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La newsletter du Symbiote
#2
L'actualité Du Syndicat
10 mai
Le Symbiote est reçu à l'Assemblée
nationale par un député membre
de la Commission du
développement durable et de
l'aménagement du territoire.
25 mai
Le Symbiote est reçu à Matignon.
Il viendra soutenir ses propositions
constructives élaborées en
concertation avec les membres du
syndicat et sous l'égide de Sylvie
Charbonnier, Secrétaire général.
À vos agendas !
2 juin
Lancement du groupe de travail
du Symbiote, piloté par Sylvie
Charbonnier, portant sur le suivi
du Plan 2 de Sobriété
énergétique. Rendez-vous à Paris
le vendredi 2 juin à 9h.
Pour participer :
s.charbonnier@symbiote-
mouvement.fr
7 juin
Assemblée générale
extraordinaire du Symbiote.
Seront notamment à l’ordre du jour
le vote des nouveaux statuts du
syndicat et l’élection des membres
du nouveau Conseil
d’administration.
Pour les modalités :
administration@symbiote-
mouvement.fr
J'adhère ou renouvelle mon
adhésion au Symbiote
Le Déclic !
Et si on parlait d'écologie autrement ?
À partir du 18 mai prochain, l’émission « Le Déclic ! » portée par le
Symbiote sera diffusée sur Maisons & Travaux TV et les chaînes du câble !
Présentée par Édouard Barthès, Fondateur du groupe EBS et du syndicat
Symbiote, et produite par la société C2M Intertainement, l’émission Le
Déclic ! a pour ambition d’offrir une grille de lecture sur l’écologie au sens
large (l’industrie, les entreprises, l’emploi, l’habitat…), ses enjeux par le
biais de conversation avec des invités de marque, touchés par le sujet et
qui eux aussi ont eu le déclic écologique. Par ailleurs, un entrepreneur est
invité à participer à l’émission, en interagissant avec Édouard Barthès et
la personnalité publique.
Un épisode est diffusé par semaine, rediffusé trois fois par jour jusqu’au
31 décembre 2023 pour près de 30 épisodes.
Prise de position du Symbiote dans la presse
Dans un article du JDD en date du lundi 24 avril, le Symbiote a pris la
parole afin d’évoquer les difficultés rencontrées par les professionnels
de la transition énergétique en matière de rénovation.
Alors que depuis le début de l’année, les propriétaires des habitations
dont la consommation énergétique dépasse les 450Kwh/m2 ne
peuvent les louer, force est de constater que le dispositif a des effets
pervers, et singulièrement celui de la vraisemblable réduction
drastique du nombre de bien disponibles à la location à courte
échéance tandis que le marché locatif n’a jamais été aussi tendu.
En cause notamment le manque de main-d’œuvre et les retards de
paiement des aides de sorte que les entreprises n’ont pas les moyens
de répondre à la demande. Une autre explication est a trouvé dans les
conséquences de la Covid. En effet, les entreprises déjà
particulièrement sous tension du fait de cette crise sanitaire, n’ont
pas pu mettre à jour leurs statuts, de sorte que l’examen de leur
dossier a pris par effet de ricochet du retard. Aussi, en seulement une
année le nombre de société reconnues garantes de l’environnement
(RGE), label par ailleurs obligatoire pour réaliser des travaux de
rénovation énergétique, a diminué, passant de 65 000 à 63 000.
Ont également été évoqué les problématiques engendrées par le
dispositif de MaPrimeRénov’. Alors que les professionnels portent
sans cesse à la connaissance de l’Agence national de l’habitat (ANAH)
les difficultés qu’ils rencontrent, tout autant que les particuliers, une
action collective a récemment engagé par ces derniers.
Sous le nom SOS MaPrimeRénové, des centaines de particuliers ont
saisi en référé des dizaines de tribunaux administratifs (plus de 200
procédures ont été ouvertes). L’objectif ? Obtenir de toute urgence le
paiement de la prime que l’ANAH avait accepté de leur accorder.
Cette action collective a pour mérite de mettre en lumière les limites
du dispositif et notamment le défaut de perception de
MaPrimeRénov’, la perception d’un montant inférieur de la prime en
raison de la complexité des calculs effectués, qui fluctuent en fonction
de la région, du nombre de travaux à réaliser et des revenus,
lourdeurs administratives voire silence de l’organisme.
