Cr conseil 13 mars 2014

1. Compte rendu du
Conseil Municipal d’Orgerus
Séance du 13 mars 2014 – 20 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Bernard LE GOAZIOU, Maire
Etaient présents :
M Yves COTTEREAU - Mme Claude EBELIN - M Jean-François MUCHERIE – Mme
Françoise MAINA –Adjoints.
Mme Florence BIHOREAU –– M Emmanuel CLAUDEL – Mme Carmen PAROT –
M Philippe DORLEANS - M Bernard BOUYER – M Bruno BLIN - M Jean-Luc
DAMBRINE - M Philippe THOMAS
Mme Carole CUENIN- Monsieur Jean-Pierre BELLEI- M Claude MURET- M. Gérard
AMBLOT
Etaient absents :
Mme Maria-José BACOU
Le maire ouvre la séance en nommant Madame EBELIN, secrétaire de séance
et aborde les points suivants :
VOIRIE :
Le traçage des espaces de jeux à l’école élémentaire a été effectué au mois de
février.
Un expert est venu à nouveau dans les bâtiments des services techniques suite
aux problèmes liés à la sécheresse.
La distribution des sacs de déchets verts est en cours et le ramassage reprendra à
partir du 31 mars prochain.
La numérotation de l’allée du Bois des Aulnes va changer, en effet suite aux
problèmes de distribution du courrier un arrêté va être transmis aux autorités
afin que les numéros 1/2/3/4 et 6 deviennent 101/102/103/104 et 106.
La SICAE a pris du retard dans la réparation des lampadaires, des interventions
interviendront prochainement.
MAIRIE D’ORGERUS
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2. Dans la cour de l’école maternelle, sur la pelouse, des champignons (pezize du
cédre) qui sont toxiques à l’état cru sont apparus. Cet espace a été barrieré dans
un premier temps pour en interdire l’accès, puis la terre va être remplacée afin
de retirer les souches des champignons.
SPORTS ET LOISIRS :
Il n’y a pas eu de réunion à la CCPH.
Les dossiers de demande de subvention sont revenus en Mairie.
Les analyses de sols et les recherches archéologique sont effectuées sur le terrain
du prochain espace sportif.
Il n’y a pas eu de réunion du SITERR.
COMMUNICATION :
De grands remerciements sont adressés aux distributeurs bénévoles du PEO et à
toutes les personnes ayant participé à son élaboration.
Le bulletin municipal 2014 sera distribué après les élections.
CCAS :
Le CCAS s’est réuni pour voter son budget primitif.
Pendant les vacances de février les personnes très isolées ont été visitées.
Des remerciements sont adressés à tous les bénévoles, les assistantes sociales,
les secrétaires et à l’employée municipale en charge des visites dans le cadre du
CCAS.
CMJ :
Le 8 mars dernier des interviews ont eu lieu avec les anciens élèves des écoles
d’Orgerus
La visite de Thiverval a été annulée faute de participant.
Des remerciements sont adressés à tous les jeunes pour leur enthousiasme et
leurs idées. Ils termineront leur mandat au mois d’octobre.
SCOLAIRE :
Des membres de la commission scolaire ont assisté aux 2 conseils d’école, le 11
février en élémentaire et le 4 mars en maternelle.
En élémentaire, la classe inondée est rénovée et toute belle. C’est une classe de
CM2 qui s’y installera afin de regrouper le Cycle 3 dans un même bâtiment.
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3. 126 élèves sont prévus en élémentaire. A moins de 125, nous risquons la
fermeture d’une classe.
En maternelle, des petits travaux courants de maintenance sont demandés.
Le 11 avril, nos petits fêteront Carnaval puis le 11 juin, ils visiteront le château
d’Auvers-sur-Oise.
Une kermesse est organisée dans la cour de l’école maternelle le 21 juin.
Les effectifs en maternelle sont stables mais ne permettent pas de sécuriser une
classe par niveau en primaire: 86 élèves prévus pour la rentrée.
