SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  8
Télécharger pour lire hors ligne
Les Immobilisations
incorporelles
Selon le CGNC Marocain
Faitpar : Encadré par :
EL BOUKILIEL HASSANIYasmine M. SNADROUKhalid
EL WAFIMounia
FANANIHasna
GABOUN Hasnaâ
2017
ComptabilitéFinancière
ISCAE–Grande Ecole
05/12/2017
2
RAPPORT :
LES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Plan :
I. Introduction
II. Définitions
III. Evaluation des immobilisations incorporelles et Traitement comptable
IV. Cas particuliers
V. Conclusion
3
I. Introduction :
En comptabilité, les évaluations constituent le cœur de
l’information comptable puisqu’elles permettent de refléter la
véritable valeur de la société. Cette valeur constitue un outil
important d’aide à la prise de décision d’investissement, de
désinvestissement, de succession, de fusion, d’introduction en
bourse, ou pour la mesure en interne de la rentabilité de la
gestion.
La Norme Générale donne aux évaluations une place
privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à
retenir en toutes circonstances que ce soit à l'entrée des
éléments dans le patrimoine (valeur d'entrée), à une date
quelconque (valeur actuelle) et dans le bilan (valeur nette
comptable).
L’évaluation passe donc par 3 étapes :
• L’évaluation à l’entrée du patrimoine ; (soit par acquisition,
production, subvention…)
• L’évaluation à l’arrêté des comptes ;
• L’évaluation à la sortie du patrimoine. (Soit par cession,
donation, ou des sorties involontaires relatives au vol,
destruction…)
4
II. Définitions :
1. Les Immobilisations en Recherche et Développement
(2210) :
 La Recherche : C’est une investigation originale conduite systématiquement dans la
perspective d’acquérir une compétence et des connaissances scientifiques ou techniques
nouvelles. On distingue, alors :
 Recherche fondamentale : qui représente un ensemble de travaux
expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir
de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des
faits observables, sans envisager une application ou une utilisation
particulière.
 Recherche Appliquée : qui concerne des travaux originaux entrepris en
vue d'acquérir de nouvelles connaissances, dirigés vers un but ou un
objectif pratique déterminé.
 Le Développement : C’est la mise en application des résultats ou des connaissances
acquises en vue de fabriquer de nouveaux produits ou d’améliorer de nouveaux
procédés.
► Il faut souligner que le compte 2210 concerne la Recherche Appliquée et le
Développement, selon le CGNC marocain.
2. Les Brevets,Marques, Droits et Valeurs Similaires
(2220) :
 Ce compte est constitué des éléments incorporels correspondant aux dépenses faites
pour l’obtention de l’avantage accordé sous certaines conditions à l’inventeur ou au
bénéficiaire du droit d’utilisation.
 Il convient, ainsi de définir chaque élément constitutif de ce compte, à savoir :
■ Le Brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une innovation
technique. Elle peut concerner un produit ou un procédé qui apporte une
solution technique à un problème donné. L’invention peut être protégée
pour une durée de 20 ans.
■ La Marque est une richesse pour l’entreprise. Il ne s’agit pas seulement
d’un nom ou d’un symbole, elle regroupe l’image qu’ont les consommateurs
à l’égard du produit ou du service présenté par l’entreprise.
5
■ Les Droits Similaires regroupent les procédés industriels, les modèles et les
dessins.
■ Le logiciel informatique repose sur un support matériel. Mais, étant donné
qu’il est la conséquence d’une démarche et d’une prestation intellectuelle
indispensables à sa réalisation on le considère comme un droit incorporel.
3. Le Fond Commercial (2230) :
 Le fond commercial est constitué par les éléments incorporels - y compris le droit au
bail – qui ne font pas l’objet d’une évolution et d’une comptabilisation séparée au bilan.
Mais ils concourent au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.
 Le fonds commercial contribue à maintenir et à développer le potentiel d’activité de
l’entreprise.
 Les éléments constituant le fonds commercial sont le droit au bail, la clientèle et le nom
commercial. Ce dernier est protégé dès son inscription au registre de commerce.
 Force est de savoir que la clientèle est l'élément le plus important du fonds commercial.
4. Autres Immobilisations Incorporelles (2280) :
Elles concernent en principe les immobilisations incorporelles en cours, les immobilisations
incorporelles que l’entreprise produit pour elle-même et dont l’utilisation est prévue pour une
date ultérieure.
Exemple : La conception d’un logiciel qui sera mise en service en N+1.
III. Evaluationet traitementcomptable :
1. A la date d’entrée :
Au Maroc, les immobilisations incorporelles sont évaluées, à leur date d’entrée,
au coût d’acquisition, si elles ont fait l’objet d’une opération d’achat. Celui-ci est égal
au prix d’achat net des réductions commerciales et financières en y ajoutant les droits de