Pourtant, comme l’a évoqué Sylvie Charbonnier, Secrétaire générale
du Symbiote « quand un particulier reçoit une prime dont le montant
est moins élevé que prévu, il n’est plus en mesure de payer la facture.
»
Voir l'article
Pour aller plus loin
Actualités du Secteur
Le Gouvernement cherche à renforcer le
dispositif MaPrimeRénov'
La locataire de Matignon, Mme Élisabeth Borne, a pris la parole fin
avril afin de présenter sa feuille de route pour les cent prochains
jours.
Outre les aspects relatifs à l'inflation, les transports ou la santé, Mme
Borne a jeté les bases des actions gouvernementales en matière de
rénovation énergétique. Objectif : par la rénovation énergétique,
lutter contre le dérèglement climatique, soutenir le pouvoir d'achat
des Français impacté par l'inflation et améliorer leur qualité de vie.
Aussi a-t-elle annoncé le renforcement de MaPrimeRénov' sans
donner d'autres précisions, et en dépit des critiques adressées par les
professionnels concernant ce dispositif et sa mise en œuvre par
l'Agence national de l'habitat (ANAH). Plus particulièrement, M.
Borne a annoncé l'ouverture de guichets physiques France Rénov'
dans toute la France, avec l'objet d'installer un guichet au minimum
par intercommunalité ; ce qui permettrait de tripler leur nombre et de
le faire passer à 450 à horizon 2025. Plus encore, face au défi de la
rénovation thermique, Elisabeth Borne veut un accompagnement
personnalisé pour chaque Français via la plateforme "Mon
accompagnateur Renov" qui doit permettre de conseiller les Français
et les orienter vers les entrepreneurs agréés.
Visionner sa prise de parole
Lancement d'une évaluation de l'impact des
aides à la rénovation énergétique
Lancement d’une étude statistique du Ministère de la Transition
Écologique afin d’évaluer les travaux de rénovation énergétique
Le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de
la Transition écologique lance une étude statistique sur un échantillon
d'environ un million de logements situés dans 279 communes
représentatives pour mesurer l'impact des travaux de rénovation
énergétique sur la consommation d'énergie.
Le service des statistiques du Ministère se servira des données de
consommation énergétique mensuelles, transmises par les
distributeurs d'électricité et gaz. Ces informations seront croisées
avec des données relatives aux principales aides publiques aux
rénovations MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie
(CEE).
En effet, le Commissariat général au développement durable(CGDD) a
constaté, tout comme le secteur de la rénovation énergétique, qu'il
pouvait y avoir un delta entre les gains théoriques d'une rénovation et
les consommations réellement observées. Par-delà les changements
d'habitudes de consommation, ce delta peut être également dû à la
qualité des gestes opérés par les professionnels.
Les résultats, cruciaux pour le secteur, seront rendus publics début
2024 sur les sites du Ministère et de l'Observatoire national de la
rénovation énergétique. Ils permettront de mieux orienter la politique
publique de rénovation énergétique définie par les pouvoirs publics et
de vérifier - même si peu de doutes planent en la matière - si elle
permet d'atteindre l'objectif fixé par la France d'avoir un parc
immobilier entièrement conforme aux normes « bâtiment basse
consommation » d'ici à 2050.
13 & 14 mai : Première
édition du Salon Conseil
Habitat à Marly en Moselle.
En savoir
plus…
Salon de la rénovation édition 2023
Le salon de la rénovation s’est tenu pour l’année 2023 le samedi 8
avril à Alençon, dans l’Orne, après s’être tenu à Caen le 19 novembre
2022.
L’objectif était pour les organisateurs de démontrer au public présent
que la lutte contre le réchauffement climatique passe également par
les actions menées par les particuliers par le biais de la rénovation
énergétique.
Liant les problématiques de confort de vie et d’inflation, les
organisateurs ont proposé de rencontrer treize experts de la
rénovation pour optimiser les projets autour de tables rondes ou dans
différents stands.
Étaient notamment présents la Région Normandie, France
Rénovation, le Crédit Agricole, ThermiConseil, ainsi que les
collectivités locales.
