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COMPTE RENDU DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 18décembre 2014 à 18heures au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire.
29 Membres élus le 9mars 2008 :
MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek,
DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKI
Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTE
Roger, DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier,
MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise,
DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie,
BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici.
Membres avant donnés pouvoir: AIT LASRI Auriane (pouvoir à BANSCH Steve),
MASCARTE Roger (pouvoir à RICHARD Dominique), MUREZ Emilie (pouvoir à
MERCIER Olivier), BAUDUIN Stéphanie (pouvoiràBACHIRIKarim).
Monsieur le Président :
Le dernier conseil municipal de l’année, Monsieur Malek Hamrouni va nous rejoindre au
cours de la séance, il m’a donné pouvoir en attendant. J’ai le pouvoir de Danièle Delain qui
donne pouvoir à Monsieur Carlier, Madame Ait Lasri qui donne pouvoir à Steve Bansch,
Monsieur Mascarte nous rejoindra peut être en cours de réunion, il a donné pouvoir à
Dominique Richard. J’ai également un pouvoir de Murez Emilie pour Olivier Mercier et un
pouvoir demadame Bauduin Stéphanie àMonsieur Bachiri.
Le quorum étant très largement atteint, nous allons pouvoir commencer cette réunion.
Nous allons commencer, comme d’habitude, par la désignation du secrétaire de séance et je
vous propose Monsieur Steve Bansch qui est le benjamin de l’assemblée, pour remplir cette
fonction.
Pas d’objection ?
C’est adopté àl’unanimité
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30 OCTOBRE 2014 :
Monsieur le Président :
Avez‐vous des remarques au sujet de compte‐rendu ?
Monsieur Desmons :
Oui une petite remarque. Ce n’est pas sur le fond, mais si vous permettez, en relisant juste
apporter une précision, 30 secondes, page 40; «j’avoue que j’ai déjà beaucoup de mal à
situer votre groupe, déjà ici deux listes différentes dites apolitiques >>, etje voulais préciser on
ne seprésente pas comme des listes apolitiques mais comme detoutes sensibilités politiques,
liste de rassemblement toutes tendances, c’était assez clair. Je voulais le préciser, ça me
1
semble important et ensuite vous parlez des cantonales etc. comme un défi je suis surpris que
vous lanciez des défis mais sur le fond, il n’y a pas deproblème sur le procès-verbal
Monsieur le Président :
Attendez, vous pouvez faire une remarque mais qui ne modifie pas le procès-verbal.
Monsieur Desmons
Tout à fait
Monsieur le Président
Onest bien d’accord.
Le Procès‐verbal est adopté à l’unanimité
Je vous propose d’ajouter à l’ordre du jour une question concernant la passation du marché
des colis pour les ressortissants du CCAS, adoptée par la commission d’appel d’offres.
Pas d’opposition,je vous l’avais annoncé à la commission des finances
Comme habituellement,quelques commentaires sur lapériode écoulée.
Permettez-moi de souligner l’excellent travail réalisé en commun par Brigitte Morantin,
Roger Mascarte, Malek Hamrouni et leurs commissions dans le cadre des festivités de
célébration du centenaire de la grande guerre. Pas moins de cinq initiatives, toutes d’une
grande qualité. Le théâtre avec le rôle des femmes durant la grande guerre, la comédie
musicale avec la fiancée du poilu, le duo avec l’accordéon et la lecture des lettres des poilus,
le quintette de l’armée de l’air célébrant la guerre et le cinquième anniversaire de
l’inauguration de l’Espace Culturel Georges PRÊTRE et l’exposition et le film sur
l’engagement des Spahis et autres français d’outremer dans cette guerre le jour même de la
commémoration.
Le 9 novembre, nous recevions également en mairie, pour l’honorer, notre seconde
centenaire, madame Maria Kukian.
Le 14novembre, s’est tenue en mairie la traditionnelle remise des récompenses du concours
des maisons etjardins fleuris.
Le samedi 22 novembre, l’Harmonie et la Chorale, nous ont particulièrement régalées avec
leur prestation dans le cadre du concert de Sainte Cécile.
Le 29 novembre, grande soirée pour notre club de Hand-ball qui s’est qualifié, à l’issue d’un
matchhéroïque,pour le tour suivant dela coupe de France c'est-à‐dire les 32cme de finale.
La distribution des colis de noël à nos anciens a été de nouveau un grand succès. Ceux-ci
appréciant particulièrement que, malgré la diminution des dotations par le gouvernement,
nous n’ayons pas diminué celui-ci comme dans d’autres communes !
Le banquet des anciens le dimanche 7 décembre et l’animation decelui-ci, ont été, eux aussi,
plus qu’appréciés par les participants.
Le samedi l3 décembre, très grand succès également de notre marché de Noël. C’est la plus
grande participation, tant du point de vue des stands que de la participation de la population,
depuis sacréation.
Enfin pour terminer, citons hier soir les auditions de noël à l’école de musique qui ont
démontré la qualité del’enseignement qui y est dispensé !
FINANCES : DECISIONMODIFICATIVE N° 2
Monsieur le Président :
La DM 2 du budget: vous avez une fiche dans votre dossier. Je vais prendre la partie
investissement.
Vous avez en recettes la taxe d’aménagement supplémentaire de 25 000 € ainsi que la taxe
d’urbanisme pour l 000 € et vous aurez également 56 500 € qui concernent un virement dela
section defonctionnement dont onparlera ensuite.
En dépenses :
- l 800 € pour les terrains, il s’agit du terrain aux consorts MARTY, qui devait être
vendu avec un acte administratif. Les enfants ayant exigé de passer par notaire, nous
avons dûrajouter la partie des frais denotaire.
‐ ll 900 € pour l’hôtel de ville, c’est un transfert de la ligne construction en cours : c’est
la fin des travaux de l’hôtel de ville. Au passage,je vous annonce que, non seulement,
nous avons eu un avis favorable de la commission de sécurité qui est passée cette
semaine, et nous sommes bien repassés en deuxième catégorie, ce qui n’était pas
donné immédiatement et donc je tiens àféliciter notamment notre adjoint aux travaux,
Louis Carlier, pour le suivi de ces travaux et l’ensemble du personnel, à nos
électriciens qui ont aussijoué un grand rôle dans l’obtention decet avis favorable.
- 35 700 € pour les bâtiments scolaires, c’est un transfert de la ligne construction en
cours, il s’agit dela cour Gambetta et des sanitaires del’école Guironnet
- 10500 € autres bâtiments publiques, c’est un transfert de la ligne construction en
cours, il s’agit des goulottes de la piscine,
- 20000 € , il s’agit d’installations et de matériels et outillages autres, ce sont des
écritures antérieures. Il s’agit de repasser en dépenses, les dépenses faites sur le P3 du
contrat COFELY qui vont nous permettre de récupérer sur ce montant la TVA l’année
prochaine.
- 4 400 € demobilier, c’est uncomplément d’inscription.
- Construction en cours, moins 58 100 € , petite explication; nous avons dans notre
budget, une ligne construction en cours et c’est la ventilation de ces construction en
cours, dans les différents chapitres, une fois les travaux, cités précédemment réalisés.
- 36 500 € dedépenses, il s’agit detravaux enrégie, c’est‐à‐dire, cesont des travaux que
nous allons diminuer en fonctionnement pour les mettre en investissement, cela nous
permettra derécupérer également le FCTVA, l’année prochaine.
Et enfin l’installation matériel et outillage en cours, il s’agit là d’une inscription
complémentaire qui concerne le chantier du Bivouac. C’est la facturation de l’éclairage
public, nous avons encore une facture à payer pour pouvoir toucher la subvention, l’année
prochaine du GIRZOM cequi contrebalancera.
Voilà encequi concerne l’investissement.
Sur le fonctionnement, nous avons un certain nombre de recettes, il s’agit de: Autres
prestations de services, vous l’aurez tout à l’heure dans le rapport de la DSP de Scolarest,
c’est 20 000 € en plus. C’est une redevance supplémentaire par rapport au nombre de repas
fabriqués par Scolarest pour l’extérieur.
36 500 € detravaux enrégie, puisqu’on les retire du fonctionnement.
25 000 € du FPIC, il s’agit du fond de péréquation intercommunale que nous
rembourse la CAD, et il est plus important que lors del’établissement du budget. Ce
sont des recettes supplémentaires,
l4 000 € supplémentaires, c’est le fond départemental detaxe professionnelle annoncé
endiminution de lO % par an, et qui nous est notifié, cette année, aumême montant
qu’en 2013.
Voilà en ce qui concerne les recettes.
Les dépenses
7 250 € au chapitre autres fournitures non stockées : ce sont les matériaux que nous
avons acheté pour les travaux enrégie et que nous pouvons passer eninvestissement.
Entretiens et réparations de bâtiments : 15 500 € - il s’agit des travaux pour l’école
Chopin, le LCR du Vivier, du service technique, dela Halle polyvalente,pour l’alarme
incendie, le restaurant scolaire et la chaudière d’un logement communal.
En frais de transports 500 € supplémentaires, c’est le départ en retraite de l’un de nos
chauffeurs Maurice qui a pris la totalité de ses congés et nous fait utiliser un peu plus
le marché transports
3 600 € en impôts et taxes ; il s’agit de la nouvelle taxe sur la consommation de gaz
que nous n’avions pas aumoment dubudget.
Autres emplois d’insertion et cotisations URSSAF 50000 et 10000 € ,il s’agit des
inscriptions pour les contrats NAP et cotisations. J’en dirais deux mots après.
Admissions ennon valeurs 2 150€ c’est pour compléter les admissions ennon valeurs
que l’on avait auconseil municipal précédent
Intérêts d’emprunt c’est une diminution de 50000 € , vous savez que je gère les
emprunts de la commune en deux parties. Une partie en taux fixe pour nous sécuriser
et l’autre partie en taux variable avec des barrières, sans risque. Les taux variables
étant très faibles, nous récupérons 50 000 € sur nos intérêts d’emprunts, cequi prouve
que c’est bien la gestion qu’il faut, bien équilibrée.
Un virement à la section d’investissement de 56 500 € qui viendra augmenter notre
autofinancement.
La totalité de cette DM s’établit à 180 000 € en dépenses et enrecettes, c’est donc une DM
équilibrée.
Budget2014 DM 2
CHAPITRES ARTICLES DESIGNATIONS DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
10 10226 Taxe aménagement 25 000,00 €
10 10223 Taxe d'urbanisme 1000,00 €
21 2111 Terrains 1 800,00 € Affaire consorts Marty
Devait être vendu avec
acte administratif.
Enfants ont exigés un
notaire
E
ä
‘4 21 21311 Hôtel de Ville 11 900,00 € Transfert de la ligne
ä constructions en cours
Ë
I'I'I
Z.q
Fin des travaux
21 21312 Bâtiments scolaires 35 700,00 € Transfert de la ligne
constructions en cours
Cour Gambetta, sanitaires
Guironnet
21 21318 Autres bâtiments publics 10500,00 € Transfert de la ligne
constructions en COUFS
Goulottes de la piscine
21 21538 Installations, matériels 20000,00 € Ecriture exercices
et outillages - Autres antérieurs (P3 ancien
réseaux contrat Cofély)
21 2184 Mobilier 4 400,00 € Complément
d’inscription
23 2313 Construction en-cours ‐58 100,00 € Transfert aux comptes
21311, 21312 et 21318
23 2313 Construction en‐cours 36 500,00 € Travaux en régie virement
en investissement pour
récupération du FCTVA
23 2315 Installations, matériels 19800,00 € Chantier du Bivouac
et outillages - en cours
Facturation éclairage
public
0 2 1 021 Virement de la section 56 500,00 € Complément
defonctionnement d’autofinancement
TOTAL INVESTISSEMENTS 82 500,00 € 82 500,00 €
CHAPITRES ARTICLES DESIGNATIONS DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
0 11 60628 Autres fournitures non 7250,00 € Travaux en régie
stockées
0 11 61522 Entretien et réparation 15 500,00 € Travaux Ecole Chopin,
bâtiments LCR Viviers, Services
Techniques, Halle
Polyvalente incendie,
alarme restaurant
scolaire, chaudière
logement communal
0 11 6247 Frais de transport 2 500,00 € Départ Maurice prise de
congés
011 637 Autres impôts et taxes 3 600,00 € Taxes sur la
consommation de Gaz,
TICGN
12 64168 Autres emplois 50000,00 € Transfert entre comptes
d'insertion NAP et contrats d'avenir
012 6451 Cotisations Urssaf 10 000,00 € NAP et contrats d’avenir
65 6541 Admissions en non‐ 2 150,00€ Abandons de créances
valeur décidés au dernier CM
66 66111 Intérêts d'emprunts ‐50 000,00 € Transfert entre comptes
Diminution des taux sur
emprunts à taux variables
023 023 Virement à la section 56 500,00 € Autofinancement
d'investissement supplémentaire
70 70688 Autres prestations 20 000,00 € redevance Scolarest
services
72 722 Travaux en régie 36 500,00 € Travaux en régie
Transférés en
investissement (FCTVA)
73 7325 FPIC 27 000,00 € Fond de péréquation
intercommunal de laCAD
Plus important que prévu
74 74832 Attribution FDPTP 14000,00 € Annoncée en diminution
de 10% par an elle est
notifiée au même
montant qu’en 2013
TOTAL FONCTIONNEMENT 97 500,00 € 97 500,00 €
TOTAL GLOBAL DM N°2 180000,00 € 180.000,00=€
Concernant l’augmentationdela ligne charges depersonnel, unpetit rappel sur le coût des
NAP.
L’estimation budgétaire a été faite sur la base de trois heures par semaine pour 40 à 45 % des
effectifs scolaires et pour un encadrement norme à 1 encadrant pour 18 en primaire et
1encadrant pour 14enmaternelle.
Vous savez que les décisions du DASEN ont amené à assurer 4 heures par semaine et non 3 et
sur un effectif qui n’était pas celui que nous avions estimé mais qui s’est établi pour l’année
2014 à un petit plus de 60 %. Pour être totalement opérationnel, nous avons demandé aux
encadrants d’être présents 1Aheure avant et 1Aheure après le début et la fin des horaires de
NAP, soit 6 heures par semaine, auxquelles s’ajoutent les temps de réunions, pour la
8
préparation et les bilans. Les encadrants sont donc rémunérés sur la base de 6h33 par semaine,
réparties sur 10mois.
Par mesure de sécurité, pour ne pas perdre d’élèves, enprimaire, nous avons mis un encadrant
par classe quel que soit le nombre d’élèves, cela conduit à un encadrement moyen de l pour
l2 à l4 et non de l pour 18.
Le budget a donc totalement explosé, il a été multiplié par trois. En 2015, il nous faudra
prendre en charge un phénomène d’absence allant d’une à plusieurs journées, pour ce qui est
courant, les maladies mais aussi pour les questions d’entretien d’embauches car bien
évidemment quand on a 6h33 par semaine et que l’on est convoqué àun entretien d’embauche
ony va dans l’espoir d’avoir un contrat à35heures enCDI ou enCDD.
Cela nous conduit à mettre en place une équipe volante pour faire face à ces absences
inopinées et c’est l’objet d’une délibération que nous aurons à examiner un peu plus loin dans
le conseil municipal.
Avez-vous des questions, des remarques ?
Monsieur Desmons :
Une question et une remarque avant le vote. Vous êtes sur ce sujet‐là, par rapport aux NAP.
Est-ce que vous pouvez nous expliquer quand on touche la dotation de l’Etat, est ce que du
coup il nefaut pas mettre une recette prévisionnelle déjà dans le budget? Question technique
et pourquoi ayant fait une DM il y a six semaines, je crois, le 30 octobre, rajoutant déjà
67 000,00 € sur ce poste-là, qu’est-ce que vous avez su de plus en 6 semaines qui justifie un
tel écart ! Et ensuite c’est une remarque sur les intérêts d’emprunt, c’est vrai que l’on peut se
féliciter d’avoir 50 000,00 € d’intérêts enmoins, on ne va pas s’en plaindre mais c’est aussi à
cause de la conjoncture nationale qui est vraiment pas bonne et donc on ne peut pas
complètement s’en réjouir en tant que citoyen français. C’était une remarque. Voilà pour mes
questions, remarques.
Monsieur le Président :
La première question concerne les NAP et vous me posez la question de savoir si on a une
recette des NAP. Nous avons une recette des NAP de 36 000,00 € pour 40 000,00 € que nous
avions inscrit, elle était déjà inscrite c’est pour cela que je n’en parle pas pour l’instant. En ce
qui concerne 2015, vous aurez au DOB les recettes prévisibles,je vous en ferai le détail à ce
moment-là.
Ensuite, pourquoi ne pas avoir mis la totalité à la précédente DM ? Tout simplement parce
que j’attendais des confirmations sur des recettes supplémentaires pour équilibrer la DM
sinon cela nous aurait conduit à diminuer encore l’autofinancement et de faire un yoyo
beaucoup plus grand. Vous voyez que nous avons bien fait d’attendre les confirmations car,
tant que nous n’avons pas les notifications des recettes supplémentaires, nous ne les
inscrivons pas, même si,je vous prends un exemple, le fonds départemental de répartition de
la taxe professionnelle avait été voté au Conseil Général etje le savais sauf que je n’avais pas
la notification et je n’avais pas l’engagement du Conseil Général qu’elle nous serait versée
en2014.
