Le document traite des régularisations comptables nécessaires à la fin d'un exercice pour aligner les comptes de charges et de produits à la réalité économique. Il aborde les charges et produits constatés d'avance, les charges à payer et produits à recevoir, ainsi que les ajustements des créances et dettes en monnaies étrangères. Des exemples pratiques illustrent la gestion des opérations comptables pour garantir la précision des rapports financiers.

1. Les régularisations des
charges et des produits

2. A la date de clôture de l'exercice (date d'inventaire), les
mouvements enregistrés dans les comptes de charges
et de produits peuvent ne pas correspondre aux charges
et produits réellement engagés ou perçus à cette date.
Il est nécessaire alors d'opérer des régularisations afin
de ne prendre en considération que les charges et les
produits qui concernent l'exercice concerné.

3. Parmi ces régularisations les plus importantes sont:
• Les livraisons de marchandises ou de produits non encore facturés.
• Les loyers et les primes d'assurances dont une partie concerne
l'exercice suivant.
• Les R.R.R. promis par les fournisseurs et non encore obtenus.
• Les R.R.R. promis aux clients mais non encore accordés.
• Les règlements perçus avant la livraison de marchandises ou de
produits.
• Les retours de marchandises, de matières ou de produits n'ayant
pas encore fait l'objet de facture d'avoir.

5. 1- Charges et produits constatés d'avance
Il s'agit de charges ou de produits enregistrés pendant l'exercice
considéré mais qui concernent (en tout ou partie) l'exercice
comptable suivant. A la date de clôture de l'exercice, il faut
régulariser les comptes concernés afin que ceux-ci correspondent le
plus exactement possible à l'enregistrement des opérations de
l'exercice comptable.
N.B. : Aucune régularisation de la T.V.A ne doit être effectuée pour les
charges et les produits constatés d’avance.

6. A - Les charges constatées d’avance (C.R.A.)
Elles sont enregistrées au débit du compte 3491 "Charges constatées
d'avance" par le crédit du compte de charges concerné.
Application :
Au 31-12-2010, le comptable de la société « Al Majd » constate que :
•Le 1er octobre 2010, le loyer du magasin a été réglé: 90.000 DH. Il est
payable d'avance 12 mois du 01-10-2010 au 30-09-2011.
•Il reste dans les bureaux 840 DH de ramettes de papiers (non stockées) qui
ne seront consommées que l'année suivante.
•Une prime d’assurance incendie annuelle d’un montant de 6.000 DH est
réglée le 1-7-2010.
•Au 31-12-2010, il reste dans l’entreprise 500 DH de timbres postaux et 460
DH de timbres fiscaux.
•Un abonnement annuel à une revue fiscale d’un montant de 2.400 DH a été
réglé le 1-4-2010.
•Au 31-12-2010, il reste dans le magasin de la société 7.300 DH (H.T 20 %)
de petit outillage (comptabilisé dans le compte 6125).

8. B - Les produits constatés d'avance (C.R.P.)
Ils sont enregistrés au crédit du compte 4491 "Produits constatés
d'avance" par le débit du compte de produits concerné.
Application :
Au 31-12-2010, le comptable d’une entreprise constate que :
•Des loyers d’un montant de 1.200 DH ont été perçus pour la location d'un
local vide appartenant à l'entreprise. Cette somme représente les loyers du
mois de décembre 2010 et du mois de janvier 2011.
•La société a reçu le 1-10-2010 une redevance annuelle relative à la
location d’un brevet : 1.800 DH (du 1-10-2010 au 30-9-2011).
•Le 28-12-2010 la société a facturé à un client DH 7.500 (T.T.C. 20%) de
produits finis. Au 31-12-2010 les produits ne sont pas encore livrés au client.

10. 2- Les "Charges à payer" et les "Produits à
recevoir"
Ce sont des charges ou des produits qui concernent
l'exercice en cours mais qui ne sont pas encore
enregistrés.
La régularisation consiste à augmenter les comptes de
charges ou de produits des montants qui leur sont
imputables, en les constatant par anticipation.

11. A- Les charges à payer
Ces charges sont enregistrées au crédit des comptes :
• 4417. Fournisseurs, factures non parvenues
• 4437. Charges du personnel à payer
• 4447. Charges sociales à payer
• 4457. Etat, impôts et taxes à payer
• 4487. Dettes rattachées aux autres créanciers
• 4493. Intérêts courus non échus à payer (C.R.P.)
par le débit du compte de charges concerné et par le débit du
compte 3458 "Etat-autres comptes débiteurs".

12. Application :
Au 31-12-2010, le comptable d’une société constate :
• Des marchandises pour 2.000 DH (H.T. 20%) ont été réceptionnées, mais
la facture du fournisseur n'est pas encore parvenue.
• Il reste à payer 3.600 DH (H.T.10%) d'intérêts trimestriels fin Février 2011,
(paiement tous les 3 mois à terme échu).
• La facture d’eau de la REDAL du mois de décembre n’est pas encore
parvenue à l’entreprise. D’après le relevé du compteur la consommation
s’élève à 4.500 DH (H.T 7 %).
• A la suite d’un contrôle fiscal, le service juridique prévoit un redressement
fiscal (relatif à la taxe professionnelle) de 9.000 DH à régler au début du
prochain exercice.
• Des indemnités d’un montant de 38.000 DH à régler au personnel sur le
congé de l’année 2010 ne seront réglés qu’à la fin du mois de janvier 2011.
• La réparation de la voiture de livraison a été effectuée le 12-12-2010,
l’entreprise n’a pas encore reçu la facture du garage « Oulja-Auto » dont le
montant s’élève 3.500 DH (H.T 20 %).

14. B- Les produits à recevoir
Ces produits sont enregistrés au débit des comptes :
• 3427 Clients, factures à établir et créances sur travaux non
encore facturés
• 3467 Créances rattachées aux comptes d’associés
• 3487 Créances rattachées aux autres débiteurs
• 3493 Intérêts courus et non échus à percevoir (C.R.A.)
En contrepartie il faut créditer le compte de la masse 7 concerné
et le compte 4458 "Etat- autres comptes créditeurs".

15. Application :
Au 31-12-2010, le comptable de la société « Maghreb Arabe »
constate que :
• Une livraison d’urgence le 30-12-2010 de 5.000 DH de
marchandises (H.T. 20 %) à un client. La facture ne sera établie par
le service de comptabilité qu’en 2011.
• La société s’attend à recevoir en mars 2011 une commission de
3.600 DH (HT 20 %) concernant une intermédiation qu’elle a
effectuée en novembre 2010.
• Un prêt d’un montant de 40.000 DH accordé le 1-7-2010, donnera
lieu le 30-6-2011 à des intérêts calculés au taux de 8 % l’an.

17. 3- R.R.R. (factures d'avoir non établies)
Deux cas peuvent se présenter:
• Des retours sur ventes ayant eu lieu en fin d'année peuvent
ne pas avoir encore fait l'objet de factures d'avoir.
• Des R.R.R. (Rabais, Remises, Ristournes) sont souvent
accordés en fin d'année sur les ventes d'une période et
peuvent également ne pas avoir fait l'objet de factures d'avoir
avant le 31 décembre.

18. Ecriture chez le fournisseur
1ère situation: Cas d'un retour sur ventes
* Débiter le compte 7111 "Ventes de marchandises" ou 7121 "Ventes de
biens produits".
* Débiter le compte 4458 "Etat-autres comptes créditeurs ".
* Créditer le compte 4427 "R.R.R. à accorder-avoirs à établir".
2ème situation: Cas de rabais, remises et ristournes
* Débiter le compte 7119 "R.R.R. accordés (cas de réductions sur
marchandises)" ou 7129 "R.R.R. accordés (cas de réduction sur les
biens produits )".
* Débiter le compte 4458 "Etat-autres comptes créditeurs ".
* Créditer le compte 4427 "R.R.R. à accorder-avoirs à établir".

19. Ecriture chez le client
1ère situation: Cas d'un retour sur achats
* Débiter le compte 3417 "R.R.R. à obtenir-avoir non encore reçus".
* Créditer le compte 6111 "Achats de marchandises" ou 6121 "Achats
de matières premières".
* Créditer le compte 3458 "Etat-autres comptes débiteurs".
2ème situation: Cas de réductions commerciales
* Débiter le compte 3417 "R.R.R. à obtenir-avoir non encore reçus".
* Créditer le compte 6119 "R.R.R. obtenus sur achats
consommés de matières et fournitures".
* Créditer le compte 3458 "Etat-autres comptes débiteurs".

