Micro entrepreneur : Quel régime fiscal choisirTOUTCOM9
Il est très important de faire le bon choix de son régime fiscal :
- Droit commun,
- Prélèvement libératoire.
L'option n'est pas sans conséquence. Tous les détails sur le comment choisir.
Suite aux différentes réformes, le cabinet Fidaquitaine expert comptable vous propose un point sur la micro entreprise, anciennement auto entrepreneur. Date diaporama : 05/02/2018.
Le statut d'auto-entrepreneur - D'auto-entrepreneur à micro-entrepreneur - Les chiffres-clés de l'auto-entrepreneuriat - Le régime fiscal - Le régime social - 5 questions sur le régime de l'auto-entrepreneur
Mise à jour : juillet 2019
Avec la communication mise en œuvre par l’administration fiscale, plus personne ne peut ignorer que depuis le 1er janvier 2019, les modalités de règlement de l’impôt ont été bouleversées.
La mise en place du prélèvement à la source organise un paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus sans en modifier les modalités de calcul. Néanmoins, il crée un décalage entre le paiement de l’impôt et les remboursements liés à des déductions ou réductions d’impôts.
Échéance du 3 Mai 2016 ? Pas de panique !
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source sur le bulletin de paie
Dépôt d'un # à l'INPI, pourquoi ?
Aide au conseil en Ressources Humaines
et toutes les nouveautés d'Avril 2016
Micro entrepreneur : Quel régime fiscal choisirTOUTCOM9
Il est très important de faire le bon choix de son régime fiscal :
- Droit commun,
- Prélèvement libératoire.
L'option n'est pas sans conséquence. Tous les détails sur le comment choisir.
Suite aux différentes réformes, le cabinet Fidaquitaine expert comptable vous propose un point sur la micro entreprise, anciennement auto entrepreneur. Date diaporama : 05/02/2018.
Le statut d'auto-entrepreneur - D'auto-entrepreneur à micro-entrepreneur - Les chiffres-clés de l'auto-entrepreneuriat - Le régime fiscal - Le régime social - 5 questions sur le régime de l'auto-entrepreneur
Mise à jour : juillet 2019
Avec la communication mise en œuvre par l’administration fiscale, plus personne ne peut ignorer que depuis le 1er janvier 2019, les modalités de règlement de l’impôt ont été bouleversées.
La mise en place du prélèvement à la source organise un paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus sans en modifier les modalités de calcul. Néanmoins, il crée un décalage entre le paiement de l’impôt et les remboursements liés à des déductions ou réductions d’impôts.
Échéance du 3 Mai 2016 ? Pas de panique !
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source sur le bulletin de paie
Dépôt d'un # à l'INPI, pourquoi ?
Aide au conseil en Ressources Humaines
et toutes les nouveautés d'Avril 2016
> Loi de finances 2020
> Loi de financement de la sécurité sociale
> Loi Pacte
- FIDAQUITAINE – Martin SCHNAPPER – Expert-comptable et Commissaire aux comptes
- ORPI – Romain DUVIVIER – Directeur d’agences
- SWISSLIFE – Cédric GHIDOUCHE – Inspecteur VIE RP
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA et l’obligation du country by country reporting ainsi que le recadrage de la fiscalité des distributions sous l’influence des contentieux européens.
Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?FIDAQUITAINE
Document en date du 21 avril 2020
Intervenant : Martin Schnapper Expert-Comptable FIDAQUITAINE
Partenaire : Hauts de Garonne Développement - Agence de développement économique de la rive droite de Bordeaux Métropole.
Book de presse regroupant les retombées médiatiques suite aux actions de relations presse relatives au lancement du livre "La fiscalité souveraine" de M. Nyeck Félix, Expert comptable.
Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariésFIDAQUITAINE
FIDAQUITAINE - Services pour entrepreneurs
Présentation de l'ordre des Experts-comptables
Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés
Bordeaux / Périgueux
Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des employeursFIDAQUITAINE
FIDAQUITAINE - Services pour entrepreneurs
Présentation de l'ordre des Experts-comptables
Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des employeurs
Bordeaux / Périgueux
BBK Management, toute l'actualité à votre portée :
* Entreprise en difficulté : nouvelle procédure de sauvegarde
* PEA-PME : nouvelle source de financement des PME
* Loi Pinel : mesures sur le commerce, l'artisanat, et les très petites entreprises
* Financement des PME innovantes : incitation fiscale
* Revenu des capitaux mobiliers
* BTP & Autoliquidation de TVA
* Actualités sociales
* Tickets restaurants dématérialisés
> Loi de finances 2020
> Loi de financement de la sécurité sociale
> Loi Pacte
- FIDAQUITAINE – Martin SCHNAPPER – Expert-comptable et Commissaire aux comptes
- ORPI – Romain DUVIVIER – Directeur d’agences
- SWISSLIFE – Cédric GHIDOUCHE – Inspecteur VIE RP
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA et l’obligation du country by country reporting ainsi que le recadrage de la fiscalité des distributions sous l’influence des contentieux européens.
Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?FIDAQUITAINE
Document en date du 21 avril 2020
Intervenant : Martin Schnapper Expert-Comptable FIDAQUITAINE
Partenaire : Hauts de Garonne Développement - Agence de développement économique de la rive droite de Bordeaux Métropole.
Book de presse regroupant les retombées médiatiques suite aux actions de relations presse relatives au lancement du livre "La fiscalité souveraine" de M. Nyeck Félix, Expert comptable.
Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariésFIDAQUITAINE
FIDAQUITAINE - Services pour entrepreneurs
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Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des salariés
Bordeaux / Périgueux
Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des employeursFIDAQUITAINE
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Présentation de l'ordre des Experts-comptables
Le Guide pratique du prélèvement à la source à destination des employeurs
Bordeaux / Périgueux
BBK Management, toute l'actualité à votre portée :
* Entreprise en difficulté : nouvelle procédure de sauvegarde
* PEA-PME : nouvelle source de financement des PME
* Loi Pinel : mesures sur le commerce, l'artisanat, et les très petites entreprises
* Financement des PME innovantes : incitation fiscale
* Revenu des capitaux mobiliers
* BTP & Autoliquidation de TVA
* Actualités sociales
* Tickets restaurants dématérialisés
DECLOYER : rappel
Dispense d'établir un rapport de gestion : nouveaux seuils
Loi Macron
Mesures pour l'investissement industriels
Actus sociales !
Convention collective Sociaux et socioculturels et autres acteurs du lien social
La loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Ce document présente l'essentiel des mesures fiscales intéressant les créateurs et repreneurs d'entreprise.
Livret fiscal du créateur d’entreprise
Généralités
février 2010
Ce livret est un document simplifié qui ne peut se substituer à une référence aux textes législatifs et réglementaires ou aux instructions applicables en la matière.
Les nouveautes de la delaration fiscaleJérôme Havet
Les nouveautés de la déclaration fiscale en 2019 sont moins nombreuses que lors des années précédentes, mais méritent tout de même votre attention puisqu'elles permettent de réaliser quelques belles économies d'impôts. L'article est complété d'une note sur l'assurance protection juridique qui sera en vigueur le premier septembre.
Rapport zones de risques liées à l'Impôt sur les Sociétés. Cas du Marocbouchra elabbadi
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité. Ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.
L’entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal. D’où la nécessité de l’audit fiscal qui devient de plus en plus un des volets incontournables de la vie de l’entreprise.
Et donc, une démarche d'audit fiscal rigoureuse, menée à partir de l'analyse des principaux postes de la liasse fiscale (états financiers, détermination du résultat fiscal, états d'intégration), met en lumière les points clés à examiner et de déceler les risques majeurs de la gestion fiscale de l’entreprise. Nous traitons ainsi, dans ce chapitre les zones de risques de l’impôt sur les Sociétés (IS).
De prime abord, nous nous intéressons aux généralités sur l’IS en rappelant les dispositifs généraux de l’impôt en question, ensuite l’étude des Zones de risque liées à l’IS fera l’objet du deuxième point. Nous traitons l’Audit des charges et réintégrations tout en signalons les dispositions légales et réglementaire des charges ainsi que le Contrôle des opérations fiscales relatives aux charges.
Avant de conclure par une synthèse générale, nous étudions dans le troisième point l’Audit des produits et déductions, avec un rappel sur les produits imposables, puis l’audit des comptes de produits et finalement le contrôle par le questionnaire avec une étude de cas.
Similaire à LES REGIMES FISCAUX EN MICRO ENTREPRISE 2022 (20)
Rapport zones de risques liées à l'Impôt sur les Sociétés. Cas du Maroc
LES REGIMES FISCAUX EN MICRO ENTREPRISE 2022
1. Entreprendre pour réussir.
Vous allez trouver dans ce diaporama, tout ce qui concerne l’imposition du micro
entrepreneur.
Des liens hypertexte (de couleur bleu) vous permettrons d’approfondir le sujet en y
apportant du détail.
Pour aller plus loin encore : rendez-vous sur mon site www.microentreprendre.com
2. LE REGIME FISCAL DU MICRO ENTREPRENEUR.
Le régime de droit commun,
Le régime du prélèvement libératoire,
Les avantages, les inconvénients,
La déclaration d’impôt sur le revenu.
