Approuvé le 1er octobre 2015

1. COMPTERENDUDELA REUNIONDUCONSEIL MUNICIPAL Î
DUJEUDI 18 JUIN 2015
29 Membres élus le 30mars 2014 :
MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, DELAIN
Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKI Claudine, MUTTE
Sabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTE Roger, DESORT Betty,
MAILLIOTTE J.Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI
Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE
Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRIKarim,FRASCA Geneviève, HIMEURKémici.
Membres avant donné pouvoir: DESORT Betty (pouvoir à RICHARD Dominique), MAILLIOTTE
Jean Pierre (pouvoir à MORANTIN Brigitte), MUREZ Emilie (pouvoir à BANSCH Steve), BAUDUIN
Stéphanie (pouvoir àBACHIRIKarim),FRASCA Geneviève (pouvoir à CHARLET Jocelyne).
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Président :
Je vous propose pour occuper cette responsabilité monsieur Steve Bansch, le benjamin de notre
assemblée.
Monsieur Desmons :
Pas d’objection.
Monsieur le Président :
Adopté àl'unanimité.
Approbation du procès‐verbal de la réunion du conseil municipal du 09 avril 2015
Monsieur le Président :
Avez‐vous des remarques ?
Monsieur Desmons :
Nonpas de remarques.
Monsieur le Président :
C’est donc adopté àl’unanimité.
Je vous propose d’ajouter à l’ordre du jour trois questions que j’avais présentées à la commission des
finances :
‐ Les tarifs pour la sortie de la journée du patrimoine, visite de l’Assemblée Nationale le
26 septembre 2015
- Les tarifs pour la soirée hommage à Jean Ferrat le 24 octobre 2015
- Les conditions del’emprunt auprès dela Banque Postale.
Pas d’opposition ?
Monsieur Desmons :
Pas deproblème pour les ajouter.
Monsieur le Président :
Elles sont donc mises enquestions diverses àl’ordre dujour etelles sont adoptées al’unanimité.

2. Avant d'entamer l'ordre dujour de ce conseil municipal, nous vous devons une petite explication sur la
présence des élèves de la classe de CM2, demadame Blonde’ del'école Gambetta.
Le déroulement du conseil municipal étant astreint à des règles strictes, je vais, dans un premier temps,
suspendre 1aséance et donner la parole à madame Morantin qui va vous donner toutes les explications
nécessaires sur la présence de nosjeunes waziéroises et waziérois.
La séance du Conseil est donc suspendue, Brigitte,tu asla parole.
Madame Morantin :
Bonjour àtous, j'ai demandé à la municipalité defaire venir ces enfants qui représentent évidemment une
petite partie dela classe de CM2, del'école Gambetta.
Cette classe a travaillé sur une proposition deloi suite aux événements dejanvier de cette année. Ils vont
donc vous lire chacun un extrait de cette proposition de loi qui nous avait été présentée en présence de
M. Jean-Jacques Candelier, de Monsieur Michon et moi-même et nous avons trouvé cela intéressant car
c'est toujours très bien qu'il y ait des réactions pour devenir un bon citoyen. C'est un travail de longue
haleine qui va faire parti des projets de l'école Gambetta l'année prochaine à partir du CP. Ces enfants
sont des CM2, ils vont partir au collège où, également, on travaille sur la citoyenneté et sur le bon
comportement.
Jevoulais aussi vous dire que pour eux, je crois que c'est quand même un plus de pouvoir, comme ça,
venir se confronter au monde des adultes car ce n'est pas évident, alors nous allons essayer d'être assez
indulgent et nous allons leur demander de présenter cette proposition de loi. Nous allons demander à
Freddy d'amener le micro etils vont selepasser aufur etamesure. Jeleur demande del'attention, debien
suivre et debien articuler, d’être bien calmes et attentifs. Nous vous écoutons, parlez bien fort pour que
tout le monde comprenne bienvotre travail qui est extrêmement intéressant.
Jevous remercie pour eux.
Les élèves :
Propositionde loiVisant à permettre aux enfants d'acquérir un comportement citoyen responsable.
Exposé des motifs :
Mesdames, Messieurs, le début del'année 2015 a été marqué par les actes terroristes des 7 et 11janvier,
cela nenous apas laissé indifférents pour diverses raisons :
17 citoyens français ont été les victimes des actes barbares de trois autres citoyens français parce qu'ils
avaient publiés dans leurjournal une caricature duprophète dela religionmusulmane.
Nous avons été choqué, par les motivations qui ont poussé les auteurs de cette tuerie à commettre ces
actes ignobles, nous pensons que la religion quelle qu'elle soit ne peut pas être un motif pour tuer des
personnes et que les valeurs de notre pays doivent permettre à chacun de Vivre comme bon lui semble,
dans le respect des lois.
D'après un expert psychologue, les tueurs avaient une personnalité dotée d'un sens moral très déficient, ce
qui signifie qu'ils nesavaient pas biendistinguer le bien dumal.
Le sens moral, le bien et le mal, sont des valeurs et des notions qui sont transmises d'abordpar l'éducation
familiale, dans le cas où elle existe, l'éducationreligieuse peut ainsi avoir son importance. Il apparaît des
inégalités quand la famille n’assure pas son rôle éducatif, ce qui est néfaste pour l'enfant. De ce fait,
celui-ci peut être dépourvu du sens moral et devenir un citoyen dangereux, d'abord pour lui-même, mais
aussi pour la société.
Il a,néanmoins, le droit derecevoir cette éducation du sens moral et civique afin defaire les bons choix et
devenir ainsi un citoyen responsable.
La législation denotre pays stipule, arrêté du 9juin 2008, bulletin officiel de l'éducation nationale, hors‑
série n°3 du l9 juin 2008, que l'instruction civique et morale constitue un enseignement àpart entière
comme le prévoit les programmes de l'école primaire. La circulaire n° 2011.131 du 25/08/2011 précise
qu'elle fait l'objet d'un enseignement régulier dans toutes les classes, l'instruction civique contribue à la
formation ducitoyen enfaisant connaître les textes, symboles etles institutions dela République.
L'instructionmorale etcivique postule que l'école sepréoccupe delapersonne dans saliberté individuelle
comme dans les relations avec autrui.

3. Il est évident que cela ne suffit pas étant donné les nombreuses violences de toutes sortes et autres
incivilités quotidiennes denotre pays. Nous pensons que l'enseignement moral et civique doit faire l'objet
d'une attention toute particulière dans les écoles et les établissements du second degré dans la théorie mais
surtout dans la pratique. Le comportement citoyen doit être mis en valeur par l'intermédiaire d'une
reconnaissance institutionnelle.
C'est pourquoi, pour permettre à tous les enfants d'apprendre à penser librement et faire que les valeurs
morales civiques et laïques dela République ne soient pas que des attentions, il faut voter cette loi pour
que l'État, respect la devise, Liberté Egalité Fraternité, puisse donner à tous les citoyens les moyens de
vivre dans l'harmonie etdans notre société.
Article l : Des programmes scolaires concernant l'éducation civique et morale doivent être concrétisés à
l'école et en classe, parler des débats régulièrement organisés tout au long de l'année scolaire, ceci afin de
permettre aux enfants demener les réflexions sur des thèmes tenant compte des législations actuelles, de
la vie et des besoins des élèves.
Article 2 : L'État doit fournir les supports pédagogiques : affiches, vidéos, documents, permettant
d'apprendre, àconnaître les textes, les symboles et les instituts responsables dela République.