Le 10 mars 2014, nous avons réuni sous la présidence de Mr le Maire, 2 parents
d’élèves, nos 2 directrices d’école, 2 agents municipaux et 2 élus afin de former
un groupe de travail pour continuer à préparer la mise en place de nos activités
communales (TAP) après la classe.
L’organisation de celles-ci a été acceptée le 11 mars par l’Education Nationale
mais notre demande de report de la réforme à la rentrée de septembre 2016 fera
l’objet d’une décision nationale.
Il faut donc mieux anticiper et préparer la rentrée scolaire de Septembre 2014
avec les nouveaux horaires..
Nous avons listé 14 lieux d’accueil en élémentaire pour 13 groupes maximum de
18 enfants et 7 lieux d’accueil des enfants en maternelle pour 6 groupes de 14
enfants. Nous avons défini de nombreuses activités éducatives et sportives : il
faudra trouver des intervenants qualifiés pour 1 heure ou ¾ d’heure et ceci pour
un nombre d’enfants non précisé à ce jour.
Nous rappelons que ces activités ne seront pas obligatoires.
SITS (Syndicat de Transport Scolaire Mantes- Maule- Septeuil)
2 réunions depuis le début de l’année où le quorum n’a pas été atteint suivies de
réunions concernant le vote du compte de gestion 2013 et du compte
administratif 2013, des tarifs 2014-2015 et du budget primitif 2014. Ce syndicat
de transports concerne environ 10 élèves Orgerussiens.
CHEMINS ET VOIES VERTES :
L’hiver étant passé, les randonnées vont reprendre ainsi que le nettoyage des
chemins.
ENVIRONNEMENT :
SIEED : une réunion aura lieu le 14 mars.
SIDOMPE : une réunion aura lieu le 17 mars.
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4. Comité de pilotage du SPANC : un retard a été pris dans la mise en conformité
des 1600 fosses septiques du territoire de l‘intercommunalité
Quatre sociétés ont en charge ces travaux et une vient de renoncer à la poursuite
du chantier.
LOGEMENTS
L’acte de vente du terrain aux Logements Franciliens est en cours de finalisation
chez le notaire pour les logements de la gare.
BATIMENTS :
Les travaux suite aux dégâts des eaux sont terminés, le logement est à nouveau
occupé et les classes opérationnelles.
Les travaux de réfections du "Club de l'Amitié" sont en cours.
La réfection de la cheminée de la salle polyvalente va avoir lieu prochainement.
SIERO :
Le SIERO souhaite fusionner avec le SIEPRO 28 pour créer un nouveau
syndicat, le SIERPO, Syndicat Inter communale de la Région de Prouais et
d’Orgerus. Ces deux syndicats ont le même opérateur qui est la SICAE.
URBANISME:
Nous sommes en train de consolider les dossiers de défense pour les recours
contre le PLU.
Des remerciements sont adressés à Monsieur Demenge et à la secrétaire en
charge de l’urbanisme.
SYRIAE :
Le compte administratif 2013 et le budget 2014 ont été votés.
Des travaux vont avoir lieu rue de la Paix et rue de la Rolanderie pour changer
les canalisations qui fuient régulièrement et créent parfois des dégâts chez les
riverains.
Un système permettant l’adoucissement de l’eau distribuée chez tous les
abonnés va être mis en place d’ici 2015. Il ne sera alors plus nécessaire
d’installer un adoucisseur pour diminuer la teneur en calcaire de notre eau.
FINANCES:
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5. Le budget est en cours de réalisation.
Le compte administratif est conforme au compte de gestion du receveur.
Les comptes de la commune sont en très bonne santé.
FETES ET CEREMONIES :
Les demandes des forains commencent à arrivés et seront prochainement
étudiées.
SIVOM :
Le SIVOM sera dissout le 4 juillet 2014.
Les compétences : piscine, bowling et transport des collégiens transférées à la
CCPH.
Le renouvellement du contrat de délégation de service public est en cours pour
la piscine deux candidats ont répondu et l’analyse des dossiers se poursuit.
SIA :
Une réunion a eu lieu le 12 mars dernier pour voter le Budget 2014.