douane et les autres coûts nécessaires à la mise en service de cette immobilisation.
6
Les immobilisations incorporelles peuvent être évaluées également à leur coût de
production au cas où elles sont produites par l’entreprise elle-même. Ce coût englobe le
coût d’acquisition des matières premières et des matières consommables ainsi que les
charges directes et indirectes ayant été incorporées pour leur production.
2. A l’arrêté des comptes :
 En principe, les immobilisations en R&D sont amorties sur une durée maximum de 5
ans.
 Les brevets d’invention sont normalement amortissables sur la durée du privilège dont
ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est plus courte.
 Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables dès lors qu'ils sont
susceptibles de devenir obsolètes.
 Les marques dont la protection est limitée dans le temps ne sont pas amortissables
 Le fonds commercial au Maroc n’est pas amortissable. Toutefois, les éléments du
fonds commercial, qui ne bénéficient pas nécessairement d'une protection juridique
leur garantissant une valeur certaine, sont amortissables.
3. A la date de sortie :
La cession des immobilisations conduit à l’enregistrement d’une double opération en
comptabilité :
 La sortie physique de l’immobilisation (= sortie du bilan)
 La constatation d’une entrée de trésorerie (ou d’une créance) égale au
prix de cession.
Prix de cession: C’est le prix de cession indiqué dans l’acte. Il est indépendant des modalités
de son règlement.
Les frais de cession (commissions,…) doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable
distinct, dans les comptes de charges par nature appropriés.
Valeur nette comptable: VNC= Valeur d’entrée - £ des annuités d’amortissement
La valeur d’entrée : C’est la valeur d’entrée du bien dans le patrimoine.
Résultat de cession: RC = Prix de cession – Valeur nette comptable au jour de la vente
7
IV. Cas particuliers :
1. Les frais en R&D :
 Certaines dépenses de recherche et de développement peuvent être considérées:
 soit comme des charges imputables à l’exercice,
 soit comme de véritables investissements « activables ».
 En général, et par respect du principe de prudence, l’entreprise enregistre dans ses
charges de l’exercice duquel ils sont engagés ses frais de R&D.
 Toutefois, ces frais peuvent être immobilisés au compte 2210 par le crédit du compte
7142.Immobilisations incorporelles produites par l’entreprise pour elle-même. Et ce
sous 3 conditions :
 Les projets en R&D doivent être nettement individualisés ;
 Leurs coûts doivent être distinctement établis en vue de faciliter leur répartition
dans le temps ;
 Ces projets en R&D doivent avoir de sérieuses chances de réussite technique et
de rentabilité économique.
2. Les Logiciels :
Dans le cas des logiciels, on distingue trois cas, à savoir :
Les logiciels créés par l’entreprise : Les charges entrant dans le coût de production
sont à immobiliser à chaque fin d’exercice (analyse détaillée, programmation, tests et
jeux d’essais et documentation destinée à l’utilisateur). On débite alors le compte 2285
immobilisations incorporelles en cours au crédit du compte 7142 immobilisations
incorporelles produites par l’entreprise pour elle-même. Une fois le logiciel fini, son
coût est viré du compte 2285 au compte 2220 Brevets, Marques, Droits et Valeurs
similaires. Et, il sera amorti sur sa durée probable d’utilisation.
Les logiciels à usage interne acquis par l’entreprise : Le coût d’acquisition est inscrit
au compte 2220 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires, s’il est destiné à
servir au sein de l’entreprise. Il faut alors l’amortir sur sa durée probable d’utilisation.
Les logiciels à usage commercial:
 Si le logiciel est considéré comme moyen de production, alors on l’inscrit au
compte 2220 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires.
 Or, s’il est destiné à la revente, son coût est inscrit au débit du compte 6111
Achat de marchandises.
8
V. Conclusion :
A travers cet exposé on a essayé d’aborder les éléments les plus
importants relatifs à l’évaluation des immobilisations incorporelles
surtout que ce domaine reste un peu vague et difficile à cerner,
puisque les exceptions et les nouveautés ne sont pas délimitées.
Ainsi, nous avons d’abord rappelé les définitions de chaque type
d’immobilisation corporelle. Ensuite, nous avons démontré les
techniques d’évaluation. Puis, nous nous sommes intéressées à leur
traitement comptable respectif. Et pour finalement finir par citer
certains cas particuliers qu’il est nécessaire de connaitre.
Pour conclure, on peut dire que l’évaluation des actifs et surtout celle
des immobilisations incorporelles est devenue un enjeu majeur pour
les entreprises vue la croissante importance des investissements
immatériels et aussi vue son importance pour les investisseurs qui
veulent savoir la valeur réelle du patrimoine. Pour ce, les
responsables doivent faire un choix judicieux des règles d’évaluation.

