2. Evaluation des immobilisations
corporelles et incorporelles
• Définition des immobilisations
• Caractéristiques des immobilisations
• Exceptions
• Distinction entre immobilisations et charges
• Distinction entre immobilisations et stocks
3. Evaluation des immobilisations
corporelles et incorporelles
• L’évaluation des immobilisations
• L’entrée de l’immobilisation
Les biens acquis Les biens produits
Les biens reçus à
titre gratuit
Les biens reçus en
échange
À la date
d’entrée
À la date de
l’inventaire
À la date
de sortie
4. Evaluation des immobilisations (à leur
entrée au bilan)
1. Les biens acquis à titre onéreux
Cout d’acquisition = prix d’achat net des réductions commerciales et des taxes légales
récupérables
+ charges liées au prix d’achat (droits de douane et taxes légales
non récupérables)
+ charges accessoires d’achat (transport, frais de transit,
assurances sur le transport, frais de réception)
+ charges d’installation et de montage , formation du
personnel nécessaire pour mettre le bien en état d’utilisation
*les frais d’acquisition tels que les droits d’enregistrement, les honoraires et les frais d’actes
sont comptabilisés au débit du compte 2121 comme frais d’acquisition des
immobilisations.
*les frais généraux et les charges financières sont exclus du cout d’acquisition des
immobilisations (exception faite des intérêts de préfinancement).
5. Evaluation des immobilisations
incorporelles (à leur entrée au bilan)
• Brevets, marques, droit et valeurs similaires
Cas n°1 : Des frais de recherche et développement
d’un montant de 5.000dhs ont été immobilisés au
débit du compte 2210 « immobilisation en
recherche et développement » et amortis de
2.000. Un brevet est pris juste après cet
amortissement.
Passer l’écriture comptable correspondante.
6. Evaluation des immobilisations
corporelles (à leur entrée au bilan)
Cas n°2: le 20/2/N, l’entreprise « PHARMA » a acquis
un bâtiment au prix de 200.000dhs à rembourser dans
15mois.
• Les frais suivants sont engagés par l’entreprise:
Droits d’enregistrement: 10.000dhs
Droits de conservation foncière: 3.000dhs
Frais de notaire: 3.000dhs (HT), TVA 10% non
récupérable
• Elle a procédé à des aménagements qui ont couté
75.000dhs(HT), TVA 20% récupérable
Passer les écritures nécessaires
7. Evaluation des immobilisations
corporelles (à leur entrée au bilan)
Cas n°3: Au courant de l’exercice N, l’entreprise « Mirano » a acquis
une machine auprès d’un fournisseur marocain.
Le 28/05/N, elle reçoit la machine ainsi que les informations
correspondantes
machine : 1.500.000dhs (HT) à crédit payable sur 2ans
Remise: 5%
TVA: 20%
Les frais de transport et de montage ont été pris en compte par le
fournisseur, par contre des travaux évalués à 100.000dhs ont été
effectués par le personnel de l’entreprise pour l’installation du
nouveau matériel. Des honoraires d’un montant de 18.000dh (HT)
ont été réglés à un ingénieur consulté concernant cette opération
et l’entreprise décide de les immobiliser.
Passer les écritures comptables
8. Evaluation des immobilisations
corporelles (à leur entrée au bilan)
• Cas n° 4 : les établissements Taj, grossistes en
matériaux de construction , ont acquis une voiture de
tourisme (payable dans l’année en cours) pour le
déplacement de leur représentant. La facture suivante
leur a été adressée :
1. Voiture Citroën c 15 : 125.000dhs
2. Carte grise : 1.500dhs
3. Plein de carburant : 400dhs
Passer les écritures nécessaires.
9. Evaluation des immobilisations
corporelles (à leur entrée au bilan)
• Cas n°5: Les établissements Sani opérant en décoration ont réalisé les opérations
suivantes :
Le 10/10 versement d’une somme de 15.000dhs par chèque bancaire lors de la
commande d’un ordinateur et d’une imprimante aux établissements « Data-plus »
Le 12/11 réception de la facture suivante ainsi que l’ordinateur acheté ;
Ordinateur dell 25.000
Imprimante HP 5.000
30.000
Remise 20% -6.000
24.000
Frais d’installation 1.000
25.000
TVA20% 5.000
30.000
Acompte versé -15.000
le 10/10
Net à payer TTC 15.000
Passer les écritures comptables
10. Acquisition d’éléments incorporels et
corporels
Cas n°6: Pour l’extension de son entreprise, Mr Rais
acquiert le 10/03/N, les moyens cédés par Mr Rizki:
• Éléments incorporels (clientèle): 100.000dhs TTC
• Construction (dont enregistrement
et frais d’acte 15.000dhs): 500.000dhs TTC
• Mobilier de bureau: 40.000dhs TTC
• Camionnette: 80.000dhs TTC
*Les taxes ne sont pas récupérables
*Il règle la moitié de la somme due au comptant , le reste
est financé par la banque pour une durée de 3ans.
