contre le projet éolien de Saint-Ange-le-Vieil
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Présentation projetée lors de la réunion publique du 11 mars 2016 sur le projet éolien de Saint-Ange-le-Vieil.
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- 2. Eléments de réflexion sur l’éolien 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 2
- 4. Parcs et production éolienne 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 4 +55% +35%
- 5. L’avis d’un spécialiste 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 5 Intervention de Jean Marc Jancovici, spécialiste en énergie et climat, conférencier et professeur à l'école des mines de Paris
- 6. Les éoliennes ne sont pas des jouets
- 7. Ce sont des installations industrielles lourdes
- 8. 500 à 1 500 m3 de béton, 40 tonnes de ferraillage
- 9. 11m de long, plus de 70 tonnes 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 9
- 10. 3 pales de 45m à 60m de long
- 11. Quelles conséquences pour notre cadre de vie ?
- 12. Vous aimez nos chemins et nos bois ?
- 14. Vous aimez notre environnement champêtre ?
- 16. Vous aimez nos nuits étoilées ?
- 18. Vous aimez la tranquillité de notre cadre de vie ?
- 20. Un bruit continuel et omniprésent 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 20
- 21. L’effet stroboscopique 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 21
- 22. Une menace pour la santé: les infrasons • Les éoliennes émettent des infrasons que l’on peut détecter jusqu’à 5, voire 10 km. Cette distance est d’autant plus grande que la source est haute et que le temps est humide. • Les infrasons ont des effets graduels, de négatifs à dangereux sur la santé des hommes, en tenant compte de 3 paramètres : l'amplitude liée à la distance, la fréquence, et la durée d'exposition. • Les observations cliniques concernant troubles du sommeil, nausées, irritabilité, acouphènes, voire, chez les animaux, troubles du comportement ou malformations congénitales se multiplient dans le monde entier. • Seule une étude épidémiologique à grande échelle – menée sur une durée de 15 à 20 ans – (et non des mesures ponctuelles) permettrait de valider ces effets. Ce constat résulte aujourd’hui en: • L’arrêt des constructions d’éoliennes terrestres au Danemark depuis 2014 en l’attente des résultats d’une étude • La demande en forme de moratoire des médecins allemands de stopper ces constructions 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 22
- 23. Quel impact financier ?
- 24. Dévaluation de notre patrimoine immobilier Une étude de la London School of Economics a attesté une dévaluation de 5 à 7% du prix de l’immobilier Mais surtout… Des maisons devenant INVENDABLES !
- 25. Rapide calcul arithmétique… 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 25 200 000 € X 5% 10 000 € X 110 1 100 000 € 40 000 € X 15600 000 € 500 000 €
- 26. Mais il y a PIRE…
- 27. Le démantèlement des éoliennes La loi prévoit une garantie financière de 50k € par éolienne. Mais le coût réel est de 150 à 800k !!!
- 28. Le démantèlement des éoliennes 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 28
- 29. Voire BIEN PIRE…
- 30. Recettes fiscales 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 30 Ce qui est généralement présenté Le cas de Saint-Ange-le-Vieil Fiscalité Professionnelle Unique Recettes pour la commune Recettes pour la communauté de communes Fiscalité Additionnelle - Taxe foncière - CFE - CVAE - IFER éolienne - Taxe foncière - CFE - CVAE - IFER éolienne - Taxe foncière - CFE - CVAE - IFER éolienne - Taxe foncière - CFE - CVAE - IFER éolienne en partie 20% additionnelle additionnelle en partie 50% 7 800 € 34 800 € 9 400 € 84 700 € 128 60% des communes dans ce cas Calculs pour 5 éoliennes de 3,3 MW et valeur locative d’après un rapport du syndicat des énergies renouvelables
- 31. Un reversement de la CCMSL à la commune ? Difficile à mettre en place 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 31 La dotation de solidarité communautaire? - Devra préalablement être instaurée par la CCMSL à la majorité des 2/3 et est révisable chaque année - Est distribuée en tenant compte prioritairement du potentiel fiscal et de l’importance de la population, Les fonds de concours? Un fonds de concours finance obligatoirement la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement NO N NO NImpossible à justifier par la CCMSL Les communes de Villemaréchal et de Dormelles qui sont également membres de la CCMSL auraient les nuisances, mais aucun reversement Non pérenne Changement de présidence de la CC, vote contraire, …
- 32. Un projet incompatible avec les règles du PLU Dans la zone Nc du PLU sont autorisés, sous conditions particulières, les équipements des services publics ou d’intérêt collectif . 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 32 Ne pas porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants « assurer le maintien de la qualité de vie, la préservation des terres agricoles et des espaces naturels, la pérennité de l’activité extractive » « renforcement des dispositions à même de valoriser les richesses architecturales et naturelles du territoire ; ainsi que la mise en place d’objectifs de protection des terres agricoles, de mise en valeur des espaces naturels et des ressources naturelles. » « Préserver les paysages et les éléments naturels gages d’un cadre de vie de qualité » « Valoriser le patrimoine bâti » « Apporter un zonage de protection (Zone N) adapté à ses espaces naturels de qualité » Le projet n’est pas conforme aux prescriptions de la zone N Le projet est contraire au PADD La révision du PLU serait obligatoire, une procédure longue et onéreuse, dont le coût est supporté par la commune.
