mesure ou cette intervention a
eu lieu dans un cadre contractuel et est définie librement entre
l’expert comptable et son client.
Respecter les
normes de travail
code
Lettre de mission
Définition des
modalités
d’intervention
Présentation
des besoins
du client
Objectif et
moyens
Mode de
facturation
La lettre de mission de l’audit contractuel
• L’expert comptable établit, avant le début de la
mission, une lettre définissant la mission et décrivant
l’étendue des engagements réciproques. Le client
s’engage à communiquer toutes les pièces
nécessaires à la révision et l’expert comptable
expose la démarche qu’il adoptera au cours de cette
mission.
Contenu de la lettre de mission contractuelle
• Toute lettre de mission comprend généralement les éléments
suivants:
La qualification de mission ainsi que sa description;
La référence, le cas échéant, aux normes professionnelles de l’Ordre;
Les obligations de chaque partie;
Le délais d’exécution;
Les conditions financières;
La durée de la mission;
La mention que toute modification importante de la mission fera l’objet
d’un avenant;
Les modes de reconduction ou de rupture le cas échéant;
Le mode de traitement des litiges.
Caractéristiques générales des missions de l’expert-comptable
• Le réviseur doit respecter les disposition législatives, réglementaires et
contractuelles en vigueur ainsi que les recommandations et les normes
publiées par les instances professionnelles. Il a une obligation de
moyens et sa responsabilité peut être mise en cause.
• Pour que sa responsabilité civile soit mise en cause, il faut que trois
éléments existent:
Une Faute;
Un préjudice;
Un lien de causalité suffisamment direct entre la fraude et le préjudice.
• La responsabilité pénale du réviseur est engagée s’il est auteur,
coauteur ou complice d’une infraction.
• Le réviseur est susceptible de faire l’objet d’une action disciplinaire en cas
d’infraction aux lois, règlements et règles professionnelles.
c) Assujettissement au contrôle légal
Nomination d’un commissaire aux comptes
Nomination de deux commissaires aux comptes (co-commissariat)
c) Assujettissement au contrôle légal
1) Nomination d’un commissaire aux comptes
• Le principe est celui de la nomination obligatoire d’un CAC dans les
structures juridiques dans le champ du contrôle légal.
• La désignation d’un CAC est obligatoire dans les :
• Les S.A.R.L réalisant un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 50
millions de dirhams ainsi que les S.A et S.A.S sont soumises à
l’obligation de nommer un CAC.
• Les associations d’utilité publique faisant appel aux dons ou
bénéficiant d’une subvention de l’Etat sont tenues de produire des
rapports d’audit pour attester de l’usage fait des deniers publics.
• La loi prévoit que les sociétés faisant appel public à l’épargne sont
tenues de désigner au moins 2 CAC, il en est de même des sociétés de
banque, de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation et
d’épargne.
c) Assujettissement au contrôle légal
2) Nomination de deux commissaires aux
comptes (co-commissariat)
-Revue croisée des
dossiers de travail
-Complémentarité
Matérialisation de
l’opinion unique
dans un rapport
En cas de
divergence, le
rapport doit relater
les 2 opinions
La société à responsabilité limitée FACG a été créée le 1er mars N-10. Elle produit et vend des jouets et des
jeux.
Une part de plus en plus importante de son chiffre d'affaires concerne la conception de logiciels de jeux qui sont
ensuite vendus sous forme de CD ROM.
Depuis sa création, cette société connaît une forte croissance.
Au 31 décembre N, son capital était de 5 000 000 dh, le total de son bilan de 20 000 000 DH et son chiffre d'affaires
hors taxes 40 000 000 DH.
Elle employait, à la fin N, 60 personnes dont 40 avaient des contrats à durée indéterminée.
À la fin N+1 chiffre d'affaires a augmenté pour atteindre 52 000 000 DH.
Suite à la forte croissance que la SARL FACG connaît, elle a un besoin important de capitaux pour poursuivre
cet essor. Il apparaît alors que la forme de SARL atteint ses limites et la société FACG envisage sa transformation en
société anonyme.
Certains associés se demandent si la SARL FACG est en conformité avec le droit des sociétés.
Depuis sa création en N-10, la société FACG, pour réviser et apprécier ses comptes, fait appel à un expert comptable,
Mr AHMAD, qui est membre de l'Ordre des experts-comptables (OEC)
La société n'a pas de commissaire aux comptes.
Certains associés souhaiteraient désigner, comme commissaire aux comptes de la société, Mr ALI qui est
l'expert-comptable de la société ADAM. Il est aussi membre de l'OEC. Les associés de la société
ADAM sont communs avec ceux de la société FACG et cette société est aussi administrée par le gérant de la
société FACG.
CAS N 1: Cas FACG Enoncé
Travail à faire
1. Précisez en une dizaine de lignes les différences entre la mission de l'expert-comptable et
celle du commissaire aux comptes.
2. La société FACG est-elle dans l'obligation de désigner un commissaire aux comptes pour certifier
les comptes de l'année N+1 ?
Devra-t-elle désigner un commissaire aux comptes lors de la prochaine assemblée annuelle ?
3. Après avoir rappelé les règles d'incompatibilité des fonctions de commissaire aux comptes,
vous direz s'il est possible de nommer Mr AHMAD ou Mr ALI comme commissaire aux comptes
de la société FACG.
4. Face à une infraction pénale, quels sont les devoirs respectifs du commissaire aux comptes
et de l'expert-comptable ?
5. Quelles sont les obligations du commissaire à la transformation vis-à-vis de la transformation de la
SARL FACG en société anonyme ?
Comment est-il désigné ?
corrigé
1. Les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes.
La mission d'expert-comptable est une mission contractuelle, c'est-à-dire une mission dont l'objet est
défini entre l'expert-comptable et son client. Il est possible de distinguer des missions de
présentation, d'audit ou d'examen des comptes. L'organisation de la mission de l'expert-comptable
est prévue dans une lettre de mission.
Le commissaire aux comptes a une mission légale, c'est-à-dire une mission dont l'objet est défini par la
loi. Il existe des missions d'audit qui conduisent à certifier que les comptes annuels sont réguliers,
sincères et donnent une image fidèle de la situation financière du résultat et du patrimoine de
l'entreprise, ainsi que des missions spécifiques dans les cas prévus par la loi
2. Désignation d'un commissaire aux comptes.
Les SARL sont tenues de désigner un commissaire aux comptes si, à la clôture d'un exercice, elles dépassent
— chiffre d'affaires hors taxes (CA HT) : 40 000 000 DH;
La SARL FACG NE dépasse Le seuil de 50 000 000 elle n'est pas dans l'obligation
de désigner un commissaire aux comptes pour l'exercice N+1.
Lors de l'assemblée annuelle, qui approuvera les comptes de l'exercice N+1, la SARL FACG devra nommer un
commissaire aux comptes puisque le seuil aura été dépassé (52 000 000 DH)
Les fonctions du commissaire aux comptes commenceront alors à compter du 1er janvier N+2. D'ailleurs, si la
SARL FACG se transforme en SA, il faudra obligatoirement un commissaire aux comptes.
3. Règles d'incompatibilité des fonctions de commissaire aux comptes.
Les fonctions de commissaire aux comptes sont incompatibles (incompatibilités générales) :
ne peuvent être désignés comme commissaires aux comptes :
• les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d’avantages particuliers ainsi que les administrateurs, les
membres du conseil de surveillance ou du directoire de la société ou de l’une de ses filiales ;
• les conjoints, parents et alliés jusqu'au 2e degré inclusivement des personnes visées au paragraphe précédent;
• ceux qui reçoivent des personnes visées au paragraphe 1 ci-dessus, de la société ou de ses filiales, une
rémunération quelconque à raison de fonctions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance ;
- Avec toute activité commerciale, qu'elle soit exercée directement ou par personne interposée.
Il est interdit au commissaire aux comptes de fournir à la personne ou à l'entité dont il certifie les comptes, ou
aux personnes ou entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées par elle (contrôle exclusif), tout conseil ou
toute prestation de services n'entrant pas dans les diligences directement liées à la mission de commissaire aux
comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel (Article 161 et 162 : loi n° 17-95
relative aux sociétés anonymes).
Ainsi, Mr AHMAD, qui est expert-comptable de la société FACG ne peut être aussi son commissaire aux comptes. En
revanche Mr ALI peut être nommé commissaire aux comptes de la société FACG puisque sa situation n'est pas source
d'incompatibilité.
4. Devoirs respectifs du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable face à une infraction pénale.
Le commissaire aux comptes est tenu de révéler au procureur les faits délictueux dont il a
connaissance dans l'exercice de sa mission dès lors que les faits constatés :
– constituent une infraction visée par les textes légaux et réglementaires applicables à l’entité
concernée ou une infraction prévue par d'autres textes présentant une incidence sur les comptes
annuels ;
- sont significatifs et délibérés. La non-révélation des faits délictueux par le commissaire aux comptes
est sanctionnée pénalement.
En revanche, l'expert-comptable ne saurait sans enfreindre la loi du secret professionnel révéler de
tels faits, hors le cas où ceux-ci seraient déjà publics. Sous peine d'entrer dans la voie de la complicité,
l'expert comptable ne pourra que démissionner s'il constate que ses mises en demeure au chef
d'entreprise d'avoir à régulariser une situation non conforme à la loi devaient rester sans suite.
5. Obligations du commissaire à la transformation vis-à-vis de la transformation de la SARL FACG en société
anonyme.
La décision de transformation prise par l'assemblée d'une SARL doit être précédée du rapport d'un
commissaire
aux comptes sur la situation de la société sous peine de nullité de la transformation.
La SARL FACG n'étant pas dotée d'un commissaire aux comptes, ce rapport, qui doit permettre aux associés
de prendre leur décision au vu d'éléments suffisants d'appréciation, sera rédigé par un commissaire à la
transformation.
Le commissaire à la transformation est choisi, soit parmi les personnes inscrites sur la liste des
commissaires aux comptes, soit parmi les experts inscrits sur une liste établie par les cours et tribunaux, et
il est désigné par le président du tribunal de commerce statuant sur requête des dirigeants sociaux.
Toutefois il peut être désigné par décision unanime des associés.
Le commissaire à la transformation est chargé d'apprécier sous sa responsabilité, la valeur des biens
composant l'actif social et les avantages particuliers pouvant exister au profit d'associés ou de tiers. Il doit
attester dans son rapport que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
• Au niveau international
• Au Maroc
D) Les normes d’exercice professionnelles de référence
D) Les normes d’exercice professionnelles de référence
• Les normes d’exercice professionnel sont un
ensemble de règles obligatoires que les membres de
la profession ou de l’organisme qui a établi ce corps
de règles, sont tenus d’appliquer.
• Il s’agit de « bonnes pratiques » qui régissent les
principes et les conditions d’exécution des missions
et guident l’adaptation de l’auditeur aux termes et
conditions de chaque mission et aux difficultés
éventuelles d’exécution.
Au niveau international
IFAC
•L’IFAC (international federation of accountants)
est une organisation internationale dont le
siège est à NEW York. Sont objectif est de
« favoriser le développement d’une profession
comptable homogène utilisant des normes
harmonisées »
•L’Ordre des experts-comptables du Maroc est
membre du Conseil d’administration de l’IFAC
IAASB
•International Auditing and Assurance Standards Board
Le Conseil des normes internationales d'audit et
d'assurance est un organisme de normalisation
indépendant qui publie des normes, telles que les normes
internationales d'audit, des lignes directrices sur le
contrôle de la qualité et d'autres services, pour faciliter
l'audit international des états financiers
Au Maroc
•OEC (Ordre des experts comptables)
Manuel de l’audit
légale et contractuel
Élaboré par le conseil
national des experts
comptables
La loi 15-89
réglementant la
profession d'expert
comptable et instituant
un ordre des experts
comptables
Extrait des normes (manuel des normes
d’audit au Maroc)
• 110. COMPETENCE
• 111. INDEPENDANCE
• 112. QUALITE DU TRAVAIL
• 113. SECRET PROFESSIONNEL
• 114. ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS
• Au niveau des experts comptables
• Au niveau l’audit interne
E) Code déontologie
E) Code déontologie
Au niveau des experts comptables
• Membre d’une profession libérale, l’auditeur se doit
d’exercer ses fonctions dans le respect des règles de
confraternité, de solidarité et de courtoisie qui la
régissent.
• Il doit d’abord se comporter vis-à-vis de ses confrères
conformément aux règles de la déontologie
professionnelle.
• Le code déontologique de l’IFACI a pour but de promouvoir une
culture de l’éthique au sein de la profession de l’audit interne.
• Le code de déontologie inclut deux composantes essentielles:
-1-
des principes
fondamentaux pertinents
pour la profession et pour
la pratique de l’audit
interne;
-2-
des règles de conduite
décrivant les normes de
comportement attendues
des auditeurs internes.
E) Code déontologie
Au niveau l’audit interne
L’intégrité
Principe fondamental Règles de conduites
L’intégrité des auditeurs
interne est à la base de la
confiance et de la crédibilité
accordées à leur jugement.
• Doivent accomplir leur mission avec
honnêteté, diligence et
responsabilité.
• Doivent respecter la loi et faire les
révélations requises par les lois et les
règles de la profession.
• Ne doivent pas prendre part des
activités illégales ou s’engager dans
des actes déshonorants.
