Le document traite des enjeux et perspectives liés au Brexit pour les entreprises à Nantes, avec une attention particulière sur la simplification des formalités douanières et les nouvelles régulations. Il aborde également des outils financiers comme l'assurance négociation pour gérer le risque de change à l'export. Enfin, il présente les étapes et interventions nécessaires pour le transport de marchandises entre la France et le Royaume-Uni post-Brexit.

1. Partenaires Officiels
A Nantes avec le soutien de
BREXIT :
Enjeux et perspectives
Heppner avec :
- Direction des Douanes des Pays-
de la Loire

2. #InternationalWeek
Les Experts
Heppner :
Région Vendée Charente - (Dépt 44 49 85 79 16 17)
Sébastien LODDE – Directeur Régional
Alexandre ILIAS – Directeur Régional des Ventes
Philippe BOSSOREIL – Responsable Douane
Direction Régionale des Douanes :
Marie-Hélène MEUNIER : Directrice des douanes
Chef du Pôle Action Economique de la Direction des douanes des Pays de la Loire
Thierry DANIAUD : Pôle d’action Economique
Cellule Conseil aux Entreprises
Direction générale du Trésor :
Arthur DE MOZE
Inès ABDERRAHMANE

3. #InternationalWeek
Intervention
Direction Régionale des Douanes
Brexit : Ce qui va changer - 20’
- Easy Brexit => Frontière intelligente
- Quid pour les Marchandises soumises à Règlementation
Faire de vos Formalités en Douane un avantage concurrentiel - 15’
- Simplification Douanière
- Régime suspensif
La douane vous accompagne - 5’
Lien : Presentation BREXIT oct 2019 (003).pdf
La Douane avec Heppner- 5’
Direction du Trésor : Exporter en Devise sans risque – 10’

4. #InternationalWeek
La Douane avec Heppner

5. #InternationalWeek
La Douane avec Heppner

6. #InternationalWeek
La Douane avec Heppner

7. #InternationalWeek
PRE-REQUIS
➢ N° EORI
➢ Documents d’expédition
• facture avec mentions obligatoires
• liste de colisage
➢ Documents spécifiques (phytosanitaire, normes,…)
➢ Coordonnées du transitaire et du destinataire
susceptible d’évoluer selon d’éventuels accords avant fin octobre

8. #InternationalWeek
flux ‘MESSAGERIE’
ÉTAPE INTERVENANT ACTION
1 Expéditeur • Documents d’expédition à l’agence Heppner
2 Agence Heppner • Déclaration douane export en bureau intérieur
3 Heppner Gonesse
• Titre de transit regroupant toutes les déclarations
pour un chargement donné
4
Transitaire GB Heppner
‘Allport Cargo’
• Apurement titre de transit
• Déclarations en douane import
5
Partenaire messagerie GB
Heppner ‘Palletforce’
• Livraison

9. #InternationalWeek
AFFRETEMENT ‘transport + douanes’
ÉTAPE INTERVENANT ACTION
1 Expéditeur
• Documents d’expédition à l’agence Heppner
• Coordonnées transitaire si désigné à l’avance
2 Agence Heppner
• Titre de transit ‘T1’ entre bureau intérieur FR et bureau
intérieur GB
3 Transporteur
• Présentation agence Heppner (remise T1, contrôle ?)
• Présentation ‘T1’ à l’embarquement
• Présentation chez le transitaire GB (apurement T1,…)
• Livraison

10. #InternationalWeek
DOUANE EXPORT seule
ÉTAP
E
INTER-
VENANT
ACTION
option 1 | option 2
1 Expéditeur
• Documents d’expédition à l’agence Heppner
• Coordonnées transitaire si désigné à l’avance
• N° plaque du véhicule
2
Agence
Heppner
• Titre de transit ‘T1’ entre bureau
intérieur FR et bureau intérieur GB
• Déclaration export en bureau
intérieur
• Titre de transit ‘MRN’
3 Transporteur
• Présentation agence Heppner
• T1 à l’embarquement
• Présentation transitaire GB
• Livraison
• MRN + plaque embarquement
• Passage en file verte/orange
• Présentation transitaire GB
• Livraison

11. • Exporter en devises sans risque :
Assurances Change Export
• International Week – Nantes – 3 octobre
Arthur de MOZE
Adjoint au chef de Bureau – Crédits-export et Garanties à
l’International
Direction Générale du Trésor

12. La Direction Générale du Trésor 12
Évolution de la volatilité EUR/GBP sur 2017/2019
Évolution du cours EUR/GBP sur 2017/2019

13. Figer le cours de
conversion
pour établir l’offre en devise
à coût maîtrisé
et protéger la marge
commerciale
Assurance NÉGO :
outil de négociation à l’export
Déléguer la gestion
du risque de change
à Bpifrance sans interférer
dans les relations
banque-exportateur
Protéger le projet
sans engagement
en cas d’échec commercial
UN OUTIL
DE GESTION
DU RISQUE
DE CHANGE
dès l’entrée en négociation,
qui permet aux entreprises
en situation de concurrence
de :
… jusqu’au règlement
de la dernière échéance,
les montants et dates
pouvant être décalés
si nécessaire en période
de réalisation.

14. LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR 14
Assurance Négociation : Comment ça marche?
Ligne de vie de l’Assurance Négociation
Remise offre Conclusion contrat export Entrée en vigueur Paiements
Mise en place de
la garantie
Date limite pour
l’amélioration de
cours
Enregistrement de
l’échéancier des
paiements
Comparaison de cours
garanti / liquidation aux
échéances
Mode déclaratif
- 1 cours garanti
- Choix modalités
Arrêt possible de l’Assurance Négociation à la conclusion ou à l’entrée en vigueur du contrat
d’exportation

15. ● Irrévocabilité de la garantie
● La couverture délivrée n’est plus modifiable
après la fixation du cours garanti.
● Ne pas signer le contrat dans une autre devise que la devise garantie
Chaque garantie est associée à projet identifié.
● Couverture non prorogeable
● Non transposable à un autre projet
● Un seul produit pour toute la durée de l’opération
● 20% de part française minimum
● Perte de change indemnisée à 100 %
● Possibilité de révision du cours garanti avec l’option intéressement
● Prime restituable jusqu’à 80 % du prorata de la période restante à
couvrir
● Coût de la garantie : prime à partir de 0,03% du montant à couvrir
Points d’attention

16. de figer le cours de conversion
pour stabiliser les recettes en
gérant les dernières incertitudes :
• fluctuation du cours
• délai de mise en vigueur du
contrat commercial
à Bpifrance de se substituer
à la banque fortement
engagée sur l’entreprise
à Bpifrance de partager le risque
avec la banque de l’entreprise sur
des projets significatifs
UNE DÉCLINAISON
DE LA « NEGO »
pour les opérations
plus matures (en phase
finale de négociation
avec une signature récente)
qui permet :
… pour protéger
contre la baisse
la devise pendant
toute la durée du
risque et accompagner
l’entreprise sur
les décalages
d’échéancier
de paiement
Assurance CONTRAT :
outil de stabilisation des recettes à l’export

17. LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR 17
Obtenir rapidement une simulation de coût et de cours…
C’est possible grâce au simulateur de cotation en accès libre
Pour toute opération en phase de négociation débutante ou très avancée
bae.bpifrance.fr/cotationEnLigne/#!/simulation

18. • Merci pour votre attention!
assurance-export-change@bpifrance.fr
18

19. #InternationalWeek
Merci pour votre attention