1. Barème de l’Impôt sur le Revenu : 2015 aucun changement par
rapport a 2014
Tranches de revenu
annuel (en DH)
Taux en % Sommes à déduire en
Dhs
0 à 30 000 0% 0
30 001 à 50 000 10% 3000
50 001 à 60 000 20% 8000
60 001 à 80 000 30% 14000
80 001 à 180 000 34% 17200
Au-delà de 180 000 38% 24400
N.B Le nombre des nouveaux bénéficiaires de l’exonération est de 160000 contribuables
autrement dit ; plus de 50% des salaires exonérés de l'impôt sur le revenu
Rappel / Délais de déclarations du TVA Trimestrielle ( ventes HT Inférieur à 1000.000 DHS )
PÉRIODES DÉCLARATION DERNIER DÉLAI MAJ ORATION et PENALITES
1 TRIMESTRE 19-avril 1 mois de retard 5% +10% +500 DHS-si la
Somme de pénalités etMajorations inf 500dhs
de 30 à 35% si le délai passe de 3 à 6 mois
2 TRIMESTRE 19-juillet
3 TRIMESTRE 19-octobre TVA rouge déposée Moins 15% du
rouge
4 TRIMESTRE 19 /JANVIER N+1
La déclaration du TVA est mensuelle lorsque les Ventes Annuel > 1000 000 DHS H.T ; le dernier délai c'est
le 19 de chaque Mois
Lorsque le contribuable présente une déclaration TVA nulle autrement dit ni vente ; ni achat ce dernier
est passible de 500 dhs de pénalité .
exemple un contribuable qui a déposé sa T.V.A due d'un montant de 600 dhs Le 20/04/2014
- Le paiement = 600 dhs + 5% 600 + 10%600 +500 = 1190 dhs

2. un TVA due de 4200 dhs déposé le 20/04/2014 Pour un mois de retard
- le paiement = 4200 + 420 + 210 = 4830 dhs
il faut noter que le décalage des déclarations ( TVA /COTISATIONS MIN / DÉCLARATION TAXE
PROFESSIONNELLE ; DÉCLARATION DES SALAIRES /déclaration / I.R 9001 FORFAIT / BILANS
COMPTABLES.....)
c'est pour éviter l'encombrementdevant les guichets de l'administration fiscale et surtout certains contribuables
laissentleurs déclarations jusqu'à la dernière journée pour créer des problèmes aux fiduciaires de comptabilités
et au même temps devant les guichets du fisc ; ce genre de contribuables doivent être éduqué par les
fiduciaires organisées .
Exemple une fiduciaire qui accepte de traiter plus de 60 dossiers de TVA dans le dernier délai va commettre des
erreurs si le nombre de ses employés sont limités ( 1 à 2 personnes ).
L 'incitation des contribuables à présenter leurs pièces comptables avant le délai de 10 jours est important pour
les deux parties fiduciaires / contribuables
N.B / Attention au dépôt tardif les majorations etpénalités viennentd'aggraver les charges des contribuables .
Voir note circulaire 722 des Finances pour les
nouveautés
de déclaration de TVA 2014 dans le paragraphe :
III.- MESURES SPÉCIFIQUES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE