Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Atelier 2 – La mise en œuvre de la politique de stationnement
Animé par Véronique PAPUT, Chargée d'études connaissance du stationnement – CEREMA et Olivier ASSELIN, Chargé de mission politique du stationnement – Métropole Européenne de Lille
Aude SORDOILLET, Responsable de l’Exploitation du Stationnement – Ville de Vi...ATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Atelier 1 – La politique de stationnement :
Quels retours d’expérience, quelles perspectives d’évolutions ?
Animé par Christophe BEGON, Chef de Projet – SARECO
Jean-Laurent DIRX, Président – Société d’assistance et de gestion du stationn...ATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Atelier 2 – La mise en œuvre de la politique de stationnement
Animé par Véronique PAPUT, Chargée d'études connaissance du stationnement – CEREMA et Olivier ASSELIN, Chargé de mission politique du stationnement – Métropole Européenne de Lille
Aude SORDOILLET, Responsable de l’Exploitation du Stationnement – Ville de Vi...ATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Atelier 1 – La politique de stationnement :
Quels retours d’expérience, quelles perspectives d’évolutions ?
Animé par Christophe BEGON, Chef de Projet – SARECO
Jean-Laurent DIRX, Président – Société d’assistance et de gestion du stationn...ATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Atelier 2 – La mise en œuvre de la politique de stationnement
Animé par Véronique PAPUT, Chargée d'études connaissance du stationnement – CEREMA et Olivier ASSELIN, Chargé de mission politique du stationnement – Métropole Européenne de Lille
Paris active le levier du stationnement pour améliorer la mobilité urbaineINOV360
Depuis le 1er janvier 2015, les automobilistes de la capitale doivent se plier à de nouvelles règles en matière de stationnement payant, dont le principal objectif est d’augmenter la rotation des places.
Cette décision est avant tout un signal fort de la collectivité pour inciter les Parisiens à transformer leurs habitudes de déplacement. L’objectif est de modifier l’usage de la voiture individuelle mais aussi la pratique du stationnement.
Analyse loi NOTRe - texte adopté par 2 chambresGroupe Alpha
Voté à l'issue de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 et adopté par les deux chambres le 16 juillet dernier, et dans l'attente de la promulgation de la loi, qui fera suite à une saisine (sans impact majeur semble-t-il) du Conseil constitutionnel, SEMAPHORES vous propose une synthèse des principales dispositions du texte de loi.
L’analyse est exhaustive, plus ou moins approfondie selon les thèmes. Elle mets en exergue les principales évolutions par rapport à la version adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.
Le projet actuel de la Municipalité de La Garenne-Colombes constitue une mauvaise pratique en termes de méthodologie, de consultation de la population et d'analyse des besoins débouchant sur une infrastructure mal dimensionnée et incohérente en termes d'urbanisme. Les conséquences néfastes de ce projet d'un point de vue financier et d'un point de la qualité de vie des Garennois nécessite de modifier sa localisation d'une façon plus rationnelle près d'un grand axe. Le débat a été ouvert par Ensemble Pour La Garenne, les Garennois doivent maintenant s'en saisir avant qu'il ne soit trop tard.
Retrouvez l'étude complète Villes Françaises & Mobilité publiée en Mars 2019 par notre laboratoire d'idées en matière de mobilité et qui présente les villes françaises championnes en matière de mobilité en 2019 !
Ce rapport porte sur les 75 villes les plus peuplées de France (+65.000 habitants) et repose sur un questionnaire de plus de 80 questions. Cette étude a pour objet d'étudier les dispositifs Mobilité développés ou futurs ainsi que les accompagnements proposés à la mobilité dans les plus importantes communes de France. Les Clés de la Mobilité a souhaité proposer une étude la plus exhaustive possible : transports en commun, nouvelles mobilité, qualité de l'air, etc. Bonne lecture !
APD Maroc Conférence :" BILAN & PERSPECTIVES DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA V...APD MAROC
Présentation de Monsieur le Ministre Mohamed NABIL BENABDALLAH à la Conférence organisée par l'Association pour le Progrès des Dirigeants , APD Maroc , le Jeudi 18 Décembre 2014 au Hyatt Regency Casablanca.
