SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  8
Télécharger pour lire hors ligne
Journée technique ATEC ITS France
Le stationnement intelligent
Quelles politiques pour quels services ?
Cette journée technique est soutenue par
Mardi 7 avril
Pavillon de l’Arsenal
75004 Paris
Gilbert Eudes, pilote PVe collectivités territoriales - Antai
Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 2
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (1/3)
• L’ANTAI est chargée de piloter la chaîne
contraventionnelle :
– Gestion du message d’infraction (flash du radar et
Procès-Verbal électronique)
– Envoi de l’avis de contravention
– Facilitation des paiements et des contestations.
L’ANTAI assure la direction du Centre national de
traitement de Rennes, lieu de traitement des infractions.
• L’ANTAI a pour objet la modernisation de l’État en
étant acteur de la dématérialisation de la
gestion des amendes :
– Le savoir-faire acquis permet la mise en œuvre de
la verbalisation électronique.
– L’ANTAI assure en outre la maîtrise d’ouvrage de la
dématérialisation de la chaîne pénale (en matière
contraventionnelle).
L’action de l’Antai pour le compte de l’État s’inscrit dans la politique de sécurité
routière élaborée par le gouvernement et mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur.
Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 3
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (2/3)
• Le Centre national de traitement est situé à Rennes.
• Près de 500 personnes y travaillent.
• Il est au cœur de la chaîne contraventionnelle :
– Il reçoit les messages d’infraction (MIF) :
• Photos des infractions relevées par les radars.
• Procès-verbaux électroniques.
– Il ouvre et assure le traitement des messages d’infraction.
– Il permet la constatation par le CACIR (hors PVe).
– Il imprime et envoie les avis de contravention .
– Il reçoit les réclamations.
Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 4
L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (3/3)
Envoi d’un
message
d’infraction
Traitement de l’infraction Avis de
Contravention
Règlement ou
Contestation
Site web de l’ANTAI
www.antai.fr
Centre d’appel
Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 5
La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (1/4)
• Depuis 2011, l’ANTAI propose aux collectivités
territoriales le Procès-Verbal électronique, PVe.
• Ses principaux avantages sont :
- Éviter les erreurs de transcription.
- Éviter le risque de perte ou de vol de la contravention
(déposée auparavant sur le pare-brise).
- Fiabiliser le traitement des amendes ou le règlement.
• Quatre ans plus tard, près de 2 400 communes
l’ont adopté. Les 41 villes de plus de 100 000
habitants devraient être en production avant la
fin de l’année 2015.
Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 6
La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (2/4)
Règlement
Envoi de l’avis
de
contravention
L’avis de
contravention est
édité puis adressé
par La Poste au
titulaire du certificat
d’immatriculation.
Constat et
envoi d’un
message
d’infraction
Traitement de l’infraction
Identification du
contrevenant
Le titulaire du
certificat
d’immatriculation
est identifié par
le système
d’immatriculation des
véhicules (SIV), sauf
en cas d’interception
par un agent.
Contestation
Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 7
La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (3/4)
Un nombre de communes adhérentes au PVe en constante augmentation :
 Au 23 mars 2015, un total de 2 348 communes sont enregistrées à l’Antai dont 2 131 ont
commencé à verbaliser,
 Sur 41 grandes villes de plus de 100 000 habitants :
• 36 sont enregistrées à l’Antai ;
• 33 verbalisent : Amiens, Angers, Argenteuil, Bordeaux, Boulogne-Billancourt,
Brest, Clermont-Ferrand, Le Havre, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Metz,
Montpellier, Montreuil, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Paris,
Perpignan, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Saint-Denis de la Réunion, Saint-
Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours, Villeurbanne.
• et prochainement : la ville de XXX.
 10 045 PDA et 18 968 agents verbalisateurs en fonction ;
 13 prestataires opèrent sur l’ensemble du territoire national ;
 En 2014, les volumes pour infraction au stationnement payant ont représenté 45 % de l’ensemble
des volumes générés par la verbalisation électronique ;
 Sur les 14 422 102 PV enregistrés (hors CA) jusqu’au 31 décembre 2014 :
• 5 709 880 sont enregistrés à Paris (soit 40 % de la verbalisation) ;
• 8 712 222 sont enregistrés dans les autres communes de France (37 % de plus
par rapport au total cumulé en 2013).
Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
07/04/2015 8
La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (3/4)
Le nombre d’avis de contravention (ACO) lié au stationnement payant* a connu une
augmentation de 9 % entre 2013 et 2014, avec un taux de contestation relativement stable :
Il est à noter que les amendes forfaitaires majorées (AFM) pour le stationnement payant (PVe
et timbre-amende) ont quant à elles diminué de 11 % entre 2013 et 2014, s’établissant à
3 789 100 AFM.
2013 2014
Nombre d’ACO initiaux : 7 578 800 8 261 400
Nombre de formulaires de contestation sur ACO : 366 755 368 341
Taux de contestation sur ACO : 4,84 % 4,46 %
2013 2014
Nombre d'AFM émises : 4 275 900 3 789 100
Nombre de contestations sur AFM : 286 200 220 500
Taux de contestation sur AFM : 6,69 % 5,82 %
*Codes de nature d’infraction: 7505 ; 7506 ; 7507 et 7508.