La pratique des enseignants doit être accompagnée par une formation de qualité sur le sujet afin
d'organiser un enseignement efficace.
Article 3 : Tous les établissements scolaires du premier et du secondaire devront mettre enplace un code
du citoyen scolaire qui sera élaboré et voté par le conseil d'école ou d'administration du collège ou du
lycée.
Il prendra la forme d'un permis àpoints, pour que chaque élève puisse engagner pour bonne conduite ou
acte citoyen. Les conséquences concernant la perte totale des points seront définies en conseil d'école ou
d'administration. Il sera prévu devaloir le bon comportement citoyen des élèves qui n'ont pas perdu de
point grâce àune remise solennelle d’un diplôme ou certificat.
Article 4 : A la fin de la scolarité obligatoire, chaque enfant devra obtenir un brevet de citoyenneté
sanctionnant ces acquisitions techniques et pratiques. Cebrevet sera validé endeux temps :
Un premier palier àl'issue dela scolarité primaire, un deuxième àvalider avant les 18ans. Chaque palier
sera validé de façon continue et sommative. Une épreuve écrite concernant les textes et les symboles et
les acquis et les institutions de la République et un contrôle continu sur les capacités à adopter
comportement citoyen et responsable.
Au cas où un élève n'aurait pas obtenu son brevet de citoyenneté, un stage du service civique adapté à ses
besoins sera apposé afin de lui permettre d'acquérir les compétences non acquises et lui donner la
possibilité de le valider. Une importance toute particulière sera donnée à ce brevet de citoyenneté en le
rendant exigible pour l'inscriptionaux épreuves dupermis deconduire.
Madame Morantin :
Je voulais simplement reprendre la dernière phrase : une importance toute particulière sera donnée à ce
brevet de citoyenneté en le rendant exigible pour l'inscription aux épreuves du permis de conduire.
Pourquoipas ! Ceserait formidable.
C'est quand même une proposition qui a été bien construite, bien travaillée, maintenant on voudrait,
même si elle n'est pas adoptée, qu'elle puisse au moins être mise en place au sein des trois groupes
scolaires et qu'il y ait une évaluation continue qui irait du primairejusqu'au secondaire.
Ces enfants sont allés à l'Assemblée Nationale le l4 avril avec leur maîtresse et grâce à l'autobus qu'on
leur aprêté. Dans le cadre de la journée du patrimoine, nous visiterons également l’Assemblée Nationale
parce que je suis sûre que nous ne sommes pas très nombreux à connaître cette institution et cela fera
comme cela unparallèle etune discussion avec les parents, s’ils viennent, sera possible.
Jepense qu'on peut encore les féliciter, très beautravail.

4. Monsieur le Président :
Monsieur Richarda demandé la parole.
Monsieur Richard :
Au n o m du Groupe Communiste et Républicain, je tiens à féliciter l’initiative qui nous est présentée
aujourd’hui, dans cet Etat dedroit où chaque citoyen s’octroye le droit deréclamer beaucoup dechose et
parfois oublie les devoirs qu’il a envers la société et la République. Je vous félicite pour votre travail et
j’espère que votre message sera entendupar tout le monde etqu’il y aura une continuité dans l’avenir.
Jevous remercie beaucoup decette initiative, cela nous touche beaucoup etenespérant que cela porte ses
fruits, merci beaucoup.
Monsieur le Président :
Monsieur Desmons.
Monsieur Desmons :
Jevais rejoindre monsieur Richard et féliciter les enfants, les enseignants et tous ceux qui ont rendu cela
possible. C’est une très belle initiative. Merci.
Monsieur le Président :
Je vous propose, avant de reprendre la séance de les garder un petit moment avec nous, pas très
longtemps, pour qu'ils voient comment sedéroule le conseil municipal : les questions qui sont posées, le
fonctionnement et nous ferons une autre suspension de séance pour qu'ils puissent seretirer pour nepas
les emmener très tard dans la soirée, si vous enêtes d'accord, il n’y pas d'objection ?Nous pouvons faire
cela ?Les parents qui sont présents il n’y apas deproblème ?
Jevous remercie.
Officiellement, la séance est maintenant ré-ouverte etnous allons passer àla question n°3.
Jurv d’assise et citovens assesseurs : formation de la liste 2015
Monsieur le Président :
Il s'agit de désigner le jury d'assise et citoyens assesseurs pour la formation des listes de 2015.
Cela tombe bien, c’est encore une questiontrès citoyenne.
Je rappelle que la loi de 2011.939 du 10 août a créé les citoyens assesseurs, ces citoyens seront tirés au
sort àpartir des listes électorales, comme l’étaientjusqu'à présent lesjurés d'assises, ils devront participer
aujugement decertains délits graves et à certaines décisions de libération conditionnelle. Deux citoyens
assesseurs feront ainsi partis avec trois juges professionnels des juridictions suivantes :
‐ dutribunal correctionnel,
- dela chambre des appels correctionnels,
- de la cour d'appel pour le jugement des délits violents les plus graves commis contre les
personnes,
- au tribunal correctionnel des mineurs pour le jugement de ces mêmes délits commis par des
mineurs récidivistes âgés de 16ans et deplus de 16ans,
‐ au tribunal d'application des peines et à la chambre de l'application des peines de la cour
d'appel pour l'examen des demandes delibération conditionnelle des personnes condamnées à
des peines deplus de cinq ans d'emprisonnement.
Les personnes désignées sur cette liste préparatoire sont appelées à siéger, à la fois, en qualité dejurés
d'assises ou de citoyens assesseurs.
La commune de Waziers doit désigner six membres, le principe est que l'on désigne deux ou trois fois le
nombre,parce que des jurés peuvent être <<récusés », il faut toujours que nous ayons un nombre suffisant.
Ce tirage sera effectué de manière électronique par le logiciel élection en présence d'un membre de
chaque groupe et en fin de séance, les noms des «heureux» tirés au sort, seront communiqués à
l'assemblée.

5. Nous avons désigné pour notre groupe monsieur Dequidt pour participer au tirage, et monsieur Bachiri.
Vous pouvez donc rejoindre avec madame RichardDanièle,le logiciel del'urbanisme.
Comme au début de chaque conseil municipal, permettez-moi d'effectuer un petit récapitulatif des
initiatives qui sesont déroulées depuis notre dernière réunion.
Le dimanche 12avril aeulieula 3&1“c édition dela braderie dela Marchette.
Du l3 au l9 avril s'est déroulée la semaine de l'environnement qui a connu cette année un réel succès
avec une excellente participation des scolaires, des maternelles etprimaires, sans oublier le centre social,
le collège et le lycée.
Latraditionnelle marche defin desemaine, le dimanche l9 avril, abattutous les records departicipation,
dépassant allègrement la centaine de marcheurs, avec cette année une nouveauté, «Ma planète, ma
maison et moi >>avec la reconstitution d'une maison et les gestes, àla fois, desécurité et d'environnement
à apprendre aux enfants, mais aussi aux parents bien sûr. Grands succès également de la visite des écoles,
classe par classe dans cette salle pour visiter cette maisonreconstituée.
Le mardi 21 avril, nous avons rencontré à Archéos la direction de la caisse d'allocations familiales du
Nord dans le cadre des politiques mises en place en direction des collectivités locales ; rencontre
intéressante.
Le 24 avril a eu lieu le vernissage de l'exposition visuelle, entièrement consacrée à des artistes amateurs
waziérois, exposition d'une réelle qualité qui nous afait découvrir des talents insoupçonnés decertains de
nos concitoyens.
