Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
Avant de rentrer dans le vif de sujet, il est nécessaire de rappeler certaines
généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc.
1. Description générale de la société :
De point de vue juridique :
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou
morales, mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice qui pourra
en résulté.
De point de vue Economique :
La société est un groupement de moyens humaines, matériels, financiers,… sous
une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire
des biens&services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par
conséquence réaliser un bénéfice.
2. Classification des entreprises :
Le Maroc retient quatre types de sociétés :
• Sociétés de Personnes : S.N.C ; S.C.S ; S.P
• Sociétés de Capitaux : S.A ; S.C.A
• Sociétés Hybrides : S.A.R.L
• Sociétés à réglementation particulière.
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
Avant de rentrer dans le vif de sujet, il est nécessaire de rappeler certaines
généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc.
1. Description générale de la société :
De point de vue juridique :
La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou
morales, mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice qui pourra
en résulté.
De point de vue Economique :
La société est un groupement de moyens humaines, matériels, financiers,… sous
une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire
des biens&services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par
conséquence réaliser un bénéfice.
2. Classification des entreprises :
Le Maroc retient quatre types de sociétés :
• Sociétés de Personnes : S.N.C ; S.C.S ; S.P
• Sociétés de Capitaux : S.A ; S.C.A
• Sociétés Hybrides : S.A.R.L
• Sociétés à réglementation particulière.
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce Moùhcine Mast
ce cours est publié spécialement pour les étudiants qui poursuivent leurs études au cycle universitaire,surtout ceux qui sont en première année après bac et qui ont comme filière Economie&Gestion.
Les opérations de fusion-acquisition, cession partielle d’actif , Restriction de l’actif et du passif du bilan, Réorganisation d’un groupe, nécessitent une appréciation préalable de l'entreprise. Cette évaluation relève d'un ensemble d'approches et de techniques assez complexes qui, dans une optique d'approximation aussi fine que possible de la valeur de l'entreprise, tentent d'apporter des solution pour viabiliser une entreprise au-delà de ses mutations économiques.
Ce document est un support de cours simplifié renforcé de cas pratiques dans une vision de clarifier les notions et d'appréhender au mieux la matière.
Augmentation de capital par apports nouveauxZak Area
Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société.
La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on débitera des comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres.
Le traitement financier de la rémunération des apports peut se faire selon deux modalités possibles :
- soit augmenter la valeur nominale des titres existants : les apports sont alors l'apanage des anciens associés, situation fréquente dans les sociétés de personnes, dans lesquelles les titres ne sont pas négociables. Par contre, cette situation est rare dans les sociétés de capitaux car l'unanimité des associés est requise pour modifier la valeur nominale des titres ;
- soit mettre de nouveaux titres en circulation : cela permet l'entrée éventuelle de nouveaux associés, notamment dans les sociétés de capitaux, ce qui entraîne des difficultés quant à la protection des intérêts des anciens associés. C'est cette dernière modalité, fréquemment mise en œuvre, que nous envisagerons ici dans le cadre des sociétés par actions.
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce Moùhcine Mast
ce cours est publié spécialement pour les étudiants qui poursuivent leurs études au cycle universitaire,surtout ceux qui sont en première année après bac et qui ont comme filière Economie&Gestion.
Les opérations de fusion-acquisition, cession partielle d’actif , Restriction de l’actif et du passif du bilan, Réorganisation d’un groupe, nécessitent une appréciation préalable de l'entreprise. Cette évaluation relève d'un ensemble d'approches et de techniques assez complexes qui, dans une optique d'approximation aussi fine que possible de la valeur de l'entreprise, tentent d'apporter des solution pour viabiliser une entreprise au-delà de ses mutations économiques.
Ce document est un support de cours simplifié renforcé de cas pratiques dans une vision de clarifier les notions et d'appréhender au mieux la matière.
Augmentation de capital par apports nouveauxZak Area
Augmenter le capital en contrepartie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), c'est mettre des moyens supplémentaires à la disposition de la société.
La traduction comptable de ces opérations est relativement simple : finalement, on débitera des comptes d'actif (moyens apportés) par le crédit des comptes de capitaux propres.
Le traitement financier de la rémunération des apports peut se faire selon deux modalités possibles :
- soit augmenter la valeur nominale des titres existants : les apports sont alors l'apanage des anciens associés, situation fréquente dans les sociétés de personnes, dans lesquelles les titres ne sont pas négociables. Par contre, cette situation est rare dans les sociétés de capitaux car l'unanimité des associés est requise pour modifier la valeur nominale des titres ;
- soit mettre de nouveaux titres en circulation : cela permet l'entrée éventuelle de nouveaux associés, notamment dans les sociétés de capitaux, ce qui entraîne des difficultés quant à la protection des intérêts des anciens associés. C'est cette dernière modalité, fréquemment mise en œuvre, que nous envisagerons ici dans le cadre des sociétés par actions.
