Conseil Municipal du 29 juin 2012 - Compte-rendu.

1. COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 29 JUIN 2012 – 19H30
L'an deux mil douze, le vendredi vingt neuf juin à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa
convocation.
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Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 19H30 à 20H40
Mle BAILLY Audrey M. FRANCHE Jean-Marie Mme PAKONYK Danielle
M. BALSALOBRE Aliette Mme GRENIER Céline M. PLANQUE Jean-Paul
M. CHARPENTIER Dominique M. LEFEVRE Francis MM. VERSCHEURE Christian
M. COURTOIS Daniel M. L’ENFANT Hervé
À l'exception de :
M. BRUYER Jean-Guy représenté par Mme PAKONYK Daniel, Mme HERCELIN Sabine représentée par M. CHARPENTIER
Dominique, M. LACAILLE Claudinet représenté par M. FRANCHE Jean-Marie, Mme LAVALLARD représentée par
M. VICHARD Jean-Philippe, M. LUCO Alain représenté par M. VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représenté par
Mme BALSALOBRÉ Aliette, Messieur FALLUEL Olivier, MODDE Jacques et TUDAL Bernard, absents excusés.
Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 19 juin 2012
Nombre de Conseillers présents ------- : 12 Date d’affichage ------------------ : 5 juillet 2012
Nombre de Conseillers votants --------- : 18
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Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 20H40 à 21H25
Mle BAILLY Audrey Mme GRENIER Céline M. PLANQUE Jean-Paul
M. CHARPENTIER Dominique M. LEFEVRE Francis MM. VERSCHEURE Christian
M. COURTOIS Daniel M. L’ENFANT Hervé
M. FRANCHE Jean-Marie Mme PAKONYK Danielle
À l'exception de :
Mme BALSALOBRE Aliette représentée par Mme GRENIER Céline, M. BRUYER Jean-Guy représenté par Mme PAKONYK
Daniel, Mme HERCELIN Sabine représentée par M. CHARPENTIER Dominique, M. LACAILLE Claudinet représenté par
M. FRANCHE Jean-Marie, Mme LAVALLARD représentée par M. VICHARD Jean-Philippe, M. LUCO Alain représenté par
M. VERSCHEURE Christian, Messieur FALLUEL Olivier, MODDE Jacques et TUDAL Bernard, absents excusés.
Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 19 juin 2012
Nombre de Conseillers présents ------- : 11 Date d’affichage ------------------ : 5 juillet 2012
Nombre de Conseillers votants --------- : 17
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A été élu secrétaire de séance : Mle BAILLY Audrey
 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 11 mai 2012 – approbation :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du vendredi 11 mai 2012.
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2. I. AFFAIRES SCOLAIRES :
 Délégation de Service Public : présentation du rapport et bilan de la Délégation de Service
Public « Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Restauration Scolaire - Périscolaire ».
Monsieur Jean-Philippe VICHARD, Maire de Breuil-Le-Vert, donne la parole à Madame Nathalie DELIANCOURT,
Directrice de l’Initiatives Laïques Education Populaire, ILEP. Conformément au texte en vigueur, Madame
DELIANCOURT présente au conseil municipal le bilan de la délégation de service public « Accueil de Loisirs Sans
Hébergement – Restauration Scolaire - Périscolaire » sur la période du 1er janvier 2010 au 31 mai 2012.
Le rapport sera annexé au présent compte-rendu.
II. FINANCES PUBLIQUES :
2.1. Délibération n° 2012-36 : Aide au fonctionnement des accueils de loisirs :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, décide l'encaissement du
chèque émis par l’Initiatives Laïques Education Populaire d'un montant de trente mille quatre cent soixante dix
euros et quarante deux centimes (30 470,42 €uros) correspondant à l’excédent 2011, la régularisation de la
subvention CAF pour les accueils du midi et la régularisation de la subvention du CNASEA.
2.2. Délibération n° 2012-37 : Encaissement de chèque :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, décide l'encaissement du
chèque émis par Groupama Assurance d'un montant de deux mille trois cent soixante huit euros et huit centimes
(2 368,08 €uros) portant sur le remboursement d’un sinistre.
2.3. Délibération n° 2012-38 : Encaissement de chèque :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, décide l'encaissement du
chèque émis par Groupama Assurance d'un montant de deux mille six cent soixante neuf euros et quarante huit
centimes (2 669,48 €uros) portant sur le remboursement d’un sinistre.
