L’ANRU adopte des évolutions significatives aux « règles du jeu » du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour accélérer la transformation des quartiers.
Trois jours après l’intervention du Président de la République consacrée à la mobilisation pour les quartiers, Olivier Klein, Président de l’ANRU, a réuni le Conseil d’Administration de l’Agence vendredi 25 mai.
A l’ordre du jour : l’adoption des modalités permettant d’accélérer les mises en chantier sur l’ensemble du territoire.
SCoT Grand Douaisis: urbanisme, aménagement et énergieRéseau Tepos
Aménagement du territoire
Dynamiser le territoire tout en réduisant nos déplacements et la consommation d’espaces
Les transports contribuent à environ 30% des consommations énergétiques moyennes, dont près de la moitié provenant des déplacements de personnes. L'augmentation des émissions de gaz à effet de serre rend nécessaire une réflexion approfondie en matière d'aménagement du territoire, afin d'optimiser l'armature territoriale et l'urbanisme et rendre plus durable la mobilité de ses habitants.
Animé par Renaud DURAND, Chef du groupe Stratégie, Pilotage, Études à la DREAL Bourgogne
Interventions :
– Bénédicte RIVOIRE, Responsable PCET du SCOT du Grand Douaisis
– Béatrice MINOIS, Directrice du Pays de Puisaye Forterre
Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".
Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr
SCoT Grand Douaisis: urbanisme, aménagement et énergieRéseau Tepos
Aménagement du territoire
Dynamiser le territoire tout en réduisant nos déplacements et la consommation d’espaces
Les transports contribuent à environ 30% des consommations énergétiques moyennes, dont près de la moitié provenant des déplacements de personnes. L'augmentation des émissions de gaz à effet de serre rend nécessaire une réflexion approfondie en matière d'aménagement du territoire, afin d'optimiser l'armature territoriale et l'urbanisme et rendre plus durable la mobilité de ses habitants.
Animé par Renaud DURAND, Chef du groupe Stratégie, Pilotage, Études à la DREAL Bourgogne
Interventions :
– Bénédicte RIVOIRE, Responsable PCET du SCOT du Grand Douaisis
– Béatrice MINOIS, Directrice du Pays de Puisaye Forterre
Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".
Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr
« A l'occasion de la réunion du comité de pilotage « Objectif relance construction », Sylvia Pinel a annoncé de nouvelles mesures pour la relance de la construction, qui visent majoritairement les professionnels du secteur, afin de les soutenir, de sécuriser leur action et de réduire les coûts de construction. »
Questembert communauté. L'ordre du jour en détailGuyon Jacky
Voici la note de synthèse qui présente en détails l'ordre du jour du conseil communautaire qui se réunira ce lundi soir 24 avril à Questembert. Ce sont les points qui seront soumis aux débats et au vote des délégués.
Urbanisme commercial : les nouvelles dispositions des lois ALUR et ACTPE. Com...AudéLor
Après des années d’hésitation, le rapprochement entre l’aménagement commercial et l’urbanisme "de droit commun" devient progressivement une réalité. Ces évolutions ont été largement entamées en 2008 avec la loi LME, elles ont été poursuivies dans le cadre de la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et de la loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE (ACTPE), ou loi Pinel du 18 juin 2014. Dans ce contexte où la place du commerce dans les documents d’urbanisme a profondément
évolué, cette note fait le point sur les dispositions actuellement en vigueur.
Dossier de presse du ministère sur l'encadrement des loyersHélène Seloger
Le décret encadrant la hausse des loyers lors d’une relocation ou lors d’un renouvellement du bail dans près d’une quarantaine d’agglomérations, en métropole comme en outre-mer, sera applicable à compter du 1er août.
Pour que propriétaires et locataires puissent bénéficier d’informations précises, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a mis en place un numéro vert gratuit et un module sur son site Internet.
http://magimmo.seloger.com/a-la-une/reglementation/encadrement-des-loyers-mise-en-place-d-un-dispositif-t225053
Pays de Guer. Des aides pour améliorer votre habitatGuyon Jacky
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, mise en place par l’Oust à Broceliande communauté est un dispositif d’aides financières, techniques et administratives à l’amélioration de l’habitat PRIVE. Elle est prévue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017. Cette opération ne concerne que l’ancien territoire de Guer Communauté (Augan, Beignon, Guer, Monteneuf, Porcaro, Réminiac, Saint-Malo-de-Beignon).
Présentation réalisée lors de la rencontre du 28 septembre 2016 dans le cadre de la démarche d'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et de la relance de la dynamique Convention des Maires des communes.