La charge à payer est une charge qui concerne l'exercice N mais qui ne sera comptabilisée qu'à l'exercice N+1. La régularisation consiste à : Augmenter les charges de l'exercice. Le produit à recevoir est un produit qui concerne l'exercice N mais qui ne sera comptabilisé qu'à l'exercice N+1.
Similaire à Comptabilité des societes ch1 cas de l actionnaire défaillant (s4) mr. mazzine (20)
Cours de stratégie industrielles de l'entreprise s6
Stratégie industrielles de l’entreprise
Qu’est ce qu’une stratégie ? Quels sont les objectifs stratégiques ? le domaine d’application ? Comment déterminer une stratégie ? Comment la mettre en œuvre ?
La stratégie n’est pas tactique (réflexion) (façon de faire) - tactique n’est pas une manœuvre
Penser à ce qu’on veut devenir :
• Le chef de l’entreprise et les cadres dirigeants doivent à l’image des militaires prendre conscience de l’aspect stratégie de leur activité
La stratégie n’est pas une affaire d’une seule personne :
• La Stratégie d’expansion, de diversification ou de réduction de couts doivent être présentes dans leurs préoccupations
• Deux choix : spécialisation, diversification. il faut savoir les avantages et les inconvénients et connaitre les moyens qu’on dispose, il faut analyser les compétences, le savoir faire (analyse interne : ce que moi je suis) ( analyse externe : analyse de l’environnement , les concurrents, marché .. )
• la stratégie d’entreprise part du postulat que l’activité économique en concurrence est soumise a des contraintes qui sont (presque) semblable a celle des armées
• la stratégie d’entreprise est le processus par lequel l’équipe dirigeante de l’entreprise décide des objectifs à atteindre des ressources à mettre en œuvre
• A l’image de l’état major d’une armée, l’équipe dirigeante a pour rôle de « forger » la décision de dirigeant en l’éclairant sur les opportunités d’un marché, les objectifs potentiels et les ressources disponibles utilisables
Ce module d’examen de terminologie semestre 2 de l’université Mohammed premier Oujda a pour objectif de répondre aux questions essentielles qui permettent de mieux comprendre pour vous aider dans votre préparation de la matière !
Comme d'habitude pour vous satisfaire, on a rassemblé des cours (plus de 20 élément de cours) et non pas un cours de management que pouvez les consulter directement via le lien de téléchargement, n'oublier pas que le savoir ne vaut que s'il est partagé !
Université IBN ZOHR CENTRE GUELMIM
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de contrôle de gestion s6
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Cours résumé économie monétaire s4
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Après avoir défini le champ du droit des affaires au travers de la notion d'entreprise qui en constitue l'objet principal, le cours tente d'exposer ce qu'il reste aujourd'hui de la liberté du commerce et de l'industrie affirmée en 1791.
Plan du cours
Introduction à l'économie industrielle :
A quoi sert l'économie industrielle ?
A quoi servent les modèles en économie industrielle ?
Supports de cours :
Chapitre 1 : Comportements stratégiques et performance des marchés
Section 1 De la concurrence pure et parfaite à la concurrence imparfaite
Section 2 La concurrence à la Bertrand
Section 3 La concurrence à la Cournot
Section 4 Concentration du marché et performance
Section 5 Fusions et politique de la concurrence
Supports de cours :
Applications
Modèle de Salant, Switzer et Reynolds
Références Carlton et Perloff : chapitres 6, 7 et 9
Chapitre 2 : Comportements stratégiques et différenciation des biens
Section 1 Des biens homogènes aux biens différenciés
Section 2 Différenciation horizontale et choix de localisation
Section 3 Différenciation horizontale et stratégie d’entrée
Section 4 Différenciation verticale et choix de qualité
Supports de cours :
Applications
Modèle de Hotelling en coût quadratique
Modèle de Mussa-Rosen de différenciation verticale
Références Carlton et Perloff : chapitre 8
Chapitre 3 : Comportements stratégiques et collusion sur les marchés
Section 1 Des cartels ouverts aux collusions secrètes
Section 2 Les obstacles à la collusion
Section 3 Les facteurs structurels et pratiques facilitant la collusion
Section 4 Collusion et politique de la concurrence
Supports de cours :
Applications :]
Lecture conseillée :
Pénard T. (2003) "Structures de marché et pratiques facilitant la collusion : une approche par la théorie des jeux répétés", [téléchargeable en version PDF].
