IAS 38

1. Nom: Bagula
Prénom : Patricien
Post-Nom: Mushagalusa
Classe: Master 1 CCA
Cours: Normes relatives aux actifs et passifs autres
qu’instruments financiers
Sujet: IAS38
Dirigé par: OUNI Saber Année Académique: 2022-2023

2. SOMMAIRE
 Objectifs
 Champ d’application
 Définitions
 Comptabilisation et évaluation initiale
 Traitement des dépenses ultérieurs
 Amortissement des immobilisations incorporelles
 Comptabilisation au reporting
 Cession des immobilisations incorporelles
 Présentation et information à fournir

3. Objectif
L’objectif de l’IAS 38 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations
incorporelles qui ne sont pas abordées explicitement par d’autres normes. L’IAS 38 définit
les critères de comptabilisation des actifs, précise la façon de déterminer les valeurs
comptables lors des périodes ultérieures et fournit les lignes directrices sur les informations
à fournir.

4. Champ d’application
La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation des immobilisations
incorporelles; à l’exception :
 Des immobilisations incorporelles entrant dans le champ d’application d’une autre norme;
 Des actifs financiers, tels que définis dans l’IAS 32 instruments financiers;
 De la comptabilisation et d’évaluation des actifs de prospection(voir IFRS 6 prospection
et évaluation des ressources minérales )
 Des dépenses relatives à la mise en valeur des gisements et à l’extraction des minerais, de
pétrole, de gaz naturel et d’autres ressources similaires non renouvelables.
 Au goodwill acquis lors du regroupement d’entreprises(voir IFRS 3 regroupement
d’entreprises)

5. Si une autre norme prescrit la comptabilisation d’un type spécifique d’immobilisations
incorporelles, l’entité applique cette norme au lieu de la présente norme.
Certaines immobilisations incorporelles peuvent être contenues dans ou sur un support
physique tel qu’un disque compact (dans le cas d’un logiciel), une documentation juridique
(dans le cas d’une licence, un brevet ou un film).
Pour déterminer si une immobilisation comportant à la fois des éléments incorporels et des
éléments corporels doit être comptabilisée selon IAS 16 immobilisations corporelles ou
comme immobilisations incorporelles selon la présente norme. L’entité doit faire preuve de
jugement pour apprécier lequel des éléments est le plus important.

6. Définitions
Aux termes de l’IAS 38, une immobilisation incorporelle est « un actif non monétaire
identifiable sans substance physique ». Ces trois critères doivent être réunis pour que la norme
puisse s’appliquer. Ainsi, on définit une immobilisation incorporelle comme étant identifiable
pour la distinguer du goodwill. Un actif est identifiable dans l’une ou l’autre des circonstances
suivantes:
 Il est séparable: c’est-à-dire qu’il peut être séparé ou dissocié de l’entité et être vendu, cédé,
concédé par licence, loué ou échangé individuellement, soit en même temps qu’un contrat;
 Il résulte des droits contractuels ou d’autres droits légaux, que soient ou non séparables ou
cessibles de l’entité ou d’autres droits et obligations.

7. Dans la présente norme les termes suivants ont la signification ci-après:
Amortissement: est la répartition systématique du montant amortissable d’une immobilisation sur sa durée
d’utilité ,
Un actif est une ressource: Contrôlée par l’entité du fait d’événements passés et à partir de laquelle, on
s’attend que des avantages économiques futurs reviennent l’entité.
La valeur comptable: est le montant pour lequel un actif est comptabilisé dans l’état de la situation
financière après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif.
Le coût d’acquisition: est le montant de trésorerie ou équivalents de trésorerie payés ou la juste valeur de
toute autre contre partie donnée pour acquérir un actif au moment de son acquisition ou sa construction.

8. La valeur résiduelle d’une immobilisation: est le montant estimé que l’entité obtiendrait à ce
jour de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait déjà l’âge
et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilisation.
Le développement est l’application des résultats de le recherche ou d’autres connaissances à
un plan ou un modèle en vue de la production des matériaux, des produits, procédés, services
ou systèmes nouveaux ou substantiellement améliorés, avant le commencement de leur
production commerciale ou leur utilisation.
La recherche est une investigation originale et programmée entreprise en vue d’acquérir une
compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles.

9. La juste valeur est le prix qui serait reçu lors de la vente d’un actif ou payé pour le
transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la
date d’évaluation ( voir IFRS 13 évaluation de la juste valeur).
La perte de valeur est le montant de l’excédent de la valeur comptable sur sa valeur
recouvrable.
Les actifs monétaires sont l’argent détenu et les actifs à recevoir en argent pour des
montants fixes ou déterminables.