Contenu connexe

Tendances

Les méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidationLes méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidationWalid Aitisha
 
Guide pratique de l'audit oec maroc
Guide pratique de l'audit   oec marocGuide pratique de l'audit   oec maroc
Guide pratique de l'audit oec marocbissa bissa
 
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscal
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit FiscalAudit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscal
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscalbouchra elabbadi
 
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)Taha Can
 
Cours de gestion de portefeuille et des risques Pr Falloul
Cours de gestion de portefeuille et des risques Pr Falloul Cours de gestion de portefeuille et des risques Pr Falloul
Cours de gestion de portefeuille et des risques Pr Falloul Professeur Falloul
 
Distribution des dividendes
Distribution des dividendesDistribution des dividendes
Distribution des dividendesayoub youssfi
 
Chapitre 1 gestion des besoin en fond de roulement
Chapitre 1 gestion des besoin en fond de roulementChapitre 1 gestion des besoin en fond de roulement
Chapitre 1 gestion des besoin en fond de roulementTaha Can
 
Ingénierie financière-1
Ingénierie financière-1Ingénierie financière-1
Ingénierie financière-1Hicham Talbi
 
diapo pour soutenance
diapo pour soutenance diapo pour soutenance
diapo pour soutenance sara h
 
Exercice tresorerie + ingenierie financiere
Exercice  tresorerie + ingenierie financiereExercice  tresorerie + ingenierie financiere
Exercice tresorerie + ingenierie financiereAnas Mansour
 
Cours n°6 les emprunts obligataires
Cours n°6 les emprunts obligatairesCours n°6 les emprunts obligataires
Cours n°6 les emprunts obligatairesichrakelbachiri1
 
ANALYSE-FINANCIER
ANALYSE-FINANCIERANALYSE-FINANCIER
ANALYSE-FINANCIERMbarkaAadi
 
Présentation des marché de capitaux
Présentation des marché de capitauxPrésentation des marché de capitaux
Présentation des marché de capitauxNovencia Groupe
 
L'essentiel du regroupement en normes IFRS
L'essentiel du regroupement en normes IFRSL'essentiel du regroupement en normes IFRS
L'essentiel du regroupement en normes IFRSStephane Lefrancq
 
4 audit-immobilier
4 audit-immobilier4 audit-immobilier
4 audit-immobilierbakkali100
 
Les zoom-s-exercices-de-normes-comptables-internationales-ias-if rs
Les zoom-s-exercices-de-normes-comptables-internationales-ias-if rsLes zoom-s-exercices-de-normes-comptables-internationales-ias-if rs
Les zoom-s-exercices-de-normes-comptables-internationales-ias-if rsJeyo52529B
 
Loi des finances 2023
Loi des finances 2023Loi des finances 2023
Loi des finances 2023ssuser10592f
 

Tendances (20)

Contrôle de gestion
Contrôle de gestionContrôle de gestion
Contrôle de gestion
 
Les méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidationLes méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation
 
Guide pratique de l'audit oec maroc
Guide pratique de l'audit   oec marocGuide pratique de l'audit   oec maroc
Guide pratique de l'audit oec maroc
 
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscal
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit FiscalAudit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscal
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscal
 
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
 
Cours de gestion de portefeuille et des risques Pr Falloul
Cours de gestion de portefeuille et des risques Pr Falloul Cours de gestion de portefeuille et des risques Pr Falloul
Cours de gestion de portefeuille et des risques Pr Falloul
 
