Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Youssef Najeddine
Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif Marocain. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de retenir, l’Administration fiscale dispose d’un droit de contrôle, à posteriori, des éléments ainsi déclarés, pour inciter le contribuable, personne physique ou morale, à la plus grande « sincérité » lors de l’établissement de ses déclarations fiscales.
Cette présentation traite le code général de la normalisation comptable en insistant sur les dispositifs de forme et ceux du fonds.
Nous mettons à la dispisition des lecteurs et des followers une série de présenations qui constituent l'essentiel du cours "Audit fiscal", un ,module de synthèse dispensé dans les écoles de commerce et de gestion et aussi dans les facultés de droit.
Le commissariat-aux-comptes-par-falloul-moulay-el-mehdiMalek Malek
Introduction
Chapitre 1 : présentation générale
I. Définition du commissaire aux comptes…
II. La formation du commissaire aux comptes
III. Commissariat et expertise comptable
Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte
I. Sa mission de révision
II. Son rôle en matière de prévention de difficulté de l’entreprise
III. Le statut du commissaire aux comptes
IV. La responsabilité du commissaire aux comptes
Chapitre 3 : la démarche du commissaire au comptes
I. Une phase d’orientation et de planification
II. Une phase d’appréciation du contrôle interne
III. Une phase de contrôle des comptes
IV. Une phase de travaux de fin de mission et de vérification spécifique
V. Une phase de rapport
Chapitre 4 : la certification du commissaire aux comptes
CONCLUSION
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Youssef Najeddine
Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif Marocain. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de retenir, l’Administration fiscale dispose d’un droit de contrôle, à posteriori, des éléments ainsi déclarés, pour inciter le contribuable, personne physique ou morale, à la plus grande « sincérité » lors de l’établissement de ses déclarations fiscales.
Cette présentation traite le code général de la normalisation comptable en insistant sur les dispositifs de forme et ceux du fonds.
Nous mettons à la dispisition des lecteurs et des followers une série de présenations qui constituent l'essentiel du cours "Audit fiscal", un ,module de synthèse dispensé dans les écoles de commerce et de gestion et aussi dans les facultés de droit.
Le commissariat-aux-comptes-par-falloul-moulay-el-mehdiMalek Malek
Introduction
Chapitre 1 : présentation générale
I. Définition du commissaire aux comptes…
II. La formation du commissaire aux comptes
III. Commissariat et expertise comptable
Chapitre 2 : les missions du commissaire au compte
I. Sa mission de révision
II. Son rôle en matière de prévention de difficulté de l’entreprise
III. Le statut du commissaire aux comptes
IV. La responsabilité du commissaire aux comptes
Chapitre 3 : la démarche du commissaire au comptes
I. Une phase d’orientation et de planification
II. Une phase d’appréciation du contrôle interne
III. Une phase de contrôle des comptes
IV. Une phase de travaux de fin de mission et de vérification spécifique
V. Une phase de rapport
Chapitre 4 : la certification du commissaire aux comptes
CONCLUSION
La dissolution anticipée est la première phase des formalités à exécuter pour radier une entreprise. Apprenez quelles sont les démarches à réaliser pour dissoudre une société.
Avant même d’entamer cette procédure, il faut s’assurer que toutes les déclarations fiscales et sociales sont à jours et les paiements concernés sont bien effectués. Une fois que c’est fait, demander un extrait de rôle auprès de la perception et un extrait de situation auprès de la subdivision dont dépend la société, il faut régulariser tout différent avec ces deux établissements, et présenter à l’assemblée les deux documents présentant un solde néant.
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Possibilité de soumettre à l'organe délibérant la validation a posteriori d'un prélèvement sur les réserves effectué par les dirigeants pour équilibrer le résultat.
C'est l'instance statutairement compétente qui doit se prononcer sur l'affectation du résultat d'une association. Les textes applicables n'autorisent pas les dirigeants d'une association à passer une écriture comptable visant à neutraliser le déficit constaté au titre de l'exercice N en prélevant une somme sur le report à nouveau et en la créditant en produits, dans le compte de résultat. En outre, une délibération a posteriori de l'assemblée générale pour valider l'écriture passée par les dirigeants n'étant pas prévue par les textes, cette procédure ne peut pas être mise en oeuvre pour couvrir l'irrégularité comptable constatée
Quelles sont les formalités pour une cession de fond de commerce ?
Quelles sont les formalités pour une cession de parts ou d'actions ?
CCI Entreprendre répond à toutes vos questions dans cette fiche pratique sur les formalités à entreprendre pour une transmission/reprise.
Dans le cadre de la semaine transmission reprise, le Réseau Transmettre & Reprendre met à votre disposition des fiches pour se préparer au mieux à la transmission ou à la reprise d'une entreprise.
Le réseau Transmettre & Reprendre est composé de : CCI Entrenprendre, l'Agence France Entrepreneur, BPI France, la Chambre des métiers et de l'artisanat, le Conseil National des Barreaux (Les Avocats), le Conseil Supérieur du Notariat, Les Cédants & Repreneurs d'affaires et l'Ordre des Experts comptables.
Échéance du 3 Mai 2016 ? Pas de panique !
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source sur le bulletin de paie
Dépôt d'un # à l'INPI, pourquoi ?
Aide au conseil en Ressources Humaines
et toutes les nouveautés d'Avril 2016
3. Faire une AGO et approuver les comptes
Déposer le PV au service des impôts *
Faire paraître une annonce légale
Compléter et déposer le dossier au CFE
4. ASSEMBLEE
GENERALE
ORDINAIRE
Les associés doivent se réunir en
assemblée générale ordinaire pour
approuver les comptes de liquidation.
Lors de cette AGO, les associés
approuvent également la gestion du
liquidateur et le décharge de son
mandat.
5. DEPOT DU PV
AU SERVICE
FISCAL
C’est-à-dire seulement si les comptes
de liquidation font apparaître un
bénéfice à répartir entre associés.
Le procès verbal de l’assemblée
générale doit être enregistré au service
des impôts seulement si il existe un
boni de liquidation.
6. PUBLICATION
DE L’ANNONCE
LEGALE
Une annonce légale doit être déposée
dans un journal habilité.
Elle mentionne que la société donne
quitus au liquidateur et que les
comptes ont été approuvé.
Sa publication doit se faire dans le
département du siège social.
Annonce
légale
de
liquidation
7. DEPOT
DU DOSSIER
AU CFE
Compléter un formulaire M4.
Joindre les pièces suivantes :
o
Deux exemplaires du procès verbal de
l’assemblée générale
o L’attestation de parution de l’annonce légale
o Deux exemplaires des comptes de clôture
oUn imprimé M4
Télécharger
un
imprimé
M4