Le dimanche 26 avril s'est déroulé le traditionnel défilé commémorant la résistance et la déportation. Ce
même dimanche la braderie del'U.S. mineur aconnu son succès habituel.
Le jeudi 30 avril, comme chaque année, nous avons honoré les médaillés du travail autour d'un banquet
avec leurs conjoints.
Le 8 mai, nous avons commémoré la capitulation des allemands, capitulation qui mettait fin à la seconde
guerre mondiale.
Lejeudi l4 mai avu le lancement dela fête dusport avec toute une série d'initiative : flash mob avec les
enfants des NAP, la course cycliste,jeux deplage,jeux etinitiation àlapiscine, pétanque àNotre Darne,
jeu depiste enfamille, après-midi jeux àBernicourt, initiation à la plongée, là encore grand succès de
cette fête.
Le samedi 30 mai après-midi, la halle polyvalente dela cité Notre Darne a accueilli quelques 600 mamans
pour la Fête des Mères, spectacle et cadeaux offerts par la municipalité ont été particulièrement appréciés.
Le dimanche 7juin, 1ère édition dela braderie dela cité Notre Dame le matin et loto des donneurs de sang
l'après-midi.
Le samedi l3 juin, l'atelier théâtre, conjointement avec la chorale, a présenté une pièce intitulée «le
crocodile de Paris >>, spectacle particulièrement intéressant et qui d'ailleurs rejoint ce qu’ont dit les enfants
à l'entrée de ce conseil municipal, à un moment où se développe tant d'intolérance. En effet, la
représentation démontre que peu importe la couleur de la peau ou l'origine des uns et des autres, l'amitié,
l'amour fraternel, ne s'embarrassent pas de cela et que bien souvent c'est la tolérance et l'acceptation de la
différence qui fait la richesse de notre monde. Bravo aux organisateurs.
Enfindimanche dernier, la 29ème édition dela Fête dela Gaillette arencontré un succès fou, beaucoup de
monde sur le parcours, beaucoup de monde pour les spectacles et une excellente ambiance. Je crois que
l'on peut féliciter les élus de la majorité et l'ensemble des associations et des bénévoles qui n'ont pas
ménagé leurs forces pour que les Waziéroises et les Waziérois puissent bénéficier de toutes ces
animations très riches comme vous pouvez le voir.

6. Finances : décision modificative n°1
Monsieur le Président :
Comme je vous l'avais annoncé au cours du vote du budget, nous avons bâti le budget sans avoir les
notifications de l'État sur les dotations, nous les avons eujuste avant la réunion. Les documents étaient
partis, nous allons simplement procéder, aujourd'hui, à des petites modifications concernant la partie
fonctionnement pour rééquilibrer les lignes.
Les recettes :
Endotation forfaitaire, nous avons 8 587 € enmoins, endotation desolidarité rurale,nous avons l4 238 €
en plus, en dotation de solidarité urbaine, nous avons 22 575 € en moins, en dotation nationale de
péréquation nous avons 20 697 € en moins et en participation autres organismes, nous avons
25 000 € enplus. Les 25 000 € représentent une partie de la participation de la CAF pour les NAP et le
paiement de rattrapage de la CAF qui nous paye toujours pour les ALSH avec un an de retard, nous avons
touché cette année une avance ce qui nous donne un plus de 25 000 € . Pour équilibrer, nous allons
procéder à quelque diminution dedépenses. Nous allons retirer 1000 € endépenses fournitures devoirie,
ensuite sur l'entretien des terrains nous retirons 5 000 € parce que nous avons offert un vieux tracteur qui
traînait à la société Andriolo, et en compensation, ils nous font un certain nombre d’interventions
gratuites donc nous pouvons enlever 5 000 € sur l'entretien des terrains. Nous avons calculé 6 000 € sur
l'entretien des bâtiments, enfrais d'affranchissement nous retirons l 000 € grâce àune procédure mise en
place par Monsieur Mascarte et la directrice générale deservices pour diminuer le coût des envois et nous
savons déjà que c'est efficace puisque nous aurons seulement plus de l 000 € au moins à.payer sur CC
chapitre. Et enfin, tout simplement nous enlevons 621 € sur le chapitre des subventions de
fonctionnement pour équilibrer, vous l’aurez compris pour arriver à 12121€ dechaque côté.
Je vous propose donc une DM l globalement neutre, puisqu’il y a autant de dépenses nouvelles que de
recettes nouvelles.
Des remarques ?
Monsieur Desmons :
Non comme vous le dites, c’est une petite DM plus technique qu’autre chose, c’est 0k pour nous.
Monsieur le Président :
C'est donc adopté àl'unanimité.
Finances : fonds de concours communautaire p o u r l’année 2015
Monsieur le Président :
Vous savez que tous les ans, la communauté d’agglomération nous alloue un fond de concours
communautaire d'un peuplus de 130 000 € et que, pour cela, nous devons délibérer. Jevous propose donc
en fonctionnement 46 564.42 € pour les frais de maintenance des installations de chauffage, de
vérification électrique dela piscine municipale, del'hôtel deville, du centre social, durestaurant scolaire,
de la halle polyvalente, des salles de sports Langevin et Thorez et de l'espace culturel. Ça peut vous
paraître beaucoup d'énumération pour une somme peu importante, mais on nepeut mettre sur ces lignes
que des parties denos dépenses ceci expliquant cela.
Ensuite 86 539 € pour la maintenance, la modernisation et l'extension des réseaux d'éclairage public des
stades etdes illuminations deNoël, dépenses intéressantes que nous nepourrions pas faire.
Avez-vous des remarques ?
C’est adopté al'unanimité.
Finances : Redevances dues p a r ERDF p o u r l’occupation du domaine public
Monsieur le Président :
La première partie concerne l'occupationtemporaire dudomaine public pendant les travaux deréalisation,
nous avons le droit àune redevance de 8.40 € .
La deuxième concerne l'occupationcontinue dans le domaine public des réseaux et des ouvrages de

7. distribution degaz et là bien évidemment nous avons un peu plus, c'est‐à‐dire 962.43 € .Vous voyez les
sommes colossales que ça représentent donc un total de 971 € et ils ne peuvent pas nous les payer si nous
nedélibérons pas pour pouvoir émettre untitre derecette.
Jevous demande d'accepter que l’onémette un titre derecette.
Monsieur Desmons :
Pas deproblème.
Monsieur le Président :
C'est donc adopté àl'unanimité.
Monsieur le Président :
Toujours une question definances.
Finances : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Monsieur le Président :
Nous allons parler derecettes en2016, mais nous devons prendre une délibération avant 1e1er octobre de
l’année précédente donc en 2015.
Jerappelle que, par délibération endate du 25juin 2009, le conseil municipal a approuvé la création à
0011113161 du le'janvier dela taxe locale sur la publicité extérieure, qu'on appelle TLPE, qui sesubstituait à
l'époque à la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes. A l'expiration de cette période
transitoire, il est prévu une indexationannuelle des tarifs sur l'inflationconformément àl'article L 23.3.12
duCGCT, Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans votre dossier, vous avez le coût des emplacements publicitaires jusque maintenant. Pour 2015, les
tarifs ont été actualisés par un arrêté ministériel du 18avril 2014, cela nous a été imposé. A compter du
1erjanvier 2016, il nous est proposé de décider nous-mêmes de cette application. On vous propose donc
une légère augmentatlon qui est, en général, à peu près de 0.50 € par m2 de publicité. Les différences sont
vraiment assez infimes.