Maintenantje le mets carj’ai la notification etcela nous facilite les écritures.
Et la question des intérêts d’emprunt,je répète queje n’ai pas parlé que dela diminution mais
également que nos intérêts étaient basés sur des emprunts à taux variables avec des barrières,
ce qui réduisait les risques de dérapage sur ces emprunts. C’est pour cela qu’à chaque budget
prévisionnel nous mettons le taux maximum que nous devrions payer. Si la France demain se
porte extrêmement bien, je pense que vous savez comme moi que ce n’est pas demain la
9
veille, nous aurions inscrit aubudget la totalité des intérêts par rapport aux emprunts que nous
avons contracté, c’est-à-dire queje vous donne un budget qui est sincère.
J’ai réponduàvos questions ?
Nous allons passer auvote. Quelle est votre position?
Monsieur Desmons :
Sur le budget et sur la DM nous étions contre donc nous restons sur notre logique. Contre.
Monsieur le Président :
La DM est adoptée à la majorité, vote contre du groupe d’opposition.
FINANCES : REVALORISATION DES LOYERS DES HABITATIONS ET DES
GARAGES COMMUNAUX SITUES RUE FAIDHERBE.RUE DEBERNICOURT ET
CITE DU CALVAIRE
Monsieur le Président :
Jevous passe le détail puisque c’est la même qu’habituellement :
Le nouvel indice deréférence de loyer : 125,15
Variation annuelle del’indice deréférence des loyers : +0,57%.
Pas dequestions, pas deremarques Î?
Monsieur Desmons :
Pas deproblème.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
FINANCES : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS
FINANCES zSUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIAL
Monsieur le Président :
Nous vous proposons d’acter pour le CCAS une subvention de 215 000,00 € et pour le Centre
Social 386 000,00 € .Bien évidemment ces montants seront revus au moment du budget mais
cela nous permettra comme tous les ans de verser le 12ème pour payer les salaires de ces
organismes.
Pas de remarque ?
Monsieur Desmons :
Pas deproblème pour l’avance detrésorerie, c’est habituel.
Monsieur le Président :
C’est adopté à l’unanimité.
FINANCES: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE GAILLETTE 2014
Monsieur le Président :
Il s’agit d’une subvention pour l’association « L a Rapide» qui a participé à la Fête de la
Gaillette, le 15juin 2014 de200,00 € comme pour les autres associations.
C’est adopté àl’unanimité.
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FINANCES : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
« LA CLEF DE L’ESPOIR ».
Monsieur le Président :
Je vous propose une subvention à l’association « L a Clef de l’Espoir >>, tous les documents
étant arrivés, pour sa participation aux manifestations du ll novembre. Subvention de
150,00€ .
C’est adopté àl’unanimité.
FINANCES : RAPPORT D’UTILISATIONDE LA DSU
Monsieur Bansch :
La Dotationde Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU), créée par la loi du
13 mai 1991, est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des
communes.
Elle a pour objectif d’apporter une aide financière aux communes confrontées à une
insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges, pour financer la mise en oeuvre
d’actions favorisant le développement social et urbain et donc les conditions devie.
Plusieurs paramètres sont pris en compte pour définir l’éligibilité à la DSU pour les
communes de5 000 à9 999 habitants :
‐ Le potentiel financier par habitant (45%)
- Le nombre de logements sociaux (15%)
- Le nombre de personnes couvertes par l’aide personnalisée au logement (APL) dans
les communes (30%)
- Le revenu par habitant (10%)
La ville de Waziers, bénéficiaire de la DSU, développe une politique et des actions
volontaristes endirection des quartiers et des publics prioritaires qui reposent sur 3 enjeux :
- un enjeu demixité et decohésion sociale (réduction des déséquilibres urbains),
- un enjeu d’égalité des chances (rattrapage des inégalités sociales enpermettant à tous
d’accéder aux droits et services, à la vie à la fois économique, sociale, familiale et
culturelle),
‐ un enjeu de citoyenneté et de lien social (participation et implication des habitants,
prévention des risques demarginalisation spatiale et sociale).
Au titre de l’année 2014, elle a perçu une somme de 1 660 594,00 € .
Cette dotation est à distinguer des participations financières consenties par les partenaires de
la ville dans le cadre des divers dispositifs contractuels visant à améliorer les conditions de vie
des habitants, que cesoit dans le cadre dela politique dela ville (CUCS) ou autres dispositifs
transversaux (CEJ...).
Le CGCT (art L 2334-19) prévoit l’obligation pour le maire d'une commune ayant bénéficié,
aucours de l'exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
deprésenter auconseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture decet
exercice, un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours
decet exercice et les conditions deleur financement.
11
I ‐ LES ACTIONS DE FONCTIONNEMENT
I - S O L I D A R I T É , ACTIONSOCIALE E T I N S E R T I Û N
La politique desolidarité accompagne, enparticulier, les personnes isolées et fragilisées par la
précarité économique vers l’insertion sociale et professionnelle (aide aux démarches
administratives, prévention des expulsions, aide aupaiement des factures, orientation vers les
partenaires del’insertion).
Différentes actions sont mises enplace par le centre social :
- lutte contre l’illettrisme
- ateliers techniques derecherche d’emploi,
- animations thématiques (santé, logement...).
Une aide est, également, apportée par le CCAS.
- BUDGET :
> Subvention versée au Centre Social : 190 000,00 €
> Subvention versée au CCAS : 195 000,00 €
2‐ POLITIQUEPOUR L E SPERSONNESAGEES
La politique de solidarité en direction des personnes âgées a pour objectif d’aider les retraités
àmieux vivre età éviter l’isolement social et le repli sur soi. L’intégration des seniors dans la
vie sociale s’appuie notamment sur :
- les voyages,
- le banquet des anciens offert par la Municipalité,
- la distribution decolis defin d’année,
- le portage des repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
Budget alloué par la commune : 118 462 €
3-ANIMATIONS SOCIOCULTURELLESDANSL E S QUARTIERS
La municipalité soutient fortement les activités mises enplace par le centre social et ses
annexes, notamment, dans les domaines suivants :
‐ Politique de tranquillité publique et de prévention: la commune poursuit, en
partenariat, avec les acteurs locaux sa politique afin de renforcer les conditions
permettant la tranquillité publique et la prévention (prévention/ médiation endirection
des jeunes, intervention des médiateurs du centre social pour lutter contre les
rassemblements aux pieds d’immeubles...). Une attention particulière est portée au
public touché par une certaine marginalité dont le regroupement dans les lieux précis
est mal vécu par les riverains.
‐ Santé: accès à la prévention et aux soins en direction des populations les plus
vulnérables (actions d’éducation nutritionnelle, campagnes devaccination associées à
des débats autour de la prévention des hépatites, VIH..., actions de prévention des
conduites àrisque chez les adolescents...).
12
‐ Culture, citoyenneté, lutte contre les exclusions
‐ Insertion sociale et professionnelle desjeunes
Budget alloué par la commune au Centre Social : 196 000,00 €
4- POLITIQUESPORTIVEET CULTURELLE
La pratique des activités physiques et sportives est un enjeu important dans les quartiers
prioritaires. La qualité des équipements, le soutien aux clubs et associations sportives de
proximité et l’intervention des animateurs sportifs municipaux dans les quartiers sont donc
une priorité.
En 2014, les clubs et associations dela ville de Waziers ont reçu une subvention.
Les 3 groupes scolaires ont bénéficié des interventions, sur le temps scolaire, des éducateurs
sportifs.
La commune amis enplace des manifestations :
- Fête du sport
‐ Course cycliste
Dans le cadre de la politique deproximité culturelle, la commune de Waziers intervient dans
les champs de la diffusion et de la sensibilisation des publics. Elle a ainsi développé son
programme culturel au sein de l’Espace Culturel Gorges Prêtre (soirées théâtrales, soirées
cabaret...).
La ville développe, également, ce volet avec les écoles (Semaine Culturelle, spectacle de
Noël...).
Budget alloué par la commune : 188 644 €
5-POLITIQUESCONTRACTUELLES
> Le Dispositif de Réussite Educative: ce dispositif favorise la mise en place de
suivis individuels pour les enfants de 2/16 ans repérés par la communauté
éducative. Ces enfants sont, également, intégrés dans des actions plus collectives
permettant detravailler sur différents points : les apprentissages, la valorisation des
potentiels, le respect, la citoyenneté...
Budget alloué par la commune à la caisse des écoles : 25 000,00 €
> Le Contrat Educatif Local : la DSU a permis de maintenir les fiches qui étaient,
auparavant, soutenues par des crédits CEL. En effet, les villes qui bénéficient,
désormais, d’un CUCS nepeuvent plus prétendre aux aides accordées par le
CEL. Ces fiches sont donc, intégralement, supportées par la municipalité.
Budget alloué par la commune : l7 874,00 €
Ainsi, la commune prend encharge certaines animations, sorties et transports des écoles dans
les domaines suivants :
- Culture,
- Scientifique,
- Archéologique,
- Educatif.
13
> Le Contrat Urbain de Cohésion sociale : la municipalité cofinance les
actions suivantes :
- Préventionde la Petite Délinquance (recenser et établir une situation précise dechacun
des jeunes repérés, mobiliser les partenaires adéquats pour solutionner chaque
situation, mise enplace d’actions deprévention collective)
‐ Relais Emploi Formation
Budget alloué par la commune : 42 040,00 €
> Le Contrat Enfance/Jeunesse en partenariat avec la C.A.F du Nord : la
municipalité prend en charge le cofinancement des actions présentées dans le
cadre decedispositif(séjours, colonies...).
Budget alloué par la commune z62 844,09 €
6-POLITIQUEL I E EA L ’ E NVIRONNEMENT
‐ Environnement et développement durable (Semaine de l’Environnement avec la
participation des différents établissements scolaires de la commune et le Centre
Social),
‐ Amélioration du cadre deVie (fleurissement dela ville).
Budget alloué p a r la commune : 97 905,00 €
II ‐ LES ACTIONS D’INVESTISSEMENT
De plus, le montant de la DSU a permis des investissements qui auraient été difficiles de
réaliser.
Travaux mairie :
- Remise aux normes (sécurité) : 84250,00 €
- Etudepour la réhabilitation et la restructuration de l’école Copernic : l2 714,00 € TTC
- Cour Ecole Gambetta : 17 938,80 € TTC
- Travaux devoirie ‐ rue Bultez : 50 527,72 € TTC
- Pompe à chaleur de la piscine (1ère partie) : 60 447,00 € TTC
- Sanitaires école Guironnet : 12213,23 € TTC
- Ecole Duclos : 1413 522,31€ TTC
Le montant dépensé par la municipalité s u r ces lignes s’élève donc à 2 459 100,00 € ,bien
supérieur au montant de la DSU.
Monsieur le Président :
Merci. Avez‐vous des questions, des remarques ?
Monsieur Desmons :
Je ne vais pas vous faire tous les ans la même remarque sur m o n inquiétude sur notre forte
dépendance à la DSU,j’en ai déjà beaucoup parlé. J’aijuste envie ce soir de faire un vœu, une
semaine avant noël : dans 10 ans, dans 20 ans, que je sois assis ici, de l’autre côté ou dans le
public, en tous les cas en tant que wazie’rois, que la commune ne la touche plus. Cela voudra
dire que l’on a aidé les gens à sortir de leur précarité, de régler leurs problèmes, que l’on aura
retrouvé un certain équilibre à Waziers.
C’est le voeu que je fais ce soir.
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Monsieur le président :
Et bien écoutez monsieur Desmons, c’est ce que nous faisons tous les ans en votant un budget
qui donne une grande part pour ces gens pour les remettre effectivement dans des situations
meilleures. C’est également le grand travail qui a été réalisé dans notre commune pour faire
en sorte que, notamment, on y amène des activités qui nous permettent y compris de pouvoir
faire Vivre la commune et continuer l’ensemble de nos actions. Donc pour nous cen’est pas
un vœu mais c’est le travail auquel nous sommes attachés et auquel nous participons depuis
des années.
Nous prenons acte de ce rapport sur la DSU.
FINANCES : PRISE EN CHARGE DE FRAISDE REMISE EN E TAT - CIMETIERE
F AIDHERBE
Monsieur le Président :
C’est une affaire un peu particulière, nous supposons que suite àdes obsèques organisées dans
le cimetière Faidherbe par un prestataire extérieur à la ville de Waziers, une stèle a été
endommagée soit par ce prestataire non identifié ou par un particulier non identifié en voiture.
Malgré notre enquête nous n’avons pu retrouver le fauteur et en l’absence de tiers reconnu,
l’assurance neveut pas prendre encharge les frais deremise enétat.
Jevous propose donc que le conseil municipal m’autorise àprendre en charge ces frais qui
s’élèvent à 1194,00 € TTC et de signer tous documents se rapportant à cette affaire pour ne
pas laisser à charge du particulier.
Monsieur Desmons :
Bien sûr.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
MARCHES PUBLICS : AVENANT AU MARCHE D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Président :
Vous savez que nous avons un marché qui est passé avec un prestataire qui s’appelle
CITELUM et une entreprise opérationnelle qui est CETELEC. Le marché arrive à terme.
Nous étions dubitatifs sur la façon de repasser le marché et nous avions posé toute une série
de questions à CITELUM qui avait tardé à nous répondre. Les réponses qui nous ont été
apportées et surtout la révision que nous attendions pour les quatre dernières années étant
arrivées nous montrent que nous ne pouvons rester sous cette forme de marché. Nous avons
donc décidé de prolonger de trois mois ce marché pour les postes G l , G2 et G3 pour un
montant de 54 170,86 € HT, nous laissant le temps de modifier notre DCE pour relancer un
autre appel d’offres qui nous permettrait une gestion directe d’un certain nombre depostes, ce
qui nous permettrait de faire un certain nombre d’économies dès l’année prochaine sur
l’éclairage public.
Il s’agit d’entériner la décision dela commission qui l’a voté àl’unanimité.
Monsieur Desmons :
Pas de remarque. Ok.
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Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE 10POSTES SUPPLEMENTAIRESï
POURL'ENCADREMENT DES NAP.
Monsieur le Président :
Jevous l’ai expliqué tout àl’heure.
Petite information. Jevous signale qu’au terme du délai qui était donné pour les nouvelles
inscriptions nous étions à 601 enfants participants aux NAP jusqu’au 3l décembre. Nous
avons pour l’instant 604 enfants inscrits et l4 enfants arrivés après les dates d’inscriptions en
liste d’attente. J’ajouterai que pour celles et ceux qui ont pu lire la presse, une ville comme
Douai qui a commencé ses NAP, je sais que vous vous intéressez au travail qui est fait par
monsieur Chéreau, à 40 % de ces effectifs et qu’elle tire un bilan au3l décembre à 32%.
Monsieur Desmons :
Jesuis un peu embêté sur la formulation, vous nous avez expliqué tout à l’heure que c’était
une équipe volante qui allait venir en renfort, 10 personnes, et là, finalement, nous avons le
même nombre et si on augmente de lO personnes à l4 enfants par personne cela permettrait
degérer potentiellement 140 enfants deplus, maisj’ai bien compris que cen’est pas cela que
vous vouliez faire, alors que là, vous parlez d’une augmentation, un accroissement saisonnier
d’activité, nombre d’enfants en augmentation, cela ne colle pas.
Monsieur le Président :
Il y a une augmentation du nombre d’inscrits, vous l’avez bien compris ?
Monsieur Desmons :
Oui, de 3 personnes.
Monsieur le Président :
Pardon ?
Monsieur Desmons :
De 3 enfants.
Monsieur le Président :
Non,vous n’avez pas bien écouté monsieur Desmons.
Monsieur Desmons :
Redites-moi.
Monsieur le Président :
J’ai dit que nous étions à 604, que nous avions une liste d’attente de l4 qui sont arrivés hors
délai. Comme je sais que, d’ici la semaine prochaine, nous aurons encore des hors délais et
que, je ne vais pas m’aventurer à voir encore dans un tract de Savoir pour Choisir avec des
<<si on prend vos enfants >>comme s’était inscrit dans le dernier tract, je prends mes
précautions. Je ne dis pas que je vais les recruter, c’est un cadre d’emploi, c’est en prévision
de.
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Monsieur Desmons :
C’est une marge confortable.
Monsieur le Président :
Oui, tout à fait, parce que je suis quelqu’un de sérieux et de prévoyant, je ne voudrai pas
laisser les enfants sans encadrement. Vous me le reprocheriez aussi monsieur Desmons. Si
jamais unjour je n’avais pas le nombre d’encadrants dans les NAP, vous seriez les premiers à
dire regardez ce que fait le maire, il n’a même pas prévu qu’il pouvait y avoir des malades,
des absents ou une augmentation d’effectif.
Monsieur Desmons :
Nous verrons ce qui a été pourvu finalement. Nous ferons le bilan, nous en avons déjà parlé,
sur le vote nous allons nous abstenir comme précédemment.
