Cr conseil 23 avril 2014

1. Compte rendu du
Conseil Municipal d’Orgerus
Séance du 23 avril 2014 – 20 heures 30
L'an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de
Monsieur de BROISSIA Amédée, maire.
Présents :
Monsieur de BROISSIA Amédée
Madame FRELAT Roselyne, Monsieur DANGER Jacques
Mesdames BACOU Maria-José, CHIRADE Christine, EBELIN Claude, KNOERR Sophie, LAMOUR Elisabeth,
QUINTIN Blanche, RIVIERE Noëlle
Messieurs AMBLOT Gérard, BARROSO Horacio, BELLEI Jean-Pierre, COTTEREAU Yves, LAMAS Franck, LE
GOAZIOU Bernard, MURET Claude
Absents :
Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel a donné procuration à Monsieur de BROISSIA Amédée
Madame BACOU Maria-José a donné procuration à Madame FRELAT Roselyne
Madame MAINA Françoise a donné procuration à Monsieur COTTEREAU Yves
Madame CHIRADE Christine a été nommée secrétaire de séance.
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Compte de Gestion
DELIBERATION 2014/15
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion pour l’année 2013, établi par la
Trésorerie de Longnes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du
receveur pour l’exercice 2013.
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Compte Administratif
DELIBERATION 2014/16
Monsieur le Maire indique que le compte administratif s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Total des Dépenses 1 275 032,57 €
Total des Recettes 1 461 505,07 €
Résultat de l'exercice 2013 186 472,50 €
Résultat antérieur reporté 902 823,22 €
Résultat de clôture 2013 1 089 295,72 €
MAIRIE D’ORGERUS
78910
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2. Section d'Investissement
Total des Dépenses 526 203,36 €
Total des Recettes 284 716,58 €
Résultat de l'exercice 2013 -241 486,78 €
Résultat antérieur reporté 269 927,40 €
Résultat de clôture 2013 28 440,62 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prenant pas part au
vote), adopte le compte administratif du budget Commune pour l’exercice 2013 tel que présenté.
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Affectation du résultat
DELIBERATION 2014/17
Après s’être fait présenter le compte de gestion et le compte administratif 2013, statuant sur
l’affectation du résultat, constatant que le compte administratif 2013 présente :
• En section de fonctionnement un excédent de fonctionnement cumulé de 1 089 295,72 €
• En section d’investissement un excédent d’investissement cumulé de 28 440,62 €
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité qu’aucune affectation n’est à prévoir du fait de l’excédent cumulé de
1 117 736,34 €.
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Budget Primitif 2014
DELIBERATION 2014/18
Monsieur le Maire rappelle la règlementation relative au vote du budget primitif.
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et
L.2312-2, donne l’obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril de l’exercice considéré (article
L. 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce délai étant repoussé au 30 avril en cas
d’élections municipales),
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, considérant l’affectation des résultats approuvée par le Conseil
Municipal précédemment dans cette séance, après en avoir délibéré, à la majorité (15 pour, 4
absentions : B. LE GOAZIOU, Y. COTTEREAU, F. MAINA, C. EBELIN), adopte le budget primitif 2014
par chapitre avec les montants globaux suivants :
Section de fonctionnement
Total des Dépenses 2 546 400,72 €
Total des Recettes 2 546 400,72 €
Section d'investissement
Total des Dépenses 2 085 550,00 €
Total des Recettes 2 085 550,00 €
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Vote des Taux
DELIBERATION 2014/19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (15 pour, 4 absentions : B. LE GOAZIOU,
Y. COTTEREAU, F. MAINA, C. EBELIN), décide de n’apporter aucune variation aux taux des trois taxes
directes locales pour l’année 2014, dit que les valeurs des taux 2014, inchangées par rapport à
2013, sont les suivantes :
o Taxe d’habitation 6.83 %
o Taxe foncière bâtie 10.46 %
o Taxe foncière non bâtie 43.79 %
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3. 
Subventions CCAS / CAISSE DES ECOLES / ASSOCIATIONS
DELIBERATION 2014/20
Monsieur le Maire propose de verser des subventions pour l’année 2014 aux budgets annexes
suivants :
• CCAS : 17 000 €
• Caisse des écoles : 4 800 €
Ainsi qu’à diverses associations dont le détail est le suivant :
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Nom des Associations Montant €
ACPG (Anciens combattants) 700
ABDO (Amicale des Bouliste d'Orgerus) 500
ALO (Association des loisirs d'Orgerus) 800
ATOUTS D'Orgerus 400
Tennis de Table 600
Basket (uzy) 1000
US Houdan Hand Ball 100
Bisconcella 900
Chemins de la musique d'Orgerus 200
Club de l'amitié 1150
GVO - Gymnastique Volontaire d'Orgerus 950
Judo Club d'Orgerus 3000
Karaté-Do 1200
Le petit théâtre d'Orgerus 360
Les Amis du Jumelage 2000
LSO - Le souffle d'Orgerus 1500
Reliure 250
Rencontres Informatiques d'Orgerus (RIO) 1000
Tennis club d'ORGERUS - TCO 4500
USEP – As. sport Ecole Primaire 520
UVO - Union Vélocipédique d'Orgerus 900
Yoga Détente Orgerus 250
Orgerus en fêtes 12000
Association sportive du collège 360
Association du moutier 1620
ADSO (Danse Salon) 1600
Association du moutier (Limousin) 1000
Total 39360
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions, dit que les crédits
sont prévus au BP 2014 – Articles 657361, 657362 & 6574
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4. 
Indemnités des Elus
DELIBERATION 2014/21
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants, il
appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de
fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget
Commune.
Les indemnités des élus sont calculées en appliquant un barème lié à la valeur de l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit 1015), et sont également dépendantes de la
population de la Commune.
Monsieur le Maire indique que les taux des indemnités maximales (en % de l’indice 1015) sont
respectivement 43,00 % pour le Maire et 16,50 % pour les Adjoints.
Il propose de les fixer respectivement à 31,00 % pour le Maire et 8,25 % pour les Adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les indemnités du Maire et
des Adjoints de la façon suivante à compter de mai 2014 :
Elus % de l'indice 1015 Montant brut mensuel €
Monsieur De BROISSIA Amédée Maire 31 1 178,46
Monsieur VERPLAETSE Jean-Michel 1er
Adjoint 8,25 313,62
Madame FRELAT Roselyne 2ème
Adjoint 8,25 313,62
Monsieur DANGER Jacques 3ème
Adjoint 8,25 313,62
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Questions diverses
Néant
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Le Maire lève la séance à 21h55
A Orgerus, le 23 avril 2014,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Amédée de BROISSIA Christine CHIRADE
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