Alors que tout le monde s’interroge sur
les surcoûts inévitables liés aux fusions et
à la nouvelle répartition des compétences,
la Fondation iFRAP montre qu’il n’y a
pas de fatalité et que de réelles marges de
manoeuvre existent. Grâce à cette étude, on
constate qu’il est possible d’économiser :
▪ 2,99 milliards d’euros sur les dépenses de
fonctionnement ;
▪ 4,08 milliards d’euros sur les dépenses
d’investissement ;
▪ 2 237 ETP sur 80 000 agents en réduisant le
niveau de l’absentéisme (voir page 24).
Une de mes notes interne du 26 octobre 2016, rendue publique le 02 février 2018. J'y alertais qui de droit comme attaché politique, sur un sujet inquiétant qu'est le dérapage des coûts pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Un dérapage dans le domaine des transports, accentué par l'état du réseau routier (souvent mal entrentenu depuis des décennies) et depuis peu, l'harmonisation des services de transports en cars départementaux.
Constats, analyses et propositions sur le service public TER en Nouvelle-Aquitaine, à l'heure où les services TGV et LGV ne semblent pas remplir leurs promesses pour les villes moyennes. Et de "l'ubérisation" du transport (concurrence sur ce type de trajet avec le covoiture et les tarifs de BlablaCar notamment).
LA METROPOLE : LABORATOIRE DE L'AUSTERITE ET DE LA REGRESSION SOCIALE !
La métropolisation fait partie d'une nouvelle loi de décentralisation votée en 2013. Quatorze
« métropoles », seront crées en 2015. Outre Paris, Lyon et Marseille, disposant d'un statut spécial,
sont concernées les agglomérations de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen,
Montpellier, Brest, Nice, et donc Grenoble. En gros, les actuelles communautés urbaines vont être
transformées en nouvelles intercommunalités : les métropoles. Des missions de l’État, de la Région et
du Conseil Général seront rajoutées en plus des compétences actuelles transférées des communes
membres. Des négociations sont en cours pour transférer les compétences
a métropolisation vise à modifier la structure des États européens. En s'appuyant sur la
concurrence capitaliste comme valeur unique, la commission européenne, vise à réduire
progressivement les dépenses publiques et cela renforcera notamment la désertification rurale (moins
de services publics...). Cette logique renforce le pacte de stabilité
européen transcrite en France par la RGPP de Sarkozy et la
« Modernisation de l'Action Publique » de Hollande. L'objectif est
toujours le même : la multiplication des économies drastiques pour les
services publics sociaux et territoriaux. L'affichage politique – réduire le
« millefeuille » administratif se traduit par la création de supers
Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) qui
concentreront de plus en plus de domaines sans qu’aucun contrôle
démocratique direct ne puisse être réellement exercé.
Sondage exclusif les français font plus confiance aux collectivités qu’à l’...Alain Lambert
Pour développer et organiser les services publics, 2 personnes sur 3 font davantage confiance aux collectivités qu’à l’État, selon l’Observatoire des politiques publiques Acteurs publics et EY, réalisé par l'Ifop. Supprimer les doublons est la mesure privilégiée pour gagner en efficacité
Quelle organisation pour la communication communautaire ? Cap'Com
Organisation des équipes, mutualisation des services, animation et mise en réseau, production ou coordination des actions de territoire ...
Floriane Boulay, responsable des questions juridiques et sociales, AdCF
Emplois de direction en 2014, étude, CNFPT, 2016EmploiPublic
Synthèse d'un état des lieux réalisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des métiers de direction dans les grandes collectivités et établissements publics territoriaux. Données 2014. Publication : mai 2016
31e Journées d’étude de l’association des conservateurs des Antiquités et Objets d’art de France
Intervention de Sébastien Leroux, Sénateur de l’Orne,
Vendredi 29 septembre 2017,
Alors que tout le monde s’interroge sur
les surcoûts inévitables liés aux fusions et
à la nouvelle répartition des compétences,
la Fondation iFRAP montre qu’il n’y a
pas de fatalité et que de réelles marges de
manoeuvre existent. Grâce à cette étude, on
constate qu’il est possible d’économiser :
▪ 2,99 milliards d’euros sur les dépenses de
fonctionnement ;
▪ 4,08 milliards d’euros sur les dépenses
d’investissement ;
▪ 2 237 ETP sur 80 000 agents en réduisant le
niveau de l’absentéisme (voir page 24).