Monsieur le Président :
Mais bien sûr. Jesais que sur cette question vous critiquez, vous critiquez, vous critiquez et
jamais vous nevotez les décisions qui s’imposent.
J’en prends acte monsieur Desmons.
Donc c’est adopté àla majorité avec une abstention du groupe d’opposition.
RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU
PATRIMOINE DE2EME CLASSE
Monsieur le Président :
Nous avions lancé deux types de recrutement, un recrutement en interne, si du personnel de
chez nous était intéressé pour exercer ce poste, et un recrutement en externe au niveau de la
qualification professionnelle de l’actuelle bibliothécaire. A ce niveau, nous n’avons pas eu les
réponses nécessaires par contre dans les propositions de CV que nous avons retenu, nous
avons des adjoints du patrimoine de 2‘51"e classe qui sont parfaitement capables de tenir le
poste compte tenu qu’en interne nous n’avons euaucune proposition denotre personnel.
Je vous propose donc de créer ceposte.
Monsieur Desmons :
Pas deproblème pour nous.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES : CLASSES DE NEIGE 2015: REMUNERATIONDU
PERSONNEL DE SERVICE
RESSOURCES HUMAINES : CLASSES DENEIGE 2015 : REMUNERATIONDUk
PERSONNEL D’ENCADREMENT
Madame Morantin z
Bonsoir àtous. Comme vous le savez tous les ans nous avons des classes deneige cette année,
il y aura deux sessions.
Pour cela il nous faut rémunérer :
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- des agents polyvalents employés à durée déterminée pendant les séjours de classes de neige
organisés en 2015 comme suit :
Rémunérationbrute forfaitaire journalière : 125,76€ (basée sur le taux du SMIC envigueur).
Gratuité des repas pendant le séjour correspondant àun avantage en nature autaux envigueur
au 1erjanvier 2015.
-du personnel d’encadrement des séjours de classes deneige organisés en 2015 comme suit :
‐ Animateur diplômé Indice brut 310 Indice majoré 313
‐ Animateur stagiaire Indicebrut 299 Indice majoré 311
‐ Animateur non diplômé Indicebrut 297 Indice majoré 309
‐ Assistant sanitaire Indice brut 310 Indice majoré 313
Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature autaux en Vigueur
au 1erjanvier 2015.
Monsieur le Président :
Une précision pour que l’on soit très clair, les 125,76 € c’est du brut, cela m’évitera
d’entendre quelquefois dans la ville que l’on paye trop bien le personnel communal.
Donc sur ces deux délibérations ?
Elles sont adoptées àl’unanimité.
SMTD: PRISE EN CHARGE PA R LA COMMUNE DES CARTES DE TRANSPORT
POURLES PERSONNES EN DEMARCHE D'INSERTION
Monsieur le Président :
Jevais donc passer la parole à monsieur Richard, qui je signale est délégué de notre ville au
syndicat mixte des transports.
Monsieur Richard :
Comme d’habitude une prise en charge historique de la commune au sujet des personnes en
démarches d’insertion.
D’abord en ce qui concerne la carte JOB, en sachant que cette carte est prise en charge pour
50% par le SMTD. Le coût résiduel est de 5,00 € .
Par délibération en date du 26 octobre 2005, le Conseil Municipal a reconduit la prise en
charge par la commune de ce coût résiduel.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en vue de confirmer la reconduction de la
participation de la commune pour l’année 2015 à hauteur de 50 %, soit une participation de
5,00 € .
Dans le cadre des allocataires du RSA.
Pour l’année 2015, les critères d’attribution decette carte n’ont pas changé. Son coût est cette
année de 30,00 e.
Après prise en charge de 50% de ce coût par le SMTD, le coût résiduel de la carte est de
15,00 € .
Par délibération en date du 22 décembre 2005, le Conseil Municipal a décidé la prise en
charge par la commune de ce coût résiduel à hauteur de 50% soit 15,00€ .
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer envue de confirmer la reconduction de ces
participations dela commune pour l’année 2015.
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Pour votre information, du lerjanvier au30 septembre 2014 :
‐ 225 cartes JOB ont été attribuées pour la ville de Waziers soit un coût total à la charge
dela commune de l 125,00€ (216 en2013 pour la même période).
- 366 cartes RSA ont été attribuées pour la ville de Waziers soit un coût total à la charge
de la commune de 5 490,00 € (320 pour la même période en 2013).
Il vous est demandé de reconduire ces aides aux allocataires du RSA et aux demandeurs
d’emploi dans les mêmes proportions.
Monsieur Desmons :
Oui, 0k. Nous pouvons encore déplorer que, malheureusement, les chiffres augmentent,
particulièrement pour le RSA mais oui nous sommes toujours 0k.
Monsieur Richard :
Malheureusement nous ne pouvons pas gérer la progression des demandeurs d’emploi, il y a
des gens au gouvernement qui s’en chargent.
Monsieur le Président :
Vous proposez que l’onenfasse quoi des familles endifficultés ?
Monsieur Desmons :
Nonmais vous parliez de la DSU tout à l’heure,que c’était votre souhait quotidien, etc. il faut
regarder les résultats aufinal sur 10ans sur 20 ans. Cela nesefait pas enun anmais.
Monsieur le Président :
Oui mais àchaque fois vous revenez sur cette question. Donc moi la question queje vous
pose, unjour il va falloir vous positionner. J’en fais quoi des gens qui sont endifficultés dans
la ville ?Jeles mets dehors ?
Monsieur Desmons :
Mais non.
Madame Frasca :
Nonnous continuons àles aider.
Monsieur le Président :
Alors l Vous êtes entrain de les stigmatiser. Est-ce que vous vous en rendez compte decela ?
Monsieur Desmons :
Non.
Monsieur le Président :
Mais si, vous les montrez du doigt sans arrêt.
Monsieur Desmons :
C’est votre interprétationhabituelle,nous nedisons pas cela.
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Monsieur le Président :
Mais non, cen’est pas mon interprétation. C’est vous qui les montrez du doigt sans arrêt.
Doncje vous demande unpeu derespect pour ces familles monsieur Desmons.
Question suivante.
SMTD: PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES CARTES DE TRANSPORT
OR POURLES PERSONNES AGEES
Monsieur Richard :
Pour l’année 2015, les critères d’attribution de cette carte demeurent inchangés. Son coût
s’élève en2015 à42,00€ .
Le SMTD n’assure pas la prise encharge à 50% de la carte OR.
Il est demandé auconseil municipal dedélibérer envue deconfirmer la participation à 100%
dela commune pour l’année 2015.
24 personnes ont bénéficié de la carte du lerjanvier au 30 septembre 2014 (23 personnes pour
la même période en2013) soit un coût total à la charge dela commune de 1008,00€ .
Monsieur Desmons :
Pas deproblème.
Monsieur le Président :
Vous ne faites pas remarquer que là nous avons un ancien de plus qui prend la carte donc il
fait bon vivre à Waziers, on vit beaucoup plus longtemps et donc continuons comme cela. ?
Nonvous nele faites pas !
C’est adopté àl’unanimité.
URBANISME : DENOMINATIONDELA NOUVELLERUE CITE DUHAUT
TERROIR
Monsieur Humerv :
Il est nécessaire deprocéder àla dénomination de la nouvelle rue située cité du Haut Terroir.
La proposition fait par monsieur le Maire et le bureau municipal est le
<<CLOS des ŒILLETS >>
Monsieur Desmons :
C’est très bien.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
URBANISME : ALIENATION DELA PARCELLE AM 1105
Monsieur Humegg :
Une partie de la parcelle AM356 est actuellement utilisée par Monsieur et Madame Lafrance.
Une division parcellaire a été effectuée afin de fixer de manière définitive les limites
séparatives.
Par référence au marché immobilier local, la valeur vénale de cette parcelle, libre
d’occupation, aété fixée à4 300,00 € par le service des domaines.
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Il est demandé auconseil municipal d’autoriser :
- la vente de cette parcelle par la commune de Waziers à Monsieur et Madame Lafrance au
prix fixé par les domaines,
- Monsieur le Maire à signer tous les documents serapportant à cette affaire.
Merci.
Monsieur le Président :
Jel’ai expliqué enréunion de commission des finances. Effectivement nous avions vendu le
logement à monsieur Lafrance qui garait sa voiture dans le parking sauf, qu’à plusieurs
reprises, son épouse s’est retrouvée complètement bloquée dans celui‐ci ne pouvant utiliser
son véhicule pour aller autravail. Nous avons donc ajouté une partie pour monsieur Lafrance,
il s’agit maintenant de régulariser cette mise à disposition. Nous vendons bien la parcelle
AM 1105 qui résulte du découpage de la parcelle AM 356.
Monsieur Desmons :
Pas deproblème,juste peut être préciser que nous avons eu les plans dans les dossiers.
W
Oui, comme d’habitude, vous avez toutes les informations monsieur Desmons. Donc c’est
adopté àl’unanimité.
CONVENTION POUR L’OCCUPATIONDOMANIALE AYANT POUR OBJET
L’INSTALLATIONETL’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DETELERELEVE
EN HAUTEUR.
Monsieur le Président :
GRDF, comme ERDF et comme ensuite VEOLIA vont installer des nouveaux compteurs
pour faire des télérelevés. Plus personne nepassera, on relèvera directement. Pour cela, ils ont
besoin de sites pour installer le matériel. En ce qui concerne GRDF cinq sites nous sont
demandés :
- Les services techniques
- L’espace culturel Georges Prêtre
- Le centre social
- La mairie
- L’église Sainte Rictrude.
GRDF s’engage à verser à la municipalité une redevance annuelle de 50€ par site.
Jevous propose donc d’accepter cette convention.
Monsieur Desmons :
Oui.
CONVENTIOND’OCCUPATIONDOMANIALE DEREPETEURS DEM 2 0 SUR
LES SUPPORTS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE WAZIERS HORS
PARCS D’ACTIVITES.
Monsieur le Président :
C’est exactement le même principe sauf que la mise en place des répéteurs participe à
l’accompagnement pour le compte de la CAD de la mission de son service de distribution
21
d’eau et que là ils sont installés sur les poteaux d’éclairage public et que cela se fait sans
aucune rétributionpuisque cela a été inclus dans le contratglobal géré par la CAD.
Jevous demande également d’accepter cette mise enplace mais avec une réserve :j’ai écrit à
VEOLIA queje m’insurgeais contre le courrier qu’un certain nombre dewaziérois ont reçu,je
pense même tous, demandant d’effectuer eux‐mêmes leur relevé d’eau. J’ai donc
personnellement écrit à VEOLIA qu’en ce qui me concerne je ne ferai pas de relevé d’eau,
d’autant plus que monsieur Proglio bénéfice d’une retraite chapeau payée par VEOLIA de
l’ordre de740 à 749 000,00 € annuel, cela meparait énorme que l’onnepuisse pas mettre des
gens pour effectuer ces relevés.
JeViens d’avoir une réponse, maisje vous demande delaisser la délibération telle qu’elle est,
mais qui me dit, en fait, que c’est moi qui ai mal compris, VEOLIA va continuer à faire les
relevés. Nous devons être beaucoup dans cette ville car j’ai reçu plusieurs pétitions de gens
qui avaient compris comme moi et nous devons être beaucoup à avoir très mal compris ce que
nous dit VEOLIA. La réponse de VEOLIA est de nous dire, nous continuerons à faire un
relevé annuel de vos compteurs mais le relevé intermédiaire vous fera payer 50% de la
consommation totale que nous aurons relevée la fois précédente, ce qui est d’ailleurs déjà en
pratique depuis aumoins 20 ans dans la ville. Voilà c’est un petit retour enarrière.
Oui madame Frasca, vous avez demandé la parole,je vous la donne bien volontiers.
Madame Frasca :
Nous avons reçu le courrier, il y a un relevé par an mais on paye tous les 6 mois. Ce qu’ils
nous proposaient, c’est derelever nous même pour payer moins la facture intermédiaire. C’est
pour cela que moi je n’ai pas répondu, j’ai dit de toute façon ils vont me faire une facture
intermédiaire, ma facture de l’année dernière divisée par deux, mais au relevé de l’année
j’aurai certainement moins ou plus. C’est pour cela j’ai dit que c’était l’intermédiaire qu’ils
nous demandaient derelever pour payer moins éventuellement.
Monsieur le Président :
C’est bienmadame Frasca,vous avez très bien compris saufje vous dis qu’en le relevant vous
auriez pu payer plus, vous regarderez. Parce que si vous le relevez vous-même vous allez
payer plus, pas folle la guêpe.
Votre position ?
Monsieur Desmons :
Ok.
Monsieur le Président :
Donc, c’est adopté àl’unanimité.
SCOLAREST : RAPPORT D’ACTIVITE DSP 2013/2014
Monsieur le Président :
Vous savez que tous les ans nous devons faire un rapport de cette délégation de service
public. Il s’agit là del’année scolaire 2013‐2014.
Jevous rappelle qu’en date du 3l octobre 2001, nous avons décidé le principe dela délégation
de service public pour la restauration collective et avons autorisé la concession de la
restauration pour une durée de 15 ans. Scolarest a été désigné comme le titulaire de la
convention dela concession pour une période pouvant allerjusqu’en 2018.
Les grands points :
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1- Les commissions derestauration
Trois commissions par an réunissent les membres de différents services ou écoles, des
associations deparents d’élèves. Parmi les sujets de la commission, la température des menus
servis peut être abordée.
2- Gestion des particularismes
Allergies alimentaires : Scolarest propose un «Protocole d’Accueil Individualisé >>avec la
mise en place d’un panier repas apporté par la famille ou d’un plateau de l’agro‐alimentaire
garanti sans les principaux allergènes.
Les menus sont adaptés aux convictions religieuses: Pour tenir compte des convictions
religieuses, des aménagements sont réalisés dans les menus. (ex : pas de viande le vendredi
saint, alternative aux préparations àbase deviande deporc).
3- La nutrition
Scolarest applique le décret et arrêté du 30/09/2011 sur 1aqualité nutritionnelle des repas
servis enrestauration scolaire.
Mise en place d’une méthode d’éducation nutritionnelle Scolarest <<Equilibris » qui va
permettre une approche éducative et ludique pour <<mangerjuste >>.
4- Animations des restaurants et repas àthèmes
Dans les restaurants, des animations sont proposées à destination des enfants. Elles ont
différents objectifs : éveiller les enfants aux saveurs ; informer et compléter leurs
connaissances sur l’équilibre alimentaire ; fêter ensemble les dates importantes du calendrier ;
rendre le repas plus attractif; aborder des thèmes liés à notre société comme
1’environnement,...
Exemple : octobre 2013 : rendez-vous du goût, 4 régions, 4 saveurs
Repas àthèmes : repas denoël, Epiphanie, chandeleur, mardi gras, repas de Pâques, repas de
fin d’année scolaire.
5- Crog’planète
Lieu d’échange et d’éveil, c’est le restaurant éco citoyen des petits, créé, pensé et imaginé par
eux.
6- Sécurité des aliments
Dans le cadre de son plan de maîtrise, Scolarest s’est attachée cette année 2013 à
l’amélioration de la prise en charge des corps étrangers (surveillance de l’état du matériel,
contrôle des produits lors du déconditionnement, consignes à appliquer en cas de bris de
vaisselle...).
Les analyses bactériologiques et audits d’hygiène ont été réalisés par un laboratoire
d’analyses microbiologiques indépendant: ALPA. Elles sont destinées à évaluer 1erespect
des bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication par les équipes de l’établissement, ainsi que
la qualité etla salubrité des produits préparés par la cuisine centrale.
Des analyses sont, également, effectuées sur les surfaces et matériels au contact des denrées.
Les analyses ont été satisfaisantes.
Un bilan technique a été réalisé et porte sur les travaux d’entretien et de maintenance, ainsi
que sur les améliorations d’ordre technique ou réglementaire effectuées.
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Un bilan financier a, également, été effectué et porte sur la fréquentation, les comptes
d’exploitation, la tarification et encaissement et les clients extérieurs.
Chiffres-clés :
Fréquentationmoyenne annuelle parjour (calcul effectué sur 12mois) : 395 couverts.
60 390 repas pour l’année scolaire 2013/2014 ont été servis pour un total de 153 jours
d’activité (136jours scolaires et 17jours ALSH).
Portage àdomicile : 2 763 repas
Evolutionde la fréquentation : 2012/2013 : 65 260
2013/2014 : 65 935
Soit un écart de 675.
Par ailleurs, avec notre autorisation, Scolarest a fabriqué pour l’extérieur 112 201 repas qui a
généré une redevance de 63 450,00€ c’est-à‐dire 20 000,00 € de plus que ce nous avions
calculé.
Madame Frasca :
Dans l’avenant, nous devons faire 75000 repas. Si on fait moins 5%, nous avons la part Sà
payer à Scolarest et là nous avons fait 65 935 repas donc ?
Monsieur le Président :
La différence nous allons avoir une facture deScolarest.
Madame Frasca :
Voilà, oui.
Monsieur le Président :
Attendez, je vous explique. C’est une facture de Scolarest qui ne concerne que les frais fixes
et que chaque année nous incluons dans 1adépense dans le budget.