- 33. Crédits photo http://eolienne.cavey.org Audition sur le changement climatique de J-M Jancovici à l'Assemblée Nationale https://www.youtube.com/watch?v=xxbjx6K4xNw Stock photo http://footage.framepool.com/fr/bin/21818,fille,type+européen,eolienne/ Parc éolien du Petit Jésus , commune de Souich et Bouquemaison (Dép 62 et 80) http://ausouich.over-blog.fr/2014/02/eoliennes-le- souich-montage-des-pales.html Photo Yves Nicolin, maire de Roanne http://www.yvesnicolin.fr/archives/photos-de-la-construction-d-une-eolienne.html http://www.domnyc.com http://www.ledauphine.com/ardeche/2015/01/14/un-convoi-exceptionnel-transportant-une-pale-d-eolienne-bloque Cardinal Nuisances Board Education Class http://cardinal-online.com/category/blog/board_education/ http://www.photo-paysage.com/displayimage.php?album=302&pid=1485 LFG Construction - Parc éolien Rivière du Moulin http://constructionlfg.com/realisation/parc-eolien-riviere-du-moulin/ Laurent Bague Energieteam http://www.linternaute.com/nantes/magazine/urbanisme/photo/eolienne/1.shtml Nuit étoilée (Photo LJ42 / FlickR / CC) http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2012/08/10/culture/observez-les-etoiles-ce-vendredi- et-samedi-soir/ Ventdecolere https://www.youtube.com/watch?v=DRweR3uytkQ Shutterstock http://www.shutterstock.com/ Ontario Wind Reistance http://ontario-wind-resistance.org 11/03/2016 © 2016 - Entre Vent et Bocage - Association Loi 1901 33
Notes de l'éditeur
- L’éolien n’est en rien une technologie «moderne». La première éolienne à 3 pales française a été implantée à Nogent-le-Roy en 1958, et est restée l’une des les plus puissantes au monde pendant ses 20 ans de service. Dire que l’éolien représente le futur équivaut à dire que le moteur à explosion est le futur de l’automobile. Cela fera bien rire Google ou Tesla ! Ce n’est pas non plus une technologie performante. En 2001, Gorban, Gorlov et Silantiev ont calculé la limite théorique (théorique, donc que l’on n’atteindra jamais. Tout comme la vitesse de la lumière est la limite théorique de la vitesse, une vitesse que l’on est loin de pouvoir atteindre…) de restitution de l’énergie pour une éolienne de ce type: 30% de l’énergie du vent.
- Lorsque le temps est le plus froid, avec un anticyclone, les éoliennes ne fonctionnent pas. L’éolien est une énergie intermittente. Il est nécessaire de les remplacer par des centrales à fioul ou à gaz. Le discours officiel explique que multiplier les éoliennes permet de lisser la production dans l’ensemble des sites (effet de foisonnement). Est-ce bien le cas ?
- Ces graphiques proviennent d’un rapport fourni par RTE. Le taux de couverture minimum de la consommation est de 0,6%. C’est un peu comme si vous deviez chaque jour faire un trajet de 100 km pour aller travailler, et qu’on veuille vous vendre une voiture en vous garantissant qu’elle puisse effectuer 6 km. Pour le reste ? Mieux vaut prendre un abonnement de train. C’est ce que vous ferez avec un minimum de bon sens. Et nos gouvernants ? Non seulement ils achètent un abonnement de train, mais en plus, ils achètent la voiture… Si l’on regarde l’évolution des chiffres sur 2 ans et demi, tandis que le parc progressait de 50%, le taux de couverture moyen n’a progressé, lui, que de 35%. Les explications possibles: Il y a moins de vent. C’est peu plausible si l’on regarde la météo. Les ménages consomment plus. C’est faux. - L’explication la plus probable est que les sites les plus venteux sont déjà couverts, et que l’on installe des éoliennes sur des sites de moins en moins performants. Performance moyenne sur la France: 25% de la puissance installée Performance moyenne sur l’Ile-de-France: 17%, voire moins dans des environnements tels que le nôtre
- Mais laissons un spécialiste s’exprimer sur ce point de « foisonnement ».
