cours de la comptabilité approfondie avec des exemples

1. COMPTABILITE APPROFONDIE
Animé par: M. Kamal ABOU EL JAOUAD
Animé par: M. Kamal ABOU EL JAOUAD
Année: 2015/2016

2. Evaluation des immobilisation à l’inventaire
Correction des valeurs
des immobilisations
des immobilisations
Par les amortissements Par les provisions

3. Evaluation des immobilisations à la
clôture de l ’exercice
Deux corrections de valeur brute des immobilisations
Dépréciation régulière
irréversible : amortissement
Dépréciation conjoncturelle
et incertaine : provision

4. Les amortissements
Notion:
Constatation de la dépréciation de la valeur de
l’immobilisation suite à l’usage, au temps ou au effets du
progrès technique.
Rôles de l’amortissement:
Trois fonctions essentielles
Correction des
valeurs au Bilan
Récupération du
coût de
l’immobilisation
Source
d’autofinancement

5. Les amortissements
Immobilisations en non valeur:
L’amortissement permet la récupération de la dépense sur un certain
nombre d ’années.
Immobilisations corporelles ou incorporelles:
L’amortissement traduit une contrepartie d ’une dépréciation subie
par l ’immobilisation à cause du temps, d ’usage ou du progrès
technique.
Amortissement source d ’autofinancement: charge calculées
entraînent une diminution du résultats en vue de renouveler les
immobilisations de l ’entreprise.

6. Pratiques d’amortissement
L’amortissement doit correspondre à l’amoindrissement
subi par l’immobilisation, cependant dans la pratique,
l’amortissement se présente comme une modalité fiscale
pour récupérer l’investissement effectué.
Pratiques d’amortissement
Pratiques d’amortissement
Modalités au libre choix de
L’entreprise: Modalités particulières:
Elles ne peuvent être acceptées
en déduction fiscale qu’après un
agrément.
Amortissement
constant
Amortissement
dégressif

7. La pratique d ’amortissement
Deux pratiques au libre
choix de l’entreprise
Amortissement constant Amortissement dégressif
Immobilisation non valeur
sans respect de la règle du
prorata temporis.
Les autres immobilisations
démarrage des amortissements
à partir de la date de mise
en service d’usage.
Immobilisations en non valeur:
Constructions et voitures de service:
exclues du droit à
amortissement dégressif
taux dégressif: taux constant x taux fiscal.
Coefficients
3ans à 4 ans 1.5
5ans à 6 ans 2
+ 6 ans 3
Amortissement constant Amortissement dégressif

8. LE PLAN D’AMORTISSEMENT
Le tableau d ’amortissement commence
par des annuités dégressives calculées comme suit:
Valeur nette x Taux dégressif ( en tenant compte du
prorata temporis éventuel) et s’achève par des
annuités constantes déterminées par la
répartition de la valeur nette restante sur la
durée restante, au moment où le taux dégressif
devient inférieur au taux linéaire.

9. L’amortissement dégressif est entré en vigueur
au Maroc le 1er Janvier 1994.
Il permet de constater des fortes dotations aux
L’ amortissement dégressif
Il permet de constater des fortes dotations aux
amortissements au départ pour permettre à
l ’entreprise de réduire l’impôt des premiers
exercices qui suivent l ’investissement.

10. L’ amortissement dégressif
L’amortissement dégressif est une pratique
fiscale, son inscription en tant que charge
d’exploitation et en tant que dépréciation de
l’immobilisation altère d’une manière
considérable l’image fidèle des comptes .
considérable l’image fidèle des comptes .
Il est donc recommandé de départager
l’amortissement autorisé fiscalement et la
dotation qui traduit réellement la dépréciation
de l’immobilisation.

