SlideShare une entreprise Scribd logo
COMPTABILITE GENERALE
ETAPE 22 : LA REGULARISATION DES COMPTES DE GESTION
1. PRINCIPES
L’objet de ces régularisations est d’imputer à l’exercice comptable toutes les charges et tous les produits le concernant,
mais uniquement ceux le concernant :
• L’enregistrement comptable des charges et produits est réalisé à la réception de la pièce comptable ;
• L’imputation des charges et produits le concernant : principe d’indépendance des exercices.
Ainsi :
• Des charges et produits peuvent être enregistrés dans l’exercice N et ne pas le concerner : charges et produits
constatés d’avance.
Exemple : un loyer trimestriel payé d’avance le 01/12/99 est à rattacher pour 2/3 à l’exercice 2000.
• Des charges et produits peuvent être imputable à l’exercice N, mais non comptabilisés au 31/12/N : charges à payer
et produits à recevoir.
Exemple : facture de téléphone de décembre 99 non reçue au 31/12/99.
2. LES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
Principe : ce sont des charges et produits comptabilisés en N mais imputable en totalité ou en partie à l’exercice N+1.
COMPTABILISATION DES CHARGES CONSTATEES D’AVANCE
COMPTABILISATION DES PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
Remarque : les charges et produits constatés d’avance sont enregistrés en N, au vu des pièces comptables ; la TVA
étant déduite ou collectée. Les régularisations ne remettent pas en cause la déductibilité ou l’exigibilité de la TVA. Les
régularisations sont donc sans incidence sur la TVA (HT).
AUTEUR : KARINE PETIT 1
Exemple :
• Une facture d’achat de marchandises (5 980 TTC) a été enregistrée le 19/12/99. Les marchandises ne sont pas
réceptionnées le 31/12/99.
• Le 01/11/99, la prime annuelle d’assurance a été payée pour la période du 01/11/99 au 01/11/00 pour 36 000 €.
• Au 31/12/99, il reste en stock 50 timbres-poste à 0,46 F l’un, et 3 rames de papier pour 30 € HT.
• Le loyer de locaux que nous louons à une autre entreprise est perçu au début de trimestre : au 01/12/99, nous avons
encaissé 9 000 €.
• Le 01/10/99, nous avons consenti un prêt de 100 000 € à une filiale (taux 15 %). Les intérêts sont perçus
annuellement le 01/10, pour l’année à venir.
BORDEREAU DE SAISIE
DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT
31/12/99 INV 486 Facture enregistrée en 1999 imputable à 2000 5 000
INV 607 5 000
31/12/99 INV 486 Prime d’assurance : 36000*10/12 pour le 1/1/00 au
30/10/00
30 000
INV 616 30 000
31/12/99 INV 486 Charges enregistrée en 1999 utilisables en 2000 : 50 *
0,46
53
INV 626 23
INV 606 30
31/12/99 INV 7083 Loyer pour 2000 : 9000*2/3 6 000
INV 487 6 000
31/12/99 INV 7624 Intérêts pour 2000 : 100 000 * 15 % * 9 /12 = 11 250 11 250
INV 487 11 250
3. LES CHARGES A PAYER
Principe : Il s’agit de charges concernant l’exercice N mais non comptabilisées en N.
Exemple : marchandises réceptionnées mais facture non parvenue.
On l’analyse ainsi :
• Une charge imputable à l’exercice, qui doit donc être enregistrée classe 6, au débit ;
• Une dette vis-à-vis de l’exercice suivant : les comptes de régularisation (dette) à utiliser.
Comptes de charge à débiter Compte de dette à créditer
60… Achats
61/62 Charges externes 408 Fournisseurs factures non parvenues
63… Impôts et taxes 4486 Etat, charges à payer
64… Charges de personnel 428 Personnel, charges à payer
4386 Organismes sociaux, charges à payer
65… Autres charges 4686 Créditeurs divers, charges à payer
66… Charges financières 1688 Intérêts courus, non échus
Ces comptes de régularisation figurent au bilan ; au passif, dans le poste auquel ils se rattachent.
Dans le cas de charges à payer, il faut comptabiliser de la TVA provisoire dans le compte 44586 TVA à régulariser sur
factures non parvenues.
AUTEUR : KARINE PETIT 2
Remarque : les rabais remise ristournes à obtenir correspondent à des avoirs imputables à l’exercice N mais non
reçus au 31/12/N.
Comptes de dette à débiter Compte de charge à créditer
4098 Fournisseurs débiteurs RRR à obtenir 609 RRR obtenus sur achats
619 RRR obtenus sur services extérieurs
Exemple :
• Nous avons reçu le 19/12/99 des marchandises, 3 500 € HT, mais le 31/12/99, la facture ne nous est pas parvenue.
• Une facture relative à des travaux d’entretien réalisés en décembre (devis 2 300 € HT) n’est pas arrivée le 31/12/99.
• Les cotisations sociales du dernier trimestre 99 (5 400 €) seront payées le 15/01/00.
