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Chapitre III.
    L’acquisition des immobilisations




1                                   14/11/2012
L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
       CORPORELLES

     Rappel : Immobilisation corporelle : Actif physique détenu et dont l'entreprise
     attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.


    1. LE COUT D’ACQUISITION
       La règle générale du coût d'acquisition des actifs s’applique. Il comprend les
       éléments suivants :




2                                                                          14/11/2012
a) La valeur d'entrée des biens acquis
      Coût d’acquisition = prix d’achat + frais accessoires
     Prix d’achat: il s’agit du prix d’achat net de toute
      réduction de caractère commercial diminué de la TVA
      récupérable

     Frais accessoires à inclure obligatoirement dans le
      coût d’acquisition (Les droits de douane et la TVA et
      les taxes non récupérées…etc).




3
                                                            3
 La comptabilisation:

                             d°
23xx       compte d’immobilisation concerné         X
51xx/xxx               Compte de trésorerie ou de
  x                      dettes                             X




                                                        4
2. LA PRISE EN COMPTE DE LA PERIODE
      D’ACQUISITION




5                                  14/11/2012
3. APPLICATION
      La société ABC achète une machine d’occasion au prix de 3 000 000 DH.
      Par ailleurs, elle a du payé aussi les frais suivants:
    Honoraires 20 000 DH.
    Frais de démontage 90 000 DH.
    Frais de montage 100 000 DH.
    Frais de transport 30 000 DH.
    Frais d’acte 50 000 DH.
    Déterminer les éléments qui peuvent faire partie du
     coût d’acquisition.




6                                                                 14/11/2012
3. APPLICATION
      La société ABC achète une machine d’occasion au prix de 1 000 000 DH
      (remise 10 %) a crédit.
    Des travaux évalués à 100 000 DH ont été effectués par le personnel de
      l’entreprise pour l’installation du nouveau matériel.
    Dans le cadre de cette opération, des honoraires d’un montant de 20 000 DH
      on été versés à un ingénieur.
    .




7                                                                    14/11/2012
3. APPLICATION
      La société ABC a effectué les opérations suivantes:
    6/9 versement d’une somme de 15 000 par chèque suite à une commande
      d’ordinateur
    12/10 réception de la facture MO 25 000, imprimante 5 000, remise 20 % et
      frais d’installation 1 000
    .




8                                                                   14/11/2012
3. APPLICATION
    Au cours du 1er semestre, une société a entrepris l'étude de l'acquisition d'une nouvelle
        machine dans ses ateliers. Les informations relatives à cette opération sont les suivantes :
    a) En mars et avril : étude de faisabilité effectuée par l'ingénieur de l'entreprise : coût 8 000
        DhHT
    b) Le 30 avril : la direction prend la décision de réaliser l'investissement
    c) Le 20 mai : livraison de la machine et réception de la facture du fournisseur :




    d) Du 1er au 30 juin : mise en place (la machine fonctionnera à sa capacité normale le 20
        juillet). Coûts engagés pendant cette période :
     facture d’honoraires d’un ingénieur conseil extérieur reçue le 20 juin : 9 000 Dh HT ;
     coûts estimés (rémunération des salariés affectés à l'opération, matières et fournitures) : 18
        000 DhHT.
    e) Estimations des coûts de dysfonctionnement (rebuts, chômage technique dû à des pannes)
        constatés pendant les premiers mois de fonctionnement : 15 000 DhHT.
9   Enregistrer les éléments qui peuvent faire partie du coût d’acquisition.            14/11/2012
LA PRODUCTION DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
     Rappel : Les immobilisations produites par l’entité sont comptabilisées
       au coût de production.

