6. FICHE 1 : Réunion de clôture des comptes
FICHE 3 : Programme de contrôles comptables
FICHE 4 : Dossier de clôture
FICHE 2 : Accélérer la production des comptes : le «
Fast close »
8. FIXATION DE LA DATE DE LA REUNION PREPARATOIRE
PERIODE 3ème décade de décembre
OPERATEUR Le chef de la comptabilité
RESPONSABLE Responsable du Service
Administratif et Financier
PERSONNES CONVOQUEES
• Responsable du Service Administratif et Financier ;
• Responsable du Service audit et contrôle ;
• Responsables Service commercial et marketing
• Responsables du service gestion des ressources humaines ;
• Le responsable du Service Informatique ;
• Le Responsable du Service Juridique
• Responsable des approvisionnements ;
• Les agents comptables.
• Etc.
9. OBJETS :
Fixation des dates d’arrêté et établissement du planning de travail
Définition des dates limites de remise de documents au service comptable
Étude des moyens complémentaires à mettre en œuvre :
pour l’inventaire physique ;
pour l’établissement des lettres de confirmation des soldes ;
pour le pointage des comptes non analysés depuis longtemps.
Mise à jour du planning des arrêtés par le Responsable du Service Administratif et
Financier
Diffusion du planning
DESTINATAIRES DU PLANNING
Tous les intervenants dans le processus d’élaboration des états financiers, des rapports
d’activités et du rapport de gestion
RESPONSABLE DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER : Rédige le compte rendu de la
réunion
10. Service Tâche Qui? Revue Date
butoir
Durée Commentaire
Ce planning peut être conçu sur Excel et mis en réseau consultable par
tiers.
Quand les travaux sont exécutés, couleur bleu
Quand les travaux ne sont pas exécutés, couleur rouge
Quand les travaux doivent être revus, couleur jaune
Planning d’élaboration des états financiers
12. Notion de Fast close
Réduction des délais de
clôture permettant de
faciliter la publication des
résultats au plus près de la
date de clôture ;
Amélioration de la
qualité des
informations
produites (baisse
des anomalies,
qualité et volume
des analyses, etc.)
Fast
close
13. Accélérer la production des comptes : Les Solutions
Préparer et animer des réunions de travail avec les autres
services où seront exprimés clairement les besoins respectifs
et les plans d'action.
Valoriser les travaux comptables en diffusant les
informations issues de la comptabilité vers les autres
services demandeurs.
Mettre en place un calendrier précis des opérations de
clôture
Anticiper les problèmes de clôture et supprimer les points
de blocage
Adapter le plan comptable aux besoins de l'entité
14. Accélérer la production des comptes : Les Solutions
Augmenter la fréquence des clôtures ou faire la pré-clôture
afin de lister les anomalies avant la clôture des comptes
Mettre le maximum d'informations utiles dans les libellés
des écritures comptables
Tenir compte des procédures d’arrêté des comptes de l’entité
définies dans le manuel des procédures comptables
16. Objectifs des contrôles comptables
Le contrôle comptable garantit la qualité de la communication
financière. Les contrôles généraux s’appliquent à l’ensemble des
comptes.
17. Processus de révision des comptes
Travaux de révision des comptes
V
o
c
a
b
u
l
a
i
r
e
Contrôles de vraisemblance
Contrôle de cohérence
Contrôle par épreuves
Contrôles en amont Contrôle internne
Contrôle sur pièces
18. Contrôle interne
Un peu de vocabulaire en révision comptable…
Contrôle sur pièces
Selon le référentiel international (COSO 2013), le contrôle interne est
un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les
dirigeants et le personnel d’une organisation destinée à fournir une
assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
la réalisation et l’optimisation des opérations,
la fiabilité du reporting financier et non financier, interne et externe,
la conformité aux lois et aux règlementations en vigueur.
Contrôle effectué sur la pièce comptable (contrôle arithmétique, cohérence des
informations etc.)
19. Contrôles de vraisemblance
Un peu de vocabulaire en révision comptable…
Contrôle de cohérence
Les contrôles de vraisemblance consistent à comparer des valeurs soit
par rapport à une période passée soit par rapport à des informations du
secteur professionnel.
Exemple : taux de marge, variation du chiffre d’affaires, ...
Les contrôles de cohérence procèdent par recoupements d’informations
comptables et extracomptables ou par recoupements d’informations
comptables.
Exemple : les salaires bruts doivent correspondre aux bases déclarées sur la
déclaration annuelle des salaires.
Contrôle par épreuves
Mise en œuvre de contrôles sur une partie seulement des
éléments d’un solde individuel de compte ou des
opérations.
