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                      CHAMPHOL
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                                Conseil Municipal
                                              Séance du

            17 OCTOBRE 2012
Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire dans la Salle des Commissions, le 17 octobre 2012 à 20
heures 30 sur la convocation    et sous la présidence de Monsieur Christian GIGON, Conseiller Général -
Maire.

Etaient présents :
Monsieur Christian GIGON, Maire,

Monsieur Didier HERCHE, Monsieur Jacky STIVES, Madame Martine DEGRAIN, Monsieur André
TAILLANDIER Adjoints.

Madame Catherine LABBEY, Monsieur Claude MOREAU Conseillers Municipaux Délégués.

Mesdames Nicole BARENTON, Isabelle HUBERT, Isabelle VAN PRAET-KERVILLE, Françoise PREVOTAT,
Djamila GAULUPEAU

Excusée avec pouvoir : Madame Patricia LACROIX donne pouvoir à Monsieur Didier HERCHE
                         Madame Mireille GILLON donne pouvoir à Monsieur Christian GIGON
                         Monsieur Rémi NOIRE donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN
                         Madame Janine LAMIRAULT donne pouvoir à Monsieur André TAILLANDIER
                         Monsieur Patrick BEAUGER donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES
                         Monsieur Guy GUILLE donne pouvoir à Madame Isabelle HUBERT
                         Monsieur Daniel MASSON donne pouvoir à Monsieur Claude MOREAU
Excusés :                Messieurs Christian MALHERBE, Erik BAUDRY

Absents :                Messieurs Freddy LOZANO, Alain ELIE
                                     __________________________________________

Secrétaire de séance :              Madame Catherine LABBEY
                                     __________________________________________


Date de la convocation du présent Conseil Municipal : le 13 octobre 2012.
                                     __________________________________________



                                                                                                          1
Ordre du jour



D / AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET CADRE DE VIE

   D2012-113 - RN 154 : concertation sur les options de passage




                   __________________________________________



   Affaire traitée dans le cadre de la délégation de pouvoirs : néant


                   __________________________________________




        Monsieur Christian GIGON : «Je remercie les présents de cette réunion
   complémentaire de notre conseil, réunion nécessaire au titre du dossier de la RN
   154»
        «Il nous est demandé de nous prononcer sur un fuseau, je vous rappelle que j’ai
   personnellement assisté à toutes les séances du DEBAT PUBLIC et que nous avons
   déposé une contribution, un cahier d’acteurs et une délibération »
        «Le Ministre des transports va mettre en place une commission nationale avec
   comme obligation d’analyser l’opportunité ou non de poursuivre tel ou tel
   équipement ».
        «Les débats qui s’organisent actuellement peuvent se résumer chez les autres
   mais surtout pas chez nous »
        «En ce qui me concerne, je suis depuis toujours contre la concession
   autoroutière et pour l’aménagement de l’existant »


         Monsieur Claude MOREAU : «il me parait utile de proposer une solution comme
   la suppression des giratoires sur l’actuelle rocade et de poursuivre la déviation des
   villages comme Bonville - Commune de Gellainville»


         Monsieur Didier HERCHE : «la délibération proposée ce soir reprend bien ces
   propositions»


       Madame Nicole BARENTON : «Il me semble que l’on nous demande de nous
   prononcer sur un fuseau et de ne pas proposer d’autres possibilités»


         Monsieur Christian GIGON : «Oui effectivement mais je ne m’autorise à vous
                    Christian
   proposer de retenir un fuseau qui passe chez les autres puisque l’on ne souhaite pas
   le voir passer chez nous»

                   __________________________________________


                                                                                      2
D / AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET CADRE DE VIE


   D2012-113 - RN 154 : concertation sur les options de passage



   Vu la délibération n°2009-112 du Conseil Municipal en date du 28 août 2009 au titre de
   l’aménagement de la RN 154 en Eure et Loir,

   Vu la réunion de travail au Ministère des transports le jeudi 20 septembre 2012,

   Vu le bulletin de participation à la concertation établi par Monsieur le Préfet de la Région
   Centre et la DREAL (ci-annexé),

   A cette occasion, nous avons bien noté que des instructions avaient été données à Monsieur le
   Préfet de Région et à la DREAL leur indiquant que tous les grands projets nationaux de plus
   de 50 000 000 d’euros, dont celui de la RN 154, étaient gelés pour être réétudiés afin de
   définir leur opportunité.

