La politique douanière du Maroc n´a pas pour seul objectif le contrôle administratif aux frontières. Elle est avant tout un outil de compétitivité au service des entreprises marocaines

1. Gestion des opérations de transport
ISIAM Agadir-ABAKARIM Outman
LA DOUANE

2. Gestion des opérations de transport
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 La douane apparaît le plus souvent comme un ensemble de
formalités lourdes, rigides et coûteuses. Et pourtant cette vision
réductrice est à dépasser.
 La politique douanière du Maroc n´a pas pour seul objectif le
contrôle administratif aux frontières. Elle est avant tout un outil de
compétitivité au service des entreprises marocaines.
 Le Maroc élimine progressivement les droits de douane internes, a
élaboré un nouveau code des douanes et a allégé considérablement
les procédures tant à l´export qu´à l´import.

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Ainsi, les douanes marocaines se sont rapprochées de
l´entreprise marocaine et s´inscrivent désormais
dans une logique de vision commerciale,
industrielle et logistique des échanges.
 En pratique, la réglementation douanière a été
révisée. En parcourant la section consacrée aux
régimes économiques en douane le contexte
douanier apparaîtra plus familier.

4. TERMINOLOGIE
 Espèce tarifaire: c’est la dénomination codée
attribuée à chaque marchandise. Ce code
figure sur la déclaration de douane et permet
de déterminer le taux de droits de douanes, les
taux de TVA et les taxes parafiscales, ainsi que
les mesures douanières à appliquer. Son
utilisation accélère le dédouanement et facilite
l’établissement des statistiques du commerce
extérieur.
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5. TERMINOLOGIE
 Valeur en douane: c’est la valeur de la
marchandise telle qu’elle doit être déclarée à
l’administration douanière en particulier pour
la taxation.
 A l’exportation, la valeur à déclarer est la valeur
de la marchandise hors taxes, à la sortie du
territoire national.
 A l’importation, la valeur à déclarer est la
valeur de la marchandise à l’entrée du territoire
national (CIF+déchargement)
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6. TERMINOLOGIE
 L’origine du produit: elle est nécessaire car:
➢ Les droits de douanes peuvent différer pour un même
produit, en fonction de son origine, conformément à
des accords préférentiels signés (bilatéraux,
multilatéraux…)
➢ Des réglementations peuvent s’appliquer de manière
différenciée (droits anti-dumping par exemple)
➢ Les statistiques du commerce extérieur peuvent être
établies en fonction de critères géographiques.
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7. TERMINOLOGIE
 Le régime douanier: c’est le statut juridique donné à
la marchandise à l’issue de son dédouanement. Le
choix du régime est fonction de l’usage que
l’entreprise réserve à la marchandise.
 On distingue deux catégories de régime:
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Régimes généraux ou définitifs Régimes suspensifs
Il s’appliquent automatiquement
pour une exportation ou
importation définitives
Ils ont pour effet de suspendre le
paiement des droits et taxes.
- Exportation simple sortie
- Mise à la consommation
Régimes économiques

8. 1. EXPORTATION EN SIMPLE SORTIE: c’est le
régime attribué à l’exportation définitive d’une
marchandise à l’extérieur du territoire national
2. MISE À LA CONSOMMATION: c’est le régime
douanier qui permet aux marchandises
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I. REGIMES DEFINITIFS
importées de demeurer à titre définitif dans le
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