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Gestion de proximité des eaux pluviales et végétales - La politique incitative de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

  • 1. PROGRAMME D’ACTION 2013 - 2018 Salon paysalia - 3 décembre 2015 GESTION DE PROXIMITE DES EAUX PLUVIALES ET VEGETAL La politique incitative de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
  • 2. L’ agence Rhône Méditerranée Corse  Un établissement de service public, qui relève du Ministère du développement durable.  Une mission inscrite dans le cadre de la Directive européenne sur l’eau, transposée en droit français afin d’atteindre le bon état des eaux superficielles, souterraines et côtières en 2015.  Un système économique fondé sur la perception de redevances, qui permettent de financer des actions participant d’une gestion durable des ressources en eau.
  • 3. Pourquoi l’agence de l’eau promeut l’infiltration de l’eau de pluie Objectif initial : réduire le volume d’eaux pluviales dans les réseaux unitaires Mais d’autres avantages : • Économiques : sur le fonctionnement des stations, sur les volumes des bassins d’orage… • Préparent les villes au changement climatique : recharge des nappes, réduction de la température des îlots de chaleur… • Améliore la qualité de vie : espaces verts végétalisés, maintient de la biodiversité…
  • 4. Orientation fondamentale du SDAGE « poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestiques et industrielles » : 3 objectifs : • Eviter l’imperméabilisation nouvelle des sols – documents d’urbanisme en amont de l’ouverture de zones à l’urbanisation • Réduire l’impact des nouveaux aménagements – transparence hydraulique en favorisant l’infiltration et/ou la rétention à la source • Désimperméabiliser l’existant – compenser à hauteur de 150% les surfaces nouvellement ouvertes à urbanisation Une politique inscrite dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
  • 5. Des financements pour promouvoir cette politique  En 2013 puis 2014 sous forme d’appels à projets Financement à 50% des projets d’infiltration ou de réutilisation  Intégration au programme d’intervention - financement à 50% des travaux de : • désimperméabilisation de surface imperméabilisée existante permettant la déconnexion des eaux de pluie du réseau unitaire pour infiltration ou réutilisation. • déconnexion des eaux de pluie du réseau unitaire pour infiltration ou réutilisation. • déconnexion pour infiltration ou traitement des eaux pluviales strictes rejetées dans un milieu sensible (enjeu sanitaire, eutrophisation…).
  • 10. Exemples de projets financés
  • 11. Exemples de projets financés