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CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu analytique
de la séance du 26 mars 2015
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015
Appel : 33 élus sont présents. Clémence JOMIER a donné pouvoir à Éric BERDOATI. Pierre CAZENEUVE est absent
excusé.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.
Damien RICHARD est élue à l’unanimité Secrétaire de séance. (Délibération n°9)
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Le Maire rend compte des 24 décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée par le
Conseil municipal:
Marchés de travaux et missions consécutives (3 décisions):
- Restructuration partielle du Musée
- Entretien des voies communales et annexes
Marchés et Contrats : fournitures et prestations de services (2 décisions):
- Mission de relation presse valorisant la programmation 2015 du musée des Avelines
- Convention de prêt de livres scolaires à la médiathèque par le lycée Alexandre Dumas
Affaires juridiques et domaniales (14 décisions)
- Conventions d’occupation domaniale pour des logements : 3/5 rue René Weill, 9bis rue René Weill, 31 rue Royale,
20 rue de Garches, 8 place de Silly, 1 avenue de Fouilleuse, 2 rue Michel Salles, 17 rue Hébert.
Affaires financières (1 décision):
- Fixation d’un tarif spécial pour l’opération « Le printemps des clowns » du 10 au 22 mars 2015 aux 3 Pierrots
Organisation de manifestations municipales (1 décision):
- Atelier de construction de robots le 24 janvier 2015 à la Médiathèque municipale
Régies municipales (3 décisions) :
- Création de régies d’avances - Séjours à Tamié du 14 au 21 février et du 21 au 28 février 2015 ; colonie à Masella
du 14 au 21 février 2015.
COMMUNICATIONS
Éric BERDOATI……………………………………………………………………………………………..… Maire
Dominique NOVELLA, qui fut Conseiller municipal de 2001 à 2008, assurant les responsabilités de délégué du
quartier Hippodrome, Val d’or, Fouilleuse, est décédé lundi. Il a mis beaucoup d’engagement personnel dans ses
missions. Ses obsèques auront lieu au crématorium de Nanterre lundi 30 mars à 15h. Le Maire et le Conseil municipal
adressent leur plus vive sympathie à son épouse Patrice NOVELLA.
Les syndicats de copropriétaires des immeubles des 7 et 9 rue Pozzo Di Borgo avaient fait deux recours devant le
tribunal administratif : le premier en 2009 contre la modification du POS relative à la zone couvrant le Centre
hospitalier et le second en 2010 contre le permis de construire de réhabilitation de ce Centre. Ils avaient été déboutés
en 1ère
instance. La Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé les jugements de première instance le 5 mars
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2015 et a conforté la Ville dans ses décisions. Le projet de réhabilitation de l’Hôpital des Quatre Villes est un projet
d’intérêt général, il est regrettable que tous ne l’aient pas compris.
Dominique LEBRUN……………………………. Premier Maire - Adjoint, Espace public, voirie et transports
La réhabilitation de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sera achevée le 17 avril 2015.
Les travaux RTE boulevard de la République se poursuivent normalement pour être achevés au courant de l’été.
La gare principale et la gare du Val d’or seront fermées pour travaux importants effectués sur les voies du vendredi 3
avril au soir au lundi 6 avril inclus (weekend de Pâques)
Les travaux du mur anti bruit sur le viaduc de l’autoroute A13, qui ont repris, vont se terminer à la fin de l’année avec
la construction de panneaux de deux mètres de haut (le double de la hauteur prévue sur Boulogne) et un éclairage
refait à neuf.
La troisième station AUTOLIB va être installée rue Pasteur au droit de l’école allemande.
Les travaux de réfection de l’éclairage public rue Pasteur effectués sous la direction des services du département
sont en cours jusque fin mai.
Un site d’apport volontaire de déchets va être mis en place à la sortie du Carré Saint-Jean. Ce site sera ouvert le 24
avril et fonctionnera le quatrième vendredi de chaque mois, l’après-midi. Ce service répond à une demande de la
population.
Les déchets verts seront ramassés à nouveau à compter du 1er
avril, pour une durée de dix mois. Il n’y a pas de
ramassage en février et en mars.
Un courrier a été remis aux habitants du Quartier du Val d’Or leur annonçant la tenue d’une réunion publique relative
à la mise en place de la nouvelle grille horaire pour les usagers des lignes L et U du Transilien. Elle aura lieu mercredi
1er
avril à 20h30, au Carré.
Éric SEYNAVE……….....Adjoint au Maire, Finances, affaires juridiques, achats et développement économique
Situation de l’Emploi à Saint-Cloud en janvier 2015 : Le taux de chômage est à 8,25 % en février (hommes : 7,89 %
et femmes : 8,63 %).
Brigitte PINAULDT………………..……………………Adjoint au Maire, Petite enfance, Education, Jeunesse
Education
Rythmes scolaires : - La ville a reçu l’intégralité du fonds d’amorçage (aide financière de l’Etat) qui s’élève à 132 000
euros pour cette année scolaire.
- Le comité de suivi réuni le 23 mars avait deux objectifs :
1. Effectuer un bilan d’étape sur la base d’une enquête menée par l’ensemble des fédérations de parents d’élèves
des écoles publiques de la ville auprès des parents. 60 % d’entre eux ont répondu ; la synthèse complète est en cours.
2. Statuer sur une organisation plus légère des temps périscolaires, mise en place dès la rentrée prochaine, plus en lien
avec celle des associations culturelles et sportives ; plus axée sur les besoins de l’enfant. Pour cela :
- Les équipes d’accueil périscolaire travaillent sur la réorganisation de l’accueil du soir, dans la perspective de la
rentrée, en tenant compte des orientations du comité de suivi.
- Les services de la Ville et de l’Education Nationale étudient ensemble un projet d’organisation de l’accueil de 16h15
à 17h en élémentaire.
- La police municipale prépare la réorganisation des points écoles à 15h45.
- Des pistes d’amélioration et de simplification du dossier périscolaire sont en cours d’instruction.
Une réunion des parents par école élémentaire est prévue en mai pour présenter l’organisation et le projet de la rentrée.
Le directeur des temps périscolaires sera associé aux conseils d’école du 3ème
trimestre. Le dossier périscolaire sera
téléchargeable début juin et une information sur la nouvelle organisation du périscolaire sera diffusée dans Saint-Cloud
Magazine du mois de juin.
Sécurisation des établissements scolaires : Un assouplissement du Plan VIGIPIRATE été annoncé par le Directeur
académique des services de l’éducation nationale. Les sorties scolaires sont à nouveau autorisées à Paris.
Les carnavals des écoles maternelles se sont déroulés cette année au sein des écoles pour des raisons de sécurité.
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Florence GUIRAUD…………………………………………………………Adjoint au Maire, Services à la population
Des remerciements sont adressés aux différents assesseurs de toutes tendances politiques qui ont assumé leur
mission dimanche qui a permis un bon déroulement des élections départementales à Saint-Cloud. Les vice- présidents,
les scrutateurs et le personnel municipal sont associés à ces remerciements.
Delphine RENAUDIN…………………………………Adjoint au Maire, Patrimoine communal (gestion et travaux)
Le service Bâtiment prépare les travaux d’été dans les écoles avec grande prudence en raison de l’incertitude à ce
jour sur le montant du budget d’investissement 2015.
L’entretien des bâtiments communaux est quotidien. Les interventions des ateliers et des entreprises de
maintenance sont nombreuses. La volonté est de chercher à réduire les coûts dans la mesure du possible.
La commission communale de sécurité et d’accessibilité, préparée et suivie par le service Hygiène et Sécurité, s’est
réunie à plusieurs reprises. Elle a émis un avis favorable pour la poursuite d’activités de la Fédération française de
Bridge et a réceptionné favorablement les travaux de mise en sécurité de l’Hôtel Magenta.
La commission départementale de sécurité a réceptionné les travaux du Centre hospitalier des Quatre
Villes permettant un regroupement des maternités sur le site de Saint-Cloud. Les pavillons Pasteur et Laval du Centre
hospitalier ont également été réceptionnés.
Ségolène de LARMINAT………………………………………………………………………….Adjoint au Maire, Culture
Programmation des Trois Pierrots : Jeudi 2 avril à 20h30 : BIG APPLE, jeudi 9 avril à 20h30 : LA CARTE DU TEMPS,
mardi 14 avril à 20h30 : Vincent DELERM. Les Rencontres de danse, la Ligue d'improvisation au Carré (260
spectateurs) ont affiché complet. Toutes les places ont aussi été vendues pour L'Ecole des Femmes de Molière
(spectacle nommé aux Molières pour la meilleure mise en scène), pièce présentée ce soir. L'opération originale du
printemps des Clowns a réuni 760 spectateurs avec un accueil très enthousiaste des spectateurs sur de belles
propositions artistiques qui renouvellent l'art du Clown.
Musée des Avelines : Record de fréquentation avec près de 9 400 visiteurs pour l’exposition sur le peintre Gaston
La Touche, du 16 octobre 2014 au 1er mars 2015. - Le musée propose une exposition « 1915-1919, un Camp
canadien à Saint-Cloud « du 16 avril au 12 juillet 1915 sur l’histoire de l’hôpital militaire canadien-français installé sur
l'hippodrome de Saint-Cloud pendant la Grande Guerre. Cette exposition, placée sous le haut patronage de
l'Ambassade du Canada en France, sera accompagnée d'une riche programmation : concerts, conférences, contes,
ateliers jeune public et animations pour les scolaires.
Médiathèque: - samedi 11 avril 2015, à 17h « Des voix et des histoires » 7 femmes racontent des histoires
drolatiques, caustiques, poétiques ; textes lus par le groupe "Souffle et voix" de l'ECLA. - Début d'un partenariat avec
l'espace senior de la gare des Coteaux : très grand succès de la dictée "Dis-moi dix mots" (opération nationale pilotée
par le Ministère de la Culture et de la Communication).
ECLA :::: L’ECLA et la compagnie Point de Rupture recherchent 30 Clodoaldiens de tous âges (adolescents et adultes
sans expérience théâtrale) pour participer à un projet dénommé Temps suspendus. Une restitution publique de cette
expérience théâtrale sera présentée aux 3 Pierrots dimanche 31 mai à 15h. Gratuit - Sur inscription dès le 1er
avril auprès de l’ECLA au 01 46 02 34 12 ou sur mjc@ecla.net
Conservatoire :::: Concert de piano donné par Monique MARTINELLI - GLEMEIN dimanche 29 mars 2015 à 17h00
dans la salle de l’Auditorium.
Marc CLIMAUD…………………………………………………………………..Adjoint au Maire, Sports et animation
Sports
Les volleyeuses, qui sont dans le groupe élite, sont 3èmes
de leur championnat. Elles sont d’ores et déjà qualifiées
pour la coupe d’Europe l’an prochain. Le dernier match a lieu au stade Géo André (Porte de Saint-Cloud) contre Cannes
le 4 avril prochain. Les Clodoaldiens peuvent s’inscrire pour participer à cette soirée exceptionnelle suivie d’un cocktail.
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Manifestations
La 8ème
édition de l’ECOTRAIL, organisée dimanche 22 mars 2015 a été un succès avec 1200 participants pour le
trail Twin santé.
Dimanche 5 avril, une des plus grandes chasses aux œufs d’Ile-de-France est proposée aux enfants par France
Galop, sur l’hippodrome de Saint-Cloud. 10 000 œufs en chocolat attendront petits et grands. Ce sera l’occasion de
plonger dans l’univers des courses hippiques et de profiter des animations gratuites en plein air. L’entrée est libre
pour les jeunes de moins de 18 ans.
Un stand développement durable est mis en place, en partenariat avec la Ferme du Piqueur, sur la brocante
Toutocoto du 28 mars....
Journée Porte ouvertes sur l’hippodrome Saint-Cloud :« Galops en Seine » le 1er
mai avec le Prix du Muguet. Entrée
gratuite.
Le Grand Prix de Saint-Cloud, organisé traditionnellement sur l’hippodrome, a lieu dimanche 28 juin.
Christine CHAZELLE…………………………………………………….Adjoint au Maire, Développement durable
La ville, en partenariat avec la Ferme du Piqueur, propose au public à l’occasion de la brocante Toutocoto sur le
stand développement durable de se faire prendre en photo dans un décor bucolique avec l'inscription d'un
engagement concret pour la planète, choisi et inscrit sur une ardoise. Cette animation est l'occasion d'échanger sur
l'engagement citoyen et les éco gestes du quotidien.