• Nous avons obtenu un prêt de 500 000 € le 01/07/99, remboursable par annuité constante à terme échu, sur 10 ans,
au taux de 10 %.
• Par convention, un fournisseur nous accorde 3 % de ristourne sur nos achats de l’année (achat de 99 : 200 000 €
HT). Au 31/12/99, son avoir ne nous est pas parvenu.
BORDEREAU DE SAISIE
DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT
31/12/99 INV 607 3 500.00
INV 44586 686.00
INV 408
Les marchandises nous appartiennent mais l’achat
n’est pas comptabilisé
4 186.00
31/12/99 INV 615 2 300.00
INV 44586 450.80
INV 408
Service imputable à l’exercice 99 mais non
comptabilisé
2 750.80
31/12/99 INV 645 5 400.00
INV 4386
Charges imputable à l’exercice 99
5400.00
31/12/99 INV 661 25 000.00
INV 1688
Intérêts courus : 500 000 * 10 % * 6 / 12 = 25 000
25 000.00
31/12/99 INV 4098 7 176.00
INV 609 6 000.00
INV 44586
Ristourne de 3 % d'un fournisseur :
200 000 * 3 % 1 176.00
4. LES PRODUITS A RECEVOIR
Principe : les produits à recevoir sont des produits concernant l’exercice N mais non comptabilisés.
On l’analyse comme :
• Un produit imputable à l’exercice N classe 7 au crédit ;
• Une créance sur l’exercice suivant.
Comptes de créance à débiter Compte de produits à créditer
418 Clients, factures à établir 70… Ventes
4687 Débiteur divers, produits à recevoir 75… Autres produits
2768 Intérêts courus non échus sur prêts 76… Produits financiers
Dans le cas de produits à recevoir, la vente est effectuée au 31/12/N, le fait générateur de la TVA est donc intervenu : la
TVA est donc collectée (44571).
AUTEUR : KARINE PETIT 3
Par contre, dans le cas de prestations de services, le fait générateur de la TVA est l’encaissement : la TVA est donc en
attente (44587 TVA à régulariser sur factures à établir).
Pour les ventes non encore facturées, il peut arriver que les marchandises soient en cours de transport au 31/12. Dans
ce cas :
• Si la vente est franco, les marchandises appartiennent encore au fournisseur ; il faut alors les réintégrer dans le stock
physique et il n’y a pas de produit à recevoir puisque la délivrance des biens n’est pas intervenue.
• Si la vente est aux conditions départ, les marchandises appartiennent au client, il y a alors un produit à recevoir.
Les rabais, remises, ristourne à accorder correspondent à des avoirs trouvant leur origine dans l’exercice N mais non
encore envoyés aux clients au 31/12/N.
Comptes de produit à débiter Compte de créance à créditer
709 RRR accordés par l’entreprise 4198 Clients créditeurs, RRR à accorder
Exemple :
• Des marchandises expédiées à un client (3 000 € HT) le 05/12/99 n’ont pas encore été facturées au 31/12/99.
• Le loyer de décembre d’un garage loué ne sera encaissé qu’en janvier 2000 : 5 000 €.
• Nous recevons le 31/03/00, l’annuité relative à un prêt accordé à un salarié : annuité à terme échu comportant 36 000
€ d’intérêts.
• Au 31/12/99, nous devons accorder à un client une remise exceptionnelle de 800 € HT suite à un litige sur notre
dernière facture ; l’avoir n’est pas établi.
BORDEREAU DE SAISIE
DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT
31/12/99 INV 418 Vente imputable à l’exercice 99 non facturé 3 588.00
INV 707 3 000.00
INV 44571 588.00
31/12/99 INV 4687 Produit imputable à l’exercice 99 500.00
INV 752 500.00
31/12/99 INV 2768 Intérêts courus du 01/04/99 au 31/12/99 27 000.00
INV 7624 36 000 * 9 /12 = 27 000 27 000.00
31/12/99 INV 709 RRR a accorder à un client non comptabilisé 800.00
INV 44587 156.80
INV 4198 956.80
5. LE SORT DES COMPTES DE RÉGULARISATION : LA CONTREPASSATION
Les écritures de régularisation des charges et produits doivent être contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant ;
pour :
• Solder les comptes de régularisation qui constituent des créances et des dettes fictives (qui ne seront jamais
payées) ;
• Permettre l’imputation de la charge ou du produit à l’exercice auquel il est rattaché.
EXEMPLE 1
Soit une facture d’achat (1000 € HT) enregistrée le 25/12/99. Les marchandises n’étant réceptionnées que le 15/01/00.
AUTEUR : KARINE PETIT 4
Au 31/12/99
a) Charge enregistrée lors de la réception de la facture (25/12/99).
b) Au 31/12/99, constatation de la charge constatée d’avance : la charge imputable à N est nulle.
Au 01/01/00
c) Alors que le compte d’achat est soldé, le compte 486 est débiteur de 1000 à l’ouverture.
d) La contrepassation de l’écriture de régularisation permet :