Paris active le levier du stationnement pour améliorer la mobilité urbaineINOV360
Depuis le 1er janvier 2015, les automobilistes de la capitale doivent se plier à de nouvelles règles en matière de stationnement payant, dont le principal objectif est d’augmenter la rotation des places.
Cette décision est avant tout un signal fort de la collectivité pour inciter les Parisiens à transformer leurs habitudes de déplacement. L’objectif est de modifier l’usage de la voiture individuelle mais aussi la pratique du stationnement.
Analyse loi NOTRe - texte adopté par 2 chambresGroupe Alpha
Voté à l'issue de la commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 et adopté par les deux chambres le 16 juillet dernier, et dans l'attente de la promulgation de la loi, qui fera suite à une saisine (sans impact majeur semble-t-il) du Conseil constitutionnel, SEMAPHORES vous propose une synthèse des principales dispositions du texte de loi.
L’analyse est exhaustive, plus ou moins approfondie selon les thèmes. Elle mets en exergue les principales évolutions par rapport à la version adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale.
Le projet actuel de la Municipalité de La Garenne-Colombes constitue une mauvaise pratique en termes de méthodologie, de consultation de la population et d'analyse des besoins débouchant sur une infrastructure mal dimensionnée et incohérente en termes d'urbanisme. Les conséquences néfastes de ce projet d'un point de vue financier et d'un point de la qualité de vie des Garennois nécessite de modifier sa localisation d'une façon plus rationnelle près d'un grand axe. Le débat a été ouvert par Ensemble Pour La Garenne, les Garennois doivent maintenant s'en saisir avant qu'il ne soit trop tard.
Retrouvez l'étude complète Villes Françaises & Mobilité publiée en Mars 2019 par notre laboratoire d'idées en matière de mobilité et qui présente les villes françaises championnes en matière de mobilité en 2019 !
Ce rapport porte sur les 75 villes les plus peuplées de France (+65.000 habitants) et repose sur un questionnaire de plus de 80 questions. Cette étude a pour objet d'étudier les dispositifs Mobilité développés ou futurs ainsi que les accompagnements proposés à la mobilité dans les plus importantes communes de France. Les Clés de la Mobilité a souhaité proposer une étude la plus exhaustive possible : transports en commun, nouvelles mobilité, qualité de l'air, etc. Bonne lecture !
APD Maroc Conférence :" BILAN & PERSPECTIVES DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE LA V...APD MAROC
Présentation de Monsieur le Ministre Mohamed NABIL BENABDALLAH à la Conférence organisée par l'Association pour le Progrès des Dirigeants , APD Maroc , le Jeudi 18 Décembre 2014 au Hyatt Regency Casablanca.
Jean-Philippe GASTAUD, Responsable Stationnement – Ville de CannesATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Animé par Anne-Sophie JAMET, Chargée de mission Partenariat international, veille et expérimentations – Ville de Paris
Le Plan Communal de Mobilité de Genappe est en enquête publique depuis le 16 octobre et jusqu’au 27 novembre ! Une large participation est nécessaire, car ce projet engage la commune pour de nombreuses années, les décideurs qui prennent les décisions aujourd’hui ne seront plus là quand il faudra assumer les choix !
Le groupe socialiste est inquiet au sujet du processus qui encadre le plan de mobilité :
- absence de concertation citoyenne préalable
- manque de visibilité de l'enquête publique que le décret mobilité et accessibilité locale du 1er avril 2004 précise clairement dans son article 18 §1.
- pas de toute boite expliquant la démarche... et l’importance du projet
- pas d’information dans le journal communal d’octobre 2014
- contribution très réduite de la CCATM : quelques heures de débat… sans contribution
- absence de débat dans les commissions: sentier, mobilité...
- schéma de structure toujours en attente
- projet de l’aménagement de l’ancienne sucrerie est absent du plan de mobilité
- pas de concertation avec les comités de riverains existants
Contact : MITSCH Jean-François, 0495298815
Le projet U-CITY est un outil destiné à renforcer l'attractivité commerçante du territoire. Centrée sur la relation de proximité, U-CITY ouvre un canal d’interaction sur téléphone mobile et en offrant des services géolocalisés.