Pour en savoir plus
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Des nouvelles modalités pour l'attestation de
travaux
Le 7 avril a été pris un arrêté relatif à la réalisation des travaux et
prestations éligibles à la prime de transition énergétique venant
modifier l'attestation de travaux pour les demandes de prime
MaPrimeRénov' relatives au forfait rénovation globale ainsi qu'aux
bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique ». À cet égard, il
modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 17 novembre 2020.
Il s'agit de tenir compte de l'éviction du dispositif, au 1er avril 2023,
des chaudières fonctionnant principalement aux énergies fossiles.
Il précise également les exigences en matière de facturation de l'audit
énergétique et de la mention de la surface habitable après travaux,
ainsi que les modalités d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Fond vert : 40% des dossiers déposés
concernent la rénovation énergétique
Le 3 avril, Madame la Première ministre Élisabeth Borne et Monsieur
le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des
territoires, Christophe Béchu, ont reçu les premiers bénéficiaires du
Fonds vert.
Doté de 2 milliards d'euros de crédits, ce fond est destiné à financer
des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs
groupements dans trois domaines : performance environnementale,
adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du
cadre de vie.
Dispositif inédit, « le fond d’accélération de la transition
écologique dans les territoires » a été annoncé le 27 août 2022 par la
Première ministre. Inscrit dans la loi de finances 2023, le fonds vert
constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux,
indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique
déjà à l’œuvre dans les territoires.
Depuis son lancement, fin janvier 2023, plus de 5 500 dossiers ont été
officiellement déposés par des collectivités pour bénéficier du Fonds
vert. Selon le Ministère, 40 % des dossiers déposés portent sur la
rénovation énergétique des bâtiments publics. Cette aide est
d'ailleurs bienvenue, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE)
estime à ce propos que les investissements pour les climats des
collectivités territoriales devraient augmenter de 6,5 milliards d'euros
par an d'ici à 2030 pour atteindre les objectifs de la stratégie
nationale bas-carbone (SNBC).
S’agissant singulièrement du département de la Lozère, déjà quatre
financements ont d’ores et déjà été accordés. Ils concernent la
rénovation énergétique de l'école maternelle des Terres bleues à
Mende, dont le montant de la subvention accordée au titre du Fonds
vert s'élève à 67 720 euros (soit 20 % du montant total des travaux) ;
la rénovation énergétique de la Maison départementale des
solidarités de Langogne, dont le montant de la subvention accordée
s'élève à 100 701,50 euros (soit 10 % du montant total) ; la rénovation
énergétique du logement aménagé dans l'ancien presbytère de La
Fage-Saint-Julien, dont le montant de la subvention s'élève à 60
450,72 euros (soit 20 % du montant total) ; la rénovation énergétique
de trois logements communaux à Bassurels, avec une subvention de
24 275 euros (soit 50 % du montant total).
Page du Ministère
de la transition écologique
Guide à l’attention
des décideurs locaux
Un nouvel avantage fiscal pour les bailleurs
qui rénovent leur passoire thermique
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a
modifié temporairement la limite d'imputation des déficits fonciers
sur le revenu global en la rehaussant. Selon le II de l'article 12 de
cette loi, ce déficit s'applique au titre des dépenses de rénovation
énergétique pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation
d’un devis à compter du 5 novembre 2022 et qui sont payées entre le
1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Ce dispositif temporaire est applicable aux propriétaires bailleurs
réalisant des travaux de rénovation énergétique permettant à un
logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe
énergétique A, B, C ou D au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, qui peuvent alors imputer le déficit
issu de ces travaux sur leur revenu global, dans la limite d’un déficit
foncier de 21 400 euros par an.
Le 21 avril a été pris le décret n°2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux
dépenses de travaux de rénovation énergétique. Celui-ci précise les
dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au
bénéfice du rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur
le revenu global, les obligations déclaratives pour les contribuables
qui souhaitent bénéficier de ces dispositions ainsi que les justificatifs
permettant d’attester du changement de classe énergétique du bien.
Le Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique est chargé de la bonne exécution du décret.
Pour aller plus loin
Un nouvel avantage fiscal pour les bailleurs
qui rénovent leur passoire thermique
Le chèque énergie est une aide financière mise en place par l'État
pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures
d'énergie. On vous explique quelles sont les conditions pour y
prétendre. Chaque année, près de 5,6 millions de foyers bénéficient
du chèque énergie afin de faire face aux dépenses liées à l’électricité
et au gaz. Il faut cependant remplir plusieurs conditions pour en
bénéficier. Cette année, la campagne d'envoi des chèques énergie
pour 2023 a débuté le 21 avril.
