Conservation des documents au sein d'une association
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1. 35
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
DU PERSONNEL DE LA VILLE DE ST.QUENTIN
ET DES COLLECTIVITES AFFILIEES
DU MARDI 31 JUILLET 2007.
PROCES VERBAL
Les membres du Conseil d’Administration du Comité des Œuvres Sociales
se sont réunis le mardi 31 juillet 2007 à 13h30 dans la salle René Baube au 2ème
étage
du Palais de Fervaques.
Etaient présents :
M. Dominique GAYRAUD
M. Patrick GRIS M. Laurent
PIPART Melle Sylvie
CARPENTIER M. Jean-
Marie PAÏEN Mme
Christine FLAVIGNY Mme
Monique BONON M. Yvon
BRIN M. Michel DEAL
Mme Viviane GAYRAUD
Mme Séverine IDEE Mme
Marianne VERPLANCKE M.
Angélo MENDES M.
Christian STIER M. Bruno
BOCQUET
Absents excusés avant donné pouvoir : M. André CARDON - M. Alain WITTIER - M.
Nicolas HUGET - Mme Sylvaine GAGNEUR - Mme Georgette STRUVE -
Membres consultatifs excusés : M. DUFOUR, Directeur Général de la Communauté
d’Agglomération - M. VELY, représentant le C.C.A.S. et le S.l.A.D.
Membre consultatif présent : M. Laurent GOFFART, représentant le Sénateur Maire et le
Directeur Général des services de la Ville.
Président
Vice-président
Secrétaire-adjoint
Trésorière
Trésorier-adjoint
Archiviste
Membre du Conseil d’Administration
M
1
1
1
1
2. 36
ORDRE DU JOUR
❖ Fêtes de fin d’année
❖ Activités de loisirs
❖ Etat financier du comité
❖ Situation des adhérents qui décèdent en activité
La séance est ouverte à 13h45
Le Président ouvre la séance et transmet les excuses pour absence des
représentants des collectivités, Communauté d’Agglomération, C.C.A.S. et SIA.D.
Il propose avant d’aborder l’ordre du jour de mettre à l’approbation le
procès verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 12 juin 2007. Aucune
observation n’étant formulée, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Le Président explique aux membres du conseil d’administration que dans
le but de faciliter le fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales, Josiane GRIS est
présente à titre consultatif afin de rédiger les procès verbaux.
Adopté à l’unanimité
Le Président fait ensuite lecture du courrier en date du 20 juillet 2007
envoyé par la F.A qui demande le report de la date du Conseil d’Administration début
septembre pour le motif suivant : période estivale, plusieurs administrateurs sont en
congés.
Le Président a précisé dans sa réponse écrite du 30 juillet 2007 que la
réunion du Conseil d’Administration est maintenue à la date prévue pour cause de délais
concernant certaines activités notamment l’arbre de Noël (dates à retenir, contrats à
signer...)
Un élu F.A demande que la réunion soit envisagée en juin pour
2008.
Le Président commence le débat sur la première question de l’ordre du
jour :
O LES FÊTES DE FIN D’ANNEE :
♦ L’ARBRE DE NOËL:
3. Une seule proposition à ce jour : M. DELARUELLE de « Impérial Show» fait
une offre pour le spectacle « Circo Tour du monde» sous un chapiteau de 1500 places
- Distribution de la plaquette de présentation - Prix de la place : 10 € soit un coût total
de 15 000 € - Pour le C.O.S. : environ 1000 enfants + leur famille.
Date du spectacle : samedi 1er
décembre 2007 à 14h (seule date possible)
Spectacle retenu à l’unanimité.
Les modalités d’inscription :
- lère
billetterie avec une date limite : gratuité pour les enfants et les deux
parents.
- Ouverture d’une 2ème
billetterie payante à partir d'une certaine date au
tarif de 10€
Prix à négocier avec M. DELARUELLE: 13 000 € en respectant l’infégralité
du spectacle.
La distribution des jouets se fera au Palais de Fervaques comme les
années précédentes.
♦ L’APRES-MIDI RECREATIF DES RETRAITES :
Date retenue : mardi 27 novembre 2007 avec l’orchestre BOJANEK
Contrat à signer - Pas d’autre possibilité de date - Le Palais de Fervaques n’est plus
disponible en décembre, il est réservé pour les repas 3ème
Age du C.C.A.S.
Adopté à l’unanimité.
♦ LES COLIS DES RETRAITES :
Nbre de colis distribués : 750 - Prix 2007 à négocier - inférieur à 2006
Adopté à l’unanimité.
♦ LE BAL DE LA ST-SYLVESTRE :
La participafion des adhérents à cette manifestation est en très nette
diminution.
Le coût total : 17 420,60 €
Nbre d’adhérents : 53 - Nbre de non-adhérents : 95
Participants 2006 : 148 - Coût pour le C.O.S. : 5 976.60 €
Pour des raisons budgétaires et organisationnelles, le bal de la St-
Sylvestre 2007 ne sera pas réalisé, mais la suppression n’est pas définitive.
6. 40
O ADHERENTS DECEDES EN ACTIVITE :
Versement d’une aide ou secours à la famille de l’adhérent décédé en cours
d’activité : 2 cas en 2007
L’administration n’est pas d’accord pour financer les primes avec effet
rétroactif (rétroactivité demandée : 5 ans)
A noter qu’un agent en retraite invalidité à 40 ans perçoit son indemnité de
départ en retraite.
Une aide équivalente au dernier traitement brut indiciaire sera versée à la
famille pour les adhérents qui décèdent en cours d’activité à condition d’avoir au moins
9 ans d’ancienneté. Cette aide est versée dans un but social pour faire face à l’urgence
et pallier au délai relativement long de versement de la pension de réversion.
Date d’effet : 2007 pour les familles WOZNIAK - DELCLITTE.
Un élu F.A signale que les familles bénéficient du capital décès.
Le conjoint reste adhérent pour les activités de loisirs, mais ne bénéficie pas
de la mutuelle.
Un élu F.A demande si dans le cas d’un remariage, le veuf ou la veuve perd
le bénéfice de l’adhésion. Le Président répond positivement.
Lors du paiement de la cotisation annuelle l’état civil sera vérifié.
Vote : 4 abstentions - 16 voix pour - Adopté à la majorité -
Intervention d’un élu CGT qui revient sur la situation financière. La décision
a été prise de préparer un budget, mais le nombre de retraités augmente, à ce jour les
700 retraités ne sont pas pris en compte dans les subventions. Il est important de
demander une subvention identique à celle versée au CNAS pour les retraités de la
Communauté d’Agglomération. En septembre, il faut rencontrer le Maire.
Le Président précise plusieurs points :
• un projet de budget sera soumis au Conseil d’Administration
• une rencontre avec les représentants des collectivités est prévue
• les budgets 2005 et 2006 sont déficitaires, ces déficits sont comblés par les
reports à nouveau. Pour le budget 2007 : 5 000€ de report à nouveau et malgré tout 25
000 € de déficit estimé. Les bilans seront en équilibre financier si les collectivités versent
le complément. Il faut savoir que la Communauté d’Agglomération verse 93 € par
retraité au C. N.A.S.
7. 41
Le Président propose de demander une audience au Maire.
Au vu de la situation financière le Conseil d’Administration, à l’unanimité,
donne autorisation aux responsables du C.O.S. pour demander une audience au
Sénateur-Maire.
La séance est levée à 16h.
Saint-Quentin, le 24 septembre 2007 Le
Président, Le Secrétaire-adjoint,
D. GAYRAUD L. PIPART