Le document aborde l'expansion de la dette publique, due à des déficits persistants et un système fiscal injuste qui favorise les ménages riches. Il propose six réformes fiscales visant à instaurer une fiscalité plus équitable et à socialiser la monnaie, tout en plaidant pour un changement des rapports sociaux et un contrôle démocratique des finances. L'auteur exhorte à une harmonisation fiscale à l'échelle nationale et internationale pour lutter contre les disparités et améliorer la justice sociale.

1. Fiscalité et dette publique
La Marlagne
Stage CADTM
22, 23 et 24 mai 2010
1

2. plan
1) Une dette publique en expansion;
2) Un système fiscal structurellement injuste
3) Changer la fiscalité
4) Une cohérence globale à construire
5) 6 propositions fiscales
2

3. 1)Une dette publique en expansion
3

4. Les causes de cet accroissement
• Déficits budgétaires cumulés depuis les années 1980;
• Effet « boule de neige » ( intérêts servis très
supérieurs à l’inflation);
• La récession provoque une baisse des recettes
fiscales (IS,TVA)
• Multiplication des cadeaux fiscaux dans un contexte
de fiscalité socialement injuste;
• Impacts budgétaires des plans de sauvetage et des
plans de relance
4

5. Déficit cumulés et effet « boule de neige » sur le
stock de la dette (diapo M. Husson)
0
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1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Déficits cumulés
Effet « boule de neige »
5

6. Un choix de réductions d’impôts ciblé
• Traduction : les gouvernements de gauche,
comme de droite ont massivement réduit les
impôts des ménages les plus aisés (impôt sur
le revenu, sur le patrimoine mobilier et
immobilier, droits de succession,…);
• Comme pour les entreprises (Impôt sur les
sociétés, plus values, etc…)
6

7. Baisse de la fiscalité en Europe
(source Eurostat-DGTAXUD du 22 juin 2009)
2000 2008 Différence
UE 27
Impôt sur le revenu 44,7 37,8 -6,9
Impôt sur les sociétés 31.9 23.5 -8,4
ZE 16
Impôt sur le revenu 48.4 42.1 -6,3
Impôt sur les sociétés 34,9 25,9 -9,0
7

8. L’évolution du taux de l’impôt sur
les sociétés dans le monde
8

9. 9

10. Les facteurs de déficit supplémentaire
entre 2007 et 2009; Pays « avancés » du G20.
En % du PIB (source diapo M. Husson)
10

11. Récapitulatif de l’état des finances publiques
En % du PIB
*dettes publiques brutes, au sens de Maastricht
2007 2008 2009 2010 2011 2012
France Solde public -2.7 -3.4 -8.3 -8.7 -7.2 -6.2
Dette
publique*
63.8 67.4 77.1 84.3 87.8 90.2
Allemagne Solde public -0.2 -0.1 -4.7 -6.0 -5.2 -4.2
Dette
publique*
65 65.9 74.1 79.0 81.8 83.4
Espagne Solde public 1.9 -4.1 -10 -9.6 -8.1 -6.5
Dette
publique*
36.1 39.7 52.2 61.7 67.8 71.3
Royaume-
Uni
Solde public -2.6 -5.2 -11.9 -13.2 -10.7 -9.4
Dette
publique*
44.2 52.3 68.9 80.8 86.8 89.3
Etats-Unis Solde public -2.8 -6.5 -11.1 -10.7 -8.2 -6.5
Dette
publique*
64.8 69.4 82.9 92.8 99.8 103.8
Japon Solde public -2.8 -2.6 -9.2 -10.0 -7.6 -6.1
Dette
publique*
167.1 172.1 191.7 197.5 201.3 203.5
Source : sources nationales, estimations et prévisions OFCE
11

12. conséquences
• Quand les recettes fiscales baissent, le déficit
augmente et la dette s’alourdit !
• 2 raisons principales à la baisse :
- cadeaux fiscaux aux ménages les plus riches et
aux moyennes et grosses entreprises;
- Récession économique depuis la crise de 2007:
moins de consommation et d’activité= moins de
TVA et moins d’impôt sur les sociétés.
12

13. Rappel : la structure du budget
13

14. 2) Un système fiscal structurellement injuste !
14

15. Croissance des revenus entre 2004 et 2007© INSEE
15

16. 3) Changer la fiscalité !
• Une réponse forcément transitoire;
• Pour une autre répartition des revenus;
• La satisfaction des besoins sociaux
• Une réponse alternative au néolibéralisme
• Qui s’inscrit dans une cohérence globale
16

17. Une réponse forcément transitoire
17
• A elle seule, la réforme de la fiscalité ne suffit pas à
modifier les rapports de domination et d’exploitation
entre classes sociales et les rapports Nord Sud, mais
elle y contribue;
• une autre fiscalité doit s’inscrire que dans une
société pensée «autrement »;
• Il s’agit de démontrer qu’une autre répartition et
une autre production des richesses est possible !
• Cette nouvelle fiscalité évoluera en même temps
que les rapports sociaux !
• Les « réponses » fiscales sont donc datées!