     1. CALCUL DU COUT DE PRODUCTION : Coût d’acquisition
        des matières consommées
         Charges directes de production : Charges qu’il est possible d’affecter sans
          calcul au coût d’un bien ou d’un service déterminé et qui n’auraient pas été
          engagés si l’immobilisation n’avait pas été produite.
         Charges indirectes de production : Frais généraux de production - fixes : coûts
          constants et indépendants du volume de production (amortissement et entretien des
          bâtiments, etc.) - variables : coûts indirects qui varient en fonction du volume
          produit (matières premières indirecte, main d’oeuvre indirecte, etc.).
10                                                                               14/11/2012
2. LA PRISE EN COMPTE DE LA SOUS ACTIVITE

      L'affectation des frais fixes de production doit se faire dans les
      conditions normales d'activité. Par conséquent, la quote-part de
      charges correspondant à la sous activité n’est pas incorporable au
      coût de production mais doit être comptabilisée en charges.

     3. IMPACT SUR LA TVA : LE REGIME DES LIVRAISONS A
       SOI-MEME




11                                                              14/11/2012
12   14/11/2012
4. APPLICATION
        Une société a construit pour elle même un bâtiment à usage industriel. Les travaux ont été réalisés par les
        salariés de l’entreprise du 15 février au 15 octobre N. Les coûts engagés pour cette opération ont été
        estimés aux montants hors taxes suivants :
      coût des matières et fournitures consommées : 500 000 Dh
     rémunérations du personnel
      salaires bruts : 680 000 Dh
      taux moyen des cotisations salariales : 20%
      taux moyen des cotisations patronales : 45%
     charges indirectes fixes (quote-part de frais généraux de production) :
      dotations aux amortissements : 180 000 Dh
      entretien réparation : 90 000 Dh
      autres frais de production : 50 000 Dh


        On estime par ailleurs à 80% le taux d’activité de l’entreprise pendant la période de production. Un
        emprunt a été contracté pour financer cet investissement. La direction souhaite incorporer au coût de la
        construction les coûts de cet emprunt encourus pendant la période de production. Le montant est estimé à
        68 000 Dh.
        Enregistrer les écritures au 15 octobre N (date de mise en service du bâtiment).

13                                                                                                    14/11/2012
4. APPLICATION
       Une société a engagé les dépenses suivantes pour la production d’une
       machine outil complexe:
     Matières consommées: 150 000
     Charges directes de production: 220 000
     Quote-part de charges indirectes de production: 480 000
     Frais de déplacement du bien postérieurs à la mise en utilisation : 50 000
     Coût de formation du personnel à l’utilisation de bien: 20 000




14                                                                    14/11/2012
Cas particuliers d'évaluation à l'entrée
     La valeur d'entrée des immobilisations reçues à titre
       gratuit ou par voie d'échange

     D’autres cas




15                                                   14/11/2012
L'IMMOBILISATION DES FRAIS DE
     RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
     Il s'agit de la mise en œuvre de moyens (humains, financiers et
        matériels) dans le cadre de projets internes de
        développement. Le problème est de connaître :
      le moment à partir duquel les frais engagés répondent à la
        définition d'un actif,
      le montant à incorporer.




16                                                          14/11/2012
Application
     Une société a dépensé l'année N, au titre de la recherche
       appliquée une somme de 1.000.000 DH, déterminée en
       comptabilité analytique et pour laquelle les conditions
       d'immobilisations sont vérifiées à la date de clôture de
       l'année N.
     Supposons qu'en N+1 la société a déposé un brevet consécutif à
       cette recherche appliquée avec une valeur estimée à 400.000
       DH et une durée de vie de quatre ans.




