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Compte rendu du Conseil Municipal 1er octobre 2014 
Présents : Madame GILBERT Sophie, Madame LAFON Catherine, Monsieur DOURY Frédéric, Monsieur NEDELEC Jean-Yves, Madame ANDRIEU Françoise, Monsieur CARTIGNY Jean-Louis, Monsieur LARROQUE Christophe, Monsieur BARNES Philippe, Madame LEJEUNE Béatrice, Monsieur GENOUDET Fabrice, Monsieur GENSE Sylvain, Monsieur DOURS Robert, Madame CONZETT Séverine, Monsieur BOURDALLE Jean-Claude 
Représentés : Monsieur MEYSSONNIER Noël. 
Absents : 
Secrétaire de la séance : Madame CONZETT Séverine 
Après avoir pris connaissance du compte-rendu des délibérations de la séance du 3 septembre 2014, aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est accepté à l'unanimité. 
1- COMMISSION URBANISME TRAVAUX VOIRIE 
L’épareuse communale ne permettant pas l’entretien de tous les chemins communaux, un devis a été demandé à l’ « ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES DIDIER VALENTIN ». 
Coût : 1 630 €uros HT soit 1 956 €uros TTC : 
- débroussaillage avec épareuse chemin du Cun, d’En Pérou et de la Brette ; 
- débroussaillage avec lamier : chemin de la Sicarde et haie du stade. 
Monsieur GENSE demande si la commune a la possibilité de négocier un contrat pluriannuel, permettant une dégressivité des tarifs. 
Après discussion, Monsieur MEYSSONNIER sera chargé de négocier un contrat sur 4 ans. 
2- COMMISSION SCOLAIRE 
Point sur la rentrée scolaire 2014/2015 : 
Effectif total : 120 élèves dont 
- 24 TPS/PS/MS 
- 25 GS/CP 
- 24 CP/CE1 
- 22 CE2/CM1 
- 25 CM1/CM2 
Contrat du personnel : 
Nous avons rédigé les fiches de poste et révisé les contrats de travail des agents de l’école. 
Le Centre de Gestion précise qu’il est illégal de lisser des heures complémentaires sur l’année ; elles ne doivent être payées qu’au vu du service fait. 
Transport FEDERTEEP : 
Nous avons réorganisé, avec la « FEDERTEEP », le circuit de ramassage de manière à avoir moins de points de montée des élèves. Le but était de diminuer la durée du circuit pour récupérer ¼ d’heure supplémentaire entre 12h et 14h, du fait de l’instauration des nouveaux rythmes scolaires. 
Achat de matériel : 
La Mairie a acheté pour l’école 9 ordinateurs portables et 2 vidéoprojecteurs à la société « CRISTAL INFORMATIQUE » de Lavaur. 
Un placard avec portes blindées sera installé aux prochaines vacances pour sécuriser le matériel.
Sécurisation de l’école : 
Suite aux cambriolages de l’année scolaire précédente, nous avons installé 2 alarmes (1 pour l’école et 1 pour la cantine) avec détecteurs de présence. 
Petits travaux de remise en état : 
Toute une série de petits travaux de remise en état a été effectuée pendant l’été par le personnel technique de la Mairie. 
Photocopieur de l’école : 
Celui-ci était en panne la semaine dernière, le technicien de la société de maintenance « IXEO » l’a remis partiellement en état (actuellement, l’appareil ne fait plus de photocopies couleur). 
Règlement Temps Périscolaires : 
Le règlement a été réactualisé en prenant en compte les nouveaux horaires de l’école. Les familles ont été informées. 
Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) : 
Les grilles ont été mises en place pour le 1er trimestre et distribuées aux parents : 
- des ateliers animés par le personnel de la Mairie fonctionnent comme l’an passé (jeux de société - ateliers créatifs – cuisine – petits jeux) ; 
- des Fiacois bénévoles issus d’associations ont proposé des interventions ponctuelles sur 4 à 5 séances (cours de chant – karaté – contes…). Nous les remercions. 