• d’imputer la charge à l’exercice 2000.
• de solder le compte de régularisation.
EXEMPLE 2
Les cotisations sociales du dernier trimestre 99 (5 400 €) seront payées le 15/01/00.
Au 31/12/99
L’écriture de régularisation permet d’imputer la charge à l’exercice 1999. Le compte de charge est soldé par versement
au résultat fin 99.
Au 01/01/00
AUTEUR : KARINE PETIT 5
a) A l’ouverture au 01/01/00 :
• le compte 4386 est créditeur de 5400 ;
• le compte de charge est soldé.
b) La contrepassation permet de :
• solder le compte de régularisation ;
• enregistrer la charge lors du paiement sans qu’elle soit rattachée à 2000.
c) Enregistrement normal de la charge le 15/01/00, le compte 645 est soldé, la charge n’est donc pas imputée à 2000,
mais bien à l’exercice 1999.
Remarque : Un raisonnement identique s’applique aux produits à recevoir et produits constatés d’avance.
EXERCICES
EXERCICE 1
L’entreprise XELOS clôt ses comptes le 31/12/99, on note alors :
• Un emprunt de 50 000 €, remboursable par annuité à terme échu donnera lieu le 30/09/00 aux paiements suivants :
o Intérêts 6 000 €
o Remboursement du capital 5 000 €
• On a payé le 30/06/99 les primes annuelles d’assurance incendie : 6 300 €.
• Les ristournes à obtenir des fournisseurs de matières premières s’élèvent à 14 500 € HT, celles accordées aux
clients, 4 600 € HT.
• Le loyer, payé le 01/11/99 concerne les trois mois suivants : 9 000 € HT.
• L’entreprise a reçu une livraison de matières premières 20 000 € HT, enregistrée dans les stocks alors que la facture
n’a pas encore été reçue.
• Estimation du téléphone de décembre 99 payable en janvier 00, 2 000 € HT.
Passer les écritures de régularisation nécessaires.
BORDEREAU DE SAISIE
DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT
31/12/99 INV 661 1 500.00
INV 1688
Intérêts courus sur emprunt (du 30/09 au 31/12)
6 000 * 3/12
1 500.00
31/12/99 INV 486 3 150.00
INV 616
Prime d’assurance (du 30/06 au 31/12) : 6 300 * 6/12
3 150.00
31/12/99 INV 4098 17 342.00
INV 609 14 500.00
INV 44586
Ristournes des fournisseurs
2 842.00
31/12/99 INV 709 4 600.00
INV 44587 901.60
INV 4198
Ristournes aux clients
5 501.60
31/12/99 INV 486 3 000.00
INV 613
Loyer payé d’avance du 1/1 au 31/1 : 9 000 * 1/12
3 000.00
31/12/99 INV 601 20 000.00
INV 44586 3 920.00
INV 408
Facture de matières non reçue
23 920.00
AUTEUR : KARINE PETIT 6
31/12/99 INV 626 2 000.00
INV 44586 392.00
INV 408
Téléphone de décembre (estimation)
2 392.00
EXERCICE 2
Au 31/12/99, lors de l’inventaire, on constate :
• Une facture de l’entreprise MANPOWER relative à l’emploi d’un personnel intérimaire en décembre 99, ne nous est
pas parvenue. Coût estimé : 8 200 € HT.
• Des fournitures de bureau évaluées à 3 600 €, ne faisant pas l’objet de stockage, n’ont pas été consommées au
31/12 bien qu’ayant été achetées en octobre 99.
• Au titre des affaires réalisées avec un client, il a été décidé de le faire bénéficier d’une ristourne de 720 € HT, la
facture d’avoir ne sera établie qu’en janvier 2000.
• Le loyer annuel d’un immeuble, figurant au bilan mais non affecté à l’exploitation a été perçu par avance le 01/10/99,
72 000 €.
• Au 31/12/99, nous constatons que le fournisseur DUC nous a livré notre commande du 07/12 d’une valeur de
7 343,44 € TTC, mais sa facture ne nous est pas encore parvenue (marchandises).
• Nous avons reçu et enregistré une facture de 4 066,40 € TTC, du fournisseur ROGA alors que sa livraison n’est pas
réalisée au 31/12 (marchandises).
• Nous avons expédié au client PUVERT sa commande du 15/12/99 (5 700 € HT), mais au 31/12/99, la facture n’a pas
encore été établie.
Passer les écritures de régularisation nécessaires.
BORDEREAU DE SAISIE
DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT
31/12/99 INV 621 Facture de MANPOWER 8 200.00
INV 44886 1 607.20
INV 408 9 807.20
31/12/99 INV 486 Fournitures de bureau non consommées 3 600.00
INV 606 3 600.00
31/12/99 INV 709 Ristourne à un client 720.00
INV 44587 141.12
INV 4198 861.12
31/12/99 INV 752 Loyer payé d’avance du 1/1/00 au 30/09/00 54 000.00
INV 487 54 000.00
31/12/99 INV 607 Livraison du fournisseur DUC non enregistrée 6 140.00
INV 44586 1 203.44
INV 408 7 343.44
31/12/99 INV 486 ROGA marchandises non livrées 3 400.00
INV 607 3 400.00
31/12/99 INV 418 Client PUVERT facture non enregistrée 6 817.20
INV 707 5 700.00
INV 44571 1 117.20
AUTEUR : KARINE PETIT 7