U-CITY comprend deux volets :
• une partie plate-forme constituant un système d’intermédiation permettant l’accès à un bouquet de services, à géométrie variable, sur l’ensemble du territoire métropolitain avec continuité de services d’une commune à une autre autour des thèmes suivants (liste non exhaustive) :
o services de vie quotidienne (services périscolaires, information citoyenne, etc.),
o transport,
o tourisme et culture,
o commerce.
• une partie services numériques utilisant et s'enrichissant des potentialités des technologies sans contact (notamment le NFC et les smartphones).
Elle sera ouverte, interopérable et évolutive.
Le dispositif VAP (Voitures à plusieurs), sur les Pays de Romans et de l'Herb...Réseau Tepos
LA MOBILITE EN MILIEU RURAL
S’ORGANISER POUR FAIRE FACE A LA HAUSSE DU PRIX DES CARBURANTS ET REDUIRE LES EMISSIONS DE GES*
Comment habiter et vivre en territoire rural avec une mobilité individuelle de plus en plus onéreuse ?
Des pistes nombreuses existent et se déploient progressivement, basées principalement sur des changements de comportement et d’organisation sociétale.
Covoiturage, stop participatif, autopartage, déplacements doux en milieu rural, inter-modalité...
Quelle place pour ces nouvelles pratiques en milieu rural? Quelle articulation entre les solutions ? Quel rôle pour les collectivités dans la mise en oeuvre de ces alternatives à l’auto-solisme ?
(*) GES": Gaz à Effet de Serre
Animé par Marie DANJEAN animatrice du Conseil Local de Développement Vallée de la Drôme, avec les intervenants:
Patrick SUCCHE, consultant, INDDIGO Altermodal
Yannick PAPAIX, ingénieur « Territoires » ADEME Rhône-Alpes
Antoine DUCLOUX, en charge du projet VAP (Voitures A Plusieurs) pour le Pays de Romans (26)
Rachel VORON, directrice de la MOPI, Maison de la Mobilité du Pilat (42)
Cet atelier s'est déroulé le jeudi 27 septembre 2012 à Die (Biovallée), dans le cadre des 2è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".
Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr
Sandrine LE BOURHIS, Chef de projets – Nantes MétropoleATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Atelier 1 – La politique de stationnement :
Quels retours d’expérience, quelles perspectives d’évolutions ?
Animé par Christophe BEGON, Chef de Projet – SARECO
Indicateurs de performance des services de transport publicAlain KHEMILI
L’Association des Maires de France et l’Institut de
la Gestion Déléguée se félicitent qu’avec la participation active du GART, le présent rapport puisse aujourd’hui être mis à disposition de l’ensemble
des acteurs concernés et notamment des collectivités territoriales, leur proposant des outils partagés de mesure de qualité et de performance de leur service public de transports
Ce mardi 19 février, la déclaration de politique communale pour les 6 prochaines années a été approuvée à l'unanimité lors du Conseil Communal.
Nous nous réjouissons des accords qui ont pu être conclus avec nos partenaires de la majorité, et c'est avec enthousiasme que nous travaillons d'ores et déjà à accomplir les missions qui nous sont confiées.
Nous accueillons également très positivement les réactions des partis de l'opposition qui ont pour les uns salué "une bonne base de travail existante", et pour les autres "un programme plus que satisfaisant et globalement ambitieux".
William ES ROSENFELD, CEO & Co-fondateur– ZENPARKATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Animé par Anne-Sophie JAMET, Chargée de mission Partenariat international, veille et expérimentations – Ville de Paris
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Animé par Anne-Sophie JAMET, Chargée de mission Partenariat international, veille et expérimentations – Ville de Paris
Gilbert EUDES, Chargé de mission Verbalisation électronique et décentralisati...ATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Atelier 2 – La mise en œuvre de la politique de stationnement
Animé par Véronique PAPUT, Chargée d'études connaissance du stationnement – CEREMA et Olivier ASSELIN, Chargé de mission politique du stationnement – Métropole Européenne de Lille
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015
Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services?
