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APPROBATION


DU COMPTE RENDU


 DU 13 AVR|L 2011
L'an deux mille onze, le 13 avril, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de [V4onsieur le Maire et sur sa convocation.

@!Z:     M.OLLIVIER, M.BELI-ANGER, Mme BOVERY, M.DIZENGREMEL, M.BOIS, Mme
FOURN¡ER, ñrÍ.TANTOST, Mme REtu[BAtrViLLE, M.DELCRO¡X, M,KHARRAB, Mme
WARLAUMONT, M.MINE, Mme BORDERIAS SOLER, Mme BONDOUX, M.HERBET, Mme
CAMIER, M.LIMON, Mme BIASON, Mme DEPULLE, MmeAYMONIN, M.REMOND

Absents avant donné pauvoir:
M.BOLLE à M.TANTOST
Äå             À lt ñFt
lvt.ÐËvr,, lE a tvt.uELUñL,|/a
     ^A!r-^tr          ^Ë^rv
l"'I.PAYAN à Mme AYMCNIN
M.ISKOU à Mme BIASON

Aôsenfs excrrsés.'
M.GEWERC
filrna ARTtrAl ln MtrnlNA
Melle GHANOINE
Melle BERTIN

Secréfalre : Patrice HERBET


Le compte-rendu du 16 mars 2011 a été approuvé à l'unanimité.


FINANGES

1. Gompte administrat¡f 2010 - Budget principal

Le compte administratif 2010 de la ville, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de
gestion présenté par le trésorier, fait ressortir dans I'exercice :

- Un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de : 2 060 441,41 €

AFFECTION DU RESULTAT

Conformément à l'instruction M14, il revient à I'assemblée délibérante de se prononcer sur
l'affectation ciu résultat global de fonctionnement constaté au terme de i'exécution du budget de
I'exercice.

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal autorise Monsieur le
Maire ainsi que le Premier Adjoint, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme BIASON, Mme
DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M,ISKOU) à signer tous les documents néeessaires à
affecter le résultat de fonctionnement 2010, soit 2 060 441,41€ de la manière suivante :

         514 412,52 € affectés en réserve, au compte 1068 (excédents de fonctionnement
capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

       1 546 027,89 € affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section
de fonctionnement du budget primitif 2011.
2. Gompte administratif 20f 0 - Budget annexe

Le compte administratif 2010 de la salle André Pommery, dont les résultats sont identiques à
ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier, fait ressortir, dens l'exercice,

Un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de : 68 450,12 €

AFFECTATION DU RESULTAT

Conformément à l'instruction M14, il revient à I'assemblée délibérante de se prononcer sur
l'affectation du résultat global de fonctionnement constaté au terme de I'exécution du budget de
i'exercice.

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal autorise Monsieur le
I'viaire ainsi que le Premier Adjoint, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme BIASON, Mme
DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU) à signer tous les documents nécessaires à
affecter le résultat de fonctionnement 2010, soit 68 450,12 € de la manière suivante :

        12719,44 € affectés en réserve, eu compte 1068 (excédents de fonctionnement
capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement

       55 730,68 € affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté)             de   la section
de fonctionnement du budget primitif 2011.

3. Comptes de Gestion 2010 - Budget Principal et Budget Annexe

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de I'exercice 2010 et les décisions modificatives
qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses efiectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par
Monsieur le Trésorier Principal accompagnés des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir pris connaissance et approuvé les Comptes Administratifs de I'exercice 2010            ;



Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures fe montant de chacun des
soldes figurant au bilan de I'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiennent ordonnanés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui
lui ont été prescrites de passer dans les écritures    ;



Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, par 20 voix pour et 5
abstentions (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU) autorise
Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à :

         - arrêter les résultats totaux des différentes sec'tions budgétaires de chacun des budgets,
ci-joints ;

       - déclarer que les Comptes de gestion dressés pour I'exercice 2010 par Monsieur le
Trésorier, n'appellent aucune observation, ni réserve de leur part.

4. Budget primitif 2011 : principal et annexe

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, par 19 voix pour et 6
abstentions (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU,
M.REMOND) adopte le budget primitif 2011de la Ville (tableau en annexe).
Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, par 2A voix pour et 5
abstentions (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU,) adopte le
budget primitif 2011 de la salle Pommery (tableau en annexe).

Cidessous le détail I'intervention de la liste < Lutte Ouvrière    >

Je me felicite de la décision que vaus avez prise de ne pas augmenter les taux d'imposition pour
2011 car les revenus des famiiles populaires de Ciermont sont mrs ¿i mai en ce moment de
façon dramatique â cause des augmentations générales sur la nounitu¡e, /es fransporfs, /es
carburants, le gaz.
Malheureusement, il ne suffira pas de geler Íes taux municipaux poar que les impôts locaux
n'augmentent pas, puisque le gouvernement a décidé d'augmenter /es bases d'imposition. La
population paiera donc des impôts locaux p/us é/evés que I'an dernier.
lvlalheureusement aussi, ia iaxe d'enlèvemenÉ des ordures nénagères'ra aussi augmenr,er,
même si c'esf de façon minime.
Les seu/s qui vont faire des économies, ce sont les grandes entreprises comme BASF, qui vant
voir leur faxe professionnelle supprimée et leurs impots su,'/es bénéfices dininues.
Ce qui esf scanda/eux, c'est que pour distribuer des mil/iards aux banques- ef aux grandes
enfrepnses, on démolisse /es seryices publics minimaux. Ainsi,les écoleg col/èges et lycées de
I'agglomeratian vaient l'effeetif de leur Bersannel baisser et le nambre d'élèves par e/asse
augmenter.
Et aujourd'hui, ce que nous avions dénoncê il y a quelques mors à propos des menaces sur /e
CHI, est en train de se réaliser. C'esf un veritable plan de démantèlement du CHl, qui assure
pouftant une mission médicale rndþensable et qui est le premier employeur du dépaftement.
Tout cela pour recupérer des millions sur /es dépenses de sécurité sociale qui seront offefts aux
 riches entreprises.
C'esf /e confexfe actuel, mals aussi notre avenir.
 C'est pourquoi, en tant qu'élu Lutte Ouvrière, je tenais à rappeler la situation désastreuse â
laquelle est confrontée le monde du travail à Clermont, comme dans toutes /es v//es populaires.

5. Fiscalité directe locale - vote des taux 2011

Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, le Parlement a fixé le coefficient de revalorisation
des valeurs locatives foncières à 1 .02 pour :

              -   les propriétés non bâties
              -   les immeubles bâtis imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties,
                  à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle.

L'application de ce coefficient aux bases définitives 2010, corrigées par l'intégration des
nouveaux éléments physiques portent les bases prévisionnelles, pour 2011 à:
        - Taxe d'habitation        10 716 000 €
        - Taxe foncière (bâti)      I 839 000 €
        - Taxe foncière (non båti)     21 900€

La comparaison du produit attendu et du produit assuré, soit 5 334 604             €   détermine un
coefficient de variation de 1, fixant les taux d'ímposition, pour 2O11 à:
                - 18.32o/o pout la taxe d'habitation
               - 37.94 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
                - 82.72 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal autorise, Monsieur le
Maire ainsi que le Premier Adjoint, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme BIASON, Mme
DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU) à signer toutes les pièces nécessaires à
I'application de ces taux.
6. Subventions aux associations

Le montant total des subventions (affectées et non affectées) à allouer aux associations au titre
de I'année 2011 s'élève à 331 000 €.