Contenu connexe

Similaire à Gilbert EUDES, Chargé de mission Verbalisation électronique et décentralisation du stationnement – ANTAI

Lancement offre Paiement du stationement sur facture mobile - mars 2013
Lancement offre Paiement du stationement sur facture mobile - mars 2013Lancement offre Paiement du stationement sur facture mobile - mars 2013
Lancement offre Paiement du stationement sur facture mobile - mars 2013
AFMM
 
Que choisir Enquête sur le prix des parkings
Que choisir Enquête sur le prix des parkingsQue choisir Enquête sur le prix des parkings
Que choisir Enquête sur le prix des parkings
Webm Aster
 
Dossier presse-colloque aife-28102015
Dossier presse-colloque aife-28102015Dossier presse-colloque aife-28102015
Dossier presse-colloque aife-28102015
NetPME
 
Label Intranet Territorial 2008 Synthese
Label Intranet Territorial 2008 SyntheseLabel Intranet Territorial 2008 Synthese
Label Intranet Territorial 2008 Synthese
Apronet
 
Candidature ADVANCITY : CITe-SERVICES
Candidature ADVANCITY : CITe-SERVICESCandidature ADVANCITY : CITe-SERVICES
Candidature ADVANCITY : CITe-SERVICES
Quattrolibri
 
Etudes parking Que Choisir
Etudes parking Que ChoisirEtudes parking Que Choisir
Etudes parking Que Choisir
Fabrice Valéry
 

Similaire à Gilbert EUDES, Chargé de mission Verbalisation électronique et décentralisation du stationnement – ANTAI (20)

Aude SORDOILLET, Responsable de l’Exploitation du Stationnement – Ville de Vi...
Aude SORDOILLET, Responsable de l’Exploitation du Stationnement – Ville de Vi...Aude SORDOILLET, Responsable de l’Exploitation du Stationnement – Ville de Vi...
Aude SORDOILLET, Responsable de l’Exploitation du Stationnement – Ville de Vi...
 
Georges OLIVEIRA, Responsable du service exploitation de la voirie – Plaine C...
Georges OLIVEIRA, Responsable du service exploitation de la voirie – Plaine C...Georges OLIVEIRA, Responsable du service exploitation de la voirie – Plaine C...
Georges OLIVEIRA, Responsable du service exploitation de la voirie – Plaine C...
 
Jean-Philippe GASTAUD, Responsable Stationnement – Ville de Cannes
Jean-Philippe GASTAUD, Responsable Stationnement – Ville de CannesJean-Philippe GASTAUD, Responsable Stationnement – Ville de Cannes
Jean-Philippe GASTAUD, Responsable Stationnement – Ville de Cannes
 
Une gestion incitative des déchets - Grand Besançon
Une gestion incitative des déchets - Grand BesançonUne gestion incitative des déchets - Grand Besançon
Une gestion incitative des déchets - Grand Besançon
 
072018 marseille transport datagouvfr
072018 marseille transport datagouvfr072018 marseille transport datagouvfr
072018 marseille transport datagouvfr
 
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des amendes en 2016
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des amendes en 2016Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des amendes en 2016
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des amendes en 2016
 
Les transactions financières et bancaires dans la e-administration & la e-go...
Les transactions financières et bancaires  dans la e-administration & la e-go...Les transactions financières et bancaires  dans la e-administration & la e-go...
Les transactions financières et bancaires dans la e-administration & la e-go...
 