• Doivent respecter et contribuer aux
objectifs éthiques et légitimes de
leur organisation.
objectivité
Principe fondamental Règles de conduites
Les auditeurs internes
collectent et évaluent et
communiquent les informations
relatives à l’activité ou au
processus examiné, d’une
manière équitable et
pertinente.
Ils ne se laissent pas influencer
dans leur jugement par leur
propres intérêts ou par autrui.
• Ne doivent pas prendre part
des activités ou établir des
relations qui pourraient
compromettre ou risquer le
caractère impartial de leur
jugement.
• Ne doivent rien accepter …..
• Doivent révéler tous les faits
matériels dont ils ont
connaissance.
confidentialité
Principe fondamental Règles de conduites
Les auditeurs internes
respectent la valeur et la
propriété des informations
qu’ils reçoivent, ils ne
divulguent ces informations
qu’avec les autorisations
requises.
• Doivent utiliser avec prudence
et protéger les informations
recueillies.
• Ne doivent pas utiliser ces
informations pour en retirer
un bénéfice personnel.
Compétence
Principe fondamental Règles de conduites
Les auditeurs internes utilisent
et appliquent les connaissances,
les savoir-faire et expériences
requis pour la réalisation de
leurs travaux.
• Ne doivent s’engager que dans
les travaux dans lesquels ils
ont connaissance.
• Doivent réaliser leurs travaux
d’audit interne dans le respect
des normes internationales.
• Doivent toujours s’efforcer
d’améliorer leur compétence,
l’efficacité et la qualité de leurs
travaux.
F) Les relations entre auditeurs internes et externes
1)Audit interne et commissariat aux comptes
•Des différences de fond existent au plan:
Du statut (charte , juridique)
De l’indépendance
De l’objectif
Du champs d’investigation
De la périodicité des investigations
2)Relations entre audit interne et audit externe
• Les moyens mis en œuvre par l’audit interne pour atteindre les objectifs
de la direction peuvent être comme bas pour fixer la nature, le calendrier
et l’étendue des procédures de l’audit externe.
• Identification des missions d’intérêt commun et coordination des travaux
pour assurer leur bon déroulement.
• Transmission des rapports des deux côtés. (rapport annuel d’exécution
des travaux de l’audit interne – note de synthèse des CAC)
• Réunions au moins une fois par an pour rendre compte les investigations
effectuées par chacun.
• Informations annuelles au conseil d’administration sur les convergences
et divergences concernant le dispositifs du contrôle interne.
• Etc …
Prise de connaissance générale de l’entreprise
Analyse des risques
Organisation et planification de la mission
Chapitre 2 : la mission d’audit financier
Chapitre 2 : la mission d’audit financier
• L’importance des travaux de vérifications en audit financier est
proportionnelle à l’importance du risque.
• Le reviseur doit donc adopter une démarche dont les principales étapes
sont les suivantes:
prise de connaissance – analyse des risques – planification de la mission
orientation et planification de la mission (étape 1)
Évaluation du contrôle interne (étape 2)
Contrôle de l’informations comptable (étape 3)
Les rapports d’audit (étape 4)
• Les informations nécessaires à la prise de connaissance
• Démarche de prise de connaissance de l’entreprise
A)Prise de connaissance générale de l’entreprise
A)Prise de connaissance générale de l’entreprise
collecte
des
information
dans
différents
domaines
Activité – concurrence –
partenaires – clients –
fournisseurs – organisation
et structure.
Politique financière ,
commerciale et sociale.
Perspectives de
développement.
Organisation
administrative et
comptable
Identification
des
principaux
risques
- Climat social difficile,
dégradation de la
structure financière
(évolution défavorable FR
ET BFR)
-Situation défavorable de
du secteur d’activité
-L’attitude de la direction
face aux questions
comptables et financières.
• (voir document word)
A)Prise de connaissance générale de l’entreprise
1)Les informations nécessaires à la prise de connaissance
A)Prise de connaissance générale de l’entreprise
2) Démarche de prise de connaissance de l’entreprise
Identifier les
Sources des
informations
Déterminer les
Méthodes de
recherche des
informations
Il s’agit pour le CAC de:
a) les Sources des informations
• Pour obtenir ces information, le CAC dispose de moyens:
Les comptes annuels des exercices précédents et autres informations financières
Les rapports d’autres réviseurs et éventuellement d’auditeurs internes
Les relations directes avec les dirigeants, responsables des différents services
La presse financière et la consultation de bases de données sur le
secteur d’activité
Les informations disponibles auprès des organismes professionnels (CGEM)
Prise de contact avec le prédécesseur
b) recherche des informations
• 1) Prise de connaissance de l’audit interne
La place occupée par
la fonction de l’AI
Degré Objectivité
La nature et
l’étendue des
travaux confiés à
la fonction de l’AI
Les qualifications
professionnelles
des auditeurs
internes
L’organisation de
l’audit interne en
terme de
planification, mise en
œuvre et supervision
des travaux
La documentation
existante (rapports,
programmes de
travail, procédures …)
Degré de réaction
de la direction par
rapport aux
recommandations
de l’AI
• 2) contact avec l’expert comptable
Lors de la prise de connaissance, le CAC:
-analyse la nature et l’étendue de la mission confiée à l’expert
comptable
-apprécie dans quelle mesure il pourra s’appuyer sur les travaux
effectués
3) Visites des installations
Visites des bureaux et ateliers permettent à l’auditeur de constater
l’état des immobilisations et les valeurs d’exploitation.
Elles lui permettent de se poser de nombreuses question relatives par
exemple à la propriété des biens, entretien, assurances ….
•4) examen des documents existants
Documents externes
- Documents spécifiques à
l’activité professionnelle
exercée (plan comptable,
directives, publications des
organismes spécialisés )
- Rapports rédigés par
d’autres professionnels
Documents internes
• Organigrammes
• Pouvoirs des mandataires sociaux
• Manuels de procédures
• Diagrammes de circulation
• Note de service
• Rapports des auditeurs internes
• Rapports antérieurs des conseils d’admi
• Registres légaux
• États financiers antérieurs
• Budgets, plans de dvp, plan de fin
• 5) entretiens avec les dirigeants et les principaux cadres
• Dans le cadre de l’audit des comptes, les membres de la
direction, y compris le représentant légal, font des déclarations
au CAC.
• 6) connaissance de l’environnement informatique
• La prise de connaissance du système informatique dans l’entreprise
et de son incidence sur la production des états financier.
• Identifications des principales composantes du système
d’information et de son niveau de complexité.
Définition du risque d’audit
Décomposition du risque d’audit
Relation entre les composantes du risque d’audit
Evaluation des risques d’anomalies significatives
B) Analyse des risques
B) Analyse des risques
• L’analyse des risques permet de définir les objectifs d’audit qui serviront
de bas à l’élaboration du programme de révision et donc à la
planification de la mission.
La prise de
connaissance
Constitution d’un cadre de
référence pour pouvoir
planifier la mission d’audit
Evaluer le risque
d’anomalies significatives
1) Risque d’audit
• définition:
• Le risque que le CAC exprime une opinion différente
de celle qu’il aurait émise s’il avait identifié toutes
les anomalies significatives dans les comptes est
appelé « risque d’audit ».
Décomposition du risque d’audit
« le risque que l’auditeur exprime une opinion différente de celle qu’il aurait émise s’il
avait identifié toutes les anomalies significatives dans les comptes»
CNCC
Propre à l’entité
Propre à l’intervention
de l’audit
Risque d’anomalies
significatives Risque de non détection
Risque Risque
inhérent Lié au contrôle
Risque d’audit
Exemple du risque inhérent
Risque inhérent au
secteur d’activité
Risque inhérent à
l’environnement
financier
Risque inhérent à
l’environnement
juridique
Difficultés du marché Difficultés ou faillite de
clients
Intégrité de la direction
Obsolescence
technologique
Faillite de fournisseurs Expérience des dirigeants
Conditions concurrentiels Trésorerie insuffisante Composition du capital
Relation entre les composantes du risque d’audit
Relation entre les
composantes du risque
d’audit
Evaluation du risque lié au contrôle
élevé moyen Faible
Evaluation
du risque
inhérent
élevé minimum Faible moyen
moyen Faible Moyen Elevé
Faible moyen Elevé Maximum
Il existe une relation inverse entre le risque de non détection et le risque inhérent et risque lié au contrôle.
Les zones rouges correspondent au risque de non détection, plus le niveau est faible, plus les contrôle à
mettre en œuvre par le CAC sont importantes.
Par exemple lorsque le risque IN et LC sont élevés, il convient de fixer un niveau de risque de non
détection faible, afin de réduire le RA à un niveau acceptable faible. Inversement, lorsque le RI et LC sont
faibles, on peut accepter un niveau de risque de non détection plus élevé tout en réduisant le risque
d’audit à un niveau acceptable faible.
Évaluation des risques d’anomalies significatives
• Lors de la prise de connaissance, le CAC identifie et
évalue le risque d’anomalies significatives:
Au niveau des comptes pris dans leur ensemble; et
Au niveau des assertions, pour les catégories
d’opérations, les soldes de comptes et les
informations fournies dans l’annexe des comptes.
Classification des assertions
• Exhaustivité: il n’y a pas d’éléments d’actifs ou de passif, ou
d’opérations non enregistrés. Tout ce qui doit être enregistré l’est
effectivement.
• Exactitude: les montants des opérations enregistrées sont exacts.
• Existence: ce qui est enregistré est correctement enregistrés.
• Droits et obligations: tous les engagements figurent dans les états
financiers.
• Rattachement: les opérations sont enregistrées dans la bonne période.
• Évaluation: les éléments d’actifs et passifs sont correctement évalués.
• Présentation: les normes de présentation des états financiers sont respectées.
incidence sur la mission
Orientation de la mission
2) Gestion du risque d’audit
2) Gestion du risque d’audit
a) incidence sur la mission
Absence de séparation des fonctions
Absence des documents sur les procédures de contrôle
interne (ventes-achat-trésorerie)
Etc …
• L’observation, à un moment donné, du fonctionnement de
l’entreprise dans ces conditions, conduit l’auditeur à
identifier un risque lié au contrôle élevé et à adapter son
programme de contrôle pour maintenir le risque d’audit à un
niveau acceptable.
b) Orientation de la mission
• En vue de formuler son opinion sur les comptes, le CAC met en
œuvre son audit afin d’obtenir l’assurance ‘raisonnable’.
• Lors de l’élaboration du plan d’audit, l’auditeur définit un seuil de
signification acceptable afin de détecter les anomalies. (tenir
compte du montant (quantité) et nature (qualité) des anomalies.
• Les anomalies de faible montants puissent avoir, en cumul, une
incidence significative sur les états financiers « exemple : une erreur
dans une procédure de clôture de fin du mois peut être significative
potentielle si cette erreur se répète chaque mois.
LA FIDUCIAIRE AUDITAS vient d'être nommée par l'assemblée
ayant statué sur les comptes de N, le 1 er juin N+1, commissaire
aux comptes de la société à responsabilité limitée (SARL) FACG,
société créée en N-2 et dont le chiffre d'affaires est en
constante augmentation. Cette société n'avait pas désigné pour
les exercices N-2 à N de commissaire aux comptes. Dans le
cadre de cette mission d'audit, vous décidez d'abord de réaliser
un examen analytique des comptes des exercices N-2 à N. Cet
examen fait ressortir les observations présentées en annexe.
CAS PRATIQUE
Travail à faire
1. Indiquer les raisons pour lesquelles l'assemblée des associés de la SARL a décidé
de nommer un commissaire aux comptes.
2. Préciser ce que signifie pour un commissaire aux comptes « un examen
analytique».
En quoi cette notion diffère-t-elle de celle d’examen limité définie également par
les normes de OCE?
3. Quelles sont les obligations du commissaire aux comptes dans cette société ?
Doit-il faire un audit des comptes des exercices N-2 à N ?
4. Quelles décisions doit prendre le commissaire aux comptes suite aux
observations consignées dans l'annexe.
ANNEXE
OBSERVATIONS FAITES DANS LE CADRE DE L'EXAMEN ANALYTIQUE DE LA SOCIÉTÉ
FACG
1. La rémunération du gérant majoritaire associé de la SARL était de 35 000 DH en N-2 ;
elle s'est élevée à 52 500 DH en N-1 et à 70 000 DH en N. Vous n'avez pas trouvé de
décision de l'assemblée relative à cette rémunération.
2. Le compte courant de ce gérant était débiteur de 300 000 DH au 31 décembre N-2 ; il
était créditeur de 16000 DH au 31 décembre N-1 et débiteur de 21 000 DH au 31
décembre N. Au moment de votre prise de fonction, il est débiteur de 230 000 DH.
3. La voiture de la société, une berline BMW acquise pour 400 000 DH en juillet N-2, a
été vendue au gérant de la société pour 80 000 DH en décembre N.
Corrigé
1. Commissaire aux comptes dans les SARL.
La nomination d'un commissaire aux comptes dans la SARL peut être
imposée par la loi compte tenu de la taille de la société.
Sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins les SARL
qui dépassent à la clôture d'un exercice social le seuil fixé au montant hors
taxes du chiffre d'affaires 50 000 000 dh.