- nous avons également engagé des intervenants extérieurs rémunérés par la commune sur toute la durée de l’année scolaire (une plasticienne pour l’atelier créatif et le CPIE pour un atelier club nature) ; 
- pour la semaine du goût, courant octobre, Mme KEMAJOU – nutritionniste – viendra animer l’atelier sensoriel à la cantine avec l’aide de Delphine DURIS. 
3- COMMISSION FINANCES 
Point sur les emprunts en cours présenté par Monsieur NEDELEC : 
Capital : 545 000 € 
Annuité : 72 000 € 
Monsieur NEDELEC propose de renégocier les emprunts et de faire le tour des banques de Lavaur. 
Madame LEJEUNE propose de se renseigner auprès de meilleurstaux.com, courtier en prêt et rachat de crédits. Cet intermédiaire est chargé d’obtenir les meilleures conditions auprès des établissements bancaires. 
Monsieur CARTIGNY demande des renseignements sur l’emprunt concernant la construction des sanitaires de l’école. 
4- COMMISSION COMMUNICATION ET CULTURE VIE ASSOCIATIVE 
Soirée dédiée aux associations vendredi 10 octobre 2014 à 19h à la salle des Fêtes. 
Retour sur la réunion du « Comité des Fêtes » : 
Mme BERNARD, Présidente de l’Association « Se Divertir à Fiac », a demandé la publication sur le site internet de la Mairie d’un communiqué informant l’annulation des soirées prévues par cette association.
5- RÉVISION DES LOYERS 
Madame le Maire propose de réactualiser le prix du loyer des immeubles communaux en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers du 3° trimestre publié par l’INSEE comme suit : 
- Logement « Place de la Mairie » à compter du 1er Octobre 2014 : 419,55 € 
- Logement « Rue de l’école Appt N°1 » à compter du 1er Octobre 2014 : 469,60 € 
- Logement « Rue de l’école Appt N°3 » à compter du 1er Octobre 2014 : 279,71 € 
- Logement « Presbytère Appt N°2 » à compter du 1er Novembre 2014 : 273,15 € 
Vote : pour 15 
6- AVENANT AU BAIL A USAGE PROFESSIONNEL 
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle a été saisie d’une demande de modification du bail à usage professionnel par Mme Thérèse SORE qui souhaite que son associée soit ajoutée sur le contrat de location. Madame GILBERT propose au Conseil Municipal d’établir un avenant au contrat de location initial étant précisé qu’en acceptant cet avenant la personne ajoutée au bail devient responsable du paiement des loyers, des charges et des dégâts éventuels au même titre que le locataire initial. 
Le Conseil Municipal donne son approbation et autorise Madame le Maire à signer l’avenant au bail à usage professionnel à compter du mois d'octobre 2014. 
Vote : pour 15 
7- CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ 
Après avoir ouï l’exposé de M DOURY et après en avoir débattu, les membres du Conseil trouvent que cette indemnité n’est pas justifiée, car les Trésorières, titulaire et intérimaire, n’ont pas offert de prestations personnelles particulières, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire. 
De plus, constatant que les indemnités du maire et des adjoints ont été réduites, il se doit d’appliquer les mêmes restrictions budgétaires à l’ensemble des intervenants, qui répondraient à des indemnités non obligatoires. 
Vote : contre 15 
8- DÉCISION MODIFICATIVE 
Vote de crédits – décision modificative n°7 : 
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : 
RECETTES 
DEPENSES 
022 
Dépenses imprévues 
-1256.00 
023 
Virement à la section d'investissement 
1256.00 
TOTAL : 
0.00 
0.00 
INVESTISSEMENT : 
RECETTES 
DEPENSES 
2183 - 267 
Ecole-dotation informatique 
1256.00 
021 - 00 
Virement de la section de fonctionnement 
1256.00 
TOTAL : 
1256.00 
1256.00 TOTAL : 1256.00 1256.00 
Vote : pour 15 
Précision : à ce jour, pas de retour concernant la demande de subvention. 
9- QUESTIONS DIVERSES 
9-1 Taxes d’urbanisme – Demande en remise gracieuse de pénalités 
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé le 19 septembre 2014 par la Trésorerie de Mazamet, concernant une demande de remise gracieuse formulée par Monsieur Jean-Marie PETTES sur les taxes d’urbanisme. 