10. Cas pratique 1
La société ABC dispose, depuis quelques années, d’un logiciel « ERP Navision » qui lui
permet de gérer les différents cycles d’exploitation. Néanmoins, une nouvelle version du
logiciel a été commercialisée sur le marché offrant à ces utilisateurs un nombre plus
important de fonctionnalités. Compte tenu de cette évolution, la société a décidé de
ramener la valeur comptable nette du logiciel à sa valeur récupérable surtout que la
diminution de valeur est jugée irréversible.
VCN au 31/12/N = 45.000 DT
Valeur récupérable au 31/12/N = 32.500 DT
T.A.F:
Procéder au traitement comptable adéquat.

11. Comptabilisation et évaluation initiale
1. Règles générales
a. Conditions de comptabilisation
Pour être comptabilisé en tant qu’actif, une immobilisation incorporelle doit satisfaire aux
conditions suivantes:
 Il est probable que des avantages économiques futurs iront à l’entreprise;
 Le coût de l’immobilisation peut être mesuré de façon fiable.
b. Evaluation initiale
Une immobilisation incorporelle acquis ou créée doit être évaluée initialement selon les
mêmes critères de comptabilisation des immobilisations corporelles en vertu de l’IAS 16.

12. L’entité évalue la probabilité des avantages économiques futurs en utilisant des hypothèses
raisonnables et documentées représentant la meilleure estimation par la direction de
l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité de l’actif.
Si l’actif répond à la définition et satisfait aux critères de comptabilisation, il est alors
comptabilisé comme une immobilisation incorporelle. L’IAS 38 précise que les
immobilisations incorporelles sont d’abord comptabilisés au coût.

13. 2.Cas d’acquisitionséparée
En cas d’acquisition séparée, le coût d’une immobilisation incorporelle est déterminé de la
même façon qu’une immobilisation corporelle.
Selon l’IAS 16 le coût d’une immobilisation corporelle correspond au prix d’achat, y
compris les droits et taxes non récupérables et tout coût directement attribuable à la
préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue.
En cas d’acquisition d’une immobilisation avec crédit fournisseur, l’IAS 16(relative aux
immobilisations corporelles) dispose que le coût de l’immobilisation correspond au
paiement au comptant. La différence entre le montant payé et le prix au comptant est
constatée en charges financières sur la durée du crédit.

14. Immobilisationsincorporellesgénéréeseninterne
Il est par fois difficile d’apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne
remplit les conditions pour être comptabilisée en raison des problèmes:
 D’identifier si, et quand, il existe un actif qui générera des avantages économiques
futurs attendus;
 De déterminer de façon fiable le coût de l’actif. Dans certains cas, le coût pour générer
une immobilisation incorporelle en interne ne peut pas être distingué du coût pour
maintenir ou accroître le goodwill généré en interne ou le coût de la conduite des
affaires quotidiennes de l’entité.

15. Coût de l’immobilisationincorporellegénéréeeninterne
Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne est égal à la somme des
dépenses engagées à partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle a satisfait
pour la première fois aux critères de comptabilisation. La présente norme interdit de
réincorporer des dépenses antérieurement comptabilisées en charges.
Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts
directement attribuables, nécessaires pour créer, produire et préparer l’immobilisation pour
qu’elle puisse être exploitée de la manière prévue par la direction. Exemples des coûts
directement attribuables:
 Les matériaux consommés pour générer l’immobilisation incorporelle,
 Les honoraires d’enregistrement,…

16. Ne constituent pas le coût d’une immobilisation incorporelle généré en interne:
 Les frais de vente, les frais administratifs et autres frais généraux à moins que ces
dépenses puissent être directement attribuées à la préparation de l’actif en vue de sa
mise en service;
 Les inefficacités constatées et les pertes initiales subies avant qu’un actif n’atteigne le
niveau de performance prévue; et
 Les dépenses au titre de la formation du personnel pour exploiter l’actif.

17. Traitement des dépenses ultérieures
Les dépenses ultérieures:
 Seront comptabilisées en charges sauf si elles modifient le niveau de performance
d’origine;
 Seront comptabilisées à l’actif dès lors qu’elles contribuent à générer des avantages
économiques supérieurs à ceux définis à l’origine de l’inscription à l’actif.
Les dépenses ultérieures au titre de marques, titres de journaux et magazines, listes de
clients et autres éléments similaires en substance sont toujours comptabilisées en charges
afin d’éviter de comptabiliser le goodwill généré en interne.

18. La nature des immobilisations incorporelles est telle que, dans bon nombre de cas, il n’est pas
possible de déterminer s’il est probable qu’une dépense ultérieure augmentera ou maintiendra
le niveau d’avantages économiques que l’entreprise obtiendra de ces actifs. De plus, il est
souvent difficile d’attribuer directement ces dépenses à une immobilisation incorporelle
particulière plutôt qu’à l’ensemble de l’activité. Par conséquent, des dépenses encourues après
la comptabilisation initiale d’une immobilisation incorporelle acquises ou après achèvement
d’une immobilisation incorporelle générée en interne, ne sont que rarement rajoutées au coût
de l’immobilisation incorporelle.