Atelier 1 – La politique de stationnement :
Quels retours d’expérience, quelles perspectives d’évolutions ?
Animé par Christophe BEGON, Chef de Projet – SARECO
François PEYRET, Directeur du laboratoire GEOLOC – IFSTTARATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Table Ronde : Comment mieux utiliser le GNSS dans ce nouveau paradigme ?
Animée par Roger PAGNY, Chargé de mission – MEDDE/DGITM
David COMBY, Coordinateur interministériel délégué – MEDDEATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Table Ronde : Comment mieux utiliser le GNSS dans ce nouveau paradigme ?
Animée par Roger PAGNY, Chargé de mission – MEDDE/DGITM
Vincent DUPOURQUE, Fondateur et Président du Directoire – RobosoftATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 3 – Le potentiel du satellitaire pour les industriels de la mobilité
Animé par Jacques BEAS GARCIA, Responsable Politique Industrielle pour le développement des usages et des services – CNES
Philippe GOUGEON, Collaborative Project Director – Valeo, Comfort & Driving A...ATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 3 – Le potentiel du satellitaire pour les industriels de la mobilité
Animé par Jacques BEAS GARCIA, Responsable Politique Industrielle pour le développement des usages et des services – CNES
Maarten CLEMENTS – Support Engineer – TOMTOMATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 3 – Le potentiel du satellitaire pour les industriels de la mobilité
Animé par Jacques BEAS GARCIA, Responsable Politique Industrielle pour le développement des usages et des services – CNES
Gilles LAFFICHE, Chef de projet plateforme connectée – VedecomATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 3 – Le potentiel du satellitaire pour les industriels de la mobilité
Animé par Jacques BEAS GARCIA, Responsable Politique Industrielle pour le développement des usages et des services – CNES
Romain LEGROS, Directeur Général – Geodata DiffusionATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 2 – Le GNSS pour la ville intelligente : un enjeu pour les collectivités territoriales et les opérateurs de services.
Animé par Fabien COULY, Chef de groupe TITANE – CEREMA
Marc LEMINH, Coordinateur innovation et Nouveaux Business – CLS (Collecte Loc...ATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 2 – Le GNSS pour la ville intelligente : un enjeu pour les collectivités territoriales et les opérateurs de services.
Animé par Fabien COULY, Chef de groupe TITANE – CEREMA
Jean-Marc ROUFFET, Chef du service Systèmes Équipement - Patrimoine de transp...ATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 2 – Le GNSS pour la ville intelligente : un enjeu pour les collectivités territoriales et les opérateurs de services.
Animé par Fabien COULY, Chef de groupe TITANE – CEREMA
Danny NGUYEN-LUONG, Expert Transport – IAU île-de-FranceATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 2 – Le GNSS pour la ville intelligente : un enjeu pour les collectivités territoriales et les opérateurs de services.
Animé par Fabien COULY, Chef de groupe TITANE – CEREMA
Yves CAPELLE, GNSS applications & services Business Development – Telespazio ...ATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 1 – État de l’art, rappel des fondamentaux
Animé par François PEYRET, Directeur du laboratoire GEOLOC – IFSTTAR
Pierre-Yves GILLIERON, Research and Teaching Associate – Ecole Polytechnique ...ATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 1 – État de l’art, rappel des fondamentaux
Animé par François PEYRET, Directeur du laboratoire GEOLOC – IFSTTAR
Jean-Marc GAUTIER, Directeur de projet – EGISATECITSFRANCE
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 1 – État de l’art, rappel des fondamentaux
Animé par François PEYRET, Directeur du laboratoire GEOLOC – IFSTTAR
Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 26 mars 2015
Mieux connaître les systèmes de navigation par satellite pour une mobilité plus intelligente
Atelier 1 – État de l’art, rappel des fondamentaux
Animé par François PEYRET, Directeur du laboratoire GEOLOC – IFSTTAR
Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Projets billettiques innovants
Georges OLIVEIRA, Responsable du service exploitation de la voirie – Plaine Commune
1. Journée technique ATEC ITS France
Le stationnement intelligent
Quelles politiques pour quels services ?