17
La comptabilisation des logiciels
     informatiques
     1.    Définition
     1. Les logiciels destinés à un usage interne, créés par l'entreprise ;
     2. Les logiciels destinés à un usage interne, acquis par l'entreprise
     3. Les logiciels destinés à un usage commercial, créés par
        l'entreprise, et élaborés pour un
     utilisateur unique dans le cadre d'une commande client ;
     4. Les logiciels destinés à un usage commercial, créés par l'entreprise
        pour couvrir les besoins
     de plusieurs utilisateurs ;
     5. Les logiciels destinés à un usage commercial, acquis par
        l'entreprise.
     2. Le traitement comptable


18                                                                 14/11/2012
La comptabilisation des logiciels
     informatiques
     3. Application
     Du 1er janvier au 31 mars N, une société a réalisé avec le concours de
        ses informaticiens un logiciel destiné à la gestion de son parc de
        véhicules. Les dépenses occasionnées ont été les suivantes (HT) :




     Toutes ces dépenses ont correctement été enregistrées en charges.
       Comptabiliser la création du logiciel
19                                                                       14/11/2012
LA COMPTABILISATION DES
         IMMOBILISATIONS DECOMPOSEES

1.CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA METHODE
       C’est généralement le cas des immobilisations dont la durée de vie (Cf.
       amortissements) est particulièrement longue (toitures, ascenseurs, climatisation,
       moteur et sièges d’avions, etc.). On doit alors considérer comme des composants,
       les éléments principaux qui satisfont à 3 conditions :
            1. Avoir une durée réelle d’utilisation différente de celle de
            l’immobilisation à laquelle ils se rattachent
            2. Faire l’objet d’un remplacement en cours de la période
     d’utilisation de cette immobilisation
            3. Présenter un caractère significatif

20                                                                           14/11/2012
On distingue alors le composant de la structure.

     2. LE COUT D’ENTREE DES COMPOSANTS

       Lors de l’acquisition ou de la production de l’immobilisation
       décomposable, son coût global doit être réparti entre :
         le coût estimé de chacun des composants
         le coût attribué à la structure principale de l’actif, calculé par
          différence.

     3. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COMPOSANTS



21                                                                 14/11/2012
4. LA PARTICULARITE DES DEPENSES DE GROS ENTRETIEN OU
        GRANDE REVISION

      Deux méthodes possibles pour les comptabiliser. Pour les dépenses de gros
      entretien et grandes révisions, les entreprises ont le choix entre l'une des
      deux méthodes de comptabilisation suivantes :
        constater dès l’origine, un composant de seconde catégorie (c'est la méthode
         préférentielle, adoptée par le référentiel IAS) ;
        comptabiliser une provision pour gros entretien (ancienne méthode appliquée).


        Chaque année, avant les travaux, on enregistre une dotation aux provisions.
          Au débit : 6195 " Dotations aux provisions pour risques et charges "
          Au crédit : 1555 "Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices "

      L'année des travaux, on enregistre la facture et l'on reprend la totalité des provisions
      (neutralisation de la charge de réparation).


22                                                                                         14/11/2012
Exemple :

     Au début de l’exercice N, une société a fait l’acquisition d’un four pour une
     valeur de 160 000 DhHT. Ce four est destiné à la fabrication de plaques de
     verre à haute résistance. Sa durée d’utilisation est de 8 ans. Le mode
     d’amortissement linéaire a été retenu. Au terme de cette période,
     l'immobilisation sera mise au rebut. Après 4 années d’utilisation, ce four fera
     l’objet d’une révision importante destinée à la remise en état des plaques
     réfractaires et des résistances électriques. Le coût estimé de cette opération est
     de 40 000 DhHT. A la fin de N+3, les dépenses effectives de révision se sont
     élevées à 44 000 DhHT. Montrer l’incidence de ces opérations sur
     les résultats comptables selon que l'on retienne la
     comptabilisation de provisions pour gros entretien ou la
     comptabilisation par composants.



23                                                                             14/11/2012
5. APPLICATION

       Le 01/01/N, une société a installé dans ses ateliers une nouvelle
       chaîne de montage pour un coût d’acquisition de 3 500 000
       DhHT et pour une durée d’utilisation prévue de 10 ans. Elle
       comporte un ensemble de circuits hydrauliques qui doivent être
       remplacés après 5 ans d’utilisation. La valeur de ce composant
       est estimée à 800 000 DhHT. Le maintien de cette chaîne en bon
       état de fonctionnement nécessite la réalisation tous les 3 ans de
       travaux de révision importants. Le coût de la première révision à
       effectuer début N+3 est estimé à 360 000 DhHT.