Cette personne n'a pas pu s’acquitter de ces taxes à la date d’exigibilité, entraînant une majoration et des intérêts de retard pour un montant de 266,00 €. 
Madame le Maire précise qu’en application de l’article L251A des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme et propose de consentir une remise partielle (50%). 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix contre et 6 abstentions, décide de ne pas accorder la remise gracieuse de pénalités sur les taxes d’urbanisme (remise partielle de 50%) à Monsieur Jean- Marie PETTES. 
Vote : contre 9 – abstention 6 
9-2 Marché de Noël 
L’Association des Parents d’Elèves demande si le marché de Noël sera reconduit cette année. 
Cette manifestation aura lieu le dimanche 14 décembre de 11h à 17h à l’école ou à la salle des fêtes. Toute l’équipe se mobilise pour trouver des commerçants. 
L’organisation est la suivante : 
- Monsieur MEYSSONNIER : les châtaignes 
- Monsieur NEDELEC : le vin chaud 
- Monsieur LARROQUE : le chocolat épais 
- 
Des tables et des chaises ou des mange-debout seront prévus. Demande de prêt du barnum de la CCLPA et de la machine à Châtaignes à Monsieur PRADELLES. 
Madame LEJEUNE a contacté « Fête et Loisir », spécialiste en location de jeux gonflables et d’attractions. 
Mme le Maire précise que pour les commerçants, aucun de frais de place n’est demandé mais en contrepartie on leur demande d’offrir un lot pour l’organisation
de la tombola qui permet de financer ce marché. 
9-3 Cérémonie du 11 novembre : Commémoration à Saint-Paul-Cap-De-Joux (Chef de Canton). 
A Fiac, la cérémonie est prévue le dimanche 9 novembre. 
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été soumises au Conseil Municipal, Madame le Maire déclare la séance close à vingt-deux heures trente. 
ANDRIEU Françoise 
BARNES Philippe 
BOURDALLE Jean-Claude 
CARTIGNY Jean-Louis 
CONZETT Séverine 
DOURS Robert 
DOURY Frédéric 
GENOUDET Fabrice 
GENSE Sylvain 
GILBERT Sophie 
LAFON Catherine 
LARROQUE Christophe 
LEJEUNE Béatrice 
MEYSSONNIER Noël 
Représenté par GILBERT Sophie 
NEDELEC Jean-Yves

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Compte rendu du 01 octobre 2014

  • 1. Compte rendu du Conseil Municipal 1er octobre 2014 Présents : Madame GILBERT Sophie, Madame LAFON Catherine, Monsieur DOURY Frédéric, Monsieur NEDELEC Jean-Yves, Madame ANDRIEU Françoise, Monsieur CARTIGNY Jean-Louis, Monsieur LARROQUE Christophe, Monsieur BARNES Philippe, Madame LEJEUNE Béatrice, Monsieur GENOUDET Fabrice, Monsieur GENSE Sylvain, Monsieur DOURS Robert, Madame CONZETT Séverine, Monsieur BOURDALLE Jean-Claude Représentés : Monsieur MEYSSONNIER Noël. Absents : Secrétaire de la séance : Madame CONZETT Séverine Après avoir pris connaissance du compte-rendu des délibérations de la séance du 3 septembre 2014, aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est accepté à l'unanimité. 1- COMMISSION URBANISME TRAVAUX VOIRIE L’épareuse communale ne permettant pas l’entretien de tous les chemins communaux, un devis a été demandé à l’ « ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES DIDIER VALENTIN ». Coût : 1 630 €uros HT soit 1 956 €uros TTC : - débroussaillage avec épareuse chemin du Cun, d’En Pérou et de la Brette ; - débroussaillage avec lamier : chemin de la Sicarde et haie du stade. Monsieur GENSE demande si la commune a la possibilité de négocier un contrat pluriannuel, permettant une dégressivité des tarifs. Après discussion, Monsieur MEYSSONNIER sera chargé de négocier un contrat sur 4 ans. 2- COMMISSION SCOLAIRE Point sur la rentrée scolaire 2014/2015 : Effectif total : 120 élèves dont - 24 TPS/PS/MS - 25 GS/CP - 24 CP/CE1 - 22 CE2/CM1 - 25 CM1/CM2 Contrat du personnel : Nous avons rédigé les fiches de poste et révisé les contrats de travail des agents de l’école. Le Centre de Gestion précise qu’il est illégal de lisser des heures complémentaires sur l’année ; elles ne doivent être payées qu’au vu du service fait. Transport FEDERTEEP : Nous avons réorganisé, avec la « FEDERTEEP », le circuit de ramassage de manière à avoir moins de points de montée des élèves. Le but était de diminuer la durée du circuit pour récupérer ¼ d’heure supplémentaire entre 12h et 14h, du fait de l’instauration des nouveaux rythmes scolaires. Achat de matériel : La Mairie a acheté pour l’école 9 ordinateurs portables et 2 vidéoprojecteurs à la société « CRISTAL INFORMATIQUE » de Lavaur. Un placard avec portes blindées sera installé aux prochaines vacances pour sécuriser le matériel.