Cette journée technique est soutenue par
Mardi 7 avril
Au Pavillon de l’Arsenal
75004 Paris
Georges Oliveira – responsable du service exploitation de la voirie – Communauté
d’agglomération Plaine Commune
2. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 2
Atelier 2 – La mise en oeuvre de la politique de
stationnement
Élaboration et mise en oeuvre d’un Plan
Communautaire de Stationnement
Le cas de la Communauté d’Agglomération
Plaine Commune
3. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
07/04/2015 3
> Créée en 1999, elle regroupe
aujourd’hui 9 villes :
Aubervilliers, Epinay-sur-Seine,
La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis,
Pierrefitte-sur-Seine,
Villetaneuse, Saint-Denis, Saint-
Ouen, Stains
> 410 000 habitants, 190 000
emplois, 45 000 étudiants
> Compétences :
développement urbain et social,
développement économique et
emploi, culture et sport, espace
public et déplacements
PROJETS URBAINS EN COURS
Paris
4. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 4
Les compétences de Plaine Commune
Création, aménagement et gestion de l’espace public
Définition et mise en œuvre de la politique de stationnement
Suivi et évaluation : l’observatoire du stationnement avec les communes
Contrôle et suit l’exploitation des parkings publics reconnus d’intérêt communautaire
Les compétences des Villes
Les villes, au titre du pouvoirs de police du maire, déclinent la politique de stationnement sur leur
territoire et arrêtent les périmètres et la tarification du stationnement, font respecter la
réglementation et définissent les normes du PLU.
5. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 5
Assurer la cohérence des approches : le plan communautaire de
stationnement
Le Conseil Communautaire a validé en février 2008 un Plan Local de Déplacement (PLD)
répondant aux objectifs du PDU de la région Ile-de-France
Les objectifs principaux sont la réduction progressive de la place de la voiture sur le domaine
public et le développement des modes alternatifs. Pour la mise en œuvre de cette politique, le
PLD proposait l’élaboration d’un document cadre : un plan communautaire de stationnement.
Des compétences partagées entre les villes et Plaine Commune qui impliquent nécessairement
une élaboration en commun de la politique de stationnement
6. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 6
Les attendus d’une démarche communautaire
réaliser un plan de stationnement à l’échelle intercommunale permet :
de prendre en compte les usages et les spécificités locales structurés autour d’objectifs
communs et partagés ;
d’harmoniser les politiques locales de stationnement qui sont diversifiées d’une ville à l’autre ;
de gérer les évolutions urbaines sur le long terme en cohérence avec la politique
d’aménagement définie par le SCOT et ainsi répondre aux particularités et à la densité de
chaque ville ;
d’apporter des réponses cohérentes aux problèmes de stationnement mis en avant lors des
comités d’axes et de pôles ;
de mutualiser les moyens humains, financiers et techniques au niveau de l’agglomération pour
mieux les répartir localement en fonction des points à traiter ;
d’engager un dialogue avec l’ensemble des bailleurs sociaux dont l’offre de stationnement est
conséquente et ainsi prendre en compte leur patrimoine à une échelle globale dépassant les
simples limites communales.
7. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 7
Une politique de stationnement partagée entre les Villes et Plaine Commune
Pourquoi formaliser un « accord cadre » : Qui fait quoi ?
Un cadre législatif partagé
Un cadre opérationnel et financer imbriqué
La formalisation d’un accord« contractuel » : délibération du conseil
communautaire du 25 juin 2013
Un accord cadre, approuvé par le Conseil Communautaire, qui :
-Défini les orientations de la politique de stationnement à l’échelle du territoire de l’agglomération,
-Précise le rôle et les engagements relevant de l’agglomération et des villes.
-Précise le Cadrage financier
Se traduit localement par l’élaboration de Plan Locaux de stationnements sous forme de conventions
liant la communauté d’agglomération avec chaque ville.
8. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 8
L’accord cadre
L’accord cadre se compose de cinq parties :
Rappel du contexte et les objectifs ainsi que les compétences de Plaine Commune et des villes en
matière de stationnement ;
Définition des principes d’instauration du stationnement réglemente sur voirie : catégories d’usagers,
tarification, surveillance, etc. ;
Rappel de la politique communautaire hors voirie : dans les parkings publics communautaires,
concernant les normes de stationnement fixées par les PLU et les parkings prives ;
Clarification du dispositif financier lié au stationnement et les engagements respectifs de Plaine
Commune et des communes en la matière ;
Le dispositif de suivi et d’évaluation.
9. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 9
Les conventions ville-agglo
La mise en œuvre des plans locaux se traduit par la signature de conventions formalisation :
Les périmètres, zones et périodes de réglementation
Les catégories d’usagers pouvant bénéficier de dispositifs spécifiques sur les zones de
stationnement réglementé
La Tarification mise en œuvre
Le dispositif de surveillance mis en place par la ville
Les dispositions d’Information et communication auprès de la population
Les dispositions financières : dépenses et recettes
Le suivi et évaluation des mesures
Un travail est engagé avec l’ensemble des 9 villes pour arrêter un Plan Local de Stationnement
et deux villes ont signées une convention.
11. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 11
Points de repères :
6 villes sur 9 ont réglementé le stationnement
3 700 places de stationnement dans les parkings communautaires
9 700 places de stationnement payant sur voirie
700 places de stationnement réglementé gratuites
724 horodateurs sur le territoire communautaire,
Deux villes ont signé une convention, Saint-Denis et la Courneuve,
1 marché d’exploitation du service de stationnement payant sur voirie
1 marché de fourniture et pose d’horodateurs (en cours de renouvellement) + marché adaptation des
horodateurs
Des DSP pour les parkings communautaires
Faits marquants depuis 2013 (Accord cadre) :
1 900 places supplémentaires (La Courneuve, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine), dont 1 500 places
payantes et 400 places réglementées en zone bleue (Saint-Denis).
97 horodateurs supplémentaires,
94 horodateurs renouvelés en 2015 (avec CB et GTC possible),
Intégration à Plaine Commune de la ville de Saint-Ouen en 2013: 3 800 places payantes et 300
horodateurs gérés par Plaine Commune
La mise en œuvre de la Politique de stationnement
12. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 12
Périmètres de stationnement réglementé à Plaine Commune
13. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 13
L’observatoire du stationnement, la voirie
Enquête stationnement réglementé sur voirie
Pour l’ensemble des villes:
-inventaire de l’offre de stationnement
règlementé
-réalisation d’enquêtes occupation/respect
sur un échantillon d’environ 2 000 places (sur
environ 10 000)
-Un échantillon « représentatif, en terme de
tissu urbain, présence de transports en
communs, type de réglementation
(payant/gratuit), ...
3 communes concentrent l’essentiel des
places réglementées : Saint Ouen, Saint Denis
et Aubervilliers. Saint-Ouen concentre plus de
40% de l’offre de stationnement enquêtée,
Aubervilliers et Saint-Denis, plus de 20%
chacune.
Le territoire de Plaine commune compte un
ratio de près de 28 places payantes pour 1
000 habitants, un ratio de places payantes par
habitants parmi les plus bas des communs de
première couronne.
Exemple périmètre Aubervilliers Exemple Pierrefitte-Sur-Seine
14. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 14
Les parkings publics actuellement gérés par Plaine Commune
Plaine Commune assume la compétence de création et de gestion des parcs publics communautaires
de stationnement. Elle gère actuellement huit parcs de stationnement communautaires totalisant
3700 places
Définition des parkings publics communautaires
Le caractère public des parkings en ouvrage communautaires est défini comme suit :
Le parking doit s’inscrire pleinement dans la politique globale des déplacements et être conforme aux
orientations du PLD de l’agglomération ;
Il doit s’inscrire dans une politique globale de gestion du stationnement public dans le quartier
concerné ;
Il doit répondre à un besoin d’intérêt général et plus particulièrement accueillir des visiteurs horaires ;
Il doit présenter un bilan financier maîtrisé.
En outre, toute nouvelle création d’un parking public communautaire doit s’inscrire dans une
démarche globale à laquelle :
d’une part, la réglementation du stationnement sur voirie est nécessaire ;
et d’autre part, l’opportunité de cette création est démontrée en prenant en compte le patrimoine
privé et les capacités existant sur la voirie.