La politique de dividende
La politique de dividende La politique de dividende
La politique de dividende
 
Distribution des dividendes
Distribution des dividendesDistribution des dividendes
Distribution des dividendes
 
Chapitre 1 gestion des besoin en fond de roulement
Chapitre 1 gestion des besoin en fond de roulementChapitre 1 gestion des besoin en fond de roulement
Chapitre 1 gestion des besoin en fond de roulement
 
Ingénierie financière-1
Ingénierie financière-1Ingénierie financière-1
Ingénierie financière-1
 
diapo pour soutenance
diapo pour soutenance diapo pour soutenance
diapo pour soutenance
 
Exercice tresorerie + ingenierie financiere
Exercice  tresorerie + ingenierie financiereExercice  tresorerie + ingenierie financiere
Exercice tresorerie + ingenierie financiere
 
Cours n°6 les emprunts obligataires
Cours n°6 les emprunts obligatairesCours n°6 les emprunts obligataires
Cours n°6 les emprunts obligataires
 
ANALYSE-FINANCIER
ANALYSE-FINANCIERANALYSE-FINANCIER
ANALYSE-FINANCIER
 
Présentation des marché de capitaux
Présentation des marché de capitauxPrésentation des marché de capitaux
Présentation des marché de capitaux
 
L'essentiel du regroupement en normes IFRS
L'essentiel du regroupement en normes IFRSL'essentiel du regroupement en normes IFRS
L'essentiel du regroupement en normes IFRS
 
4 audit-immobilier
4 audit-immobilier4 audit-immobilier
4 audit-immobilier
 
Les zoom-s-exercices-de-normes-comptables-internationales-ias-if rs
Les zoom-s-exercices-de-normes-comptables-internationales-ias-if rsLes zoom-s-exercices-de-normes-comptables-internationales-ias-if rs
Les zoom-s-exercices-de-normes-comptables-internationales-ias-if rs
 
Loi des finances 2023
Loi des finances 2023Loi des finances 2023
Loi des finances 2023
 
cours de consolidation en ifrs
cours de consolidation en ifrscours de consolidation en ifrs
cours de consolidation en ifrs
 

Similaire à Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain (rapport)

Compta16 no restriction
Compta16 no restrictionCompta16 no restriction
Compta16 no restrictionhassan1488
 
Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain
Immobilisations Incorporelles selon le PCG MarocainImmobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain
Immobilisations Incorporelles selon le PCG MarocainHasnaâ Gaboun
 
Le fonds de commerce et le fonds commercial
Le fonds de commerce et le fonds commercial Le fonds de commerce et le fonds commercial
Le fonds de commerce et le fonds commercial Oumaima Karim
 
techniques_comptables.docx
techniques_comptables.docxtechniques_comptables.docx
techniques_comptables.docxmrakibe1
 
Notice pour la déclaration de dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt...
Notice pour la déclaration de dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt...Notice pour la déclaration de dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt...
Notice pour la déclaration de dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt...polenumerique33
 
cours de la comptabilite-approfondie.ppt
cours de la comptabilite-approfondie.pptcours de la comptabilite-approfondie.ppt
cours de la comptabilite-approfondie.pptHICHAMESSAOUDI2
 
Besoin de financement
Besoin de financementBesoin de financement
Besoin de financementInès Lin
 
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exerciceCours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exerciceAllaeddine Makhlouk
 
Le choix d'investissement - les méthodes de calculs dans un avenir certain et...
Le choix d'investissement - les méthodes de calculs dans un avenir certain et...Le choix d'investissement - les méthodes de calculs dans un avenir certain et...
Le choix d'investissement - les méthodes de calculs dans un avenir certain et...Hajar EL GUERI
 
114942151 comptabilite-approfondie 2
114942151 comptabilite-approfondie 2114942151 comptabilite-approfondie 2
114942151 comptabilite-approfondie 2Massiki_hicham
 
5384b64d8ed1f
5384b64d8ed1f5384b64d8ed1f
5384b64d8ed1fFida Hmd
 
Régime #fiscal de la #marque
Régime #fiscal de la #marqueRégime #fiscal de la #marque
Régime #fiscal de la #marqueSilicon Village
 
Comptabilitegenerale 121227114742-phpapp01
Comptabilitegenerale 121227114742-phpapp01Comptabilitegenerale 121227114742-phpapp01
Comptabilitegenerale 121227114742-phpapp01youssef loco
 