18. Pour une autre répartition des revenus au Nord
Des inégalités de revenus croissantes© Camille Landais;
18

19. 19

20. Et entre le Sud et le Nord :les exclus de la mondialisation !
20

21. 21

22. Entre classes sociales au Nord comme au Sud
22

23. La satisfaction des besoins sociaux
source : observatoire des inégalités
23

24. Une réponse alternative au néolibéralisme
• La justice fiscale est indissociable de la justice
sociale;
• Changer la fiscalité implique un changement des
rapports sociaux;
• Ceux-ci sont le corollaire indispensable de la
sortie de crise: pas de sortie de crise sans sortie
du capitalisme;
• Un autre rapport à la production et aux services
publics est à construire.
24

25. Repenser les logiques budgétaires !
• Les besoins fondamentaux doivent être satisfaits pour tous;
• La croissance n’est pas garante d’amélioration du niveau de vie,
encore moins de sa qualité, ni d’égalité;
• Croissance et besoins sociaux ne se rencontrent pas forcément;
• Certaines dépenses sont contestables (armée, nucléaire, etc)
• Une dette publique n’est pas un scandale en soi :
- Si elle a pour but un investissement public socialement utile
(programme de santé, d’éducation, de changement de mode
d’énergie, programme de ferroutage, etc.);
- Si elle est contractée auprès d’organismes financiers publics placés
sous contrôle citoyen.
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26. Le contrôle de la finance, pas sa « régulation »!
• Socialiser la monnaie implique la « dé-privatisation »
de celle-ci, aujourd’hui contrôlée par le capitalisme
financier.
• Transformer la monnaie en bien public, c’est aussi
permettre à la société de maitriser sa valeur sociale
opposée à la conception libérale de l’équivalence :
« valeur = richesse ».
• Changer la politique monétaire et instaurer un
contrôle citoyen sur les banques centrales.
• Supprimer les bourses (financières, alimentaires et
des matières premières).
26

27. Une illustration avec la BCE
(source diapo université d’été 2008 d’ATTAC)
• Est indépendante des gouvernements élus et au service des
marchés financiers;
• Impose une politique monétaire unique sans politique
économique ou fiscale commune européenne;
• Ne pratique aucune coordination des politiques monétaires
avec les autres banques centrales (d’où instabilité des taux de
change);
• Opposition FED et BCE face à la crise financière
• Blocage des salaires (au nom de la lutte contre l’inflation) et
laissez-faire pour les marchés financiers;
• Refinance les banques (à taux très bas) et favorise la
spéculation;
• Laisse déraper la création monétaire.
27

28. Union Européenne, pour une
nouvelle constituante !
• Changer le cadre constitutionnel au moyen d’une assemblée
constituante des peuples;
• Abandonner le cadre monétariste (dogme libéral);
• Remettre en cause le pacte de stabilité et les traités de l’UE;
• instaurer des politiques économiques pour une Europe
sociale, solidaire et écologique;
• Donner la priorité aux investissements productifs utiles;
• Exercer un contrôle démocratique de la BCE;
• Coordonner les politiques monétaires et budgétaires
• Instaurer une coordination internationale des Banques
centrales.
28

29. Pas de refonte de la fiscalité
sans une nouvelle répartition des revenus !
• Les salaires doivent être augmentés et
repensés (niveaux plancher et plafond).
• Le temps de travail doit être réduit, sans
baisse de salaire et les emplois
correspondants créés.
• La protection sociale (payée par le patronat)
doit être améliorée (système public de santé, baisse de
l’âge de départ à la retraite, augmentation des retraites,…)
29

30. 4) une cohérence globale à construire
30
Changer la fiscalité
des produits de la
dette
Construire collectivement
des propositions
alternatives
Une réforme
globale de la
fiscalité
nationale
Européenne,
mondiale
Sans oublier les PJF
Socialiser
la
monnaie
Changer les rapports sociaux
et les choix de production
Changer les rapports
Nord - Sud
( post colonialisme,
annulation de la dette)
Rendre crédible
et lisibles ces
revendications
Construire les
mobilisations
sociales nécessaires

31. 5) 6 propositions fiscales
• Proposition n°1 : un taux normal d’imposition sur les produits de
la finance dont ceux de la dette
• Proposition n°2: taxer les produits financiers
• Proposition n°3 : lutter contre la fraude et l’évasion fiscale
• Proposition n°4 : réformer les fiscalités nationales
• Proposition n°5 : harmoniser les fiscalités européennes et
mondiales
• Proposition n°6: sans oublier les paradis fiscaux
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32. Le système actuel permet de minorer l’impôt
sur le revenu des produits de la dette !
• Système de prélèvement libératoire à 30,10% à rapprocher du
taux maximal de l’IR (tranche à 56,8% réduite à 40% en 2007)
• pour les placements à revenus fixes : imposition des intérêts.
Concernent les comptes-épargne, les comptes à terme, les
comptes rémunérés, les bons d’épargne, les obligations, les bons
du Trésor...).
• pour les placements à revenus variables : imposition des
dividendes (actions...)
• Résultat: dans cet exemple français (transposable avec des
variantes dans les autres pays riches),les revenus des intérêts de
la dette sont sous imposés, quand ils ne sont pas exonérés (avoir
fiscal)!
32

