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Mairie du 7ème Arrondissement



              ORDRE DU JOUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT



                       SEANCE DU 16 OCTOBRE 2012
___________________________________________________________________________


- Désignation d’un Secrétaire de Séance
- Appel Nominal
 - Approbation du compte rendu de la séance précédente




1-RAPPORTEUR ; Mme AIT-MATEN
Lyon 1er, 3ème, 4ème et 7ème – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’opération du
Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habitat indigne » années 2011 à 2016 précisant le
périmètre de l’opération et le dispositif de financement des syndicats de copropriétaires.


2-RAPPORTEUR : M. DUCARD
Lyon 7ème – Accord sur la mise à disposition gratuite de locaux sis 1 rue de la Madeleine au
profit du SDIS du Rhône en vertu d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine
public – N° EI 07039


3-RAPPORTEUR : M. DUCARD
Lyon 7ème acquisition par la Ville de Lyon au Grand Lyon du terrain du parc des Berges du
Rhône – 3, rue Antonin Perrin/quai du Canada – N° EI 07290 T001. Programme 00020 –
Opération 07290001 – Autorisation de l’acquisition et affectation d’une partie de
l’autorisation de programme 2009-1 « Acquisitions Foncières »


4-RAPPORTEUR : M. PUTANIER
Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations, de l’égalité et des
droits des citoyens – Programmation complémentaire 2012


5-RAPPORTEUR : M. PUTANIER
Attribution d’une subvention à la Fondation pour l’Université de Lyon pour l’organisation des
25ème « Entretiens Jacques Cartier » - Année 2012
6-RAPPORTEUR : Mme REYNAUD
Avenant à la convention tripartite entre la Ville de Lyon, la Direction des services de
l’Education Nationale du Rhône et le Conservatoire de Lyon concernant l’organisation de
l’intervention musicale assurée par des musiciens intervenants du Conservatoire de Lyon dans
les écoles primaires de la Ville de Lyon


7-RAPPORTEUR : Mme REYNAUD
Attribution d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de la Section Japonaise
(APESJ)-Année 2012


8-RAPPORTEUR : M. DE FILIPPIS
Palais des Sports de Gerland – Gratuité de sa mise à disposition dans le cadre d’une
manifestation reprogrammée en septembre 2012


9-RAPPORTEUR : M. DE FILIPPIS
Convention de mise à disposition du stade de Gerland conclue entre la Ville de Lyon et
l’Association « Olympique Lyonnais » pour l’organisation d’une rencontre de « l’UEFA
Women’s Champions league »


10-RAPPORTEUR : Mme KOTOV
Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement à diverses associations
gestionnaires d’équipements de petite enfance – Approbation des conventions d’application et
ajustement de subvention du budget primitif


11-RAPPORTEUR : Mme KOTOV
Autorisation de signer des conventions avec diverses associations               gestionnaires
d’équipements de Petite Enfance du 3ème, 5ème et 7ème arrondissement


12-RAPPORTEUR : Mme KOTOV
Signature d’une convention de financement avec le service de l’Action Sanitaire et Sociale de
la Mutualité Sociale Agricole pour le versement de prestations de service pour les
équipements


13-RAPPORTEUR : M. BRUMM
Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription de deux emprunts
d’un montant total de 507 477 euros – Opération : Résidence « Les Jardins » : refinancement
de 3 logement PLUS, suite au transfert du prêt initial pour financer la résidence « Le
Belvédère » (délibérations n° 2009/1877 et n° 2012/4365), situés 16-18 rue Georges Gouy à
Lyon 7ème
14-RAPPORTEUR : M. BRUMM
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la ADOMA pour la souscription de deux emprunts
d’un montant total de 1 006 529 euros – Opération : Construction d’une résidence sociale de
84 logements située 387 rue Garibaldi – 12/30 route de Vienne à Lyon 7ème

15-RAPPORTEUR : M. BRUMM
Dotations aux arrondissements pour l’année 2013


16-RAPPORTEUR : M. DIDELOT
Programmation financière complémentaire 2012 au titre de la politique de la ville (lien social
et investissement) –Annulation d’une subvention d’équipement au bénéfice du Centre Social
de Champvert (Lyon 9e) et proposition d’attribution d’une nouvelle subvention
d’investissement


17-RAPPORTEUR : Mme POIRIEUX-PELLETIER
Attribution de subventions de fonctionnement à 11 associations pour un montant global de
41 800 euros – FONDSFIC – Approbation d’une convention cadre entre la Ville de Lyon et
l’Association Sputnik – Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 5 000
euros à l’Association Grrrnd Zéro sur l’enveloppe lieux de spectacle


18-RAPPORTEUR : M. ACACIA
Attribution d’une subvention à l’Association « Lyon à Double Sens » - Année 2012


19-RAPPORTEUR : M. MABILLON
Attribution de subventions pour la programmation dans les arrondissements de la Fête des
Lumières 2012 du jeudi 6 au dimanche 9 décembre – Approbation de modèles de conventions
types (mixte et application)