COURS COMPTABILITE GENERALE 2 SEANCE 1 (1).pptx
COURS COMPTABILITE GENERALE 2 SEANCE 1 (1).pptxCOURS COMPTABILITE GENERALE 2 SEANCE 1 (1).pptx
COURS COMPTABILITE GENERALE 2 SEANCE 1 (1).pptxMeryemOuardi1
 
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilier
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilierLa place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilier
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilierGuillaume Allègre
 
4.OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES.ppsx
4.OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES.ppsx4.OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES.ppsx
4.OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES.ppsxDsireAttmn
 
Technique de Redaction 2 du Business plan
Technique de Redaction 2 du Business planTechnique de Redaction 2 du Business plan
Technique de Redaction 2 du Business plankkassifred
 

Similaire à Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain (rapport) (20)

Compta16 no restriction
Compta16 no restrictionCompta16 no restriction
Compta16 no restriction
 
Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain
Immobilisations Incorporelles selon le PCG MarocainImmobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain
Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain
 
Le fonds de commerce et le fonds commercial
Le fonds de commerce et le fonds commercial Le fonds de commerce et le fonds commercial
Le fonds de commerce et le fonds commercial
 
techniques_comptables.docx
techniques_comptables.docxtechniques_comptables.docx
techniques_comptables.docx
 
Notice pour la déclaration de dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt...
Notice pour la déclaration de dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt...Notice pour la déclaration de dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt...
Notice pour la déclaration de dépenses d’innovation éligibles au crédit impôt...
 
cours de la comptabilite-approfondie.ppt
cours de la comptabilite-approfondie.pptcours de la comptabilite-approfondie.ppt
cours de la comptabilite-approfondie.ppt
 
Besoin de financement
Besoin de financementBesoin de financement
Besoin de financement
 
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exerciceCours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
 
Le choix d'investissement - les méthodes de calculs dans un avenir certain et...
Le choix d'investissement - les méthodes de calculs dans un avenir certain et...Le choix d'investissement - les méthodes de calculs dans un avenir certain et...
Le choix d'investissement - les méthodes de calculs dans un avenir certain et...
 
114942151 comptabilite-approfondie 2
114942151 comptabilite-approfondie 2114942151 comptabilite-approfondie 2
114942151 comptabilite-approfondie 2
 
5384b64d8ed1f
5384b64d8ed1f5384b64d8ed1f
5384b64d8ed1f
 
Crédit impôt innovation DGCIS février 2014
Crédit impôt innovation DGCIS février 2014Crédit impôt innovation DGCIS février 2014
Crédit impôt innovation DGCIS février 2014
 
Régime #fiscal de la #marque
Régime #fiscal de la #marqueRégime #fiscal de la #marque
Régime #fiscal de la #marque
 
Comptabilitegenerale 121227114742-phpapp01
Comptabilitegenerale 121227114742-phpapp01Comptabilitegenerale 121227114742-phpapp01
Comptabilitegenerale 121227114742-phpapp01
 
COURS COMPTABILITE GENERALE 2 SEANCE 1 (1).pptx
COURS COMPTABILITE GENERALE 2 SEANCE 1 (1).pptxCOURS COMPTABILITE GENERALE 2 SEANCE 1 (1).pptx
COURS COMPTABILITE GENERALE 2 SEANCE 1 (1).pptx
 
IAS38( Patricien).pptx
IAS38( Patricien).pptxIAS38( Patricien).pptx
IAS38( Patricien).pptx
 
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilier
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilierLa place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilier
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilier
 
Methodes evaluation
Methodes evaluationMethodes evaluation
Methodes evaluation
 
4.OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES.ppsx
4.OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES.ppsx4.OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES.ppsx
4.OPERATIONS ET PROBLEMES SPECIFIQUES.ppsx
 
Technique de Redaction 2 du Business plan
Technique de Redaction 2 du Business planTechnique de Redaction 2 du Business plan
Technique de Redaction 2 du Business plan
 

Immobilisations Incorporelles selon le PCG Marocain (rapport)