Avez-vous des questions, des remarques ?
Adopté également àl'unanimité.
Finances : subvention exceptionnelle - proiet A r t et Science mené avec les élèves du Collège
RomainRolland.
Monsieur le Président :
Toujours dans les finances, je vous demande d'accorder une subvention exceptionnelle au projet Art et
Science mené avec les élèves du collège RomainRollanddeWaziers.
Il s'agit d'unprojet Art et Science qui est proposé par Nano Ecole à Lille qui est drivé par le CNRS et qui
aété mené tout aulong del'année scolaire 2014-2015 avec les élèves du collège RomainRolland.
Les objectifs principaux de Nano-Ecole sont de rendre les sciences plus attractives et de former les
citoyens dedemain.
J'ai personnellement assisté à l'exposition et à la projection du film, vraiment très intéressant. 95% des
élèves du collège Romain Rolland habitants la ville de Waziers, j'ai accepté qu'on leur octroie une
subvention exceptionnelle de500 € .
Y a-t-il des objections ?
C’est adopté également àl’unanimité.
Finances : subvention exceptionnelle ‐ Gaillette 2015
Monsieur le Président :
Toujours une question de finance. Nous arrivons à l'attribution des subventions exceptionnelles de la
Gaillette.
C'est une question qui va être présentée par MonsieurHamrouni.

8. Monsieur Hamrouni :
Bonjour à toutes et tous. Il s’agit d’attribuer, C O M e tous les ans, une subvention exceptionnelle aux
associations Waziéroises ayant participé à la fête de la Gaillette et j'en profite pour remercier l'ensemble
des élus de la majorité pour leur mobilisation à la réussite de cette fête. Il est proposé de verser une
subvention de200 € pour la participation du 14juin.
l) Harmonie Municipale
2) Centre Social
3) APEI Guironnet
4) Judo
5) Porteurs degéants
6) Mangouchi FullForce
7) WAB
8) USM
9) GEA
10) GIA‐ (Groupe d’Intervention d’Airsoft)
11) EAPL
12) FNACA
13) Amicale des donneurs de Sang
14) Centre Social ‐ Bénévoles
15) Secours Populaire
16) AFEP
17) Waziers Aikido Club
18) APE Collège
19) Waziers NatationJeunes
20) La Rapide
Monsieur le Président :
Y-a-t-il des observations ?
Ces subventions sont adoptées àl'unanimité.
Finances : subvention exceptionnelle ‐ « La Rapide»
Monsieur le Président :
Toujours au niveau des subventions exceptionnelles, je vous propose d'allouer à l'association <<La
Rapide >>une subvention exceptionnelle de 500 € pour l'organisation du concours du CCAS, en sachant
bien évidemment, que la totalité des gains de ce concours est reversée au CCAS. En fait, il dépasse les
500 € ,onpourrait considérer cela comme une avance d'organisation du concours.
Des objections ?
C'est donc adopté également àl'unanimité.
Je vous propose donc, comme je l'ai promis tout à l’heure, pour ne pas immobiliser nos enfants trop
longtemps, une suspension de séance pour qu'ils puissent quitter la salle.
Moi aussi,je les remercie beaucoup du travail qu'ils ont réalisé etje suis, également, pour que l’on fasse
1emaximum pour que ça devienne un travail de toutes les écoles de notre commune, cela me paraît très
intéressant en sachant que monsieur Jean-Jacques Candelier, Député, va essayer, tout aumoins, si nous ne
pouvons pas la proposer en loi à l'Assemblée Nationale, d'en faire une question écrite à la Ministre de
l'EducationNationale, enterme deréflexion.
Les enfants, merci devotre participation, vous pouvez quitter la salle.
Finances : investissement 2015
Finances : programme d’investissement 2015
Finances : Relais FCTVA

9. Monsieur le Président :
Jevous propose de résumer les questions 11-12-13 et la question supplémentaire concernant les emprunts
puisqu'il s'agit dela même chose ; il s'agit, aujourd'hui, demedonner l'autorisationdesigner les contrats
d'emprunts négociés avec les banques pour financer notre section d'investissement avec, bien
évidemment, engrande partie decet emprunt la reconstructiondel'école Duclos Lanoy.
Jerappelle que l'emprunt de2millions d'euros aété voté àl'unanimitépar le conseil municipal.
Comme je l'ai expliqué à la commission des finances, les banques ont particulièrement restreint les
conditions d'attribution des emprunts. Ces restrictions proviennent del'alerte lancée par le Sénat sur la
possibilité qu'en cette fin d'année, pas loin de 2 000 communes pourraient être en cessation de paiements,
compte tenu dela diminution des dotations et des charges supplémentaires imposées aux communes.
Par ailleurs, notre résultat moyen de 2014 et la légère augmentation du résultat prévisible de 2015 ne nous
mettaient pas en position de force. La négociation a donc été plus longue que prévue, néanmoins la
diminution des remboursements d'emprunt et les rentrées financières de la zone commerciale à partir de
2016 nous ont permis d'aboutir à un bon accord et de faire les choix que nous souhaitions sur ces
emprunts.
Nous avons donc obtenu la totalité del'emprunt auprès detrois banques :
Le Crédit Agricole pour 500 000 € en20 ans autaux de2.10 %.
La Caisse d'Epargne 750 000 € en25 ans autaux de2.36 %.
La Banque Postale 500 000 € en 15ans autaux de2.22 %.
Et enfin la Caisse d'Epargne nous fournit une avance de250 000 € sur le FCTVA, remboursable endeux
ans au taux de 1.36 %.
Il faut savoir que sur cette avance dela TVA, c'était une annonce du premier ministre Manuel Valls qui
s'était engagé à ce que la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d'Epargne fournissent aux
municipalités une avance sur deux ans à taux zéro, de 80 % du montant prévisible du remboursement de
FCTVA. Nous avons donc fait la demande pour être éligible.
La Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse d'Epargne ont répondu que, bien évidemment, il y
avait bien eu cette décision, mais que leurs nombreuses relances auprès du gouvernement n'avaient abouti
àrien car aucun décret d'application etaucune méthode n’a encouragé cela etqu'ils nepouvaient donc pas
nous mettre àdisposition ces montants. La Caisse d'Epargne nous adit, puisque, effectivement, onnous a
informé que nous pouvions le faire, nous allons le faire mais à un taux de 1.36 %. Cela reste intéressant,
donc nous avons réalisé également cette avance sur le FCTVA.
Letotal fait bien2 millions d'euros.
Jevous demande aujourd'hui dem'autoriser à signer l'ensemble des contrats concernant ces emprunts.
Monsieur Desmons :
Question. Peut-être rappeler le taux du prêt dela Banque Postale,dans le dossier il n’apparaît pas
Monsieur le Président :
Non,nous l’avons neg001élund1. C’est un remboursement en 15 ans au taux de 2.22 %.
Monsieur Desmons :
Donc, sur la position, comme vous l'avez rappelé, notre groupe avoté la partie emprunt lors dubudget la
dernière fois. Nous pensons, quand même que, pour faire le programme d'investissement qui est prévu en
2015 dans les propositions que vous nous avez faites, étant donne que l'extension du club-house, sur
laquelle nous ne sommes pas favorable, ne commencerait qu’en 2016, a priori 1 800 000 € devrait suffire.
Monsieur le Président :
C’est unvote adopté àl'unanimité.