19. Cas pratique 2
Selon IAS 38, les dépenses ultérieures au titre des actifs incorporels suivants, déjà
comptabilisés, sont toujours comptabilisées en charge.
Eléments incorporels Oui Non
Marque
Logiciel
Titres de journaux
Liste des clients
Brevet

20. Amortissement des immobilisations incorporelles
Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle doit être reparti de façon
systématique sur la meilleure estimation de sa durée d’utilité. L’amortissement doit
démarrer lorsque l’actif est prêt à être mis en service.
Puisque les avantages économiques d’une immobilisation incorporelles sont consommés au
fil des ans, la valeur comptable de l’actif est diminué pour refléter cette consommation.
Pour ce faire, on repartit de façon systématique le coût ou le montant réévalué de l’actif,
net de toute valeur résiduelle, en charges sur toute la durée d’utilité de l’actif.
L’amortissement est comptabilisé qu’il y ait eu (ou non) une augmentation, par exemple de
la juste valeur ou de la valeur recouvrable. Pour déterminer la durée d’utilité d’une
immobilisation incorporelle, il faut considérer plusieurs facteurs, notamment:

21.  L’utilisation attendue de l’actif par l’entreprise et le fait que cet actif peut être (ou
non) géré efficacement par une autre équipe de le direction;
 Les cycle de vie caractéristiques de l’actif;
 L’obsolescence technique ou technologique;
 La stabilité du secteur d’activité dans lequel l’actif est utilisé et l’évolution de la
demande des produits ou services générés par l’actif.
 Le niveau des dépenses de maintenance à effectuer pour atteindre les avantages
économiques futurs attendus de l’actif et la capacité et l’intention de l’entreprise
d’atteindre un tel niveau.

22. Mode d’amortissement
Le mode d’amortissement doit traduire le rythme de consommation des avantages
économiques de l’actif. Si ce rythme ne peut pas être déterminé de façon fiable, le mode
linéaire doit être appliqué.
La dotation aux amortissement doit être comptabilisée en charges à moins qu’une autre
norme comptable internationale permette ou impose de l’incorporer dans la valeur
comptable d’un autre actif.

23. Différents modes d’amortissements peuvent être utilisés pour répartir de façon
systématique le montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité. Ces modes incluent
le mode linéaire, le mode dégressif et le mode par unités de production.
Le mode d’amortissement utilisé est choisi sur la base du rythme attendu de
consommation des avantages économiques de l’actif; il est appliqué de façon cohérente et
permanente d’un exercice à l’autre. Il n’existe rarement, voire jamais d’éléments probants
pour justifier un mode d’amortissement des immobilisations incorporelles qui aboutirait à
un cumul des amortissements inférieur à celui qui serait obtenu avec le mode linéaire.

24. Réexamende laduréed’amortissementetdu moded’amortissent
La durée d’amortissement et le mode d’amortissement doivent être réexaminés au minimum à
chaque clôture de l’exercice. Si la durée d’utilité attendue de l’actif est sensiblement différente
des estimations antérieures, la durée d’amortissement doit être modifiée en conséquence.
Si le rythme attendu des avantages économiques de l’actif a connu un changement important,
le mode d’amortissement doit être modifiée pour refléter le nouveau rythme. Ces changements
doivent être comptabilisés comme des changements d’estimation comptable selon l’IAS 8,
résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables, en
ajustant la dotation aux amortissements de l’exercice et des exercices futurs.

25. Cas pratique3
Selon IAS 38, la valeur résiduelle d’un actif incorporel à durée d’utilité finie est réputée nulle
sauf exception.
 ACD a développé un nouveau procédé de fabrication et a engagé, en N, 4000DT lors de la
phase de recherche et 7000 DT lors de la phase de développement. Selon IAS 38 ACD
comptabilise:
a) Oui b) Non
a) Un actif incorporel de 7000
et une charge de 4000
b) Une charge de 11000
c) Un actif incorporel de 11000 d) Aucune bonne réponse

26. Evaluation au reporting
Une entité peut choisir comme méthode comptable soit le modèle du coût, soit le modèle de
la réévaluation. Si une immobilisation incorporelle est comptabilisée en utilisant le modèle
de la réévaluation, tous autres actifs de sa catégorie doivent également être comptabilisés en
utilisant le même modèle, à moins qu’il n’existe aucun marché actif pour ces actifs.
Une catégorie d’immobilisations incorporelles est un regroupement d’actifs de nature et
d’utilisation similaires dans le cadre de l’activité d’une entité. Les différents éléments d’une
catégorie d’immobilisations incorporelles sont réévalués simultanément afin d’éviter une
réévaluation sélective des actifs et la présentation dans les états financiers des montants
correspondant à un mélange de coûts et de valeurs à des dates différentes.

