1. Le préfet ne trouve rien à redire au
transfert des HLM
NOGENT-SUR-MARNE
28.07.2009
Le prefet a rejeté la demande de recours gracieux formulée par deux conseillers municipaux
de Nogent qui contestaient le rapprochement entre Valophis, un bailleur social départemental,
et l'office HLM de Nogent. Michel Camux rappelle à Marc Arazi (SE) et Michel Gilles (NC)
qu'il n'a fait que « prendre acte » du dispositif et qu'il ne peut donc pas statuer sur leur
requête. Sur le fond, le haut fonctionnaire ne trouve rien à redire à ce transfert. En juin,
Nogent a confié au bailleur départemental la gestion et la réhabilitation de 1 055 logements
sous la forme d'un bail emphytéotique de quatre-vingt-dix ans. Les deux élus considèrent, au
contraire, que la transaction « favorise exagérément » Valophis Habitat. Le préfet rappelle
dans sa lettre que la signature des actes a été précédée de dix mois de négociations auxquelles
ont participé plusieurs services de l'Etat, gage, selon lui, que le repreneur n'a pas dicté ses
conditions. Marc Arazi ne portera pas l'affaire devant le tribunal administratif « pour ne pas
risquer de retarder la rénovation du parc HLM ». En revanche, il note que la réponse du préfet
confirme, en creux, que « les programmes de réhabilitation et de construction de nouveaux
logements auraient dû faire l'objet d'une mise en concurrence ».