33. Réponse: légitimes ou pas, les intérêts de
la dette sont sous taxées !
• Avant d’aborder la question de la légitimité de la
dette et de son annulation (argent volé à la
collectivité), le mécanisme fiscal actuel est créateur
d’injustice:
• Non seulement les créanciers bénéficient des baisses
d’impôts mais encaissent les intérêts des créances de
la dette.
• Comme si ce n’était pas suffisant, ils bénéficient d’un
régime particulier d’imposition.
• Quelles réponses?
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34. Proposition n°1
pour un taux normal d’imposition sur les produits de
la finance dont la dette
• La fiscalité sur tous les revenus de capitaux mobiliers doit être
revue, notamment celle des produits de la dette.
• Proposition: ces revenus doivent être intégrés dans une
imposition réellement progressive des revenus.
• Si détenus par des personnes physiques, au même taux que
celui des autres revenus;
• Si détenus par des personnes morales (sociétés), au taux plein
correspondant de l’IS.
• Cette réforme est à inscrire dans une refonte totale de la
fiscalité et une totale transparence bancaire!
34

35. Proposition n°2 : taxer les produits financiers !
• commencer par des contrôles stricts sur les
mouvements de capitaux, notamment par des
taxes.
• interdire la titrisation et les marchés de
produits dérivés (des « subprimes » au CDS).
• placer tout le secteur bancaire et financier
sous contrôle public. (service public)
35

36. Proposition n°3 :
lutter contre la fraude et l’évasion fiscale
• Levée totale du secret bancaire;
• Moyens juridiques et humains pour combattre la fraude
fiscale;
• Coopération internationale;
• Les créanciers de la dette sont indifféremment résidents
ou non résidents, personnes physiques ou banques
agissant pour le compte de leurs clients donneurs d’ordre
(entreprises ou particuliers aisés)
• Opérer un prélèvement obligatoire à la source
permettrait d’éviter l’évasion fiscale.
• voir page PJF (à la fin du diaporama)
36

37. Proposition 4 : réformer les fiscalités nationales
• Sur le revenu (nombre de tranches et taux de l’IR)
• Sur le capital (détention, revenus et plus- values)
• Sur le patrimoine (détention et transmission)
• Sur les profits (IS et plus-values)
• Sur la consommation (abrogation des taxes
proportionnelles- TVA- TIPP)
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38. Proposition 5 : harmoniser les fiscalités européennes et
mondiales, lutter contre les disparités !
• Pour une politique d’harmonisation des fiscalités
nationales, il faut:
• Une harmonisation budgétaire et économique;
• Une coopération Nord Sud revisitée ;
• Une économie mondiale orientée vers la satisfaction
des besoins sociaux fondamentaux;
• Mettre fin au productivisme destructeur de la
planète;
• Un exemple de disparités fiscales = l’Union
Européenne
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39. Une concurrence fiscale européenne favorisant le
« dumping » fiscal et les délocalisations
39

40. Taux d’imposition maximal des revenus dans l’Union Européenne
( taux IR 2008)
40

41. Taux de TVA dans l’UE
41

42. Sans oublier les paradis fiscaux
42

43. 43

44. Index secret bancaire, classement 2009
(tax justice network)
Secret Compétence Score Opacité Poids échelle globale
Valeur de composants
Opacité
Rapport financier Index
secret
Classement Financial
Index secret
États-Unis (Delaware) 92 0.17767 84.6 1503.80 1
Luxembourg 87 0.14890 75.7 1127.02 2
Suisse 100 0.05134 100.0 513.40 3
Iles Caïmans 92 0.04767 84.6 403.48 4
Royaume-Uni (City of London) 42 0.19716 17.6 347.79 5
Irlande 62 0.03739 38.4 143.73 6
Bermudes 92 0.01445 84.6 122.30 7
Singapour 79 0.01752 62.4 109.34 8
Belgique 73 0.01475 53.3 78.60 9
Hong-Kong 62 0.01986 38.4 76.34 10
Jersey 87 0.01007 75.7 76.22 11
Autriche 91 0.00511 82.8 42.32 12
Guernesey 79 0.00580 62.4 36.20 13
Bahreïn 92 0.00278 84.6 23.53 14
Pays-Bas 58 0.00689 33.6 23.18 15
Les îles Vierges britanniques 92 0.00177 84.6 14.98 16
Portugal (Madère) 92 0.00146 84.6 12.36 17
Chypre 75 0.00206 56.3 11.59 18
Panama 92 0.00128 84.6 10.83 19
Israël 90 0.00128 81.0 10.37 20
Malte 83 0.00126 68.9 8.68 21
Hongrie 75 0.00136 56.3 7.65 22
44

45. Proposition 6 : Supprimer les
paradis fiscaux !
45

46. 46

47. 47