  • 2. Sécurisation de l’école : Suite aux cambriolages de l’année scolaire précédente, nous avons installé 2 alarmes (1 pour l’école et 1 pour la cantine) avec détecteurs de présence. Petits travaux de remise en état : Toute une série de petits travaux de remise en état a été effectuée pendant l’été par le personnel technique de la Mairie. Photocopieur de l’école : Celui-ci était en panne la semaine dernière, le technicien de la société de maintenance « IXEO » l’a remis partiellement en état (actuellement, l’appareil ne fait plus de photocopies couleur). Règlement Temps Périscolaires : Le règlement a été réactualisé en prenant en compte les nouveaux horaires de l’école. Les familles ont été informées. Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) : Les grilles ont été mises en place pour le 1er trimestre et distribuées aux parents : - des ateliers animés par le personnel de la Mairie fonctionnent comme l’an passé (jeux de société - ateliers créatifs – cuisine – petits jeux) ; - des Fiacois bénévoles issus d’associations ont proposé des interventions ponctuelles sur 4 à 5 séances (cours de chant – karaté – contes…). Nous les remercions. - nous avons également engagé des intervenants extérieurs rémunérés par la commune sur toute la durée de l’année scolaire (une plasticienne pour l’atelier créatif et le CPIE pour un atelier club nature) ; - pour la semaine du goût, courant octobre, Mme KEMAJOU – nutritionniste – viendra animer l’atelier sensoriel à la cantine avec l’aide de Delphine DURIS. 3- COMMISSION FINANCES Point sur les emprunts en cours présenté par Monsieur NEDELEC : Capital : 545 000 € Annuité : 72 000 € Monsieur NEDELEC propose de renégocier les emprunts et de faire le tour des banques de Lavaur. Madame LEJEUNE propose de se renseigner auprès de meilleurstaux.com, courtier en prêt et rachat de crédits. Cet intermédiaire est chargé d’obtenir les meilleures conditions auprès des établissements bancaires. Monsieur CARTIGNY demande des renseignements sur l’emprunt concernant la construction des sanitaires de l’école. 4- COMMISSION COMMUNICATION ET CULTURE VIE ASSOCIATIVE Soirée dédiée aux associations vendredi 10 octobre 2014 à 19h à la salle des Fêtes. Retour sur la réunion du « Comité des Fêtes » : Mme BERNARD, Présidente de l’Association « Se Divertir à Fiac », a demandé la publication sur le site internet de la Mairie d’un communiqué informant l’annulation des soirées prévues par cette association.