   Nous avons bien noté également que les études en cours qui ont été financées (plus de 5 M€
   avec le débat public) seraient menées à leur terme, ce que nous comprenons.

   Nous estimons que la décision de juin 2010 de décider d’une mise en concession autoroutière
   est une aberration par comparaison avec ce même aménagement gratuit sur le département de
   l’Eure et ceci même si elle était assortie d’études complémentaires.

   La concertation ouverte le 24 septembre 2012 après le DEBAT PUBLIC par une première
   présentation aux Maires des communes impactées, suivie par la présentation des options de
   tracés aux Associations le jeudi 27 septembre 2012 nous laisse perplexes et attire les
   remarques suivantes :

   Nous n’examinons que le tracé entre DREUX et ALLAINES laissant le soin aux associations
   drouaises et aux collectivités de St Rémy à Dreux de s’exprimer sur leur secteur.



          • 3 OPTIONS DE TRACES

   Les 3 options de tracé reprennent bien évidemment le tracé « EST RAPPROCHE » que nous
   avons longuement évoqué lors de notre rendez-vous du 20 septembre 2012 au MINISTERE.

   De plus, sur le plan, le village de GASVILLE/OISEME lourdement impacté par ce tracé a été
   rayé de la carte, ainsi que CHAMPHOL dans le dossier de concertation.

   En zone de passage complexe, seul le franchissement de l’Eure est indiqué alors qu’il s’agit de
   franchir la voie ferrée de Chartres à Gallardon , des routes départementales, une zone de
   captage d’eau protégée, un plan d’eau, la rivière l’Eure, la voie ferrée de Paris - Le Mans et il
   supposerait également de déplacer une ligne à haute tension.

   Nous remarquons que l’ouvrage d’art sur la vallée de l’Eure ne fait plus maintenant que 590
   mètres.

   Le Maître d’Ouvrage, dans sa synthèse (p 63) a reconnu que « le franchissement des vallées de
   l’Eure et de Saint-Prest était plus délicat ».

                                                                                                  3
Par contre, il n’est jamais fait état de la commune de Gasville-Oisème lourdement impactée
sur ses zones d’habitation (quelques maisons devront être sacrifiées au passage de cette
infrastructure) ni des communes de Saint Prest et Champhol.

Le passage sur le plateau Nord-Est nous paraît difficile, alors qu’il existe un aérodrome, une
piste cyclable et piétonne récemment inaugurée, qu’il est prévu de transférer Chartres
Exposition sur cette zone, d’y accueillir une aire de stationnement des gens du voyage…



N‘oublions pas que ce schéma date de plus de 40 ans ! Bien des choses ont évolué, des zones
pavillonnaires se sont développées, un collège (SOUTINE) a été construit qui se trouverait à
200 m de cette infrastructure, le pôle pour l’enfance de Champhol (Centre départemental de
l’Enfance) se trouverait également à quelques centaines de mètres.

D’autre part, sur le tronçon sud entre Chartres et Allaines, le village d’YMONVILLE vient
d’être dévié sur plus de 3 kms, le barreau de PRUNAY-LE-GILLON et d’ALLONNES est en
cours de finalisation, soit au total 12 kms de dépassement sur 36 kms.

Les villages qui ont, ou vont, retrouver leur tranquillité subiront à nouveau le flot de véhicules
qui traverseront leurs villages pour éviter le péage.

En effet, toutes ces déviations, que ce soit au nord ou au sud de Chartres seront données
gratuitement au concessionnaire de même que le tronçon en 2 x 2 voies entre Dreux et
Chartres qui donne actuellement toute entière satisfaction.

De plus, une fois ces 12 kms de déviation au SUD de Chartres réalisés, il ne restera plus que
quelques kilomètres à réaliser en 2 x 2 voies entre Chartres et Allaines.

Quant aux études sur le terrain, nous ne connaissons personne qui n’ait été contacté pour
autoriser l’accès de leur terrain aux cabinets d’experts.



      •   COÛT DE LA CONCESSION

En 2008, le coût de la concession était estimé (p 63) entre 650 et 700 M€.