1 heure pour la planète : samedi 28 mars 2015 à 20h30, dans le cadre du mouvement "Earth Hour" organisé par
la WWF, des millions de personnes du monde entier éteindront la lumière pendant une heure pour célébrer leur
engagement pour la planète. Les Clodoaldiens sont invités à se joindre à ce mouvement.
Depuis le dernier Conseil municipal, les élus des villes des Hauts-de-Seine en charge du développement durable se
sont réunis à deux reprises: d’abord pour relancer le projet Eco-école sur leur territoire et partager leurs expériences
sur le sujet pour en faire un premier projet phare pour les villes ; ensuite, avec l'intervention d'Eco Emballage sur le
tri des déchets afin de redynamiser les villes autour de la thématique.
Olivier BERTHET……………Adjoint au Maire, Sécurité publique, anciens combattants et sécurité routière
Manifestation patriotiques : la journée nationale de commémoration des victimes et héros de la Déportation a lieu
dimanche 26 avril. Le 70ème
anniversaire de la Libération est célébré le 8 mai. Les Clodoaldiens sont invités à
participer nombreux à ces manifestations.
Sécurité publique : Le Plan VIGIPIRATE est toujours au niveau maximum : alerte attentats, même si des mesures
d’assouplissement sont prévues pour les sorties scolaires.
Nicolas PORTEIX…………………………………………………………Conseiller délégué du Quartier Centre/Village
L’association Saint-Cloud Sourires organise une brocante destinée aux enfants, dimanche 12 avril 2015.
Mireille GUEZENEC…………………………………………………………………………..Conseiller délégué aux seniors
Seniors : Depuis le dernier conseil municipal, les séniors ont été très actifs. En février, un bal a été organisé au Foyer
Logement des Heures Claires, suivi d’une sortie au musée et aux temples de la Franc-Maçonnerie.
Début mars a eu lieu le Karaoké, puis dans le cadre des activités intergénérationnelles, les séniors ont fêté le Carnaval
à la crèche la Farandole. L'activité "sophrologie», commencée le 6 mars, se poursuit en avril. Les séniors participeront à
la confection des costumes pour le projet Balades Historiques organisé dans le Parc de Saint-Cloud par l’association
Les Trois Clouds. Le 10 mars, en partenariat avec la Médiathèque, quelques séniors ont participé à une création
littéraire. La sortie mensuelle de mars a eu lieu à l'Opéra Garnier le matin et au Musée Fragonard l'après-midi.
Le 20 mars une vingtaine de personnes ont fait la dictée de la francophonie, en partenariat avec la médiathèque, dans
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le cadre de la semaine de la langue française. Hier un petit groupe s'est rendu au Musée du Louvre, dans le cadre des
Relais Culturels du Champ Social. La colonie des seniors aura lieu à Tamié du 7 au 13 septembre, les places sont
limitées et les préinscriptions se font en mairie jusqu’au 10 avril. Tous les programmes et les photos de toutes les
activités sont sur le site Internet de l'Espace Animation des Coteaux.
Vie du Quartier Hippodrome/ Fouilleuse : Beaucoup de Clodoaldiens des avenues Francis Chaveton et de Fouilleuse
sont préoccupés par le projet de la construction de 6 000 logements sur le terrain de l’hippodrome. Ils sont prêts à
participer à toutes les actions qui pourraient être menées par la Ville pour contrer ce projet.
Jean-Christophe PIERSON……………………………………………..Conseiller délégué au Commerce et à l’artisanat
Nouveau commerce : Quartier Centre - Village : Finlange (vêtements pour enfants), inauguration le 10 avril 2015. Le
Conseil municipal souhaite la bienvenue à ce nouveau commerçant.
Selon le « Bottin gourmand magazine », Grégory PAILLIETTE de la Maison PAILLIETTE est considéré comme l’un des
100 meilleurs boulangers de France. Le Conseil municipal lui adresse ses sincères félicitations.
Anne COVO…………………………………………………………………………...Conseiller délégué à la Petite enfance
La Commission d’attribution des places en crèche se tient en mai prochain, précédée d’une pré-commission.
La journée pédagogique a été organisée vendredi 13 mars. Toutes les équipes du personnel de la Petite Enfance
étaient présentes ; elles ont apprécié les intervenants et l’ensemble de cette journée.
L’Assemblée Générale de l’association E.E.F (Enfance et Familles de Saint-Cloud) a eu lieu lundi 23 mars. Le nombre
d’assistantes maternelles est en forte augmentation. L’association est toujours en recherche d’un Président.
Damien RICHARD………………………………………………………………………...Conseiller délégué à la Jeunesse
Une campagne d'information sur les Bourses Initiatives Jeunes est en cours. Ce dispositif permet à la ville de
financer en partie un projet réalisé par un ou plusieurs jeunes de Saint-Cloud. La commission se réunit mercredi 1er
avril pour examiner deux nouveaux dossiers. Les personnes intéressées par ce dispositif peuvent se rendre sur le site
Internet jeunesse de la ville pour connaître les modalités d'attribution.
Conseil des jeunes - Une plaquette présentant les membres ainsi que leur nouveau logo a été éditée ; elle est mise
à disposition dans les établissements scolaires. - Le séjour solidarité au Maroc aura lieu du 19 au 26 avril 2015. Les
derniers préparatifs sont en cours. Une réunion a eu lieu hier en présence des parents concernés. Les jeunes
continuent leurs actions pour récolter des fonds (tombola). Ils co organiseront également la journée de la Solidarité
Thaïlandaise le 13 avril prochain au Carré et ils sont présents ce samedi sur la brocante Toutocoto. Il faut remercier
les personnes qui ont contribué à l'organisation de ces événements et celles qui ont donné des lots pour la tombola.
DELIBERATIONS
Lundi 23 mars, les projets de délibérations ont été étudiés par la Commission des Finances et, pour ce qui la
concerne, par la Commission des Travaux, Les Rapporteurs Généraux de ces deux commissions, Céline
MARTIN, pour les Finances, et Nicolas PORTEIX pour les travaux, donnent connaissance au Conseil des
observations formulées et des avis émis.
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FINANCES
Rapporteur : Éric SEYNAVE
En préambule, le Maire précise qu’il a écrit au Préfet le 5 février pour avoir communication des notifications de l’Etat
(dotations, péréquations…). Il lui a réécrit il y a quelques jours pour lui signifier qu’en l’absence d’informations, la ville
émettrait des hypothèses en fonction des éléments du projet de Loi de Finances voté le 19 décembre. En l’absence de
réponse à ce jour, la séance du Conseil municipal du 9 avril, essentiellement consacrée à l’examen du Budget primitif
2015, est reportée au 15 avril.
N°10 : Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2015: Le débat d’orientation budgétaire, première phase
de la dernière session budgétaire de la mandature, doit permettre comme chaque année au Conseil municipal de
discuter des orientations ; elles préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif 2015 (Fiscalité,
Investissement, Fonctionnement et Endettement).
Le contexte de la première année de la mandature
- Une économie particulièrement fragile avec des perspectives économiques incertaines en France et en Europe.
- Le budget 2015 de la France construit avec une inflation prévisionnelle de 0.9% et une croissance estimée à 1 %. Il a
pour objectif à moyen terme de stabiliser le déficit et la dette publique en impliquant l’ensemble des acteurs publics.
Les conséquences locales
Les choix financiers décidés par l’Etat ont une telle incidence sur les budgets communaux que le vote du budget a dû
être repoussé une première fois au 9 avril, puis au 15 avril afin de présenter un budget sincère. Depuis 2007, le
budget était voté en décembre pour une meilleure adéquation entre les actions décidées et leur réalisation,
particulièrement en investissement.
L’effort demandé aux collectivités locales se traduit par une forte baisse des dotations de l’Etat, principalement la
Dotation Globale de Fonctionnement, et le renforcement de la péréquation : FSRIF et FPIC. Comme l’a précisé le Maire,
à ce jour, la commune n’a reçu aucune notification de l’Etat concernant ces trois sujets.
En conséquence, les hypothèses sont basées sur celles retenues lors du vote de la loi de finances pour 2015, publiée
le 29 décembre dernier :
DGF : diminution de 10 % de la DGF = 4 170 K€
FSRIF : augmentation de l’enveloppe de 8 % = 1 220 K€
FPIC : augmentation de l’enveloppe de 36,8 % = 1 300 K€
L’équilibre général du budget à ce jour
Compte Administ.
2014
Budget Primitif
2015
Fonctionnement Dépenses 43 796 812 € 44 800 000 €
Recettes 45 045 741 € 43 650 000 €
Investissement Dépenses 8 797 757 € 8 000 000 €
Recettes 10 362 596 € 8 000 000 €
Éric SEYNAVE souligne que ce budget n’est pas équilibré à ce jour, ce qui justifierait une augmentation de la fiscalité,
tout en réduisant les dépenses pour limiter le plus possible cette hausse.
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Les Orientations 2015 en matière de recettes
-Les produits des services: 3 200 000 €. Les prévisions devraient diminuer d’environ 200 000 € par rapport au CA
2014 ; cette diminution s’explique notamment par le transfert de la compétence « Etudes » dans le budget de la
Caisse des Ecoles.
-Les recettes fiscales: 32 650 000 €.
- La fiscalité des ménages :
L’augmentation des bases est fixée à 0.9 %. Les bases prévisionnelles notifiées conduisent au résultat suivant :
Bases notifiées Taux actuels Produit
TH 87 489 000 11.05 % 9 667 535
TF 93 710 000 10.61 % 9 942 631
TFNB 118 100 12.98 % 15 329
TOTAL 19 625 495
L’équilibre du budget pourrait être réalisé par d’importantes mesures d’économie et si nécessaire par l’augmentation
des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière.
- Les autres recettes fiscales :
Les droits de mutation : 3 000 000 €. Éric SEYNAVE précise que les évolutions, dépendantes du marché de
l’immobilier, peuvent être très fortes.
Taxe sur l’électricité et les droits de stationnement : 1 490 000 €.
- Les dotations et participations : 6 760 000 €. La dotation globale de fonctionnement est la principale dotation reçue.
L’effort demandé en 2015 aux collectivités locales s’élève à 3.7 milliards d’euros. Le bloc communal perdra 2 milliards
réparti entre 1.6 milliards aux communes et 600 millions pour les intercommunalités. A ce jour, le montant de la DGF
n’est toujours pas notifié.
CA 2013 CA 2014 BP 2015
5 145 776 € 4 635 000 € 4 170 000 €
Les Orientations 2015 en matière de dépenses
- Fonctionnement : Maitrise au maximum des dépenses de fonctionnement de manière à conserver une capacité
d’autofinancement suffisante.
- Charges de personnel : 21 135 000 €. La masse salariale de 20 608 000€ progresserait de 2 % par rapport au
compte administratif prévisionnel. Elle comprend la refonte des grilles indiciaires des catégories B et C décidée par
l’Etat.
- Les charges à caractère général : 12 300 000 € ; elles sont en diminution du fait de la réduction de certaines
activités (ex : Saint-Brévin) et d’une maîtrise de ces dépenses par l’ensemble des services. Éric SEYNAVE souligne les
efforts entrepris.
- les subventions allouées aux associations : A périmètre identique, le budget est diminué de 80 K€ par rapport à
l’année 2014. Éric SEYNAVE souligne là aussi le travail des associations pour diminuer le recours à la subvention.
- les péréquations :
- Le Fonds de Solidarité de la région Ile-de-France : Le montant du FSRIF 2015 dont le produit national passe de 250 à
270 M€ engendre pour notre commune une augmentation non notifiée. Au minimum le prélèvement opéré par l’Etat sur
le budget communal serait de 1 220 K€. La prise en compte du critère de la richesse par habitant, pour 20 % de ce
fonds ne favorise pas notre ville.
- Le Fonds de Péréquation intercommunal et Communal : Le montant du FPIC 2015 dont le produit national passe de
570 à 780 M€ engendre pour notre commune une augmentation non notifiée. Au minimum le prélèvement opéré par
l’Etat sur le budget communal serait de 1 300 K€. La prise en compte du critère de la richesse par habitant, pour 25 %
de ce fonds pénalise fortement notre ville.
Les notifications de l’Etat ne sont toujours pas parvenues.
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- Investissement:
* Le budget a été fixé, dans un premier temps, à 8 millions d’euros. Ce montant devra être revu, l’objectif retenu étant
de maintenir un endettement raisonnable au niveau actuel, soit 996 € par habitant.
La dette : L’inscription d’emprunt est évaluée à ce jour à 4 025 000 €. Au 1er janvier 2015, l’encours de la dette est
de 29 917 576,82 €, soit 996 € par habitant avec la mobilisation sur l’année 2014 de deux emprunts pour un
montant total de 2 000 K€.