- Un socle enfoui pour l’éternité dans les champs, seule la partie supérieure sera arasée.
- L’équivalent de 2 camions de 35t suspendu à plus de 100m du sol, comprenant 800l d’huile, une turbine, des régulateurs… un véritable atelier industriel de production pour chaque éolienne.
- Les pales sont transportées par convois exceptionnels à travers routes et villages. Routes élargies, bas-côtés éventrés, rond-points démontés, … Au total, un ballet de plusieurs centaines de passages de camions sont nécessaires pour acheminer les matériaux nécessaires à la construction.
- Routes et chemins éventrés, élargis à plus de 7m pour laisser passer les convois. L’entretien de ces routes et chemins est ensuite à la charge de la commune.
- Le sol et le sous-sol sont excavés sur une surface d’1ha et demi pour installer et maintenir les 5 éoliennes. Tant pis pour la conservation de l’espace agricole…
- Des balises lumineuses au fonctionnement continu, une pollution visuelle impossible à réduire.
- Tant pis pour vous !
- Le bruit est mesuré en termes d’émergence, et non en crête de bruit, il peut donc être ressenti de manière bien plus forte. Il se propage beaucoup plus loin dans le sens des vents dominants (Thoury-Ferrottes sera ravi). La hauteur des éoliennes est un facteur aggravant. Plus elles sont hautes, plus le bruit se propage loin. 35 dB correspondent au bruit d’un réfrigérateur. Un bruit plus que supportable lorsque l’on passe à côté, mais essayez de passer la nuit dans votre cuisine, lorsque tout le reste est silencieux !
- Avec une mention particulière pour nos amis de Thoury-Ferrottes et du golf de la Forteresse.
- Les infrasons constituent un danger pour l’homme comme pour les animaux. Le principe de précaution doit être appliqué, ne serait-ce qu’en attendant les résultats de l’étude demandée par le gouvernement à l’ANSES. Pourquoi n’est-ce pas le cas ?
- L’étude de la London School of Economics a été menée sur plus de 1 millions de transactions, sur 20 ans autour de 200 sites éoliens. Elle atteste une dévaluation de 5 à 7% autour d’un parc tel que celui qui pourrait voir le jour à Saint-Ange-le-Vieil. Elle mentionne qu’il y a très peu de transactions immobilières autour des parcs éoliens.
- Compte-tenu de la valeur moyenne de l’immobilier dans notre commune, et en admettant que les retombées fiscales « promises » soient réelles, 5% de dévaluation représentent une perte sèche et immédiate de 500 000 € pour le patrimoine immobilier de la commune.
- Le coût réel du démantèlement est à la charge du propriétaire du terrain, qui doit prendre une assurance pour dégager sa responsabilité. Comme il est rarement solvable, ce coût revient à la commune, qui doit également prendre une assurance. La commune pourra-t-elle supporter une charge de 500k au grand minimum, voire de 4 millions d’euros ? Ce coût est donc reporté à la CC, ou au département, donc à NOS IMPOTS. Payeront-ils ? Sinon, les éoliennes sont condamnées à pourrir sur place comme on commence à le voir aux Etat-Unis.
- Il est difficile de croire qu’une entreprise avec un si mauvais taux de solvabilité soit encore en vie dans 20 ans… Elle sera donc INCAPABLE d’assurer le démantèlement et de faire face à une queconque responsabilité.
- Saint-Ange-le-Vieil appartient à une Communauté de Communes à fiscalité professionnelle unique. Elle ne touchera donc RIEN, si ce n’est environ 8 000 € de taxe foncière, tout le reste allant à la Communauté de Communes. Etant donné que notre cas est celui de 60% des communes de France, comment se fait-il que les documents présentés par les pro-éoliens (tels que le Syndicat des Energies Renouvelables), présente le premier cas, et non le second, largement défavorable aux communes ?
- Un reversement par la Communauté de Communes d’une partie de la fiscalité à la commune est une illusion dangeureuse.
- De plus, le projet éolien est incompatible avec notre PLU et avec notre PADD. Le montage d’un tel projet nécessiterait la révision du PLU, ce qui entraînerait une dépense de 35 000 € à la charge exclusive de la commune. Est-ce bien raisonnable ?