20. Contrôles de vraisemblance
Un peu de vocabulaire en révision comptable…
Contrôle de cohérence
Les contrôles de vraisemblance consistent à comparer des valeurs soit
par rapport à une période passée soit par rapport à des informations du
secteur professionnel.
Exemple : taux de marge, variation du chiffre d’affaires, ...
Les contrôles de cohérence procèdent par recoupements d’informations
comptables et extracomptables ou par recoupements d’informations
comptables.
Exemple : les salaires bruts doivent correspondre aux bases déclarées sur la
déclaration annuelle des salaires.
Contrôle par épreuves
Mise en œuvre de contrôles sur une partie seulement des
éléments d’un solde individuel de compte ou des
opérations.
21. PROGRAMME DE TRAVAIL : les fondamentaux
Un programme de travail adapté pour chaque
section doit servir les objectifs suivants
• EXHAUSTIVITE: est-ce que toutes les opérations
sont comptabilisées ?
• REALITE : est-ce que les opérations traduites en
comptabilité s'appuient sur des éléments réels ?
• EXACTITUDE: est-ce que les éléments de base sont
correctement valorisés ?
La technique de révision couramment utilisée est la
révision par cycles ou processus. Il est aussi possible
d’utiliser l’approche selon les comptes de la balance
Les différentes tâches sont exécutées et documentées sur des supports de travail
tels que les feuilles maîtresses et des feuilles de travail
23. EXEMPLE FEUILLE DE TRAVAIL (FT)
Forme de
présentation
En haut à gauche de la feuille :
Nom de la société :
Date d’arrêté des comptes :
Fait par :
En date du :
En haut au milieu :
Titre de la feuille de travail (son objet) avec indication du nom du
fichier informatique
Objectif (s) Le pourquoi de la feuille de travail, sa raison d’être
Travail effectué
Synthèse des travaux effectués (leur détail est présenté sur des feuilles
annexes). Cette partie n’est qu’un récapitulatif des travaux effectués ( ou
une synthèse des résultats obtenus).
Points soulevés Les problèmes relevés et les solutions apportées (ou non)
Conclusion
L’objectif a-t ’il été atteint?
Sommes-nous satisfaits du résultat de nos travaux?
Pourquoi ?
Exemple de conclusion :
Le rapprochement bancaire sur la banque Ecobank a révélé que de
nombreux fournisseurs n’ont pas encore présenté leurs chèques pour
encaissement. Nous recommandons que les suspens puissent être
totalement régularisés.
24. CONVENTION DE CLASSEMENT ET D'ORGANISATION
Chaque cycle correspond à une section référencée par une lettre
Le classement s'opère du général au particulier
Feuille maîtresse / Compte / Détail du solde
Le référencement s'effectue de manière numérique croissante
au sein de chaque section
Les feuilles de travail sont cros-référencées avec le programme
de travail ou de la feuille maîtresse
Des visas peuvent préalablement être définis, par exemple : B ok
balance général, T ok pour total
25. Trois catégories
de contrôles
Mise en œuvre des contrôles comptables
Contrôles préalables
Contrôles de vraisemblance
Contrôles de cohérence
26. 1 • Rapprocher Grand-livre/Balance/Journaux en soldes et en
masses (comptabilité financière/comptabilité auxiliaire)
2
• Contrôle en particulier du respect de la partie double (partita doppia) à
partir de la balance (dans le but de détecter les erreurs d’enregistrement
et de calcul :
• Étape 1 : vérifier l’égalité, Total des mouvements débit = Total des mouvements crédit (
vérification du principe de double enregistrement dans les comptes pour chaque opération),
• Étape 2 : vérifier l’égalité, Total de la balance = Total du journal (vérifier que toutes les
écritures au journal ont bien été reportées dans les comptes du grand-livre qui figurent dans
la balance),
• Étape 3 : vérifier l’égalité, Total des soldes débiteurs = Total des soldes créditeurs
3
Mode opératoire
Contrôles préalables
Vérifier ligne par ligne si :
tous les comptes à soldes débiteurs sont effectivement débiteurs ( par exemple le solde
du compte 476 charge constatée d’avance anormalement créditeur),
tous les comptes à soldes créditeurs sont effectivement créditeurs (par exemple le solde
du compte 57 caisse anormalement créditeur ou le solde du compte 477 produit constaté
d’avance anormalement débiteur),
tous les comptes à soldes nuls sont effectivement nuls (par exemple le solde du compte 58
de virement interne différent de zéro).