L’autofinancement diminue par rapport à 2014.
BP 2014 BP 2015
Amortissements 1 900 000 € 1 900 000 €
Virement à l’investissement 775 000 € 500 000 €
2 675 000 € 2 400 000 €
DEBAT : Marlène LABATUT pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous » regrette que les estimations chiffrées de ce
budget 2015 soient succinctes. Elle constate en fonctionnement que les recettes sont inférieures aux dépenses. Elle
s’étonne que la seule solution évoquée pour rétablir l’équilibre des comptes soit une augmentation de la fiscalité
locale, qui s’ajouterait à la hausse des bases d’imposition. Cela ne permettrait même pas de maintenir le déjà faible
niveau de la capacité d’autofinancement de la ville. Selon elle, il n’y a pas de volonté réelle pour compenser cette
situation, même si elle est liée aux décisions gouvernementales en matière de péréquations et de dotations. Elle
demande ce qui est prévu, par poste, pour diminuer les dépenses de fonctionnement afin de réduire au maximum la
charge supplémentaire pour les clodoaldiens. En étudiant les bilans des années précédentes, elle souligne qu’il n’y a
pas eu de réels efforts de gestion et de recherche de productivité pour le budget de fonctionnement. Elle regrette le
recours à l’emprunt qui a été systématique, augmentant régulièrement la dette de la ville. La recherche d’économies
en dépenses doit s’accompagner d’une meilleure identification des recettes (la prévision de recettes pour les droits de
mutation n’est-elle pas sous-évaluée ?).
Éric BERDOATI s’étonne des propos tenus qu’il ne peut accepter ; cette vision relève soit d’un manque de
compréhension qui peut s’expliquer, soit de la démagogie, faute d’arguments tangibles. Le mélange dans vos propos
entre le budget d’investissement, la dette et le budget de fonctionnement est une grave erreur. Il n’y a aucune
communication entre les budgets. A Saint-Cloud, comme dans toutes les villes, contrairement à l’Etat, l’investissement
et la dette n’ont jamais servi à financer le fonctionnement. La ville a engagé depuis près de 10 ans une véritable
politique d’investissement pour la réhabilitation du patrimoine communal (environ 90 000 m2). Ce sont les écoles, les
structures de Petite Enfance, les équipements culturels et sportifs qui profitent à tous les Clodoaldiens. Il y avait du
retard sur l’entretien de ces bâtiments que le Maire a voulu combler. Ainsi, nous sommes passés d’une moyenne
d’investissement annuel d’environ 3,5 millions d’€ par an avant 2005 à près de 10 millions d’€ par an depuis 2008.
Sur le mandat précédent, le recours à l’emprunt a pu être limité. Sur les 62 M€ investis, 74% ont été financés par
l’autofinancement. Seulement 26 %, a été financé par de l’emprunt. Il y a donc eu, contrairement à ce que prétend le
groupe Saint-Cloud, c’est vous, un recours à l’emprunt effectué avec précaution et maîtrise. La dette par habitant est
inférieure à 1000 € et se situe très en dessous de la moyenne départementale et de la moyenne régionale qui est
supérieure à 1 500 € par habitant. Quant au fonctionnement, les collectivités territoriales ne peuvent pas appliquer les
règles des entreprises. Mettre fin à un service, comme la fermeture d’une crèche par exemple, nécessiterait de
procéder à un reclassement des agents municipaux chargés de son fonctionnement. Le statut de la fonction publique
territoriale interdit tout licenciement d’agent titulaire. Il n’y a pas de solution dans ce cas. Les mesures d’économies
sont menées depuis plusieurs années ; elles seront détaillées avec précision lors de l’examen du Budget 2015. Le
Débat d’Orientation Budgétaire, comme son nom l’indique, se limite à la stratégie, aux grands principes et aux
orientations. Il sera intéressant de voir si le groupe Saint Cloud c’est vous dénoncera ou soutiendra les mesures
d’économies qui seront proposées dans le cadre du budget 2015 ! Il faut dire la vérité aux Clodoaldiens : la commune
a un budget de fonctionnement de l’ordre de 42 à 43 millions d’€ à l’équilibre, bien géré, et qui dégage un
autofinancement plutôt confortable, situé entre 2,5 et 2,9 millions d’€ chaque année. En 2015, la ville est frappée par
la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement et surtout par l’augmentation exponentielle de la péréquation qui
est un prélèvement opéré directement sur le budget de la commune par l’Etat. La richesse moyenne par habitant,
nettement supérieure à Saint-Cloud par rapport aux autres villes du département, nous pénalise fortement. Ces deux
10
facteurs - DGF et péréquation -ne constituent pas un choix de gestion municipale mais la conséquence d’une politique
nationale, conformément à la Loi. Il faut donc rechercher des moyens pour financer non pas des services rendus aux
Clodoaldiens, mais la péréquation qui prend des proportions importantes sur le budget. Ce financement s’effectuera
par des mesures d’économies en fonctionnement et malheureusement, ce qui n’était pas le cas depuis plusieurs
années, par une augmentation de la fiscalité. Il n’y a pas d’autre choix. Tant que l’Etat ne se réformera pas pour
disposer d’un budget de fonctionnement en équilibre, comme les communes sont obligées de l’avoir, il continuera à
faire des économies sur « le dos » des collectivités, avec le risque qu’elles soient bientôt dans la situation dans
laquelle l’Etat est aujourd’hui, c’est-à-dire dans l’incapacité de proposer un budget à l’équilibre ! Le Maire attend du
groupe Saint-Cloud c’est vous de rencontrer Éric SEYNAVE, comme cela avait été proposé aux groupes d’opposition,
afin que celui-ci reçoive leurs propositions qui seront étudiées et qu’il leur apporte des éléments de solution.
Éric SEYNAVE rappelle que la gestion publique ne peut se comparer à celle de l’entreprise. Contrairement aux propos
tenus par le groupe Saint-Cloud, c’est vous, la ville est tout à fait capable de faire des économies. L’augmentation des
péréquations et le manque à gagner lié à la diminution de la DGF représentent en 2015 un total supérieur à
1 550 000 € !
Le déficit présenté dans le Débat d’Orientation Budgétaire entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de
fonctionnement, est de 1 150 000 €. Cela signifie que la ville a généré 400 000 € d’économies !
Agathe BONNIN se demande si les taux pourront être revus à la baisse dans un contexte économique plus favorable,
l’année prochaine ou les années suivantes.
Éric BERDOATI lui rappelle que les taux sont fixés chaque année par le Conseil municipal. Ils peuvent ainsi être
augmentés, diminués ou maintenus. Compte tenu du contexte où les péréquations vont encore évoluer, il est peu
probable de diminuer la fiscalité locale en 2016.
Xavier BRUNSCHVICG et son groupe « Saint-Cloud, rive Gauche, partagent un grand nombre de constats posés,
parfois les analyses et conclusions, voire les solutions préconisées. Le contexte est marqué par une crise économique
mondiale, une croissance qui reste très mesurée ; parallèlement par une volonté du gouvernement de lutter contre les
déficits publics avec un effort conséquent de rechercher 50 milliards d’économies auxquelles sont associées les
collectivités locales. Selon l’INSEE, le déficit public serait de 4 % cette année au lieu des 4,4 % escomptés ; il était de
5,8 % en 2011. En matière de péréquation, il rappelle que le FPIC a été institué en 2011 par le gouvernement Fillon et
prévoyait dès l’origine une montée en charge exponentielle. Les hypothèses émises par la municipalité en termes de
baisse de DGF et de péréquations sont assez exactes, voire un peu trop optimistes. Le budget de fonctionnement de la
ville est bien géré, les dépenses sont bien tenues. Quant à l’investissement, qui diminuerait d’environ 2 millions en
2015, Il ne faut pas trop le baisser. Comment financer le déficit ? Il va falloir assumer des choix. Quelques pistes de
réflexion sont proposées par la liste Saint-Cloud, Rive Gauche : reporter la mise en place de la vidéo surveillance dont
le coût est estimé à 500 000 € en investissement, même si l’impact est de moitié seulement pour la ville, en raison
des subventions attendues ; réduire les indemnités versées aux élus ; réfléchir dans le cadre de la transition
énergétique aux économies à réaliser pour l’éclairage public et les fluides en général ; mutualiser un certain nombre de
compétences au niveau de la Communauté d’agglomération (ramassage des ordures ménagères un jour sur deux sur
les trois villes) ; diminuer la masse salariale même si elle n’est pas énorme à Saint-Cloud, avec un audit de
fonctionnement pour réaliser des économies.
Éric BERDOATI rappelle que la ville est soumise à deux mécanismes de péréquation. D’abord, le FSRIF mis en place
en 1991 par Michel ROCARD et dont le terme initial est le 31 décembre 2015 ; mais il est probable qu’il soit
renouvelé, avec des conséquences négatives pour Saint-Cloud ; ensuite, le FPIC instauré effectivement en 2011. Dès
juillet 2012, le gouvernement socialiste introduit un nouveau critère : la richesse moyenne des habitants, qui n’existait
pas auparavant. C’est comme un deuxième impôt sur le revenu. Ce changement opéré a une conséquence très
négative pour notre ville puisqu’il alourdit les prélèvements et impacte donc très fortement notre budget ! Quant à la
masse salariale du personnel, elle représente 47 % du budget de fonctionnement. C’est un ratio extrêmement faible.
La suppression du jour de carence dans la fonction publique instituée sous Nicolas SARKOZY, mais abandonnée après
les élections présidentielles de 2012, avait permis à la ville d’économiser 70 000 €. La situation est assez tendue en
11
termes d’effectifs et il serait difficile de proposer les mêmes services avec moins d’agents. Enfin, en matière
d’économies, un certain nombre de propositions seront faites au moment de l’examen du Budget primitif.
Thierry DIAI est opposé à toute hausse d’impôts au niveau local car ce ne sont pas moins de 90 milliards d’impôts
nouveaux qui ont été créés par l’Etat depuis 2012. Il a deux solutions : soit réduire à parts égales les services
proposés à la population et les dépenses de personnel ; soit demander au Préfet, représentant légal de l’Etat dans le
département, de prendre en charge le budget. Il ne veut pas être complice de la politique imposée par l’Etat.
Éric BERDOATI rappelle que baisser la masse salariale par une diminution des salaires est impossible dans le secteur
public, contrairement au secteur privé. Le statut de la fonction publique, qui est l’émanation de la Loi, édicte des
règles que toutes les collectivités territoriales doivent respecter. De plus le salaire moyen d’un employé communal à
Saint-Cloud n’est pas élevé, contrairement au coût de la vie dans la région parisienne ! La seule possibilité est le non
remplacement d’un agent qui souhaite une mutation dans une autre collectivité mais cela est très marginal. Quant à la
fiscalité locale, qui n’a pas évolué à Saint-Cloud depuis plusieurs années, son augmentation est la dernière mesure
envisagée après avoir épuisé toutes les autres solutions.
Thierry DIAI comprend bien qu’on ne puisse pas baisser les salaires communaux mais insiste sur les opportunités
ouvertes pour les suppressions de postes en cas de mutations d’agents.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2015.
SOLIDARITE, LOGEMENT ET ACTION SOCIALE
Rapporteur : Thierry ARNAUD
N°11 : Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la société OGIF pour l’acquisition de 16
logements sociaux, 10 rue Alexandre Coutureau. La société OGIF a conclu avec la société Vinci Immobilier
l’acquisition en VEFA (vente en état futur d’achèvement) de 16 logements dans le cadre d’un programme immobilier
comportant au total 64 logements, situés 10 rue Alexandre Coutureau. Le Conseil municipal, à l’unanimité, attribue à
la société OGIF une subvention au titre de la surcharge foncière pour un montant de 60 000 € ; autorisation est
donnée au Maire de signer la convention proposant un droit de réservation de trois logements pendant une durée de
30 ans.
N°12 : Garantie communale accordée à la société Logement Francilien pour l’acquisition de 38
logements, 38-48 rue Gounod. La société Logement Francilien a conclu avec la société Franco-Suisse
l’acquisition en VEFA (vente en état futur d’achèvement) de 38 logements sociaux situés 38-48 rue Gounod. Afin de
permettre l’acquisition de cet ensemble, le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde à la société Logement
Francilien la garantie totale de la ville pour trois emprunts contractés auprès de la Caisse de Dépôts et
Consignations, prêts qui financent 17 logements PLUS, 4 logements PLAI et 17 logements PLS d’un montant total
de 6 408 725,56 €. En contrepartie, la Ville disposera d’un droit de réservation sur huit logements pendant une
durée de 50 ans. Le maire est autorisé à signer la convention. (Thierry DIAI ne prend pas part au vote)
N°13 : Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la société Logement Francilien pour
l’acquisition de 38 logements, 38-48 rue Gounod. Le Conseil municipal, à l’unanimité, attribue à la société
Logement Francilien une subvention au titre de la surcharge foncière pour un montant de 82 500 €. ; autorisation est
donnée au Maire de signer la convention proposant un droit de réservation sur deux logements pendant une durée de
50 ans.