2
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réservés.
3. 1 - Le régime de droit commun.
Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit
commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-
entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur
individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie :
des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une
activité commerciale ou artisanale,
des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité
libérale.
C’est le régime qui vous est applicable si vous n’exercez pas
d’option.
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3
4. 1 - Le régime de droit commun.
Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique
au chiffre d'affaires facturé et encaissé annuellement un abattement forfaitaire
pour frais professionnels de :
71 % du CA pour les activités d'achat-revente,
50 % du CA pour les activités de prestations de services,
34 % du CA pour les professions libérales (Micro BNC).
avec un minimum d'abattement de 305 €.
Pour déterminer l'impôt sur le revenu dû, le bénéfice forfaitaire ainsi calculé
est intégré, avec les autres revenus du foyer fiscal, dans le revenu global
imposable au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
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5. 1 - Le régime de droit commun : exemples.
Prenons comme exemple un micro entrepreneur, prestataire de services
ayant encaissé un montant annuel de chiffre d’affaires de 30 000€.
L’administration pratique un abattement forfaitaire pour tenir compte des frais
professionnels de 50%.
Le montant imposable sera donc de 30 000 – 15 000 = 15 000€.
Pour déterminer l'impôt sur le revenu dû, le bénéfice forfaitaire de 15 000€ est
intégré, avec les autres revenus du foyer fiscal, dans le revenu global
imposable au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
Pour une activité de ventes, prenons un chiffre d’affaires encaissé d’un
montant de 65 000€. Le montant imposable retenu sera de 65000 –
(65000x71%) = 18 850€.
Attention : le régime fiscal de la micro-entreprise ne permet pas de déduire
des charges du chiffre d'affaires, ni d'amortir de matériel.
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6. 2 - Le régime du prélèvement libératoire
Le micro-entrepreneur peut, sous conditions, opter pour un versement
libératoire de l'impôt sur le revenu.
Ceci permet de s’acquitter, en un seul versement social et fiscal, à la fois l'impôt
sur le revenu et les charges sociales obligatoires.
Cette option permet de payer un pourcentage du chiffre d'affaires correspondant
au montant de l'impôt sur le revenu. Ce montant doit être payé mensuellement
ou trimestriellement avec la même déclaration des cotisations sociales.
Le taux de prélèvement est fonction de la nature de l’activité et s’ajoute aux
charges sociales.
- Vente : + 1%,
- Prestation de services : + 1,70%,
- Professions libérales : + 2,20%.
Attention : cette option ne peut être exercée que si le revenu de référence
(Cliquez sur ce lien) est inférieur à un certain montant en fonction de la
composition du foyer fiscal.
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7. Le revenu de référence.
Comme vu précédemment, l’option n’est possible que si le revenu fiscal de référence pris sur
l’année N-2 est inférieur ou égal à un certain plafond et ce, en fonction de la composition du
quotient familial du foyer fiscal,
Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour 2022, si votre
revenu fiscal de référence 2020 (sur l’avis d’imposition de 2021) ne dépasse pas 25 710 € par
part de quotient familial
Au-delà du seuil, l'option pour le versement libératoire n'est pas possible.
Comment faire?
Pour opter pour ce versement, il faut s'adresser au SSI (ou l'Urssaf s'il s'agit d'une activité
libérale) :
lors de la déclaration d'activité (ou dans les 3 mois) avec une application immédiate,
en cours d'activité, au plus tard le 31 décembre pour une application l'année suivante.
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8. Le revenu de référence (suite).
Tout d’abord, il faut avoir
recours à votre avis d’imposition de
l’année N-1,
Rendez-vous à la rubrique
intitulée : revenu fiscal de référence,
Le montant figure dans la
colonne appropriée.
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Comment connaître son revenu fiscal de référence?
9. Le revenu de référence (suite).
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9 Quels sont les plafonds pour l’année 2022?
Foyer fiscal Revenu fiscal de à ne pas
dépasser
Personne seule (1 part de
quotient familial)
25 710 €
Couple (2 parts de quotient
familial)
51 420 €
Couple avec 1 enfant (2
parts de quotient familial +
½ part)
64 275 €
Couple avec 2 enfants (2
parts de quotient familial +
2 demi-parts)
77 130 €
Le revenu maxi se calcule sur le plafond de la 2ème tranche du barème de l’impôt
de l’année N-1.
Notes de l'éditeur
Cliquez sur l’image pour obtenir du plein écran et déplacer vous avec l’avance de la souris.