Par ailleurs, fin 2022, un chèque énergie exceptionnel de 100 à
200 euros a été adressé automatiquement à 12 millions de ménages.
En parallèle, deux chèques exceptionnels, cumulables avec les autres
dispositifs, ont été mis en place pour aider les ménages à payer leurs
factures de bois et de fioul.
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  • 1. La newsletter du Symbiote #2 L'actualité Du Syndicat 10 mai Le Symbiote est reçu à l'Assemblée nationale par un député membre de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. 25 mai Le Symbiote est reçu à Matignon. Il viendra soutenir ses propositions constructives élaborées en concertation avec les membres du syndicat et sous l'égide de Sylvie Charbonnier, Secrétaire général. À vos agendas ! 2 juin Lancement du groupe de travail du Symbiote, piloté par Sylvie Charbonnier, portant sur le suivi du Plan 2 de Sobriété énergétique. Rendez-vous à Paris le vendredi 2 juin à 9h. Pour participer : s.charbonnier@symbiote- mouvement.fr 7 juin Assemblée générale extraordinaire du Symbiote. Seront notamment à l’ordre du jour le vote des nouveaux statuts du syndicat et l’élection des membres du nouveau Conseil d’administration. Pour les modalités : administration@symbiote- mouvement.fr
  • 2. J'adhère ou renouvelle mon adhésion au Symbiote Le Déclic ! Et si on parlait d'écologie autrement ? À partir du 18 mai prochain, l’émission « Le Déclic ! » portée par le Symbiote sera diffusée sur Maisons & Travaux TV et les chaînes du câble ! Présentée par Édouard Barthès, Fondateur du groupe EBS et du syndicat Symbiote, et produite par la société C2M Intertainement, l’émission Le Déclic ! a pour ambition d’offrir une grille de lecture sur l’écologie au sens large (l’industrie, les entreprises, l’emploi, l’habitat…), ses enjeux par le biais de conversation avec des invités de marque, touchés par le sujet et qui eux aussi ont eu le déclic écologique. Par ailleurs, un entrepreneur est invité à participer à l’émission, en interagissant avec Édouard Barthès et la personnalité publique. Un épisode est diffusé par semaine, rediffusé trois fois par jour jusqu’au 31 décembre 2023 pour près de 30 épisodes.
  • 3. Prise de position du Symbiote dans la presse Dans un article du JDD en date du lundi 24 avril, le Symbiote a pris la parole afin d’évoquer les difficultés rencontrées par les professionnels de la transition énergétique en matière de rénovation. Alors que depuis le début de l’année, les propriétaires des habitations dont la consommation énergétique dépasse les 450Kwh/m2 ne peuvent les louer, force est de constater que le dispositif a des effets pervers, et singulièrement celui de la vraisemblable réduction drastique du nombre de bien disponibles à la location à courte échéance tandis que le marché locatif n’a jamais été aussi tendu. En cause notamment le manque de main-d’œuvre et les retards de paiement des aides de sorte que les entreprises n’ont pas les moyens de répondre à la demande. Une autre explication est a trouvé dans les conséquences de la Covid. En effet, les entreprises déjà particulièrement sous tension du fait de cette crise sanitaire, n’ont pas pu mettre à jour leurs statuts, de sorte que l’examen de leur dossier a pris par effet de ricochet du retard. Aussi, en seulement une année le nombre de société reconnues garantes de l’environnement (RGE), label par ailleurs obligatoire pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, a diminué, passant de 65 000 à 63 000. Ont également été évoqué les problématiques engendrées par le dispositif de MaPrimeRénov’. Alors que les professionnels portent sans cesse à la connaissance de l’Agence national de l’habitat (ANAH) les difficultés qu’ils rencontrent, tout autant que les particuliers, une action collective a récemment engagé par ces derniers. Sous le nom SOS MaPrimeRénové, des centaines de particuliers ont saisi en référé des dizaines de tribunaux administratifs (plus de 200 procédures ont été ouvertes). L’objectif ? Obtenir de toute urgence le paiement de la prime que l’ANAH avait accepté de leur accorder. Cette action collective a pour mérite de mettre en lumière les limites du dispositif et notamment le défaut de perception de MaPrimeRénov’, la perception d’un montant inférieur de la prime en raison de la complexité des calculs effectués, qui fluctuent en fonction de la région, du nombre de travaux à réaliser et des revenus, lourdeurs administratives voire silence de l’organisme. Pourtant, comme l’a évoqué Sylvie Charbonnier, Secrétaire générale du Symbiote « quand un particulier reçoit une prime dont le montant est moins élevé que prévu, il n’est plus en mesure de payer la facture. » Voir l'article Pour aller plus loin