Contenu connexe

Tendances

Cg facture avoirr
Cg facture avoirrCg facture avoirr
Cg facture avoirrhassan1488
 
Cours des réductions financières et commerciales semestre1
Cours des réductions financières et commerciales semestre1Cours des réductions financières et commerciales semestre1
Cours des réductions financières et commerciales semestre1
Jamal Yasser
 
Comptabilité générale s2_régularisations
Comptabilité générale s2_régularisationsComptabilité générale s2_régularisations
Comptabilité générale s2_régularisationsPolycope Fsjest
 
Serie5
Serie5Serie5
Serie5
hassan1488
 
Note circulaire relative_au_remboursement_tva_au_maroc
Note circulaire relative_au_remboursement_tva_au_marocNote circulaire relative_au_remboursement_tva_au_maroc
Note circulaire relative_au_remboursement_tva_au_marocAllaeddine Makhlouk
 
Td d'is avec corrigés s5 - www.coursdefsjes.com
Td d'is avec corrigés s5 - www.coursdefsjes.comTd d'is avec corrigés s5 - www.coursdefsjes.com
Td d'is avec corrigés s5 - www.coursdefsjes.com
cours fsjes
 
Tva
TvaTva
Comptabilité approfondie
Comptabilité approfondieComptabilité approfondie
Comptabilité approfondie
hickab
 
Exercices corrigés Compta S2
Exercices corrigés Compta S2Exercices corrigés Compta S2
Exercices corrigés Compta S2Cours Fsjest
 
Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1
Tanger Outlets
 
Compta approf-2-partie
Compta approf-2-partieCompta approf-2-partie
Compta approf-2-partietazeroualt
 
Comptabilité générale s2_régularisations[LEARNECONOMIE.BLOGSPOT.COM]
Comptabilité générale s2_régularisations[LEARNECONOMIE.BLOGSPOT.COM]Comptabilité générale s2_régularisations[LEARNECONOMIE.BLOGSPOT.COM]
Comptabilité générale s2_régularisations[LEARNECONOMIE.BLOGSPOT.COM]
Jamal Yasser
 
Compta gle s2_13
Compta gle s2_13Compta gle s2_13
Compta gle s2_13ababacar61
 
Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1sousoukayna
 
Tc01 tp4 corrige
Tc01 tp4 corrigeTc01 tp4 corrige
Tc01 tp4 corrigeDoon Ali
 
Compta25 no restriction
Compta25 no restrictionCompta25 no restriction
Compta25 no restriction
hassan1488
 
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de RoquesCA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
MairieRoques
 
Comptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisionsComptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisionsPolycope Fsjest
 

Tendances (20)

Cg facture avoirr
Cg facture avoirrCg facture avoirr
Cg facture avoirr
 
Cours des réductions financières et commerciales semestre1
Cours des réductions financières et commerciales semestre1Cours des réductions financières et commerciales semestre1
Cours des réductions financières et commerciales semestre1
 
Comptabilité générale s2_régularisations
Comptabilité générale s2_régularisationsComptabilité générale s2_régularisations
Comptabilité générale s2_régularisations
 
Serie5
Serie5Serie5
Serie5
 
Note circulaire relative_au_remboursement_tva_au_maroc
Note circulaire relative_au_remboursement_tva_au_marocNote circulaire relative_au_remboursement_tva_au_maroc
Note circulaire relative_au_remboursement_tva_au_maroc
 
Td d'is avec corrigés s5 - www.coursdefsjes.com
Td d'is avec corrigés s5 - www.coursdefsjes.comTd d'is avec corrigés s5 - www.coursdefsjes.com
Td d'is avec corrigés s5 - www.coursdefsjes.com
 
Tva
TvaTva
Tva
 
Ecofip guide investisseur 2013
Ecofip guide investisseur 2013Ecofip guide investisseur 2013
Ecofip guide investisseur 2013
 
Comptabilité approfondie
Comptabilité approfondieComptabilité approfondie
Comptabilité approfondie
 
Exercices corrigés Compta S2
Exercices corrigés Compta S2Exercices corrigés Compta S2
Exercices corrigés Compta S2
 
Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1
 
Compta approf-2-partie
Compta approf-2-partieCompta approf-2-partie
Compta approf-2-partie
 
Comptabilité générale s2_régularisations[LEARNECONOMIE.BLOGSPOT.COM]
Comptabilité générale s2_régularisations[LEARNECONOMIE.BLOGSPOT.COM]Comptabilité générale s2_régularisations[LEARNECONOMIE.BLOGSPOT.COM]
Comptabilité générale s2_régularisations[LEARNECONOMIE.BLOGSPOT.COM]
 
Compta gle s2_13
Compta gle s2_13Compta gle s2_13
Compta gle s2_13
 
Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1Comptabilite generale exercices et corriges 1
Comptabilite generale exercices et corriges 1
 
Tc01 tp4 corrige
Tc01 tp4 corrigeTc01 tp4 corrige
Tc01 tp4 corrige
 
Compta25 no restriction
Compta25 no restrictionCompta25 no restriction
Compta25 no restriction
 
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de RoquesCA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
CA 2018 et Budget Primitif 2019 - Ville de Roques
 
Calendrier des déclarations fiscales 2011 pour les professionnels
Calendrier des déclarations fiscales 2011 pour les professionnelsCalendrier des déclarations fiscales 2011 pour les professionnels
Calendrier des déclarations fiscales 2011 pour les professionnels
 
Comptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisionsComptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisions
 

En vedette

Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)Taha Can
 
Compta21 no restriction
Compta21 no restrictionCompta21 no restriction
Compta21 no restrictionhassan1488
 
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exerciceCours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exerciceAllaeddine Makhlouk
 
Les bases de la comptablité
Les bases de la comptablitéLes bases de la comptablité
Les bases de la comptablité
mrabbah
 
La comptabilité Génerale Exercices de cpc
La comptabilité Génerale Exercices de cpcLa comptabilité Génerale Exercices de cpc
La comptabilité Génerale Exercices de cpc
semmah el
 

En vedette (6)

Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
Comptabilite generale (cours+exercices corriges)
 
Compta21
Compta21Compta21
Compta21
 
Compta21 no restriction
Compta21 no restrictionCompta21 no restriction
Compta21 no restriction
 
