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Le Territoire Intercommunal
17 communes unies autour de l’A75 et de la Planèze ,[object Object]
2000 : extension du périmètre et passage en TPU
2006 : adhésion de Villedieu
2008 : adhésion de Lavastrie
2010 : adhésion de Cussac
 Aujourd’hui : 17 communes  Alleuze, Anglards-de-Saint-Flour, Coren, Cussac, Lastic, Lavastrie, Mentières, Montchamp, Paulhac, Roffiac, Saint-Georges, Saint-Flour, Sériers, Tanavelle, Tiviers, Vieillespesse, Villedieu. ,[object Object],[object Object]
Le conseil communautaire
Nombre de sièges : règles statutaires  Extension : règles statutaires  En cas d’extension du périmètre, chaque nouvelle commune membre sera représentée  en fonction de sa population, suivant le principe défini ci-dessus.  Afin de conserver la même représentation de la commune de Saint-Flour  au sein du conseil communautaire, elle bénéficiera d’un délégué supplémentaire  et d’un délégué suppléant pour deux nouvelles communes admises.
Transparence et démocratie participative ,[object Object],Une réunion de bureau tous les lundis avec le Président et les 17 maires ou leur représentant Tous les dossiers sont étudiés et soumis pour avis aux élus Les décisions sont prises de façon collégiale et après concertation
Transparence et démocratie participative ,[object Object],Une assemblée communautaire en moyenne tous les deux mois Les conseils communautaires sont délocalisés sur les 17 communes
Les Compétences de la Communauté de communes
Au titre des compétences obligatoires Aménagement de l’espace  Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté de communes
Autres compétences optionnelles ,[object Object]
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire
Politique du logement et du cadre de vie
Aménagement, entretien et gestion de la voirie d’intérêt communautaire (zones d’activité).,[object Object],[object Object]
Le budget de la  Communauté de communes
Le budget primitif 2011 : 27,6 M€(tous budgets confondus)
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Les ressources  de la  Communauté de communes
Evolution des ressources propres  depuis le passage en TPU  De 2.54 M€ 2000 à 4.56 M€ en 2010 soit une évolution de + de 2 M€  grâce à la progression des recettes de TP sans augmentation des taux
Des ressources financières dynamiques et positives Une forte progression du produit de la Taxe Professionnelle jusqu’en 2010 ,[object Object],   Sur ces 66,2%, le poids de la Taxe Professionnelle représente 89%. ,[object Object],    de la TP : + 10 %/an en moyenne ,[object Object],320 000 €  en 2000 à 2 574 000 € en 2010 ,[object Object],    les plus faibles du département. Des bases fiscales dynamiques depuis 10 ans ,[object Object],    sans augmentation des taux depuis 2007 ,[object Object],    économique du territoire.
Epargne brute et  Capacité de désendettement
Autofinancement
Indicateurs financiers 2010 ,[object Object],La capacité d’autofinancement nette en 2010 : 49 €/hab Il est de 32 € en moyenne dans les communautés de communes de même typologie en région Auvergne. ,[object Object],Les charges structurelles (charges de personnel et de fonctionnement) représentent 28% des produits de fonctionnement contre 46% en moyenne  dans les communautés de communes de même taille en région Auvergne. ,[object Object],Enfin l’endettement correspond à 4,5 années de capacité d’autofinancement Le ratio d’alerte se situant entre 8 et 10 années.
Evolution des taux  de fiscalité additionnelle depuis 2002
Taux de fiscalité  des communauté des communes  du Cantal en 2010
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères L’évolution de 2 % en 2011 est la plus faible depuis 6 ans,  malgré une progression des coûts de traitement en 2011 grâce à une provision réalisée depuis 3 ans permettant ainsi d’éviter une augmentation trop brutale de la TEOM sur le contribuable.  Pour mémoire, l’évolution de la participation au syndicat des Cramades  en 2011, est de 8.57% due en partie à l’évolution de la TGAP Cette évolution n’est donc répercutée que très partiellement aux contribuables cette année (+2%)
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 La Cotisation sur laValeur  Ajoutée (CVA)La Communauté de communes percevra en plus de la CFE :  ,[object Object]
  La part des taxes Foncières Non Bâties du Département et de la Région
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  La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) ,[object Object]
  Le taux du Foncier Non Bâti,
  Le taux de la nouvelle CFE,[object Object]
Favoriser le développement économique Favoriser l’installation d’entreprises et accompagner les porteurs de projets ,[object Object],[object Object]
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 Aide à la création de 200 emplois pour un montant de 612 000 € sur la ZA du Rozier-Coren
 4 ateliers relais réalisés (Nidatec, Planézard, Valporc, Fleurus), pour un coût de 5,8 M€ dont 33% de subventions,[object Object]
  20 ha. Extension de 16 ha en projet.