27. 4
• Procéder au lettrage des comptes : le lettrage concerne
principalement les comptes de tiers et consiste à rapprocher les sommes
figurant au débit et celles figurant au crédit (factures et règlement de ces
dernières par exemple). L’analyse des sommes non lettrées permet de
repérer certaines erreurs (opérations comptabilisées deux fois,
enregistrements inversés, choix erroné d’un compte
5
• Procéder à la justification du solde des comptes : cette justification
consiste à expliquer le sens et le montant du solde de ce compte en le
décomposant en différents éléments.
Mode opératoire
Contrôles préalables
28. A A
Justification solde = 2 500 000+ 7 000 000 - 1 500 000
Vérification apurement : chèque n° A1203 de 8 000 000 reçu le 7
janvier N+1
6 000 000
2 500 000
7 000 000
6 000 000
1 500 000
15 500 000 15 500 000
(SD) 8 000 000
Hervé KRA au 31decembre N
Débit Crédit
JUSTIFICATION DES COMPTES
Exemple d’un compte Client
29. 6
• Si les enregistrements comptables sont assurés par l’entité, veiller par
épreuves à ce que les enregistrements comptables soient appuyés d’une pièce
justificative, vérifier la pertinence de l’imputation comptable et vérifier que
l’enregistrement est effectué sur la bonne période.
Mode opératoire
Contrôles préalables
7
• Valider la ligne report à nouveau au passif interne du bilan :
• Si le résultat N-1 a été totalement reporté à nouveau ou est en instance
d’affectation , le report à nouveau N correspond à la somme RAN N-1 +
résultat N-1.En cas de différence, vérifier si elle est justifiée par des
imputations directes en RAN (changements de méthodes et/ou
corrections d’erreurs significatifs).Dans ce cas, vérifier si les Notes
annexes 2 et 39 ont été remplies. Dans le cas contraire ,justifier l’écart
constaté.
30. 8
• Vérifier si les comptes débiteurs et créditeurs divers (comptes 4711 et 4712)
n’ont pas été utilisés comme des comptes d’attente contrairement aux
prescriptions du SYSCOHADA. Si tel est le cas , procéder à l’apurement de ces
comptes..
9
• Vérifier si l’écriture relative à la charge d’impôt sur le bénéfice ( compte
891 a été comptabilisée. Dans le cas contraire, vérifier si l’entité est
exonérée d’impôt sur le bénéfice.
10
• Validation du tableau de flux de trésorerie (points 10 à 14)
• Vérifier si le tableau de flux de trésorerie (TFT) est équilibré : ligne ZH
Trésorerie nette au 31 Décembre (G+A) = Trésorerie-actif N -
Trésorerie-passif N (figurant dans la colonne N au bilan )
Mode opératoire
Contrôles préalables
31. 11
• Vérifier par recoupement le flux de trésorerie
d’investissement. Par exemple vérifier si la somme de tous les
règlements effectués au cours de l’exercice concernant les
immobilisations corporelles (y compris les avances et acomptes
sur immobilisations corporelles) correspond au montant de la ligne
FG Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles,
12
• Vérifier par recoupement le flux de trésorerie de financement. Par exemple si les
dividendes ont été effectivement versés aux associés , l’emprunt contracté a été
viré effectivement sur le compte bancaire de l’entité.
13
• Valider le solde lié aux flux de trésorerie opérationnels en utilisant
l’égalité suivante:
• Variation de la trésorerie nette calculée à partir du bilan
• - Solde des flux de trésorerie d’investissement validé
• -Solde des flux de trésorerie de financement validé
• = Solde des flux de trésorerie opérationnels
Mode opératoire
Contrôles préalables
32. 14
• Valider la CAFG en utilisant la relation
suivante :
• Résultat net
• + Dotation (amortissements,
dépréciations et provisions)
• - Reprise (amortissements,
dépréciations , provisions et
subventions d’investissement)
• Exclure : cession d’actifs immobilisés (-
prix de cession : comptes 82 et 754 et +
VNC : comptes 81 et 654)
Mode opératoire
Contrôles préalables
33. 15
• Vérifier en cas d’absence d’un mouvement débit du compte 4751 dans
la balance:
• -si l’entité ne disposait pas effectivement au 31/12/17,à l’actif de son
bilan des charges immobilisées (tenir compte du traitement spécifique
des frais de prospection et des primes de remboursement)
• Si des FRD et les frais de prospection antérieurs répondent aux
nouveaux critères
16
• Vérifier en cas d’absence d’un mouvement crédit du compte 4752 dans la
balance s’il n’existe pas des provisions pour grosses réparations
antérieures.