12
PETITE ENFANCE, EDUCATION ET JEUNESSE
Rapporteur : Brigitte PINAULDT
N°14 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement
et de l’aménagement d’Ile-de-France pour le projet « Permis Piéton ». La ville souhaite continuer à développer
ce projet pour continuer à sensibiliser les enfants sur les problèmes de sécurité routière. Ce permis est mis en œuvre
pour les écoliers du CE2 au CM1, avec l’appui d’enseignants volontaires et avec l’aide pédagogique des Polices
nationale et municipale. Le Conseil municipal, unanime, autorise le Maire, ou l’élu délégué, à solliciter, auprès de la
DRIEA d’Ile-de-France, une subvention pour ce projet et à signer tous les actes et conventions précisant les
conditions d’attribution de cette subvention.
JURIDIQUE
Rapporteur : Éric SEYNAVE
N°15 : Acquisition de la parcelle cadastrée AB 17 appartenant à France Galop. Le Plan Local d’Urbanisme
(PLU), approuvé le 5 juillet 2012, a prévu un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée AB n°10, pour la création
d’un mail piétonnier longeant l’hippodrome avenue Francis Chaveton. La ville a obtenu l’accord de France Galop,
société propriétaire, organisatrice des courses de plat et d’obstacle, qui lui cède ce terrain au prix de 407 000 €,
valeur vénale estimée par France Domaine en mars 2014. Après élaboration d’un nouveau plan d’alignement et mise
en place d’une division parcellaire, la surface de cette nouvelle parcelle cadastrée AB n°17 est de 4003 m². Le Conseil
municipal, unanime, approuve cette acquisition afin de procéder à la réalisation d’une liaison douce à l’emplacement
réservé prévu au PLU. Le Maire, ou l’élu délégué, sont autorisés à signer l’acte définitif d’acquisition qui permettra le
classement automatique de la parcelle dans le domaine public routier communal. Le Maire précise que les travaux
d’aménagement de cette liaison douce seront financés par le Conseil général.
PATRIMOINE COMMUNAL (GESTION ET TRAVAUX)
Rapporteur : Delphine RENAUDIN
N°16 : Convention d'habilitation tripartite dans le cadre du partenariat CEE SIGEIF-SIPPEREC. La ville
souhaite passer une convention avec le SIGEIF (syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France et le
SIPPEREC (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’Electricité et les réseaux de communication) pour
promouvoir les actions de maîtrise de la demande d'énergies réalisées par la Commune et les valoriser par
l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Le Conseil municipal, unanime, autorise le Maire ou l'élu
délégué à signer et à exécuter la convention d'habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la ville au
dispositif des certificats d'économie d'énergie, ainsi que leurs éventuels avenants. Son exécution permettra de
disposer des expertises de ces deux syndicats, d’atteindre ainsi par l’effet de regroupement, la quantité minimale de
CEE nécessaire au dépôt de dossiers auprès des pouvoirs publics, et de réaliser la vente des CEE aux meilleures
conditions possibles.
N°17 : Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement d'une porte d’accès à l'annexe de la
mairie. Le remplacement de cette porte d'entrée, qui donne sur la cour du service de l'Etat civil, doit améliorer la
sécurité des accès. Le Conseil municipal, unanime, autorise le Maire, ou l'élu délégué, à déposer la déclaration
préalable correspondant à ce projet.
CULTURE
Rapporteur : Ségolène de LARMINAT
N°18 : Fixation des prix de vente de produits dérivés au Musée des Avelines. Le Conseil municipal,
unanime, décide de fixer comme suit le prix des nouveaux produits dérivés comme suit :
13
ENVIRONNEMENT NUMERIQUE
Rapporteur : Le Maire
N°19 : Avenant n°2 à la convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de
légalité. La Ville a opté depuis 2007 pour la transmission par voie électronique de ses actes soumis au contrôle de
légalité. Elle a signé à cet effet une convention avec le Sous-préfet, représentant de l’Etat. (Délibérations, actes
règlementaires, arrêtés individuels). Un premier avenant a élargi ce périmètre. La ville souhaite désormais étendre
cette télétransmission à l’ensemble de ses actes soumis au contrôle de légalité, afin de poursuivre sa démarche de
modernisation et accélérer ses procédures. Le Conseil municipal, unanime, approuve cet avenant n°2 à la
convention conclue entre la Préfecture des Hauts-de-Seine et la ville. Le Maire est autorisé à sa signature ainsi que
pour tout acte y afférent.
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Le Maire
N°20 : Modification du tableau des effectifs aux 1er
avril et 1er
juin 2015. Il est proposé au Conseil municipal
la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal. 16 postes (dont un poste d’ingénieur principal) sont
créés au 1er
avril 2015 et 15 postes sont supprimés. Les effectifs budgétaires sont portés temporairement à 501,93
(466,62 ETP). Ce nombre théorique n’est pas le reflet du nombre réel d’agents travaillant pour la ville. Cette
disposition est approuvée unanimement....
QUESTIONS DIVERSES
Les élus d’opposition de « Saint-Cloud Rive Gauche « et de « Saint-Cloud c’est vous » ont adressé au Maire plusieurs
questions écrites:
Hippodrome de Saint-Cloud (question présentée par Xavier BRUNSCHVICG)
Monsieur le Maire, vous avez choisi pendant la campagne des élections départementales d’instrumentaliser à des fins
politiciennes le soi-disant projet du Gouvernement de construction de 6000 logements en lieu et place de l’hippodrome
de Saint-Cloud. Ce faisant, vous avez répandu de fausses rumeurs et créé un sentiment d’inquiétude au sein de la
population. Nous avons pris la parole en diffusant un tract pour ramener de la raison dans ce débat passionnel et pour
rappeler qu’il n’y avait en la matière aucun projet gouvernemental. Nous avons également rappelé que nous n’avions
adopté aucune position quant au fond du sujet. Sur le fond justement, que pouvez-vous nous dire concernant cette étude
prospective ? Et pourquoi avoir déclenché un débat une semaine avant les élections alors que cette étude avait été
rendue publique en octobre ? Par ailleurs, d’autres études, qui datent d’il y a plusieurs années, évoquaient déjà cette
possibilité. Pouvez-vous nous en dire plus à leur sujet ?
Réponse d’Éric BERDOATI : Le premier projet immobilier remonte aux années 1970. Le projet actuel est un projet
gouvernemental émis par l’Agence d’aménagement du Grand Paris (Service du Ministère du Logement, de l’Egalité des
territoires et de la Ruralité). Il a été connu pour la première fois en octobre 2014 et le Maire a aussitôt écrit au Préfet
de Région qui a tenu à le rassurer. Le Préfet des Hauts-de-Seine a eu la même attitude. Fort de ces deux messages, le
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Maire n’a pas insisté. Le 17 février 2015, la fiche initiale est réactualisée, complétée avec des surfaces de plancher.
Elle est incluse dans un dossier qui est intitulé « Résorption de la crise du logement – recherche de foncier disponible,
vingt OIN multi sites » (opérations d’intérêt national qui permettent à l’Etat d’exproprier) envoyé à la Fédération des
établissements publics locaux (outils d’aménagement dont disposent certaines collectivités). Le Président de France
Galop, propriétaire du site, qui a découvert ce projet a informé le Maire. Ils ont décidé de réagir immédiatement. Dans
une conférence de presse commune, Le Président de France Galop a rappelé l’importance sportive et hippique de
l’hippodrome inauguré en mars 1901. Il a une activité prédominante dans l’organisation de la sélection de la race de
purs sangs du groupe 1. Éric BERDOATI est opposé à toute construction de logement sur l’hippodrome. Le site est
classé depuis le 8 juillet 1998. Le document d’urbanisme de la ville (PLU) le protège et ne permet en aucun cas la
réalisation d’un tel projet de construction. Si l’Etat veut produire des logements à Saint-Cloud, il peut le faire là où il
est propriétaire, à savoir la caserne Sully, vide depuis 2007, où il peut aménager le site. 6000 logements, soit la
moitié du nombre de logements de la ville, ne sont pas nécessaires à Saint-Cloud. La ville est attachée à son
hippodrome, lieu économique et hippique qui propose 100 emplois et lieu d’identité de la commune. Ce n’était pas
une opération à but électoraliste. Il n’y a pas eu d’instrumentalisation à des fins politiciennes.
Xavier BRUNSCHVICG insiste sur le fait que son groupe n’est pas favorable à la construction de 6000 logements sur
Saint-Cloud. Cependant, l’hippodrome ne sert pas à grand-chose…Il faut poser sereinement les enjeux.
Modification du PLU : une opportunité ? (question présentée par Sophie MICHAUD):
Le groupe Saint-Cloud c’est vous soutient totalement la position de la municipalité sur l’hippodrome. Face à cette
menace, peut-on en profiter pour accentuer la préservation des sites et des paysages notamment le patrimoine vert,
comme l’hippodrome, en revenant au précédent zonage N plus protecteur et organiser une enquête publique comme à
Rueil ?
Réponse d’Éric BERDOATI : Il remercie le groupe Saint-Cloud c’est vous de son soutien sur cette affaire. L’hippodrome
est passé effectivement de la zone N en zone UL. Cette dernière ne permet pas de constructions. Si on veut réhabiliter
un jour les constructions existantes sur le site (tribunes…), il est indispensable que le site soit classé en zone UL. La
ville va procéder à la modification du PLU avec une consultation de la population. Il ne s’agit pas pour cette procédure
d’une révision qui modifierait l’économie générale du dossier, mais cette modification consiste en la correction
d’erreurs matérielles, comme le prévoit la règlementation.
Stationnement payant (question présentée par Lionel PEZET):
Nous vous avions demandé lors du Conseil municipal du 20 novembre 2014 des exemples de villes qui avaient perdu
des procès pour avoir fait une zone unique de stationnement ; sans réponse, nous avions reposé cette question au
Conseil municipal du 29 janvier 2015. Nous sommes en mars 2015, soit bientôt 5 mois après, pouvez-vous répondre à
cette question de manière précise. ?
Réponse de Dominique LEBRUN : Depuis 1974, une jurisprudence du Conseil d’Etat justifie une discrimination entre
usagers lorsqu’il existe une différence de situation. Nous considérons en toute objectivité que les usagers ne doivent
pas avoir un statut unique de stationnement aussi bien en droit qu’en opportunité. Toutes les villes importantes qui
pensaient mettre en place une zone unique de stationnement ont abandonné ce projet, pour des motifs d’efficacité. Le
cabinet SARECO, sollicité en 2009 pour l’étude pour la mise en place de ce stationnement, confirme par écrit cette
position.
Marché Montretout : projet et communication ?
Au Conseil municipal du 18 Décembre dernier, nous avions posé une question sur le projet de réhabilitation du Marché
de Montretout et de tout l’espace qui l’entoure. Il nous avait été répondu que l’on en était encore au stade des études et
de consultation des spécialistes ; que l’on aurait en janvier 2015 le rendu définitif de l’étude commandée à une société
spécialisée. Quand et comment prévoyez-vous de partager avec l’équipe du Conseil municipal les résultats de cette
étude, disponible depuis fin janvier, et en profiter sur ce projet consensuel, à engager un véritable dialogue avec les
riverains et au-delà avec tous les clodoaldiens ?
Réponse d’Éric BERDOATI : Un peu de retard a été pris sur ce dossier permettant d’entrevoir de nouvelles solutions.
Le dossier est suivi de très près par Caroline CHAFFARD-LUCON. Dans quelques semaines, le Conseil municipal sera
réuni en session privée du Conseil municipal, comme cela fut le cas le 12 mars dernier pour présenter les grandes
lignes du budget.
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4° Communication du Procès-Verbal Intégral:
Le Procès-Verbal dit ‘analytique’ diffusé aux clodoaldiens est très incomplet par rapport au Procès-Verbal ‘Intégral. Ne
pourrait-on, une fois qu’il validé, et comme cela se fait dans d’autres villes, mettre ce P.V. Intégral au format numérique
sur le site de la ville et si cela n’est pas possible, pourquoi ?