Je vous ai dit, comme je fais toujours un budget sincère, au niveau de la ligne budgétaire de
Scolarest nous avions inclus la redevance supplémentaire des frais fixes pour 10000 repas et
vous voyez que nous étions très bons puisque nous allons payer un peu moins.
Vous avez compris cequeje vous ai expliqué ?Très bien.
Madame Frasca :
Oui parce queje nevoudrai pas dire debêtises,je crois queje l’ai calculé.
Monsieur le président :
Comment vous l’avez calculé ? Dans le budget nous avons...
Madame Frasca :
Non,pas dans le budget, dans la part S.
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Monsieur le Président :
Mais madame, la part S nous la retransmettons dans le budget.
Madame Frasca :
Jeregarderai à ce moment-là.
Monsieur le Président :
Mais vous ne le verrez pas madame.
Madame Frasca :
Jeregarderai.
Monsieur le Président :
Vous regarderez ce que vous voulez, mais je vous explique que nous avions pour l’année
dernière 65260 repas. Quandje fais le budget,je sais que j’ai cechiffre-là derepas qui seront
fabriqués, je sais que j’aurai en gros 10000 repas frais fixes à payer à Scolarest, que j’inclus
financièrement dans ce que je vais devoir payer. Or, cette année, je n’en aurai pas 10000 à
payer mais seulement un peuplus de 9 000, donc ce queje vais payer sera moins que prévu et
par contre de l’autre côté j’ai une recette supplémentaire. Donc, je suis gagnant des deux
côtés.
Monsieur Desmons :
Peut-être pas gagnant des deux côtés mais plus gagnant du côté extérieur qui compense.
Monsieur le Président :
Non puisque par rapport au budget j’ai l 000 repas frais fixes à payer en moins et de l’autre
côté,je gagne plus de20 000,00 € decequej’avais prévu.
Ce qui est bien monsieur Desmons, c’est qu’à chaque fois nous mettons le maximum en
dépense et le minimum en recette, ce qui nous permet de ne pas avoir de surprise.
Là encore, nous prenons acte, il n’y a pas de vote formel.
RENOUVELLEMENT DEL’ADHESIONA L’ASSOCIATIONDES ACHETEURS
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ( A A C T )
Monsieur le Président :
C’est le renouvellement del’adhésion comme chaque année demandé par le service marché et
je pense que c’est quelque chose detrès intéressant.
Pas deproblème ?
Monsieur Desmons :
Pas de souci.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
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DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS
EXERCEES AU N O M DE LA COMMUNE PREVUES A L’ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Président :
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en
application des dispositions de l’article L.2122‐22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
‐ J’ai reconduit le contrat demaintenance avec la Sté BODET afin d’assurer la vérification et
l’entretien del’installationdel’horloge del’Hôtel deVille etdel’Eglise Sainte Rictrude.
Le montant del’abonnement annuel d’entretien est fixé àla somme forfaitaire de460,60 € HT
soit 552,72 € TTC.
‐ J’ai signé la formation <<Comprendre les Finances Locales : loi de finances 2015 et notion
debase >>qui a eulieu le 27 novembre 2014 avec le ClDEFE-ADECR, organisme agréé pour
la formation des élus locaux pour un montant de 232,00 € TTC (il s’agit de la participation
d’une élue de notre groupe qui n’était pas comprise dans la convention, et 6 autres élus de
Waziers ont participé àcette formation).
- J’ai signé la formation <<Initiation aux marchés publics >>qui a eulieu le l3 novembre 2014
avec l’IFER, organisme agréé pour la formation des élus locaux PS pour un montant de
264,00 € TTC. Deux personnes de votre groupe si je ne me trompe pas.
- J’ai signé la formation « Savoir lire un budget» qui a eu lieu le 27 novembre 2014 avec
l’IFER-PS pour unmontant de528,00 € TTC pour quatre personnes devotre groupe.
J’espère qu’aux élections Cantonalesje ne retrouverai pas parmi vous une personne candidate
sur une liste dedroite. Jeserais surpris.
Monsieur Desmons :
En quoi l’initiation aux marchés publics serait différente avec un formateur duparti socialiste
ou du parti communiste ?Expliquez‐moi,je nevois pas la différence.
Monsieur le Président :
Non, ce n’est pas cela que je vous dis monsieur Desmons. Je dis que cela est assez cocasse.
Ce serait assez cocasse de retrouver aux élections Cantonales des personnes qui vont en
formation avec le parti socialiste et qui seprésentent contre cemême parti aux élections.
Monsieur Desmons :
Cela n’a rienàvoir, c’est une drôle d’interprétation.
Dès qu’il y a de la place sur votre convention je suis prêt à faire des formations au parti
communiste.
Monsieur le Président :
Non, monsieur Desmons, il y a des règles déontologiques dans la vie. Jusque maintenant,
maisje peux metromper, chaque parti politique à son organisme de formation. Vous le savez
comme moi et déontologiquement, jusqu’à maintenant, les gens qui participent aux
formations des élus deces partis politiques sont membres ou ont une certaine sympathie pour
26
ces partis. Je trouve cocasse et je trouverai encore plus cocasse dans l’avenir certaine
situation. Donc, vous permettez que je m’en amuse un peu, cela de’tend l’atmosphère. Oui,
madame Frasca ?
Madame Frasca :
Moij’ai une question. Est-ce queje nepourrai pas m’inscrire àvotre formation ?
Monsieur le Président :
Non, parce que déontologiquement.
Madame Frasca :
Parce que moi je fais une formation, parce que c’est un organisme qui est agréé, qui est
socialiste, moije n’ai pas macarte socialiste,j’ai la chance dem’inscrire àune formation,j’y
vais. Donc moi ceque je vous propose, est ceque je peux m’inscrire àune devos formations
dans votre groupe ?
Monsieur le président :
Déontologiquement non madame Frasca.
Madame Frasca :
Ah, il faut avoir sacarte pour faire des formations ?
Monsieur le Président :
Non,pas forcément.
Madame Frasca :
Doncje peux y aller alors !
Monsieur le Président :
Attendez, essayez deréfléchir un peu, nevous faites pas plus bête que vous nel’êtes.
Madame Frasca :
Jene suis pas bête.
Monsieur le Président :
Comment expliquez-vous que l’on va dans une formation organisée par un parti politique
quand on n’y est pas membre et quand bien même on seprésente contre ce même parti ?
Madame Frasca :
Nous nefaisons pas depolitique,je suis désolée, en formation.
Monsieur le Président z
Arrêtez madame Frasca, vous allez nous faire rire ;je connais madame Frasca, le Président de
l’Ifer.
Madame Frasca :
Demandez-lui,moij’ai maconscience tranquille. Nous n’avonsjamais parle’ politique.
27
Monsieur le Président :
D’accord madame Frasca. Vous êtes donc prête y compris à aller à une formation du front
national l
Madame Frasca :
Là ce sont des extrêmes.
Monsieur le Président :
Non mais par rapport à votre démonstration cela veut dire que vous êtes prête à aller à
n’importe quelle formation organisée par unparti politique.
Vous pouvez aussi aller à la formation organisée par l’UMP,par le MODEM,par l’UDI.
Madame Frasca :
Pourquoipas par le MODEM, n’importe quel parti,j’y vais.
Monsieur le président :
Donc pourquoi pas le front national ?
Madame Frasca :
Non, non, là‐dessusj’ai quand même des règles.
Monsieur le Président :
Et bien oui, nous aussi. Voilà,je continue.
Marchés publics :
2014-035 : Fourniture et livraison de friandises de Noël destinées aux personnes âgées et aux
enfants des écoles. Prestation divisée en2 lots avec possibilité deprésenter une offre pour un
seul lot oupour l’ensemble des lots.
Lot n° 1 : Fourniture de 300 boîtes ou composition de 100 grammes de chocolats très fins
pour personnes âgées.
Lot nO2 : Fourniture de l 300 sachets de 100 grammes contenant un Père Noël en chocolat
pour enfants.
Critères d’attribution dumarchép a r ordre décroissant .'Le prix, l’engagement à respecter le
délai impératifde livraison,présentation des friandises.
Nous avons reçu une seule offre pour le lot lqui a donc été attribué à Jeffde Bruges
(6,70 € TTC l’unité).
2014- 037 : Fourniture et livraison de l 300 à l 400 coquilles de 150 grammes pur beurre,
enveloppées sous plastique, fraîches du jour, sur 8 sites différents.
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du CMP).
Critères d’attribution dumarchépar ordre décroissant: Leprix, l’engagement àrespecter le
délai impératifde livraison, respect du poids de la qualité et de la présentation des coquilles.
Nous avons reçu 4 offres dont 2 étaient hors délai.
Le marché a été attribué à <<Au pain d’aujourd’hui ». Le prix retenu est de 1,05 € TTC par
coquille de 150 grammes pur beurre, enveloppée sous plastique, fraîche dujour.
28
Monsieur Desmons :
Excusez-moi. Sur les marchés publics, sur le 35, vous n’avez pas cité le lot n°2 par qu1 11aété
remporté.
Monsieur le Président :
Comme nous n’avons pas eu de proposition, ce sont des bonbons qui ont été achetés chez
Métro et nous les avons confectionnés.
QUESTIONS DIVERSES
NAP : MISE EN PLACE D’UNREGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Président :
C’est un document qui manquait afin declarifier les relations avec les parents durant les NAP.
Vous l’avez dans votre dossier,je nerefais pas le détail,je vous demande simplement si vous
avez de remarques.
Monsieur Desmons :
Non,pas deremarque.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ATTRIBUTION DU MARCHE DE
FOURNITURE DE COLIS POUR LES RESSORTISSANTS DU CCAS
Monsieur le Président :
La présente consultation a fait l’objet d’une procédure adaptée enapplication des articles 28
et 77du Code des Marchés Publics.
- Montantminimum : 15000, 00€ HT
- Montantmaximum : 45000, 00€ HT
Il pourra être renouvelé 3 fois, sans que le délai ne puisse excéder 4 ans.
Il est composé de 2 lots :
Lot l - Colis pour une famille
Lot 2 ‐ Colis pour personne célibataire
Suite à la présentation du rapport d’analyse, la CAO a attribué le marché à la société
Intermarché de Sin le Noble qui était notre prestataire précédent.
Des questions ?
Monsieur Desmons :
Non,pas de question, pas deremarque.
Monsieur le Président :
Adopté àl’unanimité.
29
QUESTION POSEE PARLE GROUPE D’OPPOSITIONAU SUJET DES CARTES
DE TRANSPORT DES LYCEENS : PROPOSITIONDE TEXTE.
Monsieur le Président :
<<À la suite d’une décision unanime des conseillers généraux, le département du Nord s’est
désengage des financements du transport scolaire des lycéens.
Le SMTD s’est retrouvé avec un manque de financement de ce dispositif de l’ordre de
450 000,00 € .
En juin 2014, le SMTD a pris une décision injuste, sans aucune opposition des délégués
siégeant auconseil syndical, de faire payer les familles.
Cette décision est néfaste pour nos familles, particulièrement celles àrevenus modestes.
Aujourd’hui, malgré la mobilisation des lycéens et leurs parents, on seretrouve devant une
impasse.
Il est urgent detrouver des solutions.
Des propositions ont été avancées par le SMTD et certains groupes politiques, qui répondent
aux urgences, sans donner une vraie solution durable et garantir le retour de la gratuité.
Parmi ces propositions, la prise en charge d'une partie de la participation des familles en
grande difficulté par la municipalité.
Monsieur le Maire, dans l’intérêt des lycéens, nous vous sollicitons pour tendre la main au
SMTD et de proposer au conseil municipal de notre commune d’accepter de financer une
partie des 88,00 € >>.
Monsieur le Président :
Bien évidemment, je n’étais pas dupe au dernier conseil municipal quand, après avoir
distribué un tract dans lequel Savoir pour Choisir annonçait qu’il poserait la question au
prochain conseil municipal, laissant même entendre : <<Si toutefois monsieur le Maire
l’accepte >>, de voir que vous refusiez de poser cette question. Pourquoi? Parce que vous
saviez qu’aujourd’hui nous allions, comme tous les ans au conseil municipal du mois de
décembre passer les questions des cartes des demandeurs d’emploi, des RSA et des personnes
âgées, pour faire la comparaison avec votre demande.
J’ai donc réponduau précédent conseil municipal à la question que vous n’aviez pas posé etje
pourrais me contenter aujourd’hui de vous renvoyer à cette réponse puisqu’elle est inscrite
noir sur blanc au procès‐verbal que nous avons adopté à l’unanimité tout à l’heure.
Vous auriez d’ailleurs dû écouter attentivement ma réponse cela vous aurez évité de dire des
contres vérités.
En effet les conseillers généraux ne se sont pas désengagés, mais c’est la loi qui a fixé
différemment les compétences du Conseil Général etdu Conseil Régional l
En juin notre groupe au SMTD s’est abstenu sur la délibération qui met fin à la gratuité du
transport des lycéens, votée par tous les autres élus. Depuis, à deux reprises, le groupe
Communiste Front de Gauche a proposé de revenir à la gratuité, tous vos amis politiques
messieurs de l’opposition sesont prononcés contre.
Aujourd’hui, alors que vous nous dites sans arrêt qu’il faut diminuer les dépenses, vous
proposez deprendre à charge des dépenses qui ne sont pas denotre responsabilité !
Ceci étant dit nous n’avons pas attendu votre question pour réfléchir auproblème.
Comme je l’ai expliqué au dernier conseil municipal, le transport gratuit des lycéens était
assujetti à des critères de distance du domicile à l’établissement scolaire, mais aussi à la
fréquentation du lycée correspondant à la carte scolaire de recrutement, les dérogations étant
délivrées par l’Académie.
30
La liste des lycéens ayant acheté une carte detransport au SMTD, nerépondent pas tous à ces
critères et cela conduit donc à prendre en charge tous les lycéens qui le demandent sans
exception !
Cela pose un véritable problème d’équité parce qu’à partir de là il n’y a aucune raison que
nous ne prenions pas en charge également les collégiens qui actuellement ne répondent pas
aux critères dedistances oud’affectation.
Par ailleurs, il faut savoir que la Région risque de supprimer sa subvention de 450 000,00 €
qui est assujettie àla gratuité du transport des lycéens tel que le déclare le Président du SMTD
dans la presse de ce matin. Dans le même article, Christian HATU, président du SMTD,
déclare que l 500 Lycéens qui payaient 260,00€ par anleur carte, payent aujourd’hui 100,00€
soit 160,00 € demoins. Si mes calculs sont exacts c’est donc une perte de 240 000,00 € pour
le SMTD. Cela va donc représenter une perte totale pour le SMTD de 690 000,00 € .En réalité
pour rattraper 450 000,00 € ,le SMTD vaenperdre 690 000,00 € ! Bienjoué, très intelligent l
Et on nous dit aujourd’hui, faites le payer par les communes, merci messieurs.
Néanmoins, nous avons décidé, de faire une étude pour une prise en charge par le CCAS de
tout ou partie des 88,00 € pour les lycéens mais aussi pour les collégiens à partir des revenus
des familles.
J’espère que vous réalisez le travail à effectuer, car il faudra faire remplir un questionnaire
aux 190 familles de Waziers qui ont acheté une carte de lycéens, informer dans le prochain
waziérois des droits pour les familles de lycéens et de collégiens qui n’ont pas acheté cette
carte, si nous voulons être totalement équitable.
Il faudra ensuite les recevoir pour vérifier avec eux les pièces du dossier.
Tout cetravail avec avec l’argent que vous nevotez pas aubudget l
Voilà la proposition que nous faisons et nous retrouverons donc cette question à l’ordre du
jour lors d’un prochain CCAS en2015.
Je suis pour avoir une attitude responsable et équitable pour l’ensemble des familles
waziéroises quelles que soient leurs situations.
Cela ne m’empêchera à me battre avec le SMTD, comme notre groupe l’a fait, pour dire que
cela est vraiment une connerie d’avoir mis cela enplace. Pour essayer degagner 450 000,00 €
nous allons enperdre 690 000,00.
Merci l’intelligence decette démarche que vous cautionnez. Voilà messieurs.
D’autres remarques ?
Monsieur Desmons :
Pas deremarque, merci.
Monsieur le Président 1
Vous avez des questions diverses ? Non. Avec cette question la séance est, oui tu veux la
parole ?
Monsieur Richard :
Oui. Avant de conclure j’aurai une question à poser à monsieur Desmons. Elle n’était pas
innocente cette question, je suppose que vous y avait réfléchi avec votre groupe. Alors est ce
que vous pourriez éventuellement nous donner la solution du financement de cette initiative
qui vous tient tellement àcœur ?
31
Monsieur Desmons :
Ecoutez cette question, vous l’avez relu donc tout le monde l’a entendu, tout le monde l’a lu,
ce que nous voulons dénoncer c’est la brutalité. Nous avions des parents qui ne payaient pas
pour leur enfant et d’un seul coup ils payent. Donc c’est une solution temporaire, le dernier
maillon avant la famille c’est la commune, c’est cela que nous proposions. Si nous ne
pouvons pas mettre 8 000,00 € , 16 000,00 € une année pour compenser quelque chose, c’est
que cela ne va pas.