  • 4. Actualités du Secteur Le Gouvernement cherche à renforcer le dispositif MaPrimeRénov' La locataire de Matignon, Mme Élisabeth Borne, a pris la parole fin avril afin de présenter sa feuille de route pour les cent prochains jours. Outre les aspects relatifs à l'inflation, les transports ou la santé, Mme Borne a jeté les bases des actions gouvernementales en matière de rénovation énergétique. Objectif : par la rénovation énergétique, lutter contre le dérèglement climatique, soutenir le pouvoir d'achat des Français impacté par l'inflation et améliorer leur qualité de vie. Aussi a-t-elle annoncé le renforcement de MaPrimeRénov' sans donner d'autres précisions, et en dépit des critiques adressées par les professionnels concernant ce dispositif et sa mise en œuvre par l'Agence national de l'habitat (ANAH). Plus particulièrement, M. Borne a annoncé l'ouverture de guichets physiques France Rénov' dans toute la France, avec l'objet d'installer un guichet au minimum par intercommunalité ; ce qui permettrait de tripler leur nombre et de le faire passer à 450 à horizon 2025. Plus encore, face au défi de la rénovation thermique, Elisabeth Borne veut un accompagnement personnalisé pour chaque Français via la plateforme "Mon accompagnateur Renov" qui doit permettre de conseiller les Français et les orienter vers les entrepreneurs agréés. Visionner sa prise de parole
  • 5. Lancement d'une évaluation de l'impact des aides à la rénovation énergétique Lancement d’une étude statistique du Ministère de la Transition Écologique afin d’évaluer les travaux de rénovation énergétique Le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition écologique lance une étude statistique sur un échantillon d'environ un million de logements situés dans 279 communes représentatives pour mesurer l'impact des travaux de rénovation énergétique sur la consommation d'énergie. Le service des statistiques du Ministère se servira des données de consommation énergétique mensuelles, transmises par les distributeurs d'électricité et gaz. Ces informations seront croisées avec des données relatives aux principales aides publiques aux rénovations MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE). En effet, le Commissariat général au développement durable(CGDD) a constaté, tout comme le secteur de la rénovation énergétique, qu'il pouvait y avoir un delta entre les gains théoriques d'une rénovation et les consommations réellement observées. Par-delà les changements d'habitudes de consommation, ce delta peut être également dû à la qualité des gestes opérés par les professionnels. Les résultats, cruciaux pour le secteur, seront rendus publics début 2024 sur les sites du Ministère et de l'Observatoire national de la rénovation énergétique. Ils permettront de mieux orienter la politique publique de rénovation énergétique définie par les pouvoirs publics et de vérifier - même si peu de doutes planent en la matière - si elle permet d'atteindre l'objectif fixé par la France d'avoir un parc immobilier entièrement conforme aux normes « bâtiment basse consommation » d'ici à 2050. 13 & 14 mai : Première
  • 6. édition du Salon Conseil Habitat à Marly en Moselle. En savoir plus… Salon de la rénovation édition 2023 Le salon de la rénovation s’est tenu pour l’année 2023 le samedi 8 avril à Alençon, dans l’Orne, après s’être tenu à Caen le 19 novembre 2022. L’objectif était pour les organisateurs de démontrer au public présent que la lutte contre le réchauffement climatique passe également par les actions menées par les particuliers par le biais de la rénovation énergétique. Liant les problématiques de confort de vie et d’inflation, les organisateurs ont proposé de rencontrer treize experts de la rénovation pour optimiser les projets autour de tables rondes ou dans différents stands. Étaient notamment présents la Région Normandie, France Rénovation, le Crédit Agricole, ThermiConseil, ainsi que les collectivités locales. Pour en savoir plus Pour en savoir plus