L'ALEC du Pays de Rennes a présenté les outils financiers à disposition des collectivités pour la transition énergétique :
Aides à la décision et appel à projets « Bâtiments performants »
ADEME/Région Bretagne - Guy LAURENT
Diapositives 7 à 22
Financement de la transition énergétique par les prêts « Croissance verte » - Groupe caisse des dépôts : André GRAS
Diapositives 23 à 40
Projet d’énergies renouvelables citoyennes
TARANIS - Marianne BILLARD
Diapositives 41 à 47
Plan bois énergie : exemple de réalisation et aides financières AILE - Aurélie LEPLUS
Diapositives 48 à 70
Plus d'infos: www.uvcw.be
Engagés pour la plupart fin 2007 ou début 2008, les conseillers en énergie des communes énerg-éthiques présentent un beau bilan de leurs premières années d’activité au service des communes et des citoyens. La voie d’une maîtrise énergétique au niveau communal est ouverte; elle doit être élargie à l’ensemble des communes intéressées et les initiatives amplifiées et soutenues.
Plusieurs nominations ont été effectuées à l’ANRU. Elles interviennent à un moment clé du déploiement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, à la jonction de la préfiguration des projets et de leur mise en œuvre opérationnelle, avec une forte accélération attendue dans les prochains mois. Ces nominations reposent sur des profils d’excellents professionnels du renouvellement urbain.
Caroline Bollini est nommée Directrice de l’Administration, des Finances et des Systèmes d’Information. Elle succède à Sarah Lacoche, devenue Directrice Générale Adjointe en début d’année 2018.
Céline Gipoulon remplace Caroline Bollini au poste de Directrice de la Stratégie et de l’Accompagnement des Acteurs.
Benoît Zeller est nommé Directeur Opérationnel. Il succède à Thierry Asselin, qui a rejoint l’Union Sociale pour l’Habitat en tant que Directeur des politiques urbaines et sociales.
Sarah Lacoche, Inspecteur des Finances, est nommée Directrice Générale Adjointe de l’ANRU. Elle succède à Jean-Paul Lapierre, qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Aux côtés de Nicolas Grivel, Directeur Général, Sarah Lacoche mettra à profit son expérience en ce début 2018 afin de répondre aux enjeux du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et des autres programmes confiés à l’Etablissement.
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« A l'occasion de la réunion du comité de pilotage « Objectif relance construction », Sylvia Pinel a annoncé de nouvelles mesures pour la relance de la construction, qui visent majoritairement les professionnels du secteur, afin de les soutenir, de sécuriser leur action et de réduire les coûts de construction. »
Questembert communauté. L'ordre du jour en détailGuyon Jacky
Voici la note de synthèse qui présente en détails l'ordre du jour du conseil communautaire qui se réunira ce lundi soir 24 avril à Questembert. Ce sont les points qui seront soumis aux débats et au vote des délégués.
Urbanisme commercial : les nouvelles dispositions des lois ALUR et ACTPE. Com...AudéLor
Après des années d’hésitation, le rapprochement entre l’aménagement commercial et l’urbanisme "de droit commun" devient progressivement une réalité. Ces évolutions ont été largement entamées en 2008 avec la loi LME, elles ont été poursuivies dans le cadre de la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et de la loi relative à l’Artisanat, au Commerce et aux TPE (ACTPE), ou loi Pinel du 18 juin 2014. Dans ce contexte où la place du commerce dans les documents d’urbanisme a profondément
évolué, cette note fait le point sur les dispositions actuellement en vigueur.
Dossier de presse du ministère sur l'encadrement des loyersHélène Seloger
Le décret encadrant la hausse des loyers lors d’une relocation ou lors d’un renouvellement du bail dans près d’une quarantaine d’agglomérations, en métropole comme en outre-mer, sera applicable à compter du 1er août.
Pour que propriétaires et locataires puissent bénéficier d’informations précises, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement a mis en place un numéro vert gratuit et un module sur son site Internet.
http://magimmo.seloger.com/a-la-une/reglementation/encadrement-des-loyers-mise-en-place-d-un-dispositif-t225053
Pays de Guer. Des aides pour améliorer votre habitatGuyon Jacky
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, mise en place par l’Oust à Broceliande communauté est un dispositif d’aides financières, techniques et administratives à l’amélioration de l’habitat PRIVE. Elle est prévue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017. Cette opération ne concerne que l’ancien territoire de Guer Communauté (Augan, Beignon, Guer, Monteneuf, Porcaro, Réminiac, Saint-Malo-de-Beignon).
Présentation réalisée lors de la rencontre du 28 septembre 2016 dans le cadre de la démarche d'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et de la relance de la dynamique Convention des Maires des communes.