Réponse d’Éric BERDOATI : Effectivement, l’OFFICIEL DE SAINT-CLOUD ne diffuse que l’analytique. Le Procès-verbal
intégral de chaque réunion du Conseil municipal pourrait être mis en ligne sur le site Internet de la ville une fois qu’il
aura été adopté par cette assemblée.
La séance est levée à minuit.
Le Maire
Signé le 31 mars 2015
Éric BERDOATi

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  • 1. CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu analytique de la séance du 26 mars 2015
  • 2. 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 Appel : 33 élus sont présents. Clémence JOMIER a donné pouvoir à Éric BERDOATI. Pierre CAZENEUVE est absent excusé. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2015 est adopté à l’unanimité. Damien RICHARD est élue à l’unanimité Secrétaire de séance. (Délibération n°9) COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Le Maire rend compte des 24 décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil municipal: Marchés de travaux et missions consécutives (3 décisions): - Restructuration partielle du Musée - Entretien des voies communales et annexes Marchés et Contrats : fournitures et prestations de services (2 décisions): - Mission de relation presse valorisant la programmation 2015 du musée des Avelines - Convention de prêt de livres scolaires à la médiathèque par le lycée Alexandre Dumas Affaires juridiques et domaniales (14 décisions) - Conventions d’occupation domaniale pour des logements : 3/5 rue René Weill, 9bis rue René Weill, 31 rue Royale, 20 rue de Garches, 8 place de Silly, 1 avenue de Fouilleuse, 2 rue Michel Salles, 17 rue Hébert. Affaires financières (1 décision): - Fixation d’un tarif spécial pour l’opération « Le printemps des clowns » du 10 au 22 mars 2015 aux 3 Pierrots Organisation de manifestations municipales (1 décision): - Atelier de construction de robots le 24 janvier 2015 à la Médiathèque municipale Régies municipales (3 décisions) : - Création de régies d’avances - Séjours à Tamié du 14 au 21 février et du 21 au 28 février 2015 ; colonie à Masella du 14 au 21 février 2015. COMMUNICATIONS Éric BERDOATI……………………………………………………………………………………………..… Maire Dominique NOVELLA, qui fut Conseiller municipal de 2001 à 2008, assurant les responsabilités de délégué du quartier Hippodrome, Val d’or, Fouilleuse, est décédé lundi. Il a mis beaucoup d’engagement personnel dans ses missions. Ses obsèques auront lieu au crématorium de Nanterre lundi 30 mars à 15h. Le Maire et le Conseil municipal adressent leur plus vive sympathie à son épouse Patrice NOVELLA. Les syndicats de copropriétaires des immeubles des 7 et 9 rue Pozzo Di Borgo avaient fait deux recours devant le tribunal administratif : le premier en 2009 contre la modification du POS relative à la zone couvrant le Centre hospitalier et le second en 2010 contre le permis de construire de réhabilitation de ce Centre. Ils avaient été déboutés en 1ère instance. La Cour administrative d’appel de Versailles a confirmé les jugements de première instance le 5 mars
  • 3. 3 2015 et a conforté la Ville dans ses décisions. Le projet de réhabilitation de l’Hôpital des Quatre Villes est un projet d’intérêt général, il est regrettable que tous ne l’aient pas compris. Dominique LEBRUN……………………………. Premier Maire - Adjoint, Espace public, voirie et transports La réhabilitation de l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny sera achevée le 17 avril 2015. Les travaux RTE boulevard de la République se poursuivent normalement pour être achevés au courant de l’été. La gare principale et la gare du Val d’or seront fermées pour travaux importants effectués sur les voies du vendredi 3 avril au soir au lundi 6 avril inclus (weekend de Pâques) Les travaux du mur anti bruit sur le viaduc de l’autoroute A13, qui ont repris, vont se terminer à la fin de l’année avec la construction de panneaux de deux mètres de haut (le double de la hauteur prévue sur Boulogne) et un éclairage refait à neuf. La troisième station AUTOLIB va être installée rue Pasteur au droit de l’école allemande. Les travaux de réfection de l’éclairage public rue Pasteur effectués sous la direction des services du département sont en cours jusque fin mai. Un site d’apport volontaire de déchets va être mis en place à la sortie du Carré Saint-Jean. Ce site sera ouvert le 24 avril et fonctionnera le quatrième vendredi de chaque mois, l’après-midi. Ce service répond à une demande de la population. Les déchets verts seront ramassés à nouveau à compter du 1er avril, pour une durée de dix mois. Il n’y a pas de ramassage en février et en mars. Un courrier a été remis aux habitants du Quartier du Val d’Or leur annonçant la tenue d’une réunion publique relative à la mise en place de la nouvelle grille horaire pour les usagers des lignes L et U du Transilien. Elle aura lieu mercredi 1er avril à 20h30, au Carré. Éric SEYNAVE……….....Adjoint au Maire, Finances, affaires juridiques, achats et développement économique Situation de l’Emploi à Saint-Cloud en janvier 2015 : Le taux de chômage est à 8,25 % en février (hommes : 7,89 % et femmes : 8,63 %). Brigitte PINAULDT………………..……………………Adjoint au Maire, Petite enfance, Education, Jeunesse Education Rythmes scolaires : - La ville a reçu l’intégralité du fonds d’amorçage (aide financière de l’Etat) qui s’élève à 132 000 euros pour cette année scolaire. - Le comité de suivi réuni le 23 mars avait deux objectifs : 1. Effectuer un bilan d’étape sur la base d’une enquête menée par l’ensemble des fédérations de parents d’élèves des écoles publiques de la ville auprès des parents. 60 % d’entre eux ont répondu ; la synthèse complète est en cours. 2. Statuer sur une organisation plus légère des temps périscolaires, mise en place dès la rentrée prochaine, plus en lien avec celle des associations culturelles et sportives ; plus axée sur les besoins de l’enfant. Pour cela : - Les équipes d’accueil périscolaire travaillent sur la réorganisation de l’accueil du soir, dans la perspective de la rentrée, en tenant compte des orientations du comité de suivi. - Les services de la Ville et de l’Education Nationale étudient ensemble un projet d’organisation de l’accueil de 16h15 à 17h en élémentaire. - La police municipale prépare la réorganisation des points écoles à 15h45. - Des pistes d’amélioration et de simplification du dossier périscolaire sont en cours d’instruction. Une réunion des parents par école élémentaire est prévue en mai pour présenter l’organisation et le projet de la rentrée. Le directeur des temps périscolaires sera associé aux conseils d’école du 3ème trimestre. Le dossier périscolaire sera téléchargeable début juin et une information sur la nouvelle organisation du périscolaire sera diffusée dans Saint-Cloud Magazine du mois de juin. Sécurisation des établissements scolaires : Un assouplissement du Plan VIGIPIRATE été annoncé par le Directeur académique des services de l’éducation nationale. Les sorties scolaires sont à nouveau autorisées à Paris. Les carnavals des écoles maternelles se sont déroulés cette année au sein des écoles pour des raisons de sécurité.
  • 4. 4 Florence GUIRAUD…………………………………………………………Adjoint au Maire, Services à la population Des remerciements sont adressés aux différents assesseurs de toutes tendances politiques qui ont assumé leur mission dimanche qui a permis un bon déroulement des élections départementales à Saint-Cloud. Les vice- présidents, les scrutateurs et le personnel municipal sont associés à ces remerciements. Delphine RENAUDIN…………………………………Adjoint au Maire, Patrimoine communal (gestion et travaux) Le service Bâtiment prépare les travaux d’été dans les écoles avec grande prudence en raison de l’incertitude à ce jour sur le montant du budget d’investissement 2015. L’entretien des bâtiments communaux est quotidien. Les interventions des ateliers et des entreprises de maintenance sont nombreuses. La volonté est de chercher à réduire les coûts dans la mesure du possible. La commission communale de sécurité et d’accessibilité, préparée et suivie par le service Hygiène et Sécurité, s’est réunie à plusieurs reprises. Elle a émis un avis favorable pour la poursuite d’activités de la Fédération française de Bridge et a réceptionné favorablement les travaux de mise en sécurité de l’Hôtel Magenta. La commission départementale de sécurité a réceptionné les travaux du Centre hospitalier des Quatre Villes permettant un regroupement des maternités sur le site de Saint-Cloud. Les pavillons Pasteur et Laval du Centre hospitalier ont également été réceptionnés. Ségolène de LARMINAT………………………………………………………………………….Adjoint au Maire, Culture Programmation des Trois Pierrots : Jeudi 2 avril à 20h30 : BIG APPLE, jeudi 9 avril à 20h30 : LA CARTE DU TEMPS, mardi 14 avril à 20h30 : Vincent DELERM. Les Rencontres de danse, la Ligue d'improvisation au Carré (260 spectateurs) ont affiché complet. Toutes les places ont aussi été vendues pour L'Ecole des Femmes de Molière (spectacle nommé aux Molières pour la meilleure mise en scène), pièce présentée ce soir. L'opération originale du printemps des Clowns a réuni 760 spectateurs avec un accueil très enthousiaste des spectateurs sur de belles propositions artistiques qui renouvellent l'art du Clown. Musée des Avelines : Record de fréquentation avec près de 9 400 visiteurs pour l’exposition sur le peintre Gaston La Touche, du 16 octobre 2014 au 1er mars 2015. - Le musée propose une exposition « 1915-1919, un Camp canadien à Saint-Cloud « du 16 avril au 12 juillet 1915 sur l’histoire de l’hôpital militaire canadien-français installé sur l'hippodrome de Saint-Cloud pendant la Grande Guerre. Cette exposition, placée sous le haut patronage de l'Ambassade du Canada en France, sera accompagnée d'une riche programmation : concerts, conférences, contes, ateliers jeune public et animations pour les scolaires. Médiathèque: - samedi 11 avril 2015, à 17h « Des voix et des histoires » 7 femmes racontent des histoires drolatiques, caustiques, poétiques ; textes lus par le groupe "Souffle et voix" de l'ECLA. - Début d'un partenariat avec l'espace senior de la gare des Coteaux : très grand succès de la dictée "Dis-moi dix mots" (opération nationale pilotée par le Ministère de la Culture et de la Communication). ECLA :::: L’ECLA et la compagnie Point de Rupture recherchent 30 Clodoaldiens de tous âges (adolescents et adultes sans expérience théâtrale) pour participer à un projet dénommé Temps suspendus. Une restitution publique de cette expérience théâtrale sera présentée aux 3 Pierrots dimanche 31 mai à 15h. Gratuit - Sur inscription dès le 1er avril auprès de l’ECLA au 01 46 02 34 12 ou sur mjc@ecla.net Conservatoire :::: Concert de piano donné par Monique MARTINELLI - GLEMEIN dimanche 29 mars 2015 à 17h00 dans la salle de l’Auditorium. Marc CLIMAUD…………………………………………………………………..Adjoint au Maire, Sports et animation Sports Les volleyeuses, qui sont dans le groupe élite, sont 3èmes de leur championnat. Elles sont d’ores et déjà qualifiées pour la coupe d’Europe l’an prochain. Le dernier match a lieu au stade Géo André (Porte de Saint-Cloud) contre Cannes le 4 avril prochain. Les Clodoaldiens peuvent s’inscrire pour participer à cette soirée exceptionnelle suivie d’un cocktail.
