Modele de lettre de mission

1. MODELE DE LETTRE DE MISSION
Monsieur le Président,
Nous vous confirmons par la présente les termes et les conditions de mise en œuvre de notre
mission pour l'exercice clos le JJ/MM/AAAA.
Dans le cadre de celle-ci, nous procéderons à un audit des états de synthèse de votre société. Il
aura pour objectif d'exprimer une opinion sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle que
donnent les comptes de cet exercice.
Nous procéderons à cet audit selon les normes professionnelles nationales. Elles requièrent la
mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes ne
comportent pas d'anomalies significatives. Nous rappelons à ce titre qu'un audit consiste à
examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les
comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.
Nous tenons à souligner que du fait du recours à la technique des sondages et des autres
limites inhérentes à l'audit, ainsi que celles inhérentes au fonctionnement de tout système
comptable et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative ne
peut être totalement éliminé. Pour les mêmes raisons, nous ne pourrons non plus vous donner
l'assurance que toutes les déficiences majeures dans le système comptable et de contrôle
interne auront pu être identifiées. Cependant, si de telles déficiences venaient à être relevées
lors de nos travaux, nous ne manquerions pas de vous en informer dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, nous vous soumettrons à la fin de nos travaux une lettre résumant les déficiences
que nous aurions relevées.
Nous vous rappelons que l'établissement des états de synthèse de votre société vous incombe
et que cette responsabilité implique la tenue d'une comptabilité et un système de contrôle
interne adéquats, la définition et l'application de politiques d'arrêté des comptes et des
mesures de sauvegarde des actifs.
Au cours de notre mission, nous serons amenés également à vous demander la confirmation
écrite de certaines déclarations, notamment celles concernant les engagements éventuels de
votre société vis-à-vis de tiers et les contentieux en cours ou potentiels.
Nous soulignons, par ailleurs, que notre mission de commissaire aux comptes ne couvre pas
les missions connexes prévues par la législation en vigueur mais implique par contre certaines
vérifications spécifiques ou travaux spécifiques. A ce titre, nous vous rappelons que vous
devrez nous informer dans les délais de toute convention réglementée et nous fournir le détail
de leurs termes et modalités, et nous communiquer par avance les documents et informations
adressés aux actionnaires pour la vérification préalable à leur diffusion.
Nous comptons sur l'entière coopération de votre personnel afin qu'il mette à notre disposition
l'ensemble des documents comptables et autres informations nécessaires à notre mission.

2. Nos honoraires sont déterminés en fonction du temps passé, du niveau de responsabilité et de
la qualification professionnelle des collaborateurs affectés à la mission.
Ils ont été déterminés sur la base des termes de référence définis par le barème de l’Ordre des
Experts Comptables applicable à notre mission.
Nous estimons qu'ils s'élèveront à XXXX Dh. hors taxes et débours, pour l'exercice clos le
JJ/MM/AAAA. Ils vous seront facturés à la fin de chaque phase d'intervention que nous avons
planifiée de la façon suivante (préciser le calendrier).
Cette estimation d'honoraires repose sur des conditions de déroulement normal de notre
mission et sur une assistance active de vos services. Au cas où nous rencontrerions des
problèmes particuliers en cours de mission, nous vous en informerons sans délais et serons
amenés, le cas échéant, à réviser cette estimation.
Cette lettre restera en vigueur pour les exercices futurs, sauf en cas de modifications majeures
dans les activités de votre société.
Nous vous serions obligés de bien vouloir nous retourner un exemplaire de la présente nous
confirmant la prise de connaissance de ses termes.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.