Le b.a.ba de la réglementation de ses chambres d’hôtes et de ses gîtesGuest & Strategy
Vous vous posez des questions sur les aspects légaux relatif à la création d'une maison d'hôtes, qu’est-ce qu’une chambre vis-à-vis de la loi française, quelles sont les différents statuts et régimes existants, etc cette présentation est faite pour vous.
De manière introductive, vous aurez là les premières pistes sur les fondamentaux de la législation de la chambres d’hotes et des gites en France.
Voici le plan de notre présentation :
1. Déclaration d’activité :
• Gites
• Chambres d’hôtes
• Table d’hôtes
2. Statut juridique
3. TVA
4. Piscine
5. Affichage des tarifs
Ce module introductif de formation vous est proposé gratuitement par Guest & Strategy, agence de formation, accompagnement et marketing pour les chambres d’hôtes et gites.
Le b.a.ba de la réglementation de ses chambres d’hôtes et de ses gîtesGuest & Strategy
Vous vous posez des questions sur les aspects légaux relatif à la création d'une maison d'hôtes, qu’est-ce qu’une chambre vis-à-vis de la loi française, quelles sont les différents statuts et régimes existants, etc cette présentation est faite pour vous.
De manière introductive, vous aurez là les premières pistes sur les fondamentaux de la législation de la chambres d’hotes et des gites en France.
Voici le plan de notre présentation :
1. Déclaration d’activité :
• Gites
• Chambres d’hôtes
• Table d’hôtes
2. Statut juridique
3. TVA
4. Piscine
5. Affichage des tarifs
Ce module introductif de formation vous est proposé gratuitement par Guest & Strategy, agence de formation, accompagnement et marketing pour les chambres d’hôtes et gites.
Notapierre est une SCPI classique diversifiée à capital variable. Son patrimoine est composé de biens immobiliers d’entreprise (bureaux, entrepôts…), qu’elle s’attache à conserver en très bon état en l’adaptant en permanence aux attentes des entreprises locataires.
Notapierre, distribuée par Unofi-Patrimoine (groupe Unofi – Union notariale financière), est exclusivement réservée à la clientèle des notaires.
Son conseil de surveillance est composé majoritairement de notaires. Plusieurs notaires participent également au comité immobilier qui sélectionne les immeubles de la SCPI.
Présentation nue-propriété - SVG Finance et Patrimoinesmksiteo
Le cabinet SVG Finance et Patrimoine est une société sous forme de SARL dirigée par Sylvie Gagneux, Conseiller Financier et Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPC normes ISO).
Les bailleurs vont bientôt devoir réaliser la déclaration des revenus fonciers. A cette occasion, de nombreux propriétaires vont devoir choisir entre le régime microfoncier et le régime "réel".
La SCPI Notapierre permet à l’épargnant d'affecter une partie de ses avoirs à l’immobilier de bureaux et de se procurer des revenus réguliers sans souci de gestion. Ainsi Notapierre offre la possibilité de :
- se constituer un capital immobilier par une mise de fonds même modeste,
- bénéficier d'une mutualisation des risques locatifs aussi bien par la diversification géographique des investissements que par la nature différente et multiple des locataires,
- avoir accès à une expertise dans les choix et stratégie d'investissement et à une gestion locative assurée par des professionnels,
- utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission des parts sociales.
Perspectives 2017
Le marché des bureaux se caractérise par une demande croissante de la part des investisseurs. Cette situation entraîne une hausse des prix, alors que les loyers restent stables, ce qui réduit la rentabilité des nouvelles acquisitions.
La SCPI Notapierre poursuit néanmoins une politique d’investissement dynamique en préservant un haut niveau d’exigence : qualité du bien, emplacement, rendement et qualité du locataire.
Dans ce contexte et dans le souci de conserver une gestion prudente de la SCPI, la société de gestion de Notapierre a décidé pour l’année 2017 de baisser son taux de distribution de 4,75 % à 4,50 %.
