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BREXIT
Conséquences pour les
Opérateurs de l’Union Européenne
Direction des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
Partie 1
Brexit, ce qui
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Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
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Structure des échanges de la France au cours des
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rien ne change pour vous !
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Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
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Lors des échanges avec le RU, une DEB est renseignée :
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Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
Anticiper
Se préparer
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
1
Circulation des marchandises post-Brexit
Au lieu de renseigner des DEB
chaque mois,
Je fais établir des déclarations
en douane
pour chaque réception ou envoi.
Rétablissement des
contrôles documentaires et
des contrôles de
marchandises
importées du / exportées
vers le Royaume-Uni
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
1
Déposer une déclaration en douane :
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
Faire appel à un
prestataire : le
Représentant en
Douane Enregistré
Vous êtes responsable de vos opérations douanières
même si vous recourez aux services d'un RDE
1
Ce qui est sûr : vous devez vous y préparer
L'offre douanière de service
à chaque étape d'une opération de commerce international
4
Étape 1 = Obtenir un numéro EORI
A l’importation, Pensez aux simplifications en matière de TVA
Auto-liquidation de la TVA
Sur conditions d’octroi,
un paiement mensuel
sur votre déclaration de TVA
Un contingent d’achat en franchise = l’AI2
Votre centre des impôts à partir de vos ventes en
intracommunautaire et de vos exportations, vous octroie un
contingent d’importation en franchise de TVA, art 275 CGI
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
1
Quelles sont les notions fondamentales
d'une déclaration en douane ?
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
1
L'espèce, à quoi ça sert ?
Quelle réglementation ? 
Quels droits
de douane ? 
Pour vous aider, consultez RITA sur prodou@ane!
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
1
Le dédouanement et les INCOTERM
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
EXPORTATION
Easy Brexit
Frontière intelligente
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
La frontière intelligente repose sur trois principes pour garantir la
protection du territoire, la traçabilité des flux et la fluidité des
échanges commerciaux
17
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
La frontière intelligente repose sur quatre piliers
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
Fonctionnement
Objectif Avantages
L’enveloppe logistique permet de regrouper plusieurs
déclarations sous un code-barre unique pour fluidifier
le passage d’un point frontière. Elle est générée via
une plateforme accessible en français et en anglais,
par ordinateur ou appareil mobile.
L’enveloppe logistique permet un gain de temps
à l’identification du véhicule au point frontière.
Elle peut être générée et utilisée aussi bien par
le déclarant que par le transporteur.
L’enveloppe logistique pour préparer son passage de la frontière
Aiguillage vers la bonne
file
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
Objectif Avantages
L’appairage permet d’associer :
Les plaques d'immatriculation (avant/arrière pour
un camion et arrière pour une remorque non
accompagnée)
La ou les déclaration(s) ou l'enveloppe logistique
Le type de marchandises transportées
Faciliter le processus d’identification du poids-
lourd pour fluidifier son passage.
L’appairage des plaques d’immatriculation et de la déclaration en douane
Fonctionnement
Objectif Avantages
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la bonne file selon le statut des déclarations
douanières qu'il transporte et les déclarations
verbales faites en entrée d’infrastructure au
Royaume-Uni.
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bonne file et de fluidifier sa sortie
d’infrastructure
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Fonctionnement
Objectif Avantages
Pour maitriser les flux entrants et sortants du
territoire, la douane se dote d’un outil de gestion des
flux en temps réel pour opérer ses contrôles et
sécuriser le point frontière.
Superviser les flux pour les maitriser en temps
réel
La douane se dote d’un outil de gestion des flux
Assurer une traçabilité des flux pour maitriser la
frontière
Aiguillage vers la bonne
file
La douane réalise une campagne d’information multicanale et
bilingue français & anglais à destination de tous les usagers de la
frontière intelligente
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au Brexit, à destination des
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Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
1
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soumis à politique commerciale
Qu’est-ce qui va changer ?
