AACE MEETING - Somone 2015

1. LE SYSTÈME TRADENET
LES ORIGINES DU PROJET & LA MISE EN PLACE
DU SYSTEME

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Historique
 2007 : Le Partenariat Public Privé
 La mission – Les objectifs
Malagasy Community Network Services S.A. (ou GasyNet)
Le PPP a été conçu pour mobiliser les ressources techniques,
technologiques et financières pour une utilisation poussée des
technologies de l’information.
Mettre en place des outils / solutions complètes visant à :
• Apporter la modernisation
• Contribuer à la facilitation
• Renforcer la sécurisation
• Améliorer les performances
• Évoluer vers la dématérialisation
Les outils mis en œuvre :
• Le BSC
• Les scanners
• Le guichet unique
électronique TradeNet

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Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)
 Les résultats obtenus :
 Anticipation des vérifications documentaires
 Analyse des risques plus poussée
 Contribution à la réduction des délais de
dédouanements
Le BSC est une application en ligne où l’exportateur
renseigne la Douane sur les marchandises expédiées à
destination de Madagascar en attachant les documents
correspondants (formalité de pré-dédouanement).

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Les outils scanner
 Les résultats obtenus :
 Optimisation des performances douanières (en
combinaison avec l’outil de gestion de risque et
les services d’assistance à la valeur)
 Facilitation et sécurisation des échanges (rapidité,
protection contre les dommages)
 Contribution à la certification ISPS de nos ports
L’utilisation de matériel d’inspection non intrusif permet,
conformément à l’évaluation du risque, d’inspecter plus
rapidement les cargaisons, sans entraver la circulation
du commerce licite.

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 La couverture géographique :
 HCV Portal à Tamatave (2012)
 Hi-Scan à Ivato (2005)
 HCV Mobile à Majunga (2007)
 HCV Mobile à Tuléar (2007)
 Nuctech à Soarano (2010)
 HCV Mobile à Diégo (2013)
 Le volume d’opérations traitées :
 + de 50 000 conteneurs (2014)
 + de 25 000 déclarations en
douane (import et export)

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Le Guichet Unique Electronique TradeNet
 Pourquoi ?
Parce que nous avons des procédures
– qui impliquent plusieurs intervenants
– qui s’échanges entre eux sur du papier
– ou dans des systèmes qui ne communiquent
pas (saisies multiples et risques d’erreur)
et parce que tout cela résulte en une augmentation
des coûts et des délais
Guichet Unique Electronique TradeNet : plateforme
électronique qui relie tous les intervenants de la
procédure de dédouanement en vue de la
dématérialisation progressive de l’ensemble de la
procédure (facilitation du commerce transfrontalier).

7. 7
 La solution était…
TradeNet
Cté
Portuaire
Douane
Déclarants
Ministères
Syst.
bancaire
Trésor
Autorités portuaires, Cies maritimes,
Terminal à conteneurs, manutentionnaires…
Direction Générale, recettes,
sites scanner, sites visite, portail
Commerce, Santé,
Affaires étrangères,
OMH, INSTN,
OMERT…
Banques
primaires
Banque
Centrale

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 La couverture géographique :
 Tamatave, Tananarive (2007)
 Majunga, Tuléar, Diégo (2008)
 Fort Dauphin (2009)
 Antsirabe (2010)
 Nosy Be (2012)
 Sambava, Antalaha, Vohémar (2013)
 Morondava (2014)
 Soit…
 + de 99% des opérations en douane
 + de 400 entités connectées
 et + de 2000 utilisateurs

9. LE SYSTÈME TRADENET
LES RECENTES EVOLUTIONS & LES
PERSPECTIVES

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Vers la Gestion Coordonnée des Frontières…
 L’intégration de la communauté portuaire
 Autorités portuaires (APMF), consignataires (DOLO),
terminaux à conteneurs, manutentionnaires, etc.
 Module pour les manutentionnaires des ports autres
que Tamatave (Majuna, Tuléar, Diégo)
 ainsi que des Ministères et agences de contrôle
 Déploiement en continue du Module MIDAC
L’approche vise à impliquer toutes les entités
concernées par les opérations aux frontières en vue de
garantir la mise en œuvre de procédures efficaces dans
le respect des exigences réglementaires tout en
garantissant la sécurité des frontières.

