PLU 6-2 Annexes sanitaires, ville d'Ergué-Gabéric

1. 1- EAUX PLUVIALES
1-1- LA ZONE AGGLOMEREE
Dans les secteurs agglomérés du bourg, de Lestonan, du Rouillen et de la Croix Rouge, le réseau
est constitué en quasi-totalité de buses enterrées. Plusieurs ouvrages de régulation, de type
« bassin tampon » ont été créés, en divers endroits, afin d’assurer une régulation des débits de
ruissellement issus des zones urbaines.
Un relevé des réseaux d’eaux pluviales existants a été réalisé, dans le cadre du schéma directeur
des eaux pluviales. Lors de ce relevé, les éléments constitutifs du réseau ont été localisés. Les
matériaux de canalisations rencontrés sont le béton et le PVC, avec des diamètres au niveau des
exutoires allant de 300 à 800 mm.
1-2- LA ZONE RURALE
En zone rurale, l’évacuation des eaux pluviales s’effectue le plus souvent par les fossés de bordure
de voirie ou de parcellaire, localement busés dans les parties de hameaux densément habitées ou
les franchissements de véhicules (entrées de propriétés).
1-3- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
Hormis les projets s’inscrivant dans le cadre d’un schéma directeur pluvial permettant le
raccordement à un dispositif de gestion des eaux pluviales déclaré ou autorisé au titre des articles
L214-1 et suivants du Code de l’Environnement, un aménagement impliquant une superficie
supérieure à 1 ha (emprise du projet + superficie amont « interceptée ») doit faire l’objet, au
minimum, d’une déclaration au titre de ces mêmes articles du code de l’environnement, pour
instruction par la Police de l’Eau. Lorsque cette superficie atteint ou dépasse 20 ha, la procédure
est une demande d’autorisation.
Par ailleurs, le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne
adopté le 18 novembre 2009 pour la période 2010-2015 prescrit :
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2. 1-4- EVOLUTION
Un Schéma Directeur de gestion des Eaux Pluviales est réalisé, parallèlement à la procédure de
révision du PLU (DCI ENVIRONNEMENT, 2013). Ce document précise les évolutions à envisager en
termes de modifications ou de reconfiguration du réseau pluvial, ainsi que pour la gestion des
zones d’urbanisation futures.
Dans la mesure où la plupart des opérations d’aménagement urbain, de lotissement ou de ZAC
s’accompagnent d’une procédure d’instruction au titre des articles L214-1 et suivants par la Police
de l’eau, les nouveaux aménagements devraient inclure la mise en œuvre d’ouvrages de
régulation, qui permettent de limiter les effets de l’imperméabilisation (bassins d’orage, noues ou
fossés drainants, stationnements à revêtements perméables…).
Les buses enterrées, noues et fossés à ciel ouvert, associés à un ou plusieurs bassins de rétention,
sont les ouvrages les plus couramment mis en œuvre. D’autres techniques sont disponibles,
comme par exemple :
-
tranchées drainantes,
stockages sous voirie en structure alvéolaire (lorsque le foncier est une contrainte forte),
puits d’infiltration (si le sous-sol le permet).
La gestion des eaux pluviales urbaine peut nécessiter à une combinaison des différentes
techniques, en fonction du contexte local et de la nature du projet d’aménagement :
Noues
Chaussée, tranchée ou terrasse
drainante
Puits d’infiltration
Chaussée à structure réservoir
Les deux tableaux ci-dessous sont extraits du schéma directeur des eaux pluviales et du zonage
d’assainissement pluvial.
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3. STRATEGIE REGLEMENTAIRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Typologie du projet
Tout projet d’aménagement, nouveau ou
de réaménagement
Tout projet d’aménagement, nouveau ou
de réaménagement, dont la surface totale
drainée est supérieure à 8 000 m².
Mesures compensatoires exigées
Etude et mise en place de solutions techniques permettant
l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.
Rejet d’eaux pluviales au milieu naturel ou au réseau de collecte des
eaux pluviales existant autorisé à 3 l/s/ha pour une surface drainée
supérieure à 1 ha et à 3 l/s pour une surface drainée inférieure à 1 ha.
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4. GESTION DES EAUX PLUVIALES DE L’EXISTANT
Surface
Objet de la mesure compensatoire
Coefficients de ruissellement
Débit de fuite (l/s)
Volume de la mesure
compensatoire
LE ROUILLEN
Pont Odet Sud
6,18 ha
0,55
5,47 ha
0,55
22 ha
0,66
14,11 ha
0,82
17,76 ha
0,56
24,81 ha
0,54
2,25 ha
0,57
3
Kerourvois Nord
Pont Odet Ouest
Kerampensal / Poulduic
Cleuyou
16 l/s
980 m
66 l/s
5 220 m
3
42 l/s
4 800 m
3
53 l/s
3 230 m
3
74 l/s
4 250 m
3
6,5 l/s
430 m
3
3,1 l/s
305 m
3
1,30 ha
0,73
Salle verte / Kerourvois sud
1 090 m
1,06 ha
0,73
Kerhamus
18,5 l/s
3,8 l/s
370 m
3
25,60 ha
0,70
76 l/s
6 730 m
3
6,58 ha
0,61
19,5 l/s
1 385 m
3
95 l/s
6 125 m
3
90 l/s
4 560 m
3
70 l/s
4 140 m
3
36 l/s
2 140 m
3
22 l/s
1 370 m
3
27,5 l/s
1 660 m
3
3
Zones urbanisables industrielles – Rouillen
Zones urbanisables industrielles – Secteur de
Squividan
LESTONAN
Lestonan Vian-Ouest
Pen Carn
Quellennec – Stang Venn
Orée du Bois
Papeterie
Kerveady
31,82 ha
0,58
30,19 ha
0,55
23,45 ha
0,55
12,10 ha
0,55
7,60 ha
0,55
9,33 ha
0,55
Stangala
4,90 ha
0,55
14,5 l/s
870 m
Kerhuel Est
13 ha
0,55
39 l/s
1 960 m
3
89 l/s
6 410 m
3
12 l/s
730 m
123 l/s
6 890 m
10,5 l/s
640 m
3
4,5 l/s
275 m
3
7 l/s
430 m
3
3
LA CROIX ROUGE
ZA de Quillihuec
Paul Eluard
Croix Rouge Sud
29,83 ha
0,62
4,09 ha
0,55
41,75 ha
0,55
3
LE BOURG
ZAC du bourg
Zone 1AUHc au sud du bourg
3,55 ha
0,55
1,52 ha
0,55
2,38 ha
0,55 ha
Les débits de fuite sont définis pour une période de retour de 10 ans.
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