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Ca 16 octobre 2012

  • 1. Mairie du 7ème Arrondissement ORDRE DU JOUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SEANCE DU 16 OCTOBRE 2012 ___________________________________________________________________________ - Désignation d’un Secrétaire de Séance - Appel Nominal - Approbation du compte rendu de la séance précédente 1-RAPPORTEUR ; Mme AIT-MATEN Lyon 1er, 3ème, 4ème et 7ème – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’opération du Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habitat indigne » années 2011 à 2016 précisant le périmètre de l’opération et le dispositif de financement des syndicats de copropriétaires. 2-RAPPORTEUR : M. DUCARD Lyon 7ème – Accord sur la mise à disposition gratuite de locaux sis 1 rue de la Madeleine au profit du SDIS du Rhône en vertu d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public – N° EI 07039 3-RAPPORTEUR : M. DUCARD Lyon 7ème acquisition par la Ville de Lyon au Grand Lyon du terrain du parc des Berges du Rhône – 3, rue Antonin Perrin/quai du Canada – N° EI 07290 T001. Programme 00020 – Opération 07290001 – Autorisation de l’acquisition et affectation d’une partie de l’autorisation de programme 2009-1 « Acquisitions Foncières » 4-RAPPORTEUR : M. PUTANIER Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations, de l’égalité et des droits des citoyens – Programmation complémentaire 2012 5-RAPPORTEUR : M. PUTANIER Attribution d’une subvention à la Fondation pour l’Université de Lyon pour l’organisation des 25ème « Entretiens Jacques Cartier » - Année 2012
  • 2. 6-RAPPORTEUR : Mme REYNAUD Avenant à la convention tripartite entre la Ville de Lyon, la Direction des services de l’Education Nationale du Rhône et le Conservatoire de Lyon concernant l’organisation de l’intervention musicale assurée par des musiciens intervenants du Conservatoire de Lyon dans les écoles primaires de la Ville de Lyon 7-RAPPORTEUR : Mme REYNAUD Attribution d’une subvention à l’Association des Parents d’Elèves de la Section Japonaise (APESJ)-Année 2012 8-RAPPORTEUR : M. DE FILIPPIS Palais des Sports de Gerland – Gratuité de sa mise à disposition dans le cadre d’une manifestation reprogrammée en septembre 2012 9-RAPPORTEUR : M. DE FILIPPIS Convention de mise à disposition du stade de Gerland conclue entre la Ville de Lyon et l’Association « Olympique Lyonnais » pour l’organisation d’une rencontre de « l’UEFA Women’s Champions league » 10-RAPPORTEUR : Mme KOTOV Attribution de subventions complémentaires de fonctionnement à diverses associations gestionnaires d’équipements de petite enfance – Approbation des conventions d’application et ajustement de subvention du budget primitif 11-RAPPORTEUR : Mme KOTOV Autorisation de signer des conventions avec diverses associations gestionnaires d’équipements de Petite Enfance du 3ème, 5ème et 7ème arrondissement 12-RAPPORTEUR : Mme KOTOV Signature d’une convention de financement avec le service de l’Action Sanitaire et Sociale de la Mutualité Sociale Agricole pour le versement de prestations de service pour les équipements 13-RAPPORTEUR : M. BRUMM Garantie sollicitée à hauteur de 100% par la SACVL pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 507 477 euros – Opération : Résidence « Les Jardins » : refinancement de 3 logement PLUS, suite au transfert du prêt initial pour financer la résidence « Le Belvédère » (délibérations n° 2009/1877 et n° 2012/4365), situés 16-18 rue Georges Gouy à Lyon 7ème
  • 3. 14-RAPPORTEUR : M. BRUMM Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la ADOMA pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 1 006 529 euros – Opération : Construction d’une résidence sociale de 84 logements située 387 rue Garibaldi – 12/30 route de Vienne à Lyon 7ème 15-RAPPORTEUR : M. BRUMM Dotations aux arrondissements pour l’année 2013 16-RAPPORTEUR : M. DIDELOT Programmation financière complémentaire 2012 au titre de la politique de la ville (lien social et investissement) –Annulation d’une subvention d’équipement au bénéfice du Centre Social de Champvert (Lyon 9e) et proposition d’attribution d’une nouvelle subvention d’investissement 17-RAPPORTEUR : Mme POIRIEUX-PELLETIER Attribution de subventions de fonctionnement à 11 associations pour un montant global de 41 800 euros – FONDSFIC – Approbation d’une convention cadre entre la Ville de Lyon et l’Association Sputnik – Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 5 000 euros à l’Association Grrrnd Zéro sur l’enveloppe lieux de spectacle 18-RAPPORTEUR : M. ACACIA Attribution d’une subvention à l’Association « Lyon à Double Sens » - Année 2012 19-RAPPORTEUR : M. MABILLON Attribution de subventions pour la programmation dans les arrondissements de la Fête des Lumières 2012 du jeudi 6 au dimanche 9 décembre – Approbation de modèles de conventions types (mixte et application) Questions diverses