Même si le seuil indiqué à l'alinéa précédent n'est pas atteint, la nomination
d'un commissaire aux comptes peut être demandée au président du tribunal,
statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant au moins le
quart du capital »
2. Définitions de l'examen analytique et de l'examen limité.
Selon les commentaires des normes d’audit, l'examen analytique consiste à :
— faire des comparaisons entre les données résultant des comptes annuels et des
données antérieures, postérieures et prévisionnelles de l'entreprise ou
d'entreprises similaires et établir des relations entre elles ;
— analyser les fluctuations et les tendances ;
— étudier et analyser les éléments inhabituels résultant de ces comparaisons.
l'examen limité est appliqué lorsque le commissaire aux comptes est appelé à
exprimer un avis sur certaines informations financières de synthèse autres que les
comptes annuels et les comptes consolidés, sans avoir à en certifier la régularité, la
sincérité et l'image fidèle. L'examen limité consiste pour l'essentiel à effectuer un
examen analytique des informations et à obtenir, par entretien avec la direction de
l'entreprise, les informations jugées utiles.
3. Obligations du commissaire aux comptes.
Le commissaire aux comptes aura certifié que les comptes
N+1 sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle
du patrimoine, de la situation financière et des résultats
de la société. Il n'a pas à certifier les comptes N- 2 à N et
n'a donc pas à effectuer d'audit des comptes de ces
années. Pour ceux-ci il pourra se limiter à un examen
analytique (ne pas oublier que les comptes N sont
présentés en rappel dans les comptes N+1).
4. Décisions à prendre par le commissaire aux comptes.
Rémunération du gérant. La rémunération du gérant ne peut être modifiée que par
une nouvelle décision des associés prise en assemblée générale ordinaire. Un rapport
doit être présenté par le gérant (et par le commissaire aux comptes) à l'assemblée
des associés.
Compte courant. Si le gérant est considéré comme étant de mauvaise foi (et il peut
l'être puisque son compte débiteur, redevenu créditeur, est de nouveau débiteur). Il
peut être condamné pénalement au titre de l'article (abus de biens sociaux). Le
commissaire aux comptes devra signaler l'infraction au président du tribunal.
Vente de voiture. La vente de voiture (au prix intéressant qui est fixé) ne peut pas
être considéré comme une convention portant sur des opérations courantes et
conclues à des conditions normales. Il s'agit donc d'une convention réglementée pour
laquelle les articles 58,59, 61 et 97 de la loi 17-95 sont applicables (rapport du gérant,
du commissaire aux comptes, approbation par les associés)
C) Organisation et planification de la mission
• Définition des termes et conditions de la mission
• Planification de la mission
• Documentation de l’audit des comptes
Définition des termes et conditions de la mission
• Pour favoriser le bon déroulement de la mission du CAC, il
est nécessaire que ce dernier définisse les termes et
condition de ses interventions. A cet effet, il doit consigner
dans une lettre de mission.
Objet de la lettre de mission
• La lettre de mission initiale doit être établie par le CAC la première
année de son mandat et communiquée à la personne ou à l’entité
préalablement à la mise en œuvre de ses travaux de vérification et
de contrôle.
• Au cours de son mandat, le CAC détermine, d’une part, s’il lui parait
nécessaire de rappeler le contenu de la lettre; il détermine, d’autre
part, si les circonstances exigent sa révision.
• Des indications selon lesquelles la direction méprendrait sur la nature
et l’étendue des interventions.
• Problèmes particuliers rencontrés dans la mise au œuvre des travaux.
• Changement des organes dirigeants, gouvernance ou de
l’actionnariat.
• Évolution importante de l’activité.
• Survenance d’un événement ou d’une demande nécessitant des
diligences supplémentaires.
Contenu de la lettre de mission
• Voir slide précédent
Planification de la mission
• Voir document word
Chapitre 3 : évaluation du contrôle interne
Définition et caractéristiques du contrôle interne
 Cadrage conceptuel du contrôle interne
Contrôle interne, processus comptables
Outils du contrôle interne
A) Définition et caractéristiques du contrôle interne
Définition
Objectifs du contrôle interne
Conditions de fiabilité du contrôle interne
Place du contrôle interne dans la mission de l’auditeur
Définition du contrôle interne
• Selon l’OEC le contrôle interne est « l’ensemble des
sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Il a pour
but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du
patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre,
d’assurer l’application des instructions de la direction et de
favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste
par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune
des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de
celle-ci ».
Objectifs du contrôle interne
• Conformité aux lois et règlements
• Applications des instructions et des orientations fixées par la DG
• Bon fonctionnement des processus internes
• Fiabilité des informations financières
Conditions de fiabilité du contrôle interne
Le principal avantage du contrôle interne est
d’éviter les risques inhérents à l’exploitation
tels que:
•Les vols
•Des factures payées deux fois
•Des clients défaillants
Quatre conditions nécessaires à un bon contrôle
interne:
L’adhésion des dirigeants
Un personnel compétent et honnête
La définition d’une structure: les délégations de pouvoir,
leur coordination et responsabilités doivent être définies.
L’existence de dispositifs de contrôle: les plus
indispensables sont les procédures d’autorisation de
dépense, la supervision des travaux des exécutants, la
séparation des taches et la limitation de l’accès aux biens et
aux valeurs.
Place du contrôle interne dans la mission de l’auditeur
Le CAC prend connaissance des système comptables et de contrôle interne pour
planifier sa mission et concevoir une approche d’audit efficace.
La connaissance des éléments du contrôle interne permet au CAC d’identifier les
anomalies significatives.
• Pour ce faire, le CAC prend notamment connaissance des éléments suivants:
• L’ENV de contrôle qui se traduit par le comportement de la direction et leur
degré de sensibilité et les actions qu’ils mènent.
• Les moyens mis en place par l’entité pour identifier les risques liés à son activité
et leur incidence sur les comptes.
• Les procédures qui permettent à la direction de s’assurer que ses directives sont
respectées.
• Le système d’information relatif à l’élaboration de l’information comptable.
B) Cadrage conceptuel du contrôle interne
• Principes généraux du contrôle interne
• Cadre légal du contrôle interne
• Référentiels en matière du contrôle interne
• Composantes du contrôle interne
• Les acteurs du contrôle interne
• Limites du contrôle interne
Principes généraux du contrôle interne
• Le contrôle interne repose sur les principes suivants dont le respect
lui conférera une qualité satisfaisante.
 Principe d’organisation
 Principe d’harmonie
 Principe d’intégration
 Principe de séparation des fonctions
 Principes de permanence et d’universalité
Principe d’organisation
• La loi n° 9-88 relatives aux obligations comptables des commerçants
rectifié par la loi 44-03 promulguée par le dahir n° 1-05-211 du 14
février 2006 stipule dans son article 4 que : « Les personnes
assujetties à la présente loi dont le chiffre d'affaires annuel est
supérieur à dix millions de dirhams (10.000.000 dhs) doivent établir
un manuel qui a pour objet de décrire l'organisation comptable de
leur entreprise. »
Principe d’harmonie
• Le contrôle interne doit être adapté à l’entreprise et son
environnement.
• Il est inutile de multiplier les procédures longues et
couteuse si le rapport cout-efficacité n’est pas satisfaisant.
Il faut comparer le cout de la procédure avec le cout
entrainé par la survenance du risque.
• Une procédure peut être efficace si elle permet d’éviter
toute fraude mais non efficiente si son prix est très élevé.
Principe d’intégration
• Des informations semblables qui figurent dans des documents
différents doivent être recoupées afin de s’assurer de la fiabilité des
informations.
• La facture émanant d’un fournisseur devra être comparée avec le
Bon de commande avant d’être comptabilisée et payée. (utilisation
d’une application informatisée pour la comparaison entre bon
d’entré de matières, facture d’achats et décaissement.
• Le contrôle réciproque consiste à vérifier par un agent différent le
résultat obtenu par une autre personne.
Principe de séparation des fonctions
L’absence de séparation des fonctions entraine la possibilité d’une fraude
sans que celle-ci puisse être détectée.
• Dans une petite entreprise, le gérant doit être le seul à disposer de la
signature sociale, afin de vérifier les chèques avec tous les justifications
nécessaires.
• Dans une grande entreprise de délégation de pouvoir, le contrôle interne
doit séparer les fonctions suivantes:
Fonction de décision
Fonction de détention matérielle de valeurs monétaires ou physiques
Fonction de comptabilisation
Fonction de contrôle (exercée par un auditeur ou un réviseur mandaté)
Principes de permanence et d’universalité
• La mise en place du contrôle interne dans une entreprise
suppose une certaine pérennité.
• Le contrôle interne concerne toutes le personnes dans
l’entreprise en tout temps et en tout lieu. Il ne doit pas y
avoir de personnes ou d’établissements exclus des
procédures de contrôle interne.
2) Cadre légal du contrôle interne
loi fédérale Sarbanes Oxley
• A la suite des nombreux scandales financiers qui ont secoué les
entreprises américaines à la fin des années 90 et au début des
années 2000, les USA ont adopté, le 30 juillet 2002, le Sarbanes
Oxley Act (SOX).
• L’article 404 de cette loi exige que la DG engage sa responsabilité sur
l’établissement d’une structure de contrôle interne comptable et
financier et qu’elle évalue, annuellement, sont efficacité au regard
d’un modèle de contrôle interne reconnu. Les CAC valident cette
évaluation.
3) Référentiels en matière du contrôle interne
Au Maroc la loi ne préconise aucun référentiel du contrôle interne.
La loi sarbanes oxley stipule que la référentiel COSO (largement répandu
aux USA) satisfait à ses exigence et qu’il peut être valablement utilisé en
tant que référentiel reconnu.
Les grands traits du référentiel COSO
Environnement
de contrôle
L’ENV dans lequel les personnes accomplissent leurs taches et
assument leurs responsabilités ainsi que les qualités individuelles
des collaborateurs et leur intégrité, leur éthique et leur
compétence, constituent le socle de toute organisation.
Évaluation des
risques
L’entreprise doit être consciente des risques et les maitriser. Elle
doit instaurer des mécanismes permettant d’identifier, analyser
et gérer les risques correspondantes.
Activités de
contrôle
Les normes et procédures de contrôle doivent être élaborées et
appliquées pour s’assurer de la réduction des risques liés à la
réalisation des objectifs.
Information et
communication
Le SI et communication permettent au personnel de recueillir et
échanger les informations nécessaires à la conduite, gestion et
contrôle des opérations.
Pilotage L’ensemble du processus doit faire l’objet d’un suivi, et des
modifications doivent y être apportées le cas échéant.
4) Composantes du contrôle interne
le CI comporte 5 composantes étroitement liées
• 1) une organisation comportant une définition claire des responsabilités,
disposant des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant
sur des SI, sur des procédures ou mode opératoires, des outils et des
pratiques appropriés.
Une organisation qui fournit le cadre de planification, exécution et contrôle
des activités nécessaires à la réalisation des objectifs.
Définition claire des responsabilités et pouvoirs
Une politique de gestion des RH
Un système d’information efficace
Des procédures et modes opératoires clairement définies
Des outils et instruments du travail
Des pratiques communément admises au sein de l’entreprise.
• 2) la diffusion en interne d’informations pertinentes, faibles,
dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses
responsabilités.
• 3) un système visant à recenser, analyser les principaux risques
identifiables au regard des objectifs de la société et à s’assurer
de l’existence de procédures de gestion de ces risques.
• 4) des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à
chaque processus, et conçues pour s’assurer que les mesures
nécessaires sont prises en vue de maitriser les risques
susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs.
• 5) Une surveillance permanente portant sur le dispositif de
contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son
fonctionnement.
5) Les acteurs du contrôle interne
• Le contrôle interne est l’affaire de tous les intervenants au sein de
l’entreprise.
Le niveau d’implication du conseil d’administration ou de surveillance en
matière du contrôle interne dépend du cas de l’existence d’un comité d’audit.
Sans comité c’est la direction qui rend compte au conseil des caractéristiques du
dispositif du contrôle interne.
La direction générale est chargée de définir, d’impulser et de surveiller le
dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de l’entreprise.
Lorsqu’il existe, le service d’audit interne a la responsabilité d’évaluer les
fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes
préconisations pour l’améliorer, dans le champ couver par ses missions.
Le personnel de la société devrait avoir la connaissance et l’information
nécessaires pour établir, fonctionner et surveiller le dispositif.
6) Limites du contrôle interne
• Le dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien
appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la
réalisation des objectifs de la société.
• La probabilité d’atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule
volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à
tout système de contrôle interne. Ces limites résultent de
nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde
extérieur, de l’exercice de la faculté du jugement ou de
dysfonctionnements pouvant survenir en raison d’une défaillance
humaine ou bien d’une simple erreur.
Cas pratique
Vous êtes invité, en tant que réviseur, à vérifier la comptabilité de l’entreprise
FACG sur laquelle pèsent des soupçons d'irrégularité. Votre mission consiste à
rechercher si l'entreprise a pu recevoir ou émettre des fausses factures. Après
avoir précisé ce que l'on entend par fausse facture, vous indiquerez de quelle
façon vous allez organiser votre mission en précisant les motivations de votre
plan de travail. (Il s'agit d'une entreprise commerciale de gros.)
Commissaire aux comptes de la société FACG , vous êtes appelé(e) à certifier
les comptes annuels de l'exercice N.
Travail à faire
1. Décrire les objectifs et les différentes étapes d'une mission de
certification des comptes annuels.