Lancement offre Paiement du stationement sur facture mobile - mars 2013
Lancement offre Paiement du stationement sur facture mobile - mars 2013Lancement offre Paiement du stationement sur facture mobile - mars 2013
Lancement offre Paiement du stationement sur facture mobile - mars 2013
 
Que choisir Enquête sur le prix des parkings
Que choisir Enquête sur le prix des parkingsQue choisir Enquête sur le prix des parkings
Que choisir Enquête sur le prix des parkings
 
Dossier presse-colloque aife-28102015
Dossier presse-colloque aife-28102015Dossier presse-colloque aife-28102015
Dossier presse-colloque aife-28102015
 
Label Intranet Territorial 2008 Synthese
Label Intranet Territorial 2008 SyntheseLabel Intranet Territorial 2008 Synthese
Label Intranet Territorial 2008 Synthese
 
Transport intelligent la commande publique
Transport intelligent la commande publiqueTransport intelligent la commande publique
Transport intelligent la commande publique
 
Pierre Labalue: Wallonie en Poche - Open Belgium 2018
Pierre Labalue: Wallonie en Poche - Open Belgium 2018Pierre Labalue: Wallonie en Poche - Open Belgium 2018
Pierre Labalue: Wallonie en Poche - Open Belgium 2018
 
Contexte et processus de normalisation
 Contexte et processus de normalisation Contexte et processus de normalisation
Contexte et processus de normalisation
 
Ecomouv : mise en place du dispositif de l'Eco-taxe Poids Lourds - 11/06/2013
Ecomouv : mise en place du dispositif de l'Eco-taxe Poids Lourds - 11/06/2013Ecomouv : mise en place du dispositif de l'Eco-taxe Poids Lourds - 11/06/2013
Ecomouv : mise en place du dispositif de l'Eco-taxe Poids Lourds - 11/06/2013
 
Smica 12
Smica 12Smica 12
Smica 12
 
Candidature ADVANCITY : CITe-SERVICES
Candidature ADVANCITY : CITe-SERVICESCandidature ADVANCITY : CITe-SERVICES
Candidature ADVANCITY : CITe-SERVICES
 
Trajectoire le magazine n°14 - décembre 2017
Trajectoire le magazine n°14 - décembre 2017Trajectoire le magazine n°14 - décembre 2017
Trajectoire le magazine n°14 - décembre 2017
 
Etudes parking Que Choisir
Etudes parking Que ChoisirEtudes parking Que Choisir
Etudes parking Que Choisir
 
eCall européen, appel d'urgence, Point de situation septembre 2013
eCall européen, appel d'urgence,  Point de situation septembre 2013 eCall européen, appel d'urgence,  Point de situation septembre 2013
eCall européen, appel d'urgence, Point de situation septembre 2013
 

Plus de ATECITSFRANCE

Plus de ATECITSFRANCE (20)

William ES ROSENFELD, CEO & Co-fondateur– ZENPARK
William ES ROSENFELD, CEO & Co-fondateur– ZENPARKWilliam ES ROSENFELD, CEO & Co-fondateur– ZENPARK
William ES ROSENFELD, CEO & Co-fondateur– ZENPARK
 
Sandrine LE BOURHIS, Chef de projets – Nantes Métropole
Sandrine LE BOURHIS, Chef de projets – Nantes MétropoleSandrine LE BOURHIS, Chef de projets – Nantes Métropole
Sandrine LE BOURHIS, Chef de projets – Nantes Métropole
 
Christelle SAUVAGE, Chargée d’études Transports – CCID Paris
Christelle SAUVAGE, Chargée d’études Transports – CCID ParisChristelle SAUVAGE, Chargée d’études Transports – CCID Paris
Christelle SAUVAGE, Chargée d’études Transports – CCID Paris
 
François PEYRET, Directeur du laboratoire GEOLOC – IFSTTAR
François PEYRET, Directeur du laboratoire GEOLOC – IFSTTARFrançois PEYRET, Directeur du laboratoire GEOLOC – IFSTTAR
François PEYRET, Directeur du laboratoire GEOLOC – IFSTTAR
 
David COMBY, Coordinateur interministériel délégué – MEDDE
David COMBY, Coordinateur interministériel délégué – MEDDEDavid COMBY, Coordinateur interministériel délégué – MEDDE
David COMBY, Coordinateur interministériel délégué – MEDDE
 
Vincent DUPOURQUE, Fondateur et Président du Directoire – Robosoft
Vincent DUPOURQUE, Fondateur et Président du Directoire – RobosoftVincent DUPOURQUE, Fondateur et Président du Directoire – Robosoft
Vincent DUPOURQUE, Fondateur et Président du Directoire – Robosoft
 
Philippe GOUGEON, Collaborative Project Director – Valeo, Comfort & Driving A...
Philippe GOUGEON, Collaborative Project Director – Valeo, Comfort & Driving A...Philippe GOUGEON, Collaborative Project Director – Valeo, Comfort & Driving A...
Philippe GOUGEON, Collaborative Project Director – Valeo, Comfort & Driving A...
 
