1. CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 29 MARS 2013
Présents : LONGEOT Alain, PETIT Paul, DURY Jean, JAQUIT Henri, BAJARD
René, VERCHERE Brigitte, PALLOT Christophe, LAMURE Monique,
GAILLARD Marie-Claude, VIVANCOS Pascal
Absent : CROUZIER Jean-Luc
COMPTE RENDU DE LA DENIERE REUNION
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière réunion.
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2012 qui fait ressortir
un excédent de recettes de 89 431,40 € en section de fonctionnement et un déficit de
25 869,18 € en section d’investissement, soit un excédent global de recettes de
63 562,22 €.
BUDGET PRIMITIF 2013
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2013 qui s’équilibre en recettes
et en dépenses à la somme de 245 878 € en section de fonctionnement et à la somme
de 112 482 € en section d’investissement.
Pour aider à maintenir l’investissement communal, le Conseil décide
d’augmenter de 1 % le produit des contributions directes et fixe les taux d’imposition
pour 2012 comme suit : taxe d’habitation : 16,98 %, foncier bâti : 11,74 %, foncier
non bâti : 53,30 %, cotisation foncière des entreprises : 23,49 %
SUBVENTIONS
Le Conseil vote au titre de l’année 2013 les subventions accordées aux
Sociétés Locales ainsi qu’à diverses associations reconnues d’utilité publique.
PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS
Le Maire informe le Conseil que les Services de la Direction Départementale
des Territoires ont émis un avis défavorable à la demande de certificat d’urbanisme
présentée pour l’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs sur un terrain sis lieu-
dit « les Charnays »
CONVENTIONS
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions
suivantes :
- convention cadre avec le Centre de Gestion pour définir les conditions
générales de recours et d’utilisation des missions facultatives du CDG 71
- convention avec l’Etat (Direction Départementale des Territoires) pour
bénéficier de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de
Solidarité et d’Aménagement du Territoire.

2. TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil dresse le programme voirie 2013 à réaliser dans le cadre du
SIVOM Arçon Urbise, à savoir : portion de Trottoir RD 989, Reprises Rue de
L’Eglise, Carrefour Rue de l’Eglise et VC 6, VC n° 6 (carrefour avec VC n° 8), les
Belins, V.C. n° 7 (le Port Chasset et carrefour V.C. n° 9), aqueduc Route des
Moreaux et C.R. n° 10.
AFFAIRES DIVERSES
Le Conseil donne son accord pour le transfert du bail à ferme de M. René
BAJARD au profit de son fils Rémy à compter du 11 Novembre 2013.
Divers travaux d’entretien seront à effectuer à la lagune d’épuration.
Le Conseil réfléchit à la possibilité d’acquérir une parcelle de terrain en vue
de la construction d’un garage pour entreposer le matériel communal.
Compte rendu est donné de la dernière réunion de la Communauté de
Communes.
BOURG-le-COMTE, le 2 Avril 2013
Le Maire,