L'ALEC du Pays de Rennes a présenté les outils financiers à disposition des collectivités pour la transition énergétique :
Aides à la décision et appel à projets « Bâtiments performants »
ADEME/Région Bretagne - Guy LAURENT
Diapositives 7 à 22
Financement de la transition énergétique par les prêts « Croissance verte » - Groupe caisse des dépôts : André GRAS
Diapositives 23 à 40
Projet d’énergies renouvelables citoyennes
TARANIS - Marianne BILLARD
Diapositives 41 à 47
Plan bois énergie : exemple de réalisation et aides financières AILE - Aurélie LEPLUS
Diapositives 48 à 70
Plus d'infos: www.uvcw.be
Engagés pour la plupart fin 2007 ou début 2008, les conseillers en énergie des communes énerg-éthiques présentent un beau bilan de leurs premières années d’activité au service des communes et des citoyens. La voie d’une maîtrise énergétique au niveau communal est ouverte; elle doit être élargie à l’ensemble des communes intéressées et les initiatives amplifiées et soutenues.
Similaire à Nouveau programme de renouvellement urbain - NPNRU (20)
Plusieurs nominations ont été effectuées à l’ANRU. Elles interviennent à un moment clé du déploiement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, à la jonction de la préfiguration des projets et de leur mise en œuvre opérationnelle, avec une forte accélération attendue dans les prochains mois. Ces nominations reposent sur des profils d’excellents professionnels du renouvellement urbain.
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Céline Gipoulon remplace Caroline Bollini au poste de Directrice de la Stratégie et de l’Accompagnement des Acteurs.
Benoît Zeller est nommé Directeur Opérationnel. Il succède à Thierry Asselin, qui a rejoint l’Union Sociale pour l’Habitat en tant que Directeur des politiques urbaines et sociales.
Sarah Lacoche, Inspecteur des Finances, est nommée Directrice Générale Adjointe de l’ANRU. Elle succède à Jean-Paul Lapierre, qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Aux côtés de Nicolas Grivel, Directeur Général, Sarah Lacoche mettra à profit son expérience en ce début 2018 afin de répondre aux enjeux du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et des autres programmes confiés à l’Etablissement.
Organisées par l'ANRU, les Journées nationales d'échanges du renouvellement urbain (Jéru) se tiendront mercredi 5 et jeudi 6 juillet à la Grande Halle de la Villette, à Paris.
Le concours initié par l’ANRU et la Fondation Agir Contre l’Exclusion (FACE) récompense chaque année des projets développés dans les quartiers qui ont fait, ou feront, l’objet d’un renouvellement urbain.
Pour cette édition 2017, 5 prix récompenseront ces projets :
- Le prix « Entrepreneuriat et développement économique local », parrainé par VINCI
- Le prix « Innovation sociale », parrainé par ENGIE
- Le prix « Insertion professionnelle », parrainé par le CGET
- Le prix « Habiter mieux, bien vivre ensemble », parrainé par l’USH
- Le grand prix ANRU
Les portraits des 12 nominés sont à retrouver sur :
Les lauréats seront dévoilés le 05 juillet à la Grande Halle de la Villette, à l’occasion des JERU 2017.
Anne-Céline Cambier devient Directrice de la Gestion des Participations au sein du Fonds de Co-Investissement de l'ANRU. Elle contribue au montage des opérations du Fonds de co-investissement et assure la gestion des participations financières.
Le 20 mars a été signée la convention du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de Pau, en présence du Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, de Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et de François Pupponi, Président de l'ANRU.
Dans le cadre du plan de renforcement et d’accélération du renouvellement urbain, le
ministre Patrick Kanner a confirmé une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros,
au titre du Programme Investissements d’Avenir 3 (PIA). Elle permettra de lancer un
nouvel appel à manifestations d’intérêt début 2017
#NPNRU Un nouveau visage pour les quartiers - Dossier de presse
Nouveau programme de renouvellement urbain - NPNRU
1. L’ANRU adopte des évolutions significatives aux « règles du jeu » du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour
accélérer la transformation des quartiers.
Trois jours après l’intervention du Président de la République consacrée à la
mobilisation pour les quartiers, Olivier Klein, Président de l’ANRU, a réuni le
Conseil d’Administration de l’Agence vendredi 25 mai.
A l’ordre du jour : l’adoption des modalités permettant d’accélérer les mises en
chantier sur l’ensemble du territoire.
Fruit d’un travail initié depuis plusieurs mois, notamment au travers d’un
groupe de travail rassemblant une vingtaine d’élus autour du Président et du
Directeur général de l’ANRU et de plusieurs autres groupes de travail, une
quinzaine de mesures a été approuvée à l’unanimité par le Conseil
d’Administration. Elles vont permettre de répondre plus rapidement aux
attentes des habitants et des élus.