  3 M€ investis (Subventions : 40%)
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 19 ha.
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 Pôle automobile poids lourds sur l’A75, sur la commune de Saint-Georges
 Réseau de chaleur Bois : 1,74 M€  (Subventions : 70%)
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 Zone nord :   - entièrement commercialisée    - 2 entreprises installées ou en cours    d’installation ,[object Object],   - vocation commerciale    - en cours de commercialisation avec une enseigne nationale
Favoriser le développement économique Nos zones d’activités intercommunales entièrement commercialisées ZA de Volzac ,[object Object]
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1,5 M€ investis      (Subventions : 58%). ,[object Object],[object Object]
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 2008 : Avenue du Lioran et les giratoires pour 1,043 M€
 2010-2011 : rues Henri-  Fressange et Léopold- Chastang pour 850 000 €,[object Object]
  Un espace télécentrecybercantal
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Présentation 2011 CCPSF

  • 1.
  • 3.
  • 4. 2000 : extension du périmètre et passage en TPU
  • 5. 2006 : adhésion de Villedieu
  • 6. 2008 : adhésion de Lavastrie
  • 7. 2010 : adhésion de Cussac
  • 8.
  • 10. Nombre de sièges : règles statutaires Extension : règles statutaires En cas d’extension du périmètre, chaque nouvelle commune membre sera représentée en fonction de sa population, suivant le principe défini ci-dessus. Afin de conserver la même représentation de la commune de Saint-Flour au sein du conseil communautaire, elle bénéficiera d’un délégué supplémentaire et d’un délégué suppléant pour deux nouvelles communes admises.
  • 11.
  • 12.
  • 13. Les Compétences de la Communauté de communes
  • 14. Au titre des compétences obligatoires Aménagement de l’espace Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté de communes
  • 15.
  • 16. Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire
  • 17. Politique du logement et du cadre de vie
  • 18.
  • 19.
  • 20. Le budget de la Communauté de communes
  • 21. Le budget primitif 2011 : 27,6 M€(tous budgets confondus)
  • 22.
  • 23.
  • 24. Les ressources de la Communauté de communes
  • 25. Evolution des ressources propres depuis le passage en TPU De 2.54 M€ 2000 à 4.56 M€ en 2010 soit une évolution de + de 2 M€ grâce à la progression des recettes de TP sans augmentation des taux
  • 26.
  • 27. Epargne brute et Capacité de désendettement
  • 29.
  • 30. Evolution des taux de fiscalité additionnelle depuis 2002
  • 31. Taux de fiscalité des communauté des communes du Cantal en 2010
  • 32. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères L’évolution de 2 % en 2011 est la plus faible depuis 6 ans, malgré une progression des coûts de traitement en 2011 grâce à une provision réalisée depuis 3 ans permettant ainsi d’éviter une augmentation trop brutale de la TEOM sur le contribuable. Pour mémoire, l’évolution de la participation au syndicat des Cramades en 2011, est de 8.57% due en partie à l’évolution de la TGAP Cette évolution n’est donc répercutée que très partiellement aux contribuables cette année (+2%)
  • 33. Produit fiscal et gouvernance
  • 34. Nombre de sièges et fiscalité additionnelle
  • 35. Nombre de sièges et Taxe professionnelle
  • 36.
  • 37.
  • 38. La part des taxes Foncières Non Bâties du Département et de la Région
  • 39. Le Fond de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
  • 40.
  • 41. Le taux du Foncier Non Bâti,
  • 42.
  • 43.