11. Ecritures comptables
pour la constatation des amortissements
L’amortissement dégressif est une pratique fiscale, il ne traduit pas réellement la perte
de valeur de l’immobilisation. L’entreprise peut donc considérer l’amortissement
linéaire comme la dépréciation réelle de l’immobilisation et le reste comme
un amortissement dérogatoire, purement à caractère fiscal.
619x Dot d ’exp aux amorts de.... Amort Linéaire
28xxx Amts de ... Amort Linéaire
6594 D.N.C aux provisions réglementées Fraction dépassant
la dotation constante
1351 Provisions réglementées Fraction dépassant
pour Amts dérogatoire la dotation constante

12. Ecritures comptables
pour la constatation des amortissements
Lorsque la dotation constatée devient inférieure à la dotation courante.
La différence est enregistrée dans un compte de reprises non courantes sur provisions réglementées
619x Dot d ’exp aux amorts de.... Amort Linéaire
28xxx Amts de ... Amort Linéaire
1351 Provisions réglementées Fraction en dessous
pour Amts dérogatoire de la dotation constante
7594 Reprises non courantes Fraction en dessous
sur provisions réglementées de la dotation constante

13. Exemple:
Une entreprise choisit d’amortir en dégressif un matériel
informatique sur une durée de 4 ans.
Il est acquis le 01-04-2000 au coût (HT) de 120 000 Dh.
Dates Bases
d’amorts
Dotations Cumul des
amorts
VNA
31-12-00 (9 mois)
31-12-01
31-12-02
31-12-03
31-12-04 (3 mois)
120 000
86 250
53 904,25
53 904,25
53 904,25
33 750
32 343,75
23 958,33
23 958,33
5 989,59
33 750
66 093,75
90 052,08
114 010,41
120 000,00
86 250,00
53 906,25
29 947,92
5 989,50
000000

14. L’ amortissement accéléré
L’amortissement accéléré ne peut être pratiqué que
par autorisation fiscale, c’est une mesure visant à
encourager certains investisseurs.
Cet amortissement ne peut se pratiquer que par
agrément fiscal.
agrément fiscal.
L’amortissement accéléré est un amortissement
dérogatoire qui consiste à doubler le taux linéaire
habituel, c’est un amortissement au double taux.
Le coût de l’immobilisation est récupérable
fiscalement sur une durée équivalente à la moitié de
la durée de vie de l’immobilisation.

15. Année
Amortissement comptable Amortissement fiscal
BASE Dotation Cumul VNA DNC RNC
EXEMPLE
L’entreprise ENCG a acquis un bien le 01/01/N pour 350 000 Dh ,
les honoraires se rattachant à cette immobilisation s’élèvent
à 130 000 Dh, le transport de cette immobilisation a couté
20 000 Dh. La durée de vie de cette immobilisation est de 10 ans .
L’entreprise a reçu un agrément de pouvoir l’amortir que sur 5 ans .
Année BASE Dotation
constante
Cumul
Amorts
VNA DNC
6594
RNC
7594
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
N+6
N+7
N+8
N+9
500 000
500 000
500 000
500 000
500 000
500 000
500 000
500 000
500 000
500 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
450 000
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000
50 000

16. Amortissements des immobilisations en non valeur
• A la différence des amortissements des véritables immobilisations
corporelles et incorporelles, l’amortissement des immobilisations
en non valeur (Actif fictif) constitue l’étalement sur plusieurs
exercice d’une charge déjà subie.
Modalités
Etalement sur un durée de
5 ans.
(y compris celui de constatation de
la charge, à l’exception des primes
de remboursement des obligations)
p 84 du CGNC Volume II.
Les immobilisations en non valeur
figurent au bilan à leur coût engagé,
leurs amortissements doivent
apparaître au bilan afin de dégager la
valeur nette.
Une fois totalement amorties, les
immobilisations en non valeur sont
annulées par contrepassation avec
leurs amortissements

17. Amortissement des immobilisations
en non valeur
Selon l ’immobilisation en non valeur concernée
NB:
Une fois complètement amortie l ’immobilisation en non
valeur est contre- passée par ses amortissements
Amt constant: 211 et 212
taux de 20% linéairement
sans prorata temporis
213: primes de
remboursement
des obligations
Amt suivant le nombre
d’obligations amorties

18. Traitement comptable des
emprunts obligataires
emprunts obligataires

19. • Les obligations sont émises à l’occasion de l'emprunt obligataire.
• L’emprunt obligataire est composé de plusieurs titres négociables
(obligations) qui confèrent les mêmes droits de créance pour une
même valeur nominale.
Traitement des emprunts obligataires
même valeur nominale.
• La société émettrice divise sa dette en plusieurs coupures
attribuées à chaque souscripteur proportionnellement au montant
qu’il a apporté.
• La société émettrice reconnaît au souscripteur une créance
généralement égale à la valeur nominale, le cas échéant, majorée
d’une prime d’émission.