2. Préciser la démarche à suivre pour évaluer le contrôle interne.
Cas pratique
C) Contrôle interne, processus comptables
•Processus comptables
1) Processus comptables
• Les processus du pilotage
• Qualité des processus d’information comptable et financière
• Les processus comptables, au cœur du contrôle interne comptable
est financier, représentant un ensemble homogène d’activités
permettant de transformer des opérations économiques (achats,
ventes, paiement…) en informations comptables et financières grâce
au passage par la « mécanique comptable » (langage et règles du
jeu comptables).
• Ils incluent un système de production comptable, d’arrêté des
comptes et des actions de communication.
A) Les processus du pilotage
• Les processus de pilotage de l’organisation comptable et financière
ont pour objectifs de définir et de mettre en œuvre la politique
comptable, la gestion des moyens et la maitrise des contraintes
permettant de répondre aux objectifs de la direction.
• Pour assurer la cohérence du processus de pilotage de l’organisation
comptable et financière il faut procéder:
Séparation des fonctions et dissocier les taches relevant de
l’opérationnel, protection des biens et leurs enregistrement.
Les noms des personnes chargées d’engager la société doivent être
définis et mis à la disposition des personnes chargées de
l’enregistrement.
B) Qualité des processus d’information comptable et
financière
• La qualité de l’information comptable et financière dépend également
de l’identification des risques d’erreurs inhérents aux processus
comptables. Cette identification peut s’appuyer sur différents critères:
Critères relatifs au Processus amont du production comptable
Réalité: correspondance à l’entité
Exhaustivité: tout est enregistré
Mesure: montants réels
Séparations des exercices
Imputation
•Critères relatifs au Processus d’arrêté des comptes
Existence: les actifs et passifs existent
Droits et obligations: contrôle des actifs et les dette
correspondent aux obligations
Évaluation et imputation
Présentation et intelligibilité des états
Exhaustivité: toutes les infos requises par le référentiel
sont présentées
Mesure et évaluation: les info financières sont données
fidèlement
c) Identification des risques affectant l’élaboration
de l’information financière er comptable publiée
• La qualité de l’information comptable et financière
publiée dépend en grande partie de la fiabilité et de
la régularité de la transmission et de l’exhaustivité de
l’information élaborés dans le processus amont de
production comptable et d’arrêté des comptes, et
donc de la maitrise des processus détaillés ci-après:
1) Au niveau du processus amont et de production
comptable
Identification des processus amont/catégories d’opérations significatifs ainsi
que des comptes ou groupe de comptes qui leur sont associés.
La définition des activités de contrôle à mettre en place pour prévenir,
détecter ou corriger les zones des risques.
L’identification des dispositions légales et réglementaires, à respecter en
matière comptable, fiscale et financière.
La sauvegarde des actifs pour s’assurer de la protections du patrimoine
La traçabilité des informations et une documentation suffisante (chemin
audit)
Le respect des processus visant à la fiabilité des informations nécessaires à
la production des états financiers.
L’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables
La conformité aux règles comptables.
Au niveau du processus d’arrêté des comptes
• La neutralité et l’objectivité, la pertinence des informations comptables et
financière publiées par rapport aux besoins des utilisateurs.
• La définitions et la diffusion à toutes les entités intégrées de procédures
d’arrêté des comptes consolidés qui respectent ces critères.
• La traçabilité des écritures comptables d’arrêté au sein des systèmes
d’information.
• Le contrôle, avant intégration des liasses de consolidation.
• L’existence de dispositifs d’analyse des comptes (méthodologie de contrôle,
identification des responsables de l’analyse et de la supervision, nature des
analyses et documentation).
D) Outils du contrôle interne
• Le contrôle interne doit être aussi l’objet d’un audit, qualifié
d’appréciation du contrôle interne, quant il s’intègre dans la
démarche d’audit comptable et financier.
• Les outils sont:
Les outils d’interrogation et d’observation
Les outils de description
1) Outils d’interrogation et d’observation
• Les outils d’interrogation sont une aide à la recherche de pistes
d’observation, à la formulation de questions et à la recherche des
réponses. Il s’agit:
Des sondages
Des interviews
Des questionnaires de contrôle interne
A) Les sondages
• La méthode consiste à travailler sur un échantillon représentatif, extrait de
manière aléatoire dans une population homogène.
On observe un caractère sur lequel porte l’analyse puis on extrapole la
conclusion à la population entière.
La taille de l’échantillon dépend de la précision requise et non de la taille de la
population.
Les trois catégories de sondages sont:
Les tests de dépistage (recherche de dysfonctionnements, par exemple lors
de la préparation de la paye)
Les sondages pour acceptation (degré d’application ou d’ignorance d’une
procédure)
Les sondages informatifs (stocks dormants ou à rotation rapide)
• Après avoir mesuré l’ampleur d’un phénomène, il
importe d’en rechercher les causes.
• Le calcul des probabilités détermine un intervalle de
confiance pour seuil de confiance donné.
• Exemple intervalle de confiance pour des factures
Dans le cadre de la révision d'une comptabilité, vous avez à vérifier un certain nombre
d'enregistrements comptables.
Travail à faire
1° Votre chef de mission vous demande de contrôler 100 enregistrements, dans lesquels
le risque d'erreur est, a priori, estimé à 1 %. Quel nombre d'erreurs pouvez-vous accepter
au maximum dans cet échantillon (niveau de confiance exigé 95 %) ?
2° Avec un échantillon de 300 enregistrements, le nombre d'erreurs acceptable serait-il
multiplié par 3 ?
Enoncé
Correction
La proportion des erreurs est faible dans la population étudiée, on peut donc considérer que la loi de
Poisson est parfaitement applicable à l'étude de ce phénomène (petite probabilité, variable
discontinue ou discrète).
Cette loi est entièrement caractérisée par son espérance : λ = n x p avec n = taille, p = proportion.,
La table proposée donne la probabilité de x défauts (x erreurs), soit P (x = k défauts).
Si l'on désire les probabilités cumulées, il faut additionner les probabilités individuelles (ou utiliser la
table de la fonction de répartition), en prenant soin d'écrire le calcul pour être attentif dans le
développement :
- probabilité de moins de 3 défauts s’écrira :
P(x≤2)= P(0) + P(1) + P(2)
- probabilité de 3 défauts au plus s'écrira :
P(x≤3) = P (0)+P(1)+ P( 2 ) + P (3)
- probabilité de plus de 3 défauts s'écrira et se calculera en probabilité complémentaire :
P (x >3) =1 - P (x ≤ 3).
L'application proposée donne la table des probabilités individuelles pour x défauts et m= λ
1.Nombre maximal d'erreurs à accepter dans l'échantillon de 100 enregistrements.
Le niveau de confiance représente la probabilité cumulée du nombre d'erreurs que
l'on ne veut pas voir dépasser ; ce qui peut s'écrire :
P ( x ≤ k ) ≤ 0 , 9 5
P(x>k)≤ 1 -0,95 ≤ 0,05
Paramètre de la loi : m = n x p = 100 x 1/100 =1
Afin de présenter les calculs, il est intéressant d'établir le tableau ci-après
x P(x) P(x≤k)
0 0,3679 0,3679
1 0,3679 0,7358
2 0,1839 0,9197
3 0,0613 0,9810
Nombre d'erreurs à accepter :
p (x≤ k) ≤ 0,95 d’ou k = 2, puisque P (x ≤ 2) = 0,9197 < 0,95
alors que P (x≤ 3) = 0,9810 > 0,095
Il faut donc accepter 2 ou 3 erreurs au maximum.
2.Nombre d'erreurs acceptable.
Paramètres de la loi : m = n x p = 300 x 1/100 = 3
Afin de présenter les calculs il est intéressant d'établir le tableau ci-après :
x P(x) P(x≤k)
0 0,0498 0,0498
1 0,1494 0,1992
2 0,2240 0,4232
3 0,2240 0,6472
4 0,1680 0,8152
5 0,1008 0,9160
6 0,0504 0,9664
Nombre d'erreurs à accepter
P (x ≤ k) ≤ 0,95 d’où k = 5, puisque P (x ≤ 5) = 0,9160 < 0,95
alors que P (x ≤ 6) = 0,9664 > 0,95
Il faut donc accepter 5 ou 6 erreurs et non 3 x 3 = 9 comme le proposait le sujet.
B) Les interviews
• L’interview est une méthode qui consiste à recueillir oralement des
éléments et des repères utiles à une synthèse.
La coopération de l’interlocuteur et la dimension constructive de la réunion
reposent sur un travail de préparation de:
Réunion des informations sur le rôle et les préoccupations de
l’interlocuteur ainsi que sur les activités liées au thème.
Préparation d’une liste exhaustive des questions à poser
Rédaction précise de chacune des questions
Choix de la technique à utiliser (travailler avec une check list et improviser
au fil de l’entretien en reformulant les questions après des synthèses
partielles ou dérouler les questionnaires en prenant des notes).
• La méthode des questions écrites consiste à remettre, avant l’interlocuteur,
la liste des questions posées.
• Ces questions sont alors souvent des questions fermées appelant une
réponse oui/non
C) Questionnaire du contrôle interne
• Les QCI sont l’outil de base en matière d’analyse du dispositif de
contrôle interne.
• Chacun porte sur une organisation, une fonction, un processus donnée.
• Il est spécifique à la mission.
• Il porte sur les activité, les opérations, les acteur, les taches
élémentaires, leur exécution, leur maitrise.
• L’objectif est d’évaluer le dispositif de contrôle interne pour chaque
opération « à risques »
Contenu du QCI
• Le QCI comporte les questions visant à analyser les opérations « à
risque » et à vérifier l’existence et l’efficacité des contrôles définis
dans le référentiel de contrôle interne.
• Les QCI comporte 5 questions fondamentales qui permettent de
regrouper l’ensemble des interrogations concernant les points de
contrôle:
• QUI – QUOI – OÜ – QUAND – COMMENT -
QUI:
Regroupe les question relatives à l’opérateur qu’il faut identifier avec
précision et détermination quels sont ses pouvoirs.
Pour répondre à ces question on utilise les organigrammes hiérarchiques et
fonctionnels, les analyses de postes.
QUOI: regroupe les questions relatives à l’objet de l’opération, quelle est la
nature de la tache, quelle est la nature du produit fabrique, du contrôle.
OÜ: concerne les endroits ou se déroulent l’opération.
QUAND: les questions du temps; début, fin, durée, périodicité.
Comment: la description, comment on réalise la tâche.
Le choix d’un question ouvert « réponse libre » ou fermé « oui-non »
est une question d’orientation et de conduite de la mission.
D) FRAP
• L’auditeur rempli des « feuilles de révélation et d’analyse de
problèmes » chaque fois qu’une observation révèle un problèmes.
• La FRAP est un document d’analyse normalisé, articulé en 5 parties:
• Problème, faits, causes, conséquences et
recommandations.
Modèle FRAP
Modèle FRAP
Modèle FRAP
2) Outils de description
• L’organigramme fonctionnel
• La grille d’analyse des taches
• Le diagramme de circulation
L’organigramme fonctionnel
• Peut être utilisé pour repérer :
• Les personnes qui exercent plusieurs fonctions
• Les fonctions partagées entre plusieurs personnes
• Les fonctions non attribuées
• Les personnes sans fonction
La grille d’analyse des taches
Est un tableau à double entrée qui sert à la détection des faiblesse de
l’organisation.
Une ligne est réservée à chaque taches, une colonne à chaque acteur
et une colonne néant s’il n’y a pas d’acteur prévu.
Voir document annexe
Le diagramme de circulation
Le diagramme du circulation ou flow chart est
dynamique et permet de représenter la circulation
des documents entre les différentes fonctions et
centres de responsabilité, d’indiquer leur origine
et leur destination et donc de donner une vision
complète du cheminement des informations et de
leurs supports.
Diagramme de circulation cycle achat réception 1
Diagramme de circulation cycle vente 1
Diagramme de circulation cycle ventes 2
Recommandation organisation
Recommandations achats

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  • 1. L’audit comptable et financier Introduction générale Animé par : HAINOUS MOURAD Master FACG 2021/2022
  • 2. Définition de l’audit •l’audit est un examen, mené par un professionnel indépendant, en vue de donner, sur l’objet examiné, une opinion sur la concordance de cet objet avec le référentiel applicable.
  • 3. Professionnel indépendant Audit Examen = processus sélectif et progressif d’accumulation Des éléments probants En nombre suffisant Objet du contrôle Critères à respecter Opinion -Démarche logique -Outils méthodologiques -Techniques du contrôle -Procédures d’audit Les critères sont ils respectés?
  • 5. Chapitre 1 : les caractéristiques de l’audit comptable et financier Définition de l’audit financier Les différents types de mission d’audit Assujettissement au contrôle légal au Maroc Les normes d’exercice professionnelles de référence Code déontologie Les relations entre auditeurs internes et externes
  • 6. A) Définition de l’audit comptable et financier L’audit CF est l’audit des comptes annuels, sociaux et consolidés. L’audit CF intervient pour, en fonction des assertions. Comptable (système comptable) Procédures et documents Financier (états de synthèse) -Cohérence avec la connaissance de l’entreprise et son secteur -concordent avec la comptabilité -élaborés en respect des principes - Tiennent compte des EVN post
  • 7. 1: S’assurer qu’une anomalie significative ne remet en cause la réalité, l’exhaustivité et la mesure des opérations et événements, et leur rattachement à l’entreprise et à la bonne période.
  • 8. •2: acquérir la certitude que les éléments actifs et passifs sont inscrits pour des montants appropriés et que tous les ajustements, auxquels leur évaluation ou imputation conduit, sont correctement enregistrés.