27. Modèledu coût
Après sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisé à
son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs
Modèle de réévaluation:
APrès sa comptabilisation initiale, une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée
pour son montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué
du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeurs ultérieures. Pour les
réévaluations effectuées selon la présente norme, la juste valeur doit être évalué par référence
à un marché actif.

28. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour qu’à la fin de
la période de présentation de l’information financière la valeur comptable de l’actif ne
diffère pas de façon significative de sa juste valeur.
Le modèle de réévaluation ne permet pas:
 La réévaluation d’immobilisations incorporelles n’ayant pas été au préalable
comptabilisées en tant qu’actif; ou
 La comptabilisation des immobilisations incorporelles pour des montants autres que leur
coût.

29. La fréquence des réévaluations dépend de la volatilité de la juste valeur des
immobilisations incorporelles qui sont réévaluées. Si la juste valeur d’un actif réévalué
diffère de façon significative de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est
nécessaire. Certaines immobilisations incorporelles peuvent connaître des variations
importantes et volatiles de leur juste valeur, rendant nécessaire une réévaluation annuelle.
Les immobilisations incorporelles dont la juste valeur ne connaît pas des variations
importantes, il n’est pas nécessaire de procéder à des réévaluations fréquentes.

30.  Si la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle augmente à la suite d’une
réévaluation, l’augmentation doit être comptabilisée dans les autres éléments du résultat
global et cumulée en capitaux propres sous la rubrique écart de réévaluation. Toute fois,
l’augmentation doit être comptabilisé en résultat net dans la mesure où elle compense
une diminution de réévaluation précédemment comptabilisée en résultat net.
 Lorsque, à la suite d’une réévaluation, la valeur comptable d’une immobilisation
incorporelle diminue, cette diminution doit être comptabilisée en résultat net. Toute fois,
la diminution de réévaluation doit être comptabilisée dans les autres éléments du résultat
global dans la limite de l’écart de réévaluation créditeur pour ce même actif. La
diminution de réévaluation comptabilisée dans les autres éléments du résultat global
réduit le montant accumulé en capitaux propres sous la rubrique écart de réévaluation.

31. L’écart de réévaluation cumulé inclus dans les capitaux propres peut être transféré
directement en résultat non distribué lorsque l’écart est réalisé. L’intégralité de l’écart peut
être réalisée lors de la mise hors service ou de la sortie de l’actif. Toute fois une partie de
cet écart peut être réalisée au fur et à mesure de l’utilisation de l’actif par l’entité; dans ce
cas, le montant de l’écart réalisé est égal à la différence entre l’amortissement sur la base
de la valeur comptable réévaluée de l’actif et l’amortissement qui aurait été comptabilisé
sur la base du coût historique de l’actif.

32. .
Cas pratique 4
Selon IAS 38, la réévaluation d’un actif incorporel consiste à substituer à sa valeur
comptable sa juste valeur déterminée.
a) Par expertise b) Par sa valeur actuelle des
casflows futurs
c) Sur un marché actif d) Par son coût de remplacement net
des amortissements

33. Cessiondes immobilisationsincorporelles
Une immobilisation incorporelle doit être éliminé du bilan dès lors qu’elle est cédée
ou que l’on n’attend plus d’avantages économiques de son utilisation ou de sa
cession ultérieure.
La cession doit être comptabilisée à la date de transfert de contrôle du bien(transfert
de propriété). C’est notamment le cas lorsqu’une immobilisation est vendue sans
conditions particulières

34. Informations à fournir
Pour chaque catégorie d’immobilisations incorporelles, les états
financiers doivent fournir des informations suivantes en distinguant les
immobilisations incorporelles générée en interne des autres
immobilisations incorporelles:
 Durées d’utilité ou taux d’amortissements utilisés
 Modes d’amortissements utilisés
 Rapprochement des valeurs comptables à l’ouverture et à la clôture de
l’exercice

35.  Les postes des comptes de résultat dans lesquels est incluse la
dotation aux amortissements

36. BIBLIOGRAPHIE
 https://www.ifac.org/system/files/publications/files/ipsas-17-
immobilisations.pdf
 http://www.decformations.com/ftp/ias/ias38.pdf
 https://tunisianifrsgroup.files.wordpress.com/2014/10/ias-38-
immobilisations-incorporelles.pdf
 https://www.pdfdrive.com/comptabilit%C3%A9-des-
immobilisations-d24237934.html