Je vous signale quand même que pour le club house, même si les travaux ne commencent qu’en fin
d’année ou l’année prochaine, 11y a quand même des dépenses inhérentes à cela et que l'on doit l’avoir
9

10. inscrit aubudget, c’est la règle comptable publique.
C’est adopté àl'unanimité.
Ressources Humaines : Création de poste et modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président :
Nous allons passer à la question n°14, il s'agit d'une question sur les ressources humaines, c'est la création
deposte la modification dutableau des effectifs que vous avez dans votre dossier.
Suite à la demande d'intégration directe adressée auprès de la commission administrative paritaire d'un
adjoint technique de2ème classe dans la filière culturelle augrade d'adjoint dupatrimoine de26"“e classe, il
convient decréer un poste d'adjoint dupatrimoine de26""e classe, àtemps non complet 28 heures semaine.
Il s'agit dela personne qui est à la bibliothèque mais qui n’avez pas voulu faire le pas et qui, maintenant,
est d'accord.
Monsieur Desmons :
Pas deproblème.
Monsieur 1ePrésident :
Adopté àl’unanimité.
Ressources Humaines: rémunération des dames de service dans le cadre des Accueils de
Loisirs avec Hébergement
Monsieur le Président :
Il s'agit des dames de service dans le cadre des accueils de loisirs avec hébergement. Il convient de fixer
la rémunération du personnel de service. Nous vous proposons une rémunération brute forfaitaire
journalière à 117.22 € basée sur le taux brut du SMIC en vigueur, avec la gratuité des repas pendant le
séjour correspondant àun avantage ennature autaux envigueur au lerjanvier 2015.
Cet avantage en nature sera déclaré de la même manière que le salaire.
Pas d’observation ?
Adopté àl’unanimité.
Ressources Humaines : Création d’une activité accessoire à l’école de musique
Monsieur le Président :
Une série dedélibérations concernant l'école demusique.
Jetiens à vous rappeler à tous que toutes les délibérations qui passent, sont en équivalent temps plein
identiques et constants par rapport à l’année dernière. Il n’y a pas de création de poste. Il y aura des
répartitions différentes en fonction de l'avancée des élèves dans leur cursus au niveau de l'école de
musique. Nous allons recruter un professeur de trompette au grade d'assistant d'enseignement artistique
principal de2me classe àraisonde7h30 hebdomadaires.
Pas observation ?
Adopté àl’unanimité.
Un professeur de Saxhorn au grade d'assistant d'enseignement artistique principal deZème classe à raison
de3h30 hebdomadaires.
C’est adopté àl’unanimité.
La création également pour recruter un professeur de piano jazz au grade d'assistant d'enseignement
artistique principal deZem" classe pour 3h hebdomadaires.
Un professeur de guitare classique au grade d'assistant d'enseignement artistique de 2ème classe àraison de
6h30 hebdomadaires.
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11. Monsieur Desmons :
0k.
Ressources humaines : Modification des dates de recrutement d’agents contractuels p o u r
faire face à une vacance temporaire d’emploi dans le cadre des rvthmes scolaires ( d u
01/09/15 au 04/07/16 au lieu du 31/08/15 au 01/07/16)
Monsieur le Président :
Il s'agit simplement demodifier les dates dela précédente délibération. Nous avions mis du31aout 2015
au 1erjuillet 2016, il faut mettre du 1er septembre 2015 au 4juillet 2016 compte tenu du changement de
calendrier scolaire.
C’est simplement une adaptation.
Monsieur Desmons :
Oui, pas deproblème.
Ressources Humaines : Recrutement d’agents contractuels p o u r faire face à une vacance
temporaire d’emploi
Monsieur le Président :
Pour finir avec l'école de musique, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi, il convient de
recruter des agents contractuels dans les conditions fixées à l'article 3.2 de la loi 84.53 du 26janvier 1984
et nous allons créer au 1Cr septembre 2015
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de2ème classe de 12h spécialité piano classique.
Un poste d'assistance artistique principale 2ème classe piano classique également.
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 5 h semaines en formation
musicale.
Un poste à compter du 1er octobre 2015 un assistant d'enseignement artistique principal de 2"me classe
2h30 semaine pour le hautbois.
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 7h45 semaine spécialité la
percussion.
Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à 10 h spécialité guitare musique
actuelle.
La rémunération sera déterminée àpartir des profils etdes diplômes deces professeurs.
La grande partie officie déjà a l'école demusique.
Monsieur Desmons :
Pas deremarque.
Monsieur le Président :
C'est donc adopté àl'unanimité.
Urbanisme : modificationsimplifiée duPLU
Monsieur Humegg :
Monsieur le Maireprésente l’intérêt demodifier le PlanLocal d’Urbanisme.
La réalisation d’un projet d’intérêt collectif nécessite la modification du plan de zonage ainsi que la
modification dela rédaction des articles UB6, UBlO, et UB3 relatifs à l’implantation des constructions
par rapport aux voies et entreprises publiques.
ll est demandé auconseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à:
- Lancer laprocédure demodificationsimplifiée duPLU.
- Signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service concernant la modification
simplifiée duPLU.
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12. - Notifier conformément à l’article L.123-13‐1 du code de l’urbanisme, le projet de modification
simplifiée du PLU :
o Au Préfet,
o Au Président du Conseil Régional,
o Au Président du Conseil Départemental,
o Au président du SCOT
o Au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains
(SMTD)
Au représentant de l’organisme de gestion du Parc Naturel Régional
Aux représentants des chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie)
o A l’EPCl compétent en matière de programme local de l’habitat (CAD)
- Le dossier de projet sera mis à disposition au public du ler août au 15 septembre 2015 pour
recueillir les observations. Un affichage en mairie et un avis d’insertion dans la presse informera
le public des modalités de concertation pour la mise à disposition du public, du projet de
modification simplifiée.
Monsieur le Président :
Il s'agit d'une modification simplifiée qui ne nécessite pas d’enquête publique. Pour cette modification,
nous avons été aidés par la DDTM. ll sepeut très bien qu’à un moment donné, on seretrouve encore avec
une ou deux incohérences dans ce domaine. lls nous ont fait remarquer que nous ne sommes pas les
premiers à n’avoir pas fait la distinction entre des bâtiments d'intérêts collectifs et des bâtiments
individuels qui peuvent être traités demanière différente. Ils n’ont pas les mêmes objectifs.
Monsieur Desmons :
Si cela nevous dérange pas denous expliquer sans trop entrer dans les détails.
Cela bloque pourquoi ?
Monsieur le Président :
Quand vous avez un bâtiment existant qui est complètement collé à un trottoir, par exemple, qu’il n’y a
aucun recul, la loi prévoit qu'on ne peut pas l'agrandir en alignement. Or, cela pose un problème pour la
commission de sécurité : quand il s'agit d'un bâtiment public, d'intérêt général, C’est cette modification
qui va être proposée.
Monsieur Desmons :
0k pour cette modification simplifiée.
Monsieur le président :
C’est adopté àl’unanimité.
Urbanisme: convention avec la Ville de Sin-le-Noble p o u r l’instruction des autorisations
d’urbanisme
Monsieur Humery :
L’article 134 dela loi ALUR du24 mars 2014, modifiant l’article L422-8 ducode del’urbanisme, met fin
au ler juillet 2015 à la mise à disposition gracieuse des services de l’Etat au profit des communes de la
CAD, pour l’instructiondeleurs autorisations d’urbanisme.