     Comptabiliser l’acquisition de l’immobilisation

24                                                              14/11/2012

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  • 1. Chapitre III. L’acquisition des immobilisations 1 14/11/2012
  • 2. L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Rappel : Immobilisation corporelle : Actif physique détenu et dont l'entreprise attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. 1. LE COUT D’ACQUISITION La règle générale du coût d'acquisition des actifs s’applique. Il comprend les éléments suivants : 2 14/11/2012
  • 3. a) La valeur d'entrée des biens acquis Coût d’acquisition = prix d’achat + frais accessoires  Prix d’achat: il s’agit du prix d’achat net de toute réduction de caractère commercial diminué de la TVA récupérable  Frais accessoires à inclure obligatoirement dans le coût d’acquisition (Les droits de douane et la TVA et les taxes non récupérées…etc). 3 3
  • 4.  La comptabilisation: d° 23xx compte d’immobilisation concerné X 51xx/xxx Compte de trésorerie ou de x dettes X 4
  • 5. 2. LA PRISE EN COMPTE DE LA PERIODE D’ACQUISITION 5 14/11/2012
  • 6. 3. APPLICATION La société ABC achète une machine d’occasion au prix de 3 000 000 DH. Par ailleurs, elle a du payé aussi les frais suivants: Honoraires 20 000 DH. Frais de démontage 90 000 DH. Frais de montage 100 000 DH. Frais de transport 30 000 DH. Frais d’acte 50 000 DH. Déterminer les éléments qui peuvent faire partie du coût d’acquisition. 6 14/11/2012
  • 7. 3. APPLICATION La société ABC achète une machine d’occasion au prix de 1 000 000 DH (remise 10 %) a crédit. Des travaux évalués à 100 000 DH ont été effectués par le personnel de l’entreprise pour l’installation du nouveau matériel. Dans le cadre de cette opération, des honoraires d’un montant de 20 000 DH on été versés à un ingénieur. . 7 14/11/2012
  • 8. 3. APPLICATION La société ABC a effectué les opérations suivantes: 6/9 versement d’une somme de 15 000 par chèque suite à une commande d’ordinateur 12/10 réception de la facture MO 25 000, imprimante 5 000, remise 20 % et frais d’installation 1 000 . 8 14/11/2012
  • 9. 3. APPLICATION Au cours du 1er semestre, une société a entrepris l'étude de l'acquisition d'une nouvelle machine dans ses ateliers. Les informations relatives à cette opération sont les suivantes : a) En mars et avril : étude de faisabilité effectuée par l'ingénieur de l'entreprise : coût 8 000 DhHT b) Le 30 avril : la direction prend la décision de réaliser l'investissement c) Le 20 mai : livraison de la machine et réception de la facture du fournisseur : d) Du 1er au 30 juin : mise en place (la machine fonctionnera à sa capacité normale le 20 juillet). Coûts engagés pendant cette période : facture d’honoraires d’un ingénieur conseil extérieur reçue le 20 juin : 9 000 Dh HT ; coûts estimés (rémunération des salariés affectés à l'opération, matières et fournitures) : 18 000 DhHT. e) Estimations des coûts de dysfonctionnement (rebuts, chômage technique dû à des pannes) constatés pendant les premiers mois de fonctionnement : 15 000 DhHT. 9 Enregistrer les éléments qui peuvent faire partie du coût d’acquisition. 14/11/2012
  • 10. LA PRODUCTION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Rappel : Les immobilisations produites par l’entité sont comptabilisées au coût de production. 1. CALCUL DU COUT DE PRODUCTION : Coût d’acquisition des matières consommées  Charges directes de production : Charges qu’il est possible d’affecter sans calcul au coût d’un bien ou d’un service déterminé et qui n’auraient pas été engagés si l’immobilisation n’avait pas été produite.  Charges indirectes de production : Frais généraux de production - fixes : coûts constants et indépendants du volume de production (amortissement et entretien des bâtiments, etc.) - variables : coûts indirects qui varient en fonction du volume produit (matières premières indirecte, main d’oeuvre indirecte, etc.). 10 14/11/2012