  • 3. 5- RÉVISION DES LOYERS Madame le Maire propose de réactualiser le prix du loyer des immeubles communaux en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers du 3° trimestre publié par l’INSEE comme suit : - Logement « Place de la Mairie » à compter du 1er Octobre 2014 : 419,55 € - Logement « Rue de l’école Appt N°1 » à compter du 1er Octobre 2014 : 469,60 € - Logement « Rue de l’école Appt N°3 » à compter du 1er Octobre 2014 : 279,71 € - Logement « Presbytère Appt N°2 » à compter du 1er Novembre 2014 : 273,15 € Vote : pour 15 6- AVENANT AU BAIL A USAGE PROFESSIONNEL Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle a été saisie d’une demande de modification du bail à usage professionnel par Mme Thérèse SORE qui souhaite que son associée soit ajoutée sur le contrat de location. Madame GILBERT propose au Conseil Municipal d’établir un avenant au contrat de location initial étant précisé qu’en acceptant cet avenant la personne ajoutée au bail devient responsable du paiement des loyers, des charges et des dégâts éventuels au même titre que le locataire initial. Le Conseil Municipal donne son approbation et autorise Madame le Maire à signer l’avenant au bail à usage professionnel à compter du mois d'octobre 2014. Vote : pour 15 7- CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ Après avoir ouï l’exposé de M DOURY et après en avoir débattu, les membres du Conseil trouvent que cette indemnité n’est pas justifiée, car les Trésorières, titulaire et intérimaire, n’ont pas offert de prestations personnelles particulières, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire. De plus, constatant que les indemnités du maire et des adjoints ont été réduites, il se doit d’appliquer les mêmes restrictions budgétaires à l’ensemble des intervenants, qui répondraient à des indemnités non obligatoires. Vote : contre 15 8- DÉCISION MODIFICATIVE Vote de crédits – décision modificative n°7 : Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
  • 4. FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES 022 Dépenses imprévues -1256.00 023 Virement à la section d'investissement 1256.00 TOTAL : 0.00 0.00 INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES 2183 - 267 Ecole-dotation informatique 1256.00 021 - 00 Virement de la section de fonctionnement 1256.00 TOTAL : 1256.00 1256.00 TOTAL : 1256.00 1256.00 Vote : pour 15 Précision : à ce jour, pas de retour concernant la demande de subvention. 9- QUESTIONS DIVERSES 9-1 Taxes d’urbanisme – Demande en remise gracieuse de pénalités Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé le 19 septembre 2014 par la Trésorerie de Mazamet, concernant une demande de remise gracieuse formulée par Monsieur Jean-Marie PETTES sur les taxes d’urbanisme. Cette personne n'a pas pu s’acquitter de ces taxes à la date d’exigibilité, entraînant une majoration et des intérêts de retard pour un montant de 266,00 €. Madame le Maire précise qu’en application de l’article L251A des procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme et propose de consentir une remise partielle (50%). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 voix contre et 6 abstentions, décide de ne pas accorder la remise gracieuse de pénalités sur les taxes d’urbanisme (remise partielle de 50%) à Monsieur Jean- Marie PETTES. Vote : contre 9 – abstention 6 9-2 Marché de Noël L’Association des Parents d’Elèves demande si le marché de Noël sera reconduit cette année. Cette manifestation aura lieu le dimanche 14 décembre de 11h à 17h à l’école ou à la salle des fêtes. Toute l’équipe se mobilise pour trouver des commerçants. L’organisation est la suivante : - Monsieur MEYSSONNIER : les châtaignes - Monsieur NEDELEC : le vin chaud - Monsieur LARROQUE : le chocolat épais - Des tables et des chaises ou des mange-debout seront prévus. Demande de prêt du barnum de la CCLPA et de la machine à Châtaignes à Monsieur PRADELLES. Madame LEJEUNE a contacté « Fête et Loisir », spécialiste en location de jeux gonflables et d’attractions. Mme le Maire précise que pour les commerçants, aucun de frais de place n’est demandé mais en contrepartie on leur demande d’offrir un lot pour l’organisation
  • 5. de la tombola qui permet de financer ce marché. 9-3 Cérémonie du 11 novembre : Commémoration à Saint-Paul-Cap-De-Joux (Chef de Canton). A Fiac, la cérémonie est prévue le dimanche 9 novembre. Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été soumises au Conseil Municipal, Madame le Maire déclare la séance close à vingt-deux heures trente. ANDRIEU Françoise BARNES Philippe BOURDALLE Jean-Claude CARTIGNY Jean-Louis CONZETT Séverine DOURS Robert DOURY Frédéric GENOUDET Fabrice GENSE Sylvain GILBERT Sophie LAFON Catherine LARROQUE Christophe LEJEUNE Béatrice MEYSSONNIER Noël Représenté par GILBERT Sophie NEDELEC Jean-Yves