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exerciceCours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
Cours de comptabilité générale travaux de fin d’exercice
 
Les bases de la comptablité
Les bases de la comptablitéLes bases de la comptablité
Les bases de la comptablité
 
La comptabilité Génerale Exercices de cpc
La comptabilité Génerale Exercices de cpcLa comptabilité Génerale Exercices de cpc
La comptabilité Génerale Exercices de cpc
 

Similaire à Compta22

Compta22 no restriction
Compta22 no restrictionCompta22 no restriction
Compta22 no restrictionhassan1488
 
régularisation (séance 5&6).ppt
régularisation (séance 5&6).pptrégularisation (séance 5&6).ppt
régularisation (séance 5&6).ppt
BadarSaf
 
7 LA facturation et effets de commerce 2003.ppt
7 LA  facturation et effets de commerce 2003.ppt7 LA  facturation et effets de commerce 2003.ppt
7 LA facturation et effets de commerce 2003.ppt
JihaneJihane10
 
6. ELABORATION DU BILAN D'OUVERTURE.ppsx
6. ELABORATION DU BILAN D'OUVERTURE.ppsx6. ELABORATION DU BILAN D'OUVERTURE.ppsx
6. ELABORATION DU BILAN D'OUVERTURE.ppsx
DsireAttmn
 
Comptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisionsComptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisions
Katy Islahen
 
Comptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisionsComptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisionsCours Fsjest
 
Exercice N 3.pdf
Exercice N 3.pdfExercice N 3.pdf
Exercice N 3.pdf
zainabbentaleb
 
exercices de Facturation
exercices de Facturation exercices de Facturation
exercices de Facturation
HAMZA SHAIMI
 
Cours comptabilité-générale-S2+Exercice
Cours comptabilité-générale-S2+ExerciceCours comptabilité-générale-S2+Exercice
Cours comptabilité-générale-S2+Exercice
abdo ben
 
cours TVA Maroc
cours TVA Maroccours TVA Maroc
cours TVA Maroc
El Mehdi Rachidi
 
Compta grl regularisations
Compta grl regularisationsCompta grl regularisations
Compta grl regularisationsSamad Oulasri
 
Démarche budgétaire
Démarche budgétaireDémarche budgétaire
Démarche budgétaire
Driss Sabri
 
Synthèse loi de finances 2023.pdf
Synthèse loi de finances 2023.pdfSynthèse loi de finances 2023.pdf
Synthèse loi de finances 2023.pdf
Bpifrance
 
Comptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisionsComptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisions
Jamal Yasser
 
Démarches liées à la création d'une entreprise
Démarches liées à la création d'une entrepriseDémarches liées à la création d'une entreprise
Démarches liées à la création d'une entreprise
Compta Manager
 
Compta grl provisions
Compta grl provisionsCompta grl provisions
Compta grl provisionshassan1488
 
Analyse bilan
Analyse bilanAnalyse bilan
Analyse bilan
ucef-adim
 

Similaire à Compta22 (20)

Compta22 no restriction
Compta22 no restrictionCompta22 no restriction
Compta22 no restriction
 
régularisation (séance 5&6).ppt
régularisation (séance 5&6).pptrégularisation (séance 5&6).ppt
régularisation (séance 5&6).ppt
 
7 LA facturation et effets de commerce 2003.ppt
7 LA  facturation et effets de commerce 2003.ppt7 LA  facturation et effets de commerce 2003.ppt
7 LA facturation et effets de commerce 2003.ppt
 
6. ELABORATION DU BILAN D'OUVERTURE.ppsx
6. ELABORATION DU BILAN D'OUVERTURE.ppsx6. ELABORATION DU BILAN D'OUVERTURE.ppsx
6. ELABORATION DU BILAN D'OUVERTURE.ppsx
 
Comptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisionsComptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisions
 
Comptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisionsComptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisions
 
Exercice N 3.pdf
Exercice N 3.pdfExercice N 3.pdf
Exercice N 3.pdf
 
Compta15
Compta15Compta15
Compta15
 
exercices de Facturation
exercices de Facturation exercices de Facturation
exercices de Facturation
 
Cours comptabilité-générale-S2+Exercice
Cours comptabilité-générale-S2+ExerciceCours comptabilité-générale-S2+Exercice
Cours comptabilité-générale-S2+Exercice
 
cours TVA Maroc
cours TVA Maroccours TVA Maroc
cours TVA Maroc
 
Compta grl regularisations
Compta grl regularisationsCompta grl regularisations
Compta grl regularisations
 
Démarche budgétaire
Démarche budgétaireDémarche budgétaire
Démarche budgétaire
 
Synthèse loi de finances 2023.pdf
Synthèse loi de finances 2023.pdfSynthèse loi de finances 2023.pdf
Synthèse loi de finances 2023.pdf
 
Comptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisionsComptabilité générale s2_provisions
Comptabilité générale s2_provisions
 
Démarches liées à la création d'une entreprise
Démarches liées à la création d'une entrepriseDémarches liées à la création d'une entreprise
Démarches liées à la création d'une entreprise
 
Facture
FactureFacture
Facture
 
Compta grl provisions
Compta grl provisionsCompta grl provisions
Compta grl provisions
 