  • 11. 2. LA PRISE EN COMPTE DE LA SOUS ACTIVITE L'affectation des frais fixes de production doit se faire dans les conditions normales d'activité. Par conséquent, la quote-part de charges correspondant à la sous activité n’est pas incorporable au coût de production mais doit être comptabilisée en charges. 3. IMPACT SUR LA TVA : LE REGIME DES LIVRAISONS A SOI-MEME 11 14/11/2012
  • 12. 12 14/11/2012
  • 13. 4. APPLICATION Une société a construit pour elle même un bâtiment à usage industriel. Les travaux ont été réalisés par les salariés de l’entreprise du 15 février au 15 octobre N. Les coûts engagés pour cette opération ont été estimés aux montants hors taxes suivants :  coût des matières et fournitures consommées : 500 000 Dh rémunérations du personnel  salaires bruts : 680 000 Dh  taux moyen des cotisations salariales : 20%  taux moyen des cotisations patronales : 45% charges indirectes fixes (quote-part de frais généraux de production) :  dotations aux amortissements : 180 000 Dh  entretien réparation : 90 000 Dh  autres frais de production : 50 000 Dh On estime par ailleurs à 80% le taux d’activité de l’entreprise pendant la période de production. Un emprunt a été contracté pour financer cet investissement. La direction souhaite incorporer au coût de la construction les coûts de cet emprunt encourus pendant la période de production. Le montant est estimé à 68 000 Dh. Enregistrer les écritures au 15 octobre N (date de mise en service du bâtiment). 13 14/11/2012
  • 14. 4. APPLICATION Une société a engagé les dépenses suivantes pour la production d’une machine outil complexe: Matières consommées: 150 000 Charges directes de production: 220 000 Quote-part de charges indirectes de production: 480 000 Frais de déplacement du bien postérieurs à la mise en utilisation : 50 000 Coût de formation du personnel à l’utilisation de bien: 20 000 14 14/11/2012
  • 15. Cas particuliers d'évaluation à l'entrée La valeur d'entrée des immobilisations reçues à titre gratuit ou par voie d'échange D’autres cas 15 14/11/2012
  • 16. L'IMMOBILISATION DES FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Il s'agit de la mise en œuvre de moyens (humains, financiers et matériels) dans le cadre de projets internes de développement. Le problème est de connaître :  le moment à partir duquel les frais engagés répondent à la définition d'un actif,  le montant à incorporer. 16 14/11/2012
  • 17. Application Une société a dépensé l'année N, au titre de la recherche appliquée une somme de 1.000.000 DH, déterminée en comptabilité analytique et pour laquelle les conditions d'immobilisations sont vérifiées à la date de clôture de l'année N. Supposons qu'en N+1 la société a déposé un brevet consécutif à cette recherche appliquée avec une valeur estimée à 400.000 DH et une durée de vie de quatre ans. 17
  • 18. La comptabilisation des logiciels informatiques 1. Définition 1. Les logiciels destinés à un usage interne, créés par l'entreprise ; 2. Les logiciels destinés à un usage interne, acquis par l'entreprise 3. Les logiciels destinés à un usage commercial, créés par l'entreprise, et élaborés pour un utilisateur unique dans le cadre d'une commande client ; 4. Les logiciels destinés à un usage commercial, créés par l'entreprise pour couvrir les besoins de plusieurs utilisateurs ; 5. Les logiciels destinés à un usage commercial, acquis par l'entreprise. 2. Le traitement comptable 18 14/11/2012