Passer les écritures comptables correspondantes
11. Evaluation des immobilisations (à leur
entrée au bilan)
2. les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même:
Cout de production = cout d’acquisition des matières et
fournitures consommées
+ les charges directes de production
+ les charges indirectes de production
+ intérêts intercalaires de préfinancement
*les frais de recherche et développement sont à exclure du cout de
production
*les charges d’administration générale et les charges financières sont à
exclure aussi exception faite des intérêts intercalaires de
préfinancement
12. Evaluation des immobilisations (à leur
entrée au bilan)
• Immobilisation en recherche et développement
Les frais de recherche et développement peuvent être
immobilisés à condition que :
1. Chaque projet doit être individualisé et le cout
distinctement établi pour être réparti dans le temps
2. Chaque projet doit avoir, à la date d’établissement des
situations comptables, de sérieuses chances de
réussite technique et de rentabilité commerciale
3. Ces frais doivent être amortis dans un délai maximum
de 5ans
13. Evaluation des immobilisations
incorporelles produites par l’entreprise
pour elle-même
• Cas n°7 : En N, une entreprise de chauffage
industrielle engage les dépenses suivantes :
Recherche pour la mise au point d’un four
artisanal automatisé dont les frais de personnel
200.000dhs ; Energie 1.000dhs et achat de
combustible (non stockable) 1.600dhs.
Au 31/12/N, il est considéré que les recherches
sur le four sont sur le point d’aboutir.
Passer les écritures comptables nécessaires.
14. Les immobilisations produites par
l’entreprise pour elle-même
Cas d’immobilisation corporelle achevée:
Cas n°8 : Le 31 janvier, l’entreprise alpha
constate la mise en service d’un entrepôt de
stockage, fabriqué par elle-même pour un
cout de 350.000dh HT.
Passer les écritures comptables.
15. Les immobilisations produites par
l’entreprise pour elle-même
Cas n°9 : La société « Risma » a réalisé en N un
bâtiment à usage d’atelier, amortissable sur 20ans
linéairement. L’achèvement du chantier et la mise en
service de l’atelier construit a été constaté le 30/3/N.
• Le cout de la construction se compose de :
• Matières et fournisseurs 1.580.000
• Charges de personnel 1.360.000
• Autres charges d’exploitation 93.000
• Intérêts intercalaires 126.000
• Total 3.159.000
Passer les écritures comptables
16. Les immobilisations produites par
l’entreprise pour elle-même
Cas d’immobilisation en cours
Cas n°10 : Le 30/11/N, l’entreprise beta verse un
acompte de 50.000dhs pour l’acquisition d’un
brevet. Le 31/3/N+1, le brevet est acquis
définitivement et un versement pour solde de
40.000dhs est effectué.
Passer l’écriture comptable.
17. Les immobilisations produites par
l’entreprise pour elle-même
Cas n°11 : L’entreprise ABC construit pour elle-même un hangar et engage
pour ce faire les dépenses suivantes (HT) :
• Main d’œuvre : 50.000dhs
• Matières premières : 21.000dhs
• Plombier : 3.000dhs
• A la fin de l’exercice N, le hangar n’est pas complètement terminé.
Le 20/03/N+1 le hangar est terminé mais a nécessité en plus les dépenses
suivantes :
• Matières premières : 2.000dhs
• Electricien : 2.000dhs
• Main d’œuvre : 13.000dhs
Passer les écritures comptables.
18. Immobilisation résultant de travaux
confiés à des tiers
Cas n°12 : En N, l’entreprise BTS fait appel à un
entrepreneur pour édifier une passerelle.
• Des acomptes sont versés au fur et à mesure de
l’avancement des travaux qui sont de 10.000dhs ;
5.000dhs ; 5.000dhs.
• Le 20/12/N l’entreprise BTS reçoit le mémoire partiel
correspondant à 20.000dhs.
• Le 25/03/N+1 versement d’un autre acompte de
2.000dhs.
• Le 26/6/N+1 parvient le mémoire global de l’ensemble
des travaux 28.000dhs.
Passer les écritures comptables.
19. Apport en nature d’immobilisations
• Certains apports d’associés peuvent être
représentés par des immobilisations
• Elles s’inscrivent au bilan de la société pour
leurs valeurs notifiées sur l’acte juridique
établi à cette occasion.
20. L’acquisition des immobilisations à
titre gratuit
• Sont estimées à la valeur vénale.
• L’entreprise doit comptabiliser en contrepartie
un produit non courant, imposable en matière
d’impot sur le résultat sauf pour le cas ou le
bien est financé par une subvention
d’investissement où l’imposition est
fractionnée soit sur la durée d’amortissement
soit par étalement sur cinq ans
21. L’acquisition des immobilisations à
titre gratuit
Cas n°13 : L’entreprise Sana reçoit le 12/10/N,
à titre gratuit, de son établissement mère une
machine outil dont la valeur vénale est
estimée à 48.000dhs.
Passer les écritures comptables.
22. L’acquisition par voie d’échange
• Opération double portant sur une acquisition
et une cession d’immobilisation
• Le bien est enregistré à la valeur vénale de
celui des deux lots dont l’estimation est la plus
sure.
23. L’acquisition par voie d’échange
Cas n°14: L’entreprise A échange avec l’entreprise B une
machine industrielle contre une camionnette. L’entreprise A
reçoit, en plus de la machine industrielle, une somme de
20.000dhs. Les VNC et valeurs vénales des deux éléments
sont les suivantes à la date d’opération (en dhs):
machine industrielle camionnette
Valeur d’origine: 80.000 90.000
VNC: 65.000 40.000
Valeur vénale: 70.000 50.000
• L’entreprise A estime que ses flux de trésorerie
augmenteront suite à la transaction.
Passer les écritures comptables chez l’entreprise A.