060 analyse bilan
060 analyse bilan060 analyse bilan
060 analyse bilan
 
Analyse bilan
Analyse bilanAnalyse bilan
Analyse bilan
 

Plus de Hamza Med

Comptabilite generale
Comptabilite generaleComptabilite generale
Comptabilite generaleHamza Med
 
Rapport wafa bank
Rapport wafa bankRapport wafa bank
Rapport wafa bankHamza Med
 
Arenor assurence
Arenor assurenceArenor assurence
Arenor assurenceHamza Med
 

Plus de Hamza Med (10)

Comptabilite generale
Comptabilite generaleComptabilite generale
Comptabilite generale
 
Compta18
Compta18Compta18
Compta18
 
Compta14
Compta14Compta14
Compta14
 
Compta11
Compta11Compta11
Compta11
 
Compta05
Compta05Compta05
Compta05
 
Compta02
Compta02Compta02
Compta02
 
Top rapport
Top rapportTop rapport
Top rapport
 
Sialim ri
Sialim riSialim ri
Sialim ri
 
Rapport wafa bank
Rapport wafa bankRapport wafa bank
Rapport wafa bank
 
Arenor assurence
Arenor assurenceArenor assurence
Arenor assurence
 

Compta22

  • 1. COMPTABILITE GENERALE ETAPE 22 : LA REGULARISATION DES COMPTES DE GESTION 1. PRINCIPES L’objet de ces régularisations est d’imputer à l’exercice comptable toutes les charges et tous les produits le concernant, mais uniquement ceux le concernant : • L’enregistrement comptable des charges et produits est réalisé à la réception de la pièce comptable ; • L’imputation des charges et produits le concernant : principe d’indépendance des exercices. Ainsi : • Des charges et produits peuvent être enregistrés dans l’exercice N et ne pas le concerner : charges et produits constatés d’avance. Exemple : un loyer trimestriel payé d’avance le 01/12/99 est à rattacher pour 2/3 à l’exercice 2000. • Des charges et produits peuvent être imputable à l’exercice N, mais non comptabilisés au 31/12/N : charges à payer et produits à recevoir. Exemple : facture de téléphone de décembre 99 non reçue au 31/12/99. 2. LES CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D’AVANCE Principe : ce sont des charges et produits comptabilisés en N mais imputable en totalité ou en partie à l’exercice N+1. COMPTABILISATION DES CHARGES CONSTATEES D’AVANCE COMPTABILISATION DES PRODUITS CONSTATES D’AVANCE Remarque : les charges et produits constatés d’avance sont enregistrés en N, au vu des pièces comptables ; la TVA étant déduite ou collectée. Les régularisations ne remettent pas en cause la déductibilité ou l’exigibilité de la TVA. Les régularisations sont donc sans incidence sur la TVA (HT). AUTEUR : KARINE PETIT 1
  • 2. Exemple : • Une facture d’achat de marchandises (5 980 TTC) a été enregistrée le 19/12/99. Les marchandises ne sont pas réceptionnées le 31/12/99. • Le 01/11/99, la prime annuelle d’assurance a été payée pour la période du 01/11/99 au 01/11/00 pour 36 000 €. • Au 31/12/99, il reste en stock 50 timbres-poste à 0,46 F l’un, et 3 rames de papier pour 30 € HT. • Le loyer de locaux que nous louons à une autre entreprise est perçu au début de trimestre : au 01/12/99, nous avons encaissé 9 000 €. • Le 01/10/99, nous avons consenti un prêt de 100 000 € à une filiale (taux 15 %). Les intérêts sont perçus annuellement le 01/10, pour l’année à venir. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 31/12/99 INV 486 Facture enregistrée en 1999 imputable à 2000 5 000 INV 607 5 000 31/12/99 INV 486 Prime d’assurance : 36000*10/12 pour le 1/1/00 au 30/10/00 30 000 INV 616 30 000 31/12/99 INV 486 Charges enregistrée en 1999 utilisables en 2000 : 50 * 0,46 53 INV 626 23 INV 606 30 31/12/99 INV 7083 Loyer pour 2000 : 9000*2/3 6 000 INV 487 6 000 31/12/99 INV 7624 Intérêts pour 2000 : 100 000 * 15 % * 9 /12 = 11 250 11 250 INV 487 11 250 3. LES CHARGES A PAYER Principe : Il s’agit de charges concernant l’exercice N mais non comptabilisées en N. Exemple : marchandises réceptionnées mais facture non parvenue. On l’analyse ainsi : • Une charge imputable à l’exercice, qui doit donc être enregistrée classe 6, au débit ; • Une dette vis-à-vis de l’exercice suivant : les comptes de régularisation (dette) à utiliser. Comptes de charge à débiter Compte de dette à créditer 60… Achats 61/62 Charges externes 408 Fournisseurs factures non parvenues 63… Impôts et taxes 4486 Etat, charges à payer 64… Charges de personnel 428 Personnel, charges à payer 4386 Organismes sociaux, charges à payer 65… Autres charges 4686 Créditeurs divers, charges à payer 66… Charges financières 1688 Intérêts courus, non échus Ces comptes de régularisation figurent au bilan ; au passif, dans le poste auquel ils se rattachent. Dans le cas de charges à payer, il faut comptabiliser de la TVA provisoire dans le compte 44586 TVA à régulariser sur factures non parvenues. AUTEUR : KARINE PETIT 2