L'état ci-annexé précise la somme affectée à chacune d'elles.

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité, accorde
ces subventions prévues et inscrites à I'article 6574 du budget primitif 2011 et autorise Monsieur
le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à ces opérations.




                                                                     2011
                                                                   demandé           201',1
                       ASSOCIATIONS                                (NC: non          voté
                                                                 communiouél
                        A SSOCTA TtOtVS SPOR rrvEs
AMICALE SPOR. JEUNES SAPEURS POMPIERS                                    3 000,00    2 500,00
ASS. BOXING-CLUB DE CLERMONT                                             3 500,00    2 000,00
ASS. CLERMONTOISE IN LINE                                                1 500,00    1 500,00
ASS. CLERMONTOISE lN LINE (sub. excep.)                                    200,00      200,00
ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS                                              '!0 000,00    I000,00
AVENIR CYCLISTE DU CLERMONTOIS                                          I500,00      I500,00
CLERMONT CLUB RUGBY                                                   30 000,00     25 000,00
CLERMONT CLUB RUGBY (sub. exceptionnelle)                              4 000,00      5 000,00
CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS                                             6 500,00      6 500,00
CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS (sub. excep.)                                 750,00        750,00
CLUB ESCRIME DE CLERMONT                                               6 000,00      5 000,00
CLUB I(ARATE DU CLERMONTOIS                                                 NC       2 500,00
ENTENTE PONGISTE DU CLERMONTOIS                                        1 580,00      1 550,00
EVEIL GYMNIQUE CLERMONTOIS                                             7 500,00      6 000,00
HU BEI CHUAN                                                           2 000,00      1 500,00
JUDO ELERMONTOIS                                                       2 700,00      2 700.00
I-A BOULE SPORTIVE CLERMONTOISE                                        1 000,00      I 000,00
LA CIBLE CLERMONTOISE                                                  4 600,00      4 500,00
LE MESSAGER CLERMONTOIS                                                  440,00        420,00
LE SCION                                                                 600,00        550,00
LES POMPIERS DE L'EXTREME                                              2 000,00          0,00
MELTING POP                                                            I 000,0c      I000,00
MUSCU I.ATION HALTEROPHI LI E CLERMONTOISE                             4 003,0c      3 000,00
PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL                                         12 500,0c     12 500,00
RACING CLU B CLERMONTOIS                                              54 000,0c     45 000,00
                      ,ASSOC'A T' O N S PAT RI OT I 8 U ES
ACPG.CATM                                                               1 100,0c     1 000,00
UMRAC                                                                     500,0c       500,00
STE ENTRAIDE MEMBRES LEGION HONNEUR                                       250,0c       200,00
ANCIENS MEMBRES F.F.I                                                     400,0c       400,00
ASSOCÍA TON S CU LT U RELIES ET IO'SIRS
AMICALE DES LOISIRS CLERMONTOIS                           1 500,00    1 300,00
AMIS DES ETANGS DE FAY                                      600,00      600,0c
AMITIES LOIS!RS DES CLERMONTOIS                           4 000,00    4 000,00
ASS. GALACTICASSO                                         I 000,00      750,00
AVF                                                         600,00      500,0c
BIG ONE DIFFUSÍON                                         2 000,00    1 500,0e
CERCLE PHILATELIQUE CLERMONTOIS                             200,00      200,0c
CINECI-AP                                                 2 500,00    1 500,00
CLERMONT LOISIRS ANIMATION JEUNESSE                      19 000,00   19 000,0c
CLUB COLLECTIONN EURS CLERMONTOIS                           763,32      750,0c
COMITE DES FESTIVITES                                    ?n nnn nn   30 000,0c
ENSEMBLE VOCAL DE CLERMONT                                  800,00      800,0c
HARMONIE MUNICIPALE                                      27 200,00   15 000,0c
HARMONIE MUN|CIPALE (sub. excep.)                         1 200,00    3 000,00
HISTOIRE ET TRADITION                                       800,00      500,0c
JARDINS FAMILIAUX OISE                                      240,00      240,0c
PAROLES DE FEMMES EN PICARDIE                               400,00      400,0c
PROX'ART-E                                                I230,00         0,0c
QUILT PASSION                                               300,00      300,0c
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE                                  300,00        0,0c
SCOUTS ET GUIDES DE France  (proiet Sri-Lanka)              150,00      150,0c
STE ARCHEOLOG IQUE HISTORIQUE                             2 200,00    2 200,tc
STE HISTOIRE ET ETUDES CHATEAU CLERMONT                     150,00      150,0c
UNION COMMERCANTS ET ARTISANS                             5 000,00    5 000,0c
                    ASSOCIAT|OÍVS A CARACTERE SOCIAL
APEI                                                        250,00     200,0c
ASDAPA                                                          NC     250,0c
ASS. CREMATISTE OISE                                            NC     100,0c
ASS, ENTRAIDE                                             1 180,00    1 150,0C
ASS. ENTRAIDE POLIOS ET HANDICAPES                          500,00      200,0c
ASS. FEDERALE POUR LE COUPLE ET L'ENFANT                  6 500,00    3 160,0C
ASS. FRATERNELLE DU CLERMONTOIS                           5 000,00    2 500,0c
ASS. PARALYSES DE FRANCE                                    600,0c        0,0c
ASS. SOINS PALLIATIFS OISE                                  700,0c      500,0c
AU FIL DES JOURS                                          1 400,0c    1 000,0c
CIDF                                                      2 600,0c    2 600,0c
COMITE OEUVRES SOCIALES                                  20 000,0c   20 000,0c
E.N,V.O,L.                                                      NC      100,0c
EI.AN CES                                                11 505,6C   1l 505,6C
ENTR'AIDE SAMUSOCIAL OISE                                       NC      500,0c
OISE SPA                                                    780,0c      780,0c
PICARDIE SOUSS                                            2 000,0c    1 500,00
VIE LIBRE                                                 1 600,00    1 600,00
VMEH                                                      2 300,00    2 300,00
                ASSOCIATIOA/S,4 CARACTERE SCO LAI RE
ECOLE MATERNELLE BELLE ASSISE                        2 646,00         2 646,00
ECOLE MATERNELLE DE I.A GARE                           675,00           675,00
ECOLE MATERNELLE DES SABLES                                                2 646,00     2 646,00
ECOLE MATERNELLE PIERRE VIENOT                                             3 780,0C     3 780,00
ECOLE PRIMAIRE BELLE ASSISE                                                3 042,0C     3 042,00
ECOLE PRIMAIRE DE LA GARE                                                   900,0c        900,00
ECOLE PRIMAIRE DES SABLES                                                 2 556,0C      2 556,00
ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIENOT                                              5 238,0C      5 238,00
FCPE COLLEGE FERNEL                                                         200,0e        200,00
CooPERATTVE ECOLE BRESLES (CLIS)                                            210,0c        210,00
TOTAL AFFECTE                                                           367 064,92    317 948,60
MONTANT VOTE                                                                          331 000,00


7.   Actualisation tarifaire du traité d'exploitation des marchés communaux

En application de la clause contractuelle prévue à l'article 23 du traité du 30 juillet 1992, le tarif
des droits de place en vigueur dans la commune et la redevance versée, parallèlement, par le
concessionnaire sont révisables, chaque année.

