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Taxe Professionnelle
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La taxe professionnelle (ex-impôts des patentes) s’applique à toute personne
physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc
une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative
ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale.
Le champ d’application de cette taxe se trouve réduit par des exonérations
permanentes ou temporaires ainsi qu’une réduction de 50% accordé au
redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l’ex province de Tanger,
et une franchise lorsque le montant < 100 Dhs.
1. L’assiette de la taxe :
Cette taxe s’applique sur la valeur locative annuelle brute des immeubles bâtis
ou tous emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités
professionnelles ou toute forme d'exploitation.
La valeur locative est déterminée soit par référence au montant indiqué dans les
baux et actes de location, soit par voie de comparaison ou d’appréciation directe.
Assiette de la taxe = valeur locative annuelle brute
Cependant, pour les établissements industriels et toutes les autres activités
professionnelles, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces
établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels
de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit -bail.
En ce qui concerne les établissements hôteliers, la valeur locative est déterminée
selon la formule suivante :
Assiette de la taxe = (prix de revient des constructions + matériel+
outillage +agencements
+ aménagements) x & Coefficient
Les coefficients sont fixés selon le tableau suivant :
Coefficients Champs d’application
2 % Prix de revient < à 3.000.000
1,50 % 3.000.000 <prix de revient < 6.000.000
1,25 % 6.000.000 <prix de revient < 12.000.000
1 % 12.000.000 <prix de revient
1. Le taux de la taxe et Droit minimum :
Sur la valeur locative tel quelle a été fixé avant, en applique un taux selon la
classe avec dans tout les cas un minimum de la taxe :
Classe Taux
Minimum de la taxe
Communes
urbaines
Communes rurales
C3 10% 300 100
C2 20% 600 200
C1 30% 1200 400
2% LORSQUE LE PRIX DE REVIEN EST INFERIEUR A 3.000.000 DH
1.5% ENTRE 3.000.000 DH ET 6.000.000 DH
1.25% ENTRE 6.000.000 DH ET 12.000.000 DH
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  • 2. classe avec dans tout les cas un minimum de la taxe : Classe Taux Minimum de la taxe Communes urbaines Communes rurales C3 10% 300 100 C2 20% 600 200 C1 30% 1200 400 2% LORSQUE LE PRIX DE REVIEN EST INFERIEUR A 3.000.000 DH 1.5% ENTRE 3.000.000 DH ET 6.000.000 DH 1.25% ENTRE 6.000.000 DH ET 12.000.000 DH 1% SUPERIEUR A 12.000.000 DH