  • 19. La comptabilisation des logiciels informatiques 3. Application Du 1er janvier au 31 mars N, une société a réalisé avec le concours de ses informaticiens un logiciel destiné à la gestion de son parc de véhicules. Les dépenses occasionnées ont été les suivantes (HT) : Toutes ces dépenses ont correctement été enregistrées en charges. Comptabiliser la création du logiciel 19 14/11/2012
  • 20. LA COMPTABILISATION DES IMMOBILISATIONS DECOMPOSEES 1.CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA METHODE C’est généralement le cas des immobilisations dont la durée de vie (Cf. amortissements) est particulièrement longue (toitures, ascenseurs, climatisation, moteur et sièges d’avions, etc.). On doit alors considérer comme des composants, les éléments principaux qui satisfont à 3 conditions : 1. Avoir une durée réelle d’utilisation différente de celle de l’immobilisation à laquelle ils se rattachent 2. Faire l’objet d’un remplacement en cours de la période d’utilisation de cette immobilisation 3. Présenter un caractère significatif 20 14/11/2012
  • 21. On distingue alors le composant de la structure. 2. LE COUT D’ENTREE DES COMPOSANTS Lors de l’acquisition ou de la production de l’immobilisation décomposable, son coût global doit être réparti entre :  le coût estimé de chacun des composants  le coût attribué à la structure principale de l’actif, calculé par différence. 3. LES DIFFERENTES CATEGORIES DE COMPOSANTS 21 14/11/2012
  • 22. 4. LA PARTICULARITE DES DEPENSES DE GROS ENTRETIEN OU GRANDE REVISION Deux méthodes possibles pour les comptabiliser. Pour les dépenses de gros entretien et grandes révisions, les entreprises ont le choix entre l'une des deux méthodes de comptabilisation suivantes :  constater dès l’origine, un composant de seconde catégorie (c'est la méthode préférentielle, adoptée par le référentiel IAS) ;  comptabiliser une provision pour gros entretien (ancienne méthode appliquée).  Chaque année, avant les travaux, on enregistre une dotation aux provisions. Au débit : 6195 " Dotations aux provisions pour risques et charges " Au crédit : 1555 "Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices " L'année des travaux, on enregistre la facture et l'on reprend la totalité des provisions (neutralisation de la charge de réparation). 22 14/11/2012
  • 23. Exemple : Au début de l’exercice N, une société a fait l’acquisition d’un four pour une valeur de 160 000 DhHT. Ce four est destiné à la fabrication de plaques de verre à haute résistance. Sa durée d’utilisation est de 8 ans. Le mode d’amortissement linéaire a été retenu. Au terme de cette période, l'immobilisation sera mise au rebut. Après 4 années d’utilisation, ce four fera l’objet d’une révision importante destinée à la remise en état des plaques réfractaires et des résistances électriques. Le coût estimé de cette opération est de 40 000 DhHT. A la fin de N+3, les dépenses effectives de révision se sont élevées à 44 000 DhHT. Montrer l’incidence de ces opérations sur les résultats comptables selon que l'on retienne la comptabilisation de provisions pour gros entretien ou la comptabilisation par composants. 23 14/11/2012
  • 24. 5. APPLICATION Le 01/01/N, une société a installé dans ses ateliers une nouvelle chaîne de montage pour un coût d’acquisition de 3 500 000 DhHT et pour une durée d’utilisation prévue de 10 ans. Elle comporte un ensemble de circuits hydrauliques qui doivent être remplacés après 5 ans d’utilisation. La valeur de ce composant est estimée à 800 000 DhHT. Le maintien de cette chaîne en bon état de fonctionnement nécessite la réalisation tous les 3 ans de travaux de révision importants. Le coût de la première révision à effectuer début N+3 est estimé à 360 000 DhHT. Comptabiliser l’acquisition de l’immobilisation 24 14/11/2012