20. • L'emprunt obligataire est généralement composé :
- du montant des prix d’émission des obligations ;
- du montant des primes de remboursement.
Traitement des emprunts obligataires
- du montant des primes de remboursement.
• Le prix d’émission des obligations correspond au montant
réellement payé par le souscripteur pour l’achat des
obligations émises.

21. • La prime d’émission est le montant supporté par la société
émettrice pour intéresser les souscripteur.
C’est la différence entre le montant de remboursement et le
prix d’émission.
Traitement des emprunts obligataires
prix d’émission.
• La prime d’émission est la différence entre la valeur de
remboursement des obligations et leur prix d’émission.
• Le montant des primes de remboursement des obligations
est un complément du montant de l’emprunt obligataire .

22. Traitement comptable des emprunts obligataires
Le prix d’émission des obligations est comptabilisé au passif du
bilan dans les dettes de financement en compte "emprunt
obligataire" 1410 en contrepartie du compte de trésorerie 5…
• Ce compte est crédit au fur et à mesure des remboursements
effectués des obligations.
• Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront
remboursées (soit à la fin de la période d’emprunt obligataire).

23. • Le montant des primes de remboursement des obligations
est comptabilisé en "emprunt obligataire » 1410 en
contrepartie du compte "primes de remboursement des
obligations » 2130
Traitement comptable des emprunts obligataires
obligations » 2130
• Le compte des "primes de remboursement des obligations"
figure à l'actif du bilan sous un poste distinct des
immobilisations en non valeur.
• Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront
remboursées (soit à la fin de la période d’emprunt
obligataire).

24. Amortissement particulier des frais
d’émission d’emprunt et des primes de
remboursement des obligations
Malgré que les frais d’émission et les primes de remboursement des
obligations sont rangés parmi les immobilisations en non valeur, leur
amortissement peut différer de celui pratiqué pour les autres frais
préliminaires et les charges à répartir sur plusieurs exercices.
Les frais d’émission et les primes de remboursement sont liés à un emprunt, il
Les frais d’émission et les primes de remboursement sont liés à un emprunt, il
apparaît logique donc de les répartir sur la durée d’emprunt.
Cependant, des fois l’entreprise peut décider de les amortir par rapport au
prorata des intérêts qui sont rattachés à l’exercice en question.
L’amortissement des primes de
remboursement peut être rattaché
Aux nombres d’obligations à amortir.
L’amortissement des primes de
remboursement peut être rattaché
aux intérêts rapportés à l’exercice.
Pratique: IFRS et recommandée par le CGNC

25. L’amortissement des primes de remboursement des obligations
peut prendre l’une des formes suivantes :
Traitement comptable des emprunts obligataires
1. Amortissement des primes sur la durée d’emprunt
2. Amortissement des primes au prorata des intérêts courus
• Amortissement au prorata des intérêts courus pour des
annuités constantes
• Amortissement au prorata des intérêts courus pour un
amortissement constant

26. La société anonyme ENCG émet le 15/12/N un emprunt obligataire dont les
caractéristiques sont les suivantes :
• 10 000 obligations de nominal 1 000 DH
• Prix d’émission 900 DH
• Prix de remboursement 1 100 DH
• Durée 5 ans
Exemple : Amortissement des primes de
remboursement des obligations
• Durée 5 ans
Le 31/12/N , 4 000 obligations sont souscrites et libérées.
NB : La Sté ENCG a décidé d’amortir la prime remboursement de l’emprunt sur la
durée d’emprunt.
Travail à faire :
Passer les écritures comptables relatives à l’amortissement de
la prime de remboursement des obligations de l’exercice N .