Des subventions vont être demandées à l’Agence de l’eau et au Conseil Général
pour effectuer des travaux d’urgence de réparation de la canalisation rue du
clos des Bourgognes ainsi que pour lancer les études d’un nouveau programme
de mise en place du réseau collectif pour remplacer les installations
individuelles. La mise en réseau séparatif là ou le réseau est unitaire sera aussi
étudiée. Si toutes les subventions sont accordées 50 % resteraient à la charge du
syndicat.
La SAUR estime que la station d’épuration peut absorber un équivalent de 2000
habitants supplémentaires. Et ce, dû à tous les travaux effectués de mise en
séparatif et à la baisse de consommation d’eau des ménages.
CCPH :
La dernière réunion du conseil communautaire a eu lieu avec le débat
d’orientation budgétaire.
Une réunion de bureau aura lieu le 14 mars.
INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE :
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6. Monsieur le Maire tient à remercier toutes les personnes, élus et non élus, qui lui
ont permis de travailler en toute transparence durant ces six années, un effort
important a été fait sur la communication. Toutes les commissions ont travaillé
efficacement chacune dans son domaine de compétence. Les Orgerussiens nous
ont aidés dans de nombreuses actions, nous les remercions d’avoir œuvré pour
cette belle aventure humaine pendant six ans.
DELIBERATION
Objet : Contrat de l’élévateur
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de recourir à un
contrat d’entretien de l’élévateur qui se situe à la Mairie. Le tarif annuel du
contrat d’entretien est de 770.79 € HT. Le contrat est valable pour une durée de
1 an renouvelable.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la
société ERMHES.
Objet : Maintenance des poteaux à incendie
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de recourir à un
contrat de maintenance des poteaux à incendie. Le tarif annuel du contrat de
maintenance est de 75 € HT par poteau, la commune à 42 poteaux soit 3150 €
HT. Le contrat est valable pour une durée de 1 an renouvelable.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la
société SAUR.
Objet : Contrôle sécurité des équipements
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de recourir à un
contrat avec une société qui assure le contrôle sécuritaire de toutes les
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7. installations. Le tarif annuel du contrat est de 1510 € HT. Le contrat est valable
pour une durée de 1 an renouvelable.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la
société VERITAS.
Objet : Contrat d’entretien du bac à graisse
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de recourir à un
contrat avec une société qui assure la vidange du bac à graisse de la cantine
ainsi que l’entretien des tuyaux inhérents. Le tarif annuel du contrat est de 900€
TTC. Le contrat est valable pour une durée de 1 an renouvelable.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la
société
Objet : Contrat de dératisation
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de recourir à un
contrat avec une société qui assure la dératisation. Le tarif annuel du contrat est
de 1170 € TTC. Le contrat est valable pour une durée de 1 an renouvelable.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la
société SADED.
Objet : Contrat d’élagage et de désherbage
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de recourir à un
contrat avec une société qui assure le désherbage et l’élagage des arbres place
de la liberté et place des Halles. Le tarif annuel du contrat est de 6264 € TTC. Le
contrat est valable pour une durée de 1 an renouvelable.
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8. Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la
société PAYSAGE CLEMENT.
Objet : Contrat de nettoiement des voies
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de recourir à un
contrat avec une société qui assure le nettoiement des voies selon un planning.
Le tarif annuel du contrat est de 12 120 € HT. Le contrat est valable pour une
durée de 1 an renouvelable.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la
société SEPUR.
Objet : Contrat de restauration scolaire
• Contrat de restauration
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu la consultation effectuée pour une proposition de :
• fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire, environ 22
750 par an,
• fourniture de goûters pour la garderie / étude surveillée, environ 8 600 par
an,
Considérant qu’après étude des dossiers selon les critères définis dans le marché,
la société Yvelines restauration obtient la note de 3.95.