20. Application :
• Une entreprise retourne pour 4.800 DH (T.T.C. 20
%) de marchandises sans avoir reçu de facture
d'avoir au 31-12-2010.
• L'entreprise accorde aux clients 5% de ristourne sur
les achats de marchandises de l'année 2010
lesquels se chiffrent à 360.000 DH (T.T.C.). Au 31
décembre 2010 l’entreprise n’a pas encore établi les
factures d'avoir.

22. Les régularisations des créances et
des dettes libellées en monnaies
étrangères

23. A la fin de l’exercice, la conversion des
créances et des dettes libellées en
monnaies étrangères, sur la base du
dernier cours de change, a pour effet de
modifier les montants précédemment
comptabilisés, les différences peuvent
correspondre soit à un gain latent soit à
une perte latente.

24. 1- Cas de gain latent
Le gain latent apparaît dans le cas d’une :
augmentation des créances due au fait que le cours de change au 31
décembre est supérieur au cours d’origine.
diminution des dettes due au fait que le cours de change au 31-12 est
inférieur au cours d’origine.
Dans ce cas, la différence doit être comptabilisée au crédit des comptes
suivants :
Pour les créances immobilisées et les dettes de financement :
1710 Augmentation des créances immobilisées
1720 Diminution des dettes de financement
Pour les créances et les dettes circulantes :
4701 Augmentation des créances circulantes
4702 Diminution des dettes circulantes

25. Application :
Au 31-12-2010, une entreprise marocaine constate que la valeur réelle
d’une créance immobilisée qu’elle possède sur une entreprise étrangère est
supérieure de 4.000 DH à sa valeur comptabilisée au bilan en monnaie
nationale.
Par ailleurs un emprunt à moyen terme auprès d’une banque hollandaise
exprimé en euro, fait apparaître un gain latent de 15.000 DH par rapport à
sa valeur comptabilisée au bilan.

26. 2- Cas de perte latente
La perte latente apparaît dans le cas d’une :
diminution des créances due au fait que le cours de change au 31
décembre est inférieur au cours d’origine.
augmentation des dettes due au fait que le cours de change au 31
décembre est supérieur au cours d’origine.
Dans ce cas, la différence doit être comptabilisée au débit des comptes
suivants :
Pour les créances immobilisées et les dettes de financement :
2710 Diminution des créances immobilisées
2720 Augmentation des dettes de financement
Pour les créances et les dettes circulantes :
3701 Diminution des créances circulantes
3702 Augmentation des dettes circulantes

27. Attention :
La constatation d’une perte latente a une incidence sur le résultat
de l’entreprise, puisqu’une dotation aux provisions doit
normalement, en vertu du principe de prudence, être constatée.
• Dans le cas d’une perte latente relative à une créance immobilisée
ou à une dette de financement, la société doit par prudence
constituer une dotation aux provisions pour pertes de change en
débitant le compte 6393 Dotations aux provisions pour risques et
charges financiers et en créditant le compte 1516 Provisions pour
pertes de changes.
• Dans le cas d’une perte latente relative à une créance ou une dette
circulante l’entreprise doit débiter le compte 6393 Dotations aux
provisions pour risques et charges financiers, par le crédit du
compte 4506 Provisions pour pertes de change.

28. Exemple relatif aux créances immobilisées :
Le 15-7-2010, une société installée au Maroc prête à sa filiale américaine
pour 5 ans 30.000 USD ($ américain) au cours de 9 DH pour 1 $ (règlement
par virement bancaire). Au 31-12-2010, le cours du $ est de 8,60 DH.

29. Exemple relatif aux dettes de financement :
Le 1-3-2010, une entreprise marocaine emprunte pour 4 ans d’une Banque
Allemande, 20.000 euros au cours de 9,50 DH = 1 euro. Au 31-12-2000, le
cours de l’euro est de 9,80 DH.

30. Exemple relatif aux dettes circulantes :
Le 1-11-2010, une entreprise commerciale achète des
marchandises (exonérées de la T.V.A.) pour 1.000 euros
au cours de 9 DH/euro. Le 10-12-2010, elle reçoit les
marchandises et en accord avec son fournisseur elle ne
réglera par virement bancaire que le 20-1-2011. Au 31-
12-2010, le cours de change était de 11 DH/euro. Au 20-
1-2011, le cours est de 10 DH/euro.