La ville de Sin-le-Noble aproposé demettre àla disposition denotre ville les compétences deson service
urbanisme.
La ville de Sin-le-Noble a,eneffet, les capacités d’instruire les autorisations d’urbanisme.
L’ensemble des modalités financières et defonctionnement seront décrites dans une convention.
L’accord passé avec la municipalité de Sin le Noble pour l’instruction des permis de construire et des
déclarations préalables est conclu auprix forfaitaire de200 € par dossier.
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13. Il est entendu que l’instructiondes permis deconstruire ERP etdes constructions groupées qui demandent
beaucoup plus de travail feront l’objet d’un accordpréalable des deux parties.
Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner par rapport à cette proposition et d’autoriser
Monsieur le Maire àsigner, si nécessaire, la convention et tout autre document.
Monsieur le Président :
Au cours du dernier conseil municipal, monsieur Richardnous avait demandé desuspendre cette question
qui confiait cette mission à la CAD. Nous avons eu une négociation avec la ville de
Sin Le Noble qui paraît très intéressante. Nous avons une vingtaine de permis par an donc
20 permis à 200 € cela nous fait 4 000 € , on est loin des 16000 € . Bien évidemment, il aura une
discussion quand il s'agira d’un permis delotir avec demultiples logements ouun magasin comme Leroy
Merlin, But ouBoulanger. Ons'est mis d'accord avec monsieur Dumont, pour cetype d’intervention, nos
services semettront enconcertationpour établir un prix.
Jevous propose que l'on adopte cette solution.
Monsieur Desmons :
Justement sur l’histoire des magasins, est-ce que ça nous oblige àpasser du coup, systématiquement, par
Sin Le Noble ?
M0nsieur le Président :
Oui.
Monsieur Desmons :
D'accord.
Monsieur le Président :
Il faut absolument un service instructeur qualifié. Notre objectif en interne, c’est d’acquérir cette
compétence en deux ou trois ans.
Monsieur Desmons :
D’accord,c’est 0kpour nous.
Accessibilité: demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité
programmée
Monsieur le Président :
Il faut absolument que notre demande parte avant le 30juin. Les collectivités qui n'auront pas fait cette
demande se verront frappées, dans un 1"r temps, d’une amende qui pourrait aller jusqu’à 50 000 € par
bâtiments publics pour lesquels nous n'aurionspas prévu la mise enaccessibilité.
En ce qui concerne notre commune,je vous rassure, les bâtiments qui accueillent du public sont à 99.5 %
9
pour les années à venir.
Monsieur Desmons :
Pas deproblème pour demander ce délai.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
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14. Culture : adoption du règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Madame Morantin :
Le règlement actuel qui setrouve enbibliothèque va être modifié puisqu'il y amaintenant trois personnes
qui y travaillent.
D'abord, il y ales horaires. Il y aura donc deux journées où la bibliothèque fermera à l9 heures, ce sera le
lundi et jeudi deux jours comme actuellement et deux jours en continu le mercredi et le vendredi sans
interruption. Les conditions d'accès sont toujours identiques pour les waziérois c'est libre et gratuit, les
personnes extérieures devront cotiser pour un montant de 15€ .
On vous parle également des comportements des usagers. Il est donc interdit, ça c'est comme dans tous
règlements, de créer des nuisances, utiliser un téléphone portable, depénétrer dans la bibliothèque avec
des animaux. Ce sera assez strict, l'accès est interdit à toute personne dont le comportement serait
incorrect, ivresse, incorrection,violence physique ouverbal.
Pour accéder aux documents, il y a donc des conditions d'inscriptions pour obtenir sacarte, car on aura
une carte, il faudra venir avec une pièce d'identité etunjustificatif dedomicile demoins detrois mois.
Les tarifs pour les Waziérois seront gratuits, pour les extérieurs 15 € et chaque usager inscrit est
strictement responsable desacarte, encas deperte, elle sera facturée deux euros.
Les conditions de prêt: le nombre de livres sera fixé à six sur la période d'un mois, si les livres ne
reviennent pas, il y aura également toute une démarche que je vous lirai ensuite.
Il y ale respect del'intégrité des collections, évidemment onnedoit pas annoter, mettre duruban adhésif,
c'est logique.
Les pénalités deretard sont votées par le conseil municipal, tout dépendra dela détérioration ou du retard
du livre qui revient.
L'accès aux services ; il y aura la possibilité d'avoir au sein de1abibliothèque une action culturelle, qu'il y
ait un service hors les murs, une réservation de documents et on pourra accepter également des dons de
documents qui seront donc toute de suite propriétés de la commune, mais les documents rares anciens et
précieux devront faire l'objet d'une délibération du conseil municipal.
Approuvez-vous le règlement intérieur ?
Monsieur Desmons :
Pourquoi continu le vendredi midi ?
Madame Morantin :
Pour les enseignants qui quelquefois sont bloqués le midi, ou qui n'arrivent pas à faire leurs photocopies
ou à faire des échanges de livres. Cela leur permet également d'y avoir accès, nous avons souvent des
demandes, comme le soirjusqu'à 19heures pour les gens qui travaillent.
Monsieur Desmons :
Le soir c’est le lundi et lejeudi, merci. C’est 0k.
Culture : tarifs de la bibliothèque municipale
Culture : adoption dela charte d’accueil
Culture : délibération autorisant la vente des ouvgges désherbés
Madame Morantin :
Pour les Waziérois, le prêt est gratuit et pour les extérieurs 15€ qui comprend l'inscription et le prêt de
livres. Il ne sera pas demandé de caution, en cas den o n restitution des ouvrages dans le délai imparti, le
personnel de1abibliothèque procédera de la manière suivante : il y aura d'abord un rappel téléphonique,
ensuite l’envoi d'un courrier demise en demeure et enfin une émission d'un titre derecette du montant de
l'ouvrage, entenant encompte dela vétusté du livre.
Monsieur le Président :
C’est cequi explique qu’à chaque problème, nous serons obligés depasser une délibération particulière,
auconseil municipalsuivant.
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15. Madame Morantin :
De plus, chaque usager inscrit est strictement responsable de sa carte, des utilisations faites et des
documents enregistrés sous son nom. La perte de la carte du lecteur entraînera systématiquement son
remboursement facturée à deux euros. ll est donc demandé à l'assemblée, d’approuver les tarifs et la
procédure mise enplace encas denon restitutiondel'ouvrage.
La charte d'accueil : nous sommes soucieux de vous accueillir avec la disponibilité, l'équité, le
professionnalisme que vous êtes en droit d'attendre, je parle aux noms des gens de la bibliothèque, la
qualité del'accueil dépend denous, elle dépend aussi devous, pour améliorer ensemble l'accueil et les
conditions devie et detravail dela bibliothèque nous nous engageons à: faciliter l'accès ànos services,
vous accueillir avec attention et courtoisie, vous informer demanière compréhensible, de répondre à vos
questions dans des délais rapides, être àvotre écoute pour améliorer nos services etla qualité del'accueil.
Nous vous demandons devous conformer aurèglement de la bibliothèque, derespecter le calme dans
cette bibliothèque, de veiller au bon usage des équipements matériels et collections mises à votre
disposition et derespecter les autres usagers ainsi que le personnel.
Cette charte s'inscrit dans la démarche «Label Marianne >>.
<<Jedésherbe maintenant >>.