Nous sommes tous d’accord pour le retour de la gratuité pour les raisons que monsieur le
Maire vient d’expliquer qui ne sont pas logiques économiquement.
Monsieur Richard :
Ma question était simple monsieur Desmons, où allez-vous chercher l’argent ? Vous allez
retirer les 16000,00 € où ?Jesuis biend’accord mais où ?
Nous les enlevons aux clubs sportifs, à qui ? Nous les enlevons en investissement? Donnez
une solution !
Silence del’opposition
Monsieur Richard :
Vous apprécierez le silence i
Monsieur le Président :
Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le débat d’orientation budgétaire etj’espère que nous
vous aurons à nos côtés parce que je vous annoncerai quelque chose aux voeux, notamment
par rapport à la suppression importante des dotations dont on a à souffrir les collectivités
locales en 2015 et vous verrez que ce sera une équation particulièrement difficile. Mais
comme on le dit c’est aupied du mur que l’onvoit le maçon, on le verra àcemoment-là.
La séance est levée.
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Procès verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2014

  • 1. COMPTE RENDU DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014 Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 18décembre 2014 à 18heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire. 29 Membres élus le 9mars 2008 : MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKI Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTE Roger, DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici. Membres avant donnés pouvoir: AIT LASRI Auriane (pouvoir à BANSCH Steve), MASCARTE Roger (pouvoir à RICHARD Dominique), MUREZ Emilie (pouvoir à MERCIER Olivier), BAUDUIN Stéphanie (pouvoiràBACHIRIKarim). Monsieur le Président : Le dernier conseil municipal de l’année, Monsieur Malek Hamrouni va nous rejoindre au cours de la séance, il m’a donné pouvoir en attendant. J’ai le pouvoir de Danièle Delain qui donne pouvoir à Monsieur Carlier, Madame Ait Lasri qui donne pouvoir à Steve Bansch, Monsieur Mascarte nous rejoindra peut être en cours de réunion, il a donné pouvoir à Dominique Richard. J’ai également un pouvoir de Murez Emilie pour Olivier Mercier et un pouvoir demadame Bauduin Stéphanie àMonsieur Bachiri. Le quorum étant très largement atteint, nous allons pouvoir commencer cette réunion. Nous allons commencer, comme d’habitude, par la désignation du secrétaire de séance et je vous propose Monsieur Steve Bansch qui est le benjamin de l’assemblée, pour remplir cette fonction. Pas d’objection ? C’est adopté àl’unanimité APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014 : Monsieur le Président : Avez‐vous des remarques au sujet de compte‐rendu ? Monsieur Desmons : Oui une petite remarque. Ce n’est pas sur le fond, mais si vous permettez, en relisant juste apporter une précision, 30 secondes, page 40; «j’avoue que j’ai déjà beaucoup de mal à situer votre groupe, déjà ici deux listes différentes dites apolitiques >>, etje voulais préciser on ne seprésente pas comme des listes apolitiques mais comme detoutes sensibilités politiques, liste de rassemblement toutes tendances, c’était assez clair. Je voulais le préciser, ça me 1
  • 2. semble important et ensuite vous parlez des cantonales etc. comme un défi je suis surpris que vous lanciez des défis mais sur le fond, il n’y a pas deproblème sur le procès-verbal Monsieur le Président : Attendez, vous pouvez faire une remarque mais qui ne modifie pas le procès-verbal. Monsieur Desmons Tout à fait Monsieur le Président Onest bien d’accord. Le Procès‐verbal est adopté à l’unanimité Je vous propose d’ajouter à l’ordre du jour une question concernant la passation du marché des colis pour les ressortissants du CCAS, adoptée par la commission d’appel d’offres. Pas d’opposition,je vous l’avais annoncé à la commission des finances Comme habituellement,quelques commentaires sur lapériode écoulée. Permettez-moi de souligner l’excellent travail réalisé en commun par Brigitte Morantin, Roger Mascarte, Malek Hamrouni et leurs commissions dans le cadre des festivités de célébration du centenaire de la grande guerre. Pas moins de cinq initiatives, toutes d’une grande qualité. Le théâtre avec le rôle des femmes durant la grande guerre, la comédie musicale avec la fiancée du poilu, le duo avec l’accordéon et la lecture des lettres des poilus, le quintette de l’armée de l’air célébrant la guerre et le cinquième anniversaire de l’inauguration de l’Espace Culturel Georges PRÊTRE et l’exposition et le film sur l’engagement des Spahis et autres français d’outremer dans cette guerre le jour même de la commémoration. Le 9 novembre, nous recevions également en mairie, pour l’honorer, notre seconde centenaire, madame Maria Kukian. Le 14novembre, s’est tenue en mairie la traditionnelle remise des récompenses du concours des maisons etjardins fleuris. Le samedi 22 novembre, l’Harmonie et la Chorale, nous ont particulièrement régalées avec leur prestation dans le cadre du concert de Sainte Cécile. Le 29 novembre, grande soirée pour notre club de Hand-ball qui s’est qualifié, à l’issue d’un matchhéroïque,pour le tour suivant dela coupe de France c'est-à‐dire les 32cme de finale. La distribution des colis de noël à nos anciens a été de nouveau un grand succès. Ceux-ci appréciant particulièrement que, malgré la diminution des dotations par le gouvernement, nous n’ayons pas diminué celui-ci comme dans d’autres communes ! Le banquet des anciens le dimanche 7 décembre et l’animation decelui-ci, ont été, eux aussi, plus qu’appréciés par les participants.
  • 3. Le samedi l3 décembre, très grand succès également de notre marché de Noël. C’est la plus grande participation, tant du point de vue des stands que de la participation de la population, depuis sacréation. Enfin pour terminer, citons hier soir les auditions de noël à l’école de musique qui ont démontré la qualité del’enseignement qui y est dispensé ! FINANCES : DECISIONMODIFICATIVE N° 2 Monsieur le Président : La DM 2 du budget: vous avez une fiche dans votre dossier. Je vais prendre la partie investissement. Vous avez en recettes la taxe d’aménagement supplémentaire de 25 000 € ainsi que la taxe d’urbanisme pour l 000 € et vous aurez également 56 500 € qui concernent un virement dela section defonctionnement dont onparlera ensuite. En dépenses : - l 800 € pour les terrains, il s’agit du terrain aux consorts MARTY, qui devait être vendu avec un acte administratif. Les enfants ayant exigé de passer par notaire, nous avons dûrajouter la partie des frais denotaire. ‐ ll 900 € pour l’hôtel de ville, c’est un transfert de la ligne construction en cours : c’est la fin des travaux de l’hôtel de ville. Au passage,je vous annonce que, non seulement, nous avons eu un avis favorable de la commission de sécurité qui est passée cette semaine, et nous sommes bien repassés en deuxième catégorie, ce qui n’était pas donné immédiatement et donc je tiens àféliciter notamment notre adjoint aux travaux, Louis Carlier, pour le suivi de ces travaux et l’ensemble du personnel, à nos électriciens qui ont aussijoué un grand rôle dans l’obtention decet avis favorable. - 35 700 € pour les bâtiments scolaires, c’est un transfert de la ligne construction en cours, il s’agit dela cour Gambetta et des sanitaires del’école Guironnet - 10500 € autres bâtiments publiques, c’est un transfert de la ligne construction en cours, il s’agit des goulottes de la piscine, - 20000 € , il s’agit d’installations et de matériels et outillages autres, ce sont des écritures antérieures. Il s’agit de repasser en dépenses, les dépenses faites sur le P3 du contrat COFELY qui vont nous permettre de récupérer sur ce montant la TVA l’année prochaine. - 4 400 € demobilier, c’est uncomplément d’inscription. - Construction en cours, moins 58 100 € , petite explication; nous avons dans notre budget, une ligne construction en cours et c’est la ventilation de ces construction en cours, dans les différents chapitres, une fois les travaux, cités précédemment réalisés. - 36 500 € dedépenses, il s’agit detravaux enrégie, c’est‐à‐dire, cesont des travaux que nous allons diminuer en fonctionnement pour les mettre en investissement, cela nous permettra derécupérer également le FCTVA, l’année prochaine. Et enfin l’installation matériel et outillage en cours, il s’agit là d’une inscription complémentaire qui concerne le chantier du Bivouac. C’est la facturation de l’éclairage public, nous avons encore une facture à payer pour pouvoir toucher la subvention, l’année prochaine du GIRZOM cequi contrebalancera. Voilà encequi concerne l’investissement.
  • 4. Sur le fonctionnement, nous avons un certain nombre de recettes, il s’agit de: Autres prestations de services, vous l’aurez tout à l’heure dans le rapport de la DSP de Scolarest, c’est 20 000 € en plus. C’est une redevance supplémentaire par rapport au nombre de repas fabriqués par Scolarest pour l’extérieur. 36 500 € detravaux enrégie, puisqu’on les retire du fonctionnement. 25 000 € du FPIC, il s’agit du fond de péréquation intercommunale que nous rembourse la CAD, et il est plus important que lors del’établissement du budget. Ce sont des recettes supplémentaires, l4 000 € supplémentaires, c’est le fond départemental detaxe professionnelle annoncé endiminution de lO % par an, et qui nous est notifié, cette année, aumême montant qu’en 2013. Voilà en ce qui concerne les recettes. Les dépenses 7 250 € au chapitre autres fournitures non stockées : ce sont les matériaux que nous avons acheté pour les travaux enrégie et que nous pouvons passer eninvestissement. Entretiens et réparations de bâtiments : 15 500 € - il s’agit des travaux pour l’école Chopin, le LCR du Vivier, du service technique, dela Halle polyvalente,pour l’alarme incendie, le restaurant scolaire et la chaudière d’un logement communal. En frais de transports 500 € supplémentaires, c’est le départ en retraite de l’un de nos chauffeurs Maurice qui a pris la totalité de ses congés et nous fait utiliser un peu plus le marché transports 3 600 € en impôts et taxes ; il s’agit de la nouvelle taxe sur la consommation de gaz que nous n’avions pas aumoment dubudget. Autres emplois d’insertion et cotisations URSSAF 50000 et 10000 € ,il s’agit des inscriptions pour les contrats NAP et cotisations. J’en dirais deux mots après. Admissions ennon valeurs 2 150€ c’est pour compléter les admissions ennon valeurs que l’on avait auconseil municipal précédent Intérêts d’emprunt c’est une diminution de 50000 € , vous savez que je gère les emprunts de la commune en deux parties. Une partie en taux fixe pour nous sécuriser et l’autre partie en taux variable avec des barrières, sans risque. Les taux variables étant très faibles, nous récupérons 50 000 € sur nos intérêts d’emprunts, cequi prouve que c’est bien la gestion qu’il faut, bien équilibrée. Un virement à la section d’investissement de 56 500 € qui viendra augmenter notre autofinancement. La totalité de cette DM s’établit à 180 000 € en dépenses et enrecettes, c’est donc une DM équilibrée.
  • 5. Budget2014 DM 2 CHAPITRES ARTICLES DESIGNATIONS DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES 10 10226 Taxe aménagement 25 000,00 € 10 10223 Taxe d'urbanisme 1000,00 € 21 2111 Terrains 1 800,00 € Affaire consorts Marty Devait être vendu avec acte administratif. Enfants ont exigés un notaire E ä ‘4 21 21311 Hôtel de Ville 11 900,00 € Transfert de la ligne ä constructions en cours Ë I'I'I Z.q Fin des travaux 21 21312 Bâtiments scolaires 35 700,00 € Transfert de la ligne constructions en cours Cour Gambetta, sanitaires Guironnet 21 21318 Autres bâtiments publics 10500,00 € Transfert de la ligne constructions en COUFS Goulottes de la piscine
  • 6. 21 21538 Installations, matériels 20000,00 € Ecriture exercices et outillages - Autres antérieurs (P3 ancien réseaux contrat Cofély) 21 2184 Mobilier 4 400,00 € Complément d’inscription 23 2313 Construction en-cours ‐58 100,00 € Transfert aux comptes 21311, 21312 et 21318 23 2313 Construction en‐cours 36 500,00 € Travaux en régie virement en investissement pour récupération du FCTVA 23 2315 Installations, matériels 19800,00 € Chantier du Bivouac et outillages - en cours Facturation éclairage public 0 2 1 021 Virement de la section 56 500,00 € Complément defonctionnement d’autofinancement TOTAL INVESTISSEMENTS 82 500,00 € 82 500,00 € CHAPITRES ARTICLES DESIGNATIONS DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES 0 11 60628 Autres fournitures non 7250,00 € Travaux en régie
  • 7. stockées 0 11 61522 Entretien et réparation 15 500,00 € Travaux Ecole Chopin, bâtiments LCR Viviers, Services Techniques, Halle Polyvalente incendie, alarme restaurant scolaire, chaudière logement communal 0 11 6247 Frais de transport 2 500,00 € Départ Maurice prise de congés 011 637 Autres impôts et taxes 3 600,00 € Taxes sur la consommation de Gaz, TICGN 12 64168 Autres emplois 50000,00 € Transfert entre comptes d'insertion NAP et contrats d'avenir 012 6451 Cotisations Urssaf 10 000,00 € NAP et contrats d’avenir 65 6541 Admissions en non‐ 2 150,00€ Abandons de créances valeur décidés au dernier CM 66 66111 Intérêts d'emprunts ‐50 000,00 € Transfert entre comptes Diminution des taux sur emprunts à taux variables
  • 8. 023 023 Virement à la section 56 500,00 € Autofinancement d'investissement supplémentaire 70 70688 Autres prestations 20 000,00 € redevance Scolarest services 72 722 Travaux en régie 36 500,00 € Travaux en régie Transférés en investissement (FCTVA) 73 7325 FPIC 27 000,00 € Fond de péréquation intercommunal de laCAD Plus important que prévu 74 74832 Attribution FDPTP 14000,00 € Annoncée en diminution de 10% par an elle est notifiée au même montant qu’en 2013 TOTAL FONCTIONNEMENT 97 500,00 € 97 500,00 € TOTAL GLOBAL DM N°2 180000,00 € 180.000,00=€ Concernant l’augmentationdela ligne charges depersonnel, unpetit rappel sur le coût des NAP. L’estimation budgétaire a été faite sur la base de trois heures par semaine pour 40 à 45 % des effectifs scolaires et pour un encadrement norme à 1 encadrant pour 18 en primaire et 1encadrant pour 14enmaternelle. Vous savez que les décisions du DASEN ont amené à assurer 4 heures par semaine et non 3 et sur un effectif qui n’était pas celui que nous avions estimé mais qui s’est établi pour l’année 2014 à un petit plus de 60 %. Pour être totalement opérationnel, nous avons demandé aux encadrants d’être présents 1Aheure avant et 1Aheure après le début et la fin des horaires de NAP, soit 6 heures par semaine, auxquelles s’ajoutent les temps de réunions, pour la 8
  • 9. préparation et les bilans. Les encadrants sont donc rémunérés sur la base de 6h33 par semaine, réparties sur 10mois. Par mesure de sécurité, pour ne pas perdre d’élèves, enprimaire, nous avons mis un encadrant par classe quel que soit le nombre d’élèves, cela conduit à un encadrement moyen de l pour l2 à l4 et non de l pour 18. Le budget a donc totalement explosé, il a été multiplié par trois. En 2015, il nous faudra prendre en charge un phénomène d’absence allant d’une à plusieurs journées, pour ce qui est courant, les maladies mais aussi pour les questions d’entretien d’embauches car bien évidemment quand on a 6h33 par semaine et que l’on est convoqué àun entretien d’embauche ony va dans l’espoir d’avoir un contrat à35heures enCDI ou enCDD. Cela nous conduit à mettre en place une équipe volante pour faire face à ces absences inopinées et c’est l’objet d’une délibération que nous aurons à examiner un peu plus loin dans le conseil municipal. Avez-vous des questions, des remarques ? Monsieur Desmons : Une question et une remarque avant le vote. Vous êtes sur ce sujet‐là, par rapport aux NAP. Est-ce que vous pouvez nous expliquer quand on touche la dotation de l’Etat, est ce que du coup il nefaut pas mettre une recette prévisionnelle déjà dans le budget? Question technique et pourquoi ayant fait une DM il y a six semaines, je crois, le 30 octobre, rajoutant déjà 67 000,00 € sur ce poste-là, qu’est-ce que vous avez su de plus en 6 semaines qui justifie un tel écart ! Et ensuite c’est une remarque sur les intérêts d’emprunt, c’est vrai que l’on peut se féliciter d’avoir 50 000,00 € d’intérêts enmoins, on ne va pas s’en plaindre mais c’est aussi à cause de la conjoncture nationale qui est vraiment pas bonne et donc on ne peut pas complètement s’en réjouir en tant que citoyen français. C’était une remarque. Voilà pour mes questions, remarques. Monsieur le Président : La première question concerne les NAP et vous me posez la question de savoir si on a une recette des NAP. Nous avons une recette des NAP de 36 000,00 € pour 40 000,00 € que nous avions inscrit, elle était déjà inscrite c’est pour cela que je n’en parle pas pour l’instant. En ce qui concerne 2015, vous aurez au DOB les recettes prévisibles,je vous en ferai le détail à ce moment-là. Ensuite, pourquoi ne pas avoir mis la totalité à la précédente DM ? Tout simplement parce que j’attendais des confirmations sur des recettes supplémentaires pour équilibrer la DM sinon cela nous aurait conduit à diminuer encore l’autofinancement et de faire un yoyo beaucoup plus grand. Vous voyez que nous avons bien fait d’attendre les confirmations car, tant que nous n’avons pas les notifications des recettes supplémentaires, nous ne les inscrivons pas, même si,je vous prends un exemple, le fonds départemental de répartition de la taxe professionnelle avait été voté au Conseil Général etje le savais sauf que je n’avais pas la notification et je n’avais pas l’engagement du Conseil Général qu’elle nous serait versée en2014. Maintenantje le mets carj’ai la notification etcela nous facilite les écritures. Et la question des intérêts d’emprunt,je répète queje n’ai pas parlé que dela diminution mais également que nos intérêts étaient basés sur des emprunts à taux variables avec des barrières, ce qui réduisait les risques de dérapage sur ces emprunts. C’est pour cela qu’à chaque budget prévisionnel nous mettons le taux maximum que nous devrions payer. Si la France demain se porte extrêmement bien, je pense que vous savez comme moi que ce n’est pas demain la 9
