Etude menée par UFC QUE CHOISIR LA REUNION -
Trois axes seront donc étudiés. Point n’est besoin de creuser très profond
pour identifier les paramètres « bloquants » :
1 - La distance, et les frais de transports qui en découlent.
2 - La fiscalité locale, et notamment l’octroi de mer.
3 - Les délais, qui ont un lien avec les deux premiers paramètres.
Le 29 novembre 2011, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a appelé de ses vœux une RGPP locale :
« Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion [N.D.L.R. : la RGPP], elle devra aussi concerner
les collectivités locales (…), la réforme du service public ne peut pas s'arrêter aux portes des administrations
locales, qui représentent 230 milliards de dépenses. » La ministre a conclu en annonçant une prochaine
discussion avec les collectivités pour commencer une révision générale des politiques publiques locales.
Cette nécessité a par ailleurs été parfaitement relevée par l'OCDE qui, dans son dernier rapport consacré
à la France, ébauche ce que pourraient être les moyens d'une RGPL : « L'État devrait mettre en place
une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis
en termes d'efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. »
C’est en février 1996 que M. Sylvain Barisselle et Mme. Josée Lalande achètent l’une des premières succursales de changement d’huile rapide Pennzoil à ouvrir au Québec. Cette dernière se trouve à St-Eustache, à l’époque sous le nom de Lubrification St-Eustache. Visionnaires dans l’âme et toujours à la recherche de développement, c’est quelques années plus tard, soit en 2004, qu’ils font l’acquisition d’un terrain située à Terrebonne, secteur non desservi par ce type de service, où ils y construisent une toute nouvelle succursale. Un an plus tard, ils font l’achat d’une bâtisse à Ste-Thérèse, sur la route 117, au nord de la 640, et y aménage une troisième succursale de changement d’huile rapide; ainsi naît le concept Lub Express. Puis, en 2007, Lub Express installe son siège social, ainsi que son entrepôt à Terrebonne, point névralgique au niveau de la distribution de produits dans les succursales en place. De plus, tout récemment, Lub Express s’est inscrit dans la tendance en ajoutant à sa succursale de Ste-Thérèse, un lave-auto et a innové en y annexant un lave-chien. Cette formule sera éventuellement disponible dans toutes les succursales.
C’est avec grande fierté que Lub Express lancera très bientôt son programme de franchises. Au printemps 2011, la toute première franchise Lub Express verra le jour dans la ville de St-Jérôme. Une fois de plus, la compagnie élargit son territoire, afin de desservir un autre secteur où ce type de service est inexistant. Lub Express ne s’arrêtera pas là et entrevoit ouvrir plusieurs franchises à travers le Québec. L’avenir est donc beau et grand pour cette compagnie qui ne cesse de se développer.
L'appropriation des démarches open data par la société civiledemoreseaux
« Démocratie en réseaux » a organisé le 20 juin 2011, à l’Ecole Normale Supérieure, dans le cadre de Futur en Seine, un workshop dédié à l’ouverture des données publiques (Open Data) et leur réutilisation par la société civile.
Quelques exemples de l'appropriation des démarches open data par la société civile.
Le 29 novembre 2011, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a appelé de ses vœux une RGPP locale :
« Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion [N.D.L.R. : la RGPP], elle devra aussi concerner
les collectivités locales (…), la réforme du service public ne peut pas s'arrêter aux portes des administrations
locales, qui représentent 230 milliards de dépenses. » La ministre a conclu en annonçant une prochaine
discussion avec les collectivités pour commencer une révision générale des politiques publiques locales.
Cette nécessité a par ailleurs été parfaitement relevée par l'OCDE qui, dans son dernier rapport consacré
à la France, ébauche ce que pourraient être les moyens d'une RGPL : « L'État devrait mettre en place
une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis
en termes d'efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. »
C’est en février 1996 que M. Sylvain Barisselle et Mme. Josée Lalande achètent l’une des premières succursales de changement d’huile rapide Pennzoil à ouvrir au Québec. Cette dernière se trouve à St-Eustache, à l’époque sous le nom de Lubrification St-Eustache. Visionnaires dans l’âme et toujours à la recherche de développement, c’est quelques années plus tard, soit en 2004, qu’ils font l’acquisition d’un terrain située à Terrebonne, secteur non desservi par ce type de service, où ils y construisent une toute nouvelle succursale. Un an plus tard, ils font l’achat d’une bâtisse à Ste-Thérèse, sur la route 117, au nord de la 640, et y aménage une troisième succursale de changement d’huile rapide; ainsi naît le concept Lub Express. Puis, en 2007, Lub Express installe son siège social, ainsi que son entrepôt à Terrebonne, point névralgique au niveau de la distribution de produits dans les succursales en place. De plus, tout récemment, Lub Express s’est inscrit dans la tendance en ajoutant à sa succursale de Ste-Thérèse, un lave-auto et a innové en y annexant un lave-chien. Cette formule sera éventuellement disponible dans toutes les succursales.