27. La société anonyme BETA a émis le 01/01/N un emprunt obligataire dont
les caractéristiques sont les suivantes :
• 2 400 obligations de nominal 2 000 DH au taux de 5%
• Prix d’émission 1 850 DH
• Prix de remboursement 2 050 DH
Exemple : Amortissement des primes de
remboursement des obligations
• Prix de remboursement 2 050 DH
• Durée 4 ans
NB : La Sté BETA a décidé d’amortir la prime de remboursement
de l’emprunt au prorata des intérêts courus par amortissement constant.
Travail à faire :
Passer les écritures comptables relatives à l’amortissement
de la prime de remboursement des obligations de l’exercice N .

28. Etudes de cas
Amortissement des primes de remboursement des obligations
Etudes de cas

29. Etudes de cas
Cas 1 : Emprunt obligataire de la Sté ALMA :
La société anonyme ALMA a émis le 01/01/N un emprunt obligataire dont les
caractéristiques sont les suivantes :
• 2 500 obligations de nominal 2 000 DH au taux de 10%
• Prix d’émission 1 950 DH
• Prix d’émission 1 950 DH
• Prix de remboursement 2 200 DH
• Durée 5 ans
Toutes les obligations ont été souscrites.
Les commissions prélevées par la banque sont de 1,5%.
La Sté ALMA décide de répartir les frais d’émission de l’emprunt et les primes
de remboursement des obligations sur l’amortissement constant des obligations
(au prorata des intérêts servis).
Travail à faire : Passer les écritures comptables

30. Etudes de cas
Cas 2 d’emprunt obligataire de la Sté BARY
La société anonyme BARY émet le 15/12/N un emprunt obligataire dont les
caractéristiques
sont les suivantes :
• 10 000 obligations de nominal 1 000 DH au taux de 11,5%
• 10 000 obligations de nominal 1 000 DH au taux de 11,5%
• Prix d’émission 980 DH
• Prix de remboursement 1 030 DH
• Durée 5 ans
A la clôture de la souscription le 01/01/N+, 9 900 obligations sont souscrites et libérées
et la banque transfère les fonds à la société après prélèvement d’une commission égale
à 1% des sommes encaissées.
La Sté BARY décide de répartir les primes de remboursements des obligations et des
frais d’émission de l’emprunt sur la durée d’emprunt. Le remboursement des
obligations sera effectué par amortissement constant.
Travail à faire : Passer les écritures comptables

31. Régularisation des amortissements
La révision des amortissements peut faire apparaitre une
différence entre l’amortissement correct et l’amortissement
comptabilisé.
Deux cas peuvent se présenter
Deux cas peuvent se présenter
Amortissements en Trop
Qu’il convient de l’annuler
Amortissements en Moins
Qu’il convient de le constater

32. Régularisation des amortissements
Lors d’une révision comptable on peut détecter des erreurs sur
les amortissements constatés: On doit donc procéder à leur
correction.
Deux cas peuvent se présenter
Amortissements en moins:
L’entreprise rattrape ses
amortissements non constatés
en débitant le comptes:
Dotations aux amorts des exercices
antérieurs.(6198)
Cette dotation n’est pas déductible
immédiatement, on doit attendre
le 1er exercice qui suit la durée de vie
pour la déduire en extra-comptable
Amortissements en trop:
L’entreprise doit réduire ses amortissements
par la constatation d’une reprise sur
amortissements des exercices antérieurs.
(7198).
Cette reprise corrige les amortissements
mais un redressement des impôts sur
résultat des exercices passés doit être
opéré.

33. Régularisation des amortissements
Traitement comptable
Amortissements en moins:
Amortissements en trop:
28..
7198
Amort….
Reprises/ Amort des exercices anté
X
X
6198
28..
DEA des amortissements antérieures
Amort….
X
X

34. Exemple : Régularisation des amortissements
Vous procédez le01/01/N+1 à la révision des amortissements pratiquées au
31/12/N par l’Ese ENCG.
•Le compte matériel informatique est composé d’un serveur acquis
le 01/04/N-4 à 180 000 Dh et amortis linéairement aux taux de 15%.
•Le compte terrain est composé d’un terrain nu acquis le 01/01/N-5
à 900 000 Dh.
•Une installation technique acquises le 01/12/N-2 à 700 000 Dh,
•Une installation technique acquises le 01/12/N-2 à 700 000 Dh,
elle est amortis linéairement au taux de 10%.
•Un mobilier de bureau acquis le 01/01/N-1 à 50 000 Dh,
amortis linéairement au taux de 20%
Au 31/12/N l’Ese ENCG vous remet la balance suivante:
Compte Eléments Cumul Amort au 31/12/N
2831
2833
28351
28355
Amortissements des terrains
Amorts des installations techniques
Amorts du mobilier de bureau
Amorts du matériel informatique
540 000 Dh
140 000 Dh
20 000 Dh
135 000 Dh
Passer les écritures nécessaires?