Aujourd’hui, le chiffre annoncé est de plus d’1 milliard d’euros pour une des options.

Le passage par l’Ouest à l’origine de 130 M€ est maintenant de 250 M€,

Le passage par l’Est éloigné qui n’avait pas été chiffré à l’origine serait de 350 M€.

Quant au passage par l’Est rapproché estimé à 215 M€ dans le dossier du DEBAT
PUBLIC, ce coût est curieusement ramené à 200 M€.

Nous avons tout lieu de nous poser des questions sur la fiabilité des études et surtout des
chiffrages.

Dans tous ces chiffres, les aménagements supplémentaires à prévoir et qui seraient financés
par les collectivités publiques ne sont pas compris (péages supplémentaires, remise aux normes
des routes de substitution,…)

Quant au péage gratuit pour les Euréliens, il est difficile d’y croire.


                                                                                                4
Nous n’avons jamais vu une autoroute gratuite, le paiement en serait détourné vers les
collectivités locales, soit en finalité le contribuable.

Enfin, pourquoi certains maires et collectivités qui réclament une autoroute sont-ils
subitement contre dès qu’une option suppose un passage aux abords de leurs communes ?

Nos concitoyens sont appelés à faire part de leurs remarques par le biais d’un document
distribué dans les boîtes à lettres à plus de 85 000 exemplaires.

Cependant, distribués mêlés à la publicité bon nombres sont allés directement à la poubelle !

Nous demandons à nouveau à Monsieur le Ministre d’être vigilant sur l’évolution de ce dossier
et il apparaît que, si l’Etat n’a pas aujourd’hui le budget pour engager les travaux sur un
parcours aussi long, les travaux de fin d’aménagement en 2 x 2 voies des kilomètres restants
entre Chartres et Allaines, pourraient être réalisés dans des délais raisonnables et pour un
coût moindre, sachant que, en finalité, ce sera toujours le contribuable qui paiera.

Pour le contournement de Chartres, la suppression des giratoires sur l’actuelle rocade doit
être privilégiée.

Dans le contexte actuel, la priorité sera donnée aux économies que ne manqueront pas de
réaliser les transporteurs routiers internationaux et nationaux et les usagers en évitant les
péages.

L’éco-taxe sur les poids lourds, si elle venait à se mettre en place en juillet 2013 n’encouragera
pas davantage les routiers à prendre les autoroutes puisque celle-ci sera bien inférieure au
coût des péages, et ne compensera pas les frais de remise en état des voies de substitution.



Il est rappelé que l’option autoroutière si elle était définitivement agréée verrait les tronçons
déjà réalisés en 2 x 2 voies (Dreux-Chartres, déviation d’Ymonville, déviation d’Alonnes et
créneau de dépassement de Prunay-le Gillon) intégrés à la concession privée alors que ces
tronçons ont été financés sur fonds publics et par voie de conséquence par les contribuables.
Il est utile de préciser qu’aucun fuseau n’est satisfaisant.



     Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à la majorité (18 voix) :



           -     NE VALIDE AUCUN TRACE de contournement de l’Agglomération Chartraine
           tel que présenté sur le document officiel.

           -    SOLLICITE de Monsieur le Ministre des transports dans le cadre de la
           commission nationale des infrastructures terrestres qui sera installée le 22
           octobre une remise à plat de la décision ministérielle du 25 juin 2010.

           -    INDIQUE clairement que les options nouvelles Est et Ouest induisent autant
           de nuisances pour les populations et pour l’environnement que l’option dite
           historique « Est rapproché », option des années 90 mais gratuite.

           -    FAIT REMARQUER que l’inscription d’un faisceau dans un document
           d’urbanisme n’a qu’une valeur d’information et non de réalisation.




                                                                                                5
-     SOLLICITE la mise à niveau de la rocade de Chartres (RN 123 / RD 910) par
           la suppression de tous les giratoires.

           -   SOLLICITE une déviation pour le hameau de BONVILLE, Commune de
           GELLAINVILLE.



     et 1 voix (Nicole BARENTON) pour le contournement « Est élargi »

               __________________________________________



Madame Nicole Barenton : « la question posée est de nous prononcer pour un fuseau, je
réponds par une réponse favorable au fuseau « Est éloigné » et par un contre pour le fuseau
« Est rapproché ».