  • 9. •3 vérifier que l’entreprise détient et contrôle les droits sur les actifs et que les dettes correspondent exactement aux obligations de l’entreprise.
  • 10. •4 contrôler que toutes les informations requises par le référentiel comptable ont été fournies par l’annexe, et que les informations données dans ce document sont présentées de manière claire.
  • 11. •5 acquérir la conviction que l’information financière et les autres informations sont données fidèlement et pour les bons montants.
  • 12. Mission légale Certification des comptes Vérifications spécifiques Mission contractuelle Définition Rôle et objectifs de l’audit interne Organisation professionnelle B) Les différents types de mission d’audit
  • 13. B) Les différents types de mission d’audit • Tous les commerçants sont tenus, dans certaines conditions, de communiquer une information de nature comptable ou financière conforme aux besoins des utilisateurs. dirigeants administrations Comité d’entreprise justice associés autres Sincérité-régularité- valeur probante Audit (légal – contractuel)
  • 14. Mission légale -certification des comptes- le CAC certifie que les comptes présentés répondent aux qualificatifs de régularité, de sincérité et d’image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société en fin de cet exercice. En cas de certification avec réserve ou refus de certification, le CAC expose clairement les motifs et, si possible, le chiffre en l’incidence.
  • 15. Les obligations de contrôles et d’informations spécifiques prévues par la loi sont les suivantes : strictement limitées par (loi 17-95 modifiée par 78-12)  Conventions réglementées (Art 58,59, 61 et 97) -mission d’information et non pas d’avis « rapport »-  ACTIONS DETENUES PAR LES ADMINISTRATEURS OU MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (Art 47 et 85)  Egalité entre actionnaires (Art 166 alinéa 2)  Rapport de gestion (Art 166 alinéa 1)  Documents adressés aux actionnaires (Art 166 alinéa 1)  Acquisition d’une filiale, prise de participation et de contrôle (Art 172) Mission légale -Vérifications spécifiques-
  • 16. Mission contractuelle • Op parle d’audit contractuel, dans la mesure ou cette intervention a eu lieu dans un cadre contractuel et est définie librement entre l’expert comptable et son client. Respecter les normes de travail code Lettre de mission Définition des modalités d’intervention Présentation des besoins du client Objectif et moyens Mode de facturation
  • 17. La lettre de mission de l’audit contractuel • L’expert comptable établit, avant le début de la mission, une lettre définissant la mission et décrivant l’étendue des engagements réciproques. Le client s’engage à communiquer toutes les pièces nécessaires à la révision et l’expert comptable expose la démarche qu’il adoptera au cours de cette mission.
  • 18. Contenu de la lettre de mission contractuelle • Toute lettre de mission comprend généralement les éléments suivants: La qualification de mission ainsi que sa description; La référence, le cas échéant, aux normes professionnelles de l’Ordre; Les obligations de chaque partie; Le délais d’exécution; Les conditions financières; La durée de la mission; La mention que toute modification importante de la mission fera l’objet d’un avenant; Les modes de reconduction ou de rupture le cas échéant; Le mode de traitement des litiges.
  • 19. Caractéristiques générales des missions de l’expert-comptable • Le réviseur doit respecter les disposition législatives, réglementaires et contractuelles en vigueur ainsi que les recommandations et les normes publiées par les instances professionnelles. Il a une obligation de moyens et sa responsabilité peut être mise en cause. • Pour que sa responsabilité civile soit mise en cause, il faut que trois éléments existent: Une Faute; Un préjudice; Un lien de causalité suffisamment direct entre la fraude et le préjudice. • La responsabilité pénale du réviseur est engagée s’il est auteur, coauteur ou complice d’une infraction. • Le réviseur est susceptible de faire l’objet d’une action disciplinaire en cas d’infraction aux lois, règlements et règles professionnelles.
  • 20. c) Assujettissement au contrôle légal Nomination d’un commissaire aux comptes Nomination de deux commissaires aux comptes (co-commissariat)
  • 21. c) Assujettissement au contrôle légal 1) Nomination d’un commissaire aux comptes • Le principe est celui de la nomination obligatoire d’un CAC dans les structures juridiques dans le champ du contrôle légal. • La désignation d’un CAC est obligatoire dans les : • Les S.A.R.L réalisant un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 50 millions de dirhams ainsi que les S.A et S.A.S sont soumises à l’obligation de nommer un CAC. • Les associations d’utilité publique faisant appel aux dons ou bénéficiant d’une subvention de l’Etat sont tenues de produire des rapports d’audit pour attester de l’usage fait des deniers publics.
  • 22. • La loi prévoit que les sociétés faisant appel public à l’épargne sont tenues de désigner au moins 2 CAC, il en est de même des sociétés de banque, de crédit, d’investissement, d’assurance, de capitalisation et d’épargne. c) Assujettissement au contrôle légal 2) Nomination de deux commissaires aux comptes (co-commissariat) -Revue croisée des dossiers de travail -Complémentarité Matérialisation de l’opinion unique dans un rapport En cas de divergence, le rapport doit relater les 2 opinions
  • 23. La société à responsabilité limitée FACG a été créée le 1er mars N-10. Elle produit et vend des jouets et des jeux. Une part de plus en plus importante de son chiffre d'affaires concerne la conception de logiciels de jeux qui sont ensuite vendus sous forme de CD ROM. Depuis sa création, cette société connaît une forte croissance. Au 31 décembre N, son capital était de 5 000 000 dh, le total de son bilan de 20 000 000 DH et son chiffre d'affaires hors taxes 40 000 000 DH. Elle employait, à la fin N, 60 personnes dont 40 avaient des contrats à durée indéterminée. À la fin N+1 chiffre d'affaires a augmenté pour atteindre 52 000 000 DH. Suite à la forte croissance que la SARL FACG connaît, elle a un besoin important de capitaux pour poursuivre cet essor. Il apparaît alors que la forme de SARL atteint ses limites et la société FACG envisage sa transformation en société anonyme. Certains associés se demandent si la SARL FACG est en conformité avec le droit des sociétés. Depuis sa création en N-10, la société FACG, pour réviser et apprécier ses comptes, fait appel à un expert comptable, Mr AHMAD, qui est membre de l'Ordre des experts-comptables (OEC) La société n'a pas de commissaire aux comptes. Certains associés souhaiteraient désigner, comme commissaire aux comptes de la société, Mr ALI qui est l'expert-comptable de la société ADAM. Il est aussi membre de l'OEC. Les associés de la société ADAM sont communs avec ceux de la société FACG et cette société est aussi administrée par le gérant de la société FACG. CAS N 1: Cas FACG Enoncé
  • 24. Travail à faire 1. Précisez en une dizaine de lignes les différences entre la mission de l'expert-comptable et celle du commissaire aux comptes. 2. La société FACG est-elle dans l'obligation de désigner un commissaire aux comptes pour certifier les comptes de l'année N+1 ? Devra-t-elle désigner un commissaire aux comptes lors de la prochaine assemblée annuelle ? 3. Après avoir rappelé les règles d'incompatibilité des fonctions de commissaire aux comptes, vous direz s'il est possible de nommer Mr AHMAD ou Mr ALI comme commissaire aux comptes de la société FACG. 4. Face à une infraction pénale, quels sont les devoirs respectifs du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable ? 5. Quelles sont les obligations du commissaire à la transformation vis-à-vis de la transformation de la SARL FACG en société anonyme ? Comment est-il désigné ?
  • 25. corrigé 1. Les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. La mission d'expert-comptable est une mission contractuelle, c'est-à-dire une mission dont l'objet est défini entre l'expert-comptable et son client. Il est possible de distinguer des missions de présentation, d'audit ou d'examen des comptes. L'organisation de la mission de l'expert-comptable est prévue dans une lettre de mission. Le commissaire aux comptes a une mission légale, c'est-à-dire une mission dont l'objet est défini par la loi. Il existe des missions d'audit qui conduisent à certifier que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de la situation financière du résultat et du patrimoine de l'entreprise, ainsi que des missions spécifiques dans les cas prévus par la loi
  • 26. 2. Désignation d'un commissaire aux comptes. Les SARL sont tenues de désigner un commissaire aux comptes si, à la clôture d'un exercice, elles dépassent — chiffre d'affaires hors taxes (CA HT) : 40 000 000 DH; La SARL FACG NE dépasse Le seuil de 50 000 000 elle n'est pas dans l'obligation de désigner un commissaire aux comptes pour l'exercice N+1. Lors de l'assemblée annuelle, qui approuvera les comptes de l'exercice N+1, la SARL FACG devra nommer un commissaire aux comptes puisque le seuil aura été dépassé (52 000 000 DH) Les fonctions du commissaire aux comptes commenceront alors à compter du 1er janvier N+2. D'ailleurs, si la SARL FACG se transforme en SA, il faudra obligatoirement un commissaire aux comptes.
  • 27. 3. Règles d'incompatibilité des fonctions de commissaire aux comptes. Les fonctions de commissaire aux comptes sont incompatibles (incompatibilités générales) : ne peuvent être désignés comme commissaires aux comptes : • les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d’avantages particuliers ainsi que les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du directoire de la société ou de l’une de ses filiales ; • les conjoints, parents et alliés jusqu'au 2e degré inclusivement des personnes visées au paragraphe précédent; • ceux qui reçoivent des personnes visées au paragraphe 1 ci-dessus, de la société ou de ses filiales, une rémunération quelconque à raison de fonctions susceptibles de porter atteinte à leur indépendance ; - Avec toute activité commerciale, qu'elle soit exercée directement ou par personne interposée. Il est interdit au commissaire aux comptes de fournir à la personne ou à l'entité dont il certifie les comptes, ou aux personnes ou entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées par elle (contrôle exclusif), tout conseil ou toute prestation de services n'entrant pas dans les diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel (Article 161 et 162 : loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes). Ainsi, Mr AHMAD, qui est expert-comptable de la société FACG ne peut être aussi son commissaire aux comptes. En revanche Mr ALI peut être nommé commissaire aux comptes de la société FACG puisque sa situation n'est pas source d'incompatibilité.
  • 28. 4. Devoirs respectifs du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable face à une infraction pénale. Le commissaire aux comptes est tenu de révéler au procureur les faits délictueux dont il a connaissance dans l'exercice de sa mission dès lors que les faits constatés : – constituent une infraction visée par les textes légaux et réglementaires applicables à l’entité concernée ou une infraction prévue par d'autres textes présentant une incidence sur les comptes annuels ; - sont significatifs et délibérés. La non-révélation des faits délictueux par le commissaire aux comptes est sanctionnée pénalement. En revanche, l'expert-comptable ne saurait sans enfreindre la loi du secret professionnel révéler de tels faits, hors le cas où ceux-ci seraient déjà publics. Sous peine d'entrer dans la voie de la complicité, l'expert comptable ne pourra que démissionner s'il constate que ses mises en demeure au chef d'entreprise d'avoir à régulariser une situation non conforme à la loi devaient rester sans suite.
  • 29. 5. Obligations du commissaire à la transformation vis-à-vis de la transformation de la SARL FACG en société anonyme. La décision de transformation prise par l'assemblée d'une SARL doit être précédée du rapport d'un commissaire aux comptes sur la situation de la société sous peine de nullité de la transformation. La SARL FACG n'étant pas dotée d'un commissaire aux comptes, ce rapport, qui doit permettre aux associés de prendre leur décision au vu d'éléments suffisants d'appréciation, sera rédigé par un commissaire à la transformation. Le commissaire à la transformation est choisi, soit parmi les personnes inscrites sur la liste des commissaires aux comptes, soit parmi les experts inscrits sur une liste établie par les cours et tribunaux, et il est désigné par le président du tribunal de commerce statuant sur requête des dirigeants sociaux. Toutefois il peut être désigné par décision unanime des associés. Le commissaire à la transformation est chargé d'apprécier sous sa responsabilité, la valeur des biens composant l'actif social et les avantages particuliers pouvant exister au profit d'associés ou de tiers. Il doit attester dans son rapport que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
  • 30. • Au niveau international • Au Maroc D) Les normes d’exercice professionnelles de référence
  • 31. D) Les normes d’exercice professionnelles de référence • Les normes d’exercice professionnel sont un ensemble de règles obligatoires que les membres de la profession ou de l’organisme qui a établi ce corps de règles, sont tenus d’appliquer. • Il s’agit de « bonnes pratiques » qui régissent les principes et les conditions d’exécution des missions et guident l’adaptation de l’auditeur aux termes et conditions de chaque mission et aux difficultés éventuelles d’exécution.
  • 32. Au niveau international IFAC •L’IFAC (international federation of accountants) est une organisation internationale dont le siège est à NEW York. Sont objectif est de « favoriser le développement d’une profession comptable homogène utilisant des normes harmonisées » •L’Ordre des experts-comptables du Maroc est membre du Conseil d’administration de l’IFAC
  • 33. IAASB •International Auditing and Assurance Standards Board Le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance est un organisme de normalisation indépendant qui publie des normes, telles que les normes internationales d'audit, des lignes directrices sur le contrôle de la qualité et d'autres services, pour faciliter l'audit international des états financiers
  • 34. Au Maroc •OEC (Ordre des experts comptables) Manuel de l’audit légale et contractuel Élaboré par le conseil national des experts comptables La loi 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables
  • 35. Extrait des normes (manuel des normes d’audit au Maroc) • 110. COMPETENCE • 111. INDEPENDANCE • 112. QUALITE DU TRAVAIL • 113. SECRET PROFESSIONNEL • 114. ACCEPTATION ET MAINTIEN DES MISSIONS
  • 36. • Au niveau des experts comptables • Au niveau l’audit interne E) Code déontologie
  • 37. E) Code déontologie Au niveau des experts comptables • Membre d’une profession libérale, l’auditeur se doit d’exercer ses fonctions dans le respect des règles de confraternité, de solidarité et de courtoisie qui la régissent. • Il doit d’abord se comporter vis-à-vis de ses confrères conformément aux règles de la déontologie professionnelle.