Le maire propose de retenir la proposition de la société Yvelines Restauration, et
de signer un contrat de 3 ans avec cette société, à compter du 1er
septembre
2014.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
• Accepte la proposition du maire
• Autorise le maire à signer un contrat et tout autre document avec la
société Yvelines Restauration
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9. • Objet : Tarifs de reprographie
•
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Considérant qu’il convient d’instaurer des tarifs pour la télécopie,
•
• Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l’unanimité,
•
• DECIDE de fixer à compter du 1er
avril 2014, le tarif de la télécopie à
1 €
•
Objet : adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation
des procédures
Le Maire expose au Conseil Municipal :
La commune a adhéré en 2010 au groupement de commandes pour la
dématérialisation des procédures de marchés publics de la Grande Couronne de
la Région Ile de France. La convention constitutive, ainsi que le marché de
prestations de services subséquent arrivent à terme le 31 décembre 2014.
Un nouveau groupement de commande doit être mis en place, qui a notamment
pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des
marchés et/ou accords-cadres de prestations de services suivantes :
- dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
- télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
- dématérialisation de la comptabilité publique,
- ainsi que l’équipement en fournitures connexes nécessaires au
fonctionnement des prestations susvisées, à savoir :
o la fourniture de certificats électroniques par une autorité
habilitée,
o la mise en place d’un parapheur électronique,
o l’archivage électronique, par un tiers-archiveur agréé, des
actes générés par les solutions de dématérialisation,
o la numérisation d’archives courantes pour la dématérialisation
de la comptabilité publique (factures et pièces justificatives
notamment).
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une
consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte
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10. tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la
procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de
simplification administrative et d’économie financière.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été
établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement
de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de
procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés et/ou
accord cadres de prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le
coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché et / ou l’accord cadre au
nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la
commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du
groupement de commandes.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme
coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de
procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le
fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font
l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités
suivantes :
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11. Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de
services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les
marchés et/ou accords-cadres de services.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait
annuel, en délibérant avant le 30 novembre de chaque année,
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et
d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de
commandes.
Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la
Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette
convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par strate de population
et affiliation à un centre de gestion
1ère
année
d’adhésion
Année(s)
ultérieure(s)
d’adhésion
Collectivités et établissements non
affiliés à un centre de gestion
210 € 54 €
Tarifs aux collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion
Communes jusqu’à 1 000 habitants 123 € 32 €
Communes de 1 001 à 3 500
habitants
131 € 34 €
Communes de 3 501 à 5 000
habitants ou établissements publics
de moins de 50 agents
138 € 35 €
Communes de 5 001 à 10 000
habitants ou établissements de 51 à
100 agents
152 € 39 €
Communes de 10 001 à 20 000
habitants ou établissements de 101
à 350 agents
167 € 43 €
Communes de plus de 20 000
habitants ou établissements de plus
de 350 agents
181 € 47 €
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12. Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la
dématérialisation des procédures,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la
période 2015-2018, en termes de simplification administrative et d’économie
financière,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité,
­ Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la
dématérialisation des procédures pour la période 2015-2018,
­ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes
désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier
et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
­ Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération,
Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces
procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant
Objet : aménagement Centre Sud Village
Vu la délibération n°573 du 11 décembre 2013,
Vu les candidatures reçues le 11 février 2014,
Vu le cahier des charges et les critères,
Vu la réunion de la commission urbanisme élargie le 24 février 2014,
Vu les auditions du 25 février 2014,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la
majorité, trois voix contre (Gérard Amblot, Claude Muret, Jean-Pierre Bellei),
une abstention (Philippe DORLEANS)
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13. • Approuve le choix des deux promoteurs retenus : la société NETIXIS et
le groupe ARCADE
Objet : demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des
Territoires Ruraux
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant « l’extension du
réseau de vidéo protection »,
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de la D.E.T.R.