  • 44. 60 entreprises installées (ou en cours d’installation)
  • 45. Aide à la création de 200 emplois pour un montant de 612 000 € sur la ZA du Rozier-Coren
  • 46.
  • 47. 20 ha. Extension de 16 ha en projet.
  • 48. 3 M€ investis (Subventions : 40%)
  • 49. 12 entreprises installées (ou en cours d’installation)
  • 50.
  • 52. 3,9 M€ investis (Subventions : 32%.)
  • 53. Pôle automobile poids lourds sur l’A75, sur la commune de Saint-Georges
  • 54. Réseau de chaleur Bois : 1,74 M€ (Subventions : 70%)
  • 55. Parking poids lourds 40 places : 925 000 € (Subventions : 55%)
  • 56.
  • 57.
  • 59. Extension de 5 ha en cours
  • 60.
  • 62. 2,5 M€ investis sans aides publiques
  • 64.
  • 65. 2008 : Avenue du Lioran et les giratoires pour 1,043 M€
  • 66.
  • 67. Un espace télécentrecybercantal
  • 68. Une pépinière d’entreprises
  • 69. Une offre locative de bureaux
  • 70. Des services mutualisés
  • 71. 20 entreprises ou organismes
  • 72. 70 salariés
  • 73.
  • 74. Le très haut débit au Pays de Saint-Flour.
  • 75.
  • 76.
  • 77. Conseil régional : 540 000 €
  • 78. Conseil général : 89 000 €
  • 79. Communauté de communes du Pays de Saint-Flour
  • 80. 296 000 €
  • 81.
  • 82. 1,22 M€ (Subventions : 33%)
  • 83.
  • 84.
  • 85. Construction d’une chaufferie bois pour alimenter le centre aqualudique intercommunal
  • 86. Construction d’un réseau de chaleur bois sur le secteur de Volzac
  • 87.
  • 88.
  • 89. Mutualisation des moyens humains (13 agents) et matériels (réfection de voirie, élagage/épareuse, curage de fossés)
  • 90. Service intercommunal à la carte
  • 91. Planning annuel concerté avec toutes les communes
  • 92.
  • 93. Exemples sur nos communes Travaux de terrassement, commune de Montchamp. Intervention sur le petit patrimoine, Commune de Paulhac.
  • 94. Exemples sur nos communes Travaux de voiries Commune de Roffiac Aménagement du pont de Lauzel Commune de Tanavelle
  • 95. Exemples sur nos communes Restauration du patrimoine, Commune de Tiviers Aménagement du jardin du gîte d’Alleuze
  • 96. Exemples sur nos communes Entretien des espaces verts, ZA du Rozier-Coren Ouverture d’un chemin, Commune de Sériers
  • 97. Exemples sur nos communes Reconstruction d’un mur, Commune de Cussac. Travaux de voirie, Commune de Villedieu.
  • 98. Exemples sur nos communes Travaux de voirie, commune de Coren. Rénovation du patrimoine, Commune d’Anglards de Saint-Flour.
  • 99. Exemples sur nos communes Balisage de sentier de randonnée, Commune de Saint-Georges. Travaux de maçonnerie, commune de Vieillespesse.
  • 100. Exemples sur nos communes Travaux de voirie, Commune de Roffiac. Restauration d’un four, Commune de Mentières.
  • 101. Exemples sur nos communes Aménagement d’une aire de collecte des déchets managers, Commune de Montchamp. Petit patrimoine, Commune de Tanavelle.
  • 102. Améliorer les services à la population : un objectif majeur de la Communauté de communes
  • 103.
  • 104. Tri sélectif des déchets ménagers (syndicat des Cramades)
  • 105. Collecte Déchets agricoles
  • 106.
  • 107. Une chaufferie bois au Centre aqualudique,
  • 108.
  • 109. Prix du repas auprès du bénéficiaire : 6.20 € à St Flour et 7.20 € en rural
  • 110. Le cout réel du repas s’élève donc à 11.20 €
  • 111. 19 000 repas livrés en 2010 sur les 17 communes de la communauté
  • 112.
  • 113. Prix du repas auprès du bénéficiaire : 6.20 € à St Flour et 7.20 € en rural
  • 114. Le cout réel du repas s’élève donc à 11.20 €
  • 115. 19 000 repas livrés en 2010 sur les 17 communes de la communauté
  • 116.