17
• Vérifier en cas d’absence d’un mouvement débit du compte 4752 dans
la balance, si l’écriture des engagements de retraite a été passée avec
comme contrepartie le compte de report à nouveau ou directement en
charge (cette diligence ne concerne que les entités qui doivent
comptabiliser les engagements de retraite pour la première fois).
Mode opératoire : bilan d’ouverture
Contrôles préalables
34. 18
• Vérifier à la clôture de l’exercice , si les
écritures d’étalement des comptes 4751 et
4752 ont été correctement comptabilisées
et les notes 8A,8B, 8C ont été remplies.
Mode opératoire : bilan d’ouverture
Contrôles préalables
35. Mode opératoire
Contrôles de vraisemblance
Contrôles de
vraisemblance
Revue analytique des
comptes de charges
Contrôle de la marge
commerciale
36. Contrôles de vraisemblance
POSTES DE CHARGES 31/12/N 31/12/N-1 31/12/N-2
Variation
N/N-1
Variation
N-1/N-2
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats de matières premières et fournitures liées
Variation de stocks de matières premières et fournitures
liées
Autres achats
Variation de stocks d’autres approvisionnements
Transports
Services extérieurs
Impôts et taxes
Autres charges
Charges de personnel
Dotations aux amortissements, aux provisions et
dépréciations
Frais financiers et charges assimilées
Dotations aux provisions et aux dépréciations financières
Valeurs comptables des cessions
d'immobilisations
Autres Charges HAO
Participation des travailleurs
Impôts sur le résultat
REVUE ANALYTIQUE DES CHARGES : analyse des variations anormales constatées
37. Contrôles de vraisemblance
INDICATEURS 31/12/N 31/12/N-1 31/12/N-1
Poids des achats de matières et fournitures liées
(achats de matières et fournitures liées/ Chiffres d’affaires)
Poids des services extérieurs
(Services extérieurs/ Chiffres d’affaires)
Poids des charges de personnel
(charges de personnel / Chiffres d’affaires)
Poids des frais financiers
(Frais financiers/ Chiffres d’affaires)
Etc.
INDICATEURS FINANCIERS LIES A LA REVUE ANALYTIQUE DES CHARGES
38. Contrôle de la marge commerciale
Répartition par secteur
d'activité /produit
Marge commerciale sur marchandises Total
Ventes de marchandises (701) (a)
Achats de marchandises (601) (b)
Variation stocks marchandises (6031) (c)
MARGE COMMERCIALE (d) = (a)-(b)-(c)
Marge en % du chiffre d’affaires
(taux de marque )
Rappel exercice n-1
Rappel exercice n-2
Statistiques professionnelles
(monographie)
Contrôles de vraisemblance
39. Banque et instruments de monnaie électronique
• Vérifier que les comptes de virements internes sont soldés.
• Justifier le solde du compte 55 instruments de monnaie électronique
Contrôler l’état de rapprochement bancaire du mois de clôture et du
mois suivant.
Justifier le solde du compte banque à partir des derniers relevés et
des états de rapprochements bancaires
Collecter et enregistrer (ou rapprocher) les agios avec le relevé
bancaire du trimestre suivant.
Vérifier si les intérêts sont bien comptabilisés en en 67
Frais financiers et les commissions en 631 frais
bancaires
• vérifier sur N+1 le dénouement des opérations afin de vérifier
l’exactitude des écritures de bilan. V
• Vérifier que les soldes en devises sont convertis au taux de clôture.
Contrôles de cohérence
40. Caisse
Vérifier la concordance du solde à la clôture de la caisse avec le
brouillard de caisse et la cohérence avec le premières remises
en banque post-clôture.
Vérifier que le compte de caisse ne fait pas apparaître en cours de
mois ou en fin de mois des soldes créditeurs.
Contrôles de cohérence
41. Valeurs mobilières de placement
Rapprocher la valeur des titres en comptabilité avec les états
fournis par les organismes financiers ; enregistrer (ou
contrôler) les dépréciations et les plus ou moins-values sur
cessions
S’assurer si les frais d’acquisition sur titres de placement ont
été comptabilisés au débit du compte 5016 , 5026 ou 5036.
,
S’assurer si les dépréciations sur titres de
placement ont été calculées sur la base du prix
(cours) d’acquisition et non du coût d’acquisition
42. Emprunts
1 Rapprocher les soldes avec les tableaux d’amortissement (capital et
intérêts)
2
3
4
Si les emprunts sont assortis de garanties, s’assurer que
l’information figure bien dans la Note annexe 1 .
• Vérifier que les dettes en devises sont converties au taux de
clôture.
• S’assurer que les écarts de conversion actifs ont fait l’objet d’une
provision pour perte de change.
