Le régime fiscal marocain a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).
Les principaux impôts qui le composent sont :
L'Impôt sur les Sociétés (IS) : qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales,
L'Impôt sur le Revenu (IR) : qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : qui s'applique aux dépenses de consommation,
La Taxe Professionnelle (TP) : qui s'applique aux locaux professionnels et aux moyens matériels de production.
Autres impôts : la cotisation minimale, la taxe des services communaux (TSC)
www.bt-conseil.com
#maroc #fiscal #fiscalité #tva #impôt #bt_conseil #btconseil #conseils
Le projet de la réforme fiscale a été déclenché en 2013. Dans l'attente de son approbation par le Conseil des Ministres, certaines propositions de réforme ont été concrétisées au niveau des lois de finances.
Le régime fiscal marocain a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).
Les principaux impôts qui le composent sont :
L'Impôt sur les Sociétés (IS) : qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales,
L'Impôt sur le Revenu (IR) : qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : qui s'applique aux dépenses de consommation,
La Taxe Professionnelle (TP) : qui s'applique aux locaux professionnels et aux moyens matériels de production.
Autres impôts : la cotisation minimale, la taxe des services communaux (TSC)
www.bt-conseil.com
#maroc #fiscal #fiscalité #tva #impôt #bt_conseil #btconseil #conseils
Le projet de la réforme fiscale a été déclenché en 2013. Dans l'attente de son approbation par le Conseil des Ministres, certaines propositions de réforme ont été concrétisées au niveau des lois de finances.
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu'un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).
Suite aux différentes réformes, le cabinet Fidaquitaine expert comptable vous propose un point sur la micro entreprise, anciennement auto entrepreneur. Date diaporama : 05/02/2018.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Mr Mohammed Boussaïd, ministre de l'Economie du Maroc a détaillé à la presse le vendredi 24 octobre les grands axes et principales mesures du projet de loi de finance 2015 du royaume présenté au Parlement.
Alors que débute le débat parlementaire, retrouvez en les grandes lignes avec le support écrit de son intervention.
La productivité et le solde migratoire inter provincial du QuébecREPEX
Pour se tourner vers un solde migratoire positif, les gouvernements, provinciaux, régionaux et municipaux doivent réorienter leurs politiques publiques et impliquer dans leur activités, du personnel et des mesures qui favorisent l'accroissement intelligent de la productivité des entreprises.
Embarquement 2015 : atelier #VIE, le supportclaire venard
Le dispositif Volontaire à l'International en Entreprise est-il pour votre entreprise? Comment réussir une mission export avec le VIE? Quelles aides et subventions solliciter pour le financer?
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu'un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).
Suite aux différentes réformes, le cabinet Fidaquitaine expert comptable vous propose un point sur la micro entreprise, anciennement auto entrepreneur. Date diaporama : 05/02/2018.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Mr Mohammed Boussaïd, ministre de l'Economie du Maroc a détaillé à la presse le vendredi 24 octobre les grands axes et principales mesures du projet de loi de finance 2015 du royaume présenté au Parlement.
Alors que débute le débat parlementaire, retrouvez en les grandes lignes avec le support écrit de son intervention.
La productivité et le solde migratoire inter provincial du QuébecREPEX
Pour se tourner vers un solde migratoire positif, les gouvernements, provinciaux, régionaux et municipaux doivent réorienter leurs politiques publiques et impliquer dans leur activités, du personnel et des mesures qui favorisent l'accroissement intelligent de la productivité des entreprises.
Embarquement 2015 : atelier #VIE, le supportclaire venard
Le dispositif Volontaire à l'International en Entreprise est-il pour votre entreprise? Comment réussir une mission export avec le VIE? Quelles aides et subventions solliciter pour le financer?
Qui paye les impôts ET COMBIEN ?