35. Amortissement exceptionnel
Principe de base: Principe de permanence des méthodes :
Respect des méthodes précédemment utilisée.
Possibilité de dérogation en cas où l’image fidèle des comptes est
notoirement atteinte.
Possibilité de réviser les amortissements antérieurs:
Possibilité de réviser les amortissements antérieurs:
En cas où on estime qu’on s’est trompé sur la durée d’amortissement:
L’entreprise peut réviser les amortissements passés, les comparer aux
amortissements comptabilisés et constater l’amortissement à rattraper:
Possibilité de changer le plan d’amortissement pour le reste de la durée.
Pour les mêmes raisons de sincérité et de transparence, une entreprise
peut raccourcir la durée de vie d’une immobilisation frappée
d’obsolescence.

36. Amortissement exceptionnel
Par décision de gestion interne , une entreprise peut déroger à
la règle générale, la dotation sera donc décomposer en deux
fractions :
Dotations normales à mentionner dans le débit du compte 619*
Dotations de plus considérée comme un amortissement
exceptionnel à débiter dans le compte : 6591 DEA
exceptionnelles des immobilisations
Les deux fractions représentent une dépréciation totale qui sera
crédité dans le compte de l’amortissement de l’immobilisation
concernée 28*
619*
6591
28*
DEA de l’immobilisation
DEA exceptionnelles de l’immobilisation
Amortissement de l’immobilisation
X
X
∑

37. Exemple : Amortissement exceptionnel
L’entreprise ENCG pratique un amortissement régulier pour
un matériel de transport acquis le 01/01/N-2 au prix de
400 000 Dh, linéairement au taux de 20%.
En N , l’entreprise ENCG constate que le véhicule est
totalement usé , la direction décide de l’amortir sur 3 ans.
Calculer et enregistrer les dotations en N

38. Les sorties des immobilisations
Toute sortie d’immobilisation de l’actif de l’entreprise doit être
constatée.
• Cession d’immobilisation.
• Transfert hors patrimoine de l’entreprise.
• Mise en rebus.
• Destruction d’immobilisation.
• Sortie d’une immobilisation sinistrée
L’inventaire des immobilisations à la fin de l’exercice est obligatoire.
Les immobilisations ayant quitté le patrimoine de l’entreprise doivent
être créditées de leur valeur d’entrée.
Leurs amortissements doivent être annulés.
Une charge éventuelle à caractère non courant doit être constatée:
VNA des immobilisations cédée = VO - ∑ AMRTS.

39. Les immobilisations sorties de l’actif soit par cession ,
soit par disparition, ou par destruction, cessent de
figurer aux comptes de l’immobilisation.
Les comptes d’amortissements correspondants à ces
Cession d’une immobilisation
Les comptes d’amortissements correspondants à ces
immobilisations sont simultanément retirés de leurs
comptes respectifs.
Lors de la cession , la valeur d’entrée des éléments
cédés ainsi que l’amortissements correspondant sont
retirés des comptes

40. Cession d’une immobilisation amortissable
3 étapes à respecter lors de la cession d’une immobilisations
• Constatation du prix de cession
1
• Constatation de la dotation aux
amortissements complémentaires
2
• Sortie de l’immobilisation
• Annulation des amortissements
constatées
3

41. Cessions des immobilisations
• La cession des immobilisations est une opération non courante:
- Comptabilisation du prix de cession : Produit non courant:
51 ** Compte de trésorerie X
ou/et
3481 Créances sur cessions d’immobilisations X
751* P.C des immobilisations …………. X
• Constatation d’une dotation complémentaire d’amortissement en cas où l’immo n est pas
totalement amortis
totalement amortis
• La Régularisation des cessions des immobilisations:
- Immobilisation complètement amortie :
619* DEA X
28** Amortissements de ……… X
- Immobilisation cédée avant récupération totale de son coût d’acquisition:
VNA: VO - ∑ Amorts : Charge non courante pour l’entreprise.
28** Amortissements de ……… X
65** VNA des immo …………. Cédées X
2*** Compte de l’immobilisation concerné X