2.4. Carte Achat Public : augmentation du montant du plafond global de règlements :
Le conseil municipal prend acte de la décision de Monsieur le Maire d’augmenter le plafond global de règlement de
la carte d’achat public à hauteur de deux mille euros (2 000,00 €)
2.5. Délibération n° 2012-39 : salle multifonctions remboursement d’arrhes :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, accepte de rembourser
les arrhes d’un montant de 26,00 € (vingt six euros) correspondant à l’annulation de la location de la Salle
Multifonctions le 1er mai 2012 par un particulier.
2.6. Délibération n° 2012-40 : budget 2012 – décision modificative n° 1 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide de procéder à la
décision modificative n° 1 suivante, pour l’achat d’une autolaveuse à la Salle des Fêtes du Grand Air, en
remplacement de celle hors service.
 Diminution en investissement à l'article 022 « Dépenses imprévues » d'un montant de ---------------------- : 3 500,00 €
 Augmentation en investissement à l'article 2188 « Autres immobilisations corporelles » d'un montant de - : 3 500,00 €

INVESTISSEMENT - Décision modificative n° 1
« acquisition d’une auto laveuse pour la Salle des Fêtes du Grand Air »
Article Désignation des articles Diminution des crédits Augmentation des crédits
022 Dépenses imprévues 3 500,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 €
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3. 20H40 : Départ de Madame Aliette BALSALOBRÉ
III. INTERCOMMUNALITE :
 Mission Locale du Clermontois du Liancourtois :
Monsieur le Maire rappelle les faits suivants concernant la Mission Locale du Clermontois du Liancourtois :
Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre adressée par le Président de la Mission Locale du Clermontois du
 Réunion du Conseil Municipal du 06 janvier 2012 :
Liancourtois.
Loin de négliger l’aide apportée par celle-ci en faveur des jeunes en situation de chômage, c’est la façon pratiquée
et les termes employés qui suscitent quelques réactions. En effet l’augmentation de la cotisation s’élève à 45 %.
Monsieur Christian VERSCHEURE intervient pour expliquer l’utilité du dispositif. Monsieur le Maire propose
d’inviter au prochain conseil municipal la responsable de la Mission Locale du Clermontois du Liancourtois pour
expliquer les actions conduites en faveur des jeunes ou de rédiger un courrier.
En attente d’un courrier mentionnant des éléments comptables et motivés justifiant le coût supplémentaire (45%)
 Réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2012 :
du montant de la cotisation due par la Commune de Breuil-Le-Vert, monsieur le Maire rappelle qu’il est à ce jour
défavorable à cette demande, mais reste ouvert à une nouvelle proposition plus raisonnable.
A ce jour, les éléments présentés par la Mission Locale du Clermontois du Liancourtois et, vu la restructuration de
ses services, Monsieur le Maire propose au conseil municipal une augmentation de la cotisation à hauteur de 2 %.
Délibération n° 2012-41 : Mission Locale du Clermontois du Liancourtois – augmentation de
la cotisation communale
Conformément aux engagements pris lors de différentes réunions de municipalité, le Conseil Municipal, après avoir
entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide d’augmenter sa cotisation à la Mission Locale du
Clermontois du Liancourtois à hauteur de 2 %
IV. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
4.1. Challenge du Grand Air :
Madame Danielle PAKONYK rappelle au conseil municipal que le « Challenge du Grand Air », réunissant les 3
groupes scolaires communaux, se déroulera le lundi 2 juillet 2012 au parc municipal à compter de 09H00.
4.2. Chantier d’insertion :
Madame Danielle PAKONYK informe le conseil municipal que les travaux réalisés par le chantier d’insertion, pilotés
par la Maison de l’Emploi et de la Formation, ont été présentés au cour d’une exposition qui s’est tenue au Centre
Socio-Culturel de Clermont.
4.3. Travaux divers :
Monsieur Jean-Marie FRANCHE informe que les travaux de peintures dans le hall de la Salle des Fêtes du Grand Air
sont terminés.
Monsieur le Maire et Monsieur FRANCHE font savoir que les travaux d’aménagement du nouveau bâtiment des
services techniques progressent peu à peu.
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