               __________________________________________

                  La séance est levée à 21 heures 45, le 17 octobre 2012.

               __________________________________________




La secrétaire de séance,                                    Le Maire,




Catherine LABBEY
                                                            Christian GIGON.




                                                                                         6

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  • 1. Ville de CHAMPHOL 28300 Conseil Municipal Séance du 17 OCTOBRE 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire dans la Salle des Commissions, le 17 octobre 2012 à 20 heures 30 sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Christian GIGON, Conseiller Général - Maire. Etaient présents : Monsieur Christian GIGON, Maire, Monsieur Didier HERCHE, Monsieur Jacky STIVES, Madame Martine DEGRAIN, Monsieur André TAILLANDIER Adjoints. Madame Catherine LABBEY, Monsieur Claude MOREAU Conseillers Municipaux Délégués. Mesdames Nicole BARENTON, Isabelle HUBERT, Isabelle VAN PRAET-KERVILLE, Françoise PREVOTAT, Djamila GAULUPEAU Excusée avec pouvoir : Madame Patricia LACROIX donne pouvoir à Monsieur Didier HERCHE Madame Mireille GILLON donne pouvoir à Monsieur Christian GIGON Monsieur Rémi NOIRE donne pouvoir à Madame Martine DEGRAIN Madame Janine LAMIRAULT donne pouvoir à Monsieur André TAILLANDIER Monsieur Patrick BEAUGER donne pouvoir à Monsieur Jacky STIVES Monsieur Guy GUILLE donne pouvoir à Madame Isabelle HUBERT Monsieur Daniel MASSON donne pouvoir à Monsieur Claude MOREAU Excusés : Messieurs Christian MALHERBE, Erik BAUDRY Absents : Messieurs Freddy LOZANO, Alain ELIE __________________________________________ Secrétaire de séance : Madame Catherine LABBEY __________________________________________ Date de la convocation du présent Conseil Municipal : le 13 octobre 2012. __________________________________________ 1
  • 2. Ordre du jour D / AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET CADRE DE VIE D2012-113 - RN 154 : concertation sur les options de passage __________________________________________ Affaire traitée dans le cadre de la délégation de pouvoirs : néant __________________________________________ Monsieur Christian GIGON : «Je remercie les présents de cette réunion complémentaire de notre conseil, réunion nécessaire au titre du dossier de la RN 154» «Il nous est demandé de nous prononcer sur un fuseau, je vous rappelle que j’ai personnellement assisté à toutes les séances du DEBAT PUBLIC et que nous avons déposé une contribution, un cahier d’acteurs et une délibération » «Le Ministre des transports va mettre en place une commission nationale avec comme obligation d’analyser l’opportunité ou non de poursuivre tel ou tel équipement ». «Les débats qui s’organisent actuellement peuvent se résumer chez les autres mais surtout pas chez nous » «En ce qui me concerne, je suis depuis toujours contre la concession autoroutière et pour l’aménagement de l’existant » Monsieur Claude MOREAU : «il me parait utile de proposer une solution comme la suppression des giratoires sur l’actuelle rocade et de poursuivre la déviation des villages comme Bonville - Commune de Gellainville» Monsieur Didier HERCHE : «la délibération proposée ce soir reprend bien ces propositions» Madame Nicole BARENTON : «Il me semble que l’on nous demande de nous prononcer sur un fuseau et de ne pas proposer d’autres possibilités» Monsieur Christian GIGON : «Oui effectivement mais je ne m’autorise à vous Christian proposer de retenir un fuseau qui passe chez les autres puisque l’on ne souhaite pas le voir passer chez nous» __________________________________________ 2