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Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
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Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
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Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
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Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
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Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
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Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
1° Choisir le bon INCOTERM
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de douane
Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
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http://www.douane.gouv.fr/articles/c946-brexit
Au niveau national 
La douane française met à disposition des usagers une adresse courriel dédiée :
brexit@douane.finances.gouv.fr
Les téléconseillers douaniers sont à votre écoute
Contactez Infos Douane Service au 0811 20 44 44
Au niveau régional
La cellule conseil aux entreprises vous aide
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  • 1. BREXIT Conséquences pour les Opérateurs de l’Union Européenne Direction des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 2. Partie 1 Brexit, ce qui va changer Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 3. 1 Structure des échanges de la France au cours des 12 derniers mois cumulés (Fév 2018 – Janv 2019) Source : Douanes françaises sauf indication contraire
  • 4. 1 Demain, le Royaume-Uni sera un pays-tiers à l'UE Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 5. 1 Les options possibles du Brexit 1. BREXIT SANS ACCORD Rétablissement des formalités et contrôles dès le 01/11/19 2. BREXIT AVEC ACCORD DE SORTIE Période transitoire : jusqu’au 31/12/2020  rien ne change pour vous ! Au 1er janvier 2021 Le RU devient un pays tiers Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 6. 1 Aujourd’hui, une déclaration d’échange de biens (DEB) Lors des échanges avec le RU, une DEB est renseignée : - A l’introduction à partir de 460 000 € - A l’expédition dès le 1er euro Pas de stop à la frontière Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 7. Anticiper Se préparer Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 8. 1 Circulation des marchandises post-Brexit Au lieu de renseigner des DEB chaque mois, Je fais établir des déclarations en douane pour chaque réception ou envoi. Rétablissement des contrôles documentaires et des contrôles de marchandises importées du / exportées vers le Royaume-Uni Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 9. 1 Déposer une déclaration en douane : Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019 Faire appel à un prestataire : le Représentant en Douane Enregistré Vous êtes responsable de vos opérations douanières même si vous recourez aux services d'un RDE
  • 10. 1 Ce qui est sûr : vous devez vous y préparer L'offre douanière de service à chaque étape d'une opération de commerce international 4 Étape 1 = Obtenir un numéro EORI A l’importation, Pensez aux simplifications en matière de TVA Auto-liquidation de la TVA Sur conditions d’octroi, un paiement mensuel sur votre déclaration de TVA Un contingent d’achat en franchise = l’AI2 Votre centre des impôts à partir de vos ventes en intracommunautaire et de vos exportations, vous octroie un contingent d’importation en franchise de TVA, art 275 CGI Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 11. 1 Quelles sont les notions fondamentales d'une déclaration en douane ? Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 12. 1 L'espèce, à quoi ça sert ? Quelle réglementation ?  Quels droits de douane ?  Pour vous aider, consultez RITA sur prodou@ane! Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 13. 1 Le dédouanement et les INCOTERM Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 14.
  • 15. Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019 EXPORTATION
  • 16. Easy Brexit Frontière intelligente Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 17. La frontière intelligente repose sur trois principes pour garantir la protection du territoire, la traçabilité des flux et la fluidité des échanges commerciaux 17 Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21. La frontière intelligente repose sur quatre piliers Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 22. Fonctionnement Objectif Avantages L’enveloppe logistique permet de regrouper plusieurs déclarations sous un code-barre unique pour fluidifier le passage d’un point frontière. Elle est générée via une plateforme accessible en français et en anglais, par ordinateur ou appareil mobile. L’enveloppe logistique permet un gain de temps à l’identification du véhicule au point frontière. Elle peut être générée et utilisée aussi bien par le déclarant que par le transporteur. L’enveloppe logistique pour préparer son passage de la frontière Aiguillage vers la bonne file Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 23. Objectif Avantages L’appairage permet d’associer : Les plaques d'immatriculation (avant/arrière pour un camion et arrière pour une remorque non accompagnée) La ou les déclaration(s) ou l'enveloppe logistique Le type de marchandises transportées Faciliter le processus d’identification du poids- lourd pour fluidifier son passage. L’appairage des plaques d’immatriculation et de la déclaration en douane