  • 38. • Le code déontologique de l’IFACI a pour but de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession de l’audit interne. • Le code de déontologie inclut deux composantes essentielles: -1- des principes fondamentaux pertinents pour la profession et pour la pratique de l’audit interne; -2- des règles de conduite décrivant les normes de comportement attendues des auditeurs internes. E) Code déontologie Au niveau l’audit interne
  • 39. L’intégrité Principe fondamental Règles de conduites L’intégrité des auditeurs interne est à la base de la confiance et de la crédibilité accordées à leur jugement. • Doivent accomplir leur mission avec honnêteté, diligence et responsabilité. • Doivent respecter la loi et faire les révélations requises par les lois et les règles de la profession. • Ne doivent pas prendre part des activités illégales ou s’engager dans des actes déshonorants. • Doivent respecter et contribuer aux objectifs éthiques et légitimes de leur organisation.
  • 40. objectivité Principe fondamental Règles de conduites Les auditeurs internes collectent et évaluent et communiquent les informations relatives à l’activité ou au processus examiné, d’une manière équitable et pertinente. Ils ne se laissent pas influencer dans leur jugement par leur propres intérêts ou par autrui. • Ne doivent pas prendre part des activités ou établir des relations qui pourraient compromettre ou risquer le caractère impartial de leur jugement. • Ne doivent rien accepter ….. • Doivent révéler tous les faits matériels dont ils ont connaissance.
  • 41. confidentialité Principe fondamental Règles de conduites Les auditeurs internes respectent la valeur et la propriété des informations qu’ils reçoivent, ils ne divulguent ces informations qu’avec les autorisations requises. • Doivent utiliser avec prudence et protéger les informations recueillies. • Ne doivent pas utiliser ces informations pour en retirer un bénéfice personnel.
  • 42. Compétence Principe fondamental Règles de conduites Les auditeurs internes utilisent et appliquent les connaissances, les savoir-faire et expériences requis pour la réalisation de leurs travaux. • Ne doivent s’engager que dans les travaux dans lesquels ils ont connaissance. • Doivent réaliser leurs travaux d’audit interne dans le respect des normes internationales. • Doivent toujours s’efforcer d’améliorer leur compétence, l’efficacité et la qualité de leurs travaux.
  • 43. F) Les relations entre auditeurs internes et externes 1)Audit interne et commissariat aux comptes •Des différences de fond existent au plan: Du statut (charte , juridique) De l’indépendance De l’objectif Du champs d’investigation De la périodicité des investigations
  • 44. 2)Relations entre audit interne et audit externe • Les moyens mis en œuvre par l’audit interne pour atteindre les objectifs de la direction peuvent être comme bas pour fixer la nature, le calendrier et l’étendue des procédures de l’audit externe. • Identification des missions d’intérêt commun et coordination des travaux pour assurer leur bon déroulement. • Transmission des rapports des deux côtés. (rapport annuel d’exécution des travaux de l’audit interne – note de synthèse des CAC) • Réunions au moins une fois par an pour rendre compte les investigations effectuées par chacun. • Informations annuelles au conseil d’administration sur les convergences et divergences concernant le dispositifs du contrôle interne. • Etc …
  • 45. Prise de connaissance générale de l’entreprise Analyse des risques Organisation et planification de la mission Chapitre 2 : la mission d’audit financier
  • 46. Chapitre 2 : la mission d’audit financier • L’importance des travaux de vérifications en audit financier est proportionnelle à l’importance du risque. • Le reviseur doit donc adopter une démarche dont les principales étapes sont les suivantes: prise de connaissance – analyse des risques – planification de la mission orientation et planification de la mission (étape 1) Évaluation du contrôle interne (étape 2) Contrôle de l’informations comptable (étape 3) Les rapports d’audit (étape 4)
  • 47. • Les informations nécessaires à la prise de connaissance • Démarche de prise de connaissance de l’entreprise A)Prise de connaissance générale de l’entreprise
  • 48. A)Prise de connaissance générale de l’entreprise collecte des information dans différents domaines Activité – concurrence – partenaires – clients – fournisseurs – organisation et structure. Politique financière , commerciale et sociale. Perspectives de développement. Organisation administrative et comptable Identification des principaux risques - Climat social difficile, dégradation de la structure financière (évolution défavorable FR ET BFR) -Situation défavorable de du secteur d’activité -L’attitude de la direction face aux questions comptables et financières.
  • 49. • (voir document word) A)Prise de connaissance générale de l’entreprise 1)Les informations nécessaires à la prise de connaissance
  • 50. A)Prise de connaissance générale de l’entreprise 2) Démarche de prise de connaissance de l’entreprise Identifier les Sources des informations Déterminer les Méthodes de recherche des informations Il s’agit pour le CAC de:
  • 51. a) les Sources des informations • Pour obtenir ces information, le CAC dispose de moyens: Les comptes annuels des exercices précédents et autres informations financières Les rapports d’autres réviseurs et éventuellement d’auditeurs internes Les relations directes avec les dirigeants, responsables des différents services La presse financière et la consultation de bases de données sur le secteur d’activité Les informations disponibles auprès des organismes professionnels (CGEM) Prise de contact avec le prédécesseur
  • 52. b) recherche des informations • 1) Prise de connaissance de l’audit interne La place occupée par la fonction de l’AI Degré Objectivité La nature et l’étendue des travaux confiés à la fonction de l’AI Les qualifications professionnelles des auditeurs internes L’organisation de l’audit interne en terme de planification, mise en œuvre et supervision des travaux La documentation existante (rapports, programmes de travail, procédures …) Degré de réaction de la direction par rapport aux recommandations de l’AI
  • 53. • 2) contact avec l’expert comptable Lors de la prise de connaissance, le CAC: -analyse la nature et l’étendue de la mission confiée à l’expert comptable -apprécie dans quelle mesure il pourra s’appuyer sur les travaux effectués 3) Visites des installations Visites des bureaux et ateliers permettent à l’auditeur de constater l’état des immobilisations et les valeurs d’exploitation. Elles lui permettent de se poser de nombreuses question relatives par exemple à la propriété des biens, entretien, assurances ….
  • 54. •4) examen des documents existants Documents externes - Documents spécifiques à l’activité professionnelle exercée (plan comptable, directives, publications des organismes spécialisés ) - Rapports rédigés par d’autres professionnels Documents internes • Organigrammes • Pouvoirs des mandataires sociaux • Manuels de procédures • Diagrammes de circulation • Note de service • Rapports des auditeurs internes • Rapports antérieurs des conseils d’admi • Registres légaux • États financiers antérieurs • Budgets, plans de dvp, plan de fin
  • 55. • 5) entretiens avec les dirigeants et les principaux cadres • Dans le cadre de l’audit des comptes, les membres de la direction, y compris le représentant légal, font des déclarations au CAC. • 6) connaissance de l’environnement informatique • La prise de connaissance du système informatique dans l’entreprise et de son incidence sur la production des états financier. • Identifications des principales composantes du système d’information et de son niveau de complexité.
  • 56. Définition du risque d’audit Décomposition du risque d’audit Relation entre les composantes du risque d’audit Evaluation des risques d’anomalies significatives B) Analyse des risques
  • 57. B) Analyse des risques • L’analyse des risques permet de définir les objectifs d’audit qui serviront de bas à l’élaboration du programme de révision et donc à la planification de la mission. La prise de connaissance Constitution d’un cadre de référence pour pouvoir planifier la mission d’audit Evaluer le risque d’anomalies significatives
  • 58. 1) Risque d’audit • définition: • Le risque que le CAC exprime une opinion différente de celle qu’il aurait émise s’il avait identifié toutes les anomalies significatives dans les comptes est appelé « risque d’audit ».
  • 59. Décomposition du risque d’audit « le risque que l’auditeur exprime une opinion différente de celle qu’il aurait émise s’il avait identifié toutes les anomalies significatives dans les comptes» CNCC Propre à l’entité Propre à l’intervention de l’audit Risque d’anomalies significatives Risque de non détection Risque Risque inhérent Lié au contrôle Risque d’audit
  • 60. Exemple du risque inhérent Risque inhérent au secteur d’activité Risque inhérent à l’environnement financier Risque inhérent à l’environnement juridique Difficultés du marché Difficultés ou faillite de clients Intégrité de la direction Obsolescence technologique Faillite de fournisseurs Expérience des dirigeants Conditions concurrentiels Trésorerie insuffisante Composition du capital
  • 61. Relation entre les composantes du risque d’audit Relation entre les composantes du risque d’audit Evaluation du risque lié au contrôle élevé moyen Faible Evaluation du risque inhérent élevé minimum Faible moyen moyen Faible Moyen Elevé Faible moyen Elevé Maximum Il existe une relation inverse entre le risque de non détection et le risque inhérent et risque lié au contrôle. Les zones rouges correspondent au risque de non détection, plus le niveau est faible, plus les contrôle à mettre en œuvre par le CAC sont importantes. Par exemple lorsque le risque IN et LC sont élevés, il convient de fixer un niveau de risque de non détection faible, afin de réduire le RA à un niveau acceptable faible. Inversement, lorsque le RI et LC sont faibles, on peut accepter un niveau de risque de non détection plus élevé tout en réduisant le risque d’audit à un niveau acceptable faible.
  • 62. Évaluation des risques d’anomalies significatives • Lors de la prise de connaissance, le CAC identifie et évalue le risque d’anomalies significatives: Au niveau des comptes pris dans leur ensemble; et Au niveau des assertions, pour les catégories d’opérations, les soldes de comptes et les informations fournies dans l’annexe des comptes.
  • 63. Classification des assertions • Exhaustivité: il n’y a pas d’éléments d’actifs ou de passif, ou d’opérations non enregistrés. Tout ce qui doit être enregistré l’est effectivement. • Exactitude: les montants des opérations enregistrées sont exacts. • Existence: ce qui est enregistré est correctement enregistrés. • Droits et obligations: tous les engagements figurent dans les états financiers. • Rattachement: les opérations sont enregistrées dans la bonne période. • Évaluation: les éléments d’actifs et passifs sont correctement évalués. • Présentation: les normes de présentation des états financiers sont respectées.
  • 64. incidence sur la mission Orientation de la mission 2) Gestion du risque d’audit
  • 65. 2) Gestion du risque d’audit a) incidence sur la mission Absence de séparation des fonctions Absence des documents sur les procédures de contrôle interne (ventes-achat-trésorerie) Etc … • L’observation, à un moment donné, du fonctionnement de l’entreprise dans ces conditions, conduit l’auditeur à identifier un risque lié au contrôle élevé et à adapter son programme de contrôle pour maintenir le risque d’audit à un niveau acceptable.
  • 66. b) Orientation de la mission • En vue de formuler son opinion sur les comptes, le CAC met en œuvre son audit afin d’obtenir l’assurance ‘raisonnable’. • Lors de l’élaboration du plan d’audit, l’auditeur définit un seuil de signification acceptable afin de détecter les anomalies. (tenir compte du montant (quantité) et nature (qualité) des anomalies. • Les anomalies de faible montants puissent avoir, en cumul, une incidence significative sur les états financiers « exemple : une erreur dans une procédure de clôture de fin du mois peut être significative potentielle si cette erreur se répète chaque mois.
  • 67. LA FIDUCIAIRE AUDITAS vient d'être nommée par l'assemblée ayant statué sur les comptes de N, le 1 er juin N+1, commissaire aux comptes de la société à responsabilité limitée (SARL) FACG, société créée en N-2 et dont le chiffre d'affaires est en constante augmentation. Cette société n'avait pas désigné pour les exercices N-2 à N de commissaire aux comptes. Dans le cadre de cette mission d'audit, vous décidez d'abord de réaliser un examen analytique des comptes des exercices N-2 à N. Cet examen fait ressortir les observations présentées en annexe. CAS PRATIQUE
  • 68. Travail à faire 1. Indiquer les raisons pour lesquelles l'assemblée des associés de la SARL a décidé de nommer un commissaire aux comptes. 2. Préciser ce que signifie pour un commissaire aux comptes « un examen analytique». En quoi cette notion diffère-t-elle de celle d’examen limité définie également par les normes de OCE? 3. Quelles sont les obligations du commissaire aux comptes dans cette société ? Doit-il faire un audit des comptes des exercices N-2 à N ? 4. Quelles décisions doit prendre le commissaire aux comptes suite aux observations consignées dans l'annexe.
  • 69. ANNEXE OBSERVATIONS FAITES DANS LE CADRE DE L'EXAMEN ANALYTIQUE DE LA SOCIÉTÉ FACG 1. La rémunération du gérant majoritaire associé de la SARL était de 35 000 DH en N-2 ; elle s'est élevée à 52 500 DH en N-1 et à 70 000 DH en N. Vous n'avez pas trouvé de décision de l'assemblée relative à cette rémunération. 2. Le compte courant de ce gérant était débiteur de 300 000 DH au 31 décembre N-2 ; il était créditeur de 16000 DH au 31 décembre N-1 et débiteur de 21 000 DH au 31 décembre N. Au moment de votre prise de fonction, il est débiteur de 230 000 DH. 3. La voiture de la société, une berline BMW acquise pour 400 000 DH en juillet N-2, a été vendue au gérant de la société pour 80 000 DH en décembre N.