Cette aclualisation est le résultat de la formule de révision prévue au contrat   :



                             455,7 x 1,7950

         K = 0,10 + 0,90 x

                             405,7 x 1,8142

Le résultat de la formule d'actualisation financière (coefficient K) est égal à 1,1002, soit       un
différentiel entre les tariß résultant de K actuel et les derniers tarifs votés de 1 ,15 %o.

Vu la consultation de la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés de
France, en ve¡tu de I'adicle L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et I'avis
rendu le 10 mars 2011.

Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise
Monsieur le Maire ou ie Premier Adjoint à signer I'avenant modifiant å compter du 1"' mai 2011      :



                -   La redevance annuelle versée par l'exploitant,
                -   Les tarifs des droits de place perçus par le concessionnaire Géraud &
                    Associés.
VILLE ÐE CLERMONT-DE.L'OISE




                               EXPLOITATION DES DROITS DE PLACE

                  GALCUL pE LA G!.AUSE pE RÉAGTUALISATION C-9Ì-{JRACTUELLE
                                 à la date du   I février 2011

                      Ér-ÉMe¡{ts seRvRNt A__L'ÉtReussel/eNt oe LA clAuse pnÉvur
                               À L'nnïcLe zg ou rnRrtÉ ou s._o ¡urLtet tgg?



   1-     VALEURS DE BASE (connues au 15 septembre 2006)

          lS1-1   =    405.7      Valeur mai 2006 - Supplément du Moniteur,
                                  des Travaux Publics et du Båtiment du 15/09i06

              =       1.8255      Valeur mai2006 - Suppl. du Moniteur,
                                  des Travaux Publics et du Bätiment du 15/09/06




  2.      VALEURS ACTUALISEES


              n=                  Valeur septembre 2010 - suppl. du MTPB du 1410112011

            ln =      1,7950      Valeur août 2010 - suppl. du MTPB du2611112010



  3   -   FORMULE DE RÉACTUALISATION



                       (   =     o,1o +   o,eo 1!9'I r
                                               405,7 x                1'1959
                                                                      1,8142




                                    (=            1,1002
VILLE DE CLERMONT.DE.L'OISE                                                        1   5/09/2006




                           EXPLOITATION DES DROITS DE PLACE

                          NOMENCLATURE DES TARIFS ET REDEVANCES
                                APPLICABLE AU 1"' AVRIL 201 1

   TARTFS (H.T.)

    il    nancnÉs
         Terraín nu. par nf de surface occuprée ou couverte, en comptrant
         toujours une profondeur maximale de 2     m                          0,54 €

         Place formant encoionure
            supplément                                                        '1,O7 €,

         Commercants ou exoosants non abonnés
           supplément, par m" de surface occupée ou couverte                  0,30 €

         Droits de Décharqeme.n!
            Véhlcules de toutes sortes de moins de 3 T en charge              1,O7 C
            Véhicules de toutes sofies de plus de 3 T en charge               I,G3 €

         Redevance d'Animation et defublicl!é (marchés seuls)
           par commerçant abonné ou non et par séance                         2,58ê

   2/    FOTRES
         Terrain nu. par m2 de surface occupée ou couverte, en comptant
         toujours une profondeur maximale de 2     m                          l'00 €

         Place formant encoiqnure



         Commercants ou exDosants non abonnés
           supplément, par m2 de surface occupée ou couverte                  0,54 €

         Droits de Décharoement
            Véhicules ou remorques, l'unité                                   3,00 €

   3/    FÊTES FORA"'ES

           Par métier, terrain nu et par jour, le mz de 1 à 100 m'z           0,73 €
           Audessus de 100 m2, chaque ma en sus                               0,35 €
           Caravane d'habltation, jusqu'à I m de longueur                     27,82€
           Caravane d'habitation, plus de I m de longueur                     40,23 €
           Camions et remorques .-....,.-.,....,.-.'.                         14,51€
           (Ces trols demiers tarifs s'entendent pour la durée de la foire)
           Volants, le m2 parjour ..-...........                              3,03 €
           Avec un minimum de perception de                                   17,73€
AM ENAG EMENT-U RBANISM E

1. Bilan de la politique foncière en 2010
L'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que ies assemblées
délibérantes doivent débattre au moins une fois par an de la poiitique foncière menée par la
collectivité.
Le bilan des décisions prises en 2010 en matière de politique foncière est le suivant   :



ACQUISITIONS

    .   Par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008 (alinéa 15) portant délégations de
        pouvoir du Maire, ii a été décidé cj'exercer au nom de la commune, les droits de
        préemption définis par le code de l'urbanisme et d'acquérir à Madame I-ASALLE Martine
        la parcelle cadastrée section AH n'86 sise 16 rue de Paris d'une contenance de 1.610
        m2, pour la somme de 300.000 €.
    o   Par délibération du 30 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir à la Caisse
        Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire la parcelle cadastrée
        section AH n' 30 sise 42 ¡ue de Paris d'une contenance de 3330 m', pour la somme de
        450.000 €.
    o   Par délibération du 2 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir aux
        Consorts BA¡LLARD la parcelle cadastrée section AE no 19 au lieudit : << Le Clos > d'une
        contenance de 1698 m2, pour la somme de 1.500 €.
    .   Par délibération du 30 mars 2010, le Gonseil Municipal a décidé d'acquérir à Madame
        HERMANT Ann+.Marie la parcelle cadastrée section AX no 224 au lieudit : << La Petite
        Montagne >r d'une contenance de 1754 m', pour la somme de 1 .750 €.
    ¡   Par délibération du 14 avril 2A10, le Conseil Municípal a décidé d'acquérir à
        F,4ademoiselle I-AMBERT Laëtitia les parcelles cadastrée section Al n" 608 et 609 au
        lieudit: ( rue de Béthencourtel > d'une contenance de 570 m', pour la somme de 12.000
        €.

CESSIONS

   ¡    Par délibération du 14 mars 1996, le Conseil Municipal a décidé l'aliénation partielle du
        chemin rural < de Ramecourt à I'Equipée > au profit des riverains. ll a été vendu à
        Monsieur BETSCHART Cyril et Mademoiselle FOUQUET Julie la parcelle cadastrée
        section BG n" 229 au lieudit : << Les Saþles de Ramecourt > d'une superficie de 9 m',
        pour la somme de 9 €.
   ¡    Par délibération du 2 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de vendre à
        Monsieur COQUERET Vincent la parcelle cadastrée section AP n" 292 sise 12 rue de
        Paris d'une superficie de 154 m2, pour la somme de 100.000 €.

Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, approuve à l'unanimité le bilan
ci-dessus.

2. Gonvention de réalisation des études préalables à I'extension-réhabilitation du groupe
scolaire des Sables avec la SAO

La Ville de Clermont est actionnaire de la Société Publique Locale d'Aménagement SAO, ce qui
lui permet de faire réalisei'en son nom, pour son compte et sous son contrôle, des études
préalables à la réalisation d'opérations.

Afin de pouvoir mener à bien une opération d'extension - réhabilitation du groupe scolaire des
Sables, la Ville pourrait confier dans ce cadre la réalisation des études préalables à la SAO.
Le coût prévisionnel de l'étude est estimé à 35 000 € HT, comprenant étude sur la solidité, la
sécurité et I'accessibilité des locaux existants, réalisation de plans topographiques, réalisation
du programme technique détaillé de I'opération par un programmiste.