  • 10. veille, nous aurions inscrit aubudget la totalité des intérêts par rapport aux emprunts que nous avons contracté, c’est-à-dire queje vous donne un budget qui est sincère. J’ai réponduàvos questions ? Nous allons passer auvote. Quelle est votre position? Monsieur Desmons : Sur le budget et sur la DM nous étions contre donc nous restons sur notre logique. Contre. Monsieur le Président : La DM est adoptée à la majorité, vote contre du groupe d’opposition. FINANCES : REVALORISATION DES LOYERS DES HABITATIONS ET DES GARAGES COMMUNAUX SITUES RUE FAIDHERBE.RUE DEBERNICOURT ET CITE DU CALVAIRE Monsieur le Président : Jevous passe le détail puisque c’est la même qu’habituellement : Le nouvel indice deréférence de loyer : 125,15 Variation annuelle del’indice deréférence des loyers : +0,57%. Pas dequestions, pas deremarques Î? Monsieur Desmons : Pas deproblème. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. FINANCES : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS FINANCES zSUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIAL Monsieur le Président : Nous vous proposons d’acter pour le CCAS une subvention de 215 000,00 € et pour le Centre Social 386 000,00 € .Bien évidemment ces montants seront revus au moment du budget mais cela nous permettra comme tous les ans de verser le 12ème pour payer les salaires de ces organismes. Pas de remarque ? Monsieur Desmons : Pas deproblème pour l’avance detrésorerie, c’est habituel. Monsieur le Président : C’est adopté à l’unanimité. FINANCES: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE GAILLETTE 2014 Monsieur le Président : Il s’agit d’une subvention pour l’association « L a Rapide» qui a participé à la Fête de la Gaillette, le 15juin 2014 de200,00 € comme pour les autres associations. C’est adopté àl’unanimité. 10
  • 11. FINANCES : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LA CLEF DE L’ESPOIR ». Monsieur le Président : Je vous propose une subvention à l’association « L a Clef de l’Espoir >>, tous les documents étant arrivés, pour sa participation aux manifestations du ll novembre. Subvention de 150,00€ . C’est adopté àl’unanimité. FINANCES : RAPPORT D’UTILISATIONDE LA DSU Monsieur Bansch : La Dotationde Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU), créée par la loi du 13 mai 1991, est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes. Elle a pour objectif d’apporter une aide financière aux communes confrontées à une insuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges, pour financer la mise en oeuvre d’actions favorisant le développement social et urbain et donc les conditions devie. Plusieurs paramètres sont pris en compte pour définir l’éligibilité à la DSU pour les communes de5 000 à9 999 habitants : ‐ Le potentiel financier par habitant (45%) - Le nombre de logements sociaux (15%) - Le nombre de personnes couvertes par l’aide personnalisée au logement (APL) dans les communes (30%) - Le revenu par habitant (10%) La ville de Waziers, bénéficiaire de la DSU, développe une politique et des actions volontaristes endirection des quartiers et des publics prioritaires qui reposent sur 3 enjeux : - un enjeu demixité et decohésion sociale (réduction des déséquilibres urbains), - un enjeu d’égalité des chances (rattrapage des inégalités sociales enpermettant à tous d’accéder aux droits et services, à la vie à la fois économique, sociale, familiale et culturelle), ‐ un enjeu de citoyenneté et de lien social (participation et implication des habitants, prévention des risques demarginalisation spatiale et sociale). Au titre de l’année 2014, elle a perçu une somme de 1 660 594,00 € . Cette dotation est à distinguer des participations financières consenties par les partenaires de la ville dans le cadre des divers dispositifs contractuels visant à améliorer les conditions de vie des habitants, que cesoit dans le cadre dela politique dela ville (CUCS) ou autres dispositifs transversaux (CEJ...). Le CGCT (art L 2334-19) prévoit l’obligation pour le maire d'une commune ayant bénéficié, aucours de l'exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale deprésenter auconseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture decet exercice, un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours decet exercice et les conditions deleur financement. 11
  • 12. I ‐ LES ACTIONS DE FONCTIONNEMENT I - S O L I D A R I T É , ACTIONSOCIALE E T I N S E R T I Û N La politique desolidarité accompagne, enparticulier, les personnes isolées et fragilisées par la précarité économique vers l’insertion sociale et professionnelle (aide aux démarches administratives, prévention des expulsions, aide aupaiement des factures, orientation vers les partenaires del’insertion). Différentes actions sont mises enplace par le centre social : - lutte contre l’illettrisme - ateliers techniques derecherche d’emploi, - animations thématiques (santé, logement...). Une aide est, également, apportée par le CCAS. - BUDGET : > Subvention versée au Centre Social : 190 000,00 € > Subvention versée au CCAS : 195 000,00 € 2‐ POLITIQUEPOUR L E SPERSONNESAGEES La politique de solidarité en direction des personnes âgées a pour objectif d’aider les retraités àmieux vivre età éviter l’isolement social et le repli sur soi. L’intégration des seniors dans la vie sociale s’appuie notamment sur : - les voyages, - le banquet des anciens offert par la Municipalité, - la distribution decolis defin d’année, - le portage des repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans. Budget alloué par la commune : 118 462 € 3-ANIMATIONS SOCIOCULTURELLESDANSL E S QUARTIERS La municipalité soutient fortement les activités mises enplace par le centre social et ses annexes, notamment, dans les domaines suivants : ‐ Politique de tranquillité publique et de prévention: la commune poursuit, en partenariat, avec les acteurs locaux sa politique afin de renforcer les conditions permettant la tranquillité publique et la prévention (prévention/ médiation endirection des jeunes, intervention des médiateurs du centre social pour lutter contre les rassemblements aux pieds d’immeubles...). Une attention particulière est portée au public touché par une certaine marginalité dont le regroupement dans les lieux précis est mal vécu par les riverains. ‐ Santé: accès à la prévention et aux soins en direction des populations les plus vulnérables (actions d’éducation nutritionnelle, campagnes devaccination associées à des débats autour de la prévention des hépatites, VIH..., actions de prévention des conduites àrisque chez les adolescents...). 12
  • 13. ‐ Culture, citoyenneté, lutte contre les exclusions ‐ Insertion sociale et professionnelle desjeunes Budget alloué par la commune au Centre Social : 196 000,00 € 4- POLITIQUESPORTIVEET CULTURELLE La pratique des activités physiques et sportives est un enjeu important dans les quartiers prioritaires. La qualité des équipements, le soutien aux clubs et associations sportives de proximité et l’intervention des animateurs sportifs municipaux dans les quartiers sont donc une priorité. En 2014, les clubs et associations dela ville de Waziers ont reçu une subvention. Les 3 groupes scolaires ont bénéficié des interventions, sur le temps scolaire, des éducateurs sportifs. La commune amis enplace des manifestations : - Fête du sport ‐ Course cycliste Dans le cadre de la politique deproximité culturelle, la commune de Waziers intervient dans les champs de la diffusion et de la sensibilisation des publics. Elle a ainsi développé son programme culturel au sein de l’Espace Culturel Gorges Prêtre (soirées théâtrales, soirées cabaret...). La ville développe, également, ce volet avec les écoles (Semaine Culturelle, spectacle de Noël...). Budget alloué par la commune : 188 644 € 5-POLITIQUESCONTRACTUELLES > Le Dispositif de Réussite Educative: ce dispositif favorise la mise en place de suivis individuels pour les enfants de 2/16 ans repérés par la communauté éducative. Ces enfants sont, également, intégrés dans des actions plus collectives permettant detravailler sur différents points : les apprentissages, la valorisation des potentiels, le respect, la citoyenneté... Budget alloué par la commune à la caisse des écoles : 25 000,00 € > Le Contrat Educatif Local : la DSU a permis de maintenir les fiches qui étaient, auparavant, soutenues par des crédits CEL. En effet, les villes qui bénéficient, désormais, d’un CUCS nepeuvent plus prétendre aux aides accordées par le CEL. Ces fiches sont donc, intégralement, supportées par la municipalité. Budget alloué par la commune : l7 874,00 € Ainsi, la commune prend encharge certaines animations, sorties et transports des écoles dans les domaines suivants : - Culture, - Scientifique, - Archéologique, - Educatif. 13
  • 14. > Le Contrat Urbain de Cohésion sociale : la municipalité cofinance les actions suivantes : - Préventionde la Petite Délinquance (recenser et établir une situation précise dechacun des jeunes repérés, mobiliser les partenaires adéquats pour solutionner chaque situation, mise enplace d’actions deprévention collective) ‐ Relais Emploi Formation Budget alloué par la commune : 42 040,00 € > Le Contrat Enfance/Jeunesse en partenariat avec la C.A.F du Nord : la municipalité prend en charge le cofinancement des actions présentées dans le cadre decedispositif(séjours, colonies...). Budget alloué par la commune z62 844,09 € 6-POLITIQUEL I E EA L ’ E NVIRONNEMENT ‐ Environnement et développement durable (Semaine de l’Environnement avec la participation des différents établissements scolaires de la commune et le Centre Social), ‐ Amélioration du cadre deVie (fleurissement dela ville). Budget alloué p a r la commune : 97 905,00 € II ‐ LES ACTIONS D’INVESTISSEMENT De plus, le montant de la DSU a permis des investissements qui auraient été difficiles de réaliser. Travaux mairie : - Remise aux normes (sécurité) : 84250,00 € - Etudepour la réhabilitation et la restructuration de l’école Copernic : l2 714,00 € TTC - Cour Ecole Gambetta : 17 938,80 € TTC - Travaux devoirie ‐ rue Bultez : 50 527,72 € TTC - Pompe à chaleur de la piscine (1ère partie) : 60 447,00 € TTC - Sanitaires école Guironnet : 12213,23 € TTC - Ecole Duclos : 1413 522,31€ TTC Le montant dépensé par la municipalité s u r ces lignes s’élève donc à 2 459 100,00 € ,bien supérieur au montant de la DSU. Monsieur le Président : Merci. Avez‐vous des questions, des remarques ? Monsieur Desmons : Je ne vais pas vous faire tous les ans la même remarque sur m o n inquiétude sur notre forte dépendance à la DSU,j’en ai déjà beaucoup parlé. J’aijuste envie ce soir de faire un vœu, une semaine avant noël : dans 10 ans, dans 20 ans, que je sois assis ici, de l’autre côté ou dans le public, en tous les cas en tant que wazie’rois, que la commune ne la touche plus. Cela voudra dire que l’on a aidé les gens à sortir de leur précarité, de régler leurs problèmes, que l’on aura retrouvé un certain équilibre à Waziers. C’est le voeu que je fais ce soir. 14
  • 15. Monsieur le président : Et bien écoutez monsieur Desmons, c’est ce que nous faisons tous les ans en votant un budget qui donne une grande part pour ces gens pour les remettre effectivement dans des situations meilleures. C’est également le grand travail qui a été réalisé dans notre commune pour faire en sorte que, notamment, on y amène des activités qui nous permettent y compris de pouvoir faire Vivre la commune et continuer l’ensemble de nos actions. Donc pour nous cen’est pas un vœu mais c’est le travail auquel nous sommes attachés et auquel nous participons depuis des années. Nous prenons acte de ce rapport sur la DSU. FINANCES : PRISE EN CHARGE DE FRAISDE REMISE EN E TAT - CIMETIERE F AIDHERBE Monsieur le Président : C’est une affaire un peu particulière, nous supposons que suite àdes obsèques organisées dans le cimetière Faidherbe par un prestataire extérieur à la ville de Waziers, une stèle a été endommagée soit par ce prestataire non identifié ou par un particulier non identifié en voiture. Malgré notre enquête nous n’avons pu retrouver le fauteur et en l’absence de tiers reconnu, l’assurance neveut pas prendre encharge les frais deremise enétat. Jevous propose donc que le conseil municipal m’autorise àprendre en charge ces frais qui s’élèvent à 1194,00 € TTC et de signer tous documents se rapportant à cette affaire pour ne pas laisser à charge du particulier. Monsieur Desmons : Bien sûr. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. MARCHES PUBLICS : AVENANT AU MARCHE D’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Président : Vous savez que nous avons un marché qui est passé avec un prestataire qui s’appelle CITELUM et une entreprise opérationnelle qui est CETELEC. Le marché arrive à terme. Nous étions dubitatifs sur la façon de repasser le marché et nous avions posé toute une série de questions à CITELUM qui avait tardé à nous répondre. Les réponses qui nous ont été apportées et surtout la révision que nous attendions pour les quatre dernières années étant arrivées nous montrent que nous ne pouvons rester sous cette forme de marché. Nous avons donc décidé de prolonger de trois mois ce marché pour les postes G l , G2 et G3 pour un montant de 54 170,86 € HT, nous laissant le temps de modifier notre DCE pour relancer un autre appel d’offres qui nous permettrait une gestion directe d’un certain nombre depostes, ce qui nous permettrait de faire un certain nombre d’économies dès l’année prochaine sur l’éclairage public. Il s’agit d’entériner la décision dela commission qui l’a voté àl’unanimité. Monsieur Desmons : Pas de remarque. Ok. 15
  • 16. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE 10POSTES SUPPLEMENTAIRESï POURL'ENCADREMENT DES NAP. Monsieur le Président : Jevous l’ai expliqué tout àl’heure. Petite information. Jevous signale qu’au terme du délai qui était donné pour les nouvelles inscriptions nous étions à 601 enfants participants aux NAP jusqu’au 3l décembre. Nous avons pour l’instant 604 enfants inscrits et l4 enfants arrivés après les dates d’inscriptions en liste d’attente. J’ajouterai que pour celles et ceux qui ont pu lire la presse, une ville comme Douai qui a commencé ses NAP, je sais que vous vous intéressez au travail qui est fait par monsieur Chéreau, à 40 % de ces effectifs et qu’elle tire un bilan au3l décembre à 32%. Monsieur Desmons : Jesuis un peu embêté sur la formulation, vous nous avez expliqué tout à l’heure que c’était une équipe volante qui allait venir en renfort, 10 personnes, et là, finalement, nous avons le même nombre et si on augmente de lO personnes à l4 enfants par personne cela permettrait degérer potentiellement 140 enfants deplus, maisj’ai bien compris que cen’est pas cela que vous vouliez faire, alors que là, vous parlez d’une augmentation, un accroissement saisonnier d’activité, nombre d’enfants en augmentation, cela ne colle pas. Monsieur le Président : Il y a une augmentation du nombre d’inscrits, vous l’avez bien compris ? Monsieur Desmons : Oui, de 3 personnes. Monsieur le Président : Pardon ? Monsieur Desmons : De 3 enfants. Monsieur le Président : Non,vous n’avez pas bien écouté monsieur Desmons. Monsieur Desmons : Redites-moi. Monsieur le Président : J’ai dit que nous étions à 604, que nous avions une liste d’attente de l4 qui sont arrivés hors délai. Comme je sais que, d’ici la semaine prochaine, nous aurons encore des hors délais et que, je ne vais pas m’aventurer à voir encore dans un tract de Savoir pour Choisir avec des <<si on prend vos enfants >>comme s’était inscrit dans le dernier tract, je prends mes précautions. Je ne dis pas que je vais les recruter, c’est un cadre d’emploi, c’est en prévision de. 16