  • 70. Corrigé 1. Commissaire aux comptes dans les SARL. La nomination d'un commissaire aux comptes dans la SARL peut être imposée par la loi compte tenu de la taille de la société. Sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins les SARL qui dépassent à la clôture d'un exercice social le seuil fixé au montant hors taxes du chiffre d'affaires 50 000 000 dh. Même si le seuil indiqué à l'alinéa précédent n'est pas atteint, la nomination d'un commissaire aux comptes peut être demandée au président du tribunal, statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital »
  • 71. 2. Définitions de l'examen analytique et de l'examen limité. Selon les commentaires des normes d’audit, l'examen analytique consiste à : — faire des comparaisons entre les données résultant des comptes annuels et des données antérieures, postérieures et prévisionnelles de l'entreprise ou d'entreprises similaires et établir des relations entre elles ; — analyser les fluctuations et les tendances ; — étudier et analyser les éléments inhabituels résultant de ces comparaisons. l'examen limité est appliqué lorsque le commissaire aux comptes est appelé à exprimer un avis sur certaines informations financières de synthèse autres que les comptes annuels et les comptes consolidés, sans avoir à en certifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle. L'examen limité consiste pour l'essentiel à effectuer un examen analytique des informations et à obtenir, par entretien avec la direction de l'entreprise, les informations jugées utiles.
  • 72. 3. Obligations du commissaire aux comptes. Le commissaire aux comptes aura certifié que les comptes N+1 sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société. Il n'a pas à certifier les comptes N- 2 à N et n'a donc pas à effectuer d'audit des comptes de ces années. Pour ceux-ci il pourra se limiter à un examen analytique (ne pas oublier que les comptes N sont présentés en rappel dans les comptes N+1).
  • 73. 4. Décisions à prendre par le commissaire aux comptes. Rémunération du gérant. La rémunération du gérant ne peut être modifiée que par une nouvelle décision des associés prise en assemblée générale ordinaire. Un rapport doit être présenté par le gérant (et par le commissaire aux comptes) à l'assemblée des associés. Compte courant. Si le gérant est considéré comme étant de mauvaise foi (et il peut l'être puisque son compte débiteur, redevenu créditeur, est de nouveau débiteur). Il peut être condamné pénalement au titre de l'article (abus de biens sociaux). Le commissaire aux comptes devra signaler l'infraction au président du tribunal. Vente de voiture. La vente de voiture (au prix intéressant qui est fixé) ne peut pas être considéré comme une convention portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Il s'agit donc d'une convention réglementée pour laquelle les articles 58,59, 61 et 97 de la loi 17-95 sont applicables (rapport du gérant, du commissaire aux comptes, approbation par les associés)
  • 74. C) Organisation et planification de la mission • Définition des termes et conditions de la mission • Planification de la mission • Documentation de l’audit des comptes
  • 75. Définition des termes et conditions de la mission • Pour favoriser le bon déroulement de la mission du CAC, il est nécessaire que ce dernier définisse les termes et condition de ses interventions. A cet effet, il doit consigner dans une lettre de mission.
  • 76. Objet de la lettre de mission • La lettre de mission initiale doit être établie par le CAC la première année de son mandat et communiquée à la personne ou à l’entité préalablement à la mise en œuvre de ses travaux de vérification et de contrôle. • Au cours de son mandat, le CAC détermine, d’une part, s’il lui parait nécessaire de rappeler le contenu de la lettre; il détermine, d’autre part, si les circonstances exigent sa révision.
  • 77. • Des indications selon lesquelles la direction méprendrait sur la nature et l’étendue des interventions. • Problèmes particuliers rencontrés dans la mise au œuvre des travaux. • Changement des organes dirigeants, gouvernance ou de l’actionnariat. • Évolution importante de l’activité. • Survenance d’un événement ou d’une demande nécessitant des diligences supplémentaires.
  • 78. Contenu de la lettre de mission • Voir slide précédent
  • 79. Planification de la mission • Voir document word
  • 80. Chapitre 3 : évaluation du contrôle interne Définition et caractéristiques du contrôle interne  Cadrage conceptuel du contrôle interne Contrôle interne, processus comptables Outils du contrôle interne
  • 81. A) Définition et caractéristiques du contrôle interne Définition Objectifs du contrôle interne Conditions de fiabilité du contrôle interne Place du contrôle interne dans la mission de l’auditeur
  • 82. Définition du contrôle interne • Selon l’OEC le contrôle interne est « l’ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, d’assurer l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci ».
  • 83. Objectifs du contrôle interne • Conformité aux lois et règlements • Applications des instructions et des orientations fixées par la DG • Bon fonctionnement des processus internes • Fiabilité des informations financières
  • 84. Conditions de fiabilité du contrôle interne Le principal avantage du contrôle interne est d’éviter les risques inhérents à l’exploitation tels que: •Les vols •Des factures payées deux fois •Des clients défaillants
  • 85. Quatre conditions nécessaires à un bon contrôle interne: L’adhésion des dirigeants Un personnel compétent et honnête La définition d’une structure: les délégations de pouvoir, leur coordination et responsabilités doivent être définies. L’existence de dispositifs de contrôle: les plus indispensables sont les procédures d’autorisation de dépense, la supervision des travaux des exécutants, la séparation des taches et la limitation de l’accès aux biens et aux valeurs.
  • 86. Place du contrôle interne dans la mission de l’auditeur Le CAC prend connaissance des système comptables et de contrôle interne pour planifier sa mission et concevoir une approche d’audit efficace. La connaissance des éléments du contrôle interne permet au CAC d’identifier les anomalies significatives. • Pour ce faire, le CAC prend notamment connaissance des éléments suivants: • L’ENV de contrôle qui se traduit par le comportement de la direction et leur degré de sensibilité et les actions qu’ils mènent. • Les moyens mis en place par l’entité pour identifier les risques liés à son activité et leur incidence sur les comptes. • Les procédures qui permettent à la direction de s’assurer que ses directives sont respectées. • Le système d’information relatif à l’élaboration de l’information comptable.
  • 87. B) Cadrage conceptuel du contrôle interne • Principes généraux du contrôle interne • Cadre légal du contrôle interne • Référentiels en matière du contrôle interne • Composantes du contrôle interne • Les acteurs du contrôle interne • Limites du contrôle interne
  • 88. Principes généraux du contrôle interne • Le contrôle interne repose sur les principes suivants dont le respect lui conférera une qualité satisfaisante.  Principe d’organisation  Principe d’harmonie  Principe d’intégration  Principe de séparation des fonctions  Principes de permanence et d’universalité
  • 89. Principe d’organisation • La loi n° 9-88 relatives aux obligations comptables des commerçants rectifié par la loi 44-03 promulguée par le dahir n° 1-05-211 du 14 février 2006 stipule dans son article 4 que : « Les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à dix millions de dirhams (10.000.000 dhs) doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l'organisation comptable de leur entreprise. »
  • 90. Principe d’harmonie • Le contrôle interne doit être adapté à l’entreprise et son environnement. • Il est inutile de multiplier les procédures longues et couteuse si le rapport cout-efficacité n’est pas satisfaisant. Il faut comparer le cout de la procédure avec le cout entrainé par la survenance du risque. • Une procédure peut être efficace si elle permet d’éviter toute fraude mais non efficiente si son prix est très élevé.
  • 91. Principe d’intégration • Des informations semblables qui figurent dans des documents différents doivent être recoupées afin de s’assurer de la fiabilité des informations. • La facture émanant d’un fournisseur devra être comparée avec le Bon de commande avant d’être comptabilisée et payée. (utilisation d’une application informatisée pour la comparaison entre bon d’entré de matières, facture d’achats et décaissement. • Le contrôle réciproque consiste à vérifier par un agent différent le résultat obtenu par une autre personne.
  • 92. Principe de séparation des fonctions L’absence de séparation des fonctions entraine la possibilité d’une fraude sans que celle-ci puisse être détectée. • Dans une petite entreprise, le gérant doit être le seul à disposer de la signature sociale, afin de vérifier les chèques avec tous les justifications nécessaires. • Dans une grande entreprise de délégation de pouvoir, le contrôle interne doit séparer les fonctions suivantes: Fonction de décision Fonction de détention matérielle de valeurs monétaires ou physiques Fonction de comptabilisation Fonction de contrôle (exercée par un auditeur ou un réviseur mandaté)
  • 93. Principes de permanence et d’universalité • La mise en place du contrôle interne dans une entreprise suppose une certaine pérennité. • Le contrôle interne concerne toutes le personnes dans l’entreprise en tout temps et en tout lieu. Il ne doit pas y avoir de personnes ou d’établissements exclus des procédures de contrôle interne.
  • 94. 2) Cadre légal du contrôle interne loi fédérale Sarbanes Oxley • A la suite des nombreux scandales financiers qui ont secoué les entreprises américaines à la fin des années 90 et au début des années 2000, les USA ont adopté, le 30 juillet 2002, le Sarbanes Oxley Act (SOX). • L’article 404 de cette loi exige que la DG engage sa responsabilité sur l’établissement d’une structure de contrôle interne comptable et financier et qu’elle évalue, annuellement, sont efficacité au regard d’un modèle de contrôle interne reconnu. Les CAC valident cette évaluation.
  • 95. 3) Référentiels en matière du contrôle interne Au Maroc la loi ne préconise aucun référentiel du contrôle interne. La loi sarbanes oxley stipule que la référentiel COSO (largement répandu aux USA) satisfait à ses exigence et qu’il peut être valablement utilisé en tant que référentiel reconnu.
  • 96. Les grands traits du référentiel COSO Environnement de contrôle L’ENV dans lequel les personnes accomplissent leurs taches et assument leurs responsabilités ainsi que les qualités individuelles des collaborateurs et leur intégrité, leur éthique et leur compétence, constituent le socle de toute organisation. Évaluation des risques L’entreprise doit être consciente des risques et les maitriser. Elle doit instaurer des mécanismes permettant d’identifier, analyser et gérer les risques correspondantes. Activités de contrôle Les normes et procédures de contrôle doivent être élaborées et appliquées pour s’assurer de la réduction des risques liés à la réalisation des objectifs. Information et communication Le SI et communication permettent au personnel de recueillir et échanger les informations nécessaires à la conduite, gestion et contrôle des opérations. Pilotage L’ensemble du processus doit faire l’objet d’un suivi, et des modifications doivent y être apportées le cas échéant.
  • 97. 4) Composantes du contrôle interne le CI comporte 5 composantes étroitement liées • 1) une organisation comportant une définition claire des responsabilités, disposant des ressources et des compétences adéquates et s’appuyant sur des SI, sur des procédures ou mode opératoires, des outils et des pratiques appropriés. Une organisation qui fournit le cadre de planification, exécution et contrôle des activités nécessaires à la réalisation des objectifs. Définition claire des responsabilités et pouvoirs Une politique de gestion des RH Un système d’information efficace Des procédures et modes opératoires clairement définies Des outils et instruments du travail Des pratiques communément admises au sein de l’entreprise.
  • 98. • 2) la diffusion en interne d’informations pertinentes, faibles, dont la connaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités. • 3) un système visant à recenser, analyser les principaux risques identifiables au regard des objectifs de la société et à s’assurer de l’existence de procédures de gestion de ces risques. • 4) des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres à chaque processus, et conçues pour s’assurer que les mesures nécessaires sont prises en vue de maitriser les risques susceptibles d’affecter la réalisation des objectifs. • 5) Une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne ainsi qu’un examen régulier de son fonctionnement.
  • 99. 5) Les acteurs du contrôle interne • Le contrôle interne est l’affaire de tous les intervenants au sein de l’entreprise. Le niveau d’implication du conseil d’administration ou de surveillance en matière du contrôle interne dépend du cas de l’existence d’un comité d’audit. Sans comité c’est la direction qui rend compte au conseil des caractéristiques du dispositif du contrôle interne. La direction générale est chargée de définir, d’impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de l’entreprise. Lorsqu’il existe, le service d’audit interne a la responsabilité d’évaluer les fonctionnement du dispositif de contrôle interne et de faire toutes préconisations pour l’améliorer, dans le champ couver par ses missions. Le personnel de la société devrait avoir la connaissance et l’information nécessaires pour établir, fonctionner et surveiller le dispositif.
  • 100. 6) Limites du contrôle interne • Le dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. • La probabilité d’atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l’exercice de la faculté du jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d’une défaillance humaine ou bien d’une simple erreur.
  • 101. Cas pratique Vous êtes invité, en tant que réviseur, à vérifier la comptabilité de l’entreprise FACG sur laquelle pèsent des soupçons d'irrégularité. Votre mission consiste à rechercher si l'entreprise a pu recevoir ou émettre des fausses factures. Après avoir précisé ce que l'on entend par fausse facture, vous indiquerez de quelle façon vous allez organiser votre mission en précisant les motivations de votre plan de travail. (Il s'agit d'une entreprise commerciale de gros.)