Maarten CLEMENTS – Support Engineer – TOMTOM
Maarten CLEMENTS – Support Engineer – TOMTOMMaarten CLEMENTS – Support Engineer – TOMTOM
Maarten CLEMENTS – Support Engineer – TOMTOM
 
Gilles LAFFICHE, Chef de projet plateforme connectée – Vedecom
Gilles LAFFICHE, Chef de projet plateforme connectée – VedecomGilles LAFFICHE, Chef de projet plateforme connectée – Vedecom
Gilles LAFFICHE, Chef de projet plateforme connectée – Vedecom
 
Romain LEGROS, Directeur Général – Geodata Diffusion
Romain LEGROS, Directeur Général – Geodata DiffusionRomain LEGROS, Directeur Général – Geodata Diffusion
Romain LEGROS, Directeur Général – Geodata Diffusion
 
Marc LEMINH, Coordinateur innovation et Nouveaux Business – CLS (Collecte Loc...
Marc LEMINH, Coordinateur innovation et Nouveaux Business – CLS (Collecte Loc...Marc LEMINH, Coordinateur innovation et Nouveaux Business – CLS (Collecte Loc...
Marc LEMINH, Coordinateur innovation et Nouveaux Business – CLS (Collecte Loc...
 
Jean-Marc ROUFFET, Chef du service Systèmes Équipement - Patrimoine de transp...
Jean-Marc ROUFFET, Chef du service Systèmes Équipement - Patrimoine de transp...Jean-Marc ROUFFET, Chef du service Systèmes Équipement - Patrimoine de transp...
Jean-Marc ROUFFET, Chef du service Systèmes Équipement - Patrimoine de transp...
 
Danny NGUYEN-LUONG, Expert Transport – IAU île-de-France
Danny NGUYEN-LUONG, Expert Transport – IAU île-de-FranceDanny NGUYEN-LUONG, Expert Transport – IAU île-de-France
Danny NGUYEN-LUONG, Expert Transport – IAU île-de-France
 
Yves CAPELLE, GNSS applications & services Business Development – Telespazio ...
Yves CAPELLE, GNSS applications & services Business Development – Telespazio ...Yves CAPELLE, GNSS applications & services Business Development – Telespazio ...
Yves CAPELLE, GNSS applications & services Business Development – Telespazio ...
 
Pierre-Yves GILLIERON, Research and Teaching Associate – Ecole Polytechnique ...
Pierre-Yves GILLIERON, Research and Teaching Associate – Ecole Polytechnique ...Pierre-Yves GILLIERON, Research and Teaching Associate – Ecole Polytechnique ...
Pierre-Yves GILLIERON, Research and Teaching Associate – Ecole Polytechnique ...
 
Jean-Marc GAUTIER, Directeur de projet – EGIS
Jean-Marc GAUTIER, Directeur de projet – EGISJean-Marc GAUTIER, Directeur de projet – EGIS
Jean-Marc GAUTIER, Directeur de projet – EGIS
 
Emmanuel GRANDSERRE, Senior Partner – 4icom
Emmanuel GRANDSERRE, Senior Partner – 4icomEmmanuel GRANDSERRE, Senior Partner – 4icom
Emmanuel GRANDSERRE, Senior Partner – 4icom
 
Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Services développés en lien a...
Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Services développés en lien a...Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Services développés en lien a...
Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Services développés en lien a...
 
Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Projets billettiques innovants
Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Projets billettiques innovantsJournée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Projets billettiques innovants
Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Projets billettiques innovants
 
Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Positions des grands acteurs ...
Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Positions des grands acteurs ...Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Positions des grands acteurs ...
Journée Technique Billettique ATEC ITS FRANCE - Positions des grands acteurs ...
 