Une de mes notes interne du 26 octobre 2016, rendue publique le 02 février 2018. J'y alertais qui de droit comme attaché politique, sur un sujet inquiétant qu'est le dérapage des coûts pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Un dérapage dans le domaine des transports, accentué par l'état du réseau routier (souvent mal entrentenu depuis des décennies) et depuis peu, l'harmonisation des services de transports en cars départementaux.
Constats, analyses et propositions sur le service public TER en Nouvelle-Aquitaine, à l'heure où les services TGV et LGV ne semblent pas remplir leurs promesses pour les villes moyennes. Et de "l'ubérisation" du transport (concurrence sur ce type de trajet avec le covoiture et les tarifs de BlablaCar notamment).
LA METROPOLE : LABORATOIRE DE L'AUSTERITE ET DE LA REGRESSION SOCIALE !
La métropolisation fait partie d'une nouvelle loi de décentralisation votée en 2013. Quatorze
« métropoles », seront crées en 2015. Outre Paris, Lyon et Marseille, disposant d'un statut spécial,
sont concernées les agglomérations de Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen,
Montpellier, Brest, Nice, et donc Grenoble. En gros, les actuelles communautés urbaines vont être
transformées en nouvelles intercommunalités : les métropoles. Des missions de l’État, de la Région et
du Conseil Général seront rajoutées en plus des compétences actuelles transférées des communes
membres. Des négociations sont en cours pour transférer les compétences
a métropolisation vise à modifier la structure des États européens. En s'appuyant sur la
concurrence capitaliste comme valeur unique, la commission européenne, vise à réduire
progressivement les dépenses publiques et cela renforcera notamment la désertification rurale (moins
de services publics...). Cette logique renforce le pacte de stabilité
européen transcrite en France par la RGPP de Sarkozy et la
« Modernisation de l'Action Publique » de Hollande. L'objectif est
toujours le même : la multiplication des économies drastiques pour les
services publics sociaux et territoriaux. L'affichage politique – réduire le
« millefeuille » administratif se traduit par la création de supers
Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) qui
concentreront de plus en plus de domaines sans qu’aucun contrôle
démocratique direct ne puisse être réellement exercé.
Sondage exclusif les français font plus confiance aux collectivités qu’à l’...Alain Lambert
Pour développer et organiser les services publics, 2 personnes sur 3 font davantage confiance aux collectivités qu’à l’État, selon l’Observatoire des politiques publiques Acteurs publics et EY, réalisé par l'Ifop. Supprimer les doublons est la mesure privilégiée pour gagner en efficacité
Quelle organisation pour la communication communautaire ? Cap'Com
Organisation des équipes, mutualisation des services, animation et mise en réseau, production ou coordination des actions de territoire ...
Floriane Boulay, responsable des questions juridiques et sociales, AdCF
Emplois de direction en 2014, étude, CNFPT, 2016EmploiPublic
Synthèse d'un état des lieux réalisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des métiers de direction dans les grandes collectivités et établissements publics territoriaux. Données 2014. Publication : mai 2016
Similaire à L’éclatement des directions et services dans les nouvelles régions va coûter cher (12)
31e Journées d’étude de l’association des conservateurs des Antiquités et Objets d’art de France
Intervention de Sébastien Leroux, Sénateur de l’Orne,
Vendredi 29 septembre 2017,
Relevé des décisions de la session du conseil du 2 octobre 2015Alain Lambert
Tracer les contours du budget 2016, tel est l’intérêt du Débat d’orientation budgétaire (DOB) qui mobilise les conseillers départementaux en cette session du troisième trimestre. Un exercice ardu, qui plus est nouveau, pour plus de la moitié des élus départementaux.
Clé de construction de la stratégie du projet pour l'#OrneAlain Lambert
Clé de construction du projet
« L’Orne au cœur de la Normandie »
Le diagnostic macro économique servant de base aux travaux permet de déterminer 5 enjeux majeurs (enjeux partagés dans différents documents comme la Stratégie départementale co-rédigée par l’Etat, le CD 61 et les consulaires en octobre 2013)
De ces 5 enjeux découlent 11 fiches thématiques qui sont élaborées de manière à répondre à un mais aussi à plusieurs enjeux
L’éclatement des directions et services dans les nouvelles régions va coûter cher
1. L’éclatement des directions et services
dans les nouvelles régions va coûter cher !
12 JUIL. 2016, PAR PIERRE LABERRONDO pour Acteurs Publics
Il est à craindre que le manque de cohérence accompagnant la mise en place de la
réorganisation multisites issue de la réforme des régions pèse sur l’action de l’État,
prévient un rapport sénatorial. Les parlementaires pointent notamment le décalage
entre les choix des services de l’État et ceux des nouvelles régions.