C’est avec grande fierté que Lub Express lancera très bientôt son programme de franchises. Au printemps 2011, la toute première franchise Lub Express verra le jour dans la ville de St-Jérôme. Une fois de plus, la compagnie élargit son territoire, afin de desservir un autre secteur où ce type de service est inexistant. Lub Express ne s’arrêtera pas là et entrevoit ouvrir plusieurs franchises à travers le Québec. L’avenir est donc beau et grand pour cette compagnie qui ne cesse de se développer.
L'appropriation des démarches open data par la société civiledemoreseaux
« Démocratie en réseaux » a organisé le 20 juin 2011, à l’Ecole Normale Supérieure, dans le cadre de Futur en Seine, un workshop dédié à l’ouverture des données publiques (Open Data) et leur réutilisation par la société civile.
Quelques exemples de l'appropriation des démarches open data par la société civile.
Taj contribue au rapport de la commission des finances du sénat sur le recouv...Deloitte Société d'Avocats
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus qui accompagnent cet essor.
Devant ce constat, le commerce numérique est devenu une des priorités fixées par la Commission des Finances du Sénat.
Dans ce cadre, Taj a contribué à la réflexion des Sénateurs tout en soulignant que la lutte contre la fraude ne doit pas conduire à pénaliser le développement du numérique.
E commerce nternational - defis organisationnels e-forumRetis be
Quels sont les bonnes pratiques et les pièges à éviter pour vendre, livrer et être payé à l’international ?
Comment bien encaisser en ligne et livrer à l'international ? Quelles sont les règles en matière TVA et douane ? Exposé au congrès E-FORUM 2019 Belgique
Compte-rendu de la 7e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 10 décembre 2015, sur le thème : TVA dans l’économie numérique : mine d’or ou champ de mines ?
LuxLeaks bracht al ruim 22 miljoen euro opThierry Debels
Eind oktober 2019 zijn er volgens de minister van Financiën al 21 dossiers 'LuxLeaks' afgehandeld. Inzake rechten en belastingverhogingen werd er voor een totaal van 22.166.733,03 euro ingekohierd. Het gehele bedrag is effectief geïnd.
Les échanges extracommunautaires (Hors Union européenne)
Vous êtes dirigeant d'une PME ou d'une PMI, ou vous travaillez pour le compte d'une grande entreprise et vous réalisez des opérations commerciales à l'international, cette brochure vous concerne (Avril 2008).
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=332#7
Le e commerce reunionnais pese environ 280 millions deurosSilicon Village
Après un démarrage timide, le e-commerce trouve enfin son
public à la Réunion. Selon les estimations, le secteur pèserait
environ 280 millions d'euros sur l'île. Concurrencés par les sites
métropolitains, les professionnels ne cachent cependant pas leurs
difficultés à se développer, notamment en raison du manque de
reconnaissance des banques et des institutions publiques.
Silicon Village est un cabinet conseil en stratégie digitale. Nous étions intervenant durant ce petit-déjeuner. En savoir plus sur nous www.silicon-village.fr
Gare aux taxes (Ventes sur Internet et droits de douanes) –
Faire de bonnes affaires grâce à l’e-commerce, c’est possible. Encore faut-il anticiper les multiples surcouts des dates et du transport.
La strategie regionale d'innovation la reunionSilicon Village
La Stratégie Régionale d’Innovation adoptée en août 2010 par l’Etat, La Région et le Département, expose les orientations et actions à mettre en œuvre à l’horizon 2030, pour engager La Réunion dans un nouvel acte de développement.
« Réussir la révolution culturelle, industrielle et territoriale de l’innovation et de la R&D » tel est l’enjeu dressé pour l’avenir.