Mohamed HADDAR
Ancrage de la justice fiscale& mobilisation des ressources propres : Principaux messages
Mohamed HADDAR
Date : le jeudi 19 octobre 2017
Lieu : Hôtel Africa, Tunis
Plus que d'un grand soir fiscal, il s'agit d'envoyer un message fort à nos fortunes (expatriées ou non), nos créateurs et nos talents pour leur redonner confiance et libérer leur potentiel d’innovation. D’urgentes mesures de réforme de la fiscalité du patrimoine s’imposent alors que la France figure parmi les pays où la fiscalité est la plus lourde dans ce domaine. Pour frapper fort, nous proposons de supprimer l’ISF et l’exit tax dès 2017, de revenir au prélèvement forfaitaire libératoire, de renforcer les mesures favorisant l’investissement au capital des entreprises et de mettre en place un plafonnement global à 60 %. D’autre part, notre impôt sur le revenu se caractérise par une grande complexité et une très forte concentration sur la minorité de foyers qui y sont soumis (45%). La première mesure à prendre est l'abandon du projet fou du prélèvement à la source, une «usine à gaz» qui viendrait étouffer, dans une nouvelle couche de complexité inutile, nos entreprises. Ensuite, il faut préparer une réforme de l’impôt sur le revenu pour l'appuyer sur une assiette clarifiée et sur un nombre plus important de contributeurs, notamment en s’assurant qu’un euro perçu au titre de la solidarité soit imposé comme un euro issu du travail (avec comme idée, qu'à terme, notre système de redistribution et de solidarité passe dans une logique de crédit d'impôt pour les foyers concernés). Pour préparer ces chantiers et fixer un cadre pour la prochaine mandature, il est nécessaire d’agir dès les premiers mois et d’envoyer des signaux forts aux Français et aux investisseurs. C’est pour cela que nous recommandons de graver dans le marbre d'une loi de finances rectificative 2017 (en juillet 2017), les premières mesures de ce choc fiscal. Attendre le projet de budget 2018 pour réformer, c'est prendre le risque de manquer encore une fois l'occasion d'assainir les finances publiques françaises. Souvenons-nous lorsqu'un Premier ministre nous promettait une remise à plat fiscale en 2013 : nous l'attendons toujours. Voici pourquoi dès 2017 nous proposons de :
Supprimer l'ISF ;
Supprimer l'exit tax ;
Renforcer l’investissement en faveur du financement des entreprises ;
Mettre en place un plafonnement fiscal global à 60%;
Abroger le prélèvement à la source ;
Réformer et simplifier l'impôt sur le revenu ;
Revenir au prélèvement forfaitaire libératoire ;
Imposer au premier euro les droits sociaux ;
Baisser les dotations aux collectivités locales.
Le cadrage budgétaire de ces mesures est présenté en page 24 et le texte de la loi de finance.
2. Indicateurs économiques 2018:
43 millions d 'habitants ( 50% de la population à moins de 20 ans, 18% + 60 ans ), PIB : 178 Mds $
Importations (Année 2018 ) 45 Mds $ - Exportations 40 Mds $
Déficit commercial ( -5 Mds $ 2018 / - 15,8 Mds $ 2017 ) – Balance des paiements (- 13 Mds $ 2018 / -23,3
Mds $ 2017 ). Dont -8 Mds de déficit de services ( Dividendes, transport de marchandises , services
pétroliers ),
Réserves de changes : 80 Mds $ à fin 2018, Dette extérieure : moins de 3 Md $ / prêt au FMI : 5 Md $.
IDH : 0,75 1er en Afrique ( PNB, accès au soins, à l’éducation, qualité de vie accès au logement…).
Inflation 4,2 % (inflation moyenne sur 2018) / Croissance 2,5 %, / 1€= 135 DA (moyenne).
Taux de chômage 10 %
SMIG 18 000 DA (144 €) - Salaire moyen 50 000 DA ( 400 euros)
IDE : 1,2 Md $ règle 51/49, PLF 2020 suppression de la loi
IDE Français : 283 M€ en 2018 / pour un stock de 2, 65 Mds € soit un augmentation de 14,4%.
CCIAF Janvier 2019
5. CCIAF 2019
Cadre législatif:
Un dispositif légal favorisant les activités de production de biens et de services :
• Les importations de services et transferts de dividendes ne sont accessibles qu’aux seules
entités de production de biens et de services.
• Les importations de marchandises se font soit par :
➢ Crédit Documentaire,
➢ Remise Documentaire
➢ Transfert libre (open account)Paiement après dédouanement
• Possibilité d’émettre des SBLC en couverture d’un contrat global, des flux réalisables en
encaissement documentaire.
• Introduction des conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations destinées
a la revente en l’Etat (Instruction n°05-2017 du 22 octobre 2017 ).
6. Ayants-droits:
Toute opération d’importations ou d’exportations doit être préalablement domiciliée
Les Personnes morales résidentes autorisées à exercer des activités commerciales régulièrement
inscrites au registre de commerce
Librement domiciliables auprès des guichets bancaires à l’exception des produits prohibés ou soumis a
licences
Les importations avec engagement de non revente en l’état la domiciliation reste préalable
uniquement avant dédouanement.
Les importations avec taxe de domiciliation de 1 % doivent être provisionnés et domiciliés 30 jours
avant l’expédition
Les importations de produits finis servant d’intrant dans la production nationale ne sont pas
concernées par cette mesure ---reste a définir
Les médicaments et le dispositif médical sont dispensés de cette formalité sur la base du plan
d’importation annuel.
Les viandes et animaux vivants sont dispensés du délai de 30 jours.
La liste des 900 tarifs douaniers suspendus.
CCIAF 2019