Vérifier si les intérêts courus ont été comptabilisés
en vertu du postulat de la spécialisation de l’exercice
(art.59)
5
Vérifier la correcte comptabilisation des dettes de location-acquisition
Vérifier si le compte 623 a été soldé et viré par éclatement dans les
comptes 67 et 17.
43. Achats et Fournisseurs
S’assurer de la correcte comptabilisation des frais de missions,
voyages et déplacements:
le compte 6181 voyages et déplacement est utilisé si le
déplacement n ‘entraine que des frais de transport,
le compte 6384 est utilisé si le déplacement s’accompagne aussi
d’autres frais tels que les frais de restauration d’hébergement Etc.
S’assurer de la correcte comptabilisation du personnel intérimaire (compte 637
en cours d’exercice et virement en 667 à la clôture de l’exercice (les frais de
gardiennage sont à comptabiliser dans le compte 6327 en non en personnel
intérimaire) .Vérifier donc si le compte 637 ne présente pas un solde débiteur.
Lorsqu’il existe des honoraires d’avocat ,vérifier l’existence éventuelle de
litiges n’ayant fait l’objet d’aucune provision
S’assurer de la correcte comptabilisation des frais d’entretien et
réparations (en charge simple maintenance, immobilisation si ces frais
augmentent la valeur ou prolongent la durée d’utilité de
l’immobilisation
44. Achats et Fournisseurs
S’assurer par épreuves que les comptes de charges d’achats non stockés de
matières et fournitures d’entretien et réparation ne contiennent pas de
biens susceptibles de constituer des immobilisations .
S’assurer de la correcte comptabilisation des frais de stationnement :
compte 6228 locations et charges locatives diverses s s’il s’agit d’un
emplacement de parkings loué ,
compte 6181 voyage et déplacement s’il s’agit d’un droit de
stationnement occasionnel .
45. Achats et Fournisseurs
Vérifier la correcte comptabilisation des frais de sous-traitance
Le SYCOHADA distingue deux catégories de sous-traitance :
Sous-traitance technique ou industrielle : Les biens et services sous-traités qui
s’intègrent dans le cycle de production ou de services de l’entité sont inscrits dans
les achats au débit des comptes :
6057 Achats d’études et prestations de services (par exemple, une entreprise
d’ingénierie qui sous-traite tout ou partie d’une prestation ou d’une étude à un
« confrère »)
6058 Achats de travaux, matériel et équipements (par exemple, des pièces détachées
dont les entreprises de constructions automobiles confient la fabrication à des sous-
traitants (pneus, soupapes, phares, sièges, etc…).
Sous-traitance générale : les frais payés aux tiers chargés par l’entité d’effectuer,
pour son compte et en vertu d’un cahier des charges préétabli, des opérations
n’entrant pas dans le coût de production ou de services sont inscrits au débit du
compte 621 Sous-traitance générale (par exemple , la mise en place d’un logiciel de
comptabilité de faible valeur (dont le montant est inférieur au seuil défini par
l’administration fiscale) effectuée par une société de services informatiques selon un
cahier de charge préétabli.
46. Achats et Fournisseurs
S’assurer de la correcte comptabilisation des fournisseurs
d’immobilisation, des avances et acomptes fournisseurs et de
la non compensation débiteur/créditeur.
Justifier (ou contrôler la justification) des comptes fournisseurs
(attention particulière sur les fournisseurs débiteurs)
Collecter et enregistrer (ou contrôler par épreuves) les factures
non parvenues et Avoir à recevoir , les charges constatées
d’avance sur les achats et autres charges.
Les recouper avec les pièces de l’exercice suivant si significatif.
Fournis
seurs
47. Immobilisations incorporelles et corporelles
2
Contrôler par épreuves les acquisitions enregistrées avec les
factures et actes et vérifier si aucune immobilisation n’a été
comptabilisée en charge
3
4 Vérifier s’il existe des immeubles de placement et
s’ils ont été comptabilisés dans des comptes
spécifiques
Vérifier si tous les frais d’acquisition ont été intégrés dans le coût de
l’immobilisation concernée.
1
Contrôler le rapprochement entre la comptabilité et l’état des
immobilisations (Note 3A Immobilisations brutes)
5 Vérifier s’il existe des comptes de bâtiments sur sol
propre sans un compte terrains
Vérifier si les aménagements des bâtiments loués
sont enregistrés dans le compte 235
48. Immobilisations incorporelles et corporelles
6
7
Vérifier s’il existe des immobilisations acquises au cours de
l’exercice 2018 (et suivants) qui doivent faire l’objet de
l’approche par composant car les critères sont réunis.