  • 17. Monsieur Desmons : C’est une marge confortable. Monsieur le Président : Oui, tout à fait, parce que je suis quelqu’un de sérieux et de prévoyant, je ne voudrai pas laisser les enfants sans encadrement. Vous me le reprocheriez aussi monsieur Desmons. Si jamais unjour je n’avais pas le nombre d’encadrants dans les NAP, vous seriez les premiers à dire regardez ce que fait le maire, il n’a même pas prévu qu’il pouvait y avoir des malades, des absents ou une augmentation d’effectif. Monsieur Desmons : Nous verrons ce qui a été pourvu finalement. Nous ferons le bilan, nous en avons déjà parlé, sur le vote nous allons nous abstenir comme précédemment. Monsieur le Président : Mais bien sûr. Jesais que sur cette question vous critiquez, vous critiquez, vous critiquez et jamais vous nevotez les décisions qui s’imposent. J’en prends acte monsieur Desmons. Donc c’est adopté àla majorité avec une abstention du groupe d’opposition. RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE DE2EME CLASSE Monsieur le Président : Nous avions lancé deux types de recrutement, un recrutement en interne, si du personnel de chez nous était intéressé pour exercer ce poste, et un recrutement en externe au niveau de la qualification professionnelle de l’actuelle bibliothécaire. A ce niveau, nous n’avons pas eu les réponses nécessaires par contre dans les propositions de CV que nous avons retenu, nous avons des adjoints du patrimoine de 2‘51"e classe qui sont parfaitement capables de tenir le poste compte tenu qu’en interne nous n’avons euaucune proposition denotre personnel. Je vous propose donc de créer ceposte. Monsieur Desmons : Pas deproblème pour nous. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. RESSOURCES HUMAINES : CLASSES DE NEIGE 2015: REMUNERATIONDU PERSONNEL DE SERVICE RESSOURCES HUMAINES : CLASSES DENEIGE 2015 : REMUNERATIONDUk PERSONNEL D’ENCADREMENT Madame Morantin z Bonsoir àtous. Comme vous le savez tous les ans nous avons des classes deneige cette année, il y aura deux sessions. Pour cela il nous faut rémunérer : 17
  • 18. - des agents polyvalents employés à durée déterminée pendant les séjours de classes de neige organisés en 2015 comme suit : Rémunérationbrute forfaitaire journalière : 125,76€ (basée sur le taux du SMIC envigueur). Gratuité des repas pendant le séjour correspondant àun avantage en nature autaux envigueur au 1erjanvier 2015. -du personnel d’encadrement des séjours de classes deneige organisés en 2015 comme suit : ‐ Animateur diplômé Indice brut 310 Indice majoré 313 ‐ Animateur stagiaire Indicebrut 299 Indice majoré 311 ‐ Animateur non diplômé Indicebrut 297 Indice majoré 309 ‐ Assistant sanitaire Indice brut 310 Indice majoré 313 Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature autaux en Vigueur au 1erjanvier 2015. Monsieur le Président : Une précision pour que l’on soit très clair, les 125,76 € c’est du brut, cela m’évitera d’entendre quelquefois dans la ville que l’on paye trop bien le personnel communal. Donc sur ces deux délibérations ? Elles sont adoptées àl’unanimité. SMTD: PRISE EN CHARGE PA R LA COMMUNE DES CARTES DE TRANSPORT POURLES PERSONNES EN DEMARCHE D'INSERTION Monsieur le Président : Jevais donc passer la parole à monsieur Richard, qui je signale est délégué de notre ville au syndicat mixte des transports. Monsieur Richard : Comme d’habitude une prise en charge historique de la commune au sujet des personnes en démarches d’insertion. D’abord en ce qui concerne la carte JOB, en sachant que cette carte est prise en charge pour 50% par le SMTD. Le coût résiduel est de 5,00 € . Par délibération en date du 26 octobre 2005, le Conseil Municipal a reconduit la prise en charge par la commune de ce coût résiduel. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en vue de confirmer la reconduction de la participation de la commune pour l’année 2015 à hauteur de 50 %, soit une participation de 5,00 € . Dans le cadre des allocataires du RSA. Pour l’année 2015, les critères d’attribution decette carte n’ont pas changé. Son coût est cette année de 30,00 e. Après prise en charge de 50% de ce coût par le SMTD, le coût résiduel de la carte est de 15,00 € . Par délibération en date du 22 décembre 2005, le Conseil Municipal a décidé la prise en charge par la commune de ce coût résiduel à hauteur de 50% soit 15,00€ . Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer envue de confirmer la reconduction de ces participations dela commune pour l’année 2015. 18
  • 19. Pour votre information, du lerjanvier au30 septembre 2014 : ‐ 225 cartes JOB ont été attribuées pour la ville de Waziers soit un coût total à la charge dela commune de l 125,00€ (216 en2013 pour la même période). - 366 cartes RSA ont été attribuées pour la ville de Waziers soit un coût total à la charge de la commune de 5 490,00 € (320 pour la même période en 2013). Il vous est demandé de reconduire ces aides aux allocataires du RSA et aux demandeurs d’emploi dans les mêmes proportions. Monsieur Desmons : Oui, 0k. Nous pouvons encore déplorer que, malheureusement, les chiffres augmentent, particulièrement pour le RSA mais oui nous sommes toujours 0k. Monsieur Richard : Malheureusement nous ne pouvons pas gérer la progression des demandeurs d’emploi, il y a des gens au gouvernement qui s’en chargent. Monsieur le Président : Vous proposez que l’onenfasse quoi des familles endifficultés ? Monsieur Desmons : Nonmais vous parliez de la DSU tout à l’heure,que c’était votre souhait quotidien, etc. il faut regarder les résultats aufinal sur 10ans sur 20 ans. Cela nesefait pas enun anmais. Monsieur le Président : Oui mais àchaque fois vous revenez sur cette question. Donc moi la question queje vous pose, unjour il va falloir vous positionner. J’en fais quoi des gens qui sont endifficultés dans la ville ?Jeles mets dehors ? Monsieur Desmons : Mais non. Madame Frasca : Nonnous continuons àles aider. Monsieur le Président : Alors l Vous êtes entrain de les stigmatiser. Est-ce que vous vous en rendez compte decela ? Monsieur Desmons : Non. Monsieur le Président : Mais si, vous les montrez du doigt sans arrêt. Monsieur Desmons : C’est votre interprétationhabituelle,nous nedisons pas cela. 19
  • 20. Monsieur le Président : Mais non, cen’est pas mon interprétation. C’est vous qui les montrez du doigt sans arrêt. Doncje vous demande unpeu derespect pour ces familles monsieur Desmons. Question suivante. SMTD: PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES CARTES DE TRANSPORT OR POURLES PERSONNES AGEES Monsieur Richard : Pour l’année 2015, les critères d’attribution de cette carte demeurent inchangés. Son coût s’élève en2015 à42,00€ . Le SMTD n’assure pas la prise encharge à 50% de la carte OR. Il est demandé auconseil municipal dedélibérer envue deconfirmer la participation à 100% dela commune pour l’année 2015. 24 personnes ont bénéficié de la carte du lerjanvier au 30 septembre 2014 (23 personnes pour la même période en2013) soit un coût total à la charge dela commune de 1008,00€ . Monsieur Desmons : Pas deproblème. Monsieur le Président : Vous ne faites pas remarquer que là nous avons un ancien de plus qui prend la carte donc il fait bon vivre à Waziers, on vit beaucoup plus longtemps et donc continuons comme cela. ? Nonvous nele faites pas ! C’est adopté àl’unanimité. URBANISME : DENOMINATIONDELA NOUVELLERUE CITE DUHAUT TERROIR Monsieur Humerv : Il est nécessaire deprocéder àla dénomination de la nouvelle rue située cité du Haut Terroir. La proposition fait par monsieur le Maire et le bureau municipal est le <<CLOS des ŒILLETS >> Monsieur Desmons : C’est très bien. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. URBANISME : ALIENATION DELA PARCELLE AM 1105 Monsieur Humegg : Une partie de la parcelle AM356 est actuellement utilisée par Monsieur et Madame Lafrance. Une division parcellaire a été effectuée afin de fixer de manière définitive les limites séparatives. Par référence au marché immobilier local, la valeur vénale de cette parcelle, libre d’occupation, aété fixée à4 300,00 € par le service des domaines. 20
  • 21. Il est demandé auconseil municipal d’autoriser : - la vente de cette parcelle par la commune de Waziers à Monsieur et Madame Lafrance au prix fixé par les domaines, - Monsieur le Maire à signer tous les documents serapportant à cette affaire. Merci. Monsieur le Président : Jel’ai expliqué enréunion de commission des finances. Effectivement nous avions vendu le logement à monsieur Lafrance qui garait sa voiture dans le parking sauf, qu’à plusieurs reprises, son épouse s’est retrouvée complètement bloquée dans celui‐ci ne pouvant utiliser son véhicule pour aller autravail. Nous avons donc ajouté une partie pour monsieur Lafrance, il s’agit maintenant de régulariser cette mise à disposition. Nous vendons bien la parcelle AM 1105 qui résulte du découpage de la parcelle AM 356. Monsieur Desmons : Pas deproblème,juste peut être préciser que nous avons eu les plans dans les dossiers. W Oui, comme d’habitude, vous avez toutes les informations monsieur Desmons. Donc c’est adopté àl’unanimité. CONVENTION POUR L’OCCUPATIONDOMANIALE AYANT POUR OBJET L’INSTALLATIONETL’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DETELERELEVE EN HAUTEUR. Monsieur le Président : GRDF, comme ERDF et comme ensuite VEOLIA vont installer des nouveaux compteurs pour faire des télérelevés. Plus personne nepassera, on relèvera directement. Pour cela, ils ont besoin de sites pour installer le matériel. En ce qui concerne GRDF cinq sites nous sont demandés : - Les services techniques - L’espace culturel Georges Prêtre - Le centre social - La mairie - L’église Sainte Rictrude. GRDF s’engage à verser à la municipalité une redevance annuelle de 50€ par site. Jevous propose donc d’accepter cette convention. Monsieur Desmons : Oui. CONVENTIOND’OCCUPATIONDOMANIALE DEREPETEURS DEM 2 0 SUR LES SUPPORTS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE WAZIERS HORS PARCS D’ACTIVITES. Monsieur le Président : C’est exactement le même principe sauf que la mise en place des répéteurs participe à l’accompagnement pour le compte de la CAD de la mission de son service de distribution 21
  • 22. d’eau et que là ils sont installés sur les poteaux d’éclairage public et que cela se fait sans aucune rétributionpuisque cela a été inclus dans le contratglobal géré par la CAD. Jevous demande également d’accepter cette mise enplace mais avec une réserve :j’ai écrit à VEOLIA queje m’insurgeais contre le courrier qu’un certain nombre dewaziérois ont reçu,je pense même tous, demandant d’effectuer eux‐mêmes leur relevé d’eau. J’ai donc personnellement écrit à VEOLIA qu’en ce qui me concerne je ne ferai pas de relevé d’eau, d’autant plus que monsieur Proglio bénéfice d’une retraite chapeau payée par VEOLIA de l’ordre de740 à 749 000,00 € annuel, cela meparait énorme que l’onnepuisse pas mettre des gens pour effectuer ces relevés. JeViens d’avoir une réponse, maisje vous demande delaisser la délibération telle qu’elle est, mais qui me dit, en fait, que c’est moi qui ai mal compris, VEOLIA va continuer à faire les relevés. Nous devons être beaucoup dans cette ville car j’ai reçu plusieurs pétitions de gens qui avaient compris comme moi et nous devons être beaucoup à avoir très mal compris ce que nous dit VEOLIA. La réponse de VEOLIA est de nous dire, nous continuerons à faire un relevé annuel de vos compteurs mais le relevé intermédiaire vous fera payer 50% de la consommation totale que nous aurons relevée la fois précédente, ce qui est d’ailleurs déjà en pratique depuis aumoins 20 ans dans la ville. Voilà c’est un petit retour enarrière. Oui madame Frasca, vous avez demandé la parole,je vous la donne bien volontiers. Madame Frasca : Nous avons reçu le courrier, il y a un relevé par an mais on paye tous les 6 mois. Ce qu’ils nous proposaient, c’est derelever nous même pour payer moins la facture intermédiaire. C’est pour cela que moi je n’ai pas répondu, j’ai dit de toute façon ils vont me faire une facture intermédiaire, ma facture de l’année dernière divisée par deux, mais au relevé de l’année j’aurai certainement moins ou plus. C’est pour cela j’ai dit que c’était l’intermédiaire qu’ils nous demandaient derelever pour payer moins éventuellement. Monsieur le Président : C’est bienmadame Frasca,vous avez très bien compris saufje vous dis qu’en le relevant vous auriez pu payer plus, vous regarderez. Parce que si vous le relevez vous-même vous allez payer plus, pas folle la guêpe. Votre position ? Monsieur Desmons : Ok. Monsieur le Président : Donc, c’est adopté àl’unanimité. SCOLAREST : RAPPORT D’ACTIVITE DSP 2013/2014 Monsieur le Président : Vous savez que tous les ans nous devons faire un rapport de cette délégation de service public. Il s’agit là del’année scolaire 2013‐2014. Jevous rappelle qu’en date du 3l octobre 2001, nous avons décidé le principe dela délégation de service public pour la restauration collective et avons autorisé la concession de la restauration pour une durée de 15 ans. Scolarest a été désigné comme le titulaire de la convention dela concession pour une période pouvant allerjusqu’en 2018. Les grands points : 22
  • 23. 1- Les commissions derestauration Trois commissions par an réunissent les membres de différents services ou écoles, des associations deparents d’élèves. Parmi les sujets de la commission, la température des menus servis peut être abordée. 2- Gestion des particularismes Allergies alimentaires : Scolarest propose un «Protocole d’Accueil Individualisé >>avec la mise en place d’un panier repas apporté par la famille ou d’un plateau de l’agro‐alimentaire garanti sans les principaux allergènes. Les menus sont adaptés aux convictions religieuses: Pour tenir compte des convictions religieuses, des aménagements sont réalisés dans les menus. (ex : pas de viande le vendredi saint, alternative aux préparations àbase deviande deporc). 3- La nutrition Scolarest applique le décret et arrêté du 30/09/2011 sur 1aqualité nutritionnelle des repas servis enrestauration scolaire. Mise en place d’une méthode d’éducation nutritionnelle Scolarest <<Equilibris » qui va permettre une approche éducative et ludique pour <<mangerjuste >>. 4- Animations des restaurants et repas àthèmes Dans les restaurants, des animations sont proposées à destination des enfants. Elles ont différents objectifs : éveiller les enfants aux saveurs ; informer et compléter leurs connaissances sur l’équilibre alimentaire ; fêter ensemble les dates importantes du calendrier ; rendre le repas plus attractif; aborder des thèmes liés à notre société comme 1’environnement,... Exemple : octobre 2013 : rendez-vous du goût, 4 régions, 4 saveurs Repas àthèmes : repas denoël, Epiphanie, chandeleur, mardi gras, repas de Pâques, repas de fin d’année scolaire. 5- Crog’planète Lieu d’échange et d’éveil, c’est le restaurant éco citoyen des petits, créé, pensé et imaginé par eux. 6- Sécurité des aliments Dans le cadre de son plan de maîtrise, Scolarest s’est attachée cette année 2013 à l’amélioration de la prise en charge des corps étrangers (surveillance de l’état du matériel, contrôle des produits lors du déconditionnement, consignes à appliquer en cas de bris de vaisselle...). Les analyses bactériologiques et audits d’hygiène ont été réalisés par un laboratoire d’analyses microbiologiques indépendant: ALPA. Elles sont destinées à évaluer 1erespect des bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication par les équipes de l’établissement, ainsi que la qualité etla salubrité des produits préparés par la cuisine centrale. Des analyses sont, également, effectuées sur les surfaces et matériels au contact des denrées. Les analyses ont été satisfaisantes. Un bilan technique a été réalisé et porte sur les travaux d’entretien et de maintenance, ainsi que sur les améliorations d’ordre technique ou réglementaire effectuées. 23
  • 24. Un bilan financier a, également, été effectué et porte sur la fréquentation, les comptes d’exploitation, la tarification et encaissement et les clients extérieurs. Chiffres-clés : Fréquentationmoyenne annuelle parjour (calcul effectué sur 12mois) : 395 couverts. 60 390 repas pour l’année scolaire 2013/2014 ont été servis pour un total de 153 jours d’activité (136jours scolaires et 17jours ALSH). Portage àdomicile : 2 763 repas Evolutionde la fréquentation : 2012/2013 : 65 260 2013/2014 : 65 935 Soit un écart de 675. Par ailleurs, avec notre autorisation, Scolarest a fabriqué pour l’extérieur 112 201 repas qui a généré une redevance de 63 450,00€ c’est-à‐dire 20 000,00 € de plus que ce nous avions calculé. Madame Frasca : Dans l’avenant, nous devons faire 75000 repas. Si on fait moins 5%, nous avons la part Sà payer à Scolarest et là nous avons fait 65 935 repas donc ? Monsieur le Président : La différence nous allons avoir une facture deScolarest. Madame Frasca : Voilà, oui. Monsieur le Président : Attendez, je vous explique. C’est une facture de Scolarest qui ne concerne que les frais fixes et que chaque année nous incluons dans 1adépense dans le budget. Je vous ai dit, comme je fais toujours un budget sincère, au niveau de la ligne budgétaire de Scolarest nous avions inclus la redevance supplémentaire des frais fixes pour 10000 repas et vous voyez que nous étions très bons puisque nous allons payer un peu moins. Vous avez compris cequeje vous ai expliqué ?Très bien. Madame Frasca : Oui parce queje nevoudrai pas dire debêtises,je crois queje l’ai calculé. Monsieur le président : Comment vous l’avez calculé ? Dans le budget nous avons... Madame Frasca : Non,pas dans le budget, dans la part S. 24