Gilbert EUDES, Chargé de mission Verbalisation électronique et décentralisation du stationnement – ANTAI

  • 1. Journée technique ATEC ITS France Le stationnement intelligent Quelles politiques pour quels services ? Cette journée technique est soutenue par Mardi 7 avril Pavillon de l’Arsenal 75004 Paris Gilbert Eudes, pilote PVe collectivités territoriales - Antai
  • 2. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 2 L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (1/3) • L’ANTAI est chargée de piloter la chaîne contraventionnelle : – Gestion du message d’infraction (flash du radar et Procès-Verbal électronique) – Envoi de l’avis de contravention – Facilitation des paiements et des contestations. L’ANTAI assure la direction du Centre national de traitement de Rennes, lieu de traitement des infractions. • L’ANTAI a pour objet la modernisation de l’État en étant acteur de la dématérialisation de la gestion des amendes : – Le savoir-faire acquis permet la mise en œuvre de la verbalisation électronique. – L’ANTAI assure en outre la maîtrise d’ouvrage de la dématérialisation de la chaîne pénale (en matière contraventionnelle). L’action de l’Antai pour le compte de l’État s’inscrit dans la politique de sécurité routière élaborée par le gouvernement et mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur.
  • 3. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 3 L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (2/3) • Le Centre national de traitement est situé à Rennes. • Près de 500 personnes y travaillent. • Il est au cœur de la chaîne contraventionnelle : – Il reçoit les messages d’infraction (MIF) : • Photos des infractions relevées par les radars. • Procès-verbaux électroniques. – Il ouvre et assure le traitement des messages d’infraction. – Il permet la constatation par le CACIR (hors PVe). – Il imprime et envoie les avis de contravention . – Il reçoit les réclamations.
  • 4. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 4 L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (3/3) Envoi d’un message d’infraction Traitement de l’infraction Avis de Contravention Règlement ou Contestation Site web de l’ANTAI www.antai.fr Centre d’appel
  • 5. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 5 La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (1/4) • Depuis 2011, l’ANTAI propose aux collectivités territoriales le Procès-Verbal électronique, PVe. • Ses principaux avantages sont : - Éviter les erreurs de transcription. - Éviter le risque de perte ou de vol de la contravention (déposée auparavant sur le pare-brise). - Fiabiliser le traitement des amendes ou le règlement. • Quatre ans plus tard, près de 2 400 communes l’ont adopté. Les 41 villes de plus de 100 000 habitants devraient être en production avant la fin de l’année 2015.
  • 6. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 6 La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (2/4) Règlement Envoi de l’avis de contravention L’avis de contravention est édité puis adressé par La Poste au titulaire du certificat d’immatriculation. Constat et envoi d’un message d’infraction Traitement de l’infraction Identification du contrevenant Le titulaire du certificat d’immatriculation est identifié par le système d’immatriculation des véhicules (SIV), sauf en cas d’interception par un agent. Contestation
  • 7. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 7 La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (3/4) Un nombre de communes adhérentes au PVe en constante augmentation :  Au 23 mars 2015, un total de 2 348 communes sont enregistrées à l’Antai dont 2 131 ont commencé à verbaliser,  Sur 41 grandes villes de plus de 100 000 habitants : • 36 sont enregistrées à l’Antai ; • 33 verbalisent : Amiens, Angers, Argenteuil, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Brest, Clermont-Ferrand, Le Havre, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Montreuil, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Saint-Denis de la Réunion, Saint- Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours, Villeurbanne. • et prochainement : la ville de XXX.  10 045 PDA et 18 968 agents verbalisateurs en fonction ;  13 prestataires opèrent sur l’ensemble du territoire national ;  En 2014, les volumes pour infraction au stationnement payant ont représenté 45 % de l’ensemble des volumes générés par la verbalisation électronique ;  Sur les 14 422 102 PV enregistrés (hors CA) jusqu’au 31 décembre 2014 : • 5 709 880 sont enregistrés à Paris (soit 40 % de la verbalisation) ; • 8 712 222 sont enregistrés dans les autres communes de France (37 % de plus par rapport au total cumulé en 2013).
  • 8. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ? 07/04/2015 8 La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (3/4) Le nombre d’avis de contravention (ACO) lié au stationnement payant* a connu une augmentation de 9 % entre 2013 et 2014, avec un taux de contestation relativement stable : Il est à noter que les amendes forfaitaires majorées (AFM) pour le stationnement payant (PVe et timbre-amende) ont quant à elles diminué de 11 % entre 2013 et 2014, s’établissant à 3 789 100 AFM. 2013 2014 Nombre d’ACO initiaux : 7 578 800 8 261 400 Nombre de formulaires de contestation sur ACO : 366 755 368 341 Taux de contestation sur ACO : 4,84 % 4,46 % 2013 2014 Nombre d'AFM émises : 4 275 900 3 789 100 Nombre de contestations sur AFM : 286 200 220 500 Taux de contestation sur AFM : 6,69 % 5,82 % *Codes de nature d’infraction: 7505 ; 7506 ; 7507 et 7508.