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Le Module MIDAC
Il permet aux Ministères, Départements et Agences de
Contrôle de recevoir en ligne les demandes qui leur sont
adressées et de confirmer par la suite, en ligne et en
temps réel leur décision (acceptation ou rejet).
 Pourquoi ?
Parce que :
 selon la nature des marchandises importées/exportées,
un ou plusieurs services et agences peuvent être
chargés d’effectuer un contrôle aux frontières
 compte tenu des enjeux liés à la facilitation, il y a besoin
de synchroniser les efforts pour une facilitation et une
sécurisation des process tout en contribuant à la
modernisation de l’image de l’Administration

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Importateurs
Exportateurs
Ministères
Ag de contrôleMod. MIDAC
TradeNet
Demande
+ PJ
Décision
DouaneSydonia
Déclaration
+ PJ
Le Module MIDAC

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 Les projets en cours :
 Interfaçage direct avec les SI des banques
 Intégration de la domiciliation bancaire des
opérations d’importation et d’exportation
 Projet de centralisation des paiements
Projets avec le secteur bancaire
L’ensemble consiste en la mise en place d’un processus
permettant de faciliter et de sécuriser l’étape du
paiement, ainsi que toutes les opérations rattachées
(travaux de rapprochement au niveau de la Douane).

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Douane
Déclarants
Importateurs
Exportateurs
Banques
Ordre de
virement
Confirmation du
paiement
La centralisation des paiements

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 Les projets en cours :
 Ré-organisation du processus de contrôle
(scanning, vérification physique)
 Mise en place de tablettes pour l’intégration en
temps réel des résultats de la visite physique
 Sécurisation de la zone de visite par la mise en
place de caméras de surveillance
 Mise en place de barrières électroniques (portail
port) reliées au système TradeNet
Facilitation du contrôle douanier
Mise en œuvre d’un ensemble de mesures visant à
faciliter et à renforcer le contrôle douanier (vérification
physique des marchandises).

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 Les projets réalisés / futurs :
 Centralisation et virtualisation des serveurs de la
Douane (déjà réalisé)
 Lien avec le nouveau système douanier à prévoir
 Evolution progressive de l’architecture du réseau
TradeNet suivant les besoins
Evolution progressive du système
Le système TradeNet est prévu accompagner l’évolution
progressive du système douanier et s’y adapter
continuellement dans l’objectif de réduire les délais et
d’apporter facilitation et sécurisation dans les opérations.

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Les résultats obtenus
 Les résultats obtenus :
 Inter-connexion des systèmes informatiques
 Intégration des processus non informatisés
 Suivi en temps réel des dossiers (tracking)
 Disponibilité en temps réel des statistiques
 Evolution progressive vers la dématérialisation

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Le classement dans Doing Business
On note une nette amélioration du classement du pays entre DB2007 et DB 2009. Par contre, depuis 2009, le
classement a été plutôt stable, ceci étant dû au fait que :
 d’une part, les efforts ont été concentrés sur la consolidation des acquis relatifs aux projets en cours
 et d’autre part, les travaux visant la mise en place du cadre juridique et réglementaire ont été suspendus,
ce qui n’a pas permis de réduire le nombre de documents physiques requis dans le cadre de la procédure.

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 Les projets réalisés / en cours :
 Mise en place du cadre juridique relatif à la
dématérialisation (réalisé)
 Mise en place d’un Décret sur la dématérialisation
de la procédure de dédouanement (réalisé)
 Préparation des notes internes de la douane par
rapport à la dématérialisation
Dématérialisation progressive de la procédure
L’objectif, à terme, de la mise en place du système
informatique de la douane dans son ensemble, est de
pouvoir évoluer vers la dématérialisation de la procédure
de dédouanement (phase pilote lancée en nov 2014).

20. 20
Et pour conclure…
GasyNet a été mis en œuvre afin de promouvoir une utilisation poussée
des technologies de l’information et de la communication au niveau du
processus douanier, de faciliter ainsi les opérations d’importation et
d’exportation et d’améliorer la compétitivité des entreprises malgaches.
De là découle la mise en place du Guichet Unique Electronique TradeNet
qui relie tous les intervenants de la procédure de dédouanement et joue un
rôle central dans la dématérialisation de l’ensemble.
Les résultats obtenus jusqu’ici sont très encourageants et si le projet dans
son ensemble a pu porter ses fruits, cela est particulièrement dû :
 à l’engagement fort de la Douane de s’engager dans une politique
de réforme et de modernisation pour pouvoir se conformer aux
pratiques et aux exigences du commerce international
 au soutien du Gouvernement à cette politique de réforme
 et à l’adhésion totale du secteur privé à cette réforme.

21. Merci pour votre attention !