Comptabilité des societes chapitre cas de l4actionnaire défaillant s4 mr. mazzine www.learneconomie.blogspot.com

1. Cas de l’actionnaire défaillant

2. Il s'agit du cas où l'apporteur ne tient pas son engagement. Si
après un mois, la mise en demeure adressée à l'apporteur reste
sans effet, la société peut :
- poursuivre l'actionnaire en justice pour obtenir paiement,
- faire procéder (sans autorisation de justice) à la mise en vente
des actions non libérées aux enchères publiques (ou en bourse
pour les sociétés cotées).
cas des actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution

3. 3461
1119
1111
Associé, compte d’apport en société
Actionnaires, capital souscrit non appelé
Capital social
Acte de souscription du capital
XXX
YYY
XXX+YYY
5141
3461
Banque
Associes, compte d’apport en société
XXX+YYY
XXX
YYY
La promesse des apports
La réalisation du capital libéré
3462
1119
Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé
Actionnaires capital souscrit non appelé
XXX
XXX
L’appel de la part souscrite et non appelée
5141
3462
Banque
Actionnaires capital, souscrit appelé non versé
XXX
XXX
La réalisation de la part appelée

4. La liquidation de l’actionnaire défaillant se fait
en quatre étapes :
1) Lettre de mise en demeure
2) La vente des actions et l’envoi de l’avis de
crédit
3) Récupération des frais et charges d’intérêts
de retard.
4) Solder les comptes de l’actionnaire.
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution

5. La vente des actions = avis de crédit
Avis de crédit :
Nbr des actions souscrites  prix de cession
(-) Commissions
(-) Etat TVA/commission
= Net de cession
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution

6. L’écriture comptable de la vente
5141
6147
34552
3462
4468
Banque
Services bancaires
Etat TVA récupérable sur charges
Actionnaires, C.S.A.N.V
Autres comptes d’associés créditeurs
Avis de crédit adressé a l’associés.
BBB
SB
TVA/SB
Mt défaut
Reliquat
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution

7. Récupération des frais et charges d’intérêts de retard.
• Il s’agit des de la commission de la vente des actions majoré de la TVA, et les intérêts de
retard calculés sur la base de la part appelée et non versée comme suit :
C.S.A.N.Vt* d’intérêt D (nbr de mois) /12
Ou :
C.S.A.N.Vt* d’intérêt D (nbr de jours) /360
D = la durée allant du jour ou le versement doit être effectué au jour de la cession.
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution

8. L’écriture comptable de la Récupération des frais et
charges d’intérêts de retard.
4468
6147
34552
7381
Autres comptes d’associés créditeurs
Services bancaires
Etat TVA récupérable sur charges
Intérêts et produits assimilés
Récupération des frais et charges d’intérêts
de retard
X+Y+Z
XXX
YYY
ZZZ
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution

9. Solder les comptes de l’actionnaire.
• Il s’agit ici de payer le solde restant a l’associés
défaillant autrement dit régulariser sa situation:
solde
=
plus value sur cession – frais de cession et intérêts
de retard.
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution

10. L’écriture comptable du Solde les comptes
de l’actionnaire
4468
5141
Autres comptes d’associés créditeurs
Banque
Paiement du solde a l’associé défaillant, par
chèque.
XXX
XXX
Liquidation de l’actionnaires défaillants
CHAPITRE 1ER :
CONSTITUTION
D’UNE SOCIETE
Réalisation successive des apports : Apports partiellement libères a la
constitution

11. Exemple d’application 8 (1/2)
Le capital en numéraire de la société S.A SOFEC ( 6
actionnaires, 1/6 chacun) est de 300 000 DH, et divisé en 3000
actions de 100 DH.
a la souscription il est demandé au actionnaires de libérer le ¼
(a viré au compte bancaire le même jour de la souscription
21/2/2014).
Le 15/06/2014 le conseil d’administration procède a l’appel du
deuxième quart des apports non encore appelés. Et fixe le
30/06/2014 comme dernière date aux versements.
le 30/06/2014 cinq des actionnaires répond a l’appel, le
sixième se déclare incapable. Apres mise en demeure le
15/08/2014, la société procède a la cession des actions de
l’associé juge défaillant (comme libéré de deux quarts).
Le prix de vente est de 190 DH l’action, les frais de vente sont
estimés a 280 DH (HT), TVA applicable est de 10%.

12. TAF :
1) Présentez les écritures de la constitution de la
société et dressez le bilan d’ouverture.
2) Présenter les écritures comptables nécessaires
suite a l’appel et au versement du capital
souscrit non appelé.
3) Présentez toutes les écritures relatives a la
défaillance de l’associé. A prendre en compte
que le taux d’intérêt de retard est fixé par le
conseil d’administration a 12% l’an.
4) Analyser le résultat de l’actionnaire défaillant.
Exemple d’application 8 suite (2/2)

13. Les méthodes d’évaluation du résultat
de l’actionnaire défaillant
• Méthode 1:
Le prix de cession des actions cédés
- Total des parts libérées ( y compris la part de
l’appel au l’actionnaire deviens défaillant)
- les frais de défaillance
• Méthode 2:
La somme encaissée ( c’est le montant du compte :
autres comptes d’associés créditeurs)
-le montant des parts libérées avant l’appel.
-les frais de défaillance