  • 3. D / AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE ET CADRE DE VIE D2012-113 - RN 154 : concertation sur les options de passage Vu la délibération n°2009-112 du Conseil Municipal en date du 28 août 2009 au titre de l’aménagement de la RN 154 en Eure et Loir, Vu la réunion de travail au Ministère des transports le jeudi 20 septembre 2012, Vu le bulletin de participation à la concertation établi par Monsieur le Préfet de la Région Centre et la DREAL (ci-annexé), A cette occasion, nous avons bien noté que des instructions avaient été données à Monsieur le Préfet de Région et à la DREAL leur indiquant que tous les grands projets nationaux de plus de 50 000 000 d’euros, dont celui de la RN 154, étaient gelés pour être réétudiés afin de définir leur opportunité. Nous avons bien noté également que les études en cours qui ont été financées (plus de 5 M€ avec le débat public) seraient menées à leur terme, ce que nous comprenons. Nous estimons que la décision de juin 2010 de décider d’une mise en concession autoroutière est une aberration par comparaison avec ce même aménagement gratuit sur le département de l’Eure et ceci même si elle était assortie d’études complémentaires. La concertation ouverte le 24 septembre 2012 après le DEBAT PUBLIC par une première présentation aux Maires des communes impactées, suivie par la présentation des options de tracés aux Associations le jeudi 27 septembre 2012 nous laisse perplexes et attire les remarques suivantes : Nous n’examinons que le tracé entre DREUX et ALLAINES laissant le soin aux associations drouaises et aux collectivités de St Rémy à Dreux de s’exprimer sur leur secteur. • 3 OPTIONS DE TRACES Les 3 options de tracé reprennent bien évidemment le tracé « EST RAPPROCHE » que nous avons longuement évoqué lors de notre rendez-vous du 20 septembre 2012 au MINISTERE. De plus, sur le plan, le village de GASVILLE/OISEME lourdement impacté par ce tracé a été rayé de la carte, ainsi que CHAMPHOL dans le dossier de concertation. En zone de passage complexe, seul le franchissement de l’Eure est indiqué alors qu’il s’agit de franchir la voie ferrée de Chartres à Gallardon , des routes départementales, une zone de captage d’eau protégée, un plan d’eau, la rivière l’Eure, la voie ferrée de Paris - Le Mans et il supposerait également de déplacer une ligne à haute tension. Nous remarquons que l’ouvrage d’art sur la vallée de l’Eure ne fait plus maintenant que 590 mètres. Le Maître d’Ouvrage, dans sa synthèse (p 63) a reconnu que « le franchissement des vallées de l’Eure et de Saint-Prest était plus délicat ». 3
  • 4. Par contre, il n’est jamais fait état de la commune de Gasville-Oisème lourdement impactée sur ses zones d’habitation (quelques maisons devront être sacrifiées au passage de cette infrastructure) ni des communes de Saint Prest et Champhol. Le passage sur le plateau Nord-Est nous paraît difficile, alors qu’il existe un aérodrome, une piste cyclable et piétonne récemment inaugurée, qu’il est prévu de transférer Chartres Exposition sur cette zone, d’y accueillir une aire de stationnement des gens du voyage… N‘oublions pas que ce schéma date de plus de 40 ans ! Bien des choses ont évolué, des zones pavillonnaires se sont développées, un collège (SOUTINE) a été construit qui se trouverait à 200 m de cette infrastructure, le pôle pour l’enfance de Champhol (Centre départemental de l’Enfance) se trouverait également à quelques centaines de mètres. D’autre part, sur le tronçon sud entre Chartres et Allaines, le village d’YMONVILLE vient d’être dévié sur plus de 3 kms, le barreau de PRUNAY-LE-GILLON et d’ALLONNES est en cours de finalisation, soit au total 12 kms de dépassement sur 36 kms. Les villages qui ont, ou vont, retrouver leur tranquillité subiront à nouveau le flot de véhicules qui traverseront leurs villages pour éviter le péage. En effet, toutes ces déviations, que ce soit au nord ou au sud de Chartres seront données gratuitement au concessionnaire de même que le tronçon en 2 x 2 voies entre Dreux et Chartres qui donne actuellement toute entière satisfaction. De plus, une fois ces 12 kms de déviation au SUD de Chartres réalisés, il ne restera plus que quelques kilomètres à réaliser en 2 x 2 voies entre Chartres et Allaines. Quant aux études sur le terrain, nous ne connaissons personne qui n’ait été contacté pour autoriser l’accès de leur terrain aux cabinets d’experts. • COÛT DE LA CONCESSION En 2008, le coût de la concession était estimé (p 63) entre 650 et 700 M€. Aujourd’hui, le chiffre annoncé est de plus d’1 milliard d’euros pour une des options. Le passage par l’Ouest à l’origine