  • 5. 5 Manifestations La 8ème édition de l’ECOTRAIL, organisée dimanche 22 mars 2015 a été un succès avec 1200 participants pour le trail Twin santé. Dimanche 5 avril, une des plus grandes chasses aux œufs d’Ile-de-France est proposée aux enfants par France Galop, sur l’hippodrome de Saint-Cloud. 10 000 œufs en chocolat attendront petits et grands. Ce sera l’occasion de plonger dans l’univers des courses hippiques et de profiter des animations gratuites en plein air. L’entrée est libre pour les jeunes de moins de 18 ans. Un stand développement durable est mis en place, en partenariat avec la Ferme du Piqueur, sur la brocante Toutocoto du 28 mars.... Journée Porte ouvertes sur l’hippodrome Saint-Cloud :« Galops en Seine » le 1er mai avec le Prix du Muguet. Entrée gratuite. Le Grand Prix de Saint-Cloud, organisé traditionnellement sur l’hippodrome, a lieu dimanche 28 juin. Christine CHAZELLE…………………………………………………….Adjoint au Maire, Développement durable La ville, en partenariat avec la Ferme du Piqueur, propose au public à l’occasion de la brocante Toutocoto sur le stand développement durable de se faire prendre en photo dans un décor bucolique avec l'inscription d'un engagement concret pour la planète, choisi et inscrit sur une ardoise. Cette animation est l'occasion d'échanger sur l'engagement citoyen et les éco gestes du quotidien. 1 heure pour la planète : samedi 28 mars 2015 à 20h30, dans le cadre du mouvement "Earth Hour" organisé par la WWF, des millions de personnes du monde entier éteindront la lumière pendant une heure pour célébrer leur engagement pour la planète. Les Clodoaldiens sont invités à se joindre à ce mouvement. Depuis le dernier Conseil municipal, les élus des villes des Hauts-de-Seine en charge du développement durable se sont réunis à deux reprises: d’abord pour relancer le projet Eco-école sur leur territoire et partager leurs expériences sur le sujet pour en faire un premier projet phare pour les villes ; ensuite, avec l'intervention d'Eco Emballage sur le tri des déchets afin de redynamiser les villes autour de la thématique. Olivier BERTHET……………Adjoint au Maire, Sécurité publique, anciens combattants et sécurité routière Manifestation patriotiques : la journée nationale de commémoration des victimes et héros de la Déportation a lieu dimanche 26 avril. Le 70ème anniversaire de la Libération est célébré le 8 mai. Les Clodoaldiens sont invités à participer nombreux à ces manifestations. Sécurité publique : Le Plan VIGIPIRATE est toujours au niveau maximum : alerte attentats, même si des mesures d’assouplissement sont prévues pour les sorties scolaires. Nicolas PORTEIX…………………………………………………………Conseiller délégué du Quartier Centre/Village L’association Saint-Cloud Sourires organise une brocante destinée aux enfants, dimanche 12 avril 2015. Mireille GUEZENEC…………………………………………………………………………..Conseiller délégué aux seniors Seniors : Depuis le dernier conseil municipal, les séniors ont été très actifs. En février, un bal a été organisé au Foyer Logement des Heures Claires, suivi d’une sortie au musée et aux temples de la Franc-Maçonnerie. Début mars a eu lieu le Karaoké, puis dans le cadre des activités intergénérationnelles, les séniors ont fêté le Carnaval à la crèche la Farandole. L'activité "sophrologie», commencée le 6 mars, se poursuit en avril. Les séniors participeront à la confection des costumes pour le projet Balades Historiques organisé dans le Parc de Saint-Cloud par l’association Les Trois Clouds. Le 10 mars, en partenariat avec la Médiathèque, quelques séniors ont participé à une création littéraire. La sortie mensuelle de mars a eu lieu à l'Opéra Garnier le matin et au Musée Fragonard l'après-midi. Le 20 mars une vingtaine de personnes ont fait la dictée de la francophonie, en partenariat avec la médiathèque, dans
  • 6. 6 le cadre de la semaine de la langue française. Hier un petit groupe s'est rendu au Musée du Louvre, dans le cadre des Relais Culturels du Champ Social. La colonie des seniors aura lieu à Tamié du 7 au 13 septembre, les places sont limitées et les préinscriptions se font en mairie jusqu’au 10 avril. Tous les programmes et les photos de toutes les activités sont sur le site Internet de l'Espace Animation des Coteaux. Vie du Quartier Hippodrome/ Fouilleuse : Beaucoup de Clodoaldiens des avenues Francis Chaveton et de Fouilleuse sont préoccupés par le projet de la construction de 6 000 logements sur le terrain de l’hippodrome. Ils sont prêts à participer à toutes les actions qui pourraient être menées par la Ville pour contrer ce projet. Jean-Christophe PIERSON……………………………………………..Conseiller délégué au Commerce et à l’artisanat Nouveau commerce : Quartier Centre - Village : Finlange (vêtements pour enfants), inauguration le 10 avril 2015. Le Conseil municipal souhaite la bienvenue à ce nouveau commerçant. Selon le « Bottin gourmand magazine », Grégory PAILLIETTE de la Maison PAILLIETTE est considéré comme l’un des 100 meilleurs boulangers de France. Le Conseil municipal lui adresse ses sincères félicitations. Anne COVO…………………………………………………………………………...Conseiller délégué à la Petite enfance La Commission d’attribution des places en crèche se tient en mai prochain, précédée d’une pré-commission. La journée pédagogique a été organisée vendredi 13 mars. Toutes les équipes du personnel de la Petite Enfance étaient présentes ; elles ont apprécié les intervenants et l’ensemble de cette journée. L’Assemblée Générale de l’association E.E.F (Enfance et Familles de Saint-Cloud) a eu lieu lundi 23 mars. Le nombre d’assistantes maternelles est en forte augmentation. L’association est toujours en recherche d’un Président. Damien RICHARD………………………………………………………………………...Conseiller délégué à la Jeunesse Une campagne d'information sur les Bourses Initiatives Jeunes est en cours. Ce dispositif permet à la ville de financer en partie un projet réalisé par un ou plusieurs jeunes de Saint-Cloud. La commission se réunit mercredi 1er avril pour examiner deux nouveaux dossiers. Les personnes intéressées par ce dispositif peuvent se rendre sur le site Internet jeunesse de la ville pour connaître les modalités d'attribution. Conseil des jeunes - Une plaquette présentant les membres ainsi que leur nouveau logo a été éditée ; elle est mise à disposition dans les établissements scolaires. - Le séjour solidarité au Maroc aura lieu du 19 au 26 avril 2015. Les derniers préparatifs sont en cours. Une réunion a eu lieu hier en présence des parents concernés. Les jeunes continuent leurs actions pour récolter des fonds (tombola). Ils co organiseront également la journée de la Solidarité Thaïlandaise le 13 avril prochain au Carré et ils sont présents ce samedi sur la brocante Toutocoto. Il faut remercier les personnes qui ont contribué à l'organisation de ces événements et celles qui ont donné des lots pour la tombola. DELIBERATIONS Lundi 23 mars, les projets de délibérations ont été étudiés par la Commission des Finances et, pour ce qui la concerne, par la Commission des Travaux, Les Rapporteurs Généraux de ces deux commissions, Céline MARTIN, pour les Finances, et Nicolas PORTEIX pour les travaux, donnent connaissance au Conseil des observations formulées et des avis émis.
  • 7. 7 FINANCES Rapporteur : Éric SEYNAVE En préambule, le Maire précise qu’il a écrit au Préfet le 5 février pour avoir communication des notifications de l’Etat (dotations, péréquations…). Il lui a réécrit il y a quelques jours pour lui signifier qu’en l’absence d’informations, la ville émettrait des hypothèses en fonction des éléments du projet de Loi de Finances voté le 19 décembre. En l’absence de réponse à ce jour, la séance du Conseil municipal du 9 avril, essentiellement consacrée à l’examen du Budget primitif 2015, est reportée au 15 avril. N°10 : Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2015: Le débat d’orientation budgétaire, première phase de la dernière session budgétaire de la mandature, doit permettre comme chaque année au Conseil municipal de discuter des orientations ; elles préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif 2015 (Fiscalité, Investissement, Fonctionnement et Endettement). Le contexte de la première année de la mandature - Une économie particulièrement fragile avec des perspectives économiques incertaines en France et en Europe. - Le budget 2015 de la France construit avec une inflation prévisionnelle de 0.9% et une croissance estimée à 1 %. Il a pour objectif à moyen terme de stabiliser le déficit et la dette publique en impliquant l’ensemble des acteurs publics. Les conséquences locales Les choix financiers décidés par l’Etat ont une telle incidence sur les budgets communaux que le vote du budget a dû être repoussé une première fois au 9 avril, puis au 15 avril afin de présenter un budget sincère. Depuis 2007, le budget était voté en décembre pour une meilleure adéquation entre les actions décidées et leur réalisation, particulièrement en investissement. L’effort demandé aux collectivités locales se traduit par une forte baisse des dotations de l’Etat, principalement la Dotation Globale de Fonctionnement, et le renforcement de la péréquation : FSRIF et FPIC. Comme l’a précisé le Maire, à ce jour, la commune n’a reçu aucune notification de l’Etat concernant ces trois sujets. En conséquence, les hypothèses sont basées sur celles retenues lors du vote de la loi de finances pour 2015, publiée le 29 décembre dernier : DGF : diminution de 10 % de la DGF = 4 170 K€ FSRIF : augmentation de l’enveloppe de 8 % = 1 220 K€ FPIC : augmentation de l’enveloppe de 36,8 % = 1 300 K€ L’équilibre général du budget à ce jour Compte Administ. 2014 Budget Primitif 2015 Fonctionnement Dépenses 43 796 812 € 44 800 000 € Recettes 45 045 741 € 43 650 000 € Investissement Dépenses 8 797 757 € 8 000 000 € Recettes 10 362 596 € 8 000 000 € Éric SEYNAVE souligne que ce budget n’est pas équilibré à ce jour, ce qui justifierait une augmentation de la fiscalité, tout en réduisant les dépenses pour limiter le plus possible cette hausse.
  • 8. 8 Les Orientations 2015 en matière de recettes -Les produits des services: 3 200 000 €. Les prévisions devraient diminuer d’environ 200 000 € par rapport au CA 2014 ; cette diminution s’explique notamment par le transfert de la compétence « Etudes » dans le budget de la Caisse des Ecoles. -Les recettes fiscales: 32 650 000 €. - La fiscalité des ménages : L’augmentation des bases est fixée à 0.9 %. Les bases prévisionnelles notifiées conduisent au résultat suivant : Bases notifiées Taux actuels Produit TH 87 489 000 11.05 % 9 667 535 TF 93 710 000 10.61 % 9 942 631 TFNB 118 100 12.98 % 15 329 TOTAL 19 625 495 L’équilibre du budget pourrait être réalisé par d’importantes mesures d’économie et si nécessaire par l’augmentation des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière. - Les autres recettes fiscales : Les droits de mutation : 3 000 000 €. Éric SEYNAVE précise que les évolutions, dépendantes du marché de l’immobilier, peuvent être très fortes. Taxe sur l’électricité et les droits de stationnement : 1 490 000 €. - Les dotations et participations : 6 760 000 €. La dotation globale de fonctionnement est la principale dotation reçue. L’effort demandé en 2015 aux collectivités locales s’élève à 3.7 milliards d’euros. Le bloc communal perdra 2 milliards réparti entre 1.6 milliards aux communes et 600 millions pour les intercommunalités. A ce jour, le montant de la DGF n’est toujours pas notifié. CA 2013 CA 2014 BP 2015 5 145 776 € 4 635 000 € 4 170 000 € Les Orientations 2015 en matière de dépenses - Fonctionnement : Maitrise au maximum des dépenses de fonctionnement de manière à conserver une capacité d’autofinancement suffisante. - Charges de personnel : 21 135 000 €. La masse salariale de 20 608 000€ progresserait de 2 % par rapport au compte administratif prévisionnel. Elle comprend la refonte des grilles indiciaires des catégories B et C décidée par l’Etat. - Les charges à caractère général : 12 300 000 € ; elles sont en diminution du fait de la réduction de certaines activités (ex : Saint-Brévin) et d’une maîtrise de ces dépenses par l’ensemble des services. Éric SEYNAVE souligne les efforts entrepris. - les subventions allouées aux associations : A périmètre identique, le budget est diminué de 80 K€ par rapport à l’année 2014. Éric SEYNAVE souligne là aussi le travail des associations pour diminuer le recours à la subvention. - les péréquations : - Le Fonds de Solidarité de la région Ile-de-France : Le montant du FSRIF 2015 dont le produit national passe de 250 à 270 M€ engendre pour notre commune une augmentation non notifiée. Au minimum le prélèvement opéré par l’Etat sur le budget communal serait de 1 220 K€. La prise en compte du critère de la richesse par habitant, pour 20 % de ce fonds ne favorise pas notre ville. - Le Fonds de Péréquation intercommunal et Communal : Le montant du FPIC 2015 dont le produit national passe de 570 à 780 M€ engendre pour notre commune une augmentation non notifiée. Au minimum le prélèvement opéré par l’Etat sur le budget communal serait de 1 300 K€. La prise en compte du critère de la richesse par habitant, pour 25 % de ce fonds pénalise fortement notre ville. Les notifications de l’Etat ne sont toujours pas parvenues.