La réglementation douanière a changé ! Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er mai 2016. Vous voulez savoir quels en seront les effets sur votre entreprise ? Vous voulez connaître quels régimes de facilités peuvent alléger vos formalités au quotidien et notamment l’autorisation AEO ? Participez au séminaire que nous organisons le 7 juin 2016 à la CCI du Luxembourg belge
Intervenant
Nicolas LAURENT, Attaché, Coordinateur entreprise au SPF Finances, Douanes et Accises, Direction régionale de Liège.
Ecommerce : Pour un développement de l'Economie Numérique à la RéunionSilicon Village
Etude menée par UFC QUE CHOISIR LA REUNION -
Trois axes seront donc étudiés. Point n’est besoin de creuser très profond
pour identifier les paramètres « bloquants » :
1 - La distance, et les frais de transports qui en découlent.
2 - La fiscalité locale, et notamment l’octroi de mer.
3 - Les délais, qui ont un lien avec les deux premiers paramètres.
Les INCOTERMS de l'ICC (Chambre de Commerce Internationale) demeurent les normes internationales indispensables et incontournables qui régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant aux acteurs du commerce international. La dernière version (Incoterms® 2020) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020, en révision des Incoterms 2010 Les obligations respectives des Incoterms® sont destinées à simplifier et faciliter les relations commerciales entre acheteur et vendeur en précisant la répartition des frais et risques entre chacune des parties au contrat.
La formation Incoterms 2020 et Transport International est conçue pour vous permettre de savoir utiliser efficacement les INCOTERMS 2020 lors de la réalisation d’opérations à l’international en maîtrisant les interfaces : incoterms et coût / taxes douanières / risques de transport / opérations bancaires
Maîtriser les règles Incoterms 2020 vous permettra de minimiser les risques et les litiges potentiels inhérents à une vente internationale.
La Direction générale des douanes et Bretagne Commerce international vous présentent les changements induits par le nouveau code des Douanes de l'Union.
Notapierre est une SCPI classique diversifiée à capital variable. Son patrimoine est composé de biens immobiliers d’entreprise (bureaux, entrepôts…), qu’elle s’attache à conserver en très bon état en l’adaptant en permanence aux attentes des entreprises locataires.
Notapierre, distribuée par Unofi-Patrimoine (groupe Unofi – Union notariale financière), est exclusivement réservée à la clientèle des notaires.
Son conseil de surveillance est composé majoritairement de notaires. Plusieurs notaires participent également au comité immobilier qui sélectionne les immeubles de la SCPI.
Présentation nue-propriété - SVG Finance et Patrimoinesmksiteo
Le cabinet SVG Finance et Patrimoine est une société sous forme de SARL dirigée par Sylvie Gagneux, Conseiller Financier et Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPC normes ISO).
Les bailleurs vont bientôt devoir réaliser la déclaration des revenus fonciers. A cette occasion, de nombreux propriétaires vont devoir choisir entre le régime microfoncier et le régime "réel".
La SCPI Notapierre permet à l’épargnant d'affecter une partie de ses avoirs à l’immobilier de bureaux et de se procurer des revenus réguliers sans souci de gestion. Ainsi Notapierre offre la possibilité de :
- se constituer un capital immobilier par une mise de fonds même modeste,
- bénéficier d'une mutualisation des risques locatifs aussi bien par la diversification géographique des investissements que par la nature différente et multiple des locataires,
- avoir accès à une expertise dans les choix et stratégie d'investissement et à une gestion locative assurée par des professionnels,
- utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission des parts sociales.
Perspectives 2017
Le marché des bureaux se caractérise par une demande croissante de la part des investisseurs. Cette situation entraîne une hausse des prix, alors que les loyers restent stables, ce qui réduit la rentabilité des nouvelles acquisitions.
La SCPI Notapierre poursuit néanmoins une politique d’investissement dynamique en préservant un haut niveau d’exigence : qualité du bien, emplacement, rendement et qualité du locataire.
Dans ce contexte et dans le souci de conserver une gestion prudente de la SCPI, la société de gestion de Notapierre a décidé pour l’année 2017 de baisser son taux de distribution de 4,75 % à 4,50 %.