de 130 M€ est maintenant de 250 M€, Le passage par l’Est éloigné qui n’avait pas été chiffré à l’origine serait de 350 M€. Quant au passage par l’Est rapproché estimé à 215 M€ dans le dossier du DEBAT PUBLIC, ce coût est curieusement ramené à 200 M€. Nous avons tout lieu de nous poser des questions sur la fiabilité des études et surtout des chiffrages. Dans tous ces chiffres, les aménagements supplémentaires à prévoir et qui seraient financés par les collectivités publiques ne sont pas compris (péages supplémentaires, remise aux normes des routes de substitution,…) Quant au péage gratuit pour les Euréliens, il est difficile d’y croire. 4
  • 5. Nous n’avons jamais vu une autoroute gratuite, le paiement en serait détourné vers les collectivités locales, soit en finalité le contribuable. Enfin, pourquoi certains maires et collectivités qui réclament une autoroute sont-ils subitement contre dès qu’une option suppose un passage aux abords de leurs communes ? Nos concitoyens sont appelés à faire part de leurs remarques par le biais d’un document distribué dans les boîtes à lettres à plus de 85 000 exemplaires. Cependant, distribués mêlés à la publicité bon nombres sont allés directement à la poubelle ! Nous demandons à nouveau à Monsieur le Ministre d’être vigilant sur l’évolution de ce dossier et il apparaît que, si l’Etat n’a pas aujourd’hui le budget pour engager les travaux sur un parcours aussi long, les travaux de fin d’aménagement en 2 x 2 voies des kilomètres restants entre Chartres et Allaines, pourraient être réalisés dans des délais raisonnables et pour un coût moindre, sachant que, en finalité, ce sera toujours le contribuable qui paiera. Pour le contournement de Chartres, la suppression des giratoires sur l’actuelle rocade doit être privilégiée. Dans le contexte actuel, la priorité sera donnée aux économies que ne manqueront pas de réaliser les transporteurs routiers internationaux et nationaux et les usagers en évitant les péages. L’éco-taxe sur les poids lourds, si elle venait à se mettre en place en juillet 2013 n’encouragera pas davantage les routiers à prendre les autoroutes puisque celle-ci sera bien inférieure au coût des péages, et ne compensera pas les frais de remise en état des voies de substitution. Il est rappelé que l’option autoroutière si elle était définitivement agréée verrait les tronçons déjà réalisés en 2 x 2 voies (Dreux-Chartres, déviation d’Ymonville, déviation d’Alonnes et créneau de dépassement de Prunay-le Gillon) intégrés à la concession privée alors que ces tronçons ont été financés sur fonds publics et par voie de conséquence par les contribuables. Il est utile de préciser qu’aucun fuseau n’est satisfaisant. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à la majorité (18 voix) : - NE VALIDE AUCUN TRACE de contournement de l’Agglomération Chartraine tel que présenté sur le document officiel. - SOLLICITE de Monsieur le Ministre des transports dans le cadre de la commission nationale des infrastructures terrestres qui sera installée le 22 octobre une remise à plat de la décision ministérielle du 25 juin 2010. - INDIQUE clairement que les options nouvelles Est et Ouest induisent autant de nuisances pour les populations et pour l’environnement que l’option dite historique « Est rapproché », option des années 90 mais gratuite. - FAIT REMARQUER que l’inscription d’un faisceau dans un document d’urbanisme n’a qu’une valeur d’information et non de réalisation. 5
  • 6. - SOLLICITE la mise à niveau de la rocade de Chartres (RN 123 / RD 910) par la suppression de tous les giratoires. - SOLLICITE une déviation pour le hameau de BONVILLE, Commune de GELLAINVILLE. et 1 voix (Nicole BARENTON) pour le contournement « Est élargi » __________________________________________ Madame Nicole Barenton : « la question posée est de nous prononcer pour un fuseau, je réponds par une réponse favorable au fuseau « Est éloigné » et par un contre pour le fuseau « Est rapproché ». __________________________________________ La séance est levée à 21 heures 45, le 17 octobre 2012. __________________________________________ La secrétaire de séance, Le Maire, Catherine LABBEY Christian GIGON. 6