Combe E. (2004) "Cartels et ententes", Collection Que sais-je, PUF.
Références Carlton et Perloff : chapitres 5 et 7
Chapitre 4 : Comportements stratégiques et information imparfaite sur les marchés
Section 1 Introduction à l’économie de l’information
Section 2 Comportements d'achats en information imparfaite
Section 3 Une application au commerce électronique
Section 4 Dissuasion à l'entrée, prédation et information imparfaite
Section 5 Prédation et politique de la concurrence
Audit objectif n’est pas selon le vouloir et la disponibilité du professionnel mais selon une démarche précisée.
Délégation e supervision :
Déléguer des tâches et contrôler les délégués.
Utilisation des travaux affectés par audit interne :.
Est-ce que l’’entreprise respecte les recommandations d’auditeur interne ou non ?
Examen analytique :
Est-ce que le secteur d’activité de l’entreprise influence la mission d’audit ?
-La confirmation : circulation
Contrôle physique (immobilisation, stocks)
Apprécier le bienfondé de l’entrepris/ est ce que a situation financière de l‘entreprise lui permet de réaliser les opérations (rationalisation)
Vérifier le cas échéant que la société a bien constitué les provisions
Les charges dés quelles sont probables
Produits dès la réalisation
Libellés incohérents (achat d’une machine) classe -6
Solde débiteur (découvert)
Les écarts significatifs
Est-ce que le niveau de la production augmente
Est-ce que e chiffe d’affaire augmente
Analyse des tendances (longue période)
Commissaire aux comptes est un expert-comptable a une expérience de 5 ans
a pour objectif de répondre aux questions essentielles qui permettent de mieux comprendre, le fonctionnement et l’organisation des entreprises.
Qu’est ce qu’une entreprise ? Par quoi caractérise-t-on la diversité des entreprises ? Quelles sont les classifications et les typologies possibles ? Selon quel critère désigne-t-on une PME-PMI ? Qu’est ce qui caractérise l’environnement d’une entreprise ? Quelles sont les fonctions fondamentales de l’entreprise ? Comment définir une structure ? Quels sont les paramètres de structuration ?...Répondre à ces questions, c’est découvrir l’environnement dans lequel évolue l’entreprise.
Notamment, à travers l’identification de ses différents partenaires. De saisir aussi, le caractère divers et varié du « phénomène » Entreprise, à travers l’identification des typologies.
Répondre à ces questions, c’est aussi comprendre l’importance d’une organisation et l’importance du choix d’une structure, qui sont des critères stratégiques du développement économique de l’entreprise et de la réussite de ses projets. Préalablement, il est fondamental d’identifier les activités et les fonctions essentielles d’une entreprise.
Comme d'habitude pour vous satisfaire, on a rassemblé des cours (plus de 20 élément de cours) et non pas un cours de management que pouvez les consulter directement via le lien de téléchargement, n'oublier pas que le savoir ne vaut que s'il est partagé !
www.learneconomie.blogspot.com
M2i Webinar - « Participation Financière Obligatoire » et CPF : une opportuni...M2i Formation
Suite à l'entrée en vigueur de la « Participation Financière Obligatoire » le 2 mai dernier, les règles du jeu ont changé !
Pour les entreprises, cette révolution du dispositif est l'occasion de revoir sa stratégie de formation pour co-construire avec ses salariés un plan de formation alliant performance de l'organisation et engagement des équipes.
Au cours de ce webinar de 20 minutes, co-animé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, découvrez tous les détails actualisés sur les dotations et les exonérations, les meilleures pratiques, et comment maximiser les avantages pour les entreprises et leurs salariés.
Au programme :
- Principe et détails de la « Participation Financière Obligatoire » entrée en vigueur
- La dotation : une opportunité à saisir pour co-construire sa stratégie de formation
- Mise en pratique : comment doter ?
- Quelles incidences pour les titulaires ?
