Le régime fiscal marocain a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont : L'Impôt sur les Sociétés (IS) : qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, L'Impôt sur le Revenu (IR) : qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : qui s'applique aux dépenses de consommation, La Taxe Professionnelle (TP) : qui s'applique aux locaux professionnels et aux moyens matériels de production. Autres impôts : la cotisation minimale, la taxe des services communaux (TSC) www.bt-conseil.com #maroc #fiscal #fiscalité #tva #impôt #bt_conseil #btconseil #conseils

1. Le régime fiscal
des sociétés
commerciales

2. Les principaux impôts qui le composent sont :
L'Impôt sur le
Revenu (IR)
L'Impôt sur
les Sociétés
(IS)
La Taxe
professionnelle
(TP)
La Taxe sur la
Valeur
Ajoutée (TVA)

3. L'Impôt sur le Revenu (IR)
• L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des
personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les catégories de
revenus et profits concernés sont :
- Les revenus salariaux et revenus assimilés ;
- Les revenus professionnels ;
- Les revenus et profits fonciers ;
- Les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
- Les revenus provenant des exploitations agricoles .

4. L'Impôt sur le Revenu (IR)
• Taux de l’IR

5. L'Impôt sur les Sociétés
(IS)
• L’IS s’applique obligatoirement aux
revenus et profits des sociétés de
capitaux, des établissements publics et
autres personnes morales qui réalisent
des opérations lucratives, et sur option
irrévocable aux sociétés en nom collectif
et aux sociétés en commandite simple,
constituées au Maroc et ne comprenant
que des personnes physiques, ainsi qu’aux
sociétés en participation

6. L'Impôt sur les Sociétés
(IS)
• L'impôt sur les sociétés est calculé comme suit :
• Au taux progressif

7. Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA)
• La TVA est une taxe sur le
chiffre d’affaires (CA) qui
s’applique aux activités
industrielles, artisanales,
commerciales, aux
professions libérales, aux
travaux immobiliers et
opérations immobilières ainsi
qu’aux opérations
d’importation réalisés au
territoire marocaine.
• 2 régimes de TVA : débit ou
encaissement.

8. Taxe sur la Valeur
Ajoutée (TVA)
• Trois types de taux sont en
vigueur :
• Un taux normal de 20 %
• Des taux réduits de 7%
pour certains produits de
grande consommation, de
10% sur certains produits
alimentaires, boissons et
l'hôtellerie notamment,
opérations bancaire et de
14% pour d'autres produits
• Des taux spécifiques.

9. Taxe
professionnelle
• Toute personne physique ou
morale de nationalité marocaine
ou étrangère qui exerce au Maroc
une activité professionnelle est
assujettie à la taxe Professionnelle.
• Les activités professionnelles sont
classées, d’après leur nature, dans
l’une des classes de la
nomenclature des professions
• Bénéficient de l’exonération totale
temporaire toute activité
professionnelle nouvellement
créée, pendant une période de
cinq (5) ans à compter de l’année
du début de ladite activité.

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