La réglementation douanière a changé ! Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er mai 2016. Vous voulez savoir quels en seront les effets sur votre entreprise ? Vous voulez connaître quels régimes de facilités peuvent alléger vos formalités au quotidien et notamment l’autorisation AEO ? Participez au séminaire que nous organisons le 7 juin 2016 à la CCI du Luxembourg belge
Intervenant
Nicolas LAURENT, Attaché, Coordinateur entreprise au SPF Finances, Douanes et Accises, Direction régionale de Liège.
Ecommerce : Pour un développement de l'Economie Numérique à la RéunionSilicon Village
Etude menée par UFC QUE CHOISIR LA REUNION -
Trois axes seront donc étudiés. Point n’est besoin de creuser très profond
pour identifier les paramètres « bloquants » :
1 - La distance, et les frais de transports qui en découlent.
2 - La fiscalité locale, et notamment l’octroi de mer.
3 - Les délais, qui ont un lien avec les deux premiers paramètres.
Les INCOTERMS de l'ICC (Chambre de Commerce Internationale) demeurent les normes internationales indispensables et incontournables qui régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant aux acteurs du commerce international. La dernière version (Incoterms® 2020) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020, en révision des Incoterms 2010 Les obligations respectives des Incoterms® sont destinées à simplifier et faciliter les relations commerciales entre acheteur et vendeur en précisant la répartition des frais et risques entre chacune des parties au contrat.
La formation Incoterms 2020 et Transport International est conçue pour vous permettre de savoir utiliser efficacement les INCOTERMS 2020 lors de la réalisation d’opérations à l’international en maîtrisant les interfaces : incoterms et coût / taxes douanières / risques de transport / opérations bancaires
Maîtriser les règles Incoterms 2020 vous permettra de minimiser les risques et les litiges potentiels inhérents à une vente internationale.
La Direction générale des douanes et Bretagne Commerce international vous présentent les changements induits par le nouveau code des Douanes de l'Union.
Les échanges extracommunautaires (Hors Union européenne)
Vous êtes dirigeant d'une PME ou d'une PMI, ou vous travaillez pour le compte d'une grande entreprise et vous réalisez des opérations commerciales à l'international, cette brochure vous concerne (Avril 2008).
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=332#7
Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe et commercialise une gamme de logiciels et de services métiers à destination des acteurs de la gestion d'actifs. Leader sur la production documentaire réglementaire en France avec ses logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale répondant aux besoins des assets managers.
Évolutions réglementaires 2020 : quel impact sur votre processus Procure-to-P...ITESOFT
FIDAL, premier cabinet d'avocats d'affaires en France et ITESOFT, leader de l'automatisation du processus Procure-to-Pay, vous proposent de faire le point sur l'impact de la Loi Finance 2020 (dont les contours sont encore flous pour le moment : Qui cette réforme concerne-t-elle ? Quid des transactions domestiques / communautaires ? Quel(s) format(s) seront retenus ? Etc.) et de l'ensemble des nouvelles évolutions réglementaires sur la performance des directions financières.
Les échanges intracommunautaires (dans l'Union européenne)
Vous êtes dirigeant d'une PME ou vous travaillez pour le compte d’une grande entreprise ; vous réalisez des opérations commerciales avec des pays membres de l’Union européenne (UE), ou vous envisagez d’en réaliser prochainement. Cette brochure vous concerne. (octobre 2008)
32 pages.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=332#7
Eviter les redressements fiscaux et douaniersCeline Bernard
Contrôle douanier et fiscal, blocage en douane, redressements et pénalités...Autant se poser les bonnes questions afin de sécuriser le dédouanement des opérations d'importation / exportation.
A.C.I.D. vous aide à maitriser et à ajouter de la valeur à vos échanges !