- exercice 2014 - circulaire préfectorale n° 000007 du 21 janvier 2014 -
soit 30 % du montant des travaux HT plafonné à 300 000 euros pour la
catégorie n° 3,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ADOPTE l'avant-projet de « d’extension du réseau de vidéo
protection »
Pour un montant de 50 766 euros H.T soit 60920 euros TTC,
- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le
cadre de la D.E.T.R. programmation 2014,
- S'ENGAGE à financer l'opération de la façon suivante :
Subvention DETR : 15 230 euros
Financement communal : 45 690 euros
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2014, article
21568 section d'investissement,
AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de
l'opération ci-dessus référencée.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes administratifs et notariés
afférents à cette affaire
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14. Objet : Bail commercial 15 place des Halles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un bail commercial doit
intervenir avec Madame Nunes Felgueiras concernant le local commercial situé
15 Place des Halles pour y ouvrir un commerce de « Saveur du Portugal ».
La durée de ce bail est de 9 ans, avec prise d’effet au 01/03/2014, moyennant
un
Loyer annuel de 6 000 € hors charges payable mensuellement et d’avance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité
• d’approuver les termes du bail commercial à intervenir avec Madame
Nunes Felgueiras
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Objet : demande de subvention au titre d’un contrat départemental
Monsieur le Maire, souhaite mettre en œuvre la préparation d'un dossier de
demande de Contrat Départemental associant la Commune et le Département
des Yvelines.
Il rappelle que les opérations peuvent être subventionnées à hauteur de 30%
(35% pour les structures intercommunales) par le Département.
Le Conseil Municipal :
- Vu le règlement des Contrats Départementaux adopté par délibération
du Conseil Général des Yvelines le 27 Juin 2003.
- Vu les pièces du dossier de demande de Contrat Départemental.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- arrête le programme définitif du Contrat Départemental et le montant
des dépenses par opération, le plan de financement et l'échéancier de
réalisation figurant au tableau annexé à la présente délibération
- sollicite du Département les subventions fixées par la délibération
susvisée
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15. - s'engage à :
- assurer le financement correspondant,
- ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Contrat par le
Conseil Général et à les réaliser selon l'échéancier prévu au tableau
précité,
- prendre en charge les dépenses du fonctionnement et d'entretien liées
à la mise en œuvre du Contrat,
- maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au
moins dix ans.
Objet : Frais de déplacement des agents
Vu les décrets n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, n°2006-781 du 3 juillet
2006
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission
Vu la délibération n°50/2008 du 28 mai 2008 relative au frais de déplacement
des agents
Considérant que les frais de déplacement font partis intégrante de la formation
des agents,
Considérant que la commune peut rembourser ces frais,
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de fixer le principe d'un remboursement des frais de repas du
midi et du soir au taux de 12€ par repas,
- de fixer le principe d'un remboursement pour les frais d'hébergement de 45€
par nuit,
- de retenir le principe d’un remboursement des frais de transport sur la base
du tarif SNCF 2ème classe pour les transports en commun.
- de fixer les indemnités kilométriques pour l’utilisation de son véhicule
personnel comme suit :
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16. Lieu où se déroule le déplacement Jusqu’à 2000 km
Véhicule de 5 CV et moins
Métropole (en euros) 0,25
Véhicule de 6 CV et 7 CV
Métropole (en euros) 0,32
Véhicule de 8 CV et plus
Métropole (en euros) 0,35
Objet : Protocole d’accord en date du 12 juillet 2012
Vu le Code de l’Urbanisme,
Le Maire rappelle le projet de construction de logement aidé
Considérant que le projet susvisé répond à un intérêt public par la nécessité de
poursuivre la politique d’aménagement qui permettra de satisfaire les besoins de
la population.
Considérant qu’il est nécessaire de signer un avenant au protocole en date du 12
juillet 2012
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la
majorité, deux voix contre (Claude Muret, Jean-Pierre Bellei), une abstention
(Gérard AMBLOT)
• RATIFIE le protocole d’accord régularisé par Monsieur le Maire au nom
et pour le compte de la Commune au profit de la société « LOGEMENT
FRANCILIEN », aux termes d’un acte dressé par Maître Catherine
ASSELIN, notaire à THOIRY, le 12 juillet 2012 et l’avenant numéro 1 à
ce protocole d’accord établi par acte sous seing privé en date de ce jour. »
•
Objet : désaffectation d’une partie du chemin rural n°31
Vu le Code de l’urbanisme
Vu que la parcelle n’est plus accessible et est cultivé par la SCI DOMAINE DE
PRE BOIS
Considérant que l’ensemble des éléments d’équipement public se trouvant sur la
parcelle à détacher du Domaine Public, chemin rural numéro 31, figurant sous
teinte jaune au plan annexé à la présente délibération, ont été retirés et que le
public n’a plus accès à celle-ci.