La rémunération de la SAO est déterminée suivant un montant forfaitaire å Ia journée du chargé
de mission, approuvé par le Conseil d'Administration. La rémunération prévisionnelle de la
société serait de 19100 € HT, soit 22843,60 € TTC. Elle sera revue en fonction du temps réel
passé en fin d'opération par avenant. Une avance de 5 000 €, dédiée au paíement des différents
prestataires techniques, sera versée à la SAO.

Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur
le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer la convention de réalisation des études préalables
à I'extension - réhabilitation du groupe scolaire des Sables.

3. Acquisition de parcelles de terrains rue des Meuniers

Suite à une division de la parcelle AH n" 282, sise rue des Meuniers pour construction, la Mlle
se propose d'acquérir une emprise d'alignement de 5 m2 sur la parcelle AH n"284 appartenant à
Monsieur Guy JOUBERT et de 11 m2 sur la parcelle AH n' 282 appartenant à Monsieur Romain
PELLET¡ER.

Ces emprises permettront d'aménager cette voirie per un élargissement de la voie qui à cette
hauteur forme un entonnoir.

Cette acquisition se ferait au prix de 5 € le m2 suivant I'estimation du service des domaines. Les
frais de division des parcelles du géomètre expert seront à la charge de la commune.
Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité autorise Monsieur
le Maire, ou le Premier Adjoint, à signer tous documents relatifs à ces opérations.

RESSOURCES HUMAINES

1. Création d'un poste dans le cadre d'emploi des rédacteurs terr¡toriaux

Afin de renforcer l'équipe du seruice aménagement urbanisme, notamment au niveau de la
fonction marchés publics et du plan local d'urbanisme, je vous propose de créer un emploi
permanent à temps complet (35 heures) de Rédacteur Tenitorial à compter du i "' juiilet 201   1   .



Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur
le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.

2. Ressources humaines - Renouvellement du poste de contractuel

Le conseil municipal avait décidé, lors de sa séance 15 septembre 2008, de créer un poste de
directeur des ressources humaines de trois années, à temps complet, sur la base de l'article 3
de la Loi n"84-53 du 26 janvier 1984.

ll est proposé au conseil municipal de renouveler, à compter du 1u'octobre 2011, selon    les
mêmes critères, cette opération et de créer en conséquence un poste contractuel dans le cadre
d'emploi des attachés territoriaux.

Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, par 23 voix pour et                   2
abstentions (Mme BORDERIAS SOLER et M.HERBET) autorise Monsieur le Maire ainsi que le
Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
CENTRE SOCIOCULTUREL

l.   Formation BAFA citoyen 2011

Le centre socioculturel a mis en place en avril 2010 une session de stage BAFA, en
collaboration avec les CEMEA. Cette session étaÍt ouverte aux Clermontois âgés de 17 à 25 ans
et a mobilisé 15 jeunes.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 08 décembre 2010, a décidé de renouveler sur les
mêmes critères, ce dispositif pendant les vacances scolaires d'avril, du samedi 16 au dimanche
24 avril2011.

Suite à une forte demande de jeunes Clermontois désirant pouvoir bénéficier de ce programme
de formation, je vous propose de porter ce nombre de places à 22.
Le coût de cette fomation par jeune est de 330 €, soit un montant global de 7 260 €.

Les crédits seront inscrits à I'article 6745 du budget 2011 de la commune.

Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur
le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

DEVELOPPEMENT DURABLE

L Application de la Cha¡te Régionale d'Entretien des Espaces Publics               -   Formation et
achat de matériel désherbage sans pesticide 2011

Dans le cadre de la création de son Agenda 21,|a Ville de Glermont s'est engagée, par la
signature de la Chafte Régionale d'Entretien des Espaces Publics, à réduire de 50o/o I'usage des
pesticides sur les zones prioritaires en 3 ans et ce à compter d'avril 2011. Des subventions
auprès de la région et de l'agence de I'eau Seine Normandie pour I'achat de matériel et
prestations diverses peuvent être sollicitées :

      1)   Achat de désherbeurs thermiques et prestations diverses : 13 000 € HT
           Subventions sollicitées au taux maximum

Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité, approuve la
réalisation de ces opérations et autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à
solliciter les subventions au taux maximum.

BIBLIOTHEQUE

l.   Rétroconversion du fonds ancien

Les livres du fonds ancien de la bibliothèque de Clermont ne sont pas répertoriés dans le
catalogue informatique. Le dernier catalogue papier a été réalisé en 1900 par Monsieur
POUILLET et aucun récolement n'a été effectué depuis cette date. Ce catalogue est donc
incomplet et ne permet pas de localiser les documents.

Afin de pouvoir ouvrir le fonds anciens au public, il convient d'en connaître la valeur. L'accès à
ces documents passe par une description bibliographique. Cette notice descriptive est le seul
moyen dont dispose le public comme le professionnel pour retrouver un document au milieu
d'un fonds.
La rétroconversion permettra   :



- de procéder à l'inventaire du fonds ancien de la bibliothèque
- de transformer le catalogue Pouillet en notices consultables gratuitement sur lnternet, que ce
soit sur le catalogue de la bibliothèque ou sur le catalogue collectif de France.
- d'intégrer les notices dans le catalogue collectif de France (CCF)
- de localiser les documents dans la bibliothèque

Nombre d'ouvrages à traiter : 13 400
Coût par ouvrage non catalogué : 2,5 € (travail effectué par Picasco)

Financement global de la rétroconversion qui sera répartie sur 3 ans : 33 500 €

- subvention de la Bibliothèque Nationale de France         50 % soit 16 750 €
- subvention Picasco                                        20 % soit 6 700 €
- commune                                                   30 % soit 10 050 €

Pour 2011, 5 mois de catalogage sont envisagés pour traiter environ 4 000 livres

Budget 2011 :10 000 €
Bibliothèque Nationale de France            5000€
Picasco                                     2000€
Commune                                     3000€
Après avis de la commission des finances, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur
le Maire ainsi que le Premier Adjoint à :
       - solliciter les subventions au taux maximum
       - signer tous les documents nécessaires à cette rétroconversion

INFORMATION

f . Décisions prises par Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation
que le conseil municipal m'a donnée par délíbération en date du 2 avril 2008.

16 mars 2011 : Signature du marché d'entretien d'espaces verts avec l'entreprise DEVAMBEZ
pour une durée d'uR aR renouvelable deux fois, pour un montant annuel de 41 760,65 € HT soi
49 945,72 € TTC.

2l mars 2011 : Signature du marché de maîtrise d'æuvre pour les travaux de sécurisation et de
déblaiement du Donjon de Clermont avec Monsieur Thibault LEGENDRE pour un montant de
38 610€ HT soit 46177,56 €TTC.

21 mars 20ll    :  Signature d'un avenant avec le groupement Cabinet GALLOIS/SIRETEC
modifiant I'enveloppe financière affectée aux travaux de rénovation de la salle des fêtes André
Pommery et déterminant le forfait de rémunération définitif du maître d'ceLrvre. Le montant du
marché de maîtrise d'ceuvre sera ainsi porté de 46 300 € HT à 47 971,75 € HT soit 57 374,21€
TTC (soit une eugmentation de 1 671,75 € HT de la tranche conditionnelle).