Une démarche participative a été menée pendant quinze mois. Plus de 150 participants, 50 réunions de travail, une conférence-débat…ont permis d’aboutir à ce document de plus de 100 pages.
Vente à distance et e-commerce aux particulier - FEVAD 2011 chiffresSilicon Village
Selon les études publiées par la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (Fevad) sur près de 82 000 sites marchands, les ventes sur internet continuent de progresser à un rythme soutenu.
Vous trouverez ici l'essentiel des données pour comprendre ce marché, ses évolutions et ses principaux acteurs.
Sources : Baromètres Fevad et études réalisées pour la Fevad par Médiamétrie/NetRatings, Gfk, IFM, Crédoc, CCMBenchmark ..
Les acteurs du e-commerce se caractérisaient jusqu’à présent
par une présence unique sur Internet et l’absence de diffusion
de catalogue, vecteur de communication historique de la vente
à distance traditionnelle. Mais cette distinction est de moins en
moins pertinente, avec la progression de l’usage d’Internet
comme mode de commande (plus de 80 % de s pr i s e s de
commande de laredoute.fr sont désormais réalisées sur Internet)
et le développement de la vente en ligne par de grandes enseignes
du commerce de détail.
Le Groupe a fait de l’innovation une des cinq priorités de son
plan stratégique Ambition 2015. À l’heure où des mouvements
structurants (développement d’Internet, prise de conscience
écologique et crise économique) modifi ent profondément les
comportements de consommation et accélèrent le passage de
la société industrielle à la société de ser vice, Le Groupe La Poste
y voit l’opportunité de faire valoir sa position d’entreprise de
ser vices et accroî tre sa proposition de valeur en tant qu’inté-
grateur de services.
Les enjeux du Groupe en matière d’innovation comprennent :
• l’utilisation de nouvelles technologies pour créer de la valeur
pour les clients ;
• le développement de partenariats ;
• la revue de son modèle économique en tenant compte des
ruptures d’usages auxquelles l’entreprise est confrontée : la
désintermédiation traduite par l’immédiateté des échanges
e t l a s u b s t i t u t i o n d e c o n te n u s n um é r i s é s a u x m é d i a s
physiques ;
• le développement de façon opportune sur de nouvelles
activités
Observatoire annuel des activités postales en France 2010Silicon Village
En 2010, environ 300 millions de colis proviennent de la Vente à distance (VAD) (5) et du e-commerce, incluant à la fois les colis envoyés par les sociétés de vente par correspondance et les colis envoyés par les " pure players ", c'est-à-dire les plateformes commerçantes opérant uniquement sur internet. Les colis provenant de la VAD et du e-commerce représentent les trois quart du volume total de colis distribués en France.
Appel à Projet DGCIS : TIC & PME 2015 - Cahier des charges appel à projets TI...Silicon Village
Les entreprises françaises accusent un retard important par rapport aux autres pays de l’Union Européenne sur l’utilisation du numérique pour les échanges, en particulier avec leurs partenaires commerciaux et/ou techniques.
- Source information : http://www.artic.asso.fr/artic/spip.php?article952
Synthèse de l'atelier e-commerce des Assises du Commerce de l'Outre mer à la ...Silicon Village
Ecommerce à l'île de la Réunion - Assises du Commerce de l'Outre-mer à la Réunion 2011
Voir la présentation de Silicon Village : http://www.slideshare.net/siliconvillage/ecommerce-ile-delareunionaccicom2012
Ecommerce à l'île de la Réunion - Assises du Commerce de l'Outre-mer à la Réu...Silicon Village
Le E–commerce, menaces et/ou opportunités ? - Atelier du 18/11/2011 - http://www.assisesducommerce.re/
Voir la synthèse de l'atelier http://www.slideshare.net/siliconvillage/synthese-atelier-ecommerce-des-assises-commerce-outre-mer-2011
Copyright 2011 - Silicon Village
Ecommerce à l'île de la Réunion - Assises du Commerce de l'Outre-mer à la Réu...
Ecommerce : Pour un développement de l'Economie Numérique à la Réunion
1. POUR UN DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE A LA REUNION.
L’amélioration des conditions de l’achat à distance passent par la mise à niveau de
nombreux paramètres :
Le développement du haut débit à la Réunion (bande passante disponible et prix), ne
sera pas le propos de cette étude bien qu’il en soit un élément non négligeable. La
connexion internet est indispensable pour passer une commande et la suivre jusqu’à
sa livraison, mais ne demande pas de grosses performances de connexion.