  • 3. Remarque : les rabais remise ristournes à obtenir correspondent à des avoirs imputables à l’exercice N mais non reçus au 31/12/N. Comptes de dette à débiter Compte de charge à créditer 4098 Fournisseurs débiteurs RRR à obtenir 609 RRR obtenus sur achats 619 RRR obtenus sur services extérieurs Exemple : • Nous avons reçu le 19/12/99 des marchandises, 3 500 € HT, mais le 31/12/99, la facture ne nous est pas parvenue. • Une facture relative à des travaux d’entretien réalisés en décembre (devis 2 300 € HT) n’est pas arrivée le 31/12/99. • Les cotisations sociales du dernier trimestre 99 (5 400 €) seront payées le 15/01/00. • Nous avons obtenu un prêt de 500 000 € le 01/07/99, remboursable par annuité constante à terme échu, sur 10 ans, au taux de 10 %. • Par convention, un fournisseur nous accorde 3 % de ristourne sur nos achats de l’année (achat de 99 : 200 000 € HT). Au 31/12/99, son avoir ne nous est pas parvenu. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 31/12/99 INV 607 3 500.00 INV 44586 686.00 INV 408 Les marchandises nous appartiennent mais l’achat n’est pas comptabilisé 4 186.00 31/12/99 INV 615 2 300.00 INV 44586 450.80 INV 408 Service imputable à l’exercice 99 mais non comptabilisé 2 750.80 31/12/99 INV 645 5 400.00 INV 4386 Charges imputable à l’exercice 99 5400.00 31/12/99 INV 661 25 000.00 INV 1688 Intérêts courus : 500 000 * 10 % * 6 / 12 = 25 000 25 000.00 31/12/99 INV 4098 7 176.00 INV 609 6 000.00 INV 44586 Ristourne de 3 % d'un fournisseur : 200 000 * 3 % 1 176.00 4. LES PRODUITS A RECEVOIR Principe : les produits à recevoir sont des produits concernant l’exercice N mais non comptabilisés. On l’analyse comme : • Un produit imputable à l’exercice N classe 7 au crédit ; • Une créance sur l’exercice suivant. Comptes de créance à débiter Compte de produits à créditer 418 Clients, factures à établir 70… Ventes 4687 Débiteur divers, produits à recevoir 75… Autres produits 2768 Intérêts courus non échus sur prêts 76… Produits financiers Dans le cas de produits à recevoir, la vente est effectuée au 31/12/N, le fait générateur de la TVA est donc intervenu : la TVA est donc collectée (44571). AUTEUR : KARINE PETIT 3
  • 4. Par contre, dans le cas de prestations de services, le fait générateur de la TVA est l’encaissement : la TVA est donc en attente (44587 TVA à régulariser sur factures à établir). Pour les ventes non encore facturées, il peut arriver que les marchandises soient en cours de transport au 31/12. Dans ce cas : • Si la vente est franco, les marchandises appartiennent encore au fournisseur ; il faut alors les réintégrer dans le stock physique et il n’y a pas de produit à recevoir puisque la délivrance des biens n’est pas intervenue. • Si la vente est aux conditions départ, les marchandises appartiennent au client, il y a alors un produit à recevoir. Les rabais, remises, ristourne à accorder correspondent à des avoirs trouvant leur origine dans l’exercice N mais non encore envoyés aux clients au 31/12/N. Comptes de produit à débiter Compte de créance à créditer 709 RRR accordés par l’entreprise 4198 Clients créditeurs, RRR à accorder Exemple : • Des marchandises expédiées à un client (3 000 € HT) le 05/12/99 n’ont pas encore été facturées au 31/12/99. • Le loyer de décembre d’un garage loué ne sera encaissé qu’en janvier 2000 : 5 000 €. • Nous recevons le 31/03/00, l’annuité relative à un prêt accordé à un salarié : annuité à terme échu comportant 36 000 € d’intérêts. • Au 31/12/99, nous devons accorder à un client une remise exceptionnelle de 800 € HT suite à un litige sur notre dernière facture ; l’avoir n’est pas établi. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 31/12/99 INV 418 Vente imputable à l’exercice 99 non facturé 3 588.00 INV 707 3 000.00 INV 44571 588.00 31/12/99 INV 4687 Produit imputable à l’exercice 99 500.00 INV 752 500.00 31/12/99 INV 2768 Intérêts courus du 01/04/99 au 31/12/99 27 000.00 INV 7624 36 000 * 9 /12 = 27 000 27 000.00 31/12/99 INV 709 RRR a accorder à un client non comptabilisé 800.00 INV 44587 156.80 INV 4198 956.80 5. LE SORT DES COMPTES DE RÉGULARISATION : LA CONTREPASSATION Les écritures de régularisation des charges et produits doivent être contrepassées à l’ouverture de l’exercice suivant ; pour : • Solder les comptes de régularisation qui constituent des créances et des dettes fictives (qui ne seront jamais payées) ; • Permettre l’imputation de la charge ou du produit à l’exercice auquel il est rattaché. EXEMPLE 1 Soit une facture d’achat (1000 € HT) enregistrée le 25/12/99. Les marchandises n’étant réceptionnées que le 15/01/00. AUTEUR : KARINE PETIT 4