22 ma¡s 2O11 : Mise à disposition à la Gendarmerie de Clennont du stand de tir, sis route de
Mouy à Clermont, durant un an pour 20 séances.
22 mars 2011 : Signature du lot lbis < Désamiantage > du marché de travaux d'extension, de
restructuration et de rénovation de l'école maternelle Bell+.Assise, 2ène tranche, evec
l'entreprise BHF DEI-APLACE pour un montant de 13 958 € HT soit 16 693,77 € TTC.

28 mars 2011 = Signature de l'avenant n"'l au marché de travaux portant sur le lot 6
r<Menuiseries intérieures bois >> conclu avec l'entreprise DURANT. Cet avenant en plus-value
d'un montantde 1767,00 € HT porte le montantde latrancheferme du marché à 14864,00€
HT soit 17 777,U € TTC.


Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.

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Conseil Municipal du 13 avril 2011 - le compte-rendu

  • 1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 AVR|L 2011
  • 2. L'an deux mille onze, le 13 avril, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de [V4onsieur le Maire et sur sa convocation. @!Z: M.OLLIVIER, M.BELI-ANGER, Mme BOVERY, M.DIZENGREMEL, M.BOIS, Mme FOURN¡ER, ñrÍ.TANTOST, Mme REtu[BAtrViLLE, M.DELCRO¡X, M,KHARRAB, Mme WARLAUMONT, M.MINE, Mme BORDERIAS SOLER, Mme BONDOUX, M.HERBET, Mme CAMIER, M.LIMON, Mme BIASON, Mme DEPULLE, MmeAYMONIN, M.REMOND Absents avant donné pauvoir: M.BOLLE à M.TANTOST Äå À lt ñFt lvt.ÐËvr,, lE a tvt.uELUñL,|/a ^A!r-^tr ^Ë^rv l"'I.PAYAN à Mme AYMCNIN M.ISKOU à Mme BIASON Aôsenfs excrrsés.' M.GEWERC filrna ARTtrAl ln MtrnlNA Melle GHANOINE Melle BERTIN Secréfalre : Patrice HERBET Le compte-rendu du 16 mars 2011 a été approuvé à l'unanimité. FINANGES 1. Gompte administrat¡f 2010 - Budget principal Le compte administratif 2010 de la ville, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par le trésorier, fait ressortir dans I'exercice : - Un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de : 2 060 441,41 € AFFECTION DU RESULTAT Conformément à l'instruction M14, il revient à I'assemblée délibérante de se prononcer sur l'affectation ciu résultat global de fonctionnement constaté au terme de i'exécution du budget de I'exercice. Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M,ISKOU) à signer tous les documents néeessaires à affecter le résultat de fonctionnement 2010, soit 2 060 441,41€ de la manière suivante : 514 412,52 € affectés en réserve, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement 1 546 027,89 € affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 2011.
  • 3. 2. Gompte administratif 20f 0 - Budget annexe Le compte administratif 2010 de la salle André Pommery, dont les résultats sont identiques à ceux du compte de gestion présenté par le Trésorier, fait ressortir, dens l'exercice, Un excédent de la section de fonctionnement d'un montant de : 68 450,12 € AFFECTATION DU RESULTAT Conformément à l'instruction M14, il revient à I'assemblée délibérante de se prononcer sur l'affectation du résultat global de fonctionnement constaté au terme de I'exécution du budget de i'exercice. Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal autorise Monsieur le I'viaire ainsi que le Premier Adjoint, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU) à signer tous les documents nécessaires à affecter le résultat de fonctionnement 2010, soit 68 450,12 € de la manière suivante : 12719,44 € affectés en réserve, eu compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement 55 730,68 € affectés au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) de la section de fonctionnement du budget primitif 2011. 3. Comptes de Gestion 2010 - Budget Principal et Budget Annexe Après s'être fait présenter les budgets primitifs de I'exercice 2010 et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses efiectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Trésorier Principal accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de I'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir pris connaissance et approuvé les Comptes Administratifs de I'exercice 2010 ; Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures fe montant de chacun des soldes figurant au bilan de I'exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiennent ordonnanés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans les écritures ; Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU) autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à : - arrêter les résultats totaux des différentes sec'tions budgétaires de chacun des budgets, ci-joints ; - déclarer que les Comptes de gestion dressés pour I'exercice 2010 par Monsieur le Trésorier, n'appellent aucune observation, ni réserve de leur part. 4. Budget primitif 2011 : principal et annexe Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, par 19 voix pour et 6 abstentions (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU, M.REMOND) adopte le budget primitif 2011de la Ville (tableau en annexe).
  • 4. Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, par 2A voix pour et 5 abstentions (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU,) adopte le budget primitif 2011 de la salle Pommery (tableau en annexe). Cidessous le détail I'intervention de la liste < Lutte Ouvrière > Je me felicite de la décision que vaus avez prise de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2011 car les revenus des famiiles populaires de Ciermont sont mrs ¿i mai en ce moment de façon dramatique â cause des augmentations générales sur la nounitu¡e, /es fransporfs, /es carburants, le gaz. Malheureusement, il ne suffira pas de geler Íes taux municipaux poar que les impôts locaux n'augmentent pas, puisque le gouvernement a décidé d'augmenter /es bases d'imposition. La population paiera donc des impôts locaux p/us é/evés que I'an dernier. lvlalheureusement aussi, ia iaxe d'enlèvemenÉ des ordures nénagères'ra aussi augmenr,er, même si c'esf de façon minime. Les seu/s qui vont faire des économies, ce sont les grandes entreprises comme BASF, qui vant voir leur faxe professionnelle supprimée et leurs impots su,'/es bénéfices dininues. Ce qui esf scanda/eux, c'est que pour distribuer des mil/iards aux banques- ef aux grandes enfrepnses, on démolisse /es seryices publics minimaux. Ainsi,les écoleg col/èges et lycées de I'agglomeratian vaient l'effeetif de leur Bersannel baisser et le nambre d'élèves par e/asse augmenter. Et aujourd'hui, ce que nous avions dénoncê il y a quelques mors à propos des menaces sur /e CHI, est en train de se réaliser. C'esf un veritable plan de démantèlement du CHl, qui assure pouftant une mission médicale rndþensable et qui est le premier employeur du dépaftement. Tout cela pour recupérer des millions sur /es dépenses de sécurité sociale qui seront offefts aux riches entreprises. C'esf /e confexfe actuel, mals aussi notre avenir. C'est pourquoi, en tant qu'élu Lutte Ouvrière, je tenais à rappeler la situation désastreuse â laquelle est confrontée le monde du travail à Clermont, comme dans toutes /es v//es populaires. 