Considérant qu’il y a lieu de désaffecter ladite parcelle.
16

17. Monsieur le Maire propose de désaffecter la parcelle, figurant sous teinte jaune
au plan annexé à la présente délibération, à détacher du Domaine Public, chemin
rural numéro 31, d’une superficie d’environ 520 m2
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la
majorité, trois voix contre (Gérard Amblot, Claude Muret, Jean-Pierre Bellei),
une abstention (Philippe Dorléans)
- Désaffecte la parcelle figurant sous teinte jaune au plan annexé à la
présente délibération, à détacher du Domaine Public chemin rural numéro
31, d’une superficie d’environ 520 m2
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.
- Objet : déclassement d’une partie du chemin rural n°31
-
- Vu le Code de l’urbanisme
- Vu que la parcelle n’est plus accessible et est cultivé par la SCI
DOMAINE DE PRE BOIS,
-
- Considérant qu’il y a lieu de déclasser la parcelle à détacher du Domaine
Public, chemin rural numéro 31, figurant sous teinte jaune au plan annexé
à la présente délibération.
- Considérant la désaffectation de ladite parcelle aux termes d’une
délibération du Conseil Municipal en date de ce jour, un instant avant la
présente délibération
-
- Monsieur le Maire propose de déclasser ladite parcelle, figurant sous
teinte jaune au plan annexé à la présente délibération, à détacher du
Domaine Public, chemin rural numéro 31, d’une superficie d’environ 520
m2, afin qu’elle figure dans le Domaine Privé de la Commune.
-
- Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
la majorité, trois voix contre (Gérard Amblot, Claude Muret, Jean-Pierre
Bellei)
-
- Déclasse la parcelle figurant sous teinte jaune au plan annexé à la
présente délibération, à détacher du Domaine Public chemin rural numéro
31, d’une superficie d’environ 520 m2
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier et
notamment tout document d’arpentage à établir par un cabinet de
géomètre expert.
-
Objet : vente d’une partie du chemin rural n°31
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18. Vu le Code de l’urbanisme
Vu que la parcelle n’est plus accessible et est cultivé par la SCI DOMAINE DE
PRE BOIS
Vu l’évaluation établi par la Direction Générale des Finances publiques, Service
des Domaine, en date du 11 mars 2014
Considérant la désaffectation de la parcelle figurant sous teinte jaune au plan
annexé à la présente délibération, à détacher du Domaine Privé de la commune,
prise aux termes d’une délibération du Conseil Municipal en date de ce jour, un
instant avant la présente délibération
Considérant le déclassement de ladite parcelle prise aux termes d’une
délibération du Conseil Municipal en date de ce jour, un instant avant la présente
délibération Monsieur le Maire propose de vendre ladite parcelle figurant sous
teinte jaune au plan annexé à la présente délibération d’une superficie d’environ
520 m2 à la SCI DOMAINE DE PREBOIS, dont le siège social est situé à
ORGERUS, 54 rue de Béconcelle.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la
majorité, trois voix contre (Gérard Amblot, Claude Muret, Jean-Pierre Bellei)
- Autorise la vente, au profit de la SCI DOMAINE DE PREBOIS, de la
parcelle figurant sous teinte jaune au plan annexé à la présente
délibération, à détacher du Domaine Privé de la commune, chemin rural
numéro 31, d’une superficie d’environ 520 m2, moyennant le prix
principal net vendeur de 520 euros, les frais d’acte de cette vente seront à
la charge de l’acheteur
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette vente et
notamment l’acte authentique de vente.
Questions diverses : Néant
Le Maire lève la séance à 22 h 30
A Orgerus, le 13 mars 2014,
Le Maire,
Bernard LE GOAZIOU
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