2. Partie 1
Brexit, ce qui
va changer
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
3. 1
Structure des échanges de la France au cours des
12 derniers mois cumulés (Fév 2018 – Janv 2019)
Source : Douanes françaises sauf indication contraire
4. 1
Demain, le Royaume-Uni sera un pays-tiers à l'UE
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
5. 1
Les options possibles du Brexit
1. BREXIT SANS
ACCORD
Rétablissement des
formalités et contrôles
dès le 01/11/19
2. BREXIT AVEC
ACCORD DE SORTIE
Période transitoire :
jusqu’au 31/12/2020
rien ne change pour vous !
Au 1er
janvier 2021
Le RU devient un pays tiers
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
6. 1
Aujourd’hui, une déclaration d’échange de
biens (DEB)
Lors des échanges avec le RU, une DEB est renseignée :
- A l’introduction à partir de 460 000 €
- A l’expédition dès le 1er
euro
Pas de stop à la frontière
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
8. 1
Circulation des marchandises post-Brexit
Au lieu de renseigner des DEB
chaque mois,
Je fais établir des déclarations
en douane
pour chaque réception ou envoi.
Rétablissement des
contrôles documentaires et
des contrôles de
marchandises
importées du / exportées
vers le Royaume-Uni
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
9. 1
Déposer une déclaration en douane :
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
Faire appel à un
prestataire : le
Représentant en
Douane Enregistré
Vous êtes responsable de vos opérations douanières
même si vous recourez aux services d'un RDE
10. 1
Ce qui est sûr : vous devez vous y préparer
L'offre douanière de service
à chaque étape d'une opération de commerce international
4
Étape 1 = Obtenir un numéro EORI
A l’importation, Pensez aux simplifications en matière de TVA
Auto-liquidation de la TVA
Sur conditions d’octroi,
un paiement mensuel
sur votre déclaration de TVA
Un contingent d’achat en franchise = l’AI2
Votre centre des impôts à partir de vos ventes en
intracommunautaire et de vos exportations, vous octroie un
contingent d’importation en franchise de TVA, art 275 CGI
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
11. 1
Quelles sont les notions fondamentales
d'une déclaration en douane ?
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
12. 1
L'espèce, à quoi ça sert ?
Quelle réglementation ?
Quels droits
de douane ?
Pour vous aider, consultez RITA sur prodou@ane!
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
13. 1
Le dédouanement et les INCOTERM
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
17. La frontière intelligente repose sur trois principes pour garantir la
protection du territoire, la traçabilité des flux et la fluidité des
échanges commerciaux
17
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
18.
19.
20.
21. La frontière intelligente repose sur quatre piliers
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
22. Fonctionnement
Objectif Avantages
L’enveloppe logistique permet de regrouper plusieurs
déclarations sous un code-barre unique pour fluidifier
le passage d’un point frontière. Elle est générée via
une plateforme accessible en français et en anglais,
par ordinateur ou appareil mobile.
L’enveloppe logistique permet un gain de temps
à l’identification du véhicule au point frontière.
Elle peut être générée et utilisée aussi bien par
le déclarant que par le transporteur.
L’enveloppe logistique pour préparer son passage de la frontière
Aiguillage vers la bonne
file
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
23. Objectif Avantages
L’appairage permet d’associer :
Les plaques d'immatriculation (avant/arrière pour
un camion et arrière pour une remorque non
accompagnée)
La ou les déclaration(s) ou l'enveloppe logistique
Le type de marchandises transportées
Faciliter le processus d’identification du poids-
lourd pour fluidifier son passage.
L’appairage des plaques d’immatriculation et de la déclaration en douane
24. Fonctionnement
Objectif Avantages
A l'arrivée en France, le conducteur est orienté vers
la bonne file selon le statut des déclarations
douanières qu'il transporte et les déclarations
verbales faites en entrée d’infrastructure au
Royaume-Uni.
Permettre au conducteur de se placer dans la
bonne file et de fluidifier sa sortie
d’infrastructure
L’aiguillage des poids-lourds au débarquement en France
25. Fonctionnement
Objectif Avantages
Pour maitriser les flux entrants et sortants du
territoire, la douane se dote d’un outil de gestion des
flux en temps réel pour opérer ses contrôles et
sécuriser le point frontière.