5. Fiscalité directe locale - vote des taux 2011 Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, le Parlement a fixé le coefficient de revalorisation des valeurs locatives foncières à 1 .02 pour : - les propriétés non bâties - les immeubles bâtis imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle. L'application de ce coefficient aux bases définitives 2010, corrigées par l'intégration des nouveaux éléments physiques portent les bases prévisionnelles, pour 2011 à: - Taxe d'habitation 10 716 000 € - Taxe foncière (bâti) I 839 000 € - Taxe foncière (non båti) 21 900€ La comparaison du produit attendu et du produit assuré, soit 5 334 604 € détermine un coefficient de variation de 1, fixant les taux d'ímposition, pour 2O11 à: - 18.32o/o pout la taxe d'habitation - 37.94 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties - 82.72 o/o pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal autorise, Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, par 20 voix pour et 5 abstentions (Mme BIASON, Mme DEPULLE, M.PAYAN, Mme AYMONIN, M.ISKOU) à signer toutes les pièces nécessaires à I'application de ces taux.
  • 5. 6. Subventions aux associations Le montant total des subventions (affectées et non affectées) à allouer aux associations au titre de I'année 2011 s'élève à 331 000 €. L'état ci-annexé précise la somme affectée à chacune d'elles. Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité, accorde ces subventions prévues et inscrites à I'article 6574 du budget primitif 2011 et autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à ces opérations. 2011 demandé 201',1 ASSOCIATIONS (NC: non voté communiouél A SSOCTA TtOtVS SPOR rrvEs AMICALE SPOR. JEUNES SAPEURS POMPIERS 3 000,00 2 500,00 ASS. BOXING-CLUB DE CLERMONT 3 500,00 2 000,00 ASS. CLERMONTOISE IN LINE 1 500,00 1 500,00 ASS. CLERMONTOISE lN LINE (sub. excep.) 200,00 200,00 ATHLETIC CLUB CLERMONTOIS '!0 000,00 I000,00 AVENIR CYCLISTE DU CLERMONTOIS I500,00 I500,00 CLERMONT CLUB RUGBY 30 000,00 25 000,00 CLERMONT CLUB RUGBY (sub. exceptionnelle) 4 000,00 5 000,00 CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS 6 500,00 6 500,00 CLUB DE TENNIS CLERMONTOIS (sub. excep.) 750,00 750,00 CLUB ESCRIME DE CLERMONT 6 000,00 5 000,00 CLUB I(ARATE DU CLERMONTOIS NC 2 500,00 ENTENTE PONGISTE DU CLERMONTOIS 1 580,00 1 550,00 EVEIL GYMNIQUE CLERMONTOIS 7 500,00 6 000,00 HU BEI CHUAN 2 000,00 1 500,00 JUDO ELERMONTOIS 2 700,00 2 700.00 I-A BOULE SPORTIVE CLERMONTOISE 1 000,00 I 000,00 LA CIBLE CLERMONTOISE 4 600,00 4 500,00 LE MESSAGER CLERMONTOIS 440,00 420,00 LE SCION 600,00 550,00 LES POMPIERS DE L'EXTREME 2 000,00 0,00 MELTING POP I 000,0c I000,00 MUSCU I.ATION HALTEROPHI LI E CLERMONTOISE 4 003,0c 3 000,00 PAYS DU CLERMONTOIS HAND BALL 12 500,0c 12 500,00 RACING CLU B CLERMONTOIS 54 000,0c 45 000,00 ,ASSOC'A T' O N S PAT RI OT I 8 U ES ACPG.CATM 1 100,0c 1 000,00 UMRAC 500,0c 500,00 STE ENTRAIDE MEMBRES LEGION HONNEUR 250,0c 200,00 ANCIENS MEMBRES F.F.I 400,0c 400,00
  • 6. ASSOCÍA TON S CU LT U RELIES ET IO'SIRS AMICALE DES LOISIRS CLERMONTOIS 1 500,00 1 300,00 AMIS DES ETANGS DE FAY 600,00 600,0c AMITIES LOIS!RS DES CLERMONTOIS 4 000,00 4 000,00 ASS. GALACTICASSO I 000,00 750,00 AVF 600,00 500,0c BIG ONE DIFFUSÍON 2 000,00 1 500,0e CERCLE PHILATELIQUE CLERMONTOIS 200,00 200,0c CINECI-AP 2 500,00 1 500,00 CLERMONT LOISIRS ANIMATION JEUNESSE 19 000,00 19 000,0c CLUB COLLECTIONN EURS CLERMONTOIS 763,32 750,0c COMITE DES FESTIVITES ?n nnn nn 30 000,0c ENSEMBLE VOCAL DE CLERMONT 800,00 800,0c HARMONIE MUNICIPALE 27 200,00 15 000,0c HARMONIE MUN|CIPALE (sub. excep.) 1 200,00 3 000,00 HISTOIRE ET TRADITION 800,00 500,0c JARDINS FAMILIAUX OISE 240,00 240,0c PAROLES DE FEMMES EN PICARDIE 400,00 400,0c PROX'ART-E I230,00 0,0c QUILT PASSION 300,00 300,0c SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 300,00 0,0c SCOUTS ET GUIDES DE France (proiet Sri-Lanka) 150,00 150,0c STE ARCHEOLOG IQUE HISTORIQUE 2 200,00 2 200,tc STE HISTOIRE ET ETUDES CHATEAU CLERMONT 150,00 150,0c UNION COMMERCANTS ET ARTISANS 5 000,00 5 000,0c ASSOCIAT|OÍVS A CARACTERE SOCIAL APEI 250,00 200,0c ASDAPA NC 250,0c ASS. CREMATISTE OISE NC 100,0c ASS, ENTRAIDE 1 180,00 1 150,0C ASS. ENTRAIDE POLIOS ET HANDICAPES 500,00 200,0c ASS. FEDERALE POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 6 500,00 3 160,0C ASS. FRATERNELLE DU CLERMONTOIS 5 000,00 2 500,0c ASS. PARALYSES DE FRANCE 600,0c 0,0c ASS. SOINS PALLIATIFS OISE 700,0c 500,0c AU FIL DES JOURS 1 400,0c 1 000,0c CIDF 2 600,0c 2 600,0c COMITE OEUVRES SOCIALES 20 000,0c 20 000,0c E.N,V.O,L. NC 100,0c EI.AN CES 11 505,6C 1l 505,6C ENTR'AIDE SAMUSOCIAL OISE NC 500,0c OISE SPA 780,0c 780,0c PICARDIE SOUSS 2 000,0c 1 500,00 VIE LIBRE 1 600,00 1 600,00 VMEH 2 300,00 2 300,00 ASSOCIATIOA/S,4 CARACTERE SCO LAI RE ECOLE MATERNELLE BELLE ASSISE 2 646,00 2 646,00 ECOLE MATERNELLE DE I.A GARE 675,00 675,00
  • 7. ECOLE MATERNELLE DES SABLES 2 646,00 2 646,00 ECOLE MATERNELLE PIERRE VIENOT 3 780,0C 3 780,00 ECOLE PRIMAIRE BELLE ASSISE 3 042,0C 3 042,00 ECOLE PRIMAIRE DE LA GARE 900,0c 900,00 ECOLE PRIMAIRE DES SABLES 2 556,0C 2 556,00 ECOLE PRIMAIRE PIERRE VIENOT 5 238,0C 5 238,00 FCPE COLLEGE FERNEL 200,0e 200,00 CooPERATTVE ECOLE BRESLES (CLIS) 210,0c 210,00 TOTAL AFFECTE 367 064,92 317 948,60 MONTANT VOTE 331 000,00 7. Actualisation tarifaire du traité d'exploitation des marchés communaux En application de la clause contractuelle prévue à l'article 23 du traité du 30 juillet 1992, le tarif des droits de place en vigueur dans la commune et la redevance versée, parallèlement, par le concessionnaire sont révisables, chaque année. Cette aclualisation est le résultat de la formule de révision prévue au contrat : 455,7 x 1,7950 K = 0,10 + 0,90 x 405,7 x 1,8142 Le résultat de la formule d'actualisation financière (coefficient K) est égal à 1,1002, soit un différentiel entre les tariß résultant de K actuel et les derniers tarifs votés de 1 ,15 %o. Vu la consultation de la Fédération Nationale des Syndicats de Commerçants des Marchés de France, en ve¡tu de I'adicle L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et I'avis rendu le 10 mars 2011. Après avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou ie Premier Adjoint à signer I'avenant modifiant å compter du 1"' mai 2011 : - La redevance annuelle versée par l'exploitant, - Les tarifs des droits de place perçus par le concessionnaire Géraud & Associés.