Comme toutes les bibliothèques, la bibliothèque municipale deWaziers est régulièrement amenée, dans le
cas del'actualisationetdusuivi deses collections, àprocéder autri des documents qu'elle contient. Cette
opération est appelée désherbage. Elle est indispensable à la bonne gestion des fonds. La bibliothèque
souhaite d’une part, mieux communiquer sur cette pratique qui n'est pas toujours bien comprise et d'autre
part, donner une seconde vie aux documents encore en bon état mais qui n'ont plus leur place dans leurs
collections.
Pour ce faire, il est envisagé d'organiser les mercredis, une vente aux particuliers de document exclus des
collections. Ces ventes sedérouleront dans l'enceinte dela bibliothèque et seront l'occasion d'échanger
avec les Waziérois. Les recettes générées par ces opérations pourraient permettre d'augmenter le budget
d'acquisition des livres. Il est envisagé defixer les tarifs devente des livres désherbés à0.50 € .
Une régie de recettes sera créée à la bibliothèque afin de permettre les recouvrements lors de ces ventes.
Ondemande àl'assemblée d'autoriser la désaffection des documents concernés etdefixer le prix devente
des livres à0.50 centimes.
La liste des ouvrages désherbés est consultable ausecrétariat général.
Monsieur le Président :
Il y en a 5 000. Boncourage.
Monsieur Desmons :
Ce sera une fois pour toute au début et après comme ce sera tous les mercredis, mais ce sera ces mêmes
5 000.
Monsieur le Président :
Dans un premier temps, c’est le premier désherbage. Dans 6 mois il y en aura un nouveau.
W
Une remarque, nous saluons l’approche de faire payer les extérieurs, et nous nous demandions si ce
n’étaitpas possible de donner un droit depremier regard aux écoles pour les livres désherbés.
Madame Morantin :
Cela aété prévu, c’est automatique, on pense toujours àeux.
Monsieur Desmons :
C’est 0k pour nous.
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16. Monsieur le Président :
Les délibérations concernant la bibliothèque sont adoptées à l'unanimité.
Voyage des anciens
Madame Delain :
Bonsoir àtous.
- Le voyage aura lieu au Chalet de l’Etang Au QUESNOY le jeudi 22 Octobre 2015 durant la
semaine Bleue.
‐ A 10h 00 : Visite de la ferme des Preutins spécialisée dans la fabrication des fromages de chèvre
avec dégustation de fromage et d’un verre deVin blanc à l’issue de la visite
- 12h 00/12 h 30 : Repas dansant avec orchestre et animation
- Remise d’un sac de pommes à chaque personne (semaine bleue)
o 30 € pour les Waziérois
o 35 € pour les extérieurs
Monsieur Desmons :
0k.
Monsieur le Président :
C’est adopté àl’unanimité.
Décisions rises ar le maire dans le cadre des attributions exercées au n o m de la commune
m‘évues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Président :
Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, en application
des dispositions del’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
J’ai souscrit :
- un contrat d’entretien pour l’ascenseur installé à l’Hôtel de Ville de Waziers avec la société
THYSSENKRUPP ASCENSEURS pour un montant annuel de 1 912.32 € HT soit 2 294.78 € TTC pour
une durée d’un an
- un contrat d’entretien pour la plate-forme installée à l’Hôtel de Ville de Waziers avec 1a société
THYSSENKRUPP ASCENSEURS pour un montant annuel de490.00 € HT soit 588.00 € TTC pour une
durée d’un an
- un contrat de vérification des installations électriques, des moyens de secours et de 1achaufferie à 1a
Colonie de Vacances <<Source Bleue >>à Montperreux avec le BUREAU VERITAS pour un montant de
1155.00€ HT soit 1386.00€ TTC pour l’année 2015, conclu pour une durée ferme de 3 ans.
- J’ai signé une convention n°12232127 pour la mise à disposition d’emballages de gaz médium de
grandes bouteilles, avec la Société Air Liquide : Durée du contrat z5 ans à compter du 1Êr juillet 2015
pour un montant de 285.00 € TTC.
- J’ai souscrire une <<Assurance Navigation >>pour le bateau New Matic n° police CP011199124 avec la
compagnie SWISS LIFE. La cotisation annuelle s’élève à 220.16 € TTC, à compter du 24 mai 2015
jusqu’au 23mai 2016.
- J’ai renouvelé le contrat d’assurance 4 roues pour le véhicule RENAULT- MASTER T30, T35, P35
immatriculé 2836QR59 avec la compagnie AXA ASSURANCES .La cotisation annuelle s’élève à
755.35 € TTC conformément aux conditions particulières, à compter du 1er mai 2015 jusqu’au 1er mai
2016.
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17. - J’ai reconduit le contrat pour les travaux de curage, nettoyage, pompage, bac à graisse, fosse dans
l’Hôtel de la <<Source Bleue >>à Malbuisson, par la société FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT,
pour un montant de base par passage de 632,50 € HT soit 659,00 € TTC pour 2015.
La durée dereconductiondu contrat est d’un anpour la période allant du 1er avril 2015 au leravril 2016.
Marchés Publics :
2015-002 : Marché deservices :
‐ lot 1: Mission de contrôle technique pour l’extension du Club House du Stade Gayant Rue Célestin
Dubois.
- lot 2 : Missiondecoordinationpour l’extensiondu Club House du Stade Gayant Rue CélestinDubois.
Il est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément àl’article 28 du CMP.
Le prix constituait l’unique critère desélection.
Nous avons reçu 4 offres dont une est arrivée hors délai.
Pour le lot 1 : 3 offres.
Le marché aété attribué àla société BureauVeritas.
Pour le lot 2 : 2 offres.
Le marché a été attribué à la société DEKRA.
2015‐003 : Marché deservices ayant pour objet l’étude desol pour l’extension du Club House du Stade
Gayant, Rue Célestin Dubois.
Il est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément àl’article 28 du CMP.
Le prix constituait l’unique critère desélection.
Nous avons reçu 4 offres.
Le marché a été attribué àla société VERBEKE.
2015-007 : Marché de services ayant pour objet la conception et la réalisation de feux d’artifices pour
l’année 2015.
Cemarché est passé selon la procédure adaptée conformément àl’article 28 du CMP.
Cemarché est alloti, il est constitué de2 lots.
- Lot l :Prestationpour le 13juillet 2015
- Lot 2 :Prestationdu 19décembre 2015 <<la descente duPère Noël >>
Les critères dejugements des offres :
1‐ Valeurs techniques (mémoire technique détaillant les projets detableaux, leur contenu deproduits
et calibres des bombes, le tout imagé) : 35 %
2- Prix des prestations : 35 %
3- Qualités esthétiques (originalité des bandes sonores) : 30%
Nous avons reçuune seule offre.
Le marché a été attribué à Régie Fête pour un montant de 10 666,66 € HT hors frais assurance
(896 € TTC)
2015-008 : Marché defournitures ayant pour objet la fourniture et livraison d’un cadeau pour la fête des
mères 2015.
Cemarché est passé selon la procédure adaptée conformément àl’article 28 du CMP.
Les critères dejugements des offres :
l - Prix - 50%
2 ‐ Originalité et Qualité du produit ‐ 25 %
3 - Conditions delivraison(franco deport) - 25 %
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18. Nous avons reçu 6 offres.
Au regard des critères dejugement de offres, le marché a été attribué à Web cadeaux pour un montant de
3 647, 00€ HT.
2015-009 : Marché de services ayant pour objet la location d’un véhicule frigorifique pour la Fête de la
Gaillette 2015.