  • 9. 9 - Investissement: * Le budget a été fixé, dans un premier temps, à 8 millions d’euros. Ce montant devra être revu, l’objectif retenu étant de maintenir un endettement raisonnable au niveau actuel, soit 996 € par habitant. La dette : L’inscription d’emprunt est évaluée à ce jour à 4 025 000 €. Au 1er janvier 2015, l’encours de la dette est de 29 917 576,82 €, soit 996 € par habitant avec la mobilisation sur l’année 2014 de deux emprunts pour un montant total de 2 000 K€. L’autofinancement diminue par rapport à 2014. BP 2014 BP 2015 Amortissements 1 900 000 € 1 900 000 € Virement à l’investissement 775 000 € 500 000 € 2 675 000 € 2 400 000 € DEBAT : Marlène LABATUT pour le groupe « Saint-Cloud, c’est vous » regrette que les estimations chiffrées de ce budget 2015 soient succinctes. Elle constate en fonctionnement que les recettes sont inférieures aux dépenses. Elle s’étonne que la seule solution évoquée pour rétablir l’équilibre des comptes soit une augmentation de la fiscalité locale, qui s’ajouterait à la hausse des bases d’imposition. Cela ne permettrait même pas de maintenir le déjà faible niveau de la capacité d’autofinancement de la ville. Selon elle, il n’y a pas de volonté réelle pour compenser cette situation, même si elle est liée aux décisions gouvernementales en matière de péréquations et de dotations. Elle demande ce qui est prévu, par poste, pour diminuer les dépenses de fonctionnement afin de réduire au maximum la charge supplémentaire pour les clodoaldiens. En étudiant les bilans des années précédentes, elle souligne qu’il n’y a pas eu de réels efforts de gestion et de recherche de productivité pour le budget de fonctionnement. Elle regrette le recours à l’emprunt qui a été systématique, augmentant régulièrement la dette de la ville. La recherche d’économies en dépenses doit s’accompagner d’une meilleure identification des recettes (la prévision de recettes pour les droits de mutation n’est-elle pas sous-évaluée ?). Éric BERDOATI s’étonne des propos tenus qu’il ne peut accepter ; cette vision relève soit d’un manque de compréhension qui peut s’expliquer, soit de la démagogie, faute d’arguments tangibles. Le mélange dans vos propos entre le budget d’investissement, la dette et le budget de fonctionnement est une grave erreur. Il n’y a aucune communication entre les budgets. A Saint-Cloud, comme dans toutes les villes, contrairement à l’Etat, l’investissement et la dette n’ont jamais servi à financer le fonctionnement. La ville a engagé depuis près de 10 ans une véritable politique d’investissement pour la réhabilitation du patrimoine communal (environ 90 000 m2). Ce sont les écoles, les structures de Petite Enfance, les équipements culturels et sportifs qui profitent à tous les Clodoaldiens. Il y avait du retard sur l’entretien de ces bâtiments que le Maire a voulu combler. Ainsi, nous sommes passés d’une moyenne d’investissement annuel d’environ 3,5 millions d’€ par an avant 2005 à près de 10 millions d’€ par an depuis 2008. Sur le mandat précédent, le recours à l’emprunt a pu être limité. Sur les 62 M€ investis, 74% ont été financés par l’autofinancement. Seulement 26 %, a été financé par de l’emprunt. Il y a donc eu, contrairement à ce que prétend le groupe Saint-Cloud, c’est vous, un recours à l’emprunt effectué avec précaution et maîtrise. La dette par habitant est inférieure à 1000 € et se situe très en dessous de la moyenne départementale et de la moyenne régionale qui est supérieure à 1 500 € par habitant. Quant au fonctionnement, les collectivités territoriales ne peuvent pas appliquer les règles des entreprises. Mettre fin à un service, comme la fermeture d’une crèche par exemple, nécessiterait de procéder à un reclassement des agents municipaux chargés de son fonctionnement. Le statut de la fonction publique territoriale interdit tout licenciement d’agent titulaire. Il n’y a pas de solution dans ce cas. Les mesures d’économies sont menées depuis plusieurs années ; elles seront détaillées avec précision lors de l’examen du Budget 2015. Le Débat d’Orientation Budgétaire, comme son nom l’indique, se limite à la stratégie, aux grands principes et aux orientations. Il sera intéressant de voir si le groupe Saint Cloud c’est vous dénoncera ou soutiendra les mesures d’économies qui seront proposées dans le cadre du budget 2015 ! Il faut dire la vérité aux Clodoaldiens : la commune a un budget de fonctionnement de l’ordre de 42 à 43 millions d’€ à l’équilibre, bien géré, et qui dégage un autofinancement plutôt confortable, situé entre 2,5 et 2,9 millions d’€ chaque année. En 2015, la ville est frappée par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement et surtout par l’augmentation exponentielle de la péréquation qui est un prélèvement opéré directement sur le budget de la commune par l’Etat. La richesse moyenne par habitant, nettement supérieure à Saint-Cloud par rapport aux autres villes du département, nous pénalise fortement. Ces deux
  • 10. 10 facteurs - DGF et péréquation -ne constituent pas un choix de gestion municipale mais la conséquence d’une politique nationale, conformément à la Loi. Il faut donc rechercher des moyens pour financer non pas des services rendus aux Clodoaldiens, mais la péréquation qui prend des proportions importantes sur le budget. Ce financement s’effectuera par des mesures d’économies en fonctionnement et malheureusement, ce qui n’était pas le cas depuis plusieurs années, par une augmentation de la fiscalité. Il n’y a pas d’autre choix. Tant que l’Etat ne se réformera pas pour disposer d’un budget de fonctionnement en équilibre, comme les communes sont obligées de l’avoir, il continuera à faire des économies sur « le dos » des collectivités, avec le risque qu’elles soient bientôt dans la situation dans laquelle l’Etat est aujourd’hui, c’est-à-dire dans l’incapacité de proposer un budget à l’équilibre ! Le Maire attend du groupe Saint-Cloud c’est vous de rencontrer Éric SEYNAVE, comme cela avait été proposé aux groupes d’opposition, afin que celui-ci reçoive leurs propositions qui seront étudiées et qu’il leur apporte des éléments de solution. Éric SEYNAVE rappelle que la gestion publique ne peut se comparer à celle de l’entreprise. Contrairement aux propos tenus par le groupe Saint-Cloud, c’est vous, la ville est tout à fait capable de faire des économies. L’augmentation des péréquations et le manque à gagner lié à la diminution de la DGF représentent en 2015 un total supérieur à 1 550 000 € ! Le déficit présenté dans le Débat d’Orientation Budgétaire entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement, est de 1 150 000 €. Cela signifie que la ville a généré 400 000 € d’économies ! Agathe BONNIN se demande si les taux pourront être revus à la baisse dans un contexte économique plus favorable, l’année prochaine ou les années suivantes. Éric BERDOATI lui rappelle que les taux sont fixés chaque année par le Conseil municipal. Ils peuvent ainsi être augmentés, diminués ou maintenus. Compte tenu du contexte où les péréquations vont encore évoluer, il est peu probable de diminuer la fiscalité locale en 2016. Xavier BRUNSCHVICG et son groupe « Saint-Cloud, rive Gauche, partagent un grand nombre de constats posés, parfois les analyses et conclusions, voire les solutions préconisées. Le contexte est marqué par une crise économique mondiale, une croissance qui reste très mesurée ; parallèlement par une volonté du gouvernement de lutter contre les déficits publics avec un effort conséquent de rechercher 50 milliards d’économies auxquelles sont associées les collectivités locales. Selon l’INSEE, le déficit public serait de 4 % cette année au lieu des 4,4 % escomptés ; il était de 5,8 % en 2011. En matière de péréquation, il rappelle que le FPIC a été institué en 2011 par le gouvernement Fillon et prévoyait dès l’origine une montée en charge exponentielle. Les hypothèses émises par la municipalité en termes de baisse de DGF et de péréquations sont assez exactes, voire un peu trop optimistes. Le budget de fonctionnement de la ville est bien géré, les dépenses sont bien tenues. Quant à l’investissement, qui diminuerait d’environ 2 millions en 2015, Il ne faut pas trop le baisser. Comment financer le déficit ? Il va falloir assumer des choix. Quelques pistes de réflexion sont proposées par la liste Saint-Cloud, Rive Gauche : reporter la mise en place de la vidéo surveillance dont le coût est estimé à 500 000 € en investissement, même si l’impact est de moitié seulement pour la ville, en raison des subventions attendues ; réduire les indemnités versées aux élus ; réfléchir dans le cadre de la transition énergétique aux économies à réaliser pour l’éclairage public et les fluides en général ; mutualiser un certain nombre de compétences au niveau de la Communauté d’agglomération (ramassage des ordures ménagères un jour sur deux sur les trois villes) ; diminuer la masse salariale même si elle n’est pas énorme à Saint-Cloud, avec un audit de fonctionnement pour réaliser des économies. Éric BERDOATI rappelle que la ville est soumise à deux mécanismes de péréquation. D’abord, le FSRIF mis en place en 1991 par Michel ROCARD et dont le terme initial est le 31 décembre 2015 ; mais il est probable qu’il soit renouvelé, avec des conséquences négatives pour Saint-Cloud ; ensuite, le FPIC instauré effectivement en 2011. Dès juillet 2012, le gouvernement socialiste introduit un nouveau critère : la richesse moyenne des habitants, qui n’existait pas auparavant. C’est comme un deuxième impôt sur le revenu. Ce changement opéré a une conséquence très négative pour notre ville puisqu’il alourdit les prélèvements et impacte donc très fortement notre budget ! Quant à la masse salariale du personnel, elle représente 47 % du budget de fonctionnement. C’est un ratio extrêmement faible. La suppression du jour de carence dans la fonction publique instituée sous Nicolas SARKOZY, mais abandonnée après les élections présidentielles de 2012, avait permis à la ville d’économiser 70 000 €. La situation est assez tendue en
  • 11. 11 termes d’effectifs et il serait difficile de proposer les mêmes services avec moins d’agents. Enfin, en matière d’économies, un certain nombre de propositions seront faites au moment de l’examen du Budget primitif. Thierry DIAI est opposé à toute hausse d’impôts au niveau local car ce ne sont pas moins de 90 milliards d’impôts nouveaux qui ont été créés par l’Etat depuis 2012. Il a deux solutions : soit réduire à parts égales les services proposés à la population et les dépenses de personnel ; soit demander au Préfet, représentant légal de l’Etat dans le département, de prendre en charge le budget. Il ne veut pas être complice de la politique imposée par l’Etat. Éric BERDOATI rappelle que baisser la masse salariale par une diminution des salaires est impossible dans le secteur public, contrairement au secteur privé. Le statut de la fonction publique, qui est l’émanation de la Loi, édicte des règles que toutes les collectivités territoriales doivent respecter. De plus le salaire moyen d’un employé communal à Saint-Cloud n’est pas élevé, contrairement au coût de la vie dans la région parisienne ! La seule possibilité est le non remplacement d’un agent qui souhaite une mutation dans une autre collectivité mais cela est très marginal. Quant à la fiscalité locale, qui n’a pas évolué à Saint-Cloud depuis plusieurs années, son augmentation est la dernière mesure envisagée après avoir épuisé toutes les autres solutions. Thierry DIAI comprend bien qu’on ne puisse pas baisser les salaires communaux mais insiste sur les opportunités ouvertes pour les suppressions de postes en cas de mutations d’agents. Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2015. SOLIDARITE, LOGEMENT ET ACTION SOCIALE Rapporteur : Thierry ARNAUD N°11 : Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la société OGIF pour l’acquisition de 16 logements sociaux, 10 rue Alexandre Coutureau. La société OGIF a conclu avec la société Vinci Immobilier l’acquisition en VEFA (vente en état futur d’achèvement) de 16 logements dans le cadre d’un programme immobilier comportant au total 64 logements, situés 10 rue Alexandre Coutureau. Le Conseil municipal, à l’unanimité, attribue à la société OGIF une subvention au titre de la surcharge foncière pour un montant de 60 000 € ; autorisation est donnée au Maire de signer la convention proposant un droit de réservation de trois logements pendant une durée de 30 ans. N°12 : Garantie communale accordée à la société Logement Francilien pour l’acquisition de 38 logements, 38-48 rue Gounod. La société Logement Francilien a conclu avec la société Franco-Suisse l’acquisition en VEFA (vente en état futur d’achèvement) de 38 logements sociaux situés 38-48 rue Gounod. Afin de permettre l’acquisition de cet ensemble, le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde à la société Logement Francilien la garantie totale de la ville pour trois emprunts contractés auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations, prêts qui financent 17 logements PLUS, 4 logements PLAI et 17 logements PLS d’un montant total de 6 408 725,56 €. En contrepartie, la Ville disposera d’un droit de réservation sur huit logements pendant une durée de 50 ans. Le maire est autorisé à signer la convention. (Thierry DIAI ne prend pas part au vote) N°13 : Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la société Logement Francilien pour l’acquisition de 38 logements, 38-48 rue Gounod. Le Conseil municipal, à l’unanimité, attribue à la société Logement Francilien une subvention au titre de la surcharge foncière pour un montant de 82 500 €. ; autorisation est donnée au Maire de signer la convention proposant un droit de réservation sur deux logements pendant une durée de 50 ans.