Webinar exclusif animé à distance en coanimation avec la CDC
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 03-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
2. Il s'agit du cas où l'apporteur ne tient pas son engagement. Si
après un mois, la mise en demeure adressée à l'apporteur reste
sans effet, la société peut :
- poursuivre l'actionnaire en justice pour obtenir paiement,
- faire procéder (sans autorisation de justice) à la mise en vente
des actions non libérées aux enchères publiques (ou en bourse
pour les sociétés cotées).
cas des actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution
3. 3461
1119
1111
Associé, compte d’apport en société
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
Acte de souscription du capital
XXX
YYY
XXX+YYY
5141
3461
Banque
Associes, compte d’apport en société
XXX+YYY
XXX
YYY
La promesse des apports
La réalisation du capital libéré
3462
1119
Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé
Actionnaires capital souscrit non appelé
XXX
XXX
L’appel de la part souscrite et non appelée
5141
3462
Banque
Actionnaires capital, souscrit appelé non versé
XXX
XXX
La réalisation de la part appelée
4. La liquidation de l’actionnaire défaillant se fait
en quatre étapes :
1) Lettre de mise en demeure
2) La vente des actions et l’envoi de l’avis de
crédit
3) Récupération des frais et charges d’intérêts
de retard.
4) Solder les comptes de l’actionnaire.
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution
5. La vente des actions = avis de crédit
Avis de crédit :
Nbr des actions souscrites prix de cession
(-) Commissions
(-) Etat TVA/commission
= Net de cession
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution
6. L’écriture comptable de la vente
5141
6147
34552
3462
4468
Banque
Services bancaires
Etat TVA récupérable sur charges
Actionnaires, C.S.A.N.V
Autres comptes d’associés créditeurs
Avis de crédit adressé a l’associés.
BBB
SB
TVA/SB
Mt défaut
Reliquat
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution
7. Récupération des frais et charges d’intérêts de retard.
• Il s’agit des de la commission de la vente des actions majoré de la TVA, et les intérêts de
retard calculés sur la base de la part appelée et non versée comme suit :
C.S.A.N.Vt* d’intérêt D (nbr de mois) /12
Ou :
C.S.A.N.Vt* d’intérêt D (nbr de jours) /360
D = la durée allant du jour ou le versement doit être effectué au jour de la cession.
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution
8. L’écriture comptable de la Récupération des frais et
charges d’intérêts de retard.
4468
6147
34552
7381
Autres comptes d’associés créditeurs
Services bancaires
Etat TVA récupérable sur charges
Intérêts et produits assimilés
Récupération des frais et charges d’intérêts
de retard
X+Y+Z
XXX
YYY
ZZZ
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution
9. Solder les comptes de l’actionnaire.
• Il s’agit ici de payer le solde restant a l’associés
défaillant autrement dit régulariser sa situation:
solde
=
plus value sur cession – frais de cession et intérêts
de retard.
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution
10. L’écriture comptable du Solde les comptes
de l’actionnaire
4468
5141
Autres comptes d’associés créditeurs
Banque
Paiement du solde a l’associé défaillant, par
chèque.
XXX
XXX
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution
11. Exemple d’application 8 (1/2)
Le capital en numéraire de la société S.A SOFEC ( 6
actionnaires, 1/6 chacun) est de 300 000 DH, et divisé en 3000
actions de 100 DH.
a la souscription il est demandé au actionnaires de libérer le ¼
(a viré au compte bancaire le même jour de la souscription
21/2/2014).
Le 15/06/2014 le conseil d’administration procède a l’appel du
deuxième quart des apports non encore appelés. Et fixe le
30/06/2014 comme dernière date aux versements.
le 30/06/2014 cinq des actionnaires répond a l’appel, le
sixième se déclare incapable. Apres mise en demeure le
15/08/2014, la société procède a la cession des actions de
l’associé juge défaillant (comme libéré de deux quarts).
Le prix de vente est de 190 DH l’action, les frais de vente sont
estimés a 280 DH (HT), TVA applicable est de 10%.
12. TAF :
1) Présentez les écritures de la constitution de la
société et dressez le bilan d’ouverture.
2) Présenter les écritures comptables nécessaires
suite a l’appel et au versement du capital
souscrit non appelé.
3) Présentez toutes les écritures relatives a la
défaillance de l’associé. A prendre en compte
que le taux d’intérêt de retard est fixé par le
conseil d’administration a 12% l’an.
4) Analyser le résultat de l’actionnaire défaillant.
Exemple d’application 8 suite (2/2)
13. Les méthodes d’évaluation du résultat
de l’actionnaire défaillant
• Méthode 1:
Le prix de cession des actions cédés
- Total des parts libérées ( y compris la part de
l’appel au l’actionnaire deviens défaillant)
- les frais de défaillance
• Méthode 2:
La somme encaissée ( c’est le montant du compte :
autres comptes d’associés créditeurs)
-le montant des parts libérées avant l’appel.
-les frais de défaillance