Cemarché est passé selon la procédure adaptée conformément àl’article 28 du CMP.
Le prix constituait l’unique critère de sélection.
Nous avons reçu une seule offre.
Le marché a été attribué àla société FRAIKIN.
2015-010 : Marché de services ayant pour objet la maintenance des appareils publics de lutte contre
l’incendie situé endomaine public.
Le marché est organisé sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP.
Il est établi pour une durée d’une année.
Les critères dejugements des offres :
' Valeur technique : 50%
I Prix : 40%
I Délai d’intervention, capacité, système d’astreinte : 10%
Nous avons reçu 2 offres.
Au regard des critères dejugements des offres, le marché aété attribué àla société des Eaux.
2015-011 : Marché de services ayant pour objet la location mensuelle d’un véhicule de type fourgon de
12tonnes hayonpour les besoins du service transport.
Ce marché est passé selon la procédure adaptée (article 28 du CMP).
Il est établi pour une durée d’une année.
Le prix constituait l’unique critère de sélection.
Nous avons reçuune seule offre.
Le marché est attribué àla société FRAIKIN.
2015-012 : Marché de fournitures ayant pour objet la fourniture et livraison de dictionnaire pour
récompense scolaire aux enfants de CM2 entrants au collège.
Cemarché est passé sous la forme d’une procédure adaptée conformément àl’article 28 du CMP.
Les critères dejugements des offres :
1) Le prix ‐ 50 %,
2) La qualité du produit ‐ 25%,
3) Le délai ‐ 25 %.
Nous avons reçu2 offres.
Au regard des critères dejugements des offres, le marché a été attribué a la société B.P.E pour un montant
de2112, 58€ TTC.
2015‐013 : Marché de fournitures ayant pour objet la fournitures et livraison de livres à destinations des
écoles pour la fête du livre 2015.
Cemarché est passé sous la forme d’une procédure adaptée conformément àl’article 28 du CMP.
Les critères dejugements des offres :
1) Qualité 50%,
2) Prix 50 %.
Nous avons reçu2offres.
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19. Au regard des critères dejugements des offres, le marché a été attribué à la société ABC Livres pour un
montant de 3 886, 25 € TTC.
2015-016 bis : Marché detravaux ayant pour objet l’élagage, la taille dehaies et d’arbres.
Cemarché est passé sous 1aforme d’une procédure adaptée conformément àl’article 28 du CMP.
Le prix constituait l’unique critère desélection.
Nous avons reçu 3 offres.
Le marché a été attribué àla société Parcs et Jardins ANDRIOLO pour un montant de9 519,00 € HT.
Pas de question ?
Monsieur Desmons :
Si. Question numérotation, j’imagine avoir les réponses, mais les marchés 002 et 003, nous sommes
surpris de les voir arriver maintenant, alors c’est entre le moment où ils ont eu le numéro et entre le
moment oùle marché aété vraiment conclu.
Monsieur le Président :
Nous n’avons pas l’obligation dejuger les marchés immédiatement, souvent nous prenons l'initiative de
les lancer suffisamment tôt pour avoir des réponses et ensuite nous traitons quand nous considérons que
nous avons suffisamment deréponse.
Monsieur Desmons :
Et le dernier, c’est le 016 bis,pourquoi ?
Monsieur le Président :
Peut‐être que quelqu’un a pris le n°16 pour un marché qui est en cours, que nous n’avons pas encore
passé et que la personne n’a pas fait attention ou que l’on a annulé le 16aussi. Il arrive que nous lançons
un marché et que nous ne donnons pas suite.
Il y a plusieurs possibilités.
Monsieur Desmons :
Pas deproblème, merci.
Questions diverses
Régie des activités festives et culturelles : adoption des tarifs concernant la iournée du patrimoine
q u i sedéroulera le 26 septembre 2015 :
Monsieur Mascarte :
Le thème choisi sera la visite del’Assemblée Nationale. Comme nous le disions tout à l’heure il y aura
une continuité par rapport à ceque les enfants du primaire ont fait et cela permettra à certains waziérois
d’aller visiter l’Assemblée Nationale parce que tout le monde n’a peut‐être pas eul’occasion d’y aller. Le
matin, il y aura un cheminement très précis par rapport aux horaires et l’après-midi sera réservée à une
visite deParis.
Tarifs :
- Waziérois: 3,00€
- Extérieurs: 5,00€
Régie des activités festives et culturelles : adoption des droits d’entrée dela soirée Hommage àJean
Ferrat q u i sedéroulera le 24octobre 2015 :
MonsieurMascarte :
Les droits d’entrée au spectacle proposés sont les suivants : 5,00 €
L’encarssement sefera par la régie avec utilisationd’unjournal àsouche.
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20. Ce sont les programmations du dernier quadrimestre, septembre et octobre.
Monsieur le Président :
Des questions ?
C’est adopté àl'unanimité.
Avez-vous des questions diverses ?
Monsieur Desmons :
J’en ai une. Vous dites souvent que vous répondez toujours àmes e-mails, y compris le week-end, mais il
y en a un qui reste sans réponse. Comment comptez-vous régler la question des subventions aux
associations, de l'analyse de leurs besoins, etc. ? En commission des finances, des sports, ou par
vous-même ?
Vous pouvez y répondre la prochaine fois si vous voulez l
Monsieur le Président :
Non,je vais vous répondre tout de suite, à la commission des finances. Quandj’aurais tous les éléments,
la commission des finances statuera.
Monsieur Desmons :
D’accord. Vous ne faites pas travailler les commissions dessus ?Vous allez rendre votre résultat à la fin.
Monsieur le Président :
Pas cette année, mais la commission des finances aura son mot àdire.
Vous ne partez pas sans signer les documents et comme nous sommes à la dernière réunion du conseil
municipal avant les vacances, nous vous proposons denepas partir et deprendre le pot des vacances avec
nous.
La liste concernant lesjurés titulaires pour les sessions de l'année 2016.
Il s'agit de :
Monsieur DEVILLERS Arnaud, 15rue B. Favre,
Monsieur HERAUT Daniel 167 rue P. Langevin,
Madame DUFOURElisabeth,rue F. Ferrer,
Monsieur UBALDIChristophe, 2 rue des Saules,
Madame UYSTEPRUYST Anne, 4 rue C.Dubois,
Monsieur VIENNE Paul, 12place J. Jaurès.
Comme vous le savez nous avons tiré l2 jurés supplémentaires, qui est la liste spéciale des jurés
suppléants pour la session 2016.
Nous avons :
Madame TOURTOIS Julie, 88 rue Jean‐Baptiste Bétrémieux,
Monsieur BOURLET Patrick, 5 rue F. Ferrer,
Monsieur LAURENT Denis, 29 rue dela Liberté,
Madame CHRISTMANNDoriane,24rue PVCouturier,
Madame RADZIEJA Annick, 2 Rue Léon Gambetta,
Monsieur HENRIONKevin, 25rue Gustave Deloeil,
Monsieur MOCZNY Bernard,42rue M. Facon,
Monsieur NICEFORO Antonio, 653 rue Faidherbe,
Monsieur OUKIK Jamel, 4 place J. Jaurès,
Madame OZDOBA Marie, 122 place A. Bordeu,
Monsieur SITARZ Daniel, 27 rue Michel Sanchez,
Madame DEL GALLO Antoinette, 130 impasse J.Jaurès.
Voilà les 18heureux qui ont été tirés ausort.
C’est terminé, vous pouvez aller signer et venir prendre le pot.
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