Vérifier la correcte comptabilisation du droit au bail (compte 216) et du pas
de porte (à traiter comme un loyer constatée d’avance)
8
Vérifier si les actifs de location-acquisition ont été bien immobilisés. S’il existe
un compte 17 (mouvement ou solde) vérifier s’il existe la contrepartie dans la
balance qui doit être un plusieurs comptes d’immobilisation suivants: comptes
2286 ,2316 ,2326,2416,2426,2446,2456 (il s’agit des comptes d’immobilisation
avec le chiffre 6 en quatrième position)
9 Recenser et enregistrer (ou contrôler par épreuves) la production immobilisée
(les travaux faits par l’entreprise pour elle-même).
10 Vérifier si les pièces de rechanges principales ou de sécurité ayant une durée
d’utilité supérieure à 12 mois ont été immobilisées.
49. Immobilisations financières
1
Analyser et justifier les mouvements et les soldes (Titres de
participation- Prêts- Dépôts et cautionnements et autres
immobilisations financières) et rapprocher avec les pièces
justificatives
2
3 Vérifier la correcte comptabilisation des cessions et sorties
d’immobilisations financières
Collecter et enregistrer (ou contrôler) les produits financiers
(intérêts ,dividendes …) sur immobilisations financières. Procéder
au cut-off sur les dividendes à recevoir (compte 469).
50. Amortissements
Vérifier la cohérence entre les dotations aux amortissements
comptabilisées au compte 681 et 852 (compte de résultat) et
• la colonne B « augmentations : dotations de l’exercice » de la note
3C,
• le mouvement crédit du compte 28 de la balance.
S’assurer de la cohérence entre les informations fournies par le
logiciel d’immobilisations et les soldes comptables, ils doivent
être identique pour :
- les dotations de l’exercice :
- les cumuls des dotations de chaque catégorie d’immobilisation.
Collecter et apprécier les taux d’amortissements applicables et
contrôler par épreuves les amortissements.
51. Dépréciations
Vérifier la cohérence entre les dotations aux provisions et
dépréciations comptabilisées au compte 69, 659, et 679
(compte de résultat) et le mouvement crédit respectivement
des comptes 29 ,49 (sauf 499) et 59 (sauf 599) de la balance.
S’informer de l’existence d’une perte de valeur sur les actifs
stocks, créances et immobilisations et procéder aux
dépréciations nécessaires.
52. Ventes et prestations et clients
Identifier les variations significatifs N/N-1 en vue de détecter les
éventuelles anomalies
Reconstitution du chiffre d’affaires à partir des
capitaux propres
Rapprochement chiffre d'affaires déclaré et comptabilisé
S’assurer du respect des règles comptabilisation du chiffre d’affaires
définies dans le cadre conceptuel du SYSCOHADA révisé.
Ventes et
prestations
53. RAPPROCHEMENT CHIFFRE D'AFFAIRES DECLARE ET
COMPTABILISE
OPERATIONS
NON
IMPOSABLES
VENTES
SOUMISES
TVA
FACTUREE
THEORIQUE
TOTAL
TTC
COMPTES DE VENTES
(comptes à 3 chiffres)
N°
DE
COMPTE INTITULE
TOTAUX CHIFFRE D'AFFAIRES
ET TVA THEORIQUES (1)
TOTAUX DU RECAPITULATIF
SELON LES DECLARATIONS (2)
ECARTS
54. RAPPROCHEMENT CHIFFRE D'AFFAIRES DECLARE ET
COMPTABILISE
MISE EN EVIDENCE ET EXPLICATION DES ECARTS
OPERATIONS
NON
IMPOSABLES
VENTES
SOUMISES
TVAA
REGULARISER
LIBBELE
MISE EN EVIDENCE DES ECARTS :
Factures à établir N -
Factures à établir N-1 +
Avoir à établir N +
Divers N -
Divers N-1 +
Régularisations de l'exercice antérieur
effectuées au cours de l'exercice +
56. RECONSTITUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES A PARTIR DES CAPITAUX
PROPRES (selon le cadre conceptuel)
Postes Montant
Actif net N (capitaux propres N)
– Actif net N-1 (capitaux propres N-1)
+Dividendes N
+ prélèvements des associés
– Suppléments apports associés N
+Diminutions N(débit) - augmentations N(crédit) des écarts de réévaluation
+Diminutions N(débit) - augmentations N (crédit) des subventions
d’investissements
+ Diminutions N (débit)- augmentations N (crédit) des provisions réglementées
+/- imputations directes sur les capitaux propres d’ouverture liées aux
changements de méthodes et corrections d’erreurs (significatifs)
= Bénéfice net reconstitué de l’exercice N
+ Charges totales comptabilisées au cours de l’exercice N
= Total des produits reconstitués de l’exercice
- Comptes de produits non assimilés à un chiffre d’affaires (comptes de produits
sauf comptes 701 à 707)
= Chiffre d’affaires reconstitué
57. Ventes et prestations et clients
S’assurer de la correcte comptabilisation , des avances et
acomptes clients et de la non compensation
débiteur/créditeur.