  • 1. Les Immobilisations incorporelles Selon le CGNC Marocain Faitpar : Encadré par : EL BOUKILIEL HASSANIYasmine M. SNADROUKhalid EL WAFIMounia FANANIHasna GABOUN Hasnaâ 2017 ComptabilitéFinancière ISCAE–Grande Ecole 05/12/2017
  • 2. 2 RAPPORT : LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Plan : I. Introduction II. Définitions III. Evaluation des immobilisations incorporelles et Traitement comptable IV. Cas particuliers V. Conclusion
  • 3. 3 I. Introduction : En comptabilité, les évaluations constituent le cœur de l’information comptable puisqu’elles permettent de refléter la véritable valeur de la société. Cette valeur constitue un outil important d’aide à la prise de décision d’investissement, de désinvestissement, de succession, de fusion, d’introduction en bourse, ou pour la mesure en interne de la rentabilité de la gestion. La Norme Générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d'évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l'entrée des éléments dans le patrimoine (valeur d'entrée), à une date quelconque (valeur actuelle) et dans le bilan (valeur nette comptable). L’évaluation passe donc par 3 étapes : • L’évaluation à l’entrée du patrimoine ; (soit par acquisition, production, subvention…) • L’évaluation à l’arrêté des comptes ; • L’évaluation à la sortie du patrimoine. (Soit par cession, donation, ou des sorties involontaires relatives au vol, destruction…)
  • 4. 4 II. Définitions : 1. Les Immobilisations en Recherche et Développement (2210) :  La Recherche : C’est une investigation originale conduite systématiquement dans la perspective d’acquérir une compétence et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. On distingue, alors :  Recherche fondamentale : qui représente un ensemble de travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.  Recherche Appliquée : qui concerne des travaux originaux entrepris en vue d'acquérir de nouvelles connaissances, dirigés vers un but ou un objectif pratique déterminé.  Le Développement : C’est la mise en application des résultats ou des connaissances acquises en vue de fabriquer de nouveaux produits ou d’améliorer de nouveaux procédés. ► Il faut souligner que le compte 2210 concerne la Recherche Appliquée et le Développement, selon le CGNC marocain. 2. Les Brevets,Marques, Droits et Valeurs Similaires (2220) :  Ce compte est constitué des éléments incorporels correspondant aux dépenses faites pour l’obtention de l’avantage accordé sous certaines conditions à l’inventeur ou au bénéficiaire du droit d’utilisation.  Il convient, ainsi de définir chaque élément constitutif de ce compte, à savoir : ■ Le Brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une innovation technique. Elle peut concerner un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème donné. L’invention peut être protégée pour une durée de 20 ans. ■ La Marque est une richesse pour l’entreprise. Il ne s’agit pas seulement d’un nom ou d’un symbole, elle regroupe l’image qu’ont les consommateurs à l’égard du produit ou du service présenté par l’entreprise.
  • 5. 5 ■ Les Droits Similaires regroupent les procédés industriels, les modèles et les dessins. ■ Le logiciel informatique repose sur un support matériel. Mais, étant donné qu’il est la conséquence d’une démarche et d’une prestation intellectuelle indispensables à sa réalisation on le considère comme un droit incorporel. 3. Le Fond Commercial (2230) :  Le fond commercial est constitué par les éléments incorporels - y compris le droit au bail – qui ne font pas l’objet d’une évolution et d’une comptabilisation séparée au bilan. Mais ils concourent au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.  Le fonds commercial contribue à maintenir et à développer le potentiel d’activité de l’entreprise.  Les éléments constituant le fonds commercial sont le droit au bail, la clientèle et le nom commercial. Ce dernier est protégé dès son inscription au registre de commerce.  Force est de savoir que la clientèle est l'élément le plus important du fonds commercial. 4. Autres Immobilisations Incorporelles (2280) : Elles concernent en principe les immobilisations incorporelles en cours, les immobilisations incorporelles que l’entreprise produit pour elle-même et dont l’utilisation est prévue pour une date ultérieure. Exemple : La conception d’un logiciel qui sera mise en service en N+1. III. Evaluationet traitementcomptable : 1. A la date d’entrée : Au Maroc, les immobilisations incorporelles sont évaluées, à leur date d’entrée, au coût d’acquisition, si elles ont fait l’objet d’une opération d’achat. Celui-ci est égal au prix d’achat net des réductions commerciales et financières en y ajoutant les droits de douane et les autres coûts nécessaires à la mise en service de cette immobilisation.