42. EXEMPLE :
• L’entreprise « ESPERENZA » a cédé le 30/09/N
une machine qui a été acquise le 01/07/ N-4 au
prix de 9 840 Dh.
• L’amortissement constaté a été pratiqué au taux
linéaire de 12%.
• Le prix de cession est de 3 800 Dh dont 2 000
Dh encaissée par chèque bancaire
immédiatement et 1 800 à crédit pour 2 mois.

43. Règle fiscale en matière de TVA
Toute cession avant un délai de 5 années ( Année commencée=
année terminée) entraîne un reversement d’une fraction de TVA.
Ce reversement représente une sanction fiscale: C’est donc une charge
non courante pour l’entreprise.
Reversement = TVA initialement déduite x ( n / 5)
n : Nombre d’années non courues sur les 5 ans.
n : Nombre d’années non courues sur les 5 ans.
Exemple:
Une entreprise a cédé un matériel le 30/06/N au prix de 50 000 Dh (Chèque
bancaire)
Il a été acquis le 01/04/N-2 à 350 000 Dh (HT) et amorti linéairement au taux de
12%.
Travail à faire:
Passer les écritures de cession et de régularisation de cette cession au journal.
65831
44567
Pénalités et amendes fiscales
Etat TVA à reverser / cessions d’immobilisations
X
X

44. Cession d’immobilisation frappée d’un prorata de déduction
Le reversement de TVA en cas de cession avant l’expiration du délai fiscal
exigé entraîne un reversement calculé sur la fraction de la TVA initialement
déduite.
Exemple:
Le 04/04/N-2, une entreprise a acquis un matériel informatique aux coût
suivant:
Hors taxe 96 000,00
TVA : 20% 19 200,00
TVA : 20% 19 200,00
TTC 115 200,00
Prorata de N-2: 80%, Prorata de N-1: 74%,Prorata de N: 86%.
Le 24/06/N, l’entreprise cède son matériel au prix de 12 000 Dh.
Le matériel est amortissable au taux de 15% linéairement.
Travail à faire:
1/ Rappeler l’écriture d’acquisition
2/ Constater les écritures d’inventaire au titre de l’exercice N-2.
3/ Constater les écritures d’inventaire au titre de l’exercice N-1.
4/ Constater les écritures de cession et de régularisation de la cession.

45. Cession d’immobilisation dépréciée par amortissement et une provision
La cession est régularisée par l’annulation des amortissements et la détermination de la
VNA.
La provision est annulée distinctement par une reprise sur provision.
Exemple:
Une entreprise a cédé le 25/9/N un matériel et outillage acquis le 03/04/N-6 au coût
Une entreprise a cédé le 25/9/N un matériel et outillage acquis le 03/04/N-6 au coût
(HT) de 300 000 Dh
Et amorti linéairement à 10%. L’exercice N-1, la direction de l’entreprise a estimé
nécessaire de déprécier ce matériel en plus de son amortissement habituel par la
constatation d’une provision de 24 000 Dh.
Le prix de cession de 34 000 Dh sera encaissé dans deux mois.
Travail à faire:
1/ Constater les écritures d’inventaire au titre de l’exercice N-1.
2/ Constater toutes les écritures de cession la cession.

46. Immobilisation sinistrée et indemnité d’assurance
Une immobilisation sinistrée ( accident affectant un matériel de transport,
incendie d’un bâtiment,…….. ), peut donner lieu à une indemnisation en cas où
elle est assurée.
Deux cas sont à envisager
Immobilisation totalement
irrécupérable
Immobilisation endommagée
mais réparable

47. Immobilisation sinistrée irrécupérable
Puisque l’immobilisation est totalement irrécupérable, il convient de constater
sa sortie.
L’indemnité d’assurance s’analyse comme un prix de cession.
Traitement comptable et fiscal
Constatation de la sortie de
l’immobilisation
- Annulation des amortissements
constatés jusqu’à la date du sinistre
- Détermination de la VNA.
- Annulation de la valeur d’origine de
l’immobilisation.
Constatation de l’indemnité
L’indemnité est considérée comme
un produit non courant
75812 Dédits reçus.
Problème d’évaluation de l’indemnité
en fin d’exercice.
Aucune précision en plan comptable
Marocain, en France, on neutralise la VN
De l’immobilisation par un transfert de
Charges exceptionnelle.