Superviser les flux pour les maitriser en temps
réel
La douane se dote d’un outil de gestion des flux
Assurer une traçabilité des flux pour maitriser la
frontière
Aiguillage vers la bonne
file
26. La douane réalise une campagne d’information multicanale et
bilingue français & anglais à destination de tous les usagers de la
frontière intelligente
Entreprises
Guide douanier de préparation
au Brexit, à destination des
entreprises primo-accédants,
des grands comptes et des
transporteurs
Fiches de présentation de la
frontière intelligente
Mailing aux entreprises DEB et à
toutes les entreprises des
réseaux des gestionnaires
d’infrastructures partenaires, des
éditeurs EDI, des fédérations et
des RDE
Conducteurs
Flyer de sensibilisation des
conducteurs
Mémo de préparation des
conducteurs
Vidéos pédagogiques de
présentation du parcours de
conducteur avec la « smart
border »
Grand public
Mise à jour des pages Brexit
sur le site douanes.gouv.fr
Réalisation de deux vidéos
de présentation générale de
la frontière intelligente : vue
des ports et vue du tunnel
Campagne de relais de
l’information sur les réseaux
sociaux de la douane
28. 1
Circulation des produits agricoles ou agro-
alimentaires
Je commercialise des marchandises agricoles ou agro-alimentaires.
Qu’est-ce qui va changer ?
Déclaration en douane
+
Des contrôles sanitaires/ phytosanitaires opérées préalablement au dédouanement
par les services vétérinaires (SIVEP) du ministère de l’Agriculture
A l’importation = inspection dès le 1er
point entrée TDU
A l’exportation = les marchandises sont
dédouanées sur présentation d’un certificat
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
29. 1
Circulation des produits
soumis à politique commerciale
Qu’est-ce qui va changer ?
A l’importation et à l’exportation
Déclaration en douane
+
Normes techniques : norme CE
Mesures de surveillance et de sauvegarde : Droits additionnels,
Droit-Antidumping…
Restrictions commerciales : produits stratégiques, matériels de
guerre, biens à double usage...
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
30. 1
Circulation des produits soumis à accise
post-Brexit à l’exportation
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
31. 1
Circulation des produits soumis à accise
post-Brexit à l’importation
UE RU
DAU DAU
Frontière
Titre de transit T2
Titre de transit T1
Paiement des accises dès dépôt du DAU
Sauf si placement chez un entrepositaire agréé
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
DAE
32. Partie 2
Transformer les
formalités douanières
en avantage
concurrentiel
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
34. 1
Le dédouanement à domicile
… Sur autorisation à l’import
… Sur enregistrement du lieu à l’export
Éviter un stop douane à la frontière ...
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
35. 1
Le dédouanement centralisé national
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
37. 1
Transformer & Utiliser : les régimes particulier
= L’entrepôt douanier
= Perfectionnement actif
Perfectionnement passif
= La destination particulière
L’admission temporaire
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39. 1
Organiser son dédouanement
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
1° Choisir le bon INCOTERM
2° Dédouaner Local
Choisir un RDE à proximité du lieu d’expédition / de réception
3° Privilégier l’avant-dédouanement
Anticipez la transmission des informations à votre RDE
But : Déclaration anticipée ou transit (EASY BREXIT = file verte)
4° Éviter le groupage avec des produits différents
Sensibilisez votre logisticien
5° Privilégier le dédouanement centralisé
Votre RDE dépose ses déclarations dans un bureau de proximité
40. 1
Les Pôles Action Économique , les bureaux
de douane
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
41. 1
La douane vous informe
L'offre douanière de service
à chaque étape d'une opération de commerce international
Un plan d’action régional a été mis en place dans les Pays de la Loire
http://www.douane.gouv.fr/articles/c946-brexit
Au niveau national
La douane française met à disposition des usagers une adresse courriel dédiée :
brexit@douane.finances.gouv.fr
Les téléconseillers douaniers sont à votre écoute
Contactez Infos Douane Service au 0811 20 44 44
Au niveau régional
La cellule conseil aux entreprises vous aide
cce-nantes@douane.finances.gouv.fr
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019