Voici l'ordre du jour détaillé du conseil municipal de Sérent qui se tiendra le mardi 18 juillet à 20 heures.

1. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 18 juillet 2017 à 20 h 00
Salle du Conseil Municipal de la Mairie
ORDRE DU JOUR
Au regard des avis formulés par la commission des affaires scolaires, le conseil municipal sera amené
à se prononcer sur les 10 points suivants :
1- LE COUT DE REVIENT D’UN ENFANT DE L’ECOLE PUBLIQUE A. JACQUARD POUR
L’ANNEE CIVILE
2- LA FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L ’ECOLE ST JOSEPH AU TITRE DE L ’ANNEE CIVILE.
3- LA PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DE L ’ECOLE PUBLIQUE
4- PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE AU TITRE DE L’ACQUISITION DE
MATERIEL PEDAGOGIQUE INFORMATIQUE
5- PARTICIPATION COMMUNALE A L’ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES
6- SUBVENTION COMMUNALE A CARACTERE SOCIAL LIEE AUX ACTIVITES SCOLAIRES
POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
7- LA FIXATION DU TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2017/2018.
8- LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN
CLASSE SPECIALISEE A L’EXTERIEUR
9- TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR LA RENTREE 2017/2018
10-TARIFS DE L’AIDE AUX DEVOIRS POUR L’ANNEE 2017/2018
11-LOTISSEMENT « DU PARADIS » : PRESENTATION DES ESQUISSES
D’AMENAGEMENT ET CREATION D’UN BUDGET ANNEXE
Le conseil prendra connaissance des scénarios d’aménagement envisagés pour ce lotissement
et sera invité à adopter un nouveau budget annexe « lotissement du paradis » en vue de faire
face aux premières dépenses d’études.
12-BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2
Le budget annexe lotissement étant financé « par une avance du budget principal » il
conviendra d’apporter les aménagements budgétaires nécessaires à cette opération.

2. 13-PROJET DE POLE DE RUGBY : SOLLICITATION DES AIDES AU TITRE DU TSD
Le conseil sera invité à solliciter l’aide du Conseil Départemental pour le financement du pôle
de rugby sur le programme Taux de Solidarité Départementale à hauteur de 20% d’un montant
de travaux plafonné à 500 000 € HT.
14-AVENANT A LA CONVENTION DE REJET AVEC CELVIA
Suite à une modification des paramètres techniques de rejet, le conseil est invité à autoriser le
maire à signer un avenant à la convention de rejet.
15-CONVENTION CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’UN BAC D’EQUARRISSAGE
ENTRE LA COMMUNE DE SERENT ET LA SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT
Afin de se conformer aux règles du service public d’équarrissage, il sera proposé d’autoriser le
Maire à signer les conventions de mise à disposition du bac d’équarrissage communal. Ne seront
autorisés dans ce bac que le dépôt des animaux morts trouvés sans propriétaire identifié et les
animaux issues des luttes contre les nuisibles (entiers). Le dépôt devra se faire impérativement
sous la responsabilité d’un agent municipal, les personnes qui effectueront se feront connaître et
signeront un registre précisant la nature des animaux déposés. Il est à noter que le retrait est
gratuit pour la collectivité.
16-CITE DE LA LIBERATION : VENTE DE LOGEMENTS, RETROCESSION DE VOIRIE
Bretagne Sud habitat, dans le cadre de sa politique sociale d’accession à la propriété, envisage
la vente de 30 % des 46 pavillons de la cité de la Libération sis rues Louise Michel, rue Martin
Luther King et rue Gandhi. Ces logements seront proposés en priorité aux locataires occupants
qui bénéficieraient d’un prix de vente minoré. Le conseil est invité à se prononcer sur ce principe
de cession. BSH propose également de rétrocéder à la commune, à titre gratuit, les voiries et
espaces communs concernés par ces cessions. La municipalité a émis des réserves quant à
l’acquisition des espaces communs.
17-DEMANDE DE SUBVENTION DES PASSEURS D’IMAGES ET DE SONS
Par courrier du 19 juin, Mme la présidente des Passeurs d’images et de sons a sollicité la
commune pour participer à hauteur de 1000 € au financement du « docu-concert » du 03 juin
portant sur la découverte de la culture Malgache. Cette manifestation a généré un déficit de
2 400 € (pour un budget global de 4 600 €). Les années antérieures la commune avait accordé
une subvention exceptionnelle de 700 €.
18-DEMANDE D’ACQUISITION DE PARCELLES DE MM. COURANT DENIS ET BENARD
YANNICK A LA VILLE ES MALAIS
Le conseil sera invité à se prononcer sur la cession de parcelles au bénéfice de MM Courant et
Bénard.

3. 19-ENQUETE PUBLIQUE : INSTALLATION D’EOLIENNES SUR LA COMMUNE DE CARO
Une partie du territoire de la commune étant touché par le rayon d’affichage relatif à l’enquête
publique en cours, le conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur le projet
d’implantation sur le site du « chêne Tord » d’un champ d’éolienne comportant 7 éoliennes et
un poste de livraison sur la commune de Caro et une éolienne et un poste de livraison sur la
commune du Val d’Oust.
20-APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT – TRANSFERT DE LA COMPETENCE
INCENDIE ET SECOURS EXERCEE AU SEIN DU SIVU DE MALESTROIT A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Le conseil est invité à :
- valider la partie du rapport de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de
charges concernant le territoire de Malestroit.
- approuver la modification de l’attribution de compensation au 1er janvier 2018 en
soustrayant le montant inscrit dans le tableau à l’attribution de compensation versée en
2017 (soit 34 519 € pour Sérent).
- Autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à cette décision.
21-AFFAIRES DIVERSES