  • 12. 12 PETITE ENFANCE, EDUCATION ET JEUNESSE Rapporteur : Brigitte PINAULDT N°14 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France pour le projet « Permis Piéton ». La ville souhaite continuer à développer ce projet pour continuer à sensibiliser les enfants sur les problèmes de sécurité routière. Ce permis est mis en œuvre pour les écoliers du CE2 au CM1, avec l’appui d’enseignants volontaires et avec l’aide pédagogique des Polices nationale et municipale. Le Conseil municipal, unanime, autorise le Maire, ou l’élu délégué, à solliciter, auprès de la DRIEA d’Ile-de-France, une subvention pour ce projet et à signer tous les actes et conventions précisant les conditions d’attribution de cette subvention. JURIDIQUE Rapporteur : Éric SEYNAVE N°15 : Acquisition de la parcelle cadastrée AB 17 appartenant à France Galop. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 5 juillet 2012, a prévu un emplacement réservé sur la parcelle cadastrée AB n°10, pour la création d’un mail piétonnier longeant l’hippodrome avenue Francis Chaveton. La ville a obtenu l’accord de France Galop, société propriétaire, organisatrice des courses de plat et d’obstacle, qui lui cède ce terrain au prix de 407 000 €, valeur vénale estimée par France Domaine en mars 2014. Après élaboration d’un nouveau plan d’alignement et mise en place d’une division parcellaire, la surface de cette nouvelle parcelle cadastrée AB n°17 est de 4003 m². Le Conseil municipal, unanime, approuve cette acquisition afin de procéder à la réalisation d’une liaison douce à l’emplacement réservé prévu au PLU. Le Maire, ou l’élu délégué, sont autorisés à signer l’acte définitif d’acquisition qui permettra le classement automatique de la parcelle dans le domaine public routier communal. Le Maire précise que les travaux d’aménagement de cette liaison douce seront financés par le Conseil général. PATRIMOINE COMMUNAL (GESTION ET TRAVAUX) Rapporteur : Delphine RENAUDIN N°16 : Convention d'habilitation tripartite dans le cadre du partenariat CEE SIGEIF-SIPPEREC. La ville souhaite passer une convention avec le SIGEIF (syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France et le SIPPEREC (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’Electricité et les réseaux de communication) pour promouvoir les actions de maîtrise de la demande d'énergies réalisées par la Commune et les valoriser par l'obtention de certificats d'économies d'énergie (CEE). Le Conseil municipal, unanime, autorise le Maire ou l'élu délégué à signer et à exécuter la convention d'habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la ville au dispositif des certificats d'économie d'énergie, ainsi que leurs éventuels avenants. Son exécution permettra de disposer des expertises de ces deux syndicats, d’atteindre ainsi par l’effet de regroupement, la quantité minimale de CEE nécessaire au dépôt de dossiers auprès des pouvoirs publics, et de réaliser la vente des CEE aux meilleures conditions possibles. N°17 : Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement d'une porte d’accès à l'annexe de la mairie. Le remplacement de cette porte d'entrée, qui donne sur la cour du service de l'Etat civil, doit améliorer la sécurité des accès. Le Conseil municipal, unanime, autorise le Maire, ou l'élu délégué, à déposer la déclaration préalable correspondant à ce projet. CULTURE Rapporteur : Ségolène de LARMINAT N°18 : Fixation des prix de vente de produits dérivés au Musée des Avelines. Le Conseil municipal, unanime, décide de fixer comme suit le prix des nouveaux produits dérivés comme suit :
  • 13. 13 ENVIRONNEMENT NUMERIQUE Rapporteur : Le Maire N°19 : Avenant n°2 à la convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. La Ville a opté depuis 2007 pour la transmission par voie électronique de ses actes soumis au contrôle de légalité. Elle a signé à cet effet une convention avec le Sous-préfet, représentant de l’Etat. (Délibérations, actes règlementaires, arrêtés individuels). Un premier avenant a élargi ce périmètre. La ville souhaite désormais étendre cette télétransmission à l’ensemble de ses actes soumis au contrôle de légalité, afin de poursuivre sa démarche de modernisation et accélérer ses procédures. Le Conseil municipal, unanime, approuve cet avenant n°2 à la convention conclue entre la Préfecture des Hauts-de-Seine et la ville. Le Maire est autorisé à sa signature ainsi que pour tout acte y afférent. RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Le Maire N°20 : Modification du tableau des effectifs aux 1er avril et 1er juin 2015. Il est proposé au Conseil municipal la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal. 16 postes (dont un poste d’ingénieur principal) sont créés au 1er avril 2015 et 15 postes sont supprimés. Les effectifs budgétaires sont portés temporairement à 501,93 (466,62 ETP). Ce nombre théorique n’est pas le reflet du nombre réel d’agents travaillant pour la ville. Cette disposition est approuvée unanimement.... QUESTIONS DIVERSES Les élus d’opposition de « Saint-Cloud Rive Gauche « et de « Saint-Cloud c’est vous » ont adressé au Maire plusieurs questions écrites: Hippodrome de Saint-Cloud (question présentée par Xavier BRUNSCHVICG) Monsieur le Maire, vous avez choisi pendant la campagne des élections départementales d’instrumentaliser à des fins politiciennes le soi-disant projet du Gouvernement de construction de 6000 logements en lieu et place de l’hippodrome de Saint-Cloud. Ce faisant, vous avez répandu de fausses rumeurs et créé un sentiment d’inquiétude au sein de la population. Nous avons pris la parole en diffusant un tract pour ramener de la raison dans ce débat passionnel et pour rappeler qu’il n’y avait en la matière aucun projet gouvernemental. Nous avons également rappelé que nous n’avions adopté aucune position quant au fond du sujet. Sur le fond justement, que pouvez-vous nous dire concernant cette étude prospective ? Et pourquoi avoir déclenché un débat une semaine avant les élections alors que cette étude avait été rendue publique en octobre ? Par ailleurs, d’autres études, qui datent d’il y a plusieurs années, évoquaient déjà cette possibilité. Pouvez-vous nous en dire plus à leur sujet ? Réponse d’Éric BERDOATI : Le premier projet immobilier remonte aux années 1970. Le projet actuel est un projet gouvernemental émis par l’Agence d’aménagement du Grand Paris (Service du Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité). Il a été connu pour la première fois en octobre 2014 et le Maire a aussitôt écrit au Préfet de Région qui a tenu à le rassurer. Le Préfet des Hauts-de-Seine a eu la même attitude. Fort de ces deux messages, le Produits dérivés Prix de vente à l’unité CARNET DE 4 TIMBRES 8 € LIVRET- ATELIER POUR ENFANTS 4 €
  • 14. 14 Maire n’a pas insisté. Le 17 février 2015, la fiche initiale est réactualisée, complétée avec des surfaces de plancher. Elle est incluse dans un dossier qui est intitulé « Résorption de la crise du logement – recherche de foncier disponible, vingt OIN multi sites » (opérations d’intérêt national qui permettent à l’Etat d’exproprier) envoyé à la Fédération des établissements publics locaux (outils d’aménagement dont disposent certaines collectivités). Le Président de France Galop, propriétaire du site, qui a découvert ce projet a informé le Maire. Ils ont décidé de réagir immédiatement. Dans une conférence de presse commune, Le Président de France Galop a rappelé l’importance sportive et hippique de l’hippodrome inauguré en mars 1901. Il a une activité prédominante dans l’organisation de la sélection de la race de purs sangs du groupe 1. Éric BERDOATI est opposé à toute construction de logement sur l’hippodrome. Le site est classé depuis le 8 juillet 1998. Le document d’urbanisme de la ville (PLU) le protège et ne permet en aucun cas la réalisation d’un tel projet de construction. Si l’Etat veut produire des logements à Saint-Cloud, il peut le faire là où il est propriétaire, à savoir la caserne Sully, vide depuis 2007, où il peut aménager le site. 6000 logements, soit la moitié du nombre de logements de la ville, ne sont pas nécessaires à Saint-Cloud. La ville est attachée à son hippodrome, lieu économique et hippique qui propose 100 emplois et lieu d’identité de la commune. Ce n’était pas une opération à but électoraliste. Il n’y a pas eu d’instrumentalisation à des fins politiciennes. Xavier BRUNSCHVICG insiste sur le fait que son groupe n’est pas favorable à la construction de 6000 logements sur Saint-Cloud. Cependant, l’hippodrome ne sert pas à grand-chose…Il faut poser sereinement les enjeux. Modification du PLU : une opportunité ? (question présentée par Sophie MICHAUD): Le groupe Saint-Cloud c’est vous soutient totalement la position de la municipalité sur l’hippodrome. Face à cette menace, peut-on en profiter pour accentuer la préservation des sites et des paysages notamment le patrimoine vert, comme l’hippodrome, en revenant au précédent zonage N plus protecteur et organiser une enquête publique comme à Rueil ? Réponse d’Éric BERDOATI : Il remercie le groupe Saint-Cloud c’est vous de son soutien sur cette affaire. L’hippodrome est passé effectivement de la zone N en zone UL. Cette dernière ne permet pas de constructions. Si on veut réhabiliter un jour les constructions existantes sur le site (tribunes…), il est indispensable que le site soit classé en zone UL. La ville va procéder à la modification du PLU avec une consultation de la population. Il ne s’agit pas pour cette procédure d’une révision qui modifierait l’économie générale du dossier, mais cette modification consiste en la correction d’erreurs matérielles, comme le prévoit la règlementation. Stationnement payant (question présentée par Lionel PEZET): Nous vous avions demandé lors du Conseil municipal du 20 novembre 2014 des exemples de villes qui avaient perdu des procès pour avoir fait une zone unique de stationnement ; sans réponse, nous avions reposé cette question au Conseil municipal du 29 janvier 2015. Nous sommes en mars 2015, soit bientôt 5 mois après, pouvez-vous répondre à cette question de manière précise. ? Réponse de Dominique LEBRUN : Depuis 1974, une jurisprudence du Conseil d’Etat justifie une discrimination entre usagers lorsqu’il existe une différence de situation. Nous considérons en toute objectivité que les usagers ne doivent pas avoir un statut unique de stationnement aussi bien en droit qu’en opportunité. Toutes les villes importantes qui pensaient mettre en place une zone unique de stationnement ont abandonné ce projet, pour des motifs d’efficacité. Le cabinet SARECO, sollicité en 2009 pour l’étude pour la mise en place de ce stationnement, confirme par écrit cette position. Marché Montretout : projet et communication ? Au Conseil municipal du 18 Décembre dernier, nous avions posé une question sur le projet de réhabilitation du Marché de Montretout et de tout l’espace qui l’entoure. Il nous avait été répondu que l’on en était encore au stade des études et de consultation des spécialistes ; que l’on aurait en janvier 2015 le rendu définitif de l’étude commandée à une société spécialisée. Quand et comment prévoyez-vous de partager avec l’équipe du Conseil municipal les résultats de cette étude, disponible depuis fin janvier, et en profiter sur ce projet consensuel, à engager un véritable dialogue avec les riverains et au-delà avec tous les clodoaldiens ? Réponse d’Éric BERDOATI : Un peu de retard a été pris sur ce dossier permettant d’entrevoir de nouvelles solutions. Le dossier est suivi de très près par Caroline CHAFFARD-LUCON. Dans quelques semaines, le Conseil municipal sera réuni en session privée du Conseil municipal, comme cela fut le cas le 12 mars dernier pour présenter les grandes lignes du budget.
  • 15. 15 4° Communication du Procès-Verbal Intégral: Le Procès-Verbal dit ‘analytique’ diffusé aux clodoaldiens est très incomplet par rapport au Procès-Verbal ‘Intégral. Ne pourrait-on, une fois qu’il validé, et comme cela se fait dans d’autres villes, mettre ce P.V. Intégral au format numérique sur le site de la ville et si cela n’est pas possible, pourquoi ? Réponse d’Éric BERDOATI : Effectivement, l’OFFICIEL DE SAINT-CLOUD ne diffuse que l’analytique. Le Procès-verbal intégral de chaque réunion du Conseil municipal pourrait être mis en ligne sur le site Internet de la ville une fois qu’il aura été adopté par cette assemblée. La séance est levée à minuit. Le Maire Signé le 31 mars 2015 Éric BERDOATi