1er axe : mieux financer les projets suite au doublement du NPNRU
Le doublement de l’enveloppe financière initiale du programme (de 5 à 10
milliards d’euros) repose sur 3 piliers : l’apport de 7 milliards d’euros d’Action
Logement, principal financeur, dont la convention avec l’Etat et l’ANRU a été
validée en Conseil d’Administration, le reste des financements étant apporté
par les bailleurs sociaux, à hauteur de 2 milliards d’euros, et par l’Etat à
hauteur d’un milliard d’euros.
L’expérience retirée de la préfiguration des projets et le travail partenarial ont
permis de cibler les types d’opérations sur lesquelles ces financements
complémentaires sont les plus à même de débloquer des situations et de
produire les plus grandes transformations.
C’est le cas pour 4 principaux types d’opérations :
o Une amélioration conséquente de la prise en charge financière
des démolitions de logements sociaux
=> impact estimé : passage de 50 000 à 80 000 logements
démolis grâce à :
▪ une bonification de 70 à 80 % du taux de subvention pour tous les
bailleurs, et jusqu’à 100 % pour ceux dont la soutenabilité financière du
projet est critique
▪ un allongement de la durée de prise en compte des pertes
d’exploitation de 18 à 24 mois de loyer
▪ une revalorisation du forfait relogement de 3 000 € à 4500 €
o Un financement majoré pour la reconstruction de logements sociaux en
zone tendue et pour les aides à la minoration de loyers lors des
relogements
=> impact estimé : passage de 50 000 à 72 000 logements
reconstruits grâce à :
▪ une augmentation de 20 % des forfaits de subventions et de prêts
▪ une augmentation des forfaits pour la minoration de loyers, afin que le
loyer ne soit pas un obstacle au relogement hors quartier
COMMUNIQUE DE PRESSE
NPNRU : L’ANRU ACCELERE
2. o Un soutien confirmé au financement des opérations ambitieuses de
réhabilitation de logements sociaux
=> Impact estimé : passage de 110 000 à 130 000 logements
réhabilités.
o Une meilleure prise en charge des interventions sur
les copropriétés très dégradées avec une augmentation de 50 à 80 %
du taux de subvention pour la transformation en logement social ou la
démolition.
2ème axe : accompagner les élus dans la construction de leur
projet avec pragmatisme
La conception d’un projet de renouvellement urbain qui façonnera un quartier
pour les habitants des cinquante prochaines années nécessite logiquement du
temps.
Pour autant, les habitants et les élus attendent légitimement des signaux et
des premières réalisations rapides.
La stabilisation des nouvelles « règles du jeu » a permis au Conseil
d’Administration de valider de nouvelles orientations afin d’accélérer les
projets, tout en veillant à leur qualité et à leur ambition :
- Adapter le rythme et les modalités de contractualisation aux besoins du
territoire
=> Avec une capacité réaffirmée de contractualiser en plusieurs vagues, les
agglomérations et métropoles vont pouvoir conventionner quartier par
quartier ou en plusieurs étapes sur un même quartier (phase principale,
phase complémentaire)
=> La nouvelle contractualisation permettra aux collectivités de disposer
d’une marge d’ajustement renforcée de leurs projets : le projet n’aura pas
besoin d’être connu de manière intangible dans ses moindres détails (par
exemple localisation des nouvelles constructions de logements sur
l’agglomération).
- Accroître les échanges entre l’ANRU et les élus porteurs de projets : les
instances d’examen des projets s’adapteront pour favoriser les
échanges directs avec les élus le plus en amont possible
- Permettre le lancement de travaux et le financement d’opérations prêtes et
consensuelles sans attendre la signature de la convention
=> Cette disposition permettra aux collectivités dont le projet global n’est pas
encore abouti de lancer, dès les prochains mois, des chantiers de
démolition, de reconstruction de logements ou d’équipements publics
Ces mesures s’appliquent dès aujourd’hui.
Elles vont permettre d’accompagner la phase d’accélération en cours dans la
validation des projets. A titre d’exemple, les projets de Meaux, Boulogne-sur-
Mer, Valenciennes et Clichy-sous-Bois ont été présentés au Conseil
d’Administration et pourront bénéficier des nouvelles règles
adoptées. Plusieurs dizaines d’autres projets seront finalisés dans les
prochains mois.
L’ANRU poursuit, par ailleurs, son travail avec l'Etat, Action Logement et
l'USH pour aller vers encore davantage de mesures de simplification et
d’accélération dans les prochaines semaines, suivant la ligne tracée par le
Président de la République, qui a témoigné de sa confiance en l’ANRU et de
sa volonté d’aller plus vite dans la concrétisation des projets.
CONTACT PRESSE ANRU
Direction de la Communication
Elizabeth Broge / Laurence Quercy
01 53 63 55 05 - ebroge@anru.fr -
lquercy@anru.fr