  • 25. Monsieur le Président : Mais madame, la part S nous la retransmettons dans le budget. Madame Frasca : Jeregarderai à ce moment-là. Monsieur le Président : Mais vous ne le verrez pas madame. Madame Frasca : Jeregarderai. Monsieur le Président : Vous regarderez ce que vous voulez, mais je vous explique que nous avions pour l’année dernière 65260 repas. Quandje fais le budget,je sais que j’ai cechiffre-là derepas qui seront fabriqués, je sais que j’aurai en gros 10000 repas frais fixes à payer à Scolarest, que j’inclus financièrement dans ce que je vais devoir payer. Or, cette année, je n’en aurai pas 10000 à payer mais seulement un peuplus de 9 000, donc ce queje vais payer sera moins que prévu et par contre de l’autre côté j’ai une recette supplémentaire. Donc, je suis gagnant des deux côtés. Monsieur Desmons : Peut-être pas gagnant des deux côtés mais plus gagnant du côté extérieur qui compense. Monsieur le Président : Non puisque par rapport au budget j’ai l 000 repas frais fixes à payer en moins et de l’autre côté,je gagne plus de20 000,00 € decequej’avais prévu. Ce qui est bien monsieur Desmons, c’est qu’à chaque fois nous mettons le maximum en dépense et le minimum en recette, ce qui nous permet de ne pas avoir de surprise. Là encore, nous prenons acte, il n’y a pas de vote formel. RENOUVELLEMENT DEL’ADHESIONA L’ASSOCIATIONDES ACHETEURS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ( A A C T ) Monsieur le Président : C’est le renouvellement del’adhésion comme chaque année demandé par le service marché et je pense que c’est quelque chose detrès intéressant. Pas deproblème ? Monsieur Desmons : Pas de souci. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. 25
  • 26. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS EXERCEES AU N O M DE LA COMMUNE PREVUES A L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Président : Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en application des dispositions de l’article L.2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales : ‐ J’ai reconduit le contrat demaintenance avec la Sté BODET afin d’assurer la vérification et l’entretien del’installationdel’horloge del’Hôtel deVille etdel’Eglise Sainte Rictrude. Le montant del’abonnement annuel d’entretien est fixé àla somme forfaitaire de460,60 € HT soit 552,72 € TTC. ‐ J’ai signé la formation <<Comprendre les Finances Locales : loi de finances 2015 et notion debase >>qui a eulieu le 27 novembre 2014 avec le ClDEFE-ADECR, organisme agréé pour la formation des élus locaux pour un montant de 232,00 € TTC (il s’agit de la participation d’une élue de notre groupe qui n’était pas comprise dans la convention, et 6 autres élus de Waziers ont participé àcette formation). - J’ai signé la formation <<Initiation aux marchés publics >>qui a eulieu le l3 novembre 2014 avec l’IFER, organisme agréé pour la formation des élus locaux PS pour un montant de 264,00 € TTC. Deux personnes de votre groupe si je ne me trompe pas. - J’ai signé la formation « Savoir lire un budget» qui a eu lieu le 27 novembre 2014 avec l’IFER-PS pour unmontant de528,00 € TTC pour quatre personnes devotre groupe. J’espère qu’aux élections Cantonalesje ne retrouverai pas parmi vous une personne candidate sur une liste dedroite. Jeserais surpris. Monsieur Desmons : En quoi l’initiation aux marchés publics serait différente avec un formateur duparti socialiste ou du parti communiste ?Expliquez‐moi,je nevois pas la différence. Monsieur le Président : Non, ce n’est pas cela que je vous dis monsieur Desmons. Je dis que cela est assez cocasse. Ce serait assez cocasse de retrouver aux élections Cantonales des personnes qui vont en formation avec le parti socialiste et qui seprésentent contre cemême parti aux élections. Monsieur Desmons : Cela n’a rienàvoir, c’est une drôle d’interprétation. Dès qu’il y a de la place sur votre convention je suis prêt à faire des formations au parti communiste. Monsieur le Président : Non, monsieur Desmons, il y a des règles déontologiques dans la vie. Jusque maintenant, maisje peux metromper, chaque parti politique à son organisme de formation. Vous le savez comme moi et déontologiquement, jusqu’à maintenant, les gens qui participent aux formations des élus deces partis politiques sont membres ou ont une certaine sympathie pour 26
  • 27. ces partis. Je trouve cocasse et je trouverai encore plus cocasse dans l’avenir certaine situation. Donc, vous permettez que je m’en amuse un peu, cela de’tend l’atmosphère. Oui, madame Frasca ? Madame Frasca : Moij’ai une question. Est-ce queje nepourrai pas m’inscrire àvotre formation ? Monsieur le Président : Non, parce que déontologiquement. Madame Frasca : Parce que moi je fais une formation, parce que c’est un organisme qui est agréé, qui est socialiste, moije n’ai pas macarte socialiste,j’ai la chance dem’inscrire àune formation,j’y vais. Donc moi ceque je vous propose, est ceque je peux m’inscrire àune devos formations dans votre groupe ? Monsieur le président : Déontologiquement non madame Frasca. Madame Frasca : Ah, il faut avoir sacarte pour faire des formations ? Monsieur le Président : Non,pas forcément. Madame Frasca : Doncje peux y aller alors ! Monsieur le Président : Attendez, essayez deréfléchir un peu, nevous faites pas plus bête que vous nel’êtes. Madame Frasca : Jene suis pas bête. Monsieur le Président : Comment expliquez-vous que l’on va dans une formation organisée par un parti politique quand on n’y est pas membre et quand bien même on seprésente contre ce même parti ? Madame Frasca : Nous nefaisons pas depolitique,je suis désolée, en formation. Monsieur le Président z Arrêtez madame Frasca, vous allez nous faire rire ;je connais madame Frasca, le Président de l’Ifer. Madame Frasca : Demandez-lui,moij’ai maconscience tranquille. Nous n’avonsjamais parle’ politique. 27
  • 28. Monsieur le Président : D’accord madame Frasca. Vous êtes donc prête y compris à aller à une formation du front national l Madame Frasca : Là ce sont des extrêmes. Monsieur le Président : Non mais par rapport à votre démonstration cela veut dire que vous êtes prête à aller à n’importe quelle formation organisée par unparti politique. Vous pouvez aussi aller à la formation organisée par l’UMP,par le MODEM,par l’UDI. Madame Frasca : Pourquoipas par le MODEM, n’importe quel parti,j’y vais. Monsieur le président : Donc pourquoi pas le front national ? Madame Frasca : Non, non, là‐dessusj’ai quand même des règles. Monsieur le Président : Et bien oui, nous aussi. Voilà,je continue. Marchés publics : 2014-035 : Fourniture et livraison de friandises de Noël destinées aux personnes âgées et aux enfants des écoles. Prestation divisée en2 lots avec possibilité deprésenter une offre pour un seul lot oupour l’ensemble des lots. Lot n° 1 : Fourniture de 300 boîtes ou composition de 100 grammes de chocolats très fins pour personnes âgées. Lot nO2 : Fourniture de l 300 sachets de 100 grammes contenant un Père Noël en chocolat pour enfants. Critères d’attribution dumarchép a r ordre décroissant .'Le prix, l’engagement à respecter le délai impératifde livraison,présentation des friandises. Nous avons reçu une seule offre pour le lot lqui a donc été attribué à Jeffde Bruges (6,70 € TTC l’unité). 2014- 037 : Fourniture et livraison de l 300 à l 400 coquilles de 150 grammes pur beurre, enveloppées sous plastique, fraîches du jour, sur 8 sites différents. Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du CMP). Critères d’attribution dumarchépar ordre décroissant: Leprix, l’engagement àrespecter le délai impératifde livraison, respect du poids de la qualité et de la présentation des coquilles. Nous avons reçu 4 offres dont 2 étaient hors délai. Le marché a été attribué à <<Au pain d’aujourd’hui ». Le prix retenu est de 1,05 € TTC par coquille de 150 grammes pur beurre, enveloppée sous plastique, fraîche dujour. 28
  • 29. Monsieur Desmons : Excusez-moi. Sur les marchés publics, sur le 35, vous n’avez pas cité le lot n°2 par qu1 11aété remporté. Monsieur le Président : Comme nous n’avons pas eu de proposition, ce sont des bonbons qui ont été achetés chez Métro et nous les avons confectionnés. QUESTIONS DIVERSES NAP : MISE EN PLACE D’UNREGLEMENT INTERIEUR Monsieur le Président : C’est un document qui manquait afin declarifier les relations avec les parents durant les NAP. Vous l’avez dans votre dossier,je nerefais pas le détail,je vous demande simplement si vous avez de remarques. Monsieur Desmons : Non,pas deremarque. Monsieur le Président : C’est adopté àl’unanimité. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE COLIS POUR LES RESSORTISSANTS DU CCAS Monsieur le Président : La présente consultation a fait l’objet d’une procédure adaptée enapplication des articles 28 et 77du Code des Marchés Publics. - Montantminimum : 15000, 00€ HT - Montantmaximum : 45000, 00€ HT Il pourra être renouvelé 3 fois, sans que le délai ne puisse excéder 4 ans. Il est composé de 2 lots : Lot l - Colis pour une famille Lot 2 ‐ Colis pour personne célibataire Suite à la présentation du rapport d’analyse, la CAO a attribué le marché à la société Intermarché de Sin le Noble qui était notre prestataire précédent. Des questions ? Monsieur Desmons : Non,pas de question, pas deremarque. Monsieur le Président : Adopté àl’unanimité. 29
  • 30. QUESTION POSEE PARLE GROUPE D’OPPOSITIONAU SUJET DES CARTES DE TRANSPORT DES LYCEENS : PROPOSITIONDE TEXTE. Monsieur le Président : <<À la suite d’une décision unanime des conseillers généraux, le département du Nord s’est désengage des financements du transport scolaire des lycéens. Le SMTD s’est retrouvé avec un manque de financement de ce dispositif de l’ordre de 450 000,00 € . En juin 2014, le SMTD a pris une décision injuste, sans aucune opposition des délégués siégeant auconseil syndical, de faire payer les familles. Cette décision est néfaste pour nos familles, particulièrement celles àrevenus modestes. Aujourd’hui, malgré la mobilisation des lycéens et leurs parents, on seretrouve devant une impasse. Il est urgent detrouver des solutions. Des propositions ont été avancées par le SMTD et certains groupes politiques, qui répondent aux urgences, sans donner une vraie solution durable et garantir le retour de la gratuité. Parmi ces propositions, la prise en charge d'une partie de la participation des familles en grande difficulté par la municipalité. Monsieur le Maire, dans l’intérêt des lycéens, nous vous sollicitons pour tendre la main au SMTD et de proposer au conseil municipal de notre commune d’accepter de financer une partie des 88,00 € >>. Monsieur le Président : Bien évidemment, je n’étais pas dupe au dernier conseil municipal quand, après avoir distribué un tract dans lequel Savoir pour Choisir annonçait qu’il poserait la question au prochain conseil municipal, laissant même entendre : <<Si toutefois monsieur le Maire l’accepte >>, de voir que vous refusiez de poser cette question. Pourquoi? Parce que vous saviez qu’aujourd’hui nous allions, comme tous les ans au conseil municipal du mois de décembre passer les questions des cartes des demandeurs d’emploi, des RSA et des personnes âgées, pour faire la comparaison avec votre demande. J’ai donc réponduau précédent conseil municipal à la question que vous n’aviez pas posé etje pourrais me contenter aujourd’hui de vous renvoyer à cette réponse puisqu’elle est inscrite noir sur blanc au procès‐verbal que nous avons adopté à l’unanimité tout à l’heure. Vous auriez d’ailleurs dû écouter attentivement ma réponse cela vous aurez évité de dire des contres vérités. En effet les conseillers généraux ne se sont pas désengagés, mais c’est la loi qui a fixé différemment les compétences du Conseil Général etdu Conseil Régional l En juin notre groupe au SMTD s’est abstenu sur la délibération qui met fin à la gratuité du transport des lycéens, votée par tous les autres élus. Depuis, à deux reprises, le groupe Communiste Front de Gauche a proposé de revenir à la gratuité, tous vos amis politiques messieurs de l’opposition sesont prononcés contre. Aujourd’hui, alors que vous nous dites sans arrêt qu’il faut diminuer les dépenses, vous proposez deprendre à charge des dépenses qui ne sont pas denotre responsabilité ! Ceci étant dit nous n’avons pas attendu votre question pour réfléchir auproblème. Comme je l’ai expliqué au dernier conseil municipal, le transport gratuit des lycéens était assujetti à des critères de distance du domicile à l’établissement scolaire, mais aussi à la fréquentation du lycée correspondant à la carte scolaire de recrutement, les dérogations étant délivrées par l’Académie. 30
  • 31. La liste des lycéens ayant acheté une carte detransport au SMTD, nerépondent pas tous à ces critères et cela conduit donc à prendre en charge tous les lycéens qui le demandent sans exception ! Cela pose un véritable problème d’équité parce qu’à partir de là il n’y a aucune raison que nous ne prenions pas en charge également les collégiens qui actuellement ne répondent pas aux critères dedistances oud’affectation. Par ailleurs, il faut savoir que la Région risque de supprimer sa subvention de 450 000,00 € qui est assujettie àla gratuité du transport des lycéens tel que le déclare le Président du SMTD dans la presse de ce matin. Dans le même article, Christian HATU, président du SMTD, déclare que l 500 Lycéens qui payaient 260,00€ par anleur carte, payent aujourd’hui 100,00€ soit 160,00 € demoins. Si mes calculs sont exacts c’est donc une perte de 240 000,00 € pour le SMTD. Cela va donc représenter une perte totale pour le SMTD de 690 000,00 € .En réalité pour rattraper 450 000,00 € ,le SMTD vaenperdre 690 000,00 € ! Bienjoué, très intelligent l Et on nous dit aujourd’hui, faites le payer par les communes, merci messieurs. Néanmoins, nous avons décidé, de faire une étude pour une prise en charge par le CCAS de tout ou partie des 88,00 € pour les lycéens mais aussi pour les collégiens à partir des revenus des familles. J’espère que vous réalisez le travail à effectuer, car il faudra faire remplir un questionnaire aux 190 familles de Waziers qui ont acheté une carte de lycéens, informer dans le prochain waziérois des droits pour les familles de lycéens et de collégiens qui n’ont pas acheté cette carte, si nous voulons être totalement équitable. Il faudra ensuite les recevoir pour vérifier avec eux les pièces du dossier. Tout cetravail avec avec l’argent que vous nevotez pas aubudget l Voilà la proposition que nous faisons et nous retrouverons donc cette question à l’ordre du jour lors d’un prochain CCAS en2015. Je suis pour avoir une attitude responsable et équitable pour l’ensemble des familles waziéroises quelles que soient leurs situations. Cela ne m’empêchera à me battre avec le SMTD, comme notre groupe l’a fait, pour dire que cela est vraiment une connerie d’avoir mis cela enplace. Pour essayer degagner 450 000,00 € nous allons enperdre 690 000,00. Merci l’intelligence decette démarche que vous cautionnez. Voilà messieurs. D’autres remarques ? Monsieur Desmons : Pas deremarque, merci. Monsieur le Président 1 Vous avez des questions diverses ? Non. Avec cette question la séance est, oui tu veux la parole ? Monsieur Richard : Oui. Avant de conclure j’aurai une question à poser à monsieur Desmons. Elle n’était pas innocente cette question, je suppose que vous y avait réfléchi avec votre groupe. Alors est ce que vous pourriez éventuellement nous donner la solution du financement de cette initiative qui vous tient tellement àcœur ? 31
  • 32. Monsieur Desmons : Ecoutez cette question, vous l’avez relu donc tout le monde l’a entendu, tout le monde l’a lu, ce que nous voulons dénoncer c’est la brutalité. Nous avions des parents qui ne payaient pas pour leur enfant et d’un seul coup ils payent. Donc c’est une solution temporaire, le dernier maillon avant la famille c’est la commune, c’est cela que nous proposions. Si nous ne pouvons pas mettre 8 000,00 € , 16 000,00 € une année pour compenser quelque chose, c’est que cela ne va pas. Nous sommes tous d’accord pour le retour de la gratuité pour les raisons que monsieur le Maire vient d’expliquer qui ne sont pas logiques économiquement. Monsieur Richard : Ma question était simple monsieur Desmons, où allez-vous chercher l’argent ? Vous allez retirer les 16000,00 € où ?Jesuis biend’accord mais où ? Nous les enlevons aux clubs sportifs, à qui ? Nous les enlevons en investissement? Donnez une solution ! Silence del’opposition Monsieur Richard : Vous apprécierez le silence i Monsieur le Président : Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le débat d’orientation budgétaire etj’espère que nous vous aurons à nos côtés parce que je vous annoncerai quelque chose aux voeux, notamment par rapport à la suppression importante des dotations dont on a à souffrir les collectivités locales en 2015 et vous verrez que ce sera une équation particulièrement difficile. Mais comme on le dit c’est aupied du mur que l’onvoit le maçon, on le verra àcemoment-là. La séance est levée. 32