  • 6. 6 Les immobilisations incorporelles peuvent être évaluées également à leur coût de production au cas où elles sont produites par l’entreprise elle-même. Ce coût englobe le coût d’acquisition des matières premières et des matières consommables ainsi que les charges directes et indirectes ayant été incorporées pour leur production. 2. A l’arrêté des comptes :  En principe, les immobilisations en R&D sont amorties sur une durée maximum de 5 ans.  Les brevets d’invention sont normalement amortissables sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d'utilisation si elle est plus courte.  Les procédés industriels, modèles et dessins sont amortissables dès lors qu'ils sont susceptibles de devenir obsolètes.  Les marques dont la protection est limitée dans le temps ne sont pas amortissables  Le fonds commercial au Maroc n’est pas amortissable. Toutefois, les éléments du fonds commercial, qui ne bénéficient pas nécessairement d'une protection juridique leur garantissant une valeur certaine, sont amortissables. 3. A la date de sortie : La cession des immobilisations conduit à l’enregistrement d’une double opération en comptabilité :  La sortie physique de l’immobilisation (= sortie du bilan)  La constatation d’une entrée de trésorerie (ou d’une créance) égale au prix de cession. Prix de cession: C’est le prix de cession indiqué dans l’acte. Il est indépendant des modalités de son règlement. Les frais de cession (commissions,…) doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable distinct, dans les comptes de charges par nature appropriés. Valeur nette comptable: VNC= Valeur d’entrée - £ des annuités d’amortissement La valeur d’entrée : C’est la valeur d’entrée du bien dans le patrimoine. Résultat de cession: RC = Prix de cession – Valeur nette comptable au jour de la vente
  • 7. 7 IV. Cas particuliers : 1. Les frais en R&D :  Certaines dépenses de recherche et de développement peuvent être considérées:  soit comme des charges imputables à l’exercice,  soit comme de véritables investissements « activables ».  En général, et par respect du principe de prudence, l’entreprise enregistre dans ses charges de l’exercice duquel ils sont engagés ses frais de R&D.  Toutefois, ces frais peuvent être immobilisés au compte 2210 par le crédit du compte 7142.Immobilisations incorporelles produites par l’entreprise pour elle-même. Et ce sous 3 conditions :  Les projets en R&D doivent être nettement individualisés ;  Leurs coûts doivent être distinctement établis en vue de faciliter leur répartition dans le temps ;  Ces projets en R&D doivent avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité économique. 2. Les Logiciels : Dans le cas des logiciels, on distingue trois cas, à savoir : Les logiciels créés par l’entreprise : Les charges entrant dans le coût de production sont à immobiliser à chaque fin d’exercice (analyse détaillée, programmation, tests et jeux d’essais et documentation destinée à l’utilisateur). On débite alors le compte 2285 immobilisations incorporelles en cours au crédit du compte 7142 immobilisations incorporelles produites par l’entreprise pour elle-même. Une fois le logiciel fini, son coût est viré du compte 2285 au compte 2220 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires. Et, il sera amorti sur sa durée probable d’utilisation. Les logiciels à usage interne acquis par l’entreprise : Le coût d’acquisition est inscrit au compte 2220 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires, s’il est destiné à servir au sein de l’entreprise. Il faut alors l’amortir sur sa durée probable d’utilisation. Les logiciels à usage commercial:  Si le logiciel est considéré comme moyen de production, alors on l’inscrit au compte 2220 Brevets, Marques, Droits et Valeurs similaires.  Or, s’il est destiné à la revente, son coût est inscrit au débit du compte 6111 Achat de marchandises.
  • 8. 8 V. Conclusion : A travers cet exposé on a essayé d’aborder les éléments les plus importants relatifs à l’évaluation des immobilisations incorporelles surtout que ce domaine reste un peu vague et difficile à cerner, puisque les exceptions et les nouveautés ne sont pas délimitées. Ainsi, nous avons d’abord rappelé les définitions de chaque type d’immobilisation corporelle. Ensuite, nous avons démontré les techniques d’évaluation. Puis, nous nous sommes intéressées à leur traitement comptable respectif. Et pour finalement finir par citer certains cas particuliers qu’il est nécessaire de connaitre. Pour conclure, on peut dire que l’évaluation des actifs et surtout celle des immobilisations incorporelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises vue la croissante importance des investissements immatériels et aussi vue son importance pour les investisseurs qui veulent savoir la valeur réelle du patrimoine. Pour ce, les responsables doivent faire un choix judicieux des règles d’évaluation.