  • 7. Des nouvelles modalités pour l'attestation de travaux Le 7 avril a été pris un arrêté relatif à la réalisation des travaux et prestations éligibles à la prime de transition énergétique venant modifier l'attestation de travaux pour les demandes de prime MaPrimeRénov' relatives au forfait rénovation globale ainsi qu'aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique ». À cet égard, il modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 17 novembre 2020. Il s'agit de tenir compte de l'éviction du dispositif, au 1er avril 2023, des chaudières fonctionnant principalement aux énergies fossiles. Il précise également les exigences en matière de facturation de l'audit énergétique et de la mention de la surface habitable après travaux, ainsi que les modalités d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Fond vert : 40% des dossiers déposés concernent la rénovation énergétique Le 3 avril, Madame la Première ministre Élisabeth Borne et Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, ont reçu les premiers bénéficiaires du Fonds vert. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, ce fond est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs groupements dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Dispositif inédit, « le fond d’accélération de la transition
  • 8. écologique dans les territoires » a été annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre. Inscrit dans la loi de finances 2023, le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Depuis son lancement, fin janvier 2023, plus de 5 500 dossiers ont été officiellement déposés par des collectivités pour bénéficier du Fonds vert. Selon le Ministère, 40 % des dossiers déposés portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics. Cette aide est d'ailleurs bienvenue, l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) estime à ce propos que les investissements pour les climats des collectivités territoriales devraient augmenter de 6,5 milliards d'euros par an d'ici à 2030 pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). S’agissant singulièrement du département de la Lozère, déjà quatre financements ont d’ores et déjà été accordés. Ils concernent la rénovation énergétique de l'école maternelle des Terres bleues à Mende, dont le montant de la subvention accordée au titre du Fonds vert s'élève à 67 720 euros (soit 20 % du montant total des travaux) ; la rénovation énergétique de la Maison départementale des solidarités de Langogne, dont le montant de la subvention accordée s'élève à 100 701,50 euros (soit 10 % du montant total) ; la rénovation énergétique du logement aménagé dans l'ancien presbytère de La Fage-Saint-Julien, dont le montant de la subvention s'élève à 60 450,72 euros (soit 20 % du montant total) ; la rénovation énergétique de trois logements communaux à Bassurels, avec une subvention de 24 275 euros (soit 50 % du montant total). Page du Ministère de la transition écologique Guide à l’attention des décideurs locaux Un nouvel avantage fiscal pour les bailleurs qui rénovent leur passoire thermique La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a modifié temporairement la limite d'imputation des déficits fonciers sur le revenu global en la rehaussant. Selon le II de l'article 12 de
  • 9. cette loi, ce déficit s'applique au titre des dépenses de rénovation énergétique pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis à compter du 5 novembre 2022 et qui sont payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Ce dispositif temporaire est applicable aux propriétaires bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique permettant à un logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, qui peuvent alors imputer le déficit issu de ces travaux sur leur revenu global, dans la limite d’un déficit foncier de 21 400 euros par an. Le 21 avril a été pris le décret n°2023-297 du 21 avril 2023 relatif aux dépenses de travaux de rénovation énergétique. Celui-ci précise les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global, les obligations déclaratives pour les contribuables qui souhaitent bénéficier de ces dispositions ainsi que les justificatifs permettant d’attester du changement de classe énergétique du bien. Le Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de la bonne exécution du décret. Pour aller plus loin Un nouvel avantage fiscal pour les bailleurs qui rénovent leur passoire thermique Le chèque énergie est une aide financière mise en place par l'État pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs factures d'énergie. On vous explique quelles sont les conditions pour y prétendre. Chaque année, près de 5,6 millions de foyers bénéficient du chèque énergie afin de faire face aux dépenses liées à l’électricité et au gaz. Il faut cependant remplir plusieurs conditions pour en bénéficier. Cette année, la campagne d'envoi des chèques énergie
  • 10. pour 2023 a débuté le 21 avril. Par ailleurs, fin 2022, un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros a été adressé automatiquement à 12 millions de ménages. En parallèle, deux chèques exceptionnels, cumulables avec les autres dispositifs, ont été mis en place pour aider les ménages à payer leurs factures de bois et de fioul. Pour aller plus loin J'adhère ou renouvelle mon adhésion au Symbiote