  • 102. Commissaire aux comptes de la société FACG , vous êtes appelé(e) à certifier les comptes annuels de l'exercice N. Travail à faire 1. Décrire les objectifs et les différentes étapes d'une mission de certification des comptes annuels. 2. Préciser la démarche à suivre pour évaluer le contrôle interne. Cas pratique
  • 103. C) Contrôle interne, processus comptables •Processus comptables
  • 104. 1) Processus comptables • Les processus du pilotage • Qualité des processus d’information comptable et financière • Les processus comptables, au cœur du contrôle interne comptable est financier, représentant un ensemble homogène d’activités permettant de transformer des opérations économiques (achats, ventes, paiement…) en informations comptables et financières grâce au passage par la « mécanique comptable » (langage et règles du jeu comptables). • Ils incluent un système de production comptable, d’arrêté des comptes et des actions de communication.
  • 105. A) Les processus du pilotage • Les processus de pilotage de l’organisation comptable et financière ont pour objectifs de définir et de mettre en œuvre la politique comptable, la gestion des moyens et la maitrise des contraintes permettant de répondre aux objectifs de la direction. • Pour assurer la cohérence du processus de pilotage de l’organisation comptable et financière il faut procéder: Séparation des fonctions et dissocier les taches relevant de l’opérationnel, protection des biens et leurs enregistrement. Les noms des personnes chargées d’engager la société doivent être définis et mis à la disposition des personnes chargées de l’enregistrement.
  • 106. B) Qualité des processus d’information comptable et financière • La qualité de l’information comptable et financière dépend également de l’identification des risques d’erreurs inhérents aux processus comptables. Cette identification peut s’appuyer sur différents critères: Critères relatifs au Processus amont du production comptable Réalité: correspondance à l’entité Exhaustivité: tout est enregistré Mesure: montants réels Séparations des exercices Imputation
  • 107. •Critères relatifs au Processus d’arrêté des comptes Existence: les actifs et passifs existent Droits et obligations: contrôle des actifs et les dette correspondent aux obligations Évaluation et imputation Présentation et intelligibilité des états Exhaustivité: toutes les infos requises par le référentiel sont présentées Mesure et évaluation: les info financières sont données fidèlement
  • 108. c) Identification des risques affectant l’élaboration de l’information financière er comptable publiée • La qualité de l’information comptable et financière publiée dépend en grande partie de la fiabilité et de la régularité de la transmission et de l’exhaustivité de l’information élaborés dans le processus amont de production comptable et d’arrêté des comptes, et donc de la maitrise des processus détaillés ci-après:
  • 109. 1) Au niveau du processus amont et de production comptable Identification des processus amont/catégories d’opérations significatifs ainsi que des comptes ou groupe de comptes qui leur sont associés. La définition des activités de contrôle à mettre en place pour prévenir, détecter ou corriger les zones des risques. L’identification des dispositions légales et réglementaires, à respecter en matière comptable, fiscale et financière. La sauvegarde des actifs pour s’assurer de la protections du patrimoine La traçabilité des informations et une documentation suffisante (chemin audit) Le respect des processus visant à la fiabilité des informations nécessaires à la production des états financiers. L’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables La conformité aux règles comptables.
  • 110. Au niveau du processus d’arrêté des comptes • La neutralité et l’objectivité, la pertinence des informations comptables et financière publiées par rapport aux besoins des utilisateurs. • La définitions et la diffusion à toutes les entités intégrées de procédures d’arrêté des comptes consolidés qui respectent ces critères. • La traçabilité des écritures comptables d’arrêté au sein des systèmes d’information. • Le contrôle, avant intégration des liasses de consolidation. • L’existence de dispositifs d’analyse des comptes (méthodologie de contrôle, identification des responsables de l’analyse et de la supervision, nature des analyses et documentation).
  • 111. D) Outils du contrôle interne • Le contrôle interne doit être aussi l’objet d’un audit, qualifié d’appréciation du contrôle interne, quant il s’intègre dans la démarche d’audit comptable et financier. • Les outils sont: Les outils d’interrogation et d’observation Les outils de description
  • 112. 1) Outils d’interrogation et d’observation • Les outils d’interrogation sont une aide à la recherche de pistes d’observation, à la formulation de questions et à la recherche des réponses. Il s’agit: Des sondages Des interviews Des questionnaires de contrôle interne
  • 113. A) Les sondages • La méthode consiste à travailler sur un échantillon représentatif, extrait de manière aléatoire dans une population homogène. On observe un caractère sur lequel porte l’analyse puis on extrapole la conclusion à la population entière. La taille de l’échantillon dépend de la précision requise et non de la taille de la population. Les trois catégories de sondages sont: Les tests de dépistage (recherche de dysfonctionnements, par exemple lors de la préparation de la paye) Les sondages pour acceptation (degré d’application ou d’ignorance d’une procédure) Les sondages informatifs (stocks dormants ou à rotation rapide)
  • 114. • Après avoir mesuré l’ampleur d’un phénomène, il importe d’en rechercher les causes. • Le calcul des probabilités détermine un intervalle de confiance pour seuil de confiance donné. • Exemple intervalle de confiance pour des factures
  • 115. Dans le cadre de la révision d'une comptabilité, vous avez à vérifier un certain nombre d'enregistrements comptables. Travail à faire 1° Votre chef de mission vous demande de contrôler 100 enregistrements, dans lesquels le risque d'erreur est, a priori, estimé à 1 %. Quel nombre d'erreurs pouvez-vous accepter au maximum dans cet échantillon (niveau de confiance exigé 95 %) ? 2° Avec un échantillon de 300 enregistrements, le nombre d'erreurs acceptable serait-il multiplié par 3 ? Enoncé
  • 116.
  • 117. Correction La proportion des erreurs est faible dans la population étudiée, on peut donc considérer que la loi de Poisson est parfaitement applicable à l'étude de ce phénomène (petite probabilité, variable discontinue ou discrète). Cette loi est entièrement caractérisée par son espérance : λ = n x p avec n = taille, p = proportion., La table proposée donne la probabilité de x défauts (x erreurs), soit P (x = k défauts).
  • 118. Si l'on désire les probabilités cumulées, il faut additionner les probabilités individuelles (ou utiliser la table de la fonction de répartition), en prenant soin d'écrire le calcul pour être attentif dans le développement : - probabilité de moins de 3 défauts s’écrira : P(x≤2)= P(0) + P(1) + P(2) - probabilité de 3 défauts au plus s'écrira : P(x≤3) = P (0)+P(1)+ P( 2 ) + P (3) - probabilité de plus de 3 défauts s'écrira et se calculera en probabilité complémentaire : P (x >3) =1 - P (x ≤ 3). L'application proposée donne la table des probabilités individuelles pour x défauts et m= λ
  • 119. 1.Nombre maximal d'erreurs à accepter dans l'échantillon de 100 enregistrements. Le niveau de confiance représente la probabilité cumulée du nombre d'erreurs que l'on ne veut pas voir dépasser ; ce qui peut s'écrire : P ( x ≤ k ) ≤ 0 , 9 5 P(x>k)≤ 1 -0,95 ≤ 0,05 Paramètre de la loi : m = n x p = 100 x 1/100 =1 Afin de présenter les calculs, il est intéressant d'établir le tableau ci-après x P(x) P(x≤k) 0 0,3679 0,3679 1 0,3679 0,7358 2 0,1839 0,9197 3 0,0613 0,9810 Nombre d'erreurs à accepter : p (x≤ k) ≤ 0,95 d’ou k = 2, puisque P (x ≤ 2) = 0,9197 < 0,95 alors que P (x≤ 3) = 0,9810 > 0,095 Il faut donc accepter 2 ou 3 erreurs au maximum.
  • 120. 2.Nombre d'erreurs acceptable. Paramètres de la loi : m = n x p = 300 x 1/100 = 3 Afin de présenter les calculs il est intéressant d'établir le tableau ci-après : x P(x) P(x≤k) 0 0,0498 0,0498 1 0,1494 0,1992 2 0,2240 0,4232 3 0,2240 0,6472 4 0,1680 0,8152 5 0,1008 0,9160 6 0,0504 0,9664 Nombre d'erreurs à accepter P (x ≤ k) ≤ 0,95 d’où k = 5, puisque P (x ≤ 5) = 0,9160 < 0,95 alors que P (x ≤ 6) = 0,9664 > 0,95 Il faut donc accepter 5 ou 6 erreurs et non 3 x 3 = 9 comme le proposait le sujet.
  • 121. B) Les interviews • L’interview est une méthode qui consiste à recueillir oralement des éléments et des repères utiles à une synthèse. La coopération de l’interlocuteur et la dimension constructive de la réunion reposent sur un travail de préparation de: Réunion des informations sur le rôle et les préoccupations de l’interlocuteur ainsi que sur les activités liées au thème. Préparation d’une liste exhaustive des questions à poser Rédaction précise de chacune des questions Choix de la technique à utiliser (travailler avec une check list et improviser au fil de l’entretien en reformulant les questions après des synthèses partielles ou dérouler les questionnaires en prenant des notes). • La méthode des questions écrites consiste à remettre, avant l’interlocuteur, la liste des questions posées. • Ces questions sont alors souvent des questions fermées appelant une réponse oui/non
  • 122. C) Questionnaire du contrôle interne • Les QCI sont l’outil de base en matière d’analyse du dispositif de contrôle interne. • Chacun porte sur une organisation, une fonction, un processus donnée. • Il est spécifique à la mission. • Il porte sur les activité, les opérations, les acteur, les taches élémentaires, leur exécution, leur maitrise. • L’objectif est d’évaluer le dispositif de contrôle interne pour chaque opération « à risques »
  • 123. Contenu du QCI • Le QCI comporte les questions visant à analyser les opérations « à risque » et à vérifier l’existence et l’efficacité des contrôles définis dans le référentiel de contrôle interne. • Les QCI comporte 5 questions fondamentales qui permettent de regrouper l’ensemble des interrogations concernant les points de contrôle: • QUI – QUOI – OÜ – QUAND – COMMENT -
  • 124. QUI: Regroupe les question relatives à l’opérateur qu’il faut identifier avec précision et détermination quels sont ses pouvoirs. Pour répondre à ces question on utilise les organigrammes hiérarchiques et fonctionnels, les analyses de postes. QUOI: regroupe les questions relatives à l’objet de l’opération, quelle est la nature de la tache, quelle est la nature du produit fabrique, du contrôle. OÜ: concerne les endroits ou se déroulent l’opération. QUAND: les questions du temps; début, fin, durée, périodicité. Comment: la description, comment on réalise la tâche. Le choix d’un question ouvert « réponse libre » ou fermé « oui-non » est une question d’orientation et de conduite de la mission.
  • 125. D) FRAP • L’auditeur rempli des « feuilles de révélation et d’analyse de problèmes » chaque fois qu’une observation révèle un problèmes. • La FRAP est un document d’analyse normalisé, articulé en 5 parties: • Problème, faits, causes, conséquences et recommandations.
  • 129. 2) Outils de description • L’organigramme fonctionnel • La grille d’analyse des taches • Le diagramme de circulation
  • 130. L’organigramme fonctionnel • Peut être utilisé pour repérer : • Les personnes qui exercent plusieurs fonctions • Les fonctions partagées entre plusieurs personnes • Les fonctions non attribuées • Les personnes sans fonction
  • 131. La grille d’analyse des taches Est un tableau à double entrée qui sert à la détection des faiblesse de l’organisation. Une ligne est réservée à chaque taches, une colonne à chaque acteur et une colonne néant s’il n’y a pas d’acteur prévu. Voir document annexe
  • 132. Le diagramme de circulation Le diagramme du circulation ou flow chart est dynamique et permet de représenter la circulation des documents entre les différentes fonctions et centres de responsabilité, d’indiquer leur origine et leur destination et donc de donner une vision complète du cheminement des informations et de leurs supports.
  • 133. Diagramme de circulation cycle achat réception 1
  • 134. Diagramme de circulation cycle vente 1
  • 135. Diagramme de circulation cycle ventes 2

Notes de l'éditeur

  1. Un référentiel: ensemble de règles ou critères dont le respect conditionne les qualités requises. Il peut s’agir d’un modele a respecter, des standarts de qualité, des procedures et directives, des regles de l’art, des normes et principes copmatbles.
  2. Assertions: sont les critères dont la réalisation conditionne la réalité, la sincérité et l’image fidèle des comptes. Système comptable: est l’ensemble des procédures et doc d’une entité permettant le traitement des opérations aux fins de leur enregistrement dans les comptes: 7 principes comptables. Les 5 états financiers: Bilan, cpc, ESG, TF, ETIC.   le principe de continuité d'exploitation ;   le principe de permanence des méthodes ;   le principe du coût historique ;   le principe de spécialisation des exercices ;   le principe de prudence ;   le principe de clarté ;   le principe d'importance significative.
  3. Les CR sont celles, directes ou indirectes, traitées entre une société et l’un des administrateurs, directeurs généraux ou dg délégués ou un actionnaire détenant plus de 5%. Exemple: cession, location , contrat de prêt ou de concession, rémunérations exceptionnelles, modifications en terme de contrat de travail d’un administrateur, attribution d’un avantage particulier, prise en charge par la société des frais de réception à domicile ….
  4. En France si deux des seuils suivants sont franchis effectif (50 salariés) Bilan 1 550 000 chiffre d’affaires ( 3 100 000 )
  5. Une anomalie significative est une information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d’erreurs ou de fraude, d’une importance telle que, seule ou combiné avec d’autres, elle peut influencer le jugement de l’utilisateur de cette information.