A l’approche des élections municipales, EY a mené une enquête auprès d’un échantillon de communes françaises sur l’organisation et le financement de l’action publique locale. Les responsables locaux ont été amenés à se prononcer sur des enjeux majeurs : les avantages de leur rattachement à une intercommunalité, les bénéfices à attendre du rapprochement de collectivités, leur situation financière ou encore les moyens de sécuriser leurs capacités d’investissement futures. En savoir plus sur notre site : http://www.ey.com/FR/fr/Industries/Government---Public-Sector/Organisation-financement-action-publique-locale

1. Organisation et financement de l’action publique locale : ce que disent les municipalités
Résultats du sondage CSA pour EY - Février 2014
A l’approche des élections municipales, EY a mené une enquête auprès d’un
échantillon de communes françaises sur l’organisation et le financement de l’action
publique locale. Les responsables locaux ont été amenés à se prononcer sur des
enjeux majeurs : les avantages de leur rattachement à une intercommunalité, les
bénéfices à attendre du rapprochement de collectivités, leur situation financière ou
encore les moyens de sécuriser leurs capacités d’investissement futures.
Les experts d’EY intervenant régulièrement auprès des communes et de leurs
regroupements observent en effet un besoin constant et accru de mise en capacité
financière pour faire face aux investissements futurs, dans une recomposition
du paysage territorial en marche, n’ayant pas nécessairement produit à ce stade les
effets escomptés en termes d’économies d’échelle.
Ce sondage exclusif a été réalisé par l’institut CSA pour EY en février 2014 auprès
d’un échantillon de 206 dirigeants (Maire, Premier adjoint ou Directeur général des
services) représentatif des communes de 1000 habitants et plus, constitué d’après
la méthode des quotas (région et taille de commune).
88% des communes interrogées
témoignent de bonnes relations avec leur EPCI (Etablissement
public de coopération intercommunale) de rattachement.
Avantages de ce rattachement ?
La possibilité de mener des investissements stratégiques
à l’échelle du territoire (citée par 75% des communes)
et dans une moindre mesure de réaliser des économies
financières (40%).
1 commune sur 5
déclare connaître des tensions financières.
Cette réponse augmente proportionnellement à la taille
de la commune (38%pour les communes de 10 000 à
30 000 habitants ; 62% pour les + de 30 000 hab.)
Top 3
des leviers envisagés par les communes
pour préserver leur capacité d’investissement :
Une municipalité sur deux
envisage de mutualiser les fonctions support entre villes
et EPCI dans la perspective de bénéficier de la Dotation
globale de fonctionnement (DGF) bonifiée.
4%l’ont déjà fait, 36%se disent prêtes à s’engager
sur cette voie – un score qui augmente largement
pour les villes de plus de 30 000 habitants.
83%
des communes déclarent que leurs élus
ont pris conscience de ces tensions financières –
dont 38%« une prise de conscience totale »
58%
des répondants estiment que la volonté du gouvernement de
réduire le nombre de régions ou de rapprocher les collectivités
entre elles ne permettra pas d’accroître significativement
l’efficacité de l’action publique locale.
9 communes sur 10
anticipent un accroissement des tensions financières
au cours des prochaines années.
AUTRES LEVIERS CITÉS :
Hausse de la fiscalité
(19%)
Diminution du nombre d’agents
(17%)
1er
2e
3ela réduction
des dépenses courantes
(71%)
le recours à des modes de
financement innovants de
type PPP (27%)
une reprise en régie de
certaines activités (21%)
1. REPENSER L’ORGANISATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE ?
2. FAIRE FACE AUX TENSIONS FINANCIÈRES
3. PRÉSERVER LES CAPACITÉS D’INVESTISSEMENT FUTURES

2. QUESTION - Selon vous, la volonté du gouvernement de réduire le nombre
de Régions et de rapprocher les collectivités permettra-t-elle d’accroître
significativement l’efficacité de l’action publique locale ?
QUESTION - Selon vous, au cours des prochaines années, ces tensions vont-elles… QUESTION - Quels sont les deux principaux leviers envisagés
pour préserver votre capacité à investir ?
QUESTION - Comment qualifieriez-vous les relations
de votre commune avec l’EPCI de rattachement ?
Base : ensemble de l’échantillon
48%
40%
8%
1%
3%
Mauvaises
9%
Bonnes
88%
Très bonnes Assez bonnes
Assez mauvaises Très mauvaises Ne se prononce pas
Base : ensemble de l’échantillon
14%
2%
31%
27%
26%
Non
58%
Oui
40%
Oui, tout à fait Oui, plutôt
Non, plutôt pas Non, pas du tout Ne se prononce pas
Base : ensemble de l’échantillon
24%6%
4%
66%
Diminuer
6%
S’accroître
90%
Fortement s’accroître Plutôt diminuer
Plutôt s’accroître Ne se prononce pas
QUESTION - Comment qualifieriez-vous la prise de conscience des élus
et des services de ces tensions financières ?
Une prise de conscience totale
Une prise de conscience partielle
Une très faible prise de conscience
Une absence de prise de conscience
Ne se prononce pas
38%
2%
45%
10%
5%
Prise de
conscience totale
ou partielle
83%
Vos contacts chez EY :
Nathalie Van Vliet Nivelon
Associée Ernst & Young Advisory
Mobile : + 33 6 08 74 68 43
Email : nathalie.van.vliet@fr.ey.com
Stéphane Manoukian
Associé Ernst & Young Advisory
Mobile : + 33 6 08 76 14 73
Email : stephane.manoukian@fr.ey.com
QUESTION - Votre ville connaît-elle des tensions financières ?
Base : ensemble de l’échantillon
20%
80%
Moins de 2 000
habitants habitants habitants habitants
2 000 à 10 000 10 000 à 30 000 Plus de 30 000
13%
24%
38%
62%
87% 76%
62%
38%
Non
80%
Oui
20%
Oui
Non
Par taille de commune
QUESTION - Envisagez-vous la mutualisation des fonctions
support Villes / EPCI dans la perspective de la DGF bonifiée ?
Oui C’est déjà fait
Non Ne se prononce pas
Oui / c’est déjà fait
41%
Base : ensemble de l’échantillon
37%9%
50%
4% Moins de 2 000
habitants habitants habitants habitants
2 000 à 10 000 10 000 à 30 000 Plus de 30 000
36% 34%
42%
78%
1%
6% 8%
15%
55% 48%
44%
7%
Par taille de commune
71%
27%
21%
17%
8%
19%
Le recours à des modes de financements
innovants de type partenariat public-privé (PPP)
ou emprunt obligataire
Une reprise en régie
de certaines activités
Une réduction
du nombre d’agents
Une hausse de la fiscalité
Aucun de ces leviers (non suggéré)
Une réduction des
dépenses courantes
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La situation financière des communes et les relations avec leur EPCI de rattachement
Résultats du sondage CSA pour EY réalisé en février 2014 auprès de 206 Maires, Premiers adjoints et Directeurs généraux des services