48. Immobilisation sinistrée irrécupérable
L’écriture suivante peut être enregistrée: Pratique française:
Plan comptable marocain:
Le plan comptable ne précise aucune règle pour l’évaluation de
l’indemnité et son évaluation en cas où celle-ci reste imprécise en fin
478
797
Autres comptes transitoires
Transferts de charges exceptionnelles
X
X
l’indemnité et son évaluation en cas où celle-ci reste imprécise en fin
d’exercice.
Cependant, pour respecter le principe d’indépendance des exercice,
l’entreprise pourrait estimer l’indemnité à recevoir et à la rattacher à
l’exercice du sinistre.
Traitement fiscal:
- L’indemnité est assimilée à un prix de cession:
L’entreprise dégage son résultat de cession ainsi: Indemnité (-) VNA
- Puisque la sortie de l’immobilisation est causée par un sinistre, aucun
reversement d’immobilisation ne sera exigé.

49. Immobilisation sinistrée irrécupérable
Après avoir constater la sortie de l’immobilisation :
28**
651*
2***
Amortissements des immobilisations
VNA des immos sinistrées
Immobilisations sinistrées
X
X
X
On doit enregistrer l’indemnité . 2 hypothèses sont envisageables:
•Soit l’indemnité est reçue en l’année du sinistre
•Soit l’indemnité est reçue en l’année du sinistre
5141
75812
Banque
Dédits reçus
X
( Indemnité
réelle) X
( Indemnité réelle)
4491
75812
Produits constatés d’avance
Dédits reçus
X
( Indemnité
estimative)
X
( Indemnité
estimative)
•Soit l’indemnité est reçue l’année suivante, dans ce cas on est obliger pour
respecter le principe d’indépendance des exercice de constater à la fin de l’année
un produit constaté d’avance.

50. Exemple:
Le 01/04/N-2, une entreprise a acquis un matériel de transport aux coût
suivant:
Hors taxe 296 000,00
TVA : 20% 59 200,00
TTC 355 200,00
Immobilisation sinistrée irrécupérable
TTC 355 200,00
Les frais d’immatriculation s’élèvent à 12 000 Dh, la vignette payée en
N-2 : 1 500 Dh. ( Paiement : virement bancaire)
Le matériel est amortissable au taux de 20 % linéairement.
Le 29/05/N, le véhicule subit un sinistre qui le rend irrécupérable ,
l’entreprise reçoit le 01/11/N , une indemnité de 200 000 Dh.
Travail à faire:
1/ Rappeler l’écriture d’acquisition
2/ Constater les écritures de sortie du matériel de transport .

51. Dommages réparables
Dans ce cas l’immobilisation reste en actif et nécessitera des charges de
réparation.
Traitement comptable
Les dépenses de réparation seront
Comptabilisées dans les comptes
Concernés de charges
L’indemnité ne sera comptabilisée
qu’après sa fixation en tant
que produit.
Elle servira à compenser les charges
de réparation.

52. Exemple:
Le 01/08/N, une entreprise a acquis un matériel de transport aux coût
suivant:
Hors taxe 219 000,00
TVA : 20% 43 800,00
TTC ( Crédit 6 mois) 262 800,00
Dommages réparables
TTC ( Crédit 6 mois) 262 800,00
Le matériel est amortissable au taux de 20 % linéairement.
Le 01/10/N, le véhicule subit une collision frontale, un constat à été
rédigé , l’entreprise ramène le véhicule pour réparation, le garagiste lui
facture un montant total de 35 000 Dh HT, l’entreprise reçoit le 01/12/N ,
une indemnité de 35 000 Dh.
Travail à faire:
1/ Rappeler l’écriture d’acquisition
2/ Constater les écritures d’indemnisation du matériel de transport .