  • 8. VILLE ÐE CLERMONT-DE.L'OISE EXPLOITATION DES DROITS DE PLACE GALCUL pE LA G!.AUSE pE RÉAGTUALISATION C-9Ì-{JRACTUELLE à la date du I février 2011 Ér-ÉMe¡{ts seRvRNt A__L'ÉtReussel/eNt oe LA clAuse pnÉvur À L'nnïcLe zg ou rnRrtÉ ou s._o ¡urLtet tgg? 1- VALEURS DE BASE (connues au 15 septembre 2006) lS1-1 = 405.7 Valeur mai 2006 - Supplément du Moniteur, des Travaux Publics et du Båtiment du 15/09i06 = 1.8255 Valeur mai2006 - Suppl. du Moniteur, des Travaux Publics et du Bätiment du 15/09/06 2. VALEURS ACTUALISEES n= Valeur septembre 2010 - suppl. du MTPB du 1410112011 ln = 1,7950 Valeur août 2010 - suppl. du MTPB du2611112010 3 - FORMULE DE RÉACTUALISATION ( = o,1o + o,eo 1!9'I r 405,7 x 1'1959 1,8142 (= 1,1002
  • 9. VILLE DE CLERMONT.DE.L'OISE 1 5/09/2006 EXPLOITATION DES DROITS DE PLACE NOMENCLATURE DES TARIFS ET REDEVANCES APPLICABLE AU 1"' AVRIL 201 1 TARTFS (H.T.) il nancnÉs Terraín nu. par nf de surface occuprée ou couverte, en comptrant toujours une profondeur maximale de 2 m 0,54 € Place formant encoionure supplément '1,O7 €, Commercants ou exoosants non abonnés supplément, par m" de surface occupée ou couverte 0,30 € Droits de Décharqeme.n! Véhlcules de toutes sortes de moins de 3 T en charge 1,O7 C Véhicules de toutes sofies de plus de 3 T en charge I,G3 € Redevance d'Animation et defublicl!é (marchés seuls) par commerçant abonné ou non et par séance 2,58ê 2/ FOTRES Terrain nu. par m2 de surface occupée ou couverte, en comptant toujours une profondeur maximale de 2 m l'00 € Place formant encoiqnure Commercants ou exDosants non abonnés supplément, par m2 de surface occupée ou couverte 0,54 € Droits de Décharoement Véhicules ou remorques, l'unité 3,00 € 3/ FÊTES FORA"'ES Par métier, terrain nu et par jour, le mz de 1 à 100 m'z 0,73 € Audessus de 100 m2, chaque ma en sus 0,35 € Caravane d'habltation, jusqu'à I m de longueur 27,82€ Caravane d'habitation, plus de I m de longueur 40,23 € Camions et remorques .-....,.-.,....,.-.'. 14,51€ (Ces trols demiers tarifs s'entendent pour la durée de la foire) Volants, le m2 parjour ..-........... 3,03 € Avec un minimum de perception de 17,73€
  • 10. AM ENAG EMENT-U RBANISM E 1. Bilan de la politique foncière en 2010 L'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que ies assemblées délibérantes doivent débattre au moins une fois par an de la poiitique foncière menée par la collectivité. Le bilan des décisions prises en 2010 en matière de politique foncière est le suivant : ACQUISITIONS . Par délibération du Conseil Municipal du 2 avril 2008 (alinéa 15) portant délégations de pouvoir du Maire, ii a été décidé cj'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme et d'acquérir à Madame I-ASALLE Martine la parcelle cadastrée section AH n'86 sise 16 rue de Paris d'une contenance de 1.610 m2, pour la somme de 300.000 €. o Par délibération du 30 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir à la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Paris Val de Loire la parcelle cadastrée section AH n' 30 sise 42 ¡ue de Paris d'une contenance de 3330 m', pour la somme de 450.000 €. o Par délibération du 2 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir aux Consorts BA¡LLARD la parcelle cadastrée section AE no 19 au lieudit : << Le Clos > d'une contenance de 1698 m2, pour la somme de 1.500 €. . Par délibération du 30 mars 2010, le Gonseil Municipal a décidé d'acquérir à Madame HERMANT Ann+.Marie la parcelle cadastrée section AX no 224 au lieudit : << La Petite Montagne >r d'une contenance de 1754 m', pour la somme de 1 .750 €. ¡ Par délibération du 14 avril 2A10, le Conseil Municípal a décidé d'acquérir à F,4ademoiselle I-AMBERT Laëtitia les parcelles cadastrée section Al n" 608 et 609 au lieudit: ( rue de Béthencourtel > d'une contenance de 570 m', pour la somme de 12.000 €. CESSIONS ¡ Par délibération du 14 mars 1996, le Conseil Municipal a décidé l'aliénation partielle du chemin rural < de Ramecourt à I'Equipée > au profit des riverains. ll a été vendu à Monsieur BETSCHART Cyril et Mademoiselle FOUQUET Julie la parcelle cadastrée section BG n" 229 au lieudit : << Les Saþles de Ramecourt > d'une superficie de 9 m', pour la somme de 9 €. ¡ Par délibération du 2 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de vendre à Monsieur COQUERET Vincent la parcelle cadastrée section AP n" 292 sise 12 rue de Paris d'une superficie de 154 m2, pour la somme de 100.000 €. Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, approuve à l'unanimité le bilan ci-dessus. 2. Gonvention de réalisation des études préalables à I'extension-réhabilitation du groupe scolaire des Sables avec la SAO La Ville de Clermont est actionnaire de la Société Publique Locale d'Aménagement SAO, ce qui lui permet de faire réalisei'en son nom, pour son compte et sous son contrôle, des études préalables à la réalisation d'opérations. Afin de pouvoir mener à bien une opération d'extension - réhabilitation du groupe scolaire des Sables, la Ville pourrait confier dans ce cadre la réalisation des études préalables à la SAO.
  • 11. Le coût prévisionnel de l'étude est estimé à 35 000 € HT, comprenant étude sur la solidité, la sécurité et I'accessibilité des locaux existants, réalisation de plans topographiques, réalisation du programme technique détaillé de I'opération par un programmiste. La rémunération de la SAO est déterminée suivant un montant forfaitaire å Ia journée du chargé de mission, approuvé par le Conseil d'Administration. La rémunération prévisionnelle de la société serait de 19100 € HT, soit 22843,60 € TTC. Elle sera revue en fonction du temps réel passé en fin d'opération par avenant. Une avance de 5 000 €, dédiée au paíement des différents prestataires techniques, sera versée à la SAO. Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer la convention de réalisation des études préalables à I'extension - réhabilitation du groupe scolaire des Sables. 3. Acquisition de parcelles de terrains rue des Meuniers Suite à une division de la parcelle AH n" 282, sise rue des Meuniers pour construction, la Mlle se propose d'acquérir une emprise d'alignement de 5 m2 sur la parcelle AH n"284 appartenant à Monsieur Guy JOUBERT et de 11 m2 sur la parcelle AH n' 282 appartenant à Monsieur Romain PELLET¡ER. Ces emprises permettront d'aménager cette voirie per un élargissement de la voie qui à cette hauteur forme un entonnoir. Cette acquisition se ferait au prix de 5 € le m2 suivant I'estimation du service des domaines. Les frais de division des parcelles du géomètre expert seront à la charge de la commune. Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité autorise Monsieur le Maire, ou le Premier Adjoint, à signer tous documents relatifs à ces opérations. RESSOURCES HUMAINES 1. Création d'un poste dans le cadre d'emploi des rédacteurs terr¡toriaux Afin de renforcer l'équipe du seruice aménagement urbanisme, notamment au niveau de la fonction marchés publics et du plan local d'urbanisme, je vous propose de créer un emploi permanent à temps complet (35 heures) de Rédacteur Tenitorial à compter du i "' juiilet 201 1 . Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. 2. Ressources humaines - Renouvellement du poste de contractuel Le conseil municipal avait décidé, lors de sa séance 15 septembre 2008, de créer un poste de directeur des ressources humaines de trois années, à temps complet, sur la base de l'article 3 de la Loi n"84-53 du 26 janvier 1984. ll est proposé au conseil municipal de renouveler, à compter du 1u'octobre 2011, selon les mêmes critères, cette opération et de créer en conséquence un poste contractuel dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux. Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, par 23 voix pour et 2 abstentions (Mme BORDERIAS SOLER et M.HERBET) autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
  • 12. CENTRE SOCIOCULTUREL l. Formation BAFA citoyen 2011 Le centre socioculturel a mis en place en avril 2010 une session de stage BAFA, en collaboration avec les CEMEA. Cette session étaÍt ouverte aux Clermontois âgés de 17 à 25 ans et a mobilisé 15 jeunes. Le conseil municipal, lors de sa séance du 08 décembre 2010, a décidé de renouveler sur les mêmes critères, ce dispositif pendant les vacances scolaires d'avril, du samedi 16 au dimanche 24 avril2011. Suite à une forte demande de jeunes Clermontois désirant pouvoir bénéficier de ce programme de formation, je vous propose de porter ce nombre de places à 22. Le coût de cette fomation par jeune est de 330 €, soit un montant global de 7 260 €. Les crédits seront inscrits à I'article 6745 du budget 2011 de la commune. Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité, autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. DEVELOPPEMENT DURABLE L Application de la Cha¡te Régionale d'Entretien des Espaces Publics - Formation et achat de matériel désherbage sans pesticide 2011 Dans le cadre de la création de son Agenda 21,|a Ville de Glermont s'est engagée, par la signature de la Chafte Régionale d'Entretien des Espaces Publics, à réduire de 50o/o I'usage des pesticides sur les zones prioritaires en 3 ans et ce à compter d'avril 2011. Des subventions auprès de la région et de l'agence de I'eau Seine Normandie pour I'achat de matériel et prestations diverses peuvent être sollicitées : 1) Achat de désherbeurs thermiques et prestations diverses : 13 000 € HT Subventions sollicitées au taux maximum Après avis de la commission des finances, le conseil municipal, à I'unanimité, approuve la réalisation de ces opérations et autorise Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à solliciter les subventions au taux maximum. BIBLIOTHEQUE l. Rétroconversion du fonds ancien Les livres du fonds ancien de la bibliothèque de Clermont ne sont pas répertoriés dans le catalogue informatique. Le dernier catalogue papier a été réalisé en 1900 par Monsieur POUILLET et aucun récolement n'a été effectué depuis cette date. Ce catalogue est donc incomplet et ne permet pas de localiser les documents. Afin de pouvoir ouvrir le fonds anciens au public, il convient d'en connaître la valeur. L'accès à ces documents passe par une description bibliographique. Cette notice descriptive est le seul moyen dont dispose le public comme le professionnel pour retrouver un document au milieu d'un fonds.
  • 13. La rétroconversion permettra : - de procéder à l'inventaire du fonds ancien de la bibliothèque - de transformer le catalogue Pouillet en notices consultables gratuitement sur lnternet, que ce soit sur le catalogue de la bibliothèque ou sur le catalogue collectif de France. - d'intégrer les notices dans le catalogue collectif de France (CCF) - de localiser les documents dans la bibliothèque Nombre d'ouvrages à traiter : 13 400 Coût par ouvrage non catalogué : 2,5 € (travail effectué par Picasco) Financement global de la rétroconversion qui sera répartie sur 3 ans : 33 500 € - subvention de la Bibliothèque Nationale de France 50 % soit 16 750 € - subvention Picasco 20 % soit 6 700 € - commune 30 % soit 10 050 € Pour 2011, 5 mois de catalogage sont envisagés pour traiter environ 4 000 livres Budget 2011 :10 000 € Bibliothèque Nationale de France 5000€ Picasco 2000€ Commune 3000€ Après avis de la commission des finances, le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à : - solliciter les subventions au taux maximum - signer tous les documents nécessaires à cette rétroconversion INFORMATION f . Décisions prises par Monsieur le Maire Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délíbération en date du 2 avril 2008. 16 mars 2011 : Signature du marché d'entretien d'espaces verts avec l'entreprise DEVAMBEZ pour une durée d'uR aR renouvelable deux fois, pour un montant annuel de 41 760,65 € HT soi 49 945,72 € TTC. 2l mars 2011 : Signature du marché de maîtrise d'æuvre pour les travaux de sécurisation et de déblaiement du Donjon de Clermont avec Monsieur Thibault LEGENDRE pour un montant de 38 610€ HT soit 46177,56 €TTC. 21 mars 20ll : Signature d'un avenant avec le groupement Cabinet GALLOIS/SIRETEC modifiant I'enveloppe financière affectée aux travaux de rénovation de la salle des fêtes André Pommery et déterminant le forfait de rémunération définitif du maître d'ceLrvre. Le montant du marché de maîtrise d'ceuvre sera ainsi porté de 46 300 € HT à 47 971,75 € HT soit 57 374,21€ TTC (soit une eugmentation de 1 671,75 € HT de la tranche conditionnelle). 22 ma¡s 2O11 : Mise à disposition à la Gendarmerie de Clennont du stand de tir, sis route de Mouy à Clermont, durant un an pour 20 séances.
  • 14. 22 mars 2011 : Signature du lot lbis < Désamiantage > du marché de travaux d'extension, de restructuration et de rénovation de l'école maternelle Bell+.Assise, 2ène tranche, evec l'entreprise BHF DEI-APLACE pour un montant de 13 958 € HT soit 16 693,77 € TTC. 28 mars 2011 = Signature de l'avenant n"'l au marché de travaux portant sur le lot 6 r<Menuiseries intérieures bois >> conclu avec l'entreprise DURANT. Cet avenant en plus-value d'un montantde 1767,00 € HT porte le montantde latrancheferme du marché à 14864,00€ HT soit 17 777,U € TTC. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont les membres signé au registre.