L’accès aux différents services de la vente par correspondance (VPC) et du
commerce électronique (e-commerce) peut donc être dissocié de ce volet technique,
mais l’état actuel des échanges vécus par le consommateur Réunionnais, laisse à
penser qu’un long chemin reste à parcourir pour lever les barrières qui se dressent
sur le parcours.
Trois axes seront donc étudiés. Point n’est besoin de creuser très profond
pour identifier les paramètres « bloquants » :
1 - La distance, et les frais de transports qui en découlent.
2 - La fiscalité locale, et notamment l’octroi de mer.
3 - Les délais, qui ont un lien avec les deux premiers paramètres.
2. La technique retenue sera celle des cas réels, échantillons des différents modes
d’acquisition des biens de consommation par internet. Dans cette étude les prés
requis sont les suivants :
* Le consommateur est considéré comme « importateur » c'est-à-dire qu’il prend
en charge toutes les formalités nécessaires à l’acquisition du produit hors
département (dans un achat sur place - en grande surface par exemple - il ne
contrôle rien !)
* Le consommateur a quelques notions sur les modalités de transport des
produits, entre la Réunion et le reste du monde (shipping).
* Le consommateur n’est pas rebuté par les investigations nécessaires à
l’information sur la fiscalité locale.
Premier exemple :
Nous commencerons par l’achat d’un livre d’occasion sur le site PRICE MINISTER ?
titre « l’octroi de mer » livre publié par les journaux officiels.
Prix demandé par le vendeur 8€
Frais de transport et d’emballage métropole 4€
Supplément demandé pour livraison Réunion 10 €
Total 22 €
Surcoût par rapport à la métropole 84%
Transport Colissimo (5 à 7 jours)
Fiscalité Franchise sur valeur marchandise < 22 €
Délais Raisonnable
3. Deuxième exemple :
Vous achetez à la REDOUTE une jupe style patineuse (page 110 du catalogue
2009-2010).
Prix catalogue 39,90 €
Déduction de la détaxe.. - 6,54 €
Taxation TVA Réunion 8,50% +2,83 €
Participation forfaitaire livraison +9,90 €
Livraison 5 à 7 jours +4,00 €
Total 50,09 €
Surcoût par rapport à la métropole 25%
Transport Colissimo (5 à 7 jours)
Fiscalité TVA 8.50 % (il semblerait que l’OM+OMR ne soit pas perçu)
Délais Raisonnable
Troisième exemple :
Vous achetez sur le site PIXMANIA.fr un appareil photo numérique PANASONIC TZ 7
Prix du matériel sur le site 282.90 €
Détaxe . -55,45 €
Frais CHRONOPOST.. +91,35 €
Taxation TVA + OM+OMR +83,76 €
Frais de dossier + TVA sur frais de dossier +10,74 €
Total 413,31 €
Surcoût par rapport à la métropole. 40%
Transport CHRONOPOST
Fiscalité TVA 8.50 % + OM et OMR + frais de dossier
Délais (5 jours) Raisonnable
4. Quatrième exemple :
Vous achetez une montre AVIATOR en Allemagne sur le site POLJOT24.de
Prix de la montre 390 €
Détaxe (TVA Allemande 19%).. -60 €
Frais transport Deutch Post +5 €
TVA (taxation sur la valeur en Douane 335 €) 28 €
Octroi de mer + droit additionnel 60 €
Total 423 €
Surcoût par rapport à la métropole.. 8%
Transport Deutsch Post + La Poste
Fiscalité TVA 8.50 % + OM et OMR
Délais 72 jours, absolument inacceptable !
L’ANALYSE :
Ces quatre cas font ressortir des surcoûts allant de 8 à 84 %.
Reprenons les trois axes de cette étude :
1.Les frais de transport :
Dans les quatre cas observés, les marchandises ont été transportées par avion. La
disparité des coûts de transport est énorme compte tenu du poids des marchandises
(ne dépassant guère 500 g).
Un passager sur la ligne Réunion-Paris ou Paris-Réunion paie environ 3.50 ?
du kilo transporté (80 kilos passager + 20 kilos bagages ) prix du billet aller
retour 700 €).
