La déclaration de TVA doit être effectuée mensuellement ou trimestriellement et envoyée par voie électronique. Elle implique de déclarer la TVA collectée et déductible, tout en vérifiant les soldes des comptes de TVA. Des procédures spécifiques sont détaillées pour isoler les différents taux de TVA et s'assurer de la conformité des montants déclarés.

1. COMMENT FAIRE SA
DÉCLARATION DE TVA ?
(RÉGIME RÉEL NORMAL)
Sources :
• Le coin des entrepreneurs :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/declaration-de-tva-ca3-3310/
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/remplir-une-declaration-de-tva/
• Impôts.gouv :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?espId=2&pageId=prof_tva&impot=TVA&sfid=50
INFOGRAPHIE CULTIVÉE PAR :
05 56 40 94 20
LA DÉCLARATION DE TVA DOIT :
• Etre complétée périodiquement (mensuellement ou trimestriellement)
• Etre envoyée par voie électronique
S’IL Y A UN CRÉDIT DE TVA :
• Faire un report du crédit de TVA
• Demander un remboursement du crédit de TVA
Entreprises déclarant la TVA sur les débits
= TVA reversée à l’état après émission
des factures de ventes
Entreprises déclarant la TVA sur les encaissements
= TVA reversée à l’état après encaissement des
factures de ventes
1. TVA collectée
A) Actualiser sa comptabilité.
B) Déclarer toute la TVA collectée.
• Cadre A ligne 1 : CA HT Total
• Cadre B : TVA brute en différenciant
les taux de TVA (5.5%, 20%, 10%, …)
• Ligne 16 : TVA totale
2. TVA déductible
A) Ligne 19 : reporter le montant de
TVA sur immobilisations.
B) Ligne 20 : reporter le montant de
TVA déductible sur autres biens et
services (TVA sur achats + TVA sur
prestataires payés).
C) Ligne 21 : reporter le montant du
crédit de TVA de la déclaration
précédente.
3. Effectuer des vérifications
A) Les comptes de TVA collectée
doivent être soldés.
B) Le solde du compte de TVA à payer ou
de crédit de TVA doivent correspondre au
montant présent sur la déclaration.
1. TVA collectée
A) Actualiser sa comptabilité.
B) Isoler les différents taux de TVA.
C) Calculer le montant de TVA des
créances clients non soldées.
D) Déclarer la TVA collectée = solde
du compte de TVA collectée – TVA
créances clients non soldées.
2. TVA déductible
A) Ligne 19 : reporter le montant de
TVA sur immobilisations.
B) Ligne 20 : reporter le montant de
TVA déductible sur autres biens et
services (TVA sur achats + TVA sur
prestataires payés).
C) Ligne 21 : reporter le montant du crédit
de TVA de la déclaration précédente.
3. Effectuer des vérifications
A) Les soldes des comptes de TVA
collectée doivent correspondre au total
de la TVA présent sur les factures non
soldées.
B) Le solde du compte de TVA à payer ou
de crédit de TVA doivent correspondre au
montant présent sur la déclaration.