“Reste à espérer que cette accumulation de réformes dont la cohérence n’est pas
immédiatement perceptible, assortie d’une réduction endémique des moyens, ne
finira pas par les décourager.” Dans un rapport d’information (cliquez-ici), la
mission sénatoriale de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des
collectivités territoriales pose un regard prudent teinté de scepticisme sur la mise
en œuvre de la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13.
Pour rappel, dans les nouvelles grandes régions, les anciennes directions régionales
de l’État ont été fusionnées en une direction unique, mais pas nécessairement
implantée dans le chef-lieu de la nouvelle région. Ainsi, un tiers des sièges des
directions régionales est localisé dans les anciens chefs-lieux régionaux. Ces
nouvelles directions régionales fonctionnent en multisites et ont conservé des
effectifs dans tous les chefs-lieux, actuels et anciens.
Dans leur rapport, les sénateurs Mathieu Darnaud (LR), René Vandierendonck (PS),
Pierre-Yves Collombat (RDSE) et Michel Mercier (UDI) relèvent d’abord que
l’exécutif des nouvelles régions – elles-mêmes organisées en mode multisites – ne
semble pas vouloir prendre en compte l’organisation des services de l’État dans la
réorganisation de ses propres services. Il en va ainsi, par exemple, de la
Normandie, qui a choisi Caen comme siège du conseil régional, quand l’État a, lui,
choisi Rouen.
2. Augmentation et allongement du temps des déplacements
Dans le même esprit, lors du déplacement à Bordeaux de la mission, le directeur
général des services de la Nouvelle Aquitaine a indiqué aux rapporteurs qu’une
implantation des services de la grande région calquée sur celles des services
régionaux de l’État n’était pas l’approche privilégiée… Cette tendance “pose
surtout la question de la cohérence de la réforme territoriale, censée renforcer les
compétences et les pouvoirs des régions, alors que l’essentiel du travail en
commun des services de l’État et des acteurs de terrain continuera à s’effectuer au
niveau départemental…” relèvent les sénateurs, avant d’en déduire qu’il est à
craindre que le “manque de cohérence accompagnant la mise en place de la
réorganisation multisites pèse sur l’action de l’État en région”.
Le rapport pointe la forte hausse du nombre de déplacements et l’allongement du
temps de ces derniers, qui a augmenté leurs coûts matériels (carburant et
entretien des véhicules). Mais les sénateurs s’inquiètent surtout du sort “des
agents qui ont fait part de la fatigue non négligeable qu’ils entraînent”. Pour
remédier à cela, l’un des moyens consiste à envoyer à l’extérieur non pas l’agent
le plus compétent pour traiter le problème, mais l’agent le plus proche, tacle le
rapport.
150 refus de mobilité
Dans certains domaines, le réseau départemental peut assurer les missions de
proximité. Mais lorsque ce n’est pas le cas, “privilégier la proximité géographique
d’un agent plutôt que ses compétences, qui peuvent être très spécifiques, est très
dommageable”, poursuit le rapport. Du côté des directions régionales comme de
leurs interlocuteurs habituels, cet éloignement des compétences techniques
inquiète, car il signifie, jugent les sénateurs, un recul de la connaissance
approfondie des sujets et des contextes, ainsi que des relations de confiance qui en
découlent. “L’efficacité des services de l’État et le bon déroulement des projets
auxquels ils participent ne peuvent qu’en faire les frais”, estiment-ils.
Même si l’État a déployé de gros efforts pour accompagner les agents en matière
de ressources humaines, la transition reste perçue difficilement à certains
endroits. Pour rappel, sur 8 000 agents concernés, 400 ont effectué une mobilité
géographique et 1 800, une mobilité fonctionnelle. Parmi les dispositifs
compensatoires, une prime d’accompagnement à la réorganisation régionale de
l’État (Parre) a notamment été mise en place : elle s’échelonne de 1 600 euros à
30 000 euros. Par ailleurs, 150 agents ont refusé la mobilité qui leur était
proposée. “De manière générale, les agents ne sont pas pessimistes sur l’évolution
de leurs missions sur le long terme, mais font état de difficultés importantes dans
cette période de transition”, concluent notamment ces parlementaires.
http://www.acteurspublics.com/2016/07/12/l-eclatement-des-directions-et-services-dans-les-nouvelles-regions-va-couter-
cher