Justifier (ou contrôler la justification) des comptes clients
(attention particulière sur les clients créditeurs)
Collecter et enregistrer (ou contrôler par épreuves) les factures et
Avoir à établir, Rabais, remises ristournes à accorder, les
produits constatés d’avance sur les ventes et prestations. Les
recouper avec les pièces de l’exercice suivant si significatif.
Clients
58. STOCKS ET EN-COURS
Vérifier par épreuve la bonne application de la
méthode de valorisation,
Déterminer les dépréciations sur stocks
Déterminer la rotation des stocks
60. TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES
Rapprocher état de la déclaration des salaires
/comptabilité/livre de paie ou état
informatique,
Justifier les comptes de charges en liaison
avec les provisions à constituer pour les
dettes liées au personnel et les taxes assises
sur les salaires,
61. TAXES ASSISES SUR LES SALAIRES
Justifier les rémunérations des dirigeants
d’après les Procès Verbaux joints au Dossier
Permanent Général,
Rapprocher les soldes des comptes de charges
par rapport à ceux de l’exercice précédent et
aux données budgétaires lorsqu’elles sont
disponibles. Analyser les variations,
62. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
Etablir un état nominatif des :
avances sur notes de frais consenties non soldées,
rémunérations dues,
notes de frais à payer,
63. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
Justifier les avances permanentes consenties à
l’aide des reconnaissances de dettes,
S’assurer de la reprise des acomptes sur
salaires du dernier mois,
S’assurer de la règle de l’indépendance des
exercices (primes, charges sociales, congés à
payer),
64. ORGANISMES SOCIAUX
Pointer le solde comptable avec les
déclarations
Justifier les éventuels écarts
Vérifier l’assujettissement des rémunérations
des dirigeants aux cotisations sociales
66. ASSOCIES COMPTES COURANTS
Analyser la nature des opérations enregistrées
dans ces comptes et justifier le solde
Obtenir une approbation écrite du solde des
comptes courants d’associés
67. ASSOCIES COMPTES COURANTS
Vérifier la présence des PV, d’AG ou Conseil
d’administration fixant éventuellement les
modalités de rémunération des comptes courants
Calculer éventuellement les intérêts sur comptes
courants, les comptabiliser et apprécier leur
déductibilité fiscale
Ces comptes courants doivent obligatoirement
avoir un solde créditeur
69. IMPOTS SUR LES BENEFICES
Déterminer le résultat fiscal. Comptabiliser
l’impôt sur les bénéfices,
Justifier le compte 441 Etat- Impôt sur les
bénéfices
Compléter le bordereau-avis
70. IMPOTS SUR LES BENEFICES
Rapprocher le solde du compte 441 avec le
montant figurant sur le bordereau-avis
71. CAPITAUX PROPRES
Rapprocher le montant du capital au Dossier Permanent
Général
Vérifier l’application effective des dispositions légales,
statutaires, contractuelles propres à chaque réserve
Etablir le tableau des mouvements de capitaux propres à
partir des PV d’AG
Vérifier si les capitaux propres ne sont pas inférieurs à la
moitié du capital social
la réserve légale doit être suffisamment dotée : au moins 20%
sur le montant du capital ;
72. CAPITAUX PROPRES
Vérifier la régularité des distributions et
l’impôt sur ces distributions (retenue à la
source) : déclaration et paiement
73. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Vérifier l’existence des documents justificatifs
des nouvelles subventions
Vérifier le respect des conditions d’attribution
Vérifier l’encaissement effectif et sa
comptabilisation
74. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
S’assurer de la liaison entre les subventions
reçues et à recevoir et les immobilisations
acquises au moyen de ces subventions
Etablir le tableau des mouvements de la période
Vérifier la quote-part des subventions
d’investissement virée au résultat de l’exercice
76. PROVISION POUR RISQUES & CHARGES
Apprécier avec le client les risques réels et
l’opportunité d’une provision
Etablir l’état de variations des provisions pour
risques et charges
Apprécier la déductibilité des provisions
77. TRANSFERTS DE CHARGES (compte 78)
Vérifier que les transferts de charges
concernent :
les avantages en nature
les refacturations au franc le franc
le transfert d’une catégorie de charge à une
autre catégorie
78. TRANSFERTS DE CHARGES (compte 78)
Vérifier l’utilisation du compte 78 en fonction
de la nature de la charge transférée :
781 (exploitation),
787 (financière).