  • 5. Au 31/12/99 a) Charge enregistrée lors de la réception de la facture (25/12/99). b) Au 31/12/99, constatation de la charge constatée d’avance : la charge imputable à N est nulle. Au 01/01/00 c) Alors que le compte d’achat est soldé, le compte 486 est débiteur de 1000 à l’ouverture. d) La contrepassation de l’écriture de régularisation permet : • d’imputer la charge à l’exercice 2000. • de solder le compte de régularisation. EXEMPLE 2 Les cotisations sociales du dernier trimestre 99 (5 400 €) seront payées le 15/01/00. Au 31/12/99 L’écriture de régularisation permet d’imputer la charge à l’exercice 1999. Le compte de charge est soldé par versement au résultat fin 99. Au 01/01/00 AUTEUR : KARINE PETIT 5
  • 6. a) A l’ouverture au 01/01/00 : • le compte 4386 est créditeur de 5400 ; • le compte de charge est soldé. b) La contrepassation permet de : • solder le compte de régularisation ; • enregistrer la charge lors du paiement sans qu’elle soit rattachée à 2000. c) Enregistrement normal de la charge le 15/01/00, le compte 645 est soldé, la charge n’est donc pas imputée à 2000, mais bien à l’exercice 1999. Remarque : Un raisonnement identique s’applique aux produits à recevoir et produits constatés d’avance. EXERCICES EXERCICE 1 L’entreprise XELOS clôt ses comptes le 31/12/99, on note alors : • Un emprunt de 50 000 €, remboursable par annuité à terme échu donnera lieu le 30/09/00 aux paiements suivants : o Intérêts 6 000 € o Remboursement du capital 5 000 € • On a payé le 30/06/99 les primes annuelles d’assurance incendie : 6 300 €. • Les ristournes à obtenir des fournisseurs de matières premières s’élèvent à 14 500 € HT, celles accordées aux clients, 4 600 € HT. • Le loyer, payé le 01/11/99 concerne les trois mois suivants : 9 000 € HT. • L’entreprise a reçu une livraison de matières premières 20 000 € HT, enregistrée dans les stocks alors que la facture n’a pas encore été reçue. • Estimation du téléphone de décembre 99 payable en janvier 00, 2 000 € HT. Passer les écritures de régularisation nécessaires. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 31/12/99 INV 661 1 500.00 INV 1688 Intérêts courus sur emprunt (du 30/09 au 31/12) 6 000 * 3/12 1 500.00 31/12/99 INV 486 3 150.00 INV 616 Prime d’assurance (du 30/06 au 31/12) : 6 300 * 6/12 3 150.00 31/12/99 INV 4098 17 342.00 INV 609 14 500.00 INV 44586 Ristournes des fournisseurs 2 842.00 31/12/99 INV 709 4 600.00 INV 44587 901.60 INV 4198 Ristournes aux clients 5 501.60 31/12/99 INV 486 3 000.00 INV 613 Loyer payé d’avance du 1/1 au 31/1 : 9 000 * 1/12 3 000.00 31/12/99 INV 601 20 000.00 INV 44586 3 920.00 INV 408 Facture de matières non reçue 23 920.00 AUTEUR : KARINE PETIT 6
  • 7. 31/12/99 INV 626 2 000.00 INV 44586 392.00 INV 408 Téléphone de décembre (estimation) 2 392.00 EXERCICE 2 Au 31/12/99, lors de l’inventaire, on constate : • Une facture de l’entreprise MANPOWER relative à l’emploi d’un personnel intérimaire en décembre 99, ne nous est pas parvenue. Coût estimé : 8 200 € HT. • Des fournitures de bureau évaluées à 3 600 €, ne faisant pas l’objet de stockage, n’ont pas été consommées au 31/12 bien qu’ayant été achetées en octobre 99. • Au titre des affaires réalisées avec un client, il a été décidé de le faire bénéficier d’une ristourne de 720 € HT, la facture d’avoir ne sera établie qu’en janvier 2000. • Le loyer annuel d’un immeuble, figurant au bilan mais non affecté à l’exploitation a été perçu par avance le 01/10/99, 72 000 €. • Au 31/12/99, nous constatons que le fournisseur DUC nous a livré notre commande du 07/12 d’une valeur de 7 343,44 € TTC, mais sa facture ne nous est pas encore parvenue (marchandises). • Nous avons reçu et enregistré une facture de 4 066,40 € TTC, du fournisseur ROGA alors que sa livraison n’est pas réalisée au 31/12 (marchandises). • Nous avons expédié au client PUVERT sa commande du 15/12/99 (5 700 € HT), mais au 31/12/99, la facture n’a pas encore été établie. Passer les écritures de régularisation nécessaires. BORDEREAU DE SAISIE DATE N° PIECE N° CPTE LIBELLE DEBIT CREDIT 31/12/99 INV 621 Facture de MANPOWER 8 200.00 INV 44886 1 607.20 INV 408 9 807.20 31/12/99 INV 486 Fournitures de bureau non consommées 3 600.00 INV 606 3 600.00 31/12/99 INV 709 Ristourne à un client 720.00 INV 44587 141.12 INV 4198 861.12 31/12/99 INV 752 Loyer payé d’avance du 1/1/00 au 30/09/00 54 000.00 INV 487 54 000.00 31/12/99 INV 607 Livraison du fournisseur DUC non enregistrée 6 140.00 INV 44586 1 203.44 INV 408 7 343.44 31/12/99 INV 486 ROGA marchandises non livrées 3 400.00 INV 607 3 400.00 31/12/99 INV 418 Client PUVERT facture non enregistrée 6 817.20 INV 707 5 700.00 INV 44571 1 117.20 AUTEUR : KARINE PETIT 7