  • 117.
  • 118.
  • 119.
  • 120. Offrir un service de proximité de qualité aux habitants
  • 121. Conforter et développer l’activité du centre hospitalier de St-Flour
  • 122. Répondre aux nouveaux modes de pratique de la médecinePlan de financement Ouverture : Septembre 2011
  • 123.
  • 124. au niveau 1 : un pôle mère / enfant (pédiatrie et gynécologie), un bureau dédié à un médecin ophtalmologiste, un bureau dédié à une orthoptiste, un bureau dédié à une psychologue ; 1 bureau alterné, une salle de réunion
  • 125. au niveau 2 : un pôle médecine générale avec une capacité de 9 bureaux de consultation et un local de garde pour permettre la permanence de garde4/5 des locaux déjà réservés
  • 126.
  • 127.
  • 128.
  • 129. Rationalisation des coûts pour les communes : 44% d’économie en moyenne
  • 130. Meilleur service à l’usager ;
  • 131. Optimisation, à terme, des circuits ;Le coût net de ce nouveau service pour la communauté de commune : 51 000 euros/ an
  • 132.
  • 133. Sorties « Sportives » : - Forfait de 50 € :Ecoles situées sur Saint-Flour  - Forfait de 80 € :Ecoles situées sur Roffiac, Coren, Villedieu, Tanavelle, Anglards-de-St-Flour - Forfait de 100 € : Ecoles situées Paulhac et Vieillespesse : Le coût net de ce nouveau service pour la communauté de commune : 12 000 euros/ an
  • 134.
  • 135.
  • 136.
  • 137.
  • 138. Tarif unique de 1 € pour les élèves résidents et 2 € pour les extérieurs
  • 139. Coût réel d’une entrée moyenne : 7,33 €
  • 140.
  • 141. Tarification bonifiée pour le portage des repas à domicile (environ 26 000 repas /an)
  • 142.
  • 143.
  • 144.
  • 145. Animations dans les communes : Semaine du Goût, Journées du Patrimoine, Rencontres de l’Architecture et du Patrimoine
  • 146. Restauration du petit patrimoine local
  • 147.
  • 148.
  • 149.
  • 153. La Traversée blanche
  • 155. Tour de France
  • 156. Fête aux fleurs de Paulhac
  • 157. Foire agricole de Vieillespesse
  • 158.
  • 159. Requalification des sentiers de randonnée équestre
  • 160. Sites VTT-FFC du Pays de Saint-Flour
  • 161.
  • 162. Projet d’un terrain de sports intercommunal sur la commune de Coren
  • 163.
  • 164. Livraison : 1er semestre 2013
  • 165.
  • 166. Coût : 8 M€
  • 168. Ouvert depuis le 29 juin 20090
  • 170. 84 000 entrées en 1 an
  • 171.
  • 172. Conclusion - Inversion de la courbe démographique - Des avantages pour un territoire plus solidaire
  • 173.
  • 174.
  • 175. Des subventions bonifiées dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat pour les propriétaires occupants ou bailleurs, notamment en matière de travaux d’amélioration thermique ;
  • 176. Animations gratuites du pays d’Art et d’histoire sur chacune des communes membres ;
  • 177. Tarifs préférentiels sur certains services de la ville de Saint-Flour (médiathèque, cantine…) 
  • 178.
  • 179.  Appui au montage de projets d’intérêt intercommunal sur les communes ;
  • 180.  Des subventions plus importantes pour financer les projets structurants des communes ;Outre ces avantages, l’Intercommunalité investit dans les opérations créatrices d’emplois sur le territoire, comme les zones d’activité, le village d’entreprises du Rozier-Coren ou le soutien au développement des filières locales et des entreprises.
  • 181.
  • 182. Travaux de maçonnerie et restauration du petit patrimoine - Entretien des espaces verts, débroussaillage, élagage - Portage des repas - Collecte des plastiques agricoles
  • 183.
  • 185. Actions à l’échelle d’un territoire pertinentL’équipe de l’Office de tourisme du Pays de Saint-Flour