Attention : Les transferts de charges en immobilisations sont
effectués par le compte 72 sauf les charges financières pour
lesquelles il faut utiliser le compte 787.
80. Vérifier si les notes annexes ont été
commentées et analyser la pertinence des
commentaires. Attention aux « copiés-collés »
des commentaires des notes relatives aux
exercices précédents.
Valider la fiche R4 (liste des notes annexes) en
vérifiant si les mentions A ou N/A sont
justifiées.
81. Si l’entité dispose d’un effectif de plus de 250 salariés, vérifier
si la note 35 a été rédigée.
Lorsqu’il existe des passifs et actifs éventuels, vérifier si la
note a été remplie et commentée.
Lorsque par exemple ,des coûts d’emprunt ont été incorporés
dans le coût d’une immobilisation, vérifier si une note
complémentaire (en sus de celles préconisées) a été rédigée
selon les prescriptions du SYSCOHADA
82. Note 1 : RECENSER LES ENGAGEMENTS
RECUS ET DONNES
Effets remis à l’escompte non échus
Avals et cautions
Crédit bail
Découverts obtenus
Escomptes obtenus
Hypothèques
Nantissements
84. STRUCTURE DES DOSSIERS DE TRAVAIL
DG - DOSSIER GENERAL DC -
DOSSIER CONTRÔLE DS -
DOSSIER SOCIAL
DF - DOSSIER FISCAL
DJ - DOSSIER JURIDIQUE
DOSSIERS ANNUELS
DP - DOSSIER PERMANENT
85. DG - DOSSIER GENERAL
Note de synthèse
Points en suspens
Comptes annuels
Notes Annexes
Examen analytique
Comptes rendus réunion
Consultations externes
Détermination résultat fiscal
Tableau des résultats des 5 derniers exercices
Tableau de flux de trésorerie
Tableau de gestion (reporting)
Liasse de consolidation
DG 1
DG 2
DG 3
DG 4
DG 5
DG 6
DG 7
DG 8
DG 9
DG 10
DG 11
DG 12
86. Note de synthèse
La note de synthèse est à rédiger à la fin des travaux par le
directeur comptable ou le responsable administratif
financier.
Elle doit comporter les points suivants:
1. Contexte: événements intervenus au cours de l’année
(faits marquants)
2. Analyse des comptes du bilan (selon l’approche
retenue: explication des variations
3. Déroulement des travaux: difficultés rencontrées, etc.
87. DC - DOSSIER DE CONTRÔLE
Bilan et compte de résultat
Ventes et comptes clients
Stocks et en-cours
Immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisations financières
Trésorerie
Débiteurs et créditeurs divers
Fournisseurs
Personnel
Impôts et taxes
Groupe et associés
Emprunts et dettes financières
BL/CR
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
88. DC - DOSSIER DE CONTRÔLE
Capitaux propres
Provisions pour risques et charges
Autres produits et charges
Engagements hors bilan / note annexe 1
Projet de bilan et de compte de résultat
Balance générale
Bordereau de saisie
K
L
M
N
O
P
Q
89. DS - DOSSIER SOCIAL
Fiches de paie
Journal de saisie
Médecine du travail
Déclarations de la Sécurité sociale
Etc.
DS 1
DS 2
DS 3
DS 4
DS 5
NOTA
Les fiches sont référencées par DS1, DS2 ,etc.
Un intercalaire par DS1, DS2, un sommaire pour chaque dossier (à saisir en
Word)
90. DF - DOSSIER FISCAL
Déclarations de TVA
Taxes assises sur les salaires
Patente, licence
Impôt foncier
Impôt sur les bénéfices
Etc.
DF 1
DF2
DF3
DF4
DF5
91. DJ - DOSSIER JURIDIQUE
Convocations
P.V. Assemblée
P.V. Conseils
Conventions
Rapports du Commissaires aux Comptes
Etc.
DJ 1
DJ 2
DJ 3
DJ 4
DJ 5
92. PLANIFICATION DES OPERATIONS DE CLÔTURE
• Inventaire
• Déclaration Individuelle des Salaires Annuels
• Taxe sur les salaires
• Calcul de l'impôt
• Dépôt liasse fiscale
• Mise à disposition du C.A.C
• Mise à disposition actionnaires
• Réunir AGO
31/12
31/01
31/01
15/04
30/04
15/05
15/06
30/06