  • 24. Fonctionnement Objectif Avantages A l'arrivée en France, le conducteur est orienté vers la bonne file selon le statut des déclarations douanières qu'il transporte et les déclarations verbales faites en entrée d’infrastructure au Royaume-Uni. Permettre au conducteur de se placer dans la bonne file et de fluidifier sa sortie d’infrastructure L’aiguillage des poids-lourds au débarquement en France
  • 25. Fonctionnement Objectif Avantages Pour maitriser les flux entrants et sortants du territoire, la douane se dote d’un outil de gestion des flux en temps réel pour opérer ses contrôles et sécuriser le point frontière. Superviser les flux pour les maitriser en temps réel La douane se dote d’un outil de gestion des flux Assurer une traçabilité des flux pour maitriser la frontière Aiguillage vers la bonne file
  • 26. La douane réalise une campagne d’information multicanale et bilingue français & anglais à destination de tous les usagers de la frontière intelligente Entreprises Guide douanier de préparation au Brexit, à destination des entreprises primo-accédants, des grands comptes et des transporteurs Fiches de présentation de la frontière intelligente Mailing aux entreprises DEB et à toutes les entreprises des réseaux des gestionnaires d’infrastructures partenaires, des éditeurs EDI, des fédérations et des RDE Conducteurs Flyer de sensibilisation des conducteurs Mémo de préparation des conducteurs Vidéos pédagogiques de présentation du parcours de conducteur avec la « smart border » Grand public Mise à jour des pages Brexit sur le site douanes.gouv.fr Réalisation de deux vidéos de présentation générale de la frontière intelligente : vue des ports et vue du tunnel Campagne de relais de l’information sur les réseaux sociaux de la douane
  • 28. 1 Circulation des produits agricoles ou agro- alimentaires Je commercialise des marchandises agricoles ou agro-alimentaires. Qu’est-ce qui va changer ? Déclaration en douane + Des contrôles sanitaires/ phytosanitaires opérées préalablement au dédouanement par les services vétérinaires (SIVEP) du ministère de l’Agriculture A l’importation = inspection dès le 1er point entrée TDU A l’exportation = les marchandises sont dédouanées sur présentation d’un certificat Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 29. 1 Circulation des produits soumis à politique commerciale Qu’est-ce qui va changer ? A l’importation et à l’exportation Déclaration en douane + Normes techniques : norme CE Mesures de surveillance et de sauvegarde : Droits additionnels, Droit-Antidumping… Restrictions commerciales : produits stratégiques, matériels de guerre, biens à double usage... Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 30. 1 Circulation des produits soumis à accise post-Brexit à l’exportation Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 31. 1 Circulation des produits soumis à accise post-Brexit à l’importation UE RU DAU DAU Frontière Titre de transit T2 Titre de transit T1 Paiement des accises dès dépôt du DAU Sauf si placement chez un entrepositaire agréé Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019 DAE
  • 32. Partie 2 Transformer les formalités douanières en avantage concurrentiel Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 33. Les simplifications douanières Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 34. 1 Le dédouanement à domicile … Sur autorisation à l’import … Sur enregistrement du lieu à l’export Éviter un stop douane à la frontière ... Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 35. 1 Le dédouanement centralisé national Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 36. Utiliser les régimes suspensifs Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 37. 1 Transformer & Utiliser : les régimes particulier = L’entrepôt douanier = Perfectionnement actif Perfectionnement passif = La destination particulière L’admission temporaire Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 38. Partie 3 Bénéficier d'un accompagnement douanier sur mesure Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 39. 1 Organiser son dédouanement Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019 1° Choisir le bon INCOTERM 2° Dédouaner Local Choisir un RDE à proximité du lieu d’expédition / de réception 3° Privilégier l’avant-dédouanement Anticipez la transmission des informations à votre RDE But : Déclaration anticipée ou transit (EASY BREXIT = file verte) 4° Éviter le groupage avec des produits différents Sensibilisez votre logisticien 5° Privilégier le dédouanement centralisé Votre RDE dépose ses déclarations dans un bureau de proximité
  • 40. 1 Les Pôles Action Économique , les bureaux de douane Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019
  • 41. 1 La douane vous informe L'offre douanière de service à chaque étape d'une opération de commerce international Un plan d’action régional a été mis en place dans les Pays de la Loire http://www.douane.gouv.fr/articles/c946-brexit Au niveau national  La douane française met à disposition des usagers une adresse courriel dédiée : brexit@douane.finances.gouv.fr Les téléconseillers douaniers sont à votre écoute Contactez Infos Douane Service au 0811 20 44 44 Au niveau régional La cellule conseil aux entreprises vous aide cce-nantes@douane.finances.gouv.fr Direction régionale des douanes des Pays de la Loire – 2 et 3 octobre 2019