5. Un appareil photo passant par une messagerie « express » (bien
que l’avion n’aille pas plus vite quand il transporte des paquets) paie
quarante fois plus cher qu’un passager ! Les services sont différents
mais ne justifient pas de tels écarts.
2. La fiscalité locale :
Souvent accusée, d’être l’unique responsable des surcoûts, la fiscalité locale
n’est que l’amplificateur d’un système mal conçu. Si la TVA bénéficie d’un
taux réduit à 8,50 % à la Réunion, l’assiette de la taxation à l’octroi de mer qui
s’y ajoute, est en totale contradiction avec les arguments produits par ses
défenseurs.
En effet, si l’argument du handicap économique du à l’éloignement, permet de
contenir les foudres des Institutions Européennes (jusqu’en 2014’) ; On
comprend mal que la valeur en Douanes des marchandises (concept
purement Douanier appliqué pour le calcul de O.M.) intègre les frais de
transport et les frais administratifs. Il y a là un contresens que le
consommateur Réunionnais a des difficultés à comprendre, quand on
applique cette procédure à l’octroi de mer.
Si, la collecte de la TVA va directement dans les caisses de l’Etat, il n’en
va pas de même pour l’octroi de mer qui se décompose en deux parties :
L’octroi de mer (OM) dont le taux est fixé par le Conseil Général au
profit des communes.
L’octroi de mer régional (OMR) dont le taux est fixé par la même
assemblée à son profit, mais qui heureusement est plafonné à 2,5%.
A cela, s’ajoute des frais de dossier divers dont chaque intermédiaire
(messageries « express ») fixe le montant, et qui aux surplus est soumis à la
TVA.
3. Les délais :
Comme il a été indiqué précédemment, les délais sont la résultante, des deux
premiers facteurs. Si les frais de transport sont élevés, on est en droit
d’attendre une livraison rapide, mais d’un coût élevé amplifié par l’octroi de
mer.
6. L’utilisation du « tracking » sur les messageries « express» permet de
patienter, ou dans certains cas de s’inquiéter quand votre paquet passe par le
Kazakhstan alors qu’il est parti de Singapour. Il y a dans le transport de fret
aérien des subtilités qu’il faut s’habituer à accepter (jours fériés, parcours
exotique, etc’).
Outre les délais de transports, qui peuvent être prohibitifs (exemple 4 € un
paquet parti de Munich le 19/10/2009, arrive au centre du Chaudron - centre
mixte Douane-Poste - le 2/12/2009 via l’Afrique du Sud, et mettra 28 jours de
plus pour le dédouanement et la transmission à son destinataire, par la poste).
De tels délais, sont-ils justifiables ?
Non ! D’ailleurs la Poste et la Douanes de la Réunion, ont publié un
communiqué commun le 26 novembre 2009 pour expliquer le fonctionnement
et la collaboration de leurs organismes. Pas d’excuses pour les nombreux
retards, mais des chiffres - 90.000 colis à l’importation chaque mois pour la
Poste. Les messageries « express », dédouanent à l’aéroport fret de Gillot et
ne publient pas leurs chiffres.
Ce goulot d’étranglement est préjudiciable à l’économie numérique. Les
procédures de dématérialisation des documents mises en place par la Douane
ces dernières années ne semblent pas avoir cours à la Réunion.
Quand à l’état de la Poste la situation est préoccupante: guichets aux files
sans fin, pas de « tracking » pour les colis économiques « non suivis » (à titre
d’exemple la poste Allemande ‘ privatisée - suit tous ses colis).
En conclusion :
Pour que l’économie numérique se développe à la Réunion, il faudrait revoir
complètement les coûts de transport des paquets inférieurs à 3 kilos (ce
qui ne dispense pas du même effort les paquets d’un poids supérieur).
L’octroi de mer dans sa forme actuelle ne correspond pas à la recherche d’un
commerce dynamique, et n’a plus sa place dans une économie moderne
(rattaché à la nomenclature de la Douane il pèse par ces formalités d’un autre
temps, sur les délais). L’assiette de cet impôt doit être complètement revue, il
est d’ailleurs souhaitable que lors des réformes fiscales qui s’annoncent
l’octroi de mer soit réformé et soit plus proche du droit commun (ce que
demandent de nombreux internautes, notamment en Martinique !).
Les délais, sont donc avec les coûts de